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Assurance perte de revenus homme clé IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'« Assurance perte de revenus homme clé », contrat de prévoyance de MAAF Assurances SA. Ce contrat d’assurance prévoit l’indemnisation de l’entreprise suite à l’arrêt de travail de l’homme clé (personne jouant un rôle déterminant dans l’entreprise) consécutifs à un accident corporel ou une maladie. Les garanties systématiquement prévues portent sur l'arrêt total de travail (versement d'indemnités journalières, dispense de règlement des cotisations et assistance aux personnes) ; trois garanties optionnelles complètent l'arrêt total de travail. La souscription est soumise à une acceptation médicale et l'indemnisation est versée dans la limite du montant souscrit, revalorisé chaque année ; la couverture s'exerce dans le monde entier.

  • Assureur : MAAF · Branche : Prévoyance · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2024-06

Définitions

Terme Définition Page
Homme clé Personne jouant un rôle déterminant dans l'entreprise (définition donnée entre parenthèses dans la rubrique « De quel type d'assurance s'agit-il ? »). p. 1

Garanties

Arrêt total de travail — versement d'indemnités journalières - p. 1

Garantie systématiquement prévue. « Les garanties systématiquement prévues » « L'arrêt total de travail: versement d'indemnités journalières, dispense de règlement des cotisations et assistance aux personnes. » Le versement d'indemnités journalières indemnise l'entreprise à la suite de l'arrêt de travail de l'homme clé consécutif à un accident corporel ou une maladie. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour l’ensemble des garanties. · Limite : Le montant de l’indemnisation est versé dans la limite du montant souscrit et revalorisé chaque année. Les indemnités journalières sont versées pendant la durée d’indemnisation (1 an) et sont soumises à des franchises maladie et accident corporel figurant sur les conditions particulières. · Franchise : Franchises maladie et accident corporel figurant sur les conditions particulières (montants non indiqués dans le document). - Condition : La souscription est soumise à une acceptation médicale. - Condition : À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans (obligations, page 2). - Condition : Les maladies survenues ou constatées médicalement moins de 3 mois après la prise d’effet du contrat ne sont pas prises en charge.

Arrêt total de travail — dispense de règlement des cotisations - p. 1

Garantie systématiquement prévue en cas d'arrêt total de travail : « dispense de règlement des cotisations ». Le document ne précise ni la durée ni les conditions de cette dispense. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour l’ensemble des garanties. - Condition : La souscription est soumise à une acceptation médicale. - Condition : À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans (obligations, page 2).

Arrêt total de travail — assistance aux personnes - p. 1

Garantie systématiquement prévue en cas d'arrêt total de travail : « assistance aux personnes ». Le contenu des prestations d'assistance n'est pas détaillé dans le document. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour l’ensemble des garanties. - Condition : La souscription est soumise à une acceptation médicale. - Condition : À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans (obligations, page 2).

Versement d'une ½ indemnité journalière en cas de reprise partielle d'activité - p. 1

Garantie optionnelle pour l'arrêt total de travail : « Versement d’une ½ indemnité journalière en cas de reprise partielle d’activité. » - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour l’ensemble des garanties. · Limite : Le montant de l’indemnisation est versé dans la limite du montant souscrit et revalorisé chaque année. - Condition : La souscription est soumise à une acceptation médicale. - Condition : À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans (obligations, page 2).

Versement d'une ½ indemnité journalière au-delà de 90 jours d'arrêt de travail - p. 1

Garantie optionnelle pour l'arrêt total de travail : « Versement d’une ½ indemnité journalière au-delà de 90 jours d’arrêt de travail. » - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour l’ensemble des garanties. · Limite : Le montant de l’indemnisation est versé dans la limite du montant souscrit et revalorisé chaque année. - Condition : La souscription est soumise à une acceptation médicale. - Condition : À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans (obligations, page 2).

Versement d'une indemnité journalière supplémentaire pour les professions libérales à partir du 91ème jour d'arrêt de travail - p. 1

Garantie optionnelle pour l'arrêt total de travail : « Versement d'une indemnité journalière supplémentaire pour les professions libérales à partir du 91ème jour d'arrêt de travail. » - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier pour l’ensemble des garanties. · Limite : Le montant de l’indemnisation est versé dans la limite du montant souscrit et revalorisé chaque année. - Condition : La souscription est soumise à une acceptation médicale. - Condition : À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans (obligations, page 2).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Le congé légal de maternité ou paternité Le congé légal de maternité ou paternité. all p. 1
Les dépressions nerveuses ou toute autre affection psychopathologique Les dépressions nerveuses ou toute autre affection psychopathologique. all p. 1
Les affections antérieures à la date de prise d'effet du contrat Les affections antérieures à la date de prise d’effet du contrat. all p. 1
L'éthylisme chronique de l'assuré L’éthylisme chronique de l’assuré. all p. 1
Les conséquences d'une tentative de suicide Les principales exclusions : Les conséquences d’une tentative de suicide. all p. 1
Les conséquences de l'usage de drogues, stupéfiants ou médicaments, ou état d'ivresse manifeste Les principales exclusions : Les conséquences de l’usage de drogues, stupéfiants ou médicaments, ou lorsque l’assuré se trouve en état d’ivresse manifeste. all p. 1
La pratique d'un sport à titre professionnel, d'un sport dangereux ou comportant un véhicule quelconque à moteur Les principales exclusions : La pratique d’un sport à titre professionnel, d’un sport dangereux ou comportant un véhicule quelconque à moteur. all p. 1
Maladies survenues ou constatées médicalement moins de 3 mois après la prise d'effet du contrat Les principales restrictions : Les maladies survenues ou constatées médicalement moins de 3 mois après la prise d’effet du contrat ne sont pas prises en charge. Arrêt total de travail — versement d'indemnités journalières p. 1

Franchises

  • Arrêt total de travail — versement d'indemnités journalières : Les indemnités journalières sont versées pendant la durée d’indemnisation (1 an) et sont soumises à des franchises maladie et accident corporel figurant sur les conditions particulières.

Délais d'attente

  • Arrêt total de travail — versement d'indemnités journalières (maladie) : Les principales restrictions : Les maladies survenues ou constatées médicalement moins de 3 mois après la prise d’effet du contrat ne sont pas prises en charge. (3 mois) p. 1

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans et répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées, notamment dans le questionnaire de santé et les documents de souscription, et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie, vous devez :) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription et, en cas de modification des garanties à la hausse, compléter un nouveau questionnaire de santé. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie, vous devez :) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie, vous devez :) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès connaissance, ou au plus tard dans les délais fixés au contrat, et nous fournir les pièces justificatives. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie, vous devez :) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès connaissance, ou au plus tard dans les délais fixés au contrat, et nous fournir les pièces justificatives. (délai : Dès connaissance, ou au plus tard dans les délais fixés au contrat) p. 2
  2. En cas de sinistre : nous le déclarer dès connaissance, ou au plus tard dans les délais fixés au contrat, et nous fournir les pièces justificatives. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est souscrit jusqu’au 31 décembre de l’année de sa prise d’effet.
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : Résiliation lors de la survenance de certains événements ayant une influence directe sur les risques garantis (modification de votre situation personnelle ou professionnelle)

Prime

  • Le paiement de la cotisation intervient à la souscription du contrat et chaque année à l’échéance.
  • Le paiement de la cotisation peut être annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel par chèque ou par prélèvement bancaire.

Conditions particulières

  • La souscription est soumise à une acceptation médicale. p. 1
  • Le montant de l’indemnisation est versé dans la limite du montant souscrit et revalorisé chaque année. p. 1
  • Les principales restrictions : Les indemnités journalières sont versées pendant la durée d’indemnisation (1 an) et sont soumises à des franchises maladie et accident corporel figurant sur les conditions particulières. p. 1
  • À la souscription du contrat : être âgé de moins de 61 ans. p. 2
  • Les garanties cessent de plein droit dans les cas prévus aux conditions générales (à 67 ans pour la garantie indemnité journalière, au décès de l’assuré, à la rupture du contrat de travail de l’assuré, à la perte de la qualité d’homme clé de l’entreprise souscriptrice…). p. 2
  • Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z p. 2

Lacunes d'extraction

  • edition_date laissée à null : le document n'imprime aucune date d'édition. La seule séquence de type date est « 240616 » enfouie dans le code de référence « Réf. : TB0_IPIDPR_00-240616-1ZFgPX-1-1-2-01:00:33- PRE10001 », jamais présentée comme une date d'édition ; elle n'a donc pas été promue en edition_date.
  • reference : la ligne « Réf. » imprimée en pied de page varie d'une page à l'autre (…-1-1-2-01:00:33- PRE10001 en page 1, …-1-2-2-01:00:33- PRE10001 en page 2) ; seul le code produit stable PRE10001 a été retenu comme reference.
  • Mise en page IPID sur deux colonnes : l'ordre de lecture de la couche texte entrelace les rubriques « Qu'est-ce qui est assuré ? » (colonne de gauche) et « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (colonne de droite). L'affectation des items à leur rubrique a été faite par coordonnées via page.get_text("blocks") : colonne gauche x≈36-284, colonne droite x≈309-550, la rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » commençant à y≈370 dans la colonne de droite. Aucune matrice de garanties (tableau à cases cochées, dessins vectoriels) dans ce document : les marques « ! » qui précèdent les exclusions sont bien des caractères de la couche texte.
  • Document de type IPID : c'est un résumé. Il ne comporte ni lexique/définitions (hors la parenthèse définissant l'homme clé), ni liste complète des exclusions, ni délai de prescription, ni préavis de résiliation chiffré, ni montants de franchise. Ces éléments renvoient aux conditions générales et particulières, publiées séparément.
  • Montants de franchise non chiffrés : « franchises maladie et accident corporel figurant sur les conditions particulières ». Le montant souscrit de l'indemnité journalière n'est pas indiqué non plus.
  • target_audience fixée à « entreprises » sur la base des mots du document (« l'indemnisation de l'entreprise », « la perte de la qualité d'homme clé de l'entreprise souscriptrice ») et non du type de produit ; le document ne comporte aucune rubrique explicite de public cible. À noter qu'une garantie optionnelle vise « les professions libérales ».
  • territorial_scope de chaque garantie repris de la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » de la page 2 (« Monde entier pour l'ensemble des garanties. ») ; la page 1 ne mentionne aucune portée territoriale par garantie.
  • Porteur de risque déterminé sans ambiguïté : le document n'imprime qu'une seule entité, MAAF Assurances SA, avec la mention « Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z ». Aucune clause générique listant plusieurs assureurs possibles.
  • Couche texte : le PDF contient 39 apostrophes courbes (U+2019) et une espace insécable (U+00A0) dans « 542 073 580 ». Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte extrait par page.get_text("text") (sauts de ligne ramenés à des espaces) et sont conformes au caractère près à la couche texte ; aucune ligature ni glyphe de zone privée détecté.
  • Aucune troncature : le texte du prompt correspond caractère pour caractère au texte réextrait du PDF local pour les 2 pages (vérifié).
  • La rubrique « Les garanties systématiquement prévues » regroupe en une seule puce trois prestations distinctes (indemnités journalières, dispense de cotisations, assistance aux personnes) ; elles ont été éclatées en trois garanties, le document ne détaillant ni la dispense de cotisations ni l'assistance.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

Source & fidélité