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Contrat Navigation de plaisance IPID

Résumé

Document d’information (DIPA/IPID) du Contrat Navigation de plaisance de Macif, société d’assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN n° 781 452 511), entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat couvre la responsabilité civile de l’assuré du fait du bateau utilisé dans le cadre de la navigation de plaisance à titre privé et dans un but non lucratif, offre des services d’assistance au bateau et aux personnes transportées et garantit la protection des droits (défense et recours, protection juridique). Trois types d’embarcations sont assurables : le véhicule nautique à moteur de moins de 4 mètres de long, la planche à voile ou le flysurf/kitesurf, et le bateau ou navire de mer ou de navigation intérieure. En option, le contrat peut couvrir les dommages matériels subis par le bateau (Protection du bateau), les dommages corporels de l’assuré (Individuelle marine) et les objets et effets transportés.

⚠️ Édition ancienne : 10/18, soit 8 ans à la date de collecte, et aucune édition plus récente de ce document n'a été trouvée. Le document était toujours publié par l'assureur au moment de la collecte. Un document ancien peut décrire un produit qui n'est plus commercialisé mais dont des contrats sont toujours en cours ; ce point n'est pas déterminable à partir du document et est à vérifier auprès de l'assureur.

Garanties

Embarcation assurée - le véhicule nautique à moteur de moins de 4 mètres de long - p. 1

L’embarcation assurée peut être le véhicule nautique à moteur de moins de 4 mètres de long. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur - Condition : Moins de 4 mètres de long.

Embarcation assurée - la planche à voile ou le flysurf/ kitesurf - p. 1

L’embarcation assurée peut être la planche à voile ou le flysurf/ kitesurf. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur

Embarcation assurée - le bateau ou le navire de mer ou de navigation intérieure - p. 1

L’embarcation assurée peut être le bateau ou le navire de mer ou de navigation intérieure. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur

La responsabilité civile - p. 1

La responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux passagers et aux tiers par le bateau ou par les personnes tractées lors de la pratique du ski nautique ou d’un sport de glisse nautique ; et pour les dommages corporels des passagers membres de la famille de l’assuré et des personnes tractées lors de la pratique de ski nautique ou d’un sport de glisse nautique. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur · Limite : dans la limite de 15 millions euros (pour les dommages corporels des passagers membres de la famille de l’assuré et des personnes tractées) - Sous-limite : pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux passagers et aux tiers par le bateau ou par les personnes tractées lors de la pratique du ski nautique ou d’un sport de glisse nautique - Sous-limite : pour les dommages corporels des passagers membres de la famille de l’assuré et des personnes tractées lors de la pratique de ski nautique ou d’un sport de glisse nautique (dans la limite de 15 millions euros)

Les frais de retirement de l’épave du bateau - p. 1

Les frais de retirement de l’épave du bateau. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur · Limite : dans la limite de 30 000 euros - Condition : Exclus lorsque le sinistre est la conséquence d’un défaut caractérisé d’entretien du bateau.

La défense et le recours - p. 1

La défense et le recours. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur - Condition : Les recours judiciaires sont exercés pour des préjudices matériels d’un montant supérieur à celui de la franchise (principale restriction).

La protection juridique - p. 1

La protection juridique pour les litiges survenus à l’occasion de l’achat, de la vente ou de la réparation du bateau assuré. - Optionnelle : non · Portée : Pour la garantie Protection Juridique : en France, dans les pays de l’Union Européenne, en Andorre, Norvège, Saint-Marin, Suisse - Condition : La garantie protection juridique est limitée à 6 mois à compter de la date de la vente du bateau pour les litiges opposant l’assuré à son acquéreur (principale restriction).

Les services d’assistance - p. 1

Les services d’assistance : l’assistance aux personnes transportées en cas de maladie, accident corporel, décès, vol ou perte de papiers d’identité ou de documents bancaires, indisponibilité du bateau ; l’assistance au bateau en cas de panne, accident, incendie, perte de clé, indisponibilité du chef de bord malade ou accidenté. - Optionnelle : non · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur - Sous-limite : l’assistance aux personnes transportées en cas de maladie, accident corporel, décès, vol ou perte de papiers d’identité ou de documents bancaires, indisponibilité du bateau - Sous-limite : l’assistance au bateau en cas de panne, accident, incendie, perte de clé, indisponibilité du chef de bord malade ou accidenté

Protection du bateau (option) - pertes, avaries, incendie et vandalisme - p. 1

Les pertes, avaries, incendie et vandalisme subis par le bateau et les frais d’assistance maritime au bateau. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur

Protection du bateau (option) - vol et tentative de vol - p. 1

Le vol et la tentative de vol. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur - Condition : En cas de vol, tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt de plainte.

Protection du bateau (option) - frais de renflouement et mesures conservatoires - p. 1

Les frais de renflouement et les mesures conservatoires légitimes. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur · Limite : renflouement : dans la limite de la valeur du bateau jusqu’à 30 000 euros ; mesures conservatoires légitimes : dans la limite de 20 000 euros - Sous-limite : Les frais de renflouement (dans la limite de la valeur du bateau jusqu’à 30 000 euros) - Sous-limite : les mesures conservatoires légitimes (dans la limite de 20 000 euros)

Protection du bateau (option) - frais de déconstruction - p. 1

Les frais de déconstruction lorsque le bateau est à l’état d’épave. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur · Limite : dans la limite de 5 000 euros - Condition : Lorsque le bateau est à l’état d’épave.

Individuelle marine (option) - p. 1

En cas d’accident corporel survenu à l’assuré au cours de la navigation (y compris lors de l’embarquement ou du débarquement) : remboursement des frais médicaux ; versement d’un capital en cas de décès ou d’incapacité permanente totale ou partielle ; remboursement des frais de recherche et de sauvetage. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur - Sous-limite : remboursement des frais médicaux - Sous-limite : versement d’un capital en cas de décès ou d’incapacité permanente totale ou partielle - Sous-limite : remboursement des frais de recherche et de sauvetage - Condition : Accident corporel survenu à l’assuré au cours de la navigation (y compris lors de l’embarquement ou du débarquement).

Objets et effets transportés (option) - p. 1

Les dommages et pertes subis par les objets et effets personnels appartenant aux personnes transportées en cas de dommages garantis subis par le bateau ainsi que le vol de ses biens. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur - Condition : En cas de dommages garantis subis par le bateau.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Embarcation non homologuée et prototype L’embarcation non homologuée et le prototype. (Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ».) all p. 1
Sinistres causés intentionnellement Les sinistres causés intentionnellement par l’assuré ou par toute personne ayant la garde ou la conduite du bateau ainsi que ceux causés à leur instigation. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
Dol ou fraude du pilote ou de l’assuré Les faits de dol ou de fraude du pilote ou de l’assuré. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
Guerre étrangère ou civile Les sinistres occasionnés par la guerre étrangère ou civile. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
Origine nucléaire ou rayonnement ionisant Les sinistres d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
Documents de bord absents ou périmés Les sinistres survenus lorsque le bateau n’est pas muni de l’ensemble des documents de bord en cours de validité au jour du sinistre, exigibles par l’État dont il bat pavillon, même si l’absence de ces documents n’a eu aucune influence sur la survenance du sinistre. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
Épreuves, courses ou compétitions de bateaux à moteur Les sinistres survenus au cours d’épreuves, courses ou compétitions (ou de leurs essais) de bateaux à moteur, lorsque l’assuré y participe en qualité de concurrent ou d’organisateur. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
Régate à voile dont une étape dépasse 1 000 milles marins Les sinistres survenus lors de la participation du bateau à voile à une régate dont l’une des étapes est supérieure à 1 000 milles marins. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
Conducteur non titulaire du titre de conduite Les sinistres survenus alors que la personne chargée de la conduite du navire n’est pas titulaire du titre de conduite des navires en mer ou en eaux intérieures délivré par les autorités françaises. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
État alcoolique, drogues, stupéfiants ou tranquillisants Les sinistres occasionnés par l’assuré alors qu’il se trouve, au moment de ce sinistre, sous l’empire d’un état alcoolique, de drogues, de stupéfiants ou de tranquillisants non prescrits médicalement. (Exclusion commune à toutes les garanties.) all p. 1
Personnes transportées à titre onéreux Les dommages subis ou causés aux personnes transportées à titre onéreux. (Exclusion spécifique à certaines garanties.) La responsabilité civile p. 1
Frais de retirement après défaut caractérisé d’entretien Les frais de retirement lorsque le sinistre est la conséquence d’un défaut caractérisé d’entretien du bateau. (Exclusion spécifique à certaines garanties.) Les frais de retirement de l’épave du bateau p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). Le montant n’est pas indiqué dans le document.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre exactement à toutes les questions posées pour identifier la nature du risque à assurer. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer dans les 15 jours, à partir du moment où l’assuré en a connaissance, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (En cours de contrat - dans les 15 jours · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Conserver tout document permettant de prouver l’existence et la valeur des biens. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Prendre toutes les mesures légitimes nécessaires concernant la sauvegarde et la sécurité des personnes et des biens assurés. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol. (En cas de sinistre - 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés pour un vol) · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Indiquer la nature et les circonstances du sinistre, ses causes et ses conséquences connues ou présumées, les renseignements sur le conducteur du bateau au moment du sinistre, les parties en cause et les témoins. Et pour une demande d’indemnisation au titre de la garantie “Individuelle marine “, préciser les nom, prénoms, âge et domicile de la victime, et transmettre le certificat médical décrivant les dommages corporels et les éventuelles séquelles. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • En cas de vol, tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt de plainte. (En cas de sinistre (vol ou tentative de vol) · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2
  • Transmettre immédiatement toute pièce de procédure ainsi que tout document concernant le sinistre. (En cas de sinistre - immédiatement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance, de réduction d’indemnité ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les mesures légitimes nécessaires concernant la sauvegarde et la sécurité des personnes et des biens assurés. p. 2
  2. Déclarer le sinistre à l’assureur à partir du moment où l’assuré en a connaissance. (délai : Au plus tard dans les 5 jours ouvrés ; dans les 2 jours ouvrés pour un vol) p. 2
  3. Indiquer la nature et les circonstances du sinistre, ses causes et ses conséquences connues ou présumées, les renseignements sur le conducteur du bateau au moment du sinistre, les parties en cause et les témoins ; pour la garantie « Individuelle marine », préciser les nom, prénoms, âge et domicile de la victime et transmettre le certificat médical décrivant les dommages corporels et les éventuelles séquelles. p. 2
  4. En cas de vol ou de tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt de plainte. p. 2
  5. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2
  6. Transmettre toute pièce de procédure ainsi que tout document concernant le sinistre. (délai : Immédiatement) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d’un commun accord et dure jusqu’à la date d’échéance principale. À cette date, le contrat est renouvelé automatiquement par période annuelle, sauf si l’une des parties décide d’y mettre fin dans les délais et conditions prévus au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : un préavis d’un mois (résiliation à l’échéance principale)
  • Modalité : Soit par l’envoi d’une lettre recommandée, soit en effectuant une déclaration auprès d’un conseiller de l’assureur
  • Droit spécial : à l’échéance principale, avec un préavis d’un mois
  • Droit spécial : si la situation personnelle ou professionnelle de l’assuré change dans certaines conditions
  • Droit spécial : en cas de cession du bateau assuré
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l’assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d’augmentation de la cotisation hors taxes ou des franchises
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique, à distance ou à la suite d’un démarchage à domicile, l’assuré dispose d’un droit de renonciation.

Prime

  • La cotisation est payable d’avance à la souscription puis à chaque date d’échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d’échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l’assuré a choisi un paiement fractionné ou non.

Conditions particulières

  • « Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-dessous. » p. 1
  • « Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. » L’embarcation assurée et les garanties de base portent une coche ; les garanties listées sous « LES GARANTIES OPTIONNELLES » (Protection du bateau, Individuelle marine, Objets et effets transportés) portent un tiret. p. 1
  • En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise). p. 1
  • Les recours judiciaires sont exercés pour des préjudices matériels d’un montant supérieur à celui de la franchise. p. 1
  • La garantie protection juridique est limitée à 6 mois à compter de la date de la vente du bateau pour les litiges opposant l’assuré à son acquéreur. p. 1
  • Dans les pays du monde entier sous réserve du respect de la réglementation en vigueur ; Pour la garantie Protection Juridique : en France, dans les pays de l’Union Européenne, en Andorre, Norvège, Saint-Marin, Suisse. p. 2

Lacunes d'extraction

  • DÉFAUT MAJEUR DE LA COUCHE TEXTE. Sur la page 1, tout le corps des rubriques « LES PRINCIPALES EXCLUSIONS » et « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » est absent de la couche texte : page.get_text("text") ne rend que les titres et une suite de caractères U+0007 (résidus de puces), un par item. Deux lignes de la colonne de gauche sont également absentes (une puce vide sous « L’EMBARCATION ASSURÉE » et une ligne nue sous la protection juridique), ainsi qu’un item de la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » en page 2. Le texte concerné a été vectorisé par le producteur du PDF.
  • MÉTHODE DE RÉCUPÉRATION. Les items manquants ont été relus sur un rendu graphique des pages (PyMuPDF get_pixmap, zoom x5). Validation arithmétique : le nombre d’items relus correspond exactement au nombre de résidus U+0007 — 9 pour « Les exclusions communes à toutes les garanties », 2 pour « Les exclusions spécifiques à certaines garanties », 3 pour « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS », 2 pour « Où suis-je couvert(e) ? » (dont 1 déjà présent dans la couche texte), 1 pour la puce vide de « L’EMBARCATION ASSURÉE ». Les deux items de la colonne de gauche récupérés sont : « Le véhicule nautique à moteur de moins de 4 mètres de long » (première embarcation assurée) et « Les services d’assistance » (ligne mère des deux sous-items d’assistance, qui eux figurent dans la couche texte).
  • CONSÉQUENCE POUR LA VÉRIFICATION. Aucun item récupéré graphiquement ne figure dans key_quotes : il n’existe pas dans la couche texte et ne peut donc pas être vérifié par verify_grounding.py. Ces items sont enregistrés dans coverages[], exclusions[], deductibles, special_conditions et territorial_scope, et signalés ici. Toutes les entrées de key_quotes proviennent exclusivement de la couche texte réelle.
  • Assureur : le document nomme uniquement « Macif - France - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 », « Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. » Aucune autre entité juridique n’est nommée. En particulier, la garantie « La protection juridique » et la garantie « La défense et le recours » sont portées sans qu’aucun assureur de protection juridique distinct ne soit désigné, et les « services d’assistance » sans qu’aucun prestataire d’assistance ne soit désigné : le porteur de ces garanties reste indéterminé au vu de ce document.
  • edition_date : le document ne porte aucune mention « édition ». La valeur « 10/18 » est lue dans le code de référence imprimé en pied de page 1, « LOIS NAV 10/18 - Macif. » Aucune autre date n’apparaît dans le document.
  • target_audience laissé null : le document n’énonce aucune catégorie de public (particuliers / entreprises / indépendants).
  • Le document est un DIPA (document d’information normalisé de 2 pages) et ne contient pas de glossaire : definitions[] est vide.
  • Montants non chiffrés : la garantie Individuelle marine (frais médicaux, capital décès/incapacité, frais de recherche et de sauvetage), la garantie Objets et effets transportés et les garanties Protection du bateau « pertes, avaries, incendie et vandalisme » et « vol » sont annoncées sans montant. Le document avertit lui-même que « Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-dessous. » Le montant de la franchise n’est pas indiqué.
  • Aucun délai de carence et aucun délai de prescription ne sont mentionnés : waiting_periods vide et prescription_period null.
  • Défauts de crénage de la couche texte : des mots sont coupés en leur milieu (« La planche à v » / « oile », « L e bateau », « pour les dommages c » / « orporels », « L es frais », « La pr » / « otection juridique », « l ’assistance », « r emboursement », « v ersement », « déclar » / « er », « indiquer la na » / « ture »). Le texte est conservé verbatim dans key_quotes, qui sont des tranches exactes de la couche texte ; les descriptions structurées rétablissent la lecture continue.
  • Le texte imprime « dans la limite de 15 millions euros » (sans « d’ ») et « la garantie “Individuelle marine “ » (guillemets droits mal appariés) ; les coquilles sont conservées telles quelles.
  • obligations[] et claims_procedure[] décrivent le même bloc du document (« Quelles sont mes obligations ? »), restitué dans les deux champs du schéma.
  • Les trois lignes de « L’EMBARCATION ASSURÉE » ne sont pas des garanties mais la liste des embarcations assurables ; elles sont enregistrées en coverages[] avec le préfixe « Embarcation assurée - » parce qu’elles figurent sous la rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » et portent une coche.
  • Le titre du produit est ambigu : l’en-tête imprime « Assurance navigation de plaisance » tandis que la ligne « Produit : » imprime « Contrat Navigation de plaisance ». C’est cette dernière, la mention officielle du DIPA, qui a été retenue en product_name ; l’en-tête sert de product_family.

Source & fidélité