Contrat Habitation Formule Protectrice Résidence secondaire

Résumé

Conditions générales du contrat Habitation Macif, formule Protectrice, pour une résidence secondaire (édition Avril 2024). Le contrat couvre les biens immobiliers et mobiliers assurés contre l'incendie, l'action de l'électricité et la foudre, le vol et le vandalisme, le dégât des eaux, le bris des vitres et des glaces, le choc de véhicules et la chute d'appareils de navigation aérienne, les événements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, les actes de terrorisme et les émeutes, complétés de garanties complémentaires (frais de déblaiement, remise en conformité, gardiennage, déplacement du mobilier, prime Dommages Ouvrage, pertes indirectes), de garanties annexes et de garanties optionnelles (biens extérieurs, piscines et courts de tennis, canalisations extérieures, valeur à neuf du mobilier, panne électroménager, Garanties Plus, matériel en tout lieu). Il comprend également l'assistance habitation Macif Assistance, les responsabilités civiles (du fait des biens assurés, de locataire, à l'égard des voisins et des tiers) et les garanties Défense - Recours. Les garanties sont accordées dans les conditions et limites des conditions générales et des conditions particulières.

• Assureur : Macif · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : Avril 2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Année d'assurance	C'est la période d'assurance qui court du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.	p. 8
Avis d'échéance	C'est le document qui vous informe du montant de votre cotisation et de la date à laquelle elle doit être payée.	p. 8
Bien économiquement irréparable	C'est un bien dont le coût de réparation est supérieur à sa valeur de remplacement.	p. 8
Dommage accidentel	Casse, destruction ou détérioration, nuisant au bon fonctionnement du bien garanti, provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure au bien et indépendante de la volonté de l'assuré.	p. 8
Dommages esthétiques	Il s'agit de dommages ne portant pas atteinte à la fonctionnalité du bien ni à sa durée de vie.	p. 8
Dommages matériels	Il s'agit de la détérioration, destruction ou disparition d'un bien.	p. 8
Dommages immatériels consécutifs	Il s'agit de dommages autres que corporels ou matériels consistant en frais et pertes pécuniaires de toute nature et qui sont la conséquence directe d'un dommage corporel ou matériel garanti.	p. 8
Echéance	L'échéance du contrat est le 1er avril. C'est la date à laquelle le contrat se reconduit automatiquement. Chaque échéance détermine le point de départ d'une période d'assurance.	p. 8
Embellissements	Il s'agit des peintures, papiers peints, revêtements fixés ou collés des murs, des sols et des plafonds. Si l'assuré est locataire, il s'agit des embellissements qu'il a réalisés ou repris à son prédécesseur.	p. 8
Entièrement clos	C'est-à-dire un bâtiment ou local clos du sol au plafond sur la totalité des côtés par un mur maçonné, par des fenêtres, des portes-fenêtres ou des portes pleines. Une porte à claire-voie, sur laquelle sont rajoutés des panneaux de quelque matériau que ce soit, n'est jamais considérée comme une porte pleine.	p. 8
Evénement garanti	C'est un événement qui répond aux conditions nécessaires à la mise en jeu d'une des garanties définies aux articles 1 à 9 du présent contrat.	p. 8
Franchise	C'est le montant déduit de l'indemnité et restant à votre charge.	p. 9
Indexation (Indexé)	C'est l'évolution à l'échéance des montants de garantie, des cotisations et des franchises selon l'indice défini ci-dessous.	p. 9
Indice	C'est l'indice de référence des loyers (IRL) (ou tout autre indice qui pourrait s'y substituer) publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui pourrait s'y substituer) base 100 au 4e trimestre 1998. Son montant est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans l'avis d'échéance. Cet indice détermine les montants de garantie et de franchise applicables à la date du sinistre.	p. 9
Meubles meublants	Ce sont les meubles destinés à l'usage et à l'ornement de l'habitation. Les éléments de cuisine et de salles de bain intégrées, dans la mesure où ils ne sont pas maçonnés, sont considérés comme des meubles meublants.	p. 9
Murs de soutènement	Il s'agit de murs maçonnés et dotés de fondations, construits et conçus selon les règles de l'art pour soutenir les terres et résister à leur poussée. Ne correspondent notamment pas à cette définition les enrochements et les murs en pierres sèches.	p. 9
Nullité du contrat	C'est la sanction appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à la Macif dans l'intention de la tromper. Le contrat est censé n'avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à la Macif à titre de dommages et intérêts. De même, celle-ci est en droit de réclamer le remboursement des indemnités déjà versées.	p. 9
Pièce principale	Il s'agit de toute pièce même non meublée autre que celles désignées ci-dessous ainsi que les vérandas fermées et les mezzanines. Une pièce d'une surface au sol de 40 m2 à 80 m2 compte pour 2 pièces et 1 pièce sera ajoutée par tranche de 40 m2 au-delà (exemple : une pièce de 90 m2 = 3 pièces). Ne sont pas comptés comme pièces principales : les cuisine, office, lingerie, penderie, salle de bains ou salle d'eau, cabinet de toilette, WC, entrée, palier, couloir. De même les sous-sols et greniers (sauf s'ils sont aménagés en véritables pièces), les garages, débarras, celliers, caves, remises, réserves, chaufferies, et plus généralement toutes dépendances quelconques, ne sont pas pris en considération pour la détermination du nombre de pièces principales.	p. 9
Prescription	C'est le délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 9
Sinistre	C'est la réalisation et toutes les conséquences d'un même événement susceptible d'entraîner la garantie de la Macif. Constitue un seul et même sinistre l'ensemble des réclamations qui en résultent. La garantie de la Macif s'applique à des événements survenus pendant la période de validité du contrat, c'est-à-dire après sa prise d'effet et avant sa résiliation ou sa suspension.	p. 9
Sociétaire	C'est la personne physique qui répond aux conditions d'admission fixées à l'article 6 des statuts de la Macif, lesquels définissent l'objet et le fonctionnement de cette dernière.	p. 9
Souscripteur	C'est la personne qui, en concluant le contrat, est tenue à des obligations envers la Macif, notamment au paiement des cotisations, en contrepartie des garanties accordées.	p. 9
Subrogation	C'est la substitution de l'assureur à l'assuré dans l'exercice de ses droits. Par exemple, la Macif après avoir versé une indemnité à son assuré en demande le remboursement au responsable du sinistre.	p. 10
Surface développée	La surface développée des dépendances est calculée en totalisant les surfaces au sol de chaque niveau, murs compris.	p. 10
Terrasse liaisonnée	Il s'agit d'une terrasse constituant avec l'habitation un seul et même ouvrage sans qu'il soit possible d'en désolidariser les éléments constitutifs.	p. 10
Valeur vénale	Il s'agit de la valeur de vente au jour du sinistre des biens immobiliers garantis, compte tenu du marché immobilier local, déduction faite de la valeur du terrain dépourvu de toute construction.	p. 10
Valeur de remplacement	C'est la somme nécessaire pour acquérir au jour du sinistre un bien de même type dans un semblable état d'entretien et de fonctionnement, c'est-à-dire vétusté déduite. Cette valeur peut être déterminée par un expert.	p. 10
Vétusté	Elle représente la dépréciation d'un bien due à l'usage, à l'ancienneté ou au progrès technique, qui entraîne la diminution de sa valeur. Elle s'exprime en pourcentage et peut être déterminée, si nécessaire, par expertise.	p. 10
Assuré (protection des biens)	Vous-même en tant que sociétaire*. Votre conjoint dont vous n'êtes ni divorcé, ni séparé de corps ou la personne avec qui vous vivez en couple (concubin notoire, partenaire lié avec vous par un pacte civil de solidarité : PACS), dans la mesure où vous vivez sous le même toit de façon constante et notoire.	p. 13
Assuré (protection de l'assuré)	Vous-même en tant que sociétaire*, votre conjoint ou la personne avec laquelle vous vivez en couple, en qualité de propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit des biens assurés.	p. 53
Tiers	Toute personne autre que : l'assuré défini ci-dessus ; les ascendants et descendants de l'assuré, ainsi que leur conjoint ou la personne avec laquelle ils vivent en couple ; les préposés et salariés de l'assuré lorsqu'ils sont dans l'exercice de leurs fonctions.	p. 53

Garanties

Les biens immobiliers assurés - Votre habitation - p. 13

Les biens immobiliers assurés sont ceux mentionnés dans vos conditions particulières. Si vous êtes propriétaire, la garantie s'applique aux bâtiments et installations désignés ci-après. Si vous êtes locataire, nous garantissons votre responsabilité d'occupant à l'égard du propriétaire pour les biens désignés ci-dessous. Si vous résidez dans une maison individuelle, il s'agit de la partie à usage d'habitation ainsi que les sous-sols, caves, garages et greniers, situés au-dessus ou au-dessous de cette partie à usage d'habitation. Si vous résidez dans un appartement, il s'agit de la partie privative à usage d'habitation et de la quote-part des parties communes si vous êtes copropriétaire. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Valeur de reconstruction à l'identique, au jour du sinistre, sans déduction de vétusté (tableau des montants maximums garantis)

Les biens immobiliers assurés - Ses dépendances - p. 13

Si vous résidez dans une maison individuelle, il s'agit de vos caves, garages, greniers et autres locaux non destinés à l'habitation : situés ni au-dessus ni au-dessous de la partie à usage d'habitation, se trouvant à la même adresse que celle-ci, et que vous utilisez de façon privative. Ces dépendances peuvent communiquer ou non avec la partie à usage d'habitation ; elles peuvent être sous toiture distincte ou non de celle-ci. Si vous résidez dans un appartement, il s'agit de votre cave, garage, grenier, sans communication avec votre appartement, situés à la même adresse que celui-ci et que vous utilisez de façon privative. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Dépendances d'une surface développée totale inférieure ou égale à 50 m2 : valeur de reconstruction à l'identique sans déduction de vétusté. Dépendances d'une surface développée supérieure à 50 m2 non contiguës à l'habitation : valeur de reconstruction en matériaux et techniques modernes, dans la limite de 25 % de la valeur vénale de l'habitation et de ses dépendances - Condition : Ces dépendances sont assurées dans la mesure où leur surface développée totale est inférieure ou égale à 50 m2. - Condition : Les dépendances d'une surface développée totale supérieure à 50 m2 sont assurées si mention en est portée dans vos conditions particulières.

Les biens immobiliers assurés - Les installations et aménagements de votre habitation et de ses dépendances - p. 14

Incorporés ou fixés aux bâtiments, tels que terrasse liaisonnée, auvent, store, garde-corps, marquise… (à l'exception des antennes et paraboles couvertes comme les biens mobiliers) ou situés à la même adresse et destinés au fonctionnement des bâtiments : panneau solaire, installation photovoltaïque, éolienne domestique, installation géothermique, pompe à chaleur, système de climatisation, installation de récupération d'eau de pluie… Les installations, aménagements et embellissements intérieurs intégrés aux bâtiments (à l'exception des cuisines et salles de bain intégrées couvertes comme les biens mobiliers). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) - Condition : Si vous êtes locataire, ces biens sont garantis dans la mesure où ils ont été exécutés à vos frais ou repris au précédent locataire et si vous en supportez la remise en état.

OPTION - Vos biens extérieurs situés sur le terrain de l'habitation - p. 14

Les murs de soutènement, clôtures, portails et portillons ; Les arbres et plantations ; Les installations extérieures fixes, c'est-à-dire les portiques, barbecues, éclairages extérieurs, arrosages intégrés, tonnelles, pergolas, puits, bassins, terrasses (non liaisonnées), y compris les aménagements au pourtour des piscines (terrasse et douche) ; Les installations extérieures fixes ou mobiles telles que systèmes d'identification, de commande à distance, extincteurs, destinées à se prémunir contre un événement garanti. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

OPTION - Votre piscine - p. 14

Votre piscine (bien immobilier pouvant être garanti en option). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

OPTION - Votre court de tennis et sa clôture - p. 14

Votre court de tennis et sa clôture (bien immobilier pouvant être garanti en option). - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

Les biens mobiliers assurés - Vos biens usuels - p. 15

Les biens mobiliers assurés sont : ceux appartenant à l'assuré, ceux dont l'assuré a la garde et l'usage, ou ceux de toute autre personne dont le domicile est celui de l'assuré, et situés à l'intérieur de l'habitation ou des dépendances assurées. Il s'agit notamment des meubles et leur contenu, effets et objets personnels, cuisines et salles de bain intégrées, antennes, paraboles, appareils électriques, électroménager, hifi, vidéo, matériel informatique (y compris accessoires et logiciels), matériel de jardinage ; et par extension, des frais de reconstitution des documents administratifs : permis de conduire, passeport… - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Valeur de remplacement* dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières - Condition : Ces biens sont garantis dans la limite des plafonds mentionnés dans vos conditions particulières.

Les biens mobiliers assurés - Vos objets précieux - p. 15

Il s'agit : de tout objet en métal précieux (or, argent, platine, vermeil) ; de tout objet comportant des pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, saphir) ou des pierres fines ou des perles fines ou de culture ; des pierres précieuses, des pierres fines, des perles fines, des perles de culture, non montées. Sont également considérés comme objets précieux chacun des objets énumérés ci-dessous dès lors que leur valeur unitaire est d'au moins 1 600 euros : les objets d'art : tableaux, peintures, dessins, gravures, estampes et lithographies, y compris leur encadrement, sculptures, statuettes et assemblages ; les tapisseries et tapis d'ornement ; les objets en verrerie ou en pierre dure ; les fourrures ; les montres en métaux non précieux ne comportant pas de pierres précieuses, de pierres fines, de perles fines ou de perles de culture ; ainsi que : tous les objets et meubles ayant une valeur unitaire d'au moins 4 600 euros ; les collections et ensembles lorsque leur valeur globale est d'au moins 4 600 euros. La hifi, vidéo, le matériel informatique et plus généralement les appareils électroménagers ne sont jamais considérés comme objets précieux. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Vol ou actes de vandalisme - objets précieux : Dans la limite prévue dans vos conditions particulières - Sous-limite : Valeur unitaire d'au moins 1 600 euros pour les objets d'art, tapisseries, verrerie, fourrures et montres énumérés - Sous-limite : Valeur unitaire d'au moins 4 600 euros pour tous les autres objets et meubles - Sous-limite : Valeur globale d'au moins 4 600 euros pour les collections et ensembles

OPTION - Bicyclettes, instruments de musique, autres matériels de loisirs, appareils multimédia nomades, prothèses auditives - p. 16

Vos bicyclettes, instruments de musique, autres matériels de loisirs, appareils multimédia nomades, prothèses auditives sont garantis au titre des biens mobiliers s'ils sont situés à l'intérieur de l'habitation ou des dépendances assurées. Ces biens peuvent être assurés en tout lieu, en cas de dommage accidentel*, de vol ou d'incendie, moyennant la souscription de la garantie optionnelle "Matériel en tout lieu". - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées - p. 17

Ce qui est garanti : l'incendie ; l'explosion ou l'implosion c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression de gaz ou de vapeur ; les dommages occasionnés par des fumées dues à un événement accidentel ; ainsi que : les dommages occasionnés par les pompiers et les frais résultant des mesures de sauvetage ou de protection ; le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie, sans déduction de la franchise. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Franchise : Franchise supplémentaire : en application de l'article L. 122 - 8 du Code des assurances, en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage, une franchise supplémentaire de 5 000 euros pourra vous être appliquée. Le remboursement des recharges d'extincteurs est versé sans déduction de la franchise. - Condition : Pour réduire le risque de survenance d'un incendie, la réglementation vous impose de faire ramoner régulièrement vos conduits de cheminée, chaudières, poêles et inserts. La fréquence et les modalités sont déterminées par la réglementation locale.

Article 2 - L'action de l'électricité et la chute de la foudre - p. 18

Les dommages résultant de l'action de l'électricité ou de la chute de la foudre, et subis par : les biens immobiliers assurés, y compris les canalisations électriques et leurs accessoires de distribution ; les appareils électriques ou électroniques incorporés aux bâtiments assurés ou destinés à leur utilisation (transformateur, chaudière, pompe à chaleur, amplificateur…) et leurs accessoires ; les systèmes d'identification, de commande à distance et de protection des biens ou des personnes situés à l'intérieur des bâtiments ; les dispositifs de protection des installations électriques et du réseau de distribution du courant contre les surtensions ; les appareils électriques, électroménagers, hifi, vidéo, les consoles de jeux, le matériel informatique, les antennes, paraboles et leurs accessoires. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme - p. 20

Ce qui est garanti : les détériorations des biens immobiliers assurés (ou la disparition de certains de leurs éléments) lors d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme, y compris les inscriptions, tags et graffitis ; la disparition ou détérioration des installations d'alarme affectées à la protection des biens assurés ; les frais de remplacement des serrures des portes privatives des biens immobiliers assurés en cas de perte ou vol des clés en tout lieu ; la disparition, destruction ou détérioration des biens mobiliers assurés situés à l'intérieur des bâtiments assurés entièrement clos et couverts et à usage privatif, à la suite d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme. Le remboursement des frais exposés avec notre accord pour la récupération de ces biens est également garanti. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Vol ou actes de vandalisme : objets précieux, dans la limite prévue dans vos conditions particulières ; remboursement des serrures en cas de perte ou vol des clés : 754 €(i) par sinistre dans la limite de 1 126 €(i) par année d'assurance ; les inscriptions, tags et graffitis : 922 €(i) par sinistre et par année d'assurance après prise en charge des pouvoirs publics ; contenu des dépendances (sans communication avec l'habitation) : 1 872 €(i) · Franchise : Si votre habitation est protégée par un système de détection d'intrusion en état de fonctionnement et activé, vous bénéficiez de la suppression de la franchise contractuelle. - Condition : La mise en jeu de la garantie suppose que soit prouvée l'une des circonstances suivantes : effraction des bâtiments assurés c'est-à-dire le forcement, la dégradation ou la destruction des dispositifs de fermeture ; pénétration dans les locaux assurés, à usage privatif, par escalade ou usage de fausses clés ; introduction clandestine ou maintien à l'insu de l'assuré, dans les bâtiments assurés, alors que l'assuré lui-même ou une personne autorisée est présente dans les lieux ; menaces ou violences sur l'assuré ou sur toute personne autorisée à être dans les locaux assurés ; ruse c'est-à-dire l'utilisation d'une fausse qualité ou d'une fausse identité ayant permis l'introduction dans les lieux et la réalisation du vol ; vol commis pendant un incendie ; vol "domestique" commis par les employés, en service, de l'assuré ou celui commis par des personnes invitées par celui-ci (à condition qu'une plainte nominative soit déposée). - Condition : Pour les actes de vandalisme, inscriptions, tags et graffitis commis à l'extérieur sur les biens immobiliers assurés, ou le vol de certains de leurs éléments tels que volets, gouttières, tuiles, la garantie n'est pas subordonnée à l'une des circonstances évoquées ci-dessus. - Condition : Mesures de sécurité : entre 22 h 00 et 6 h 00, vous devez verrouiller vos portes, fermer vos fenêtres et autres ouvertures non munies de barreaux ou fermer leurs volets (ou persiennes). En cas d'absence, même de courte durée, vous devez fermer vos fenêtres et ouvertures, verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. En cas d'inhabitation supérieure à 24 heures, vous devez utiliser tous les moyens de fermeture (volets, persiennes), verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. - Condition : En cas d'inhabitation : dès lors que votre résidence est inhabitée pendant plus de 48 heures, la garantie des objets précieux est suspendue et celle des autres biens mobiliers est limitée à 25 % du capital mobilier assuré. - Condition : Si le système de détection d'intrusion est relié à une station de télésurveillance agréée APSAD dont les opérateurs certifiés gèrent les alertes et organisent si nécessaire l'intervention d'un agent de sécurité, vous bénéficiez en plus : de la suppression des conséquences de l'inhabitation indiquées ci-dessus, du doublement du contenu assuré dans les dépendances télésurveillées.

Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme - Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés - p. 20

Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés tels que caves et greniers, situés à la même adresse mais sans communication avec l'habitation. Ce qui est garanti : les détériorations des biens immobiliers assurés (ou la disparition de certains de leurs éléments) lors d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme, y compris les inscriptions, tags et graffitis ; la disparition ou détérioration des installations d'alarme affectées à la protection des biens assurés ; les frais de remplacement des serrures des portes privatives en cas de perte ou vol des clés en tout lieu ; le vol et les actes de vandalisme des biens mobiliers situés à l'intérieur de ces bâtiments sous condition qu'ils soient entièrement clos* et efficacement protégés (portes d'accès pleines avec verrous de sûreté, parties vitrées et autres ouvertures protégées par des volets ou barreaux). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Contenu des dépendances (sans communication avec l'habitation) : 1 872 €(i)

Article 4 - Le dégât des eaux - p. 21

Les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments assurés et causés par : les fuites, ruptures, débordements, à caractère accidentel : des canalisations enterrées ou non, des chéneaux et gouttières ; de tous appareils de chauffage ou à effet d'eau ; les débordements ou ruptures de récipients ; les infiltrations de pluie, neige ou grêle au travers : des toitures, verrières, terrasses, balcons, loggias et ouvertures fermées ; des murs et maçonneries de façades pour ce qui est des dommages affectant les embellissements* intérieurs et les biens mobiliers seulement ; les infiltrations par des joints d'étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages ; la condensation, la buée ou l'humidité résultant de ces fuites, ruptures, débordements ou infiltrations ; l'action directe du gel sur l'installation hydraulique intérieure y compris celle de chauffage et les chaudières ; ainsi que, par extension : les frais engagés à l'intérieur des bâtiments pour la recherche de fuites et d'infiltrations d'eau dues à une origine garantie et les dégradations consécutives. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Dégâts des eaux - frais de recherche de fuites et d'infiltrations à l'intérieur des bâtiments et dégradations consécutives : 3 735 €(i) - Condition : Mesures de prévention : pendant les périodes de gel et de grand froid (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° C) : les locaux doivent être chauffés ; pour les locaux ou parties de ceux-ci qui ne sont pas chauffés, vous devez : interrompre la distribution d'eau et vidanger vos canalisations et installations hydrauliques, à défaut, protéger vos canalisations et installations hydrauliques par une gaine isolante ou des câbles chauffants ; dans tous les cas, si le logement est inhabité pendant plus de 8 jours, vous devez fermer le robinet d'alimentation en eau de l'habitation.

Article 5 - Le bris des vitres et des glaces - p. 22

Pour les biens immobiliers assurés, le bris accidentel : des vitres ou des glaces incorporées ou scellées aux bâtiments, celles des portes et fenêtres, impostes, murs, panneaux et autres éléments de fermeture ou de séparation, ainsi que leurs cadres et châssis lorsque ceux-ci sont indissociables de la partie vitrée ; des vérandas, marquises, couvertures transparentes des panneaux solaires et photovoltaïques ; des éléments transparents en verre ou en matériaux synthétiques constituant la couverture des vérandas et appentis attenant aux bâtiments assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

Article 6 - Le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d'appareils de navigation aérienne, le franchissement du mur du son - p. 22

La réparation des dommages causés aux biens assurés par : le choc de véhicules terrestres à moteur ; la chute d'appareils de navigation aérienne, d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci ; l'ébranlement dû au franchissement du mur du son. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

Article 7 - Les événements climatiques - p. 23

Les dommages causés aux biens assurés par l'action directe : du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent ; de la grêle ; du poids de la neige (ou de la glace). Le phénomène doit avoir une intensité telle qu'il détruit ou détériore des bâtiments dans la commune où se situent les biens assurés ou dans les communes avoisinantes. À défaut, l'intensité exceptionnelle du phénomène doit être confirmée par les relevés de la météorologie nationale fournis par le service public. Les dommages de "mouille" consécutifs à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur des bâtiments dans les 48 heures qui suivent l'un des événements cités ci-dessus, ayant provoqué la destruction totale ou partielle des biens assurés. Les dommages causés aux biens assurés lorsqu'ils ont été inondés à la suite de : débordements de sources, de cours d'eau, d'étendues d'eau naturelles ou artificielles ; refoulement des égouts ou des canalisations souterraines ; ruissellements d'eau ; les dommages causés aux biens assurés par : des coulées de boue ; des avalanches. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Franchise : En cas d'inondation, de ruissellement d'eau ou de coulée de boue, nous appliquons la franchise* fixée par la loi sur les catastrophes naturelles. - Condition : Cette garantie Événements climatiques vous permet d'être indemnisé contractuellement sans avoir à attendre un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle.

Article 8.1 - Les catastrophes naturelles - p. 24

Il s'agit, pour les dommages subis par les biens assurés ayant pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, de ceux qui affectent la solidité du bâti ou entravent l'usage normal des bâtiments. Les dommages ne présentant pas ces caractéristiques au moment du constat des désordres sont également couverts par la garantie dès lors qu'ils sont de nature à évoluer défavorablement et à affecter la solidité du bâti ou à entraver l'usage normal des bâtiments. Il s'agit, pour les dommages ayant pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel autre que la sécheresse et la réhydratation des sols, des dommages directs subis par les biens assurés ainsi que des frais de déblaiement et de démolition. La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Franchise : Franchises légales applicables pour la garantie Catastrophes naturelles. Le montant de la franchise est fixé à 380 €(1), sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 €(1). (1) en cas de modification par arrêté ministériel des montants de franchise, ces montants seront réputés modifiés dès l'entrée en vigueur de cet arrêté. - Condition : Vous conservez à votre charge une partie de l'indemnité due après sinistre. - Condition : Vous vous interdisez de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise.

Article 8.2 - Les catastrophes technologiques - p. 25

Les dommages matériels subis par les biens assurés survenus en France et provoqués par un accident visé par la loi du 30 juillet 2003 relative à l'état de catastrophe technologique. L'état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française. Sont couverts pour le risque de catastrophes technologiques les biens assurés au titre d'une garantie dommages aux biens. - Optionnelle : non · Portée : France (dommages survenus en France, selon le texte de l'article) · Limite : Cette garantie légale prévoit la réparation intégrale des dommages immobiliers, sans plafond, ni franchise. Quant aux dommages mobiliers, ils doivent être indemnisés dans la limite des valeurs déclarées (ou des capitaux assurés) à leur valeur de remplacement sans application de vétusté et sans franchise. · Franchise : sans franchise

Article 9 - Les actes de terrorisme et attentats, les émeutes et mouvements populaires - p. 25

Émeutes et mouvements populaires : les dommages causés par des événements garantis aux biens assurés lorsqu'ils sont le fait de personnes prenant part à des émeutes ou mouvements populaires ou lorsqu'ils sont occasionnés, lors de ceux-ci, par toute autorité légalement constituée pour la sauvegarde des biens ou des personnes. Attentats et actes de terrorisme : la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, occasionnés aux biens assurés lors d'un attentat ou d'un acte de terrorisme (défini par les articles 421 - 1 et 421 - 2 du Code pénal) subis sur le territoire national, dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat au titre de la garantie incendie. - Optionnelle : non · Portée : Territoire national (pour les attentats et actes de terrorisme) · Limite : Dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat au titre de la garantie incendie. Lorsqu'il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l'indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l'immeuble ou le montant des capitaux assurés. - Condition : La décontamination des déblais ainsi que leur confinement ne rentrent pas dans le champ d'application de cette garantie.

Article 10 - Les frais de déblaiement et de démolition - p. 27

Les frais de démolition, de déblaiement, d'enlèvement et de transport des décombres (mobiliers et immobiliers), y compris les frais de désamiantage, et ceux consécutifs à des mesures conservatoires imposées par décision administrative (arrêté municipal…). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 20 % de l'indemnité versée pour les dommages mobiliers et immobiliers - Condition : Ces frais sont pris en charge à la condition que les travaux correspondants soient réalisés et justifiés.

Article 11 - Les frais nécessités par une remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation - p. 27

Les frais complémentaires que vous devez supporter en cas de reconstruction ou de réparation du bâtiment ou partie de bâtiment endommagé afin de satisfaire à la législation et à la réglementation en matière de construction imposant de nouvelles normes obligatoires qui n'étaient pas en vigueur au moment de l'édification du bâtiment. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 20 % de l'indemnité versée pour les dommages mobiliers et immobiliers - Condition : Cette garantie est acquise à la condition que les travaux correspondants soient réalisés.

Article 12 - Les frais de gardiennage ou d'édification d'une clôture provisoire - p. 27

Les frais de gardiennage et de clôture provisoire des bâtiments, justifiés par des factures et engagés avec notre accord préalable, lorsque leur sécurité ou leur protection est mise en cause. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 3 735 €(i)

Article 13 - Les frais de déplacement du mobilier - p. 27

Les frais de transport, de garde-meubles et de réinstallation de tous objets mobiliers assurés lorsque leur transfert est indispensable pour procéder à la remise en état des bâtiments, engagés avec notre accord préalable et justifiés par des factures. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 5 % du capital mobilier assuré

Article 14 - Le remboursement de la prime Dommages Ouvrage - p. 28

La prime ou cotisation de l'assurance Dommages Ouvrage en matière de construction dont la souscription est obligatoire pour les travaux de bâtiments rendus nécessaires par la survenance d'un événement garanti*. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 1 % de l'indemnité versée pour les dommages immobiliers - Condition : Vous devez justifier du paiement effectif de cette prime ou cotisation.

Article 15 - Les pertes indirectes - p. 28

Les pertes ou autres frais engendrés par un sinistre* garanti et dont le remboursement n'est pas prévu par l'une des garanties complémentaires. Vous devez justifier ces frais et pertes par la production de factures. Les pertes indirectes ne peuvent avoir pour effet de compenser une éventuelle insuffisance de garantie principale, complémentaire ou optionnelle. Elles n'ont pas notamment pour objet de prendre en charge la perte d'usage de votre résidence secondaire ni les honoraires de l'expert choisi par vous-même. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 5 % au titre de l'indemnité versée au titre des garanties principales

Article 16 - L'insolvabilité du tiers responsable - p. 29

Si à la suite de l'indemnisation du bien assuré à l'occasion d'un événement garanti causé par un tiers responsable et identifié, ce dernier s'avère non assuré et insolvable, nous vous remboursons le montant de votre franchise. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

Article 17 - Les mesures de sauvetage - p. 29

Les dommages matériels causés aux biens assurés par les mesures de sauvetage ou de protection autres que celles de l'incendie (article 1) prises pour empêcher un sinistre ou en limiter les conséquences ou encore pour porter secours aux personnes, même si les biens assurés ne sont pas affectés directement par un sinistre*. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 1 872 €(i)

Article 18 - Les garanties en cas de changement de résidence - p. 29

En cas de changement de résidence, les garanties accordées précédemment par ce contrat sont maintenues à l'ancienne adresse durant une période de 30 jours à compter de la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance habitation Macif. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte)

Article 19 - Les biens extérieurs - p. 31

Les dommages causés par un événement garanti aux biens extérieurs suivants, situés sur le terrain de votre habitation : les murs de soutènement ; les clôtures de toute nature, portails et portillons ; les arbres et plantations ; les installations extérieures fixes, c'est-à-dire les portiques, barbecues, éclairages extérieurs, arrosages intégrés, tonnelles, pergolas, puits, bassins, terrasses (non liaisonnées), y compris les aménagements au pourtour des piscines (terrasse et douche) ; les installations extérieures fixes ou mobiles destinées à se prémunir contre un événement garanti tel que l'incendie ou le vol. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : murs de soutènement, clôtures, portails et portillons : 13 044 €(i) ; arbres et plantations et installations extérieures : 9 322 €(i) au total ; inscriptions, tags et graffitis : 922 €(i) par année d'assurance* après prise en charge des pouvoirs publics

Article 20 - Les piscines et courts de tennis - p. 31

Les dommages causés par un événement garanti* aux biens suivants situés sur le terrain de votre habitation : votre piscine ainsi que : ses équipements rendus obligatoires par la réglementation sur la sécurité des piscines ; ses accessoires fixés y compris les pompes, les bâches et couvertures de tout type ; votre court de tennis, y compris ses clôtures et autres équipements fixés. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Dans la limite du montant indiqué dans vos conditions particulières

Article 21 - Les dommages aux canalisations extérieures - Niveau 1 : Canalisation d'alimentation en eau - p. 32

Les frais engagés pour la recherche de fuites sur : la canalisation d'alimentation en eau enterrée entre le compteur du service des eaux et l'habitation ou les dépendances, les cuves et réservoirs d'eau de pluie, enterrés, et leurs canalisations, et les dégradations consécutives à ces recherches ; ainsi que le coût des réparations de ces canalisations et/ou de ces cuves et réservoirs, à l'origine des fuites. Et par extension, le coût de la surconsommation d'eau qui est la conséquence d'une fuite sur ces canalisations, cuves ou réservoirs, listés ci-dessus. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : frais de recherche de fuites, coût des réparations et dégradations consécutives : 3 000 € au total, sans franchise ; surconsommation d'eau : 750 € sans franchise · Franchise : sans franchise* - Condition : Vous bénéficiez de la garantie un mois après la prise d'effet de la garantie optionnelle.

Article 21 - Les dommages aux canalisations extérieures - Niveau 2 : Canalisation d'alimentation en eau et canalisations d'évacuation - p. 32

Cette garantie optionnelle comprend les garanties dans les conditions et limites prévues par le niveau 1 ainsi que : les frais engagés pour la recherche de fuites et/ou de débouchage sur les canalisations d'évacuation enterrées situées à l'extérieur des bâtiments, et les dégradations consécutives à ces recherches ; ainsi que le coût des réparations de ces canalisations d'évacuation à l'origine des fuites. Et par extension, le débouchage des canalisations d'évacuation des eaux usées situées à l'intérieur de l'habitation ou dans les dépendances. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : frais de recherche de fuites, coût des réparations et dégradations consécutives : 3 000 € au total, sans franchise ; débouchage des canalisations intérieures : 750 € sans franchise · Franchise : sans franchise* - Condition : Vous bénéficiez de la garantie un mois après la prise d'effet de la garantie optionnelle.

Article 22 - La valeur à neuf du mobilier - p. 33

Lorsque le bien assuré n'est pas réparable à la suite d'un événement garanti, le remboursement en valeur à neuf au jour du sinistre pour un matériel identique ou équivalent : des meubles meublants* y compris les cuisines et salles de bain intégrées, objets d'ameublement et de décoration, appareils électroménagers, téléviseurs et lecteurs DVD fixes, magnétoscopes, téléphones fixes, pendant 7 ans à compter de la date d'achat à neuf ; du matériel informatique et ses périphériques (fixes ou nomades), consoles de jeux (fixes ou nomades), téléviseurs portables, lecteurs DVD portables et baladeurs numériques, livres numériques ou électroniques, appareils photo et caméscopes, pendant 3 ans à compter de la date d'achat à neuf. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Valeur à neuf pendant 7 ans à compter de leur date d'achat neuf (meubles meublants, électroménager, téléviseurs et lecteurs DVD fixes, hifi, magnétoscopes, téléphones fixes) ; Valeur à neuf pendant 3 ans à compter de leur date d'achat neuf (matériel informatique et périphériques, consoles de jeux, téléviseurs portables, lecteurs DVD portables, baladeurs numériques, livres numériques ou électroniques, appareils photos et caméscopes)

Article 23 - La panne électroménager - p. 33

Ce qui est garanti : la panne de l'appareil, c'est-à-dire une défaillance résultant d'une cause interne de l'appareil et nuisant à son bon fonctionnement. Les appareils assurés sont : réfrigérateur, congélateur, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinière, plaque de cuisson, four y compris micro-ondes, machine à expresso, cave à vin et hotte aspirante ; téléviseur y compris à écran LCD et plasma, magnétoscope, lecteur graveur de DVD, home cinéma, chaîne hifi compacte (mini ou micro). Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement d'un prestataire agréé dans les deux jours ouvrés suivant votre demande, du lundi au vendredi. Si l'appareil assuré est réparable, le prix des pièces, la main-d'œuvre et les frais de déplacement, sont pris en charge sans pouvoir excéder le prix d'un appareil neuf équivalent au jour du sinistre. Si l'appareil assuré est techniquement ou économiquement irréparable, le prix d'un appareil neuf équivalent au jour du sinistre vous sera remboursé. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : Prise en charge sans pouvoir excéder le prix d'un appareil neuf équivalent au jour du sinistre - Sous-limite : Pour les réfrigérateurs, congélateurs, lave-linge et téléviseurs, si l'appareil n'est pas réparable dans les 48 heures hors week-end, un appareil de prêt sera mis à votre disposition. - Sous-limite : En cas d'indisponibilité d'un appareil de prêt, une participation à hauteur de 50 euros TTC aux frais occasionnés pour le remplacement des aliments perdus, la restauration, la laverie ou le pressing, vous sera versée sur présentation des factures de ces frais. - Condition : La garantie panne électroménager ne peut être souscrite qu'en complément de la garantie optionnelle Valeur à neuf du mobilier. - Condition : Les appareils doivent répondre à l'ensemble des caractéristiques suivantes : appartenant à vous-même, votre conjoint ou vos enfants ; situés et utilisés dans l'habitation assurée par le présent contrat ; achetés neufs plus de 150 euros TTC, ayant moins de 5 ans au jour de la panne, et n'étant plus couverts par la garantie contractuelle du vendeur ou du fabricant ; achetés dans un pays de l'Union Européenne, Suisse, Saint-Marin, Principautés d'Andorre et de Monaco ; d'une marque commercialisée en France métropolitaine. - Condition : En cas de panne d'un appareil garanti, vous devez déclarer la panne à Macif Assistance au 0 800 774 774 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. - Condition : Vous devez obligatoirement fournir l'original de la facture d'achat de l'appareil garanti et ne pas procéder ou faire procéder à des réparations ou à un dépannage avant notre accord.

Article 24 - Les Garanties Plus : Contenu des congélateurs - p. 35

Le contenu des congélateurs lorsqu'il est rendu impropre à la consommation du fait d'une élévation de température provoquée par une coupure de courant ou une panne de l'appareil. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 153 € sans franchise · Franchise : sans franchise

Article 24 - Les Garanties Plus : Vol à l'arraché - p. 35

En tout lieu, le vol à l'arraché, le vol avec violence ainsi que le vol à la tire c'est-à-dire la soustraction frauduleuse sur la personne et à son insu, des biens mobiliers assurés. - Optionnelle : oui · Portée : En tout lieu · Limite : 459 € par année d'assurance, sans franchise · Franchise : sans franchise*

Article 24 - Les Garanties Plus : Bris de glace du mobilier - p. 35

Le bris accidentel : des glaces portatives, miroirs ; des éléments vitrés de meubles ; des éléments vitrés des appareils de chauffage ou de cuisson ; des dessus de table en verre ; des aquariums. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 1 500 € par année d'assurance*

Article 24 - Les Garanties Plus : Accidents ménagers - p. 35

Les détériorations ou brûlures causées aux biens mobiliers par : l'action subite de la chaleur ; le contact immédiat et accidentel du feu, d'une substance incandescente, d'un appareil de chauffage ou d'éclairage. Cette garantie s'applique même s'il n'y a pas eu d'incendie ou de commencement d'incendie. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 765 €

Article 24 - Les Garanties Plus : Coût de l'eau perdue - p. 35

Le coût de l'eau perdue résultant d'une fuite à l'intérieur des bâtiments ayant entraîné des frais garantis et sur présentation de factures établissant la surconsommation. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu, les marques ne sont pas dans le calque texte) · Limite : 750 €

Article 25 - Le matériel en tout lieu : Le matériel de loisirs - p. 36

Ce qui est garanti : les bicyclettes appartenant, louées ou confiées par un professionnel, à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit ; les instruments de musique et leurs accessoires appartenant, loués ou confiés à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit ; les autres matériels de loisirs appartenant à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit tels que matériel de pêche, ski, golf, équitation, tir à l'arc, plongée, camping, appareils photo argentiques, caméscopes analogiques… Les événements garantis sont : l'incendie, le vol, le dommage accidentel. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, et Monde entier (séjours de moins de trois mois) - tableau page 63, lu au rendu · Limite : Valeur de remplacement dans la limite des montants indiqués dans vos conditions particulières (bicyclettes, instruments de musique, autres matériels de loisirs)

Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades - p. 36

Ce sont les appareils multimédia nomades énumérés ci-dessous, appartenant à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit, et ayant moins de 5 ans au jour du sinistre : ordinateurs portables, tablettes multimédia ou numériques, baladeurs numériques, lecteurs DVD portables, téléphones mobiles (y compris smartphones) avec carte SIM ou USIM sur laquelle un numéro réservé aux services de téléphonie mobile a été attribué, bracelets et montres connectés, appareils de navigation par satellite portables (récepteurs GPS portatifs), consoles de jeux portables, livres numériques ou électroniques, appareils photo numériques, caméscopes numériques, ainsi que leurs accessoires (écouteurs, oreillette, kit mains libres, casque, sacoche, étui, console, chargeur, batterie, alimentation, carte mémoire additionnelle, cordon, kit allume cigare). Nous assurons également ces appareils, âgés de moins de 5 ans au jour du sinistre, lorsqu'ils sont mis à la disposition de l'assuré ou de toute personne vivant sous son toit, par l'État, une collectivité ou un établissement, pour les besoins de leur scolarité ou de leurs études. Les événements garantis sont : l'incendie ; le dommage accidentel ; le vol à l'arraché, le vol avec violence ; le vol à la tire c'est-à-dire la soustraction frauduleuse sur la personne et à son insu ; le vol de l'appareil multimédia nomade par effraction : d'un local immobilier privatif clos et couvert, d'un véhicule terrestre à moteur (y compris dans le top case d'un deux-roues), d'une caravane, d'un bateau, dans lequel se trouve l'appareil ; le vol de l'appareil multimédia nomade en cas de vol total du véhicule terrestre à moteur, de la caravane ou du bateau dans lequel se trouve l'appareil. En cas de vol garanti d'un téléphone mobile assuré, nous prenons également en charge le remboursement des communications et connexions effectuées frauduleusement par un tiers dans les 48 heures suivant ce vol, et avant la mise hors service de la ligne téléphonique par l'opérateur. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, et Monde entier (séjours de moins de trois mois) - tableau page 63, lu au rendu · Limite : 2 000 € par année d'assurance, dont 450 € pour les téléphones mobiles y compris les communications et connexions frauduleuses, et dans la limite de 2 sinistres par année d'assurance - Condition : Les appareils doivent avoir moins de 5 ans au jour du sinistre*. - Condition : En cas de vol garanti de votre téléphone mobile, vous devez faire la demande de mise hors service de la ligne concernée auprès de l'opérateur téléphonique dans les 2 jours ouvrés à partir du moment où vous en avez eu connaissance et nous fournir : la facture d'achat de l'appareil garanti ; le récépissé du dépôt de plainte mentionnant les informations suivantes : marque, modèle, type, n° de série ou IMEI de l'appareil garanti ; en cas d'effraction, tout justificatif de l'effraction tel que facture de serrurier, de garagiste ; la copie du contrat d'abonnement ; la lettre émanant de l'opérateur confirmant la mise hors service de la ligne téléphonique ; la facture détaillée attestant du montant des communications et connexions frauduleuses.

Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les prothèses auditives - p. 38

Les prothèses auditives et leurs accessoires appartenant, loués ou confiés à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit. Les événements garantis sont : l'incendie, le vol, le dommage accidentel. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer, et Monde entier (séjours de moins de trois mois) - tableau page 63, lu au rendu · Limite : 4 500 € par année d'assurance - Condition : Pour être garanties, les prothèses auditives doivent avoir fait l'objet d'une prescription médicale et d'un remboursement par le régime obligatoire d'assurance maladie. - Condition : En cas de sinistre*, vous devez nous fournir la facture d'achat de la prothèse garantie, la facture du nouvel appareil (ou la facture des réparations) ainsi que les justificatifs de remboursement des assurances maladie (obligatoire et complémentaires).

Assistance habitation - En cas d'urgence : maintien à domicile des bénéficiaires - p. 39

Envoi de prestataires au domicile sinistré (plomberie, chauffage, serrurerie, électricité, menuiserie, vitrerie, maçonnerie, couverture, nettoyage). Nous remboursons la facture des travaux d'urgence dans la mesure où il s'agit d'un événement garanti. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. - Condition : Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année : en France au 0 800 774 774 ; de l'étranger au +33 5 49 774 774 ; pour les personnes sourdes et malentendantes, par SMS au 06 71 17 27 77. - Condition : Tout sociétaire souscripteur d'un contrat habitation ainsi que les personnes vivant habituellement sous son toit (conjoint de droit ou de fait - enfants à charge - ascendants - colocataires) peuvent bénéficier des prestations énoncées à la suite d'un événement garanti* affectant l'habitation. - Condition : Les prestations Macif Assistance sont mises en œuvre par les entités du groupe IMA, INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA.

Assistance habitation - En cas d'urgence : retour d'urgence si la présence du bénéficiaire est indispensable - p. 39

Si la présence du bénéficiaire est indispensable (en cas d'absence ou d'incapacité de l'entourage) : retour d'urgence au domicile sinistré avec prise en charge d'un billet de train première classe, d'avion classe économique ou tout autre moyen approprié (si le bénéficiaire doit revenir sur les lieux de séjour, prise en charge des frais de transport). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine.

Assistance habitation - Prévention contre le vol à la suite de vandalisme ou de dommages importants - p. 39

Prise en charge du gardiennage du domicile jusqu'à 48 heures. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : jusqu'à 48 heures

Assistance habitation - Domicile devenu inhabitable : hébergement provisoire - p. 40

Prise en charge des frais d'hébergement provisoire à hauteur de cinq nuits dans un hôtel (avec prise en charge du premier transport vers l'hôtel). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : à hauteur de cinq nuits dans un hôtel

Assistance habitation - Domicile devenu inhabitable : déménagement - p. 40

Prise en charge du déménagement du mobilier jusqu'au nouveau lieu d'habitation, en France métropolitaine, dans une période d'un mois suivant le sinistre. S'il y a lieu, prise en charge du retour du mobilier au domicile, dans les mêmes conditions. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : dans une période d'un mois suivant le sinistre

Assistance habitation - Domicile devenu inhabitable : transfert provisoire du mobilier - p. 40

Prise en charge du transfert provisoire en France métropolitaine du mobilier dans un garde-meubles ainsi que leur retour au domicile et prise en charge du gardiennage pendant un mois. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : gardiennage pendant un mois

Assistance habitation - Domicile devenu inhabitable : vêtements et effets de première nécessité - p. 40

Si les effets de première nécessité ont été détruits, prise en charge de leur remplacement à hauteur de 800 euros par famille. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : à hauteur de 800 euros par famille

Assistance habitation - Domicile devenu inhabitable : avance de fonds - p. 40

Avance de fonds remboursable, contre reconnaissance de dette, dans un délai d'un mois. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : remboursable dans un délai d'un mois

Assistance habitation - En cas de nécessité - p. 40

Prise en charge du voyage aller-retour en France métropolitaine des enfants de moins de 16 ans auprès de proches susceptibles de les accueillir (en train première classe - en avion classe économique ou tout autre moyen) avec en cas d'indisponibilité d'un accompagnateur, la mise à disposition d'un prestataire. Prise en charge du transport et de la garde des animaux de compagnie pendant un mois. Transmission de messages urgents à la famille du bénéficiaire. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : garde des animaux de compagnie pendant un mois

Assistance habitation - Assistance psychologique - p. 41

Pour tout appel d'un sociétaire confronté à un sinistre habitation grave et traumatisant, mise en œuvre d'une assistance psychologique comme suit : Médiation téléphonique - entretien téléphonique entre le bénéficiaire et un psychologue (jusqu'à 5 fois par bénéficiaire et par événement) ; Entretien en vis-à-vis - si nécessaire, un premier entretien en vis-à-vis avec un psychologue en ville avec prise en charge financière de cette consultation ; Entretiens complémentaires - au-delà de ce premier entretien, possibilité de deux entretiens téléphoniques complémentaires entre le psychologue et le bénéficiaire ; Débriefing - entretien individuel ou collectif, entre un psychologue formé à la victimologie et la personne blessée psychiquement, sur site ou au cours d'un contact téléphonique pour évaluer la suite à y donner. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : Médiation téléphonique : jusqu'à 5 fois par bénéficiaire et par événement ; entretiens complémentaires : deux entretiens téléphoniques - Condition : Toutes ces prestations doivent être exécutées dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement garanti*.

Assistance vie pratique - p. 41

Tout événement perturbateur sérieux autre qu'un sinistre* (tel que fuite d'eau, panne de chauffage, perte de clés…), survenu de façon imprévue au domicile du bénéficiaire et nécessitant une intervention urgente : prise en charge du déplacement d'un prestataire agréé en plomberie, chauffage, serrurerie, électricité (en dehors de l'électroménager, des appareils audiovisuels), menuiserie, vitrerie, maçonnerie, couverture, nettoyage. Toutefois, la main-d'œuvre, à l'exception de la première heure, et les fournitures restent à votre charge. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance s'appliquent à toute habitation assurée et située en France métropolitaine. · Limite : la main-d'œuvre, à l'exception de la première heure, et les fournitures restent à votre charge - Condition : Les garanties d'assistance sont acquises pendant la période de validité du contrat d'habitation. De ce fait, elles sont résiliées ou suspendues de plein droit en cas de résiliation ou de suspension du contrat d'assurance. - Condition : Vous devez en tout premier lieu faire appel aux pompiers. En effet, les garanties d'assistance n'ont pas pour objet de remplacer les interventions des services publics d'urgence.

Article 26 - Votre responsabilité civile du fait des biens assurés - p. 54

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard des tiers pour les dommages qu'ils ont subis du fait : des biens mobiliers assurés, situés à l'adresse indiquée dans vos conditions particulières, dont vous avez la propriété, la garde à titre gratuit ou l'usage ; des biens immobiliers assurés vous appartenant, mentionnés dans vos conditions particulières, ainsi que du fait de vos biens extérieurs, court de tennis, piscine, situés à la même adresse. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu) · Limite : En cas de seuls dommages corporels : 100 millions d'euros. En cas de dommages matériels, immatériels consécutifs et corporels confondus : 100 millions d'euros, dont au maximum pour les dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 millions d'euros. En cas de seuls dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 millions d'euros. Montants maximums non indexés. · Franchise : Le montant de la franchise appliquée dans le cadre des garanties Responsabilités civiles est mentionné dans vos conditions particulières. Cette franchise n'est pas applicable à votre responsabilité civile du fait des biens assurés pour les dommages corporels (article 26). - Condition : La garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. - Condition : Lorsque la responsabilité de l'assuré se trouve engagée solidairement ou in solidum, nous ne garantissons à l'égard des tiers que les conséquences pécuniaires de sa propre part de responsabilité dans ses rapports avec le ou les co-obligés lorsqu'elle est déterminée, ou les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à part égale avec le ou les co-obligés, lorsque sa part n'est pas déterminée.

Article 27 - Votre responsabilité de locataire (ou d'occupant) - p. 55

Votre responsabilité à l'égard de votre propriétaire pour : les dommages matériels et immatériels consécutifs à un événement garanti au titre des articles 1 et 4 (incendie, explosion ou implosion, fumées, dégât des eaux) et occasionnés aux locaux assurés que vous occupez pour votre habitation ou à l'immeuble dans lequel ils sont situés ; les troubles de jouissance consécutifs à ces dommages matériels et subis par les autres locataires de l'immeuble ; votre responsabilité à l'égard de votre propriétaire pour les dommages matériels consécutifs à un bris des vitres et des glaces garanti au titre de l'article 5 avec application de la franchise correspondante mentionnée dans vos conditions particulières. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu) · Limite : Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 millions d'euros au total (montant maximum non indexé) · Franchise : La franchise des garanties Responsabilités civiles n'est pas applicable à votre responsabilité de locataire (article 27) hors bris des vitres et des glaces ; pour le bris des vitres et des glaces, application de la franchise* correspondante mentionnée dans vos conditions particulières.

Article 28 - Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers - p. 55

Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et autres tiers, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs à un événement garanti au titre des articles 1 et 4 (incendie, explosion ou implosion, fumées, dégât des eaux) ayant pris naissance ou étant survenu dans les bâtiments ou biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu) · Limite : Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 millions d'euros au total (montant maximum non indexé) · Franchise : La franchise* des garanties Responsabilités civiles n'est pas applicable à votre responsabilité à l'égard des voisins et des tiers (article 28).

La garantie optionnelle responsabilité locative de vos colocataires - p. 55

Les garanties des articles 27 et 28 sont acquises aux colocataires déclarés dans vos conditions particulières. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu)

Article 29 - Votre défense - p. 56

Nous assumons à nos frais votre défense tant à l'amiable que devant toute juridiction civile, pénale ou administrative en raison d'action mettant en cause votre responsabilité assurée par ce contrat ; nous assumons dans le cadre de la garantie Défense la direction du procès. Nous avons le libre exercice des voies de recours sauf en ce qui concerne votre défense pénale (voir les dispositions spéciales figurant à l'article 31). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu) · Limite : Dans les limites des montants indiqués dans le tableau des plafonds de remboursement TTC des frais et honoraires (page 59). Plafond global de garantie par sinistre des frais et honoraires de toute nature : 20 000 € TTC. - Condition : Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la garantie Défense (article 29) ou dans le cadre de la garantie Recours (article 30), vous devez nous communiquer l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier (par exemple un refus à une réclamation, une convocation à expertise, une citation, un avis à victime, une assignation…). - Condition : Pour toute action en justice qui relève de la défense pénale découlant d'une responsabilité garantie au titre de ce contrat (assuré poursuivi devant les juridictions pénales) ou de la garantie Recours, y compris en phase amiable, pour le préjudice non indemnisé, l'assuré a le libre choix de son avocat.

Article 30 - Votre recours - p. 56

Nous exerçons une réclamation auprès d'un tiers responsable en vue d'obtenir la réparation du préjudice de l'assuré et nous prenons en charge les frais correspondants dans les limites indiquées dans le tableau des plafonds de remboursement. Ce préjudice doit résulter des dommages matériels subis par les biens assurés : lors d'un événement garanti ; ou de tout autre événement dès lors qu'il aurait été garanti en responsabilité civile par ce contrat. Nous exerçons en priorité un recours amiable. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine (tableau "Où s'exercent vos garanties ?", page 63 - lu au rendu) · Limite : Dans les limites des montants indiqués dans le tableau des plafonds de remboursement TTC des frais et honoraires (page 59). Plafond global de garantie par sinistre des frais et honoraires de toute nature : 20 000 € TTC. - Condition : À défaut d'accord, nous n'intervenons sur le plan judiciaire que si le préjudice non indemnisé est supérieur à 750 euros. - Condition : Nous ne sommes pas tenus d'exercer un recours amiable si le préjudice non indemnisé est inférieur à 300 euros. - Condition : En cas de désaccord entre la Macif et l'assuré sur les mesures à prendre, ce différend peut être soumis à l'appréciation d'une tierce personne désignée d'un commun accord par les parties ou, à défaut, par le Président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond. Les frais exposés pour la mise en œuvre de cette faculté sont à la charge de la Macif. - Condition : Si l'assuré engage à ses frais une procédure contentieuse et obtient une solution plus favorable que celle proposée par la Macif ou la tierce personne arbitre, la Macif l'indemnise des frais de procédure dans les limites indiquées dans le tableau des plafonds de remboursement.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Immeubles utilisés pour l'exercice d'une profession	Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les immeubles ou parties d'immeuble utilisés pour l'exercice d'une profession.	Biens immobiliers ne pouvant être assurés dans le cadre du contrat habitation	p. 14
Bâtiments en cours de construction ou de démolition	Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les bâtiments en cours de construction ou de démolition.	Biens immobiliers ne pouvant être assurés dans le cadre du contrat habitation	p. 14
Immeubles en ruine	Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les immeubles ou parties d'immeuble en ruine, c'est-à-dire privés en tout ou partie de leur toiture, de leur charpente ou de leurs murs porteurs.	Biens immobiliers ne pouvant être assurés dans le cadre du contrat habitation	p. 14
Bâtiments autres que ceux situés à l'adresse principale	Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les bâtiments autres que ceux situés à l'adresse principale.	Biens immobiliers ne pouvant être assurés dans le cadre du contrat habitation	p. 14
Serres et châssis	Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les serres et châssis.	Biens immobiliers ne pouvant être assurés dans le cadre du contrat habitation	p. 14
Biens mobiliers utilisés pour l'exercice d'une profession	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les biens mobiliers utilisés pour l'exercice d'une profession.	Biens mobiliers jamais garantis, même en option	p. 16
Biens mobiliers confiés à des professionnels	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les biens mobiliers confiés à des professionnels.	Biens mobiliers jamais garantis, même en option	p. 16
Véhicules à moteur, remorques et caravanes	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les véhicules à moteur et leurs remorques ou caravanes, ainsi que les accessoires qui y sont fixés.	Biens mobiliers jamais garantis, même en option	p. 16
Tondeuses autoportées et microtracteurs	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les tondeuses autoportées, les microtracteurs.	Biens mobiliers jamais garantis, même en option	p. 16
Embarcations	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les embarcations à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les accessoires qui y sont fixés.	Biens mobiliers jamais garantis, même en option	p. 16
Appareils de navigation aérienne	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les appareils de navigation aérienne et les accessoires qui y sont fixés sauf les drones (aéromodèles) de loisir de masse inférieure ou égale à 4 kg.	Biens mobiliers jamais garantis, même en option	p. 16
Espèces, chèques, cartes, titres, valeurs et lingots	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie et tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement.	Biens mobiliers jamais garantis, même en option	p. 16
Collections numismatiques et timbres-poste	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les collections numismatiques et les timbres-poste.	Biens mobiliers jamais garantis, même en option	p. 16
La combustion sans flamme	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, est exclu : la combustion sans flamme.	Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Le vice interne des objets assurés	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, est exclu : le vice interne des objets assurés.	Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Explosion interne à un compresseur, moteur, turbine, récipient ou réservoir	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, est exclu : l'explosion ayant pris naissance à l'intérieur d'un compresseur, moteur, turbine, récipient ou réservoir, et ayant entraîné des déformations sans rupture de celui-ci.	Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Fumées provenant d'un feu extérieur allumé par l'assuré	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, est exclu : les dommages occasionnés par des fumées provenant d'un feu extérieur aux bâtiments, allumé par l'assuré ou une personne vivant sous son toit.	Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Dommages causés au terrain	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, est exclu : les dommages causés au terrain.	Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Dommages aux arbres et plantations, piscine, court de tennis et biens extérieurs	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, est exclu : les dommages causés aux arbres et plantations, piscine, court de tennis et biens extérieurs (sauf si les garanties optionnelles ont été souscrites).	Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Dommages résultant du vice interne du bien	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages subis par un bien et résultant de son vice interne.	Article 2 - L'action de l'électricité et la chute de la foudre	p. 18
Contenu des appareils électriques ou électroménagers endommagés	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le contenu des appareils électriques ou électroménagers endommagés.	Article 2 - L'action de l'électricité et la chute de la foudre	p. 18
Vol ou vandalisme commis par ou avec la complicité de proches	Ne peut être pris en considération pour l'application de cette garantie un vol ou un acte de vandalisme qui serait commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, son concubin ou partenaire (PACS), ses ascendants, descendants ainsi que les autres membres de sa famille, habitant avec lui de façon permanente ou occasionnelle.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme	p. 18
Exclusion en cas de non-respect des mesures de sécurité	L'inobservation des mesures de sécurité indiquées entraîne une exclusion de garantie (sauf cas fortuit ou de force majeure) lorsqu'elle a permis ou facilité la réalisation du vol ou de l'acte de vandalisme : entre 22 h 00 et 6 h 00, verrouillage des portes et fermeture des fenêtres et autres ouvertures non munies de barreaux ou fermeture de leurs volets (ou persiennes) ; en cas d'absence, même de courte durée, fermeture des fenêtres et ouvertures, verrouillage des portes et mise en fonction de tout système de protection électronique ; en cas d'inhabitation supérieure à 24 heures, utilisation de tous les moyens de fermeture (volets, persiennes), verrouillage des portes et mise en fonction de tout système de protection électronique.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme	p. 19
Vols et vandalisme dans les parties communes de l'immeuble	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de sécurité : les vols et actes de vandalisme commis dans des parties communes de l'immeuble.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme	p. 20
Vols et vandalisme commis à l'aide de clés laissées à l'extérieur	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de sécurité : les vols et actes de vandalisme commis à l'aide de clés laissées à l'extérieur des locaux assurés : dans un boîtier sécurisé, dans la boîte aux lettres, sous le paillasson, dans le jardin, sur la terrasse, dans la cour ou sur la fenêtre.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme	p. 20
Vols et vandalisme commis à l'aide de clés perdues ou dérobées sans remplacement des serrures	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de sécurité : les vols et actes de vandalisme commis à l'aide de clés perdues ou dérobées sans que l'assuré n'ait procédé au remplacement des serrures ou verrous correspondants (sauf cas de force majeure).	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme	p. 20
Vol des objets précieux dans les vérandas	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de sécurité : le vol des objets précieux dans les vérandas.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme	p. 20
Vol des animaux	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de sécurité : le vol des animaux.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme	p. 20
Vols, vandalisme et détériorations immobilières dans les locaux à usage collectif	0utre les exclusions figurant ci-dessus : les vols, actes de vandalisme et détériorations immobilières dans les locaux à usage collectif.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme - Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés	p. 20
Vol des objets précieux (dépendances)	0utre les exclusions figurant ci-dessus : le vol des objets précieux.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme - Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés	p. 20
Vol des vins et spiritueux (dépendances)	0utre les exclusions figurant ci-dessus : le vol des vins et spiritueux.	Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme - Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés	p. 20
Non remplacement des joints d'étanchéité usés	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de prévention : les dommages résultant du non remplacement des joints d'étanchéité usés aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages.	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Dommages de même cause qu'un précédent sinistre non réparé	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de prévention : les dommages résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée.	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Frais de dégorgement et de remise en état des conduites et installations	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de prévention : les frais de dégorgement et de remise en état (réparation et remplacement) des conduites, canalisations, appareils, robinets, installations, joints à l'origine des dommages.	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Frais de remise en état des toitures, verrières, terrasses, balcons, loggias et ouvertures	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de prévention : les frais de remise en état des toitures, verrières, terrasses, balcons, loggias et ouvertures.	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Dommages provoqués par une substance autre que l'eau	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de prévention : les dommages provoqués par une substance autre que l'eau.	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Coût des travaux nécessaires pour supprimer les infiltrations	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de prévention : le coût des travaux nécessaires pour supprimer les infiltrations.	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Frais de dégel des conduites et des appareils	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de prévention : les frais de dégel des conduites et des appareils.	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Coût de l'eau perdue	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles relatives au non-respect des mesures de prévention : le coût de l'eau perdue (sauf si la garantie optionnelle Garanties Plus a été souscrite).	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Exclusion en cas de non-respect des mesures de prévention (gel)	L'inobservation des mesures de prévention indiquées entraîne une exclusion de garantie (sauf cas de force majeure ou sauf s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre*) : pendant les périodes de gel et de grand froid (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° C), les locaux doivent être chauffés ; pour les locaux non chauffés, interrompre la distribution d'eau et vidanger les canalisations et installations hydrauliques, à défaut les protéger par une gaine isolante ou des câbles chauffants ; dans tous les cas, si le logement est inhabité pendant plus de 8 jours, fermer le robinet d'alimentation en eau de l'habitation.	Article 4 - Le dégât des eaux	p. 21
Rayures, ébréchures, écaillures et dommages esthétiques	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les rayures, ébréchures, écaillures et les dommages esthétiques*.	Article 5 - Le bris des vitres et des glaces	p. 22
Dommages survenus au cours de travaux de pose et de dépose	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages survenus au cours de travaux de pose et de dépose effectués par l'assuré, les membres de sa famille ou ses préposés.	Article 5 - Le bris des vitres et des glaces	p. 22
Bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation des supports ou encadrements	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation des supports ou encadrements.	Article 5 - Le bris des vitres et des glaces	p. 22
Objets déposés, non posés ou déjà brisés	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les objets déposés ou non posés ou déjà brisés, cassés ou simplement fêlés, rayés ou ébréchés.	Article 5 - Le bris des vitres et des glaces	p. 22
Vitraux et objets de verrerie	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les vitraux, les objets de verrerie (lustres, globes, cloches, lampes, lampadaires, vases).	Article 5 - Le bris des vitres et des glaces	p. 22
Miroirs, portes vitrées de meubles, dessus de table, éléments vitrés d'appareils, glaces portatives, aquariums	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les miroirs et portes vitrées de meubles, les dessus de table en verre, les éléments vitrés des appareils de chauffage ou de cuisson, les glaces portatives, les aquariums (sauf si la garantie optionnelle Garanties Plus a été souscrite).	Article 5 - Le bris des vitres et des glaces	p. 22
Dommages causés par des véhicules appartenant ou conduits par l'assuré ou ses proches	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés par des véhicules appartenant ou conduits par l'assuré, son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, leurs enfants même majeurs et les personnes dont ils sont civilement responsables.	Article 6 - Le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d'appareils de navigation aérienne, le franchissement du mur du son	p. 22
Neige ou grêle sur constructions à couverture non conforme	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : en cas de neige ou grêle, les dommages aux bâtiments et à leur contenu lorsque leur construction ou leur couverture comporte en tout ou partie des plaques non fixées selon les prescriptions du fabricant, du carton ou feutre bitumé, toile ou papier goudronné, du film ou feuille de matière plastique non fixé sur panneaux ou voligeage jointif selon les prescriptions du fabricant.	Article 7 - Les événements climatiques	p. 23
Objets mobiliers se trouvant en plein air	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages à tout objet mobilier se trouvant en plein air (à l'exception des antennes et paraboles).	Article 7 - Les événements climatiques	p. 23
Avalanche sur bâtiments construits dans un couloir d'avalanches connu	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés par une avalanche aux bâtiments construits dans un couloir d'avalanches connu ainsi qu'à leur contenu.	Article 7 - Les événements climatiques	p. 23
Inondation ou coulée de boue en zone inondable ou après deux inondations	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés par une inondation ou coulée de boue aux bâtiments et biens : situés dans une zone inondable au-dessous de la hauteur maximale de crue recensée, selon l'inventaire existant sur le territoire communal concerné ; ayant déjà subi au cours des quinze dernières années deux inondations.	Article 7 - Les événements climatiques	p. 23
Marées, raz de marées, glissements ou affaissements de terrain	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages provoqués par les marées, raz de marées, glissements ou affaissements de terrain.	Article 7 - Les événements climatiques	p. 23
Événements reconnus catastrophes naturelles	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages provoqués par des événements reconnus catastrophes naturelles (article 8 . 1).	Article 7 - Les événements climatiques	p. 23
Sécheresse-réhydratation : dommages sur dépendances et constructions annexes	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : les dommages survenus sur les dépendances et constructions assurées constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation, sauf lorsque ces éléments font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.	Article 8.1 - Les catastrophes naturelles	p. 24
Mise en jeu des garanties complémentaires des articles 11, 12, 13, 15 (catastrophes naturelles)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : la mise en jeu des garanties complémentaires des articles 11, 12, 13, 15.	Article 8.1 - Les catastrophes naturelles	p. 24
Mise en jeu des garanties complémentaires des articles 11, 12, 13, 15 (catastrophes technologiques)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : la mise en jeu des garanties complémentaires des articles 11, 12, 13, 15.	Article 8.2 - Les catastrophes technologiques	p. 25
Accidents nucléaires (catastrophes technologiques)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les accidents nucléaires.	Article 8.2 - Les catastrophes technologiques	p. 25
Décontamination des déblais et leur confinement	La décontamination des déblais ainsi que leur confinement ne rentrent pas dans le champ d'application de cette garantie.	Article 9 - Les actes de terrorisme et attentats, les émeutes et mouvements populaires	p. 25
Diagnostics et frais de mise en conformité déjà imposés avant le sinistre	Sont exclus les diagnostics et les frais liés aux travaux de mise en conformité qui, antérieurement au sinistre*, vous avaient déjà été imposés par la législation, la réglementation ou l'administration compétente, et ce, quel que soit le délai dont vous disposiez pour les réaliser.	Article 11 - Les frais nécessités par une remise en état des lieux en conformité avec la législation et la réglementation	p. 27
Sinistres ouvrant droit à une indemnité inférieure à 7 650 euros	Ces pertes indirectes ne s'appliquent pas : aux sinistres* ouvrant droit à une indemnité inférieure à 7 650 euros.	Article 15 - Les pertes indirectes	p. 28
Sinistres mettant en cause les garanties RC, Vol et Bris des vitres	Ces pertes indirectes ne s'appliquent pas : aux sinistres* mettant en cause les garanties Responsabilité civile (articles 26, 27 et 28), Vol et actes de vandalisme (article 3), Bris des vitres et des glaces (article 5).	Article 15 - Les pertes indirectes	p. 28
Garanties complémentaires, annexes et optionnelles	Ces pertes indirectes ne s'appliquent pas : aux garanties complémentaires, annexes et optionnelles.	Article 15 - Les pertes indirectes	p. 28
Pelouses et récoltes	0utre les exclusions communes à toutes les garanties et celles spécifiques à chacune des garanties : les pelouses et récoltes.	Article 19 - Les biens extérieurs	p. 31
Cours, chemins d'accès et places de stationnement	0utre les exclusions communes à toutes les garanties et celles spécifiques à chacune des garanties : les cours, chemins d'accès et places de stationnement.	Article 19 - Les biens extérieurs	p. 31
Aménagements au pourtour de la piscine	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles spécifiques à chacune des garanties : les aménagements au pourtour de la piscine (les terrasse et douche peuvent être garanties par la garantie optionnelle biens extérieurs).	Article 20 - Les piscines et courts de tennis	p. 31
Accessoires non fixés (piscine, court de tennis)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et celles spécifiques à chacune des garanties : les accessoires non fixés.	Article 20 - Les piscines et courts de tennis	p. 31
Fuites des canalisations de piscines, arrosage automatique et canalisations non reliées à l'habitation	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, pour les niveaux 1 et 2 : les fuites des canalisations des piscines, des systèmes d'arrosage automatique et des canalisations d'alimentation ou d'évacuation non reliées à l'habitation ou aux dépendances.	Article 21 - Les dommages aux canalisations extérieures	p. 32
Fosses septiques, puits perdus, pompes de relevage	Outre les exclusions communes à toutes les garanties, pour le niveau 2 : les fosses septiques, les puits perdus, les pompes de relevage.	Article 21 - Les dommages aux canalisations extérieures - Niveau 2	p. 32
Appareils multimédia nomades et biens non expressément cités (valeur à neuf)	les appareils multimédia nomades suivants : téléphones mobiles, bracelets et montres connectés, appareils GPS et les biens non expressément cités ci-contre.	Article 22 - La valeur à neuf du mobilier	p. 33
Téléviseurs portables et lecteurs DVD portables	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les téléviseurs portables, lecteurs DVD portables.	Article 23 - La panne électroménager	p. 33
Contenu des appareils	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le contenu des appareils.	Article 23 - La panne électroménager	p. 33
Consommables, batteries, cordons, chargeurs, télécommandes, bases de raccordement, cartes mémoire	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les consommables, batteries, cordons, chargeurs, télécommandes, bases de raccordement, cartes mémoire.	Article 23 - La panne électroménager	p. 33
Pièces sous garantie contractuelle au moment de la panne	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les pièces sous garantie contractuelle au moment de la panne.	Article 23 - La panne électroménager	p. 33
Dommages consécutifs à un événement couvert par une autre garantie du contrat	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages consécutifs à un événement couvert par une autre garantie du présent contrat.	Article 23 - La panne électroménager	p. 34
Dommages consécutifs à un bris accidentel	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages consécutifs à un bris accidentel.	Article 23 - La panne électroménager	p. 34
Dommages consécutifs à une utilisation, un entretien ou une réparation non conformes	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages consécutifs à une utilisation, à un entretien, à des modifications ou à une réparation effectués sur l'appareil, à une installation de logiciel, non conformes aux préconisations et recommandations du fabricant.	Article 23 - La panne électroménager	p. 34
Dommages relevant de la responsabilité civile professionnelle d'un réparateur	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages relevant de la responsabilité civile professionnelle d'un réparateur.	Article 23 - La panne électroménager	p. 34
Dommages esthétiques (panne électroménager)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages esthétiques*.	Article 23 - La panne électroménager	p. 34
Dommages résultant d'un vice caché	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages résultant d'un vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.	Article 23 - La panne électroménager	p. 34
Frais de livraison, pose, installation et enlèvement de l'ancien appareil	Les frais de livraison, pose et installation du nouvel appareil et les frais d'enlèvement de l'ancien appareil ne sont pas garantis.	Article 23 - La panne électroménager	p. 34
Vol à la sauvette (Garanties Plus)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le vol à la sauvette c'est-à-dire l'acte consistant à soustraire le ou les biens garantis se trouvant à portée de main de l'assuré en s'en emparant sans violence physique ou morale.	Article 24 - Les Garanties Plus : Vol à l'arraché	p. 35
Rayures, ebréchures, écaillures et dommages esthétiques (bris de glace mobilier)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les rayures, ebréchures, écaillures et les dommages esthétiques*.	Article 24 - Les Garanties Plus : Bris de glace du mobilier	p. 35
Bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation (bris de glace mobilier)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation.	Article 24 - Les Garanties Plus : Bris de glace du mobilier	p. 35
Biens jetés ou tombés dans un espace ou un objet conçu pour y faire du feu	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les biens jetés ou tombés dans un espace ou un objet conçu pour y faire du feu.	Article 24 - Les Garanties Plus : Accidents ménagers	p. 35
Biens endommagés par un lavage à une température supérieure à celle préconisée	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les biens endommagés par un lavage à une température supérieure à celle préconisée par le fabricant de ces biens.	Article 24 - Les Garanties Plus : Accidents ménagers	p. 35
Dommages causés par les nettoyeurs à vapeur	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés par les nettoyeurs à vapeur.	Article 24 - Les Garanties Plus : Accidents ménagers	p. 35
Dommages touchant les biens immobiliers (accidents ménagers)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages touchant les biens immobiliers.	Article 24 - Les Garanties Plus : Accidents ménagers	p. 35
Instruments de musique utilisés pour l'animation rémunérée de soirées	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les instruments de musique utilisés pour l'animation rémunérée de soirées.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Le matériel de loisirs	p. 36
Matériel informatique, consoles, hifi, téléviseurs, drones (matériel de loisirs)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le matériel informatique, les consoles de jeux, les chaînes hifi, les appareils stéréo et de sonorisation, les téléviseurs, les drones ou aéronefs sans équipage à bord.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Le matériel de loisirs	p. 36
Appareils multimédia nomades (matériel de loisirs)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les appareils multimédia nomades (ils peuvent être garantis par l'option "appareils multimédia nomades" définie ci-après).	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Le matériel de loisirs	p. 36
Dommages esthétiques (matériel de loisirs)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages esthétiques*.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Le matériel de loisirs	p. 36
Dommages aux bicyclettes lors de compétitions ou d'épreuves cyclosportives	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages aux bicyclettes survenus lors de compétitions ou d'épreuves cyclosportives (sauf s'il s'agit de simples rallyes de cyclotourisme).	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Le matériel de loisirs	p. 36
Imprimantes, dictaphones, cadres numériques et appareils non énumérés	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les imprimantes, les dictaphones, les cadres numériques et tous les appareils non expressément énumérés ci-contre.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 36
Logiciels non préinstallés et cartes SIM	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les logiciels non préinstallés, les cartes SIM.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 36
Frais d'envoi, de livraison, de mise en service ou d'installation	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les frais d'envoi, de livraison, de mise en service ou d'installation.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 36
Dommages esthétiques (appareils multimédia nomades)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages esthétiques*.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 37
Appareil dont le numéro de série ou IMEI est illisible	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages affectant un appareil dont le numéro de série ou le numéro d'identification IMEI est illisible.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 37
Dommages causés à l'accessoire seul	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés à l'accessoire seul.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 37
Dommages pour lesquels l'assuré ne peut fournir l'appareil garanti	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages pour lesquels l'assuré ne peut fournir l'appareil garanti.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 37
Dommages entrant dans le cadre de la garantie du vendeur, du constructeur, du réparateur	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages entrant dans le cadre de la garantie du vendeur, du constructeur, du réparateur.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 37
Vol à la sauvette (appareils multimédia nomades)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le vol à la sauvette c'est-à-dire l'acte consistant à soustraire l'appareil garanti se trouvant à portée de main de l'assuré en s'en emparant sans violence physique ou morale (sauf pour les appareils multimédia nomades mis à disposition par l'État, une collectivité ou un établissement et se trouvant dans un établissement scolaire, la garantie étant subordonnée à la déclaration circonstanciée du chef d'établissement).	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 37
Vol d'un accessoire commis indépendamment du vol de l'appareil garanti	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : le vol d'un accessoire commis indépendamment du vol de l'appareil garanti.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 37
Communications et connexions effectuées avec des cartes prépayées	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les communications et connexions effectuées avec des cartes prépayées.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les appareils multimédia nomades	p. 37
Dommages entrant dans le cadre de la garantie du vendeur, du constructeur, du réparateur (prothèses auditives)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages entrant dans le cadre de la garantie du vendeur, du constructeur, du réparateur.	Article 25 - Le matériel en tout lieu : Les prothèses auditives	p. 38
Dépenses engagées de votre propre initiative (assistance)	La garantie n'est pas acquise pour les dépenses que vous engagez de votre propre initiative.	L'assistance habitation	p. 42
Dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel garanti	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel* ou corporel garanti.	Article 26 - Votre responsabilité civile du fait des biens assurés	p. 54
Dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers ayant pris naissance dans les locaux assurés	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers et résultant d'incendie, d'explosion, de fumées ou de dégât des eaux, ayant pris naissance dans les locaux assurés par le présent contrat (ils relèvent des articles 27 et 28).	Article 26 - Votre responsabilité civile du fait des biens assurés	p. 54
Dommages provoqués lors de travaux de rénovation, réhabilitation, construction, démolition ou terrassement	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages provoqués lors de travaux de rénovation, réhabilitation, construction, démolition, touchant à l'ossature d'un immeuble, ainsi que par tous travaux de terrassement effectués par vous-même, des préposés occasionnels ou toute autre personne vous apportant son aide.	Article 26 - Votre responsabilité civile du fait des biens assurés	p. 54
Dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur, une embarcation ou un appareil de navigation aérienne	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 26 - Votre responsabilité civile du fait des biens assurés	p. 54
Dommages causés par les animaux	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés par les animaux dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage.	Article 26 - Votre responsabilité civile du fait des biens assurés	p. 54
Dommages aux biens et animaux dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers et aux animaux dont l'assuré a la propriété, la conduite, la garde ou l'usage, même lorsqu'ils lui sont confiés.	Article 26 - Votre responsabilité civile du fait des biens assurés	p. 54
Dommages corporels subis par le propriétaire et ses autres locataires	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et les exclusions spécifiques à chacune des garanties incendie, explosion ou implosion, fumées, dégât des eaux, bris des vitres et des glaces : les dommages corporels subis par le propriétaire et ses autres locataires (ils relèvent de l'article 26).	Article 27 - Votre responsabilité de locataire (ou d'occupant)	p. 55
Dommages causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance (locataire)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et les exclusions spécifiques à chacune des garanties incendie, explosion ou implosion, fumées, dégât des eaux, bris des vitres et des glaces : les dommages de toute nature causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 27 - Votre responsabilité de locataire (ou d'occupant)	p. 55
Dommages corporels subis par les voisins et les tiers	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et les exclusions spécifiques à chacune des garanties incendie, explosion ou implosion, fumées, dégâts des eaux : les dommages corporels subis par ces personnes (ils relèvent de l'article 26).	Article 28 - Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers	p. 55
Dommages subis par les biens dont vous avez la garde	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et les exclusions spécifiques à chacune des garanties incendie, explosion ou implosion, fumées, dégâts des eaux : les dommages subis par les biens dont vous avez la garde.	Article 28 - Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers	p. 55
Dommages causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance (voisins et tiers)	Outre les exclusions communes à toutes les garanties et les exclusions spécifiques à chacune des garanties incendie, explosion ou implosion, fumées, dégâts des eaux : les dommages de toute nature causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 28 - Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers	p. 55
Conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré.	Article 29 - Votre défense	p. 56
Condamnations pénales	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les condamnations pénales.	Article 29 - Votre défense	p. 56
Frais engagés à votre seule initiative	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les frais engagés à votre seule initiative.	Article 29 - Votre défense	p. 56
Litiges entre l'assuré et la Macif	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les litiges pouvant survenir entre l'assuré et la Macif.	Article 30 - Votre recours	p. 56
Recours à l'encontre des professionnels du bâtiment	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les recours à l'encontre des professionnels du bâtiment dont la responsabilité peut être recherchée dans le cadre de la législation en vigueur sur la construction.	Article 30 - Votre recours	p. 56
Recours pour des travaux effectués de façon illégale	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les recours pour des travaux effectués de façon illégale (travail clandestin ou non déclaré).	Article 30 - Votre recours	p. 56
Recours pour des dommages subis lors de l'utilisation d'un véhicule terrestre à moteur	Outre les exclusions communes à toutes les garanties : les recours pour des dommages subis par l'assuré lorsqu'il utilise un véhicule terrestre à moteur dont il a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 30 - Votre recours	p. 56
Frais et honoraires engagés antérieurement à la déclaration de sinistre	Les frais et honoraires correspondant à des consultations ou des actes de procédure engagés antérieurement à la déclaration de sinistre* sont exclus, sauf si vous pouvez justifier d'une urgence à les avoir engagés. Dans ce cas, ces frais et honoraires seront pris en charge dans les limites indiquées dans le tableau des plafonds de remboursement.	Article 31 - Dispositions spéciales à la défense pénale et à la garantie Recours	p. 57
Honoraires de résultat	Les honoraires de résultat ne sont jamais pris en charge.	Protection des droits de l'assuré (articles 29, 30 et 31)	p. 59
Frais de reconstitution des fichiers informatiques	Les frais de reconstitution des fichiers informatiques ne sont pas garantis.	L'évaluation des dommages mobiliers	p. 46
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	Exclusion commune à toutes les garanties. Outre les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) et les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus : Les dommages de toute nature résultant d'une faute intentionnelle de l'assuré (c'est-à-dire commise avec la volonté de causer ces dommages tels qu'ils sont survenus) ou d'une faute dolosive de l'assuré (c'est-à-dire commise en ayant conscience que ces dommages allaient inévitablement survenir).	all	p. 64
Participation active à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel	Exclusion commune à toutes les garanties. Outre les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) et les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus : Les dommages de toute nature résultant de la participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.	all	p. 64
Bagarre, pari, défi	Exclusion commune à toutes les garanties. Outre les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) et les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus : Les dommages de toute nature liés à la participation de l'assuré à une bagarre (sauf en cas de légitime défense reconnue par une juridiction pénale), un pari, un défi.	all	p. 64
Guerre étrangère ou civile	Exclusion commune à toutes les garanties. Outre les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) et les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus : Les dommages de toute nature résultant de la guerre étrangère ou civile.	all	p. 64
Éruptions de volcans, tremblements de terre, raz de marée et autres cataclysmes	Exclusion commune à toutes les garanties. Outre les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) et les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus : Les dommages de toute nature occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre, les raz de marée et autres cataclysmes (sauf s'ils relèvent de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles).	all	p. 64
Origine nucléaire ou rayonnement ionisant	Exclusion commune à toutes les garanties. Outre les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) et les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus : Les dommages de toute nature d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant.	all	p. 64
Amiante	Exclusion commune à toutes les garanties. Outre les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) et les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus : Les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante.	all	p. 64
Amendes	Exclusion commune à toutes les garanties. Outre les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) et les exclusions spécifiques évoquées dans chacune des garanties, sont toujours exclus : Les amendes, y compris celles assimilées à des réparations civiles.	all	p. 64
Suspension de garantie : évacuation des bâtiments ordonnée par les autorités	Cas particulier de suspension de garantie : les garanties Dégât des eaux, Vol et actes de vandalisme, et Bris des vitres et des glaces sont suspendues pendant la durée de l'évacuation des bâtiments assurés ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou de troubles civils.	Dégât des eaux, Vol et actes de vandalisme, Bris des vitres et des glaces	p. 64
Suspension de garantie : réquisition des bâtiments ou biens assurés	Cas particulier de suspension de garantie : les garanties Dégât des eaux, Vol et actes de vandalisme, et Bris des vitres et des glaces sont suspendues pendant la durée de la réquisition des bâtiments ou biens assurés conformément à la législation en vigueur.	Dégât des eaux, Vol et actes de vandalisme, Bris des vitres et des glaces	p. 64

Franchises

• Standard : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre est mentionné dans vos conditions particulières (page 50). Le montant de la franchise* appliquée dans le cadre des garanties Responsabilités civiles est mentionné dans vos conditions particulières (page 60).
• Variable : Les franchises sont indexées : « Votre cotisation et les franchises évoluent à l'échéance en fonction de l'indice » (page 74). L'indice est l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, base 100 au 4e trimestre 1998 ; « Cet indice détermine les montants de garantie et de franchise applicables à la date du sinistre » (page 9).
• Article 1 - L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées : Franchise supplémentaire de 5 000 euros en cas de dommages suite à un feu de forêt alors que vous ne vous êtes pas conformé à l'obligation de débroussaillage (article L. 122 - 8 du Code des assurances). Le remboursement des recharges d'extincteurs est versé sans déduction de la franchise.
• Article 3 - Le vol et les actes de vandalisme : Suppression de la franchise* contractuelle si l'habitation est protégée par un système de détection d'intrusion en état de fonctionnement et activé.
• Article 7 - Les événements climatiques : En cas d'inondation, de ruissellement d'eau ou de coulée de boue, application de la franchise* fixée par la loi sur les catastrophes naturelles.
• Article 8.1 - Les catastrophes naturelles : 380 €(1) ; 1 520 €(1) pour les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols. (1) en cas de modification par arrêté ministériel des montants de franchise*, ces montants seront réputés modifiés dès l'entrée en vigueur de cet arrêté.
• Article 8.2 - Les catastrophes technologiques : Sans franchise*.
• Article 21 - Les dommages aux canalisations extérieures : Sans franchise*.
• Article 24 - Les Garanties Plus : Contenu des congélateurs : Sans franchise*.
• Article 24 - Les Garanties Plus : Vol à l'arraché : Sans franchise*.
• Responsabilités civiles (articles 26, 27 et 28) : La franchise* n'est pas applicable à votre responsabilité civile du fait des biens assurés pour les dommages corporels (article 26), à votre responsabilité de locataire (article 27) hors bris des vitres et des glaces, à votre responsabilité à l'égard des voisins et des tiers (article 28).

Délais d'attente

• Article 21 - Les dommages aux canalisations extérieures : Vous bénéficiez de la garantie un mois après la prise d'effet de la garantie optionnelle. (un mois) p. 32

Obligations de l'assuré

• Que vous répondiez exactement à toutes les questions posées lors de la proposition d'assurance. Vos réponses nous permettront d'identifier la nature du risque à assurer. Vous devez notamment indiquer : les caractéristiques de votre résidence (qualité d'occupant, type d'habitat, nombre de pièces principales, surface habitable et surface développée des dépendances) ; s'il s'agit d'un bâtiment classé ou inventorié en tout ou partie comme monument historique par le ministère de la culture, d'un château, hôtel particulier, manoir ou gentilhommière ; s'il s'agit d'un bâtiment en cours de construction ; la valeur de vos biens mobiliers et de vos objets précieux ; vos antécédents d'assurance (sinistres déclarés au cours des deux dernières années, résiliation par un précédent assureur et son motif) ; la nature du risque et tout particulièrement si votre résidence a déjà subi des inondations, si elle est protégée contre le vol. (À la souscription du contrat · Toute fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte des circonstances du risque entraîne l'application des sanctions prévues par les articles L. 113 - 8 et L. 113 - 9 du Code des assurances : si vous êtes de bonne foi, la réduction des indemnités proportionnellement à la cotisation effectivement payée par rapport à celle qui était normalement due ; si votre mauvaise foi est établie, la nullité* du contrat.) p. 65
• Que vous nous déclariez dans les quinze jours, à partir du moment où vous en avez eu connaissance, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements (changement d'adresse, transfert de propriété des biens…) qui modifient les renseignements que vous nous avez fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (Dans les quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance · Nous pourrons alors soit résilier le contrat, soit vous proposer un nouveau montant de cotisation. Si vous ne donnez pas suite à notre proposition ou si vous refusez le nouveau montant de cotisation, nous pourrons résilier le contrat.) p. 65
• Entre 22 h 00 et 6 h 00, vous devez verrouiller vos portes, fermer vos fenêtres et autres ouvertures non munies de barreaux ou fermer leurs volets (ou persiennes). En cas d'absence, même de courte durée, vous devez fermer vos fenêtres et ouvertures, verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. En cas d'inhabitation supérieure à 24 heures, vous devez utiliser tous les moyens de fermeture (volets, persiennes), verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. (En permanence · L'inobservation des mesures de sécurité ayant permis ou facilité la réalisation du vol ou de l'acte de vandalisme entraîne une exclusion de garantie (sauf cas fortuit ou de force majeure).) p. 19
• Pendant les périodes de gel et de grand froid (température se maintenant pendant 24 heures au-dessous de 0° C) : les locaux doivent être chauffés ; pour les locaux ou parties de ceux-ci qui ne sont pas chauffés, vous devez interrompre la distribution d'eau et vidanger vos canalisations et installations hydrauliques, à défaut, protéger vos canalisations et installations hydrauliques par une gaine isolante ou des câbles chauffants ; dans tous les cas, si le logement est inhabité pendant plus de 8 jours, vous devez fermer le robinet d'alimentation en eau de l'habitation. (Pendant les périodes de gel et de grand froid · L'inobservation des mesures de prévention entraîne une exclusion de garantie (sauf cas de force majeure ou sauf s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre*).) p. 21
• Pour réduire le risque de survenance d'un incendie, la réglementation vous impose de faire ramoner régulièrement vos conduits de cheminée, chaudières, poêles et inserts. La fréquence et les modalités sont déterminées par la réglementation locale. (Régulièrement) p. 17
• La cotisation est exigible annuellement et d'avance à la date d'échéance. Toutefois, un paiement fractionné (avec frais) peut vous être accordé. Tout retard de paiement d'une des fractions entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate du total des fractions restant dues de l'année d'assurance en cours. (Annuellement et d'avance à la date d'échéance · À défaut de paiement d'une cotisation, ou d'une fraction de cotisation, dans les dix jours suivant sa date d'exigibilité, nous sommes en droit de vous adresser une lettre recommandée de mise en demeure qui entraînera : la suspension de vos garanties trente jours après l'envoi de cette lettre ; la résiliation de votre contrat dix jours après la suspension, ceci indépendamment du droit de poursuivre l'exécution du contrat en justice. Si le non-paiement a entraîné la résiliation, vous devez la part de cotisation jusqu'à la date de résiliation et une pénalité correspondant au montant de la cotisation pour la période comprise entre la date de résiliation et celle de l'échéance* suivante, sans excéder la moitié de la cotisation annuelle.) p. 66
• Vous devez conserver tous les documents permettant d'attester de l'existence et de la valeur de vos biens (factures, photographies…). Pour les objets précieux, en l'absence de facture, vous devez faire établir un état descriptif de ces biens par des professionnels qualifiés (joailliers…) et fournir des reproductions photographiques permettant l'identification de chaque objet. (En permanence) p. 46
• Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la garantie Défense (article 29) ou dans le cadre de la garantie Recours (article 30), vous devez nous communiquer l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier (par exemple un refus à une réclamation, une convocation à expertise, une citation, un avis à victime, une assignation…). (En cas de sinistre) p. 56
• Vous devez en tout premier lieu faire appel aux pompiers. En effet, les garanties d'assistance n'ont pas pour objet de remplacer les interventions des services publics d'urgence. (En cas d'urgence · La garantie n'est pas acquise pour les dépenses que vous engagez de votre propre initiative.) p. 42

Procédure de sinistre

1. En premier lieu, prendre toutes les dispositions nécessaires pour stopper l'évolution du sinistre, sauver tous les biens qui peuvent l'être et veiller ensuite à leur conservation. Vous pouvez procéder immédiatement après le sinistre à des réparations de première urgence pour pouvoir par exemple continuer à habiter dans votre habitation, mais ceci seulement après nous en avoir avisé. (délai : Immédiatement) p. 68
2. Nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Dans le cas d'un vol, ce délai est de 2 jours ouvrés. S'il s'agit d'une catastrophe naturelle, vous devez nous déclarer le sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans les 30 jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant cet état. (délai : 5 jours ouvrés ; 2 jours ouvrés en cas de vol ; 30 jours suivant la publication de l'arrêté en cas de catastrophe naturelle) p. 68
3. Nous indiquer, dans cette déclaration, les date, heure du sinistre*, les causes connues ou supposées ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 68
4. Si vous êtes couvert pour les mêmes garanties auprès d'autres assureurs, vous nous en indiquerez les coordonnées et pourrez obtenir l'indemnisation de vos dommages en vous adressant à l'assureur de votre choix. Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, nous avons la faculté de considérer que le contrat n'a jamais existé et de demander des dommages et intérêts. p. 68
5. En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, vous devez en outre dans les 24 heures prévenir la police ou la gendarmerie, déposer une plainte et nous adresser le récépissé de ce dépôt de plainte, accompagné d'un état détaillé et chiffré des biens volés, avec les factures correspondantes. Au cas où ces biens seraient récupérés ultérieurement, nous en aviser immédiatement avec éventuellement les coordonnées de la personne détentrice. (délai : Dans les 24 heures) p. 68
6. En cas de choc de véhicule terrestre à moteur non identifié, vous devez déposer une plainte et nous en adresser le récépissé. p. 68
7. Enfin, en cas de poursuites judiciaires, vous nous transmettrez immédiatement toute pièce de procédure (avis à victime, assignation…) qui vous serait remise ou adressée et, de façon plus générale, tout document que vous serez amené à recevoir concernant le sinistre*. (délai : Immédiatement) p. 68
8. Ces dommages sont évalués d'un commun accord entre vous et nous sur la base des pertes réellement subies, à partir de l'évaluation faite par un expert mandaté par la Macif ou des factures que vous nous avez fournies. Nous pouvons être amenés à vous demander de nous adresser un état estimatif des biens détruits, disparus ou endommagés (appelé "état des pertes") certifié sincère et signé par vous. L'offre de règlement comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sauf si vous n'êtes pas amené à acquitter cette taxe ou si vous pouvez la récupérer. Pour les sinistres* Catastrophes naturelles, la proposition d'indemnisation ou de réparation en nature vous est adressée dans un délai d'un mois à compter soit de la réception du rapport d'expertise définitif, soit de la réception de l'état estimatif que vous nous aurez transmis en l'absence d'expertise. (délai : Un mois pour la proposition d'indemnisation en cas de catastrophe naturelle) p. 69
9. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de notre expert, vous désignerez votre propre expert qui procédera alors avec le nôtre à une nouvelle expertise. À défaut d'accord entre eux, ils en désigneront un troisième, tous les trois opérant en commun à la majorité des voix. Dans la totale impossibilité de pouvoir procéder de la sorte, la nomination de ce troisième expert est faite par le Président du tribunal judiciaire du lieu où le sinistre s'est produit, ceci sur simple demande de la partie la plus diligente, quinze jours au moins après l'envoi à l'autre d'une lettre recommandée de mise en demeure avec accusé de réception. Chacune des parties paie les frais et honoraires de son propre expert et, s'il y a lieu, la moitié de ceux du troisième et des frais de sa nomination. Toutefois, si vous obteniez entière satisfaction, nous nous engageons à vous rembourser ces frais et honoraires. (délai : Quinze jours au moins après l'envoi d'une lettre recommandée de mise en demeure) p. 69
10. Nous nous engageons à vous régler l'indemnité due dans les deux jours ouvrés après réception des pièces justificatives (rapport d'expertise, facture…), sauf opposition de créanciers ou d'organismes financiers. Pour les sinistres Catastrophes naturelles, à compter de la réception de votre accord sur notre proposition d'indemnisation, nous disposons d'un délai de 21 jours pour verser l'indemnité ou d'un délai d'un mois pour missionner l'entreprise de réparation. À défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité est augmentée des intérêts au taux légal en vigueur, à compter de l'expiration de ce délai. Pour les sinistres Catastrophes technologiques, le délai maximum de règlement est de 3 mois à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou de la date de publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe technologique lorsque celle-ci est postérieure. (délai : Deux jours ouvrés après réception des pièces justificatives ; 21 jours (catastrophes naturelles) ; 3 mois (catastrophes technologiques)) p. 69
11. Vous devez nous informer immédiatement de la récupération des biens volés. S'ils ont été récupérés avant le paiement de l'indemnité, vous en reprenez naturellement possession ; nous vous indemniserons des détériorations et des frais engagés avec notre accord pour leur récupération. S'ils ont été récupérés après le paiement de l'indemnité, vous avez la possibilité d'en reprendre possession dans les trente jours où vous avez eu connaissance de cette récupération en remboursant l'indemnité perçue sous déduction des détériorations et des frais engagés. (délai : Trente jours pour reprendre possession après paiement de l'indemnité) p. 70
12. En cas de mécontentement à l'occasion de la souscription ou de la gestion du présent contrat ou du règlement des sinistres*, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel, puis formuler une réclamation écrite à l'adresse qu'il vous communiquera ou via notre site internet www.macif.fr. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai maximum de 10 jours ouvrables suivant son envoi et à y répondre dans le délai maximum de 2 mois. Si votre mécontentement persiste à l'issue de ces 2 mois, vous pouvez saisir la Médiation de l'assurance par courrier à l'adresse : TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09 ou par internet sur www.mediation-assurance.org. Votre saisine de la Médiation doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de cette réclamation écrite. (délai : Accusé de réception sous 10 jours ouvrables ; réponse sous 2 mois ; saisine du médiateur dans un délai maximum d'un an) p. 62

Durée & résiliation

• Durée : De la date d'effet jusqu'à l'échéance* suivante. Le contrat prend effet à partir de la date indiquée dans les conditions particulières. L'échéance du contrat est le 1er avril.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation à l'échéance au 31 mars avec préavis d'un mois pour vous-même et de deux mois pour la Macif. Lorsque l'avis d'échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice de votre droit de résiliation ou après cette date, vous bénéficiez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis d'échéance* pour dénoncer la reconduction.
• Modalité : Vous : par l'envoi d'un courrier postal ou électronique à la Macif
• Modalité : Vous : en effectuant une déclaration en agence ou par téléphone auprès d'un de nos conseillers
• Modalité : Vous : à partir de votre espace personnel sur notre site internet www.macif.fr, en justifiant le cas échéant les circonstances invoquées
• Modalité : Nous : par lettre recommandée adressée à votre dernier domicile connu
• Droit spécial : À l'échéance*, par vous ou la Macif : au 31 mars avec préavis d'un mois pour vous-même, de deux mois pour nous-même.
• Droit spécial : En cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, en cas de retraite professionnelle ou de cessation d'activité professionnelle : demande de résiliation dans les trois mois. La résiliation intervient un mois après réception de la notification par l'autre partie.
• Droit spécial : Si vous n'êtes pas locataire : ce contrat peut être résilié à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription. La résiliation prend effet un mois après que nous en avons reçu notification.
• Droit spécial : En cas de diminution du risque assuré lorsque la Macif ne consent pas à une réduction du montant de la cotisation : le contrat est résilié à l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la dénonciation de l'assuré.
• Droit spécial : En cas de résiliation par la Macif d'un autre contrat après sinistre* : demande dans le mois qui suit la notification de la résiliation du contrat sinistré ; la résiliation prend effet un mois à dater de la notification à la Macif.
• Droit spécial : En cas de majoration de la cotisation ou des franchises (hors effet de l'indexation ou hausse décidée par les pouvoirs publics) : demande dans les trente jours suivant la date à laquelle vous en avez eu connaissance ; la résiliation prend effet un mois après votre demande.
• Droit spécial : En cas de transfert du portefeuille de la Macif à une autre société d'assurance : demande dans le mois qui suit la publication de l'avis de transfert au Journal Officiel ; la résiliation prend effet à l'expiration d'un délai d'un mois.
• Droit spécial : Par votre nouvel assureur pour votre compte (obligatoire si vous êtes locataire) : à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription ; la résiliation prend effet un mois après notification par votre nouvel assureur.
• Droit spécial : Par la Macif en cas de non-paiement des cotisations : contrat suspendu trente jours après la date d'envoi de la lettre de mise en demeure et résilié dix jours plus tard.
• Droit spécial : Par la Macif en cas d'aggravation du risque assuré : dix jours suivant la dénonciation du contrat par la Macif ; ou trente jours à partir de la date d'envoi de la lettre proposant une nouvelle cotisation restée sans suite ou expressément refusée.
• Droit spécial : Par la Macif en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque : contrat résilié à l'expiration d'un délai de dix jours après la date d'envoi de la lettre recommandée.
• Droit spécial : Après un sinistre*, vous avez alors la possibilité de résilier vos autres contrats : le contrat est résilié un mois après la date d'envoi de la notification à l'assuré.
• Droit spécial : Par la Macif en cas de perte de la qualité de sociétaire* : le contrat est résilié après un délai de dix jours.
• Droit spécial : Par le nouveau propriétaire des biens ou par la Macif en cas de transfert de propriété des biens (vente, succession) : la résiliation prend effet à compter de la réception par la Macif de la demande de résiliation du nouveau propriétaire ; à notre initiative, dix jours après la notification au nouveau propriétaire.
• Droit spécial : Par l'administrateur, le souscripteur autorisé par le mandataire judiciaire ou le liquidateur, en cas de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire du souscripteur*.
• Droit spécial : Automatiquement en cas de perte totale des biens assurés due à un événement non garanti : dès la survenance de l'événement.
• Droit spécial : Automatiquement en cas de réquisition des biens : à compter de la date de dépossession.
• Droit spécial : Automatiquement en cas de retrait de l'agrément ou de liquidation judiciaire de la Macif : le quarantième jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision de retrait.
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de vente à distance : 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception des conditions particulières si cette date est postérieure).
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Ce droit ne peut être exercé si vous avez connaissance de l'existence d'un sinistre* survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du présent contrat.
• Droit spécial : Dans tous les cas de résiliation au cours d'une période d'assurance, restitution de la portion de cotisation correspondant à la période où nous ne vous assurons plus, sauf en cas de non-paiement de cotisation (pénalité) et en cas de nullité* du contrat.

Prescription

Toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Par exception, les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article L. 125 - 1 du Code des assurances, sont prescrites par cinq ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d'exécution ou acte d'exécution forcée) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 70

Prime

• Indexation : Votre cotisation et les franchises évoluent à l'échéance en fonction de l'indice. L'indice est l'indice de référence des loyers (IRL) (ou tout autre indice qui pourrait s'y substituer) publié par l'INSEE, base 100 au 4e trimestre 1998. Les montants signalés « (i) » dans les tableaux des montants maximums garantis sont indexés* (valeur au 01/04/2024).
• Votre cotisation est la contrepartie des garanties. Nous l'avons établie en fonction des caractéristiques de votre risque.
• Elle est indexée* et variable. Le conseil d'administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l'exercice considéré. Dans le cadre d'un rappel, le maximum de cotisation auquel vous pourriez être tenu est de une fois et demie le montant de la cotisation normale. Dès lors, le montant du rappel de cotisation ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale.
• La cotisation appelée comprend les impôts, taxes et frais accessoires, dont vous retrouverez le détail dans vos conditions particulières.
• Elle est exigible annuellement et d'avance à la date d'échéance*. Toutefois, un paiement fractionné (avec frais) peut vous être accordé. Tout retard de paiement d'une des fractions entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate du total des fractions restant dues de l'année d'assurance en cours.
• À défaut de paiement d'une cotisation, ou d'une fraction de cotisation, dans les dix jours suivant sa date d'exigibilité, la Macif est en droit d'adresser une lettre recommandée de mise en demeure qui entraîne la suspension des garanties trente jours après l'envoi de cette lettre, puis la résiliation du contrat dix jours après la suspension.
• Si votre cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de garantie pour non-paiement d'une des fractions de cette cotisation produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle d'assurance.
• En cas de suspension de garantie, le contrat non résilié reprend ses effets le lendemain à midi du jour où nous avons reçu le règlement de l'intégralité des sommes dont vous nous êtes redevable y compris les frais d'impayés et de recouvrement.
• En cas de résiliation pour non-paiement, vous devez la part de cotisation jusqu'à la date de résiliation et une pénalité correspondant au montant de la cotisation pour la période comprise entre la date de résiliation et celle de l'échéance* suivante, sans excéder la moitié de la cotisation annuelle.
• En cas d'augmentation de la cotisation ou des franchises, supérieure à l'évolution de l'indice, nous vous en informons dans l'avis d'échéance ou par courrier. Votre désaccord sur cette augmentation constitue un motif de résiliation de votre contrat sauf si l'augmentation résulte d'une hausse décidée par les pouvoirs publics du taux de la cotisation ou du montant de la franchise garantie Catastrophes naturelles, ou des impôts et taxes.

Conditions particulières

• Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent les garanties proposées et décrivent leur étendue et leurs montants. Elles précisent aussi le fonctionnement de votre contrat. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction de votre situation et des caractéristiques de votre habitation, d'après les renseignements fournis au moment de la souscription ou les modifications apportées en cours de contrat. Elles récapitulent aussi les garanties optionnelles choisies. Votre contrat est régi par le Code des assurances. p. 4
• Pour les risques définis à l'article L. 191 - 2 du Code des assurances et relevant des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : sont applicables les articles impératifs L. 191 - 5 du Code des assurances (déchéance en cas d'inexécution du contrat) et L. 191 - 6 du Code des assurances (résiliation par l'assuré après sinistre) ; n'est pas applicable l'article L. 191 - 7 du Code des assurances auquel il est dérogé expressément. p. 4
• La Macif est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. p. 4
• Un service d'informations juridiques a été spécialement conçu pour donner à chacun, sans supplément de cotisation, l'information dont il peut avoir besoin à un moment donné en matière fiscale, de voisinage, de droit de la consommation, de la famille, etc… et ce sur simple appel téléphonique au numéro cristal 09 69 39 49 95 (appel non surtaxé). Ce service est limité à cinq sollicitations par année d'assurance*. Vous pouvez également obtenir des informations juridiques sur la plateforme en ligne MACIFJuris accessible depuis votre espace personnel. Les informations délivrées sont fournies à titre indicatif, il ne s'agit pas de conseils juridiques. p. 4
• Si vous les réparez ou reconstruisez, sans apporter de modification importante à leur destination initiale, et sur le même emplacement ou ailleurs si cela résulte d'un cas de force majeure, d'une décision administrative ou d'une catastrophe naturelle alors que les bâtiments sinistrés étaient implantés dans une zone soumise à un plan de prévention des risques naturels prévisibles, et dans les deux ans après dépôt du rapport d'expertise : prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinistre, sans déduction de vétusté. Les honoraires de l'architecte reconstructeur sont compris lorsque son intervention est obligatoire. Les honoraires du maître d'œuvre sont pris en charge lorsque son intervention s'avère indispensable à dire d'expert et effective. Modalités d'indemnisation : le premier versement correspond à la valeur de reconstruction, ou de réparation, vétusté déduite des biens sinistrés ou à leur valeur vénale si celle-ci est inférieure. Le ou les règlements suivants sont effectués au fur et à mesure de l'exécution des travaux et sur présentation des factures. Si de vous-même vous décidez de les reconstruire ailleurs, ou de ne pas les reconstruire ou encore d'utiliser l'indemnité pour acquérir une autre habitation : prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinistre, vétusté déduite ; l'indemnité ne peut excéder la valeur vénale* des biens sinistrés. p. 43
• Dépendances d'une surface développée supérieure à 50 m2 non contiguës à l'habitation : si vous les réparez ou reconstruisez sur le même emplacement ou ailleurs, prix de la réparation ou de la reconstruction, au jour du sinistre, en matériaux et techniques modernes ; l'indemnité ne peut dépasser 25 % de la valeur vénale de l'habitation et de ses dépendances. Modalités d'indemnisation : le premier versement correspond au montant des frais de déblaiement et de démolition ; le ou les règlements suivants sont effectués au fur et à mesure de l'exécution des travaux et sur présentation des factures. Si de vous-même vous décidez de ne pas les reconstruire, l'indemnité est limitée aux frais de déblaiement et de démolition. Les mobile homes (ou résidences mobiles de loisirs) et les bungalows (ou habitations légères de loisirs) : prix de la réparation ou valeur de remplacement, au jour du sinistre*. p. 44
• Si les biens assurés sont édifiés sur un terrain ne vous appartenant pas, l'indemnité en cas de reconstruction dans les deux ans sur ce terrain est versée au fur et à mesure de l'exécution des travaux. En cas de non reconstruction, si vous pouvez prouver par acte certifié que le propriétaire du sol s'était engagé avant le sinistre* à vous rembourser ces constructions, vous pouvez obtenir une indemnité à hauteur de la somme mentionnée dans cet acte. À défaut, vous ne pourriez prétendre qu'à une indemnité limitée à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition. Si les biens assurés font l'objet d'une expropriation et d'un transfert de contrat à l'autorité expropriante ou s'ils étaient destinés à la démolition, l'indemnité serait limitée à la valeur des matériaux évalués comme matériaux de démolition. p. 44
• Vos biens usuels - meubles meublants y compris les cuisines et salles de bains intégrées, objets d'ameublement, effets et objets personnels : coût des réparations ou valeur de remplacement, au jour du sinistre, y compris s'il y a lieu les frais de transport et d'installation. Matériel informatique, consoles de jeux, téléphones mobiles, lecteurs DVD portables, baladeurs numériques, bracelets et montres connectés, appareils GPS, livres numériques ou électroniques, appareils photo numériques, caméscopes numériques et leurs accessoires : coût des réparations ou, si le bien est économiquement irréparable, sa valeur de remplacement (vétusté déduite) au jour du sinistre ; la vétusté est de 20 % par an à partir de la première mise en service sans pouvoir dépasser 70 %, les 30 % restants correspondant à la valeur d'utilisation. Autres matériels électriques, appareils électroménagers, hifi, vidéo, antennes et paraboles : vétusté de 10 % par an sans pouvoir dépasser 70 %. Prothèses auditives : coût des réparations ou valeur de remplacement (vétusté déduite) y compris les frais de mise en service, déduction faite des remboursements des assurances maladie (obligatoire et complémentaires) ; vétusté de 10 % par an sans pouvoir dépasser 70 %. Objets précieux : valeur d'occasion par équivalence à ceux vendus par des professionnels faisant commerce de marchandises de seconde main, sur présentation de justificatifs. p. 46
• Murs de soutènement, clôtures, portails et portillons : prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinistre, sans déduction de vétusté ; celle-ci vous sera réglée au fur et à mesure de l'exécution des travaux, sur présentation des factures. Arbres et plantations : frais d'abattage, de tronçonnage ou d'enlèvement, frais de préparation du terrain et de semis ou plants engagés pour rétablir le peuplement sinistré ; l'indemnité est versée au fur et à mesure de l'exécution des travaux sur présentation des factures. Installations extérieures fixes : prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique, au jour du sinistre, vétusté déduite ou valeur de remplacement. Piscine, court de tennis et sa clôture : prix de la réparation ou de la reconstruction à l'identique au jour du sinistre, sans déduction de vétusté ; toutefois, les accessoires sont indemnisés vétusté* déduite. p. 45
• Plafonds de remboursements TTC des frais et honoraires d'avocat par instance ou mesure sollicitée. Mesures - Instances : Consultation juridique 300 € ; Assistance à une mesure d'instruction ou d'expertise matérielle/médicale 350 € ; Assistance à expertise judiciaire (dires consécutifs compris) 400 € ; Rédaction d'un dire sans assistance à expertise judiciaire 250 € ; Assistance à conciliation/médiation/procédure participative 400 € ; Déclaration de créance 250 € ; Juridiction statuant en référé (par ordonnance) 500 € ; Ordonnance/injonction du Président du Tribunal Judiciaire/1er Président de la Cour d'Appel 500 € ; Incidents d'instance et demandes incidentes 500 € ; Juge de l'exécution (ordonnance) 500 € ; Juge de l'exécution (jugement) 800 € ; Honoraires de transaction (menée par un avocat avec protocole signé) 900 € ; CCI 400 € ; ONIAM 800 € ; CIVI/SARVI 700 € ; Honoraires d'intervention en phase amiable/Démarches amiables sans transaction 400 € ; Autre juridiction non expressément prévue 600 €. Procédures civiles : Tribunal Judiciaire 1 000 € ; Tribunal de Commerce 1 000 € ; Jugement du Président du Tribunal Judiciaire 800 € ; Appel d'une ordonnance de référé 600 € ; Cour d'Appel 1 200 € ; Cour de Cassation (Consultation comprise) 2 000 €. Procédures administratives : Recours gracieux 600 € ; Tribunal Administratif 1 000 € ; Cour Administrative d'Appel 1 200 € ; Conseil d'État (Consultation comprise) 2 000 €. Procédures pénales : Tribunal Correctionnel 1 000 € ; Tribunal pour Enfants 1 000 € ; Tribunal de Police 700 € ; Cour d'Appel 1 200 € ; Médiation pénale 600 € ; Composition pénale, CRPC (reconnaissance préalable de culpabilité) 700 € ; Rédaction d'une plainte avec constitution de partie civile 300 € ; Mesure d'instruction pénale (confrontation, audition, démarches auprès du parquet…) 300 € ; Cour d'assises (par affaire jugée) 4 500 € ; Cour de Cassation (Consultation comprise) 2 000 €. Ces montants s'appliquent, par assimilation, dans les pays étrangers où les garanties "Protection des droits de l'assuré" sont acquises. Plafond global de garantie par sinistre des frais et honoraires de toute nature : 20 000 € TTC. Les honoraires de résultat ne sont jamais pris en charge. p. 59
• Dès lors que la Macif expose des frais externes, elle est susceptible de récupérer une partie ou la totalité des sommes qu'elle a déboursées pour le compte de l'assuré. La Macif est subrogée dans les conditions prévues à l'article L. 121 - 12 du Code des assurances, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers, en remboursement des sommes qui lui ont été allouées notamment au titre des dépens et du montant obtenu au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, des articles 475 - 1 et 375 du Code de procédure pénale ou de l'article L. 761 - 1 du Code de justice administrative. Si des frais et honoraires sont restés à la charge de l'assuré, sous réserve qu'ils soient justifiés, la Macif s'engage à ce que l'assuré soit dédommagé en priorité sur les sommes allouées au titre des articles précités ; le cas échéant, le solde revient à la Macif. p. 57
• Si un tiers est responsable des dommages, nous bénéficierons de vos droits et actions pour récupérer auprès de lui ou de son assureur tout ou partie de l'indemnité versée. Si de votre fait nous ne pouvions plus exercer de recours, votre indemnisation serait diminuée des sommes ne pouvant plus être récupérées. p. 70
• Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences du sinistre, ainsi que toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts, prive l'assuré de tout droit à garantie pour ce sinistre si sa mauvaise foi est établie, et l'expose à des poursuites pénales. En cas de non-respect des délais pour la déclaration de sinistre, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, l'assuré peut perdre le bénéfice des garanties de ce contrat pour ce sinistre. Si vous ne remplissez pas en tout ou partie vos autres obligations, nous pouvons vous réclamer une indemnité correspondant au préjudice que nous avons subi du fait de ce manquement. Nous seuls avons le droit, dans la limite de notre garantie, de transiger avec les personnes lésées. Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction, intervenue sans notre accord, ne nous est opposable. L'aveu de la matérialité d'un fait ne peut être assimilé à la reconnaissance d'une responsabilité. p. 68
• En cas de transfert de propriété de l'habitation assurée (vente ou succession) : l'assurance continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire (acquéreur, héritier), à charge pour celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont le souscripteur* était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat. Le nouveau propriétaire ainsi que la Macif peuvent résilier le contrat. Nous disposons d'un délai de trois mois pour résilier le contrat à partir du jour où l'acquéreur ou l'héritier en a demandé le transfert à son nom. p. 65
• Toute demande de modification de contrat, faite par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, non refusée par la Macif dans les dix jours de sa réception est considérée comme acceptée. p. 65
• L'évaluation des dommages immobiliers et mobiliers se fait suivant les critères définis, en fonction éventuellement des options souscrites et en tenant compte des montants mentionnés dans le tableau des montants maximums garantis et dans vos conditions particulières. Le montant de l'indemnité ne peut être supérieur aux frais réellement engagés. p. 43
• Retrouvez toutes les précisions sur la protection de vos données personnelles sur notre site internet www.macif.fr p. 4

Lacunes d'extraction

• PORTEUR DU RISQUE : le seul bloc d'identité complet du document est le colophon de la page 80 : « MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. » C'est la Macif qui porte le risque : le contrat parle systématiquement de « la garantie de la Macif », « nous vous remboursons », « nous garantissons ». Aucun numéro d'immatriculation (SIREN/RCS) de la Macif n'est imprimé dans ce document ; l'immatriculation ne peut donc pas être relevée et n'a pas été déduite.
• ASSISTEUR DISTINCT DU PORTEUR : la seule autre personne morale nommée avec sa forme juridique et son immatriculation est l'assisteur, page 39 : « Les prestations Macif Assistance sont mises en œuvre par les entités du groupe IMA, INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 55 382 784 euros, RCS Niort 320 281 025 ». Le verbe est « mises en œuvre par », pas « assurées par » : IMA est l'assisteur/exécutant des prestations d'assistance, et le document ne dit pas qui porte le risque de la garantie assistance. « Macif Assistance » est une marque de service utilisée dans le texte (pages 33, 34, 39) et n'est pas présentée comme une personne morale.
• INVERSION / ENTRELACEMENT DE COLONNES - CONTRÔLE FAIT SUR CE DOCUMENT, RÉSULTAT POSITIF : les 19 pages à double colonne « Ce qui est garanti : » / « Ce qui est exclu : » (pages PDF 17, 18, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 54, 55, 56) s'entrelacent LIGNE À LIGNE dans le texte plat. Exemple mesuré page 17 : l'exclusion « le vice interne des objets assurés » est émise entre les garanties « la combustion sans flamme » [en réalité une exclusion, colonne droite] et « l'explosion ou l'implosion » [garantie, colonne gauche] ; une lecture séquentielle du texte plat mélange les deux polarités. Le rattachement a donc été reconstruit ITEM PAR ITEM sur l'ordonnée et l'abscisse de chaque ligne, jamais par blocs.
• MESURE DE LA COUPURE DES COLONNES : la séparation n'a PAS été supposée au milieu de la page. Mesurée sur les 19 pages à deux colonnes : la plus grande abscisse de fin de la colonne gauche est x = 299,0 pt et la plus petite abscisse de début de la colonne droite est x = 304,7 pt (l'en-tête « Ce qui est exclu : »), le corps de la colonne droite commençant à x = 313,2 pt. La coupure retenue est x = 302 pt sur une page A4 de 595,3 pt de large (soit nettement à droite du milieu à 297,6). Le classement est stable : rejouer l'attribution à x = 299 et à x = 302 ne change que 3 lignes sur 2 692, toutes sur des pages à une seule colonne (16, 27, 62), donc sans effet sur les rattachements garanti/exclu.
• CONTRÔLE DE COMPLÉTUDE DE L'ATTRIBUTION : les 2 692 lignes du document ont toutes été classées (1 104 colonne gauche, 673 colonne droite, 915 pleine largeur). Aucune ligne n'est restée non attribuée. Les en-têtes de colonne ont été relus PAGE PAR PAGE et non hérités : sur les 23 pages qui portent un en-tête, « Ce qui est garanti : » est toujours à x = 45,4 (gauche) et « Ce qui est exclu : » toujours à x = 304,7 (droite) - aucune inversion des titres eux-mêmes. Quatre pages (13, 27, 28, 29) portent « Ce qui est garanti : » sans « Ce qui est exclu : » : leur contenu est en pleine largeur et n'a pas été traité en deux colonnes.
• MARQUEURS DES ITEMS : les puces des listes sont des caractères d'espacement fine (U+2002) suivis du texte, sans glyphe de puce distinctif, et la police n'est PAS un discriminant de polarité : page 17, des garanties sont en ParisinePtf-Regular et des exclusions en ParisinePtf-Bold, mais « les garanties optionnelles ont été souscrites). » (exclusion) est en Regular et « sans déduction de la franchise*. » (garantie) est en Bold. La polarité a donc été tranchée sur l'ABSCISSE et sur l'en-tête de colonne de la page, pas sur le marqueur ni sur la police. Signalé même si le contrôle est concluant.
• TABLEAU À COCHES « Où s'exercent vos garanties ? » (page 63) : les marques ne sont PAS dans le calque texte - ce sont des tracés vectoriels (points de 5,7 × 5,7 pt, remplissage RGB 0,345/0,348/0,356). La matrice a été reconstruite par coordonnées puis CONFIRMÉE SUR UN RENDU de la page. Comptes : 13 tracés de 5,7 pt au total, dont 2 à x = 45,4 qui sont les puces de section (« Protection des biens », « Protection de l'assuré ») et non des coches ; restent 11 coches pour 9 lignes de garanties × 3 colonnes = 27 cellules = 11 coches + 16 cellules vides. Les colonnes ont été assignées par abscisse : x = 246,6 → « France métropolitaine », x = 375,6 → « Pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican, départements, régions et collectivités d'Outre-Mer », x = 501,7 → « Monde entier (séjours de moins de trois mois) ». Résultat : les 9 garanties sont cochées en France métropolitaine, et seule « OPTION matériel en tout lieu » est en outre cochée dans les deux autres colonnes. Ces faits sont dans les champs structurés (territorial_scope) et NON dans key_quotes, puisqu'ils ne sont pas du texte. Une cellule vide a été traitée comme l'absence de coche, jamais comme une exclusion.
• CARACTÈRE U+0007 DANS LE CALQUE TEXTE : 54 occurrences, dont 36 sur la seule page 59. Vérification faite : sur la page 59 ces 36 caractères sont les puces des 36 lignes du tableau des plafonds de remboursement, dont le TEXTE ET LES MONTANTS SONT BIEN PRÉSENTS dans le calque (une 37e ligne, « Plafond global de garantie… 20 000 € TTC », porte une puce U+2002 différente). Aucune section vectorisée n'a donc été détectée dans ce document : le U+0007 n'y signale pas de texte manquant, contrairement à d'autres documents Macif.
• UNITÉS ET GLYPHES : le glyphe € est bien extractible ici (61 occurrences) - contrôle fait, les montants tabulés n'ont pas perdu leur unité. Le document contient 1 052 apostrophes courbes (U+2019) et aucune apostrophe ASCII, 427 espaces U+2008 et 215 U+202F à l'intérieur des montants (« 20 202F000 € »), 1 espace insécable. Aucun caractère de zone privée (Wingdings), aucun espace de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel, aucun accent décomposé. Les citations de key_quotes ont été découpées PROGRAMMATIQUEMENT comme tranches exactes du texte que j'ai moi-même extrait du PDF, jamais retapées, et vérifiées une à une comme sous-chaînes de leur page.
• PERTE DE LIGATURE ISOLÉE : une occurrence de ligature perdue a été relevée dans le calque texte (« nancier » pour « financier »). Elle n'affecte aucune valeur reprise dans cette extraction et n'a pas été réparée dans les citations, conformément à la règle de fidélité au calque texte.
• PROMPT NON TRONQUÉ - VÉRIFIÉ : le prompt contient bien les 80 pages du PDF (140 123 caractères au total, sous le plafond de 240 000). J'ai réextrait le PDF local moi-même avec page.get_text("text") page par page et comparé : LES 80 PAGES RESSORTENT IDENTIQUES au texte du prompt, ce qui confirme aussi que je lis bien le même fichier (data/fr/pdfs/macif/habitation/contrat-habitation-formule-protectrice-residence-secondaire-afb3ed82.pdf). Aucune récupération de queue n'était nécessaire.
• FOLIOS ET RENVOIS INTERNES : le folio imprimé vaut ici page PDF moins 2 (page PDF 17 = folio 15, page 47 = folio 45, page 59 = folio 57, page 63 = folio 61, page 77 = folio 75) ; les pages 79 et 80 ne portent pas de folio. TOUS les champs page de cette extraction citent le numéro de page PDF ([page N]), jamais le folio. En revanche, les renvois internes du document sont conservés VERBATIM sans conversion : « les biens qui ne sont jamais garantis par le présent contrat (pages 12 et 14) » (page PDF 64) désigne les folios 12 et 14, soit les pages PDF 14 et 16 ; « le tableau des plafonds de remboursement » et « page 6 » du sommaire désignent également des folios.
• PAGES SANS TEXTE : les pages 2, 26, 30, 52, 72, 78 et 79 ne contiennent aucun texte extractible (pages blanches ou intercalaires) ; les pages 11, 51, 61 et 71 ne portent que le titre de la partie (« LA PROTECTION DES BIENS », « LA PROTECTION DE L'ASSURÉ », « LES INFORMATIONS GÉNÉRALES », « LA VIE DU CONTRAT »). Rien n'y a été perdu.
• SCHÉMA CHRONOLOGIQUE (page 58) : le « Schéma chronologique relatif à l'article 30 sur la Protection de vos droits » est un organigramme (phase conseil, phase amiable, phase judiciaire, arbitrage, action déconseillée, vous gagnez / vous perdez). Il n'a pas été transcrit case par case : son contenu normatif est repris en toutes lettres aux articles 30 et 31 (pages 56 et 57), qui sont transcrits intégralement. Aucune information n'existe uniquement dans ce schéma.
• PROFONDEUR ATTEINTE, SECTION PAR SECTION : transcrits de façon EXHAUSTIVE - le lexique (pages 8 à 10, 28 termes + 3 définitions d'assuré/tiers), les biens assurés (pages 13 à 16), les articles 1 à 31 y compris toutes leurs listes d'exclusions (pages 17 à 38 et 54 à 57), l'assistance habitation et l'assistance vie pratique (pages 39 à 42), les exclusions communes et les cas de suspension (page 64), les déclarations, la cotisation et la procédure sinistre (pages 65 à 70), la prescription (page 70), la formation, la durée et l'intégralité du tableau de résiliation (pages 73 à 77). Transcrits de façon CONDENSÉE, dans special_conditions plutôt qu'item par item - l'évaluation des dommages immobiliers et mobiliers (pages 43 à 46) et le tableau des plafonds de remboursement des frais d'avocat (page 59, dont les 36 montants sont tous repris verbatim dans une seule entrée). Les tableaux des montants maximums garantis (pages 47 à 50, 60) ne sont pas repris comme entrées autonomes : leurs montants ont été reportés verbatim dans le champ limits de chaque garantie concernée.
• CE QUE LE DOCUMENT NE DIT PAS : le contrat ne mentionne aucun délai de carence général (seule la garantie optionnelle canalisations extérieures de l'article 21 en prévoit un, d'un mois) ; les montants des franchises* contractuelles et des capitaux mobiliers ne figurent PAS dans les conditions générales mais renvoient aux conditions particulières, qui sont un document séparé non fourni ici. Ces montants ont donc été laissés en renvoi verbatim et non estimés.

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Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RS_protectrice.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 80 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.