Gan Solutions Prévoyance Homme Clé IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA/IPID) de Gan Solutions Prévoyance Homme Clé, contrat d’assurance de groupe assuré par Groupama Gan Vie et réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN. Il couvre l’entreprise contre les conséquences financières du décès, de l’arrêt de travail ou de l’invalidité d’une personne ayant un rôle déterminant dans son fonctionnement (« homme clé »). La garantie systématique est le versement à l’entreprise d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie de l’homme clé ; en option, l’entreprise peut souscrire des indemnités journalières, une indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation et un capital en cas d’invalidité totale. Le document résume les exclusions, les restrictions (carence, franchise, âges limites), les obligations et les modalités de résiliation.

Assureur : Gan Assurances · Branche : Prévoyance · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 102023

Définitions

Terme	Définition	Page
Symbole ✔ (garanties systématiques)	Les garanties précédées d’une coche (symbole ✔) sont systématiquement prévues au contrat.	p. 1
Homme clé	Une personne ayant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise, dont le décès, l’arrêt de travail ou l’invalidité entraîne des conséquences financières pour l’entreprise.	p. 1
PTIA	Perte Totale et Irréversible d’autonomie. En cas de décès ou de PTIA de l’homme clé, un capital est versé à l’entreprise.	p. 1

Garanties

Capital décès ou PTIA de l’homme clé - p. 1

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA) de l’homme clé, un capital est versé à l’entreprise. L’entreprise choisit d’assurer un homme clé pour l’une ou plusieurs des situations suivantes : décès, arrêt de travail, invalidité, consécutifs à un accident ou à une maladie. - Optionnelle : non · Portée : Garantie Décès : dans le monde entier. - Condition : Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion. - Condition : La garantie décès cesse à 75 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 65 ans.

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de l’homme clé - p. 1

En option. En cas d’arrêt de travail de l’homme clé, l’entreprise a le choix entre deux garanties qu’elle peut souscrire ensemble ou séparément et qui prévoit : ■ Le versement d’indemnités journalières. - Optionnelle : oui · Portée : Garanties Arrêt de travail et Invalidité : dans le monde entier à l’exception des pays classés parmi les « pays formellement déconseillés » ou les « pays déconseillés sauf raisons professionnelles impératives » au moment du séjour et dont la liste est diffusée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères de la République Française. · Franchise : Application d’une franchise de 90 jours durant laquelle les Indemnités journalières et l’indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation ne sont pas versées. - Condition : Délai de carence de 3 mois à partir de la prise d’effet des garanties en cas d’arrêt de travail pour maladie, porté à 9 mois en cas d’affections disco-vertébrales ou psychiques. - Condition : La garantie cesse à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans.

Indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation - p. 1

En option. En cas d’arrêt de travail de l’homme clé, l’entreprise a le choix entre deux garanties qu’elle peut souscrire ensemble ou séparément et qui prévoit : ■ Le versement d’une indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation. - Optionnelle : oui · Portée : Garanties Arrêt de travail et Invalidité : dans le monde entier à l’exception des pays classés parmi les « pays formellement déconseillés » ou les « pays déconseillés sauf raisons professionnelles impératives » au moment du séjour et dont la liste est diffusée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères de la République Française. · Franchise : Application d’une franchise de 90 jours durant laquelle les Indemnités journalières et l’indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation ne sont pas versées. - Condition : Délai de carence de 3 mois à partir de la prise d’effet des garanties en cas d’arrêt de travail pour maladie, porté à 9 mois en cas d’affections disco-vertébrales ou psychiques. - Condition : La garantie cesse à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans. - Condition : Les deux garanties d’arrêt de travail peuvent être souscrites ensemble ou séparément.

Capital en cas d’invalidité totale de l’homme clé - p. 1

En cas d’invalidité totale de l’homme clé, l’entreprise perçoit un capital. - Optionnelle : oui · Portée : Garanties Arrêt de travail et Invalidité : dans le monde entier à l’exception des pays classés parmi les « pays formellement déconseillés » ou les « pays déconseillés sauf raisons professionnelles impératives » au moment du séjour et dont la liste est diffusée par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères de la République Française. - Condition : Délai de carence de 3 mois à partir de la prise d’effet des garanties en cas d’invalidité pour maladie, porté à 9 mois en cas d’affections disco-vertébrales ou psychiques. - Condition : La garantie cesse à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Maladies ou accidents antérieurs mentionnés au Certificat d’Adhésion	X Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion.	all	p. 1
Indemnités versées en complément du régime obligatoire	X Les indemnités versées en complément du régime obligatoire en cas d’arrêt de travail de l’homme clé.	Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail de l’homme clé	p. 1
Suicide au cours de la première année d’assurance	! Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance.	Capital décès ou PTIA de l’homme clé	p. 1
Fait intentionnel de l’assuré, compétitions sportives lucratives, sports extrêmes ou dangereux	! Pour les garanties PTIA, Incapacité et Invalidité : les conséquences d’un fait intentionnel de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux. Le document ne dresse pas la liste des sports concernés.	Garanties PTIA, Incapacité et Invalidité	p. 1

Franchises

Standard : Application d’une franchise de 90 jours durant laquelle les Indemnités journalières et l’indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation ne sont pas versées.
Indemnités journalières : franchise de 90 jours
Indemnité de remboursement des frais supplémentaires d’exploitation : franchise de 90 jours

Délais d'attente

Arrêt de travail et invalidité pour maladie : Application d’un délai de carence de 3 mois à partir de la prise d’effet des garanties en cas d’arrêt de travail et invalidité pour maladie, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. (3 mois) p. 1
Arrêt de travail et invalidité - affections disco-vertébrales ou psychiques : Ce délai est porté à 9 mois en cas d’affections disco-vertébrales ou psychiques. (9 mois) p. 1

Obligations de l'assuré

Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans la déclaration de souscription, le questionnaire de santé lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge et le questionnaire client permettant d’analyser ses besoins afin de lui apporter les conseils adaptés à ses objectifs. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
Déclarer toutes circonstances nouvelles, mentionnées au contrat, ayant pour conséquence de modifier les risques pris en charge. (En cours d’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2
Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis. (délai : dans les conditions et délais impartis (le document ne chiffre pas le délai)) p. 2
Joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident. p. 2
Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. p. 2

Durée & résiliation

Durée : La souscription est conclue pour une période d’une année. L’adhésion au contrat et les garanties prennent effet à la date indiquée sur le Certificat d’Adhésion, sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur après étude du questionnaire de santé et du paiement de la 1ère cotisation.
Reconduction tacite : oui
Préavis : au moins deux mois avant la date d’échéance principale du contrat
Modalité : À la date d’échéance principale du contrat, en adressant une notification dans les formes prévues par l’article L 113-14 du Code des Assurances au moins deux mois avant cette date.
Modalité : En cas de modification de votre situation personnelle ou professionnelle ayant une influence directe sur les risques garantis.
Modalité : En cas de révision des cotisations, en adressant une lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification.
Modalité : En cas de modification du contrat suite à une évolution réglementaire, dans le délai de 30 jours à compter de la proposition de modification du contrat par l’assureur.
Modalité : Les cas et les modalités de résiliation sont indiqués à la Notice d’Information.
Droit spécial : Elle se renouvelle automatiquement annuellement à la date anniversaire, sauf résiliation à l’échéance annuelle, par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
Droit spécial : L’assureur ne peut résilier l’adhésion qu’en cas de non paiement des cotisations ou de fausse déclaration.
Droit spécial : L’adhésion cesse, en tout état de cause, à la date de résiliation du contrat souscrit avec l’Association DEMAIN. Dans ce cas, le contrat prévoit des conditions de maintien des garanties.
Droit spécial : Âges limites : les garanties indemnités journalières, indemnités pour frais supplémentaires d’exploitation et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans ; la garantie décès cesse à 75 ans ; la garantie en cas de PTIA prend fin à 65 ans.

Prime

Les cotisations sont payables annuellement d’avance.
Elles sont fractionnées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement.
Les modalités de paiement sont convenues avec l’assureur.
Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion.
Une révision des cotisations est possible : elle ouvre un droit de résiliation par lettre recommandée dans les 30 jours qui suivent la date de notification de la modification.

Conditions particulières

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
Compagnie : Groupama Gan Vie, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros, RCS PARIS 340 427 616, entreprise immatriculée en France et régie par le Code des assurances, soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Le pied de page ajoute APE : 6511Z. Aucun assisteur ni co-assureur n’est nommé. p. 1
Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN. L’adhésion cesse, en tout état de cause, à la date de résiliation du contrat souscrit avec l’Association DEMAIN, le contrat prévoyant alors des conditions de maintien des garanties. p. 1
Les garanties indemnités journalières, indemnités pour frais supplémentaires d’exploitation et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 65 ans. La garantie décès cesse à 75 ans. La garantie en cas de PTIA prend fin à 65 ans. p. 1
L’adhésion au contrat et les garanties prennent effet à la date indiquée sur le Certificat d’Adhésion, sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur après étude du questionnaire de santé et du paiement de la 1ère cotisation. p. 2

Lacunes d'extraction

Type de document : le fichier source est nommé « DIN_-GSP-Homme-Cle » mais l’en-tête imprimé est « Document d’information sur le produit d’assurance ». Il s’agit donc d’un DIPA/IPID au sens de la DDA ; « DIN » n’est qu’une convention de nommage de fichier chez Gan. document_type = ipid, conforme à l’en-tête.
Porteur de risque : le document ne mentionne jamais « Gan Assurances ». Il nomme une seule compagnie, « Groupama Gan Vie » (RCS PARIS 340 427 616, APE 6511Z, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS), en tête et en pied de page. insurer_name a donc été renseigné avec l’assureur imprimé alors que les métadonnées de la tâche indiquaient Gan Assurances ; insurer_slug reste « gan » (clé de publication). Aucun assisteur (type Mutuaide) n’est mentionné dans ce document.
Glyphe altéré : la garantie décès/PTIA est précédée dans le texte extrait du caractère « % » (« % En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’autonomie (PTIA)… »), alors que la légende de la page 1 définit la coche « ✔ » comme marqueur des garanties systématiques et qu’aucune autre occurrence de « % » n’existe dans le document. Il s’agit très probablement d’un défaut d’encodage de la coche dans la couche texte du PDF. La garantie a été classée is_optional=false parce qu’elle précède le titre « En option : », mais le marqueur lui-même n’est pas lisible : la divergence est signalée ici plutôt que corrigée silencieusement.
Statut de la garantie « capital en cas d’invalidité totale » : elle figure après le titre « En option : » mais, contrairement aux deux garanties d’arrêt de travail, elle ne porte pas de puce « ■ ». Elle a été classée is_optional=true du fait de sa position sous « En option : » ; le document ne le dit pas explicitement.
Aucun montant n’est chiffré : ni capital décès, ni capital invalidité, ni montant d’indemnité journalière, ni montant de l’indemnité pour frais supplémentaires d’exploitation, ni cotisation. Les seules valeurs chiffrées sont la carence (3 mois, 9 mois), la franchise (90 jours) et les âges de cessation (65 ans, 75 ans).
Le document ne définit ni « invalidité totale », ni « arrêt de travail », ni « frais supplémentaires d’exploitation » ; il ne précise pas non plus le taux d’invalidité déclenchant la garantie.
Date d’édition : aucune date n’est écrite en clair. edition_date reprend le seul élément daté du pied de page, « 102023 », dans le code « 3370 - HC03 -102023 - PAO/GGVie » (espacement irrégulier conservé tel quel). Le document ne dit pas que ce fragment signifie octobre 2023. Le nom du fichier source (« 102023-DIN_-GSP-Homme-Cle.pdf ») porte le même fragment.
Le document ne mentionne aucun délai de prescription : prescription_period est null.
Le document ne mentionne ni délai de renonciation, ni procédure de réclamation, ni médiation.
La liste des « certains sports extrêmes ou dangereux » exclus n’est pas donnée.
Coquilles du document conservées telles quelles : « documentation pré contractuelle » (le mot « précontractuelle » est coupé par une espace), « non paiement » (sans trait d’union), « Affaires Etrangères » (sans accent), et l’inaccord « deux garanties … qui prévoit ».
Le document renvoie à la Notice d’Information pour les cas et modalités de résiliation et à « la documentation pré contractuelle et contractuelle » pour l’information complète : ni l’une ni l’autre n’est fournie.

Source & fidélité

Source : https://www.gan.fr/app/uploads/2024/11/102023-DIN_-GSP-Homme-Cle.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.