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B Safe IPID

Résumé

IPID de l'assurance accident B-Safe de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le produit couvre les conséquences des dommages corporels ou du décès de l'assuré résultant d'un accident, d'un accident de la circulation ou d'un événement assimilé à un accident, au profit des personnes désignées aux conditions particulières. Les garanties de base sont le décès et l'invalidité permanente ; selon la formule choisie, l'âge et la profession de l'assuré s'y ajoutent la rente viagère d'invalidité, l'incapacité de travail permanente, la chirurgie esthétique, les indemnités journalières d'hospitalisation, divers frais (aménagements, rooming in, rattrapage scolaire, garde d'enfants, matériel médical, sauvetage et assistance) et l'aide ménagère et de soins à domicile. Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier et les plafonds sont ceux mentionnés aux conditions particulières.

Garanties

Les assurés - p. 1

Le ou les personne(s) désignée(s) aux conditions particulières. - Optionnelle : non · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Rubrique « Qu'est-ce qui est assuré ? » — item marqué d'une coche.

Les risques assurés - p. 1

Les conséquences des dommages corporels ou du décès de(s) assuré(s) résultants d'un accident, d'un accident de la circulation ou assimilés à un accident. - Optionnelle : non · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier.

Le décès - p. 1

Garantie assurée : le décès. - Optionnelle : non · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Figure parmi « Les garanties assurées ».

L'invalidité permanente - p. 1

Garantie assurée : l'invalidité permanente. - Optionnelle : non · Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Figure parmi « Les garanties assurées ».

La rente viagère d'invalidité - p. 1

La rente viagère d'invalidité. - Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Selon la formule choisie, de l'âge et de la profession de l'assuré.

L'incapacité de travail permanente - p. 1

L'incapacité de travail permanente. - Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Selon la formule choisie, de l'âge et de la profession de l'assuré.

Les interventions de chirurgie esthétique - p. 1

Les interventions de chirurgie esthétique. - Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Selon la formule choisie, de l'âge et de la profession de l'assuré.

Les indemnités journalières d'hospitalisation - p. 1

Les indemnités journalières d'hospitalisation. - Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Selon la formule choisie, de l'âge et de la profession de l'assuré.

Les frais aménagements logement/véhicule, de rooming in, de rattrapage scolaire, de garde d'enfants, de traitement/location matériel médical, de sauvetage et d'assistance - p. 1

Les frais aménagements logement/véhicule, de rooming in, de rattrapage scolaire, de garde d'enfants, de traitement/location matériel médical, de sauvetage et d'assistance. - Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Selon la formule choisie, de l'âge et de la profession de l'assuré.

L'aide ménagère et de soins à domicile - p. 1

L'aide ménagère et de soins à domicile. - Portée : Les couvertures acquises sont assurées dans le monde entier. - Condition : Selon la formule choisie, de l'âge et de la profession de l'assuré.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les sportifs professionnels Les sportifs professionnels. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) p. 1
Les activités comportant la manipulation d'explosifs Les activités comportant la manipulation d'explosifs. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) p. 1
Les membres de commandos d'intervention Les membres de commandos d'intervention. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) p. 1
Les sports pratiqués dans des endroits interdits au public Les sports pratiqués dans des endroits interdits au public. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) p. 1
Les activités de toute nature à l'étranger dans des pays en guerre Les activités de toute nature à l'étranger dans des pays en guerre; en situation de guerre civile, ethnique ou religieuse. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) p. 1
Les activités dans le cadre d'organisations humanitaires ou d'assistance à l'étranger Les activités dans le cadre d'organisations humanitaires ou d'assistance à l'étranger. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) p. 1
Les accidents ou lésions provoqués intentionnellement par l'assuré Les accidents ou lésions provoqués intentionnellement par l'assuré. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? (point d'exclamation orange) p. 1
Le suicide ou la tentative de suicide de l'assuré Le suicide ou la tentative de suicide de l'assuré. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? (point d'exclamation orange) p. 1
Les accidents dus à l'abus de médicaments non prescrits et à l'usage de drogues Les accidents dus à l'abus de médicaments non prescrits par un médecin et à l'usage de drogues, de stupéfiants ou hallucinogènes. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? (point d'exclamation orange) p. 1
Les accidents survenus lors de courses ou concours de vitesse Les accidents subis par l'assuré qui participe à des courses ou concours de vitesse, de régularité, de durée ou d'adresse, ainsi qu'aux essais préparatoires à des courses ou concours. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? (point d'exclamation orange) p. 1
La participation active à des émeutes, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage La participation active à des émeutes, mouvements populaires ou attroupements illicites, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? (point d'exclamation orange) p. 1
Les accidents résultant de paris, d'actes ou de comportements téméraires et périlleux Les accidents résultant de paris, d'actes ou de comportements téméraires et périlleux. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? (point d'exclamation orange) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les circonstances exactes susceptibles d'apprécier le risque. (À la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir les documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer les modifications éventuelles susceptibles d'apprécier le risque. (En cours de contrat) p. 2
  • Payer les primes. (En cours de contrat) p. 2
  • Limiter votre dommage. (En cas de sinistre) p. 2
  • Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières. (En cas de sinistre) p. 2
  • Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l'assureur ou l'expert et/ou l'avocat éventuellement désigné(s). (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Limiter votre dommage. p. 2
  2. Dénoncer le sinistre auprès des autorités compétentes dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières. (délai : Dans les délais utiles indiqués aux conditions générales et particulières (aucun délai chiffré dans l'IPID)) p. 2
  3. Collaborer dans la transmission des informations et documents demandés par l'assureur ou l'expert et/ou l'avocat éventuellement désigné(s). p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie prend effet à la date et à l'heure indiquées dans le contrat ou après le paiement de la première prime, si prévu dans le contrat. Le contrat est reconduit d'année en année sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales (aucune durée chiffrée dans l'IPID).
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d'huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : N.b. : Le contrat d'une durée inférieure à un an ne se renouvelle pas tacitement.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. p. 1
  • Sont également possibles des extensions de garantie. Le document ne les énumère pas. p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • AUCUNE DATE D'EDITION N'EST IMPRIMEE SUR LE DOCUMENT. Les seuls millesimes du calque texte sont "1997" et "2015", qui datent les deux lois citees et non le document. Le nom de fichier encode "10-18" et les metadonnees PDF portent un fichier InDesign homonyme cree le 2023-05-04, mais ni l'un ni l'autre n'est imprime sur la page : edition_date reste null (regle : ne jamais deduire une date d'edition d'un nom de fichier).
  • PORTEUR DE RISQUE ETABLI ET IMPRIME : le bandeau de chaque page porte "Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A.", l'entite NON-VIE. Le document ne nomme jamais Baloise Vie Luxembourg S.A. Ce texte est blanc dans le calque texte, mais il est imprime en blanc sur le bandeau bleu de l'en-tete : verifie sur un rendu 8x, il est parfaitement visible. Le schema n'ayant pas de champ carrier, le fait est consigne ici et cite dans key_quotes.
  • MARQUEURS DE POLARITE = IMAGES BITMAP, invisibles a get_text() et a get_drawings(). Reconstruits par get_text("dict") sur les blocs de type image, puis apparies a la ligne de texte de meme ordonnee. Trois marqueurs distincts, identifies par leurs dimensions en pixels et confirmes sur rendu : 120x133 = coche ("Qu'est-ce qui est assure ?" et "Ou suis-je couvert(e) ?"), 120x121 = croix rouge ("Qu'est-ce qui n'est pas assure ?"), 40x148 = point d'exclamation orange ("Y a-t-il des exclusions a la couverture ?"). Les bitmaps sont des masques 1 bit (n=1) : la couleur vient du remplissage, donc la meme image xref sort verte dans l'encadre des garanties et bleue dans l'encadre territorial. La polarite a donc ete tranchee sur les DIMENSIONS et le rendu, pas sur la couleur ni sur l'abscisse.
  • VERIFICATION D'INVERSION DE RUBRIQUE : NEGATIVE sur la geometrie. Toutes les coches sont en colonne gauche (x0 65,1-67,0) et toutes les croix / points d'exclamation en colonne droite (x0 348,1-352,5) ; aucun encadre ne deborde dans la colonne voisine, verifie sur rendu. Les comptes de marqueurs ferment exactement avec le nombre d'items retenus (detail dans le gap suivant).
  • TEXTE VERIFIE CONTRE LE PDF LOCAL : le texte du prompt est identique octet pour octet a page.get_text("text") sur les deux pages (aucune troncature). Calque texte sain : pas de ligature perdue, pas de U+00AD, pas de U+200B, pas de glyphe PUA, pas d'accent NFD, pas de texte hors-page, pas de pied de page fantome. Les espaces des montants sont des espaces ASCII ordinaires (U+0020), pas des espaces insecables.
  • AUDIENCE : le document ne declare aucun segment de clientele (ni "particuliers", ni "entreprises", ni "independants"). target_audience reste donc null et la formulation propre au document est reportee dans target_audience_note, conformement a la regle interdisant de deduire l'audience du type de produit.
  • TROIS ENCADRES NEGATIFS/POSITIFS, DEUX DE POLARITE NEGATIVE : l'IPID separe "Qu'est-ce qui n'est pas assure ?" (croix rouges) et "Y a-t-il des exclusions a la couverture ?" (points d'exclamation orange). Les deux sont verses dans exclusions[] ; le champ applies_to indique de quel encadre chaque item provient, afin que la distinction faite par l'editeur ne soit pas perdue.
  • IPID : par nature une "fiche generalisee (et non personnalisee) resumant les informations precontractuelles et contractuelles, non exhaustives". Il n'y a donc ni lexique de definitions, ni delais de carence, ni article de prescription, ni bareme de franchises : definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont vides/nuls parce que le document n'en contient pas, et non parce qu'ils n'ont pas ete cherches. Aucune franchise n'est mentionnee nulle part.
  • REFERENCE INTERNE : aucune reference editeur n'est imprimee (ni code produit, ni numero de formulaire) ; reference reste null.
  • COMPTES DE MARQUEURS (page 1) : 18 bitmaps = 6 coches + 6 croix + 6 points d'exclamation. Les 6 coches se repartissent en 5 dans « Qu'est-ce qui est assure ? » (Les assures / Les risques assures / Le deces / L'invalidite permanente / Plafonds de garantie) et 1 dans « Ou suis-je couvert(e) ? ». Les 6 croix et les 6 points d'exclamation correspondent exactement aux 6 + 6 items des deux encadres negatifs. La page 2 ne porte aucun marqueur. Le compte ferme sans reste.
  • LES SIX GARANTIES CONDITIONNELLES NE PORTENT PAS DE MARQUEUR : « La rente viagere d'invalidite », « L'incapacite de travail permanente », « Les interventions de chirurgie esthetique », « Les indemnites journalieres d'hospitalisation », les frais divers et « L'aide menagere et de soins a domicile » sont imprimes en tirets sous la phrase « Selon la formule choisie, de l'age et de la profession de l'assure : ». Elles ne sont donc ni declarees incluses ni declarees optionnelles : is_optional est laisse a null et la phrase d'attaque est reportee dans conditions[]. Les deduire optionnelles serait une inference.
  • EXTENSIONS NON ENUMEREES : le document affirme « Sont egalement possibles des extensions de garantie » sans en nommer aucune. Aucune coverage optionnelle ne peut donc etre creee a partir de cette phrase ; elle est consignee telle quelle dans special_conditions.
  • AUCUN MONTANT CHIFFRE DANS TOUT LE DOCUMENT. Le seul plafond enonce est « Les sommes assurees mentionnees aux conditions particulieres », qui renvoie a une piece non fournie. Par consequent limits, sub_limits et deductible sont nuls/vides sur toutes les garanties : ce n'est pas une omission d'extraction, le document ne chiffre rien. Le renvoi global est consigne une fois dans special_conditions plutot que recopie sur chaque garantie, pour ne pas fabriquer une attribution que la mise en page ne fait pas.
  • PAS DE DELAI CHIFFRE POUR LA DECLARATION DE SINISTRE : le document renvoie aux « delais utiles indiques aux conditions generales et particulieres ». Contrairement aux cinq autres IPID Baloise du meme lot, aucun delai en jours n'est imprime ici.
  • PAS DE DELAI DE PREAVIS CHIFFRE : le document renvoie au delai « fixe par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiee par la loi du 7 decembre 2015 sur le secteur des assurances ». Le nombre de jours n'est pas imprime et n'a pas ete deduit des textes cites.
  • REDACTION DU DOCUMENT : « Les conséquences des dommages corporels ou du décès de(s) assuré(s) résultants d'un accident » — le participe est imprime « resultants » (avec un s). Conserve verbatim, la regle interdisant de corriger les coquilles de l'assureur.

Source & fidélité