Comprehensive Gold Long Trip 507655
Résumé
Notice d'information et Conditions générales du contrat d'assurance voyage « Comprehensive Gold Long Trip 507655 » (édition 09 2025) distribué en France, dont l'assureur est ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG (Munich, contrôlée par la BaFin) agissant par sa succursale française de Saint-Ouen-sur-Seine, elle-même contrôlée par l'ACPR. Le contrat couvre un voyage privé spécifique d'une durée maximale de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs, vendu par l'organisme de voyages auprès duquel le contrat est souscrit; il n'est pas renouvelable et s'adresse aux personnes ayant leur résidence principale en France. Il comprend les garanties Annulation du voyage (8 000 €, franchise 5 %), Interruption ou prolongation (8 000 €), Voyage retardé (1 500 €), Dommages aux bagages (3 000 €), Retard de bagages, Frais médicaux d'urgence à l'étranger (300 000 €), Assistance médicale (frais réels, recherche et secours 10 000 €), Responsabilité civile (4 500 000 €), Individuelle accident (25 000 €), Téléconsultation (2 téléconsultations), Frais juridiques à l'étranger (3 000 €) et Documents d'identité et clés (400 €). La gestion des sinistres, de l'assistance et des réclamations est assurée par AP Solutions GmbH succursale française.
- Assureur : Luko · Branche : Voyage et assistance · Type : Conditions générales · Édition : 09 2025
Définitions
| Terme | Définition | Page |
|---|---|---|
| Accident | Tout événement imprévisible, extérieur et non intentionnel à l'origine d'une blessure et/ou de dommages matériels. | p. 7 |
| Accident corporel | Toute atteinte corporelle non intentionnelle provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure, constatée par un médecin. | p. 7 |
| Accident de la circulation | Evénement imprévu et non intentionnel lié à la circulation, autre qu'une panne mécanique, pouvant causer une blessure et/ou des dommages matériels. | p. 7 |
| Acte de guerre | Tout acte associé à la guerre, survenant au cours de celle-ci ou la déclenchant directement. | p. 7 |
| Animal d'assistance | Chien individuellement entraîné à effectuer des tâches au profit d'une personne souffrant d'un handicap, y compris un handicap physique, sensoriel, psychiatrique, intellectuel ou autre handicap mental. Tout autre animal, qu'il soit sauvage ou domestique, dressé ou non, n'est pas considéré comme animal d'assistance. Les effets dissuasifs de la présence d'un animal, le soutien émotionnel, le bien-être, le confort procurés par sa compagnie ne sont pas considérés comme une tâche au sens de cette définition. | p. 7 |
| Attaque terroriste | Un acte, y compris celui lié à l'usage de la force ou de la violence, perpétré par toute personne ou groupe(s) de personnes, qu'il(s) agisse(nt) seul(s) ou au nom ou en relation avec toute(s) organisation(s), qui constitue un acte de terrorisme tel que reconnu par l'autorité gouvernementale ou en vertu des lois de votre pays de résidence principale, et qui blesse des personnes ou endommage des biens et qui est commis à des fins politiques, religieuses, ethniques et/ou idéologiques, y compris, avec l'intention d'influencer un gouvernement et/ou de faire peur au public ou à une partie du public. Sont exclus les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires, la guerre ou les actes de guerre | p. 7 |
| Bagages | Biens personnels que vous emportez avec vous ou acquérez au cours de votre voyage. | p. 7 |
| Blessure | Lésion corporelle constatée par un médecin. | p. 7 |
| Catastrophe naturelle | Evénement météorologique ou géologique extrême à grande échelle qui endommage des biens, perturbe les transports ou les services publics, ou met en danger les personnes, y compris, un tremblement de terre, un incendie, une inondation, un ouragan ou une éruption volcanique. | p. 7 |
| Clé | Clés, y compris les télécommandes, à votre (vos) maison(s) principale(s) et secondaire(s), véhicule et coffre-fort bancaires. Clés de vos locaux commerciaux, de vos véhicules professionnels et de vos coffres-forts professionnels, lorsque vous agissez à titre professionnel. | p. 7 |
| Cohabitant | Toute personne avec laquelle vous vivez actuellement depuis au moins douze (12) mois consécutifs et qui est âgée d'au moins dix-huit (18) ans. | p. 7 |
| Compagnon de voyage | Personne ou animal d'assistance voyageant avec vous. Un groupe ou un guide touristique n'est pas considéré comme un compagnon de voyage, sauf si vous partagez la même chambre que le groupe ou le guide touristique. Les enseignants organisant des voyages scolaires ne sont pas considérés comme un groupe ou des guides touristiques. | p. 7 |
| Conditions particulières | Bulletin d'inscription au voyage si vous avez souscrit le présent contrat auprès d'un organisme de voyage ou conditions particulières envoyées par email si vous avez souscrit le présent contrat sur notre site internet. | p. 7 |
| Consolidation | Constat effectué par un médecin habilité fixant la date à partir de laquelle votre état est considéré comme permanent et présumé définitif du fait qu’aucun soin n'est susceptible de le faire évoluer significativement. | p. 7 |
| Contrat | Le présent contrat d'assurance voyage que vous avez souscrit. Le contrat comprend: Conditions particulières et Conditions générales. | p. 7 |
| Cyber risque | Toute perte, dommage, responsabilité, sinistre, coût ou dépense de toute nature directement ou indirectement causé par, ayant contribué à, résultant de, ou découlant de ou en relation avec, un ou plusieurs des éléments suivants: 1. Tout acte non autorisé, malveillant ou illégal, ou toute menace de tels actes, impliquant l'accès à, le traitement, l'utilisation ou l'exploitation de tout système informatique; 2. Toute erreur ou omission impliquant l'accès à, ou le traitement, l'utilisation ou le fonctionnement de tout système informatique; 3. Toute indisponibilité partielle ou totale ou défaut d'accès, de traitement, d'utilisation ou d'exploitation de tout système informatique; ou 4. Toute perte d'utilisation, réduction de fonctionnalité, réparation, remplacement, restauration ou reproduction de toute donnée, y compris tout montant relatif à la valeur de ces données. | p. 7 |
| Date de départ | Date initialement prévue que vous avez choisie pour débuter votre voyage, telle qu'indiquée dans vos Conditions particulières. | p. 7 |
| Documents d’identité | Une carte d’identité nationale, un permis de séjour, un permis de conduire, un certificat d’immatriculation, un passeport, un permis de bateau, un permis de pêche et de chasse. Pour les personnes physiques agissant en tant qu’entrepreneurs individuels et dans le cadre de leur activité professionnelle, les certificats d’immatriculation des véhicules à usage professionnel. | p. 7 |
| Dommage corporel | Toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique subie accidentellement par une personne ainsi que tous les préjudices pécuniaires en résultant. | p. 7 |
| Dommage immatériel consécutif | Tout préjudice pécuniaire résultant de la privation de jouissance d’un droit, de l’interruption d’un service rendu par une personne ou par un bien, de la cessation d’activité, de la perte d’un bénéfice ou de clientèle, et qui est la conséquence directe d’un dommage corporel ou matériel. | p. 7 |
| Dommage matériel | Toute détérioration, destruction ou disparition accidentelle d’un bien, ainsi que tout dommage subi par un animal domestique. | p. 8 |
| Épidémie | Maladie contagieuse déclarée comme épidémie par un représentant de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle. | p. 8 |
| Équipement sportif | Équipement ou matériel utilisé pour la pratique d'un sport. | p. 8 |
| Escorte médicale | Professionnel engagé par notre équipe médicale pour accompagner une personne malade ou blessée pendant son transport. Une escorte médicale est formée pour administrer des soins médicaux à la personne transportée. Il ne peut pas s'agir d'un ami, d'un compagnon de voyage ou d'un membre de votre famille. | p. 8 |
| Étranger | Tout pays à l’exclusion du pays de votre résidence principale ainsi que des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante: http://paysexclus.votreassistance.fr | p. 8 |
| Fait dommageable | Fait, acte ou évènement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation. | p. 8 |
| France | France métropolitaine (Corse comprise), Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie française) et Monaco. | p. 8 |
| Frais funéraires | Frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple, nécessaires au transport et conformes à la législation locale. Sont exclus les frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie. | p. 8 |
| Frais médicaux | Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d’hospitalisation, prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d’une maladie ou blessure. | p. 8 |
| Franchise | Part du préjudice laissée à votre charge lors de l’indemnisation de votre sinistre. Les montants de franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties. | p. 8 |
| Guerre | Un état ou une période de conflit armé hostile, de guerre civile ou d'action militaire ou paramilitaire, entre deux (2) ou plusieurs des entités suivantes : une nation, un État, un gouvernement, un territoire ou un groupe politique ou dirigeant organisé. Cela comprend tous les actes ou événements directement associés à ce conflit ou à cette action, ou déclenchant directement ce conflit ou cette action. Cette définition s'applique indépendamment du fait que la guerre ait été officiellement ou formellement déclarée. | p. 8 |
| Hébergement | Hôtel ou tout autre type de logement pour lequel vous faites une réservation ou dans lequel vous séjournez à titre onéreux. | p. 8 |
| Hôpital | Etablissement de santé public ou privé dans lequel les personnes malades peuvent être admises et/ou bénéficier d'une consultation pour y être soignées. | p. 8 |
| Incapacité permanente | Perte définitive, partielle ou totale, de votre capacité fonctionnelle à réaliser les actes ordinaires de la vie courante et établie par un médecin. | p. 8 |
| Inhabitable | Résidence principale rendue impropre à l'usage en raison d'une catastrophe naturelle, d'un incendie, d'une inondation, d'un cambriolage, d'une tempête ou d'un acte de vandalisme ayant causé des dommages (y compris une perte prolongée d'électricité, de gaz ou d'eau). | p. 8 |
| Intempéries | Conditions météorologiques dangereuses, y compris, les tempêtes, les ouragans, les tornades, le brouillard, la grêle, les pluies torrentielles, les tempêtes de neige ou le verglas. | p. 8 |
| Maladie | Toute altération de l’état de santé d’une personne constatée par un médecin. | p. 8 |
| Médecin | Personne légalement autorisée à exercer la médecine et qui possède le diplôme requis selon la législation du pays dans lequel elle exerce. Il ne peut pas s'agir de vous, d'un compagnon de voyage, d'un membre de votre famille, d'un membre de la famille d'un compagnon de voyage ou d'un membre de la famille de la personne malade ou blessée. | p. 8 |
| Médicalement nécessaire | Traitement ou aménagement nécessaire à votre maladie, blessure ou problème de santé, adapté à vos symptômes et pouvant vous être administré ou fourni en toute sécurité. Ce traitement doit répondre aux normes de bonne pratique médicale et ne doit pas être choisi pour des raisons de commodité de la personne soignée ou celle de la structure médicale. | p. 8 |
| Membre de votre famille | Votre/vos: 1. Conjoint(e) (dans le cadre d'un mariage, d'un concubinage ou d'un P.A.C.S); 2. Cohabitants; 3. Parents et beaux-parents; 4. Enfants, beaux-enfants, enfants placés dans votre famille en tant que famille d'accueil ou vos enfants placés dans une famille d'accueil, enfants adoptés ou enfants en cours d'adoption; 5. Frères et sœurs; 6. Grands-parents et petits-enfants; 7. Famille par alliance: belle-mère, beau-père, beau-fils, belle-fille, beau-frère, belle-sœur et beau-grand-parent; 8. Tantes, oncles, nièces et neveux; 9. Tuteurs légaux et pupilles; et 10. Auxiliaire de vie résidant avec vous. | p. 8 |
| Motifs couverts | Événements expressément mentionnés pour lesquels vous êtes couvert par ce contrat. | p. 8 |
| Nous, Notre ou Nos | ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS succursale française se situe : 151 à 161 " Eurosquare 1" 151 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Entreprise privée régie par le Code des assurances. | p. 8 |
| Objets de valeur | Objets de collection, bijoux, montres, pierres précieuses, perles, fourrures, appareils photo (y compris les caméras) et matériels apparentés aux appareils photo, instruments de musique, équipements audio professionnels, jumelles, télescopes, équipement sportif, appareils mobiles, smartphones, ordinateurs, radios, drones, robots et autres appareils électroniques, y compris les pièces et accessoires des articles susmentionnés. | p. 8 |
| Organisme de voyage | Agence de voyage, voyagiste, compagnie aérienne, compagnie ferroviaire, compagnie de croisière, hôtel ou tout autre professionnel de tourisme. | p. 9 |
| Pandémie | Epidémie déclarée comme pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle. | p. 9 |
| Panne mécanique | Problème électrique, électronique ou mécanique qui empêche le véhicule d'être conduit normalement, y compris en cas de perte de liquides (sauf carburant). | p. 9 |
| Premier intervenant | Personnel d'urgence qui fait partie des personnes chargées de se rendre immédiatement sur les lieux d'un accident ou d'une urgence pour apporter de l'aide et des secours. | p. 9 |
| Procédure d'adoption | Procédure judiciaire obligatoire ou toute autre réunion à laquelle vous devez assister en tant que parent adoptif potentiel en vue d'adopter légalement un enfant mineur. | p. 9 |
| Quarantaine | Confinement obligatoire, sur ordre ou directive officielle d'un gouvernement, d'une autorité publique ou réglementaire, ou d'un capitaine d'un navire commercial sur lequel vous séjournez pendant votre voyage, visant à stopper la propagation d'une maladie contagieuse à laquelle vous ou un compagnon de voyage avez été exposé. | p. 9 |
| Réclamation | Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre ou par tout autre support durable adressé à vous ou à nous, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une victime, soit de plusieurs victimes. | p. 9 |
| Remboursement | Espèces, virement ou avoir pour un futur voyage que vous pouvez recevoir d'un organisme de voyage, ou de toute autre entité (sauf une autre compagnie d'assurance). | p. 9 |
| Résidence principale | Votre domicile fixe, permanent, fiscal et légal, situé en France. | p. 9 |
| Risque politique | Un ou plusieurs des éléments suivants : Tout événement, de résistance organisée ou action visant ou impliquant l'intention de renverser, de supplanter ou de changer, en dehors des procédures légales normales, le chef d’Etat, le représentant élu, le représentant nommé, le groupe politique organisé ou le gouvernement ou dirigeant en place; Révolution; Rébellion; Insurrection; Emeutes et trouble à l’ordre public; Coup d'État. | p. 9 |
| Système informatique | Tout ordinateur, matériel, logiciel ou système de communication ou appareil électronique (y compris smartphone, ordinateur portable, tablette, appareil nomade), serveur, cloud, microcontrôleur ou système similaire, y compris toute entrée ou sortie de données dans un système informatique, dispositif de stockage de données associé, équipement réseau ou installation de sauvegarde. | p. 9 |
| Téléconsultation | Interaction entre un médecin et un patient dans le but de fournir à distance des conseils diagnostiques ou thérapeutiques par des moyens électroniques. | p. 9 |
| Transporteur | Société autorisée à transporter à titre onéreux des passagers, par voie terrestre, aérienne ou maritime. Sont exclus: 1. Les sociétés de location de véhicules; 2. Les transporteurs privés ou non-commerciaux; 3. Les transports affrétés, sauf pour le transport de groupe affrété par votre voyagiste; ou 4. Les transports publics locaux. | p. 9 |
| Transports publics locaux | Société de transports locaux, de périphérie ou autres systèmes de transport urbain (les trains de banlieue, les bus de ville, le métro, les ferries, les taxis, les chauffeurs à la demande) qui vous transportent, vous ou un compagnon de voyage, dans un rayon de moins de cent cinquante (150) kilomètres. | p. 9 |
| Trouble à l’ordre public | Toute manifestation, grève, émeute, tout rassemblement public non autorisé, attroupement ou trouble au sein d’une collectivité territoriale, d’un Etat ou d’une nation impliquant des actes de violence, de vandalisme, illicites, illégaux ou d’atteinte à la liberté d’aller et venir dans les espaces publics. Ne sont pas inclus les troubles à l’ordre public qui évoluent en risque politique, ou qui surviendraient à l’occasion d’une attaque terroriste ou à une guerre. | p. 9 |
| Vandalisme | Tout acte illégal causant intentionnellement des dommages ou la destruction de biens matériels publics ou privés. Sont exclus les dommages ou la destruction de biens matériels publics ou privés résultant d'attaques terroristes, de guerres, d'actes de guerre, de risques politiques ou de troubles à l’ordre public. | p. 9 |
| Vous, Votre ou Vos | Toutes les personnes désignées comme assurées dans les Conditions particulières, et tout ce qui les concerne. | p. 9 |
| Voyage | Votre séjour entraînant un déplacement hors de votre résidence principale et réservé auprès d'un organisme de voyage. Il ne peut pas s'agir d'un voyage à but thérapeutique, ni d'un déménagement, ni de déplacements entre la résidence principale et le lieu de travail. Le voyage ne peut durer plus de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs. | p. 9 |
| Fait dommageable (fiche d'information RC dans le temps) | Fait, acte ou évènement à l’origine des dommages subis par la victime et faisant l’objet d’une réclamation. | p. 4 |
| Réclamation (fiche d'information RC dans le temps) | Mise en cause de votre responsabilité, soit par lettre ou par tout autre support durable adressé à l’assuré ou à l’assureur, soit par assignation devant un tribunal civil ou administratif. Un même sinistre peut faire l’objet de plusieurs réclamations, soit d’une victime, soit de plusieurs victimes. | p. 4 |
| Période de validité de la garantie | Période comprise entre la prise d’effet de la garantie et, après d’éventuelles reconductions, sa date de résiliation ou d’expiration. | p. 4 |
| Période subséquente | Période se situant après la date de résiliation ou d’expiration de la garantie. Sa durée est précisée par le contrat. Elle ne peut être inférieure à cinq ans. | p. 4 |
Garanties
Garantie Annulation du voyage - p. 10
Vous devez annuler votre voyage avant votre départ. Si votre voyage est annulé ou reporté pour l'un des motifs couverts, nous vous remboursons vos frais de voyage prépayés et les acomptes, les frais d'annulation ou les frais de modification de réservation, non remboursables (déduction faite de la franchise et des remboursements que vous avez perçus par ailleurs). De plus, si vous aviez réservé un hébergement partagé, nous remboursons tous les frais d'hébergement supplémentaires restant à votre charge si votre compagnon de voyage annule son voyage pour un motif couvert. Cette garantie ne s'applique qu'avant votre départ en voyage et pour tout motif couvert survenant postérieurement à la souscription du contrat. - Optionnelle : non · Limite : 8 000 € · Franchise : Franchise – 5% - Sous-limite : Attaque terroriste (motif 24): le remboursement est limité à 50% du plafond indiqué au Tableau des garanties - Condition : Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à annuler votre voyage (y compris en cas de contre-indication médicale) - Condition : Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage, le jour de la survenance du motif couvert - Condition : REMARQUE : Nous ne vous rembourserons pas les coûts et/ou les frais de voyage qui relèvent de la responsabilité de votre transporteur ou de votre organisateur de voyage - Condition : 1. Vous ou un compagnon de voyage êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) vous obligeant à annuler votre voyage. Condition: un médecin vous conseille ou conseille à un compagnon de voyage d'annuler votre voyage avant que vous ne l'annuliez. - Condition : 2. Un membre de votre famille qui ne voyage pas avec vous est atteint d'une maladie, se blesse ou présente un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie). Condition: la maladie, la blessure ou le problème de santé doit être considéré(e) par le médecin comme engageant le pronostic vital, ou nécessiter une hospitalisation. - Condition : 3. Vous, un compagnon de voyage, un membre de votre famille décédez ou votre animal d'assistance est mort après la date d'effet du contrat et avant votre voyage. - Condition : 4. Vous ou un compagnon de voyage êtes mis en quarantaine avant votre voyage car vous avez été exposé à: a. une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie; ou b. une épidémie ou une pandémie, mais uniquement lorsque la quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage. - Condition : 5. Vous ou un compagnon de voyage êtes victime d'un accident de la circulation à la date de départ (soins médicaux nécessaires, ou véhicule devant faire l'objet de réparations car sa conduite représente un danger). - Condition : 6. Vous êtes légalement tenu d'assister à une procédure judiciaire pendant votre voyage. Condition: votre présence à cette procédure n'est pas liée à votre profession. - Condition : 7. Votre résidence principale devient inhabitable. - Condition : 8. Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialement prévue pour l'une des raisons suivantes: a. une catastrophe naturelle; b. des intempéries; c. une grève soudaine n’ayant pas fait l’objet d’un préavis. - Condition : 9. Vous ou un compagnon de voyage êtes licencié par un employeur actuel après la date de souscription de votre contrat. - Condition : 10. Vous ou un compagnon de voyage obtenez un emploi à durée indéterminée et rémunéré, après la date de souscription de votre contrat, qui nécessite une présence au travail pendant les dates de voyage initialement prévues. - Condition : 11. Vous ou un compagnon de voyage devez déménager dans un rayon d'au moins cent cinquante (150) kilomètres de votre résidence principale initiale en raison de votre mutation professionnelle ou celle d'un compagnon de voyage (également pour le déménagement dû à une mutation professionnelle de votre conjoint(e)). - Condition : 12. Vous ou un compagnon de voyage travaillant comme premier intervenant êtes appelé en raison d'un accident ou d'une urgence (y compris une catastrophe naturelle) pour apporter de l'aide ou des secours pendant les dates de voyage initialement prévues. - Condition : 13. Vous ou un compagnon de voyage recevez une convocation pour assister à une procédure d'adoption pendant votre voyage. - Condition : 14. Vous, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille servant dans les forces armées êtes réaffecté ou vos dates de congés sont modifiées, sauf en raison d'une guerre ou d'une mesure disciplinaire. - Condition : 15. Vous ou un compagnon de voyage présentez une contre-indication médicale au vaccin nécessaire pour la destination de votre voyage. - Condition : 16. Vos documents de voyage ou ceux d'un compagnon de voyage nécessaires pour le voyage sont volés. Condition: vous devez fournir des preuves de vos démarches pour obtenir des documents de remplacement auprès des autorités compétentes. - Condition : 17. Votre demande de visa touristique ou celle d'un compagnon de voyage a été refusée par les autorités compétentes du pays de transit ou de destination. - Condition : 18. Votre famille vivant sur votre lieu de destination en dehors de votre pays de résidence principale ne peut pas vous héberger pendant votre voyage, comme initialement prévu, car un membre de son foyer est décédé, gravement malade, grièvement blessé ou présente un grave problème de santé. - Condition : 19. Évacuation obligatoire ordonnée par les autorités gouvernementales de votre pays de destination, en raison d'une catastrophe naturelle, pendant votre voyage. - Condition : 20. Vous ou un compagnon de voyage êtes engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps après la date d'effet du contrat, mais avant la date de départ prévue. - Condition : 21. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage subit une panne mécanique lors de votre préacheminement jusqu'au lieu de départ de votre voyage. - Condition : 22. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage, utilisé comme moyen de transport lors de votre préacheminement jusqu'au lieu de départ de votre voyage ou de moyen de transport principal pendant votre voyage, est volé. - Condition : 23. Vous échouez à un examen final ou vous ne passez pas au niveau supérieur dans un établissement d'enseignement scolaire où vous êtes étudiant. - Condition : 24. Une attaque terroriste a lieu dans les trente (30) jours précédant votre date de départ et dans un rayon de cent (100) kilomètres autour d'une ville dans laquelle vous vous rendez pendant de votre voyage, comme indiqué dans vos Conditions particulières. IMPORTANT: le remboursement est limité à 50% du plafond indiqué au Tableau des garanties. - Condition : 25. Vous ou un compagnon de voyage êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) vous obligeant à annuler l'activité qui est l'objet principal de votre voyage. Condition: un médecin vous conseille ou conseille à un compagnon de voyage de ne pas participer à l'activité avant que le voyage n'ait lieu.
Garantie Interruption ou prolongation du voyage - p. 12
Vous devez interrompre ou prolonger votre voyage en cours. Nous remboursons (déduction faite de la franchise et des remboursements perçus par ailleurs): i. les frais de voyage prépayés et acomptes, assurés et non remboursables, au prorata du nombre de jours non utilisés, si vous devez interrompre votre voyage; ii. les frais d'hébergement supplémentaires restant à votre charge si vous aviez réservé un hébergement partagé et qu'un compagnon de voyage doit interrompre son voyage; iii. les frais de transport nécessaires que vous engagez afin de poursuivre votre voyage ou regagner votre résidence principale; iv. les frais d'hébergement et de transport supplémentaires si le motif couvert vous contraint de rester sur votre lieu de destination plus longtemps que prévu initialement. - Optionnelle : non · Limite : 8 000 € - Sous-limite : Remboursement des frais de transport nécessaires pour poursuivre votre voyage ou regagner votre résidence principale – frais réels - Sous-limite : Remboursement des frais d’hébergement et de transport supplémentaires en cas de prolongation de votre voyage – 150 € par nuit pendant 14 nuits maximum - Sous-limite : dans la limite de 150 € maximum par personne et par jour pendant quatorze (14) jours - Condition : Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage - Condition : 1. Vous ou un compagnon de voyage êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) vous obligeant à interrompre ou prolonger votre voyage. Condition: un médecin vous conseille ou conseille à votre compagnon de voyage d'interrompre ou prolonger le voyage. Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de destination est exclue. - Condition : 2. Un membre de votre famille qui ne voyage pas avec vous est atteint d'une maladie, se blesse ou présente un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie). Condition: pronostic vital engagé ou hospitalisation nécessaire. - Condition : 3. Vous, un compagnon de voyage, un membre de votre famille décédez ou votre animal d'assistance est mort au cours de votre voyage. - Condition : 4. Vous ou un compagnon de voyage êtes mis en quarantaine au cours de votre voyage car vous avez été exposé à une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie; ou à une épidémie ou une pandémie, uniquement lorsque la quarantaine vous vise expressément. - Condition : 5. Vous ou un compagnon de voyage êtes victime d'un accident de la circulation (soins médicaux nécessaires ou réparations du véhicule car sa conduite représente un danger). - Condition : 6. Vous êtes légalement tenu d'assister à une procédure judiciaire pendant votre voyage, non liée à votre profession. - Condition : 7. Votre résidence principale devient inhabitable. - Condition : 8. Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialement prévue en raison d'une catastrophe naturelle, d'intempéries ou d'une grève soudaine n’ayant pas fait l’objet d’un préavis. - Condition : 9. Vous ou un compagnon de voyage travaillant comme premier intervenant êtes appelé(e) en raison d'un accident ou d'une urgence (y compris une catastrophe naturelle). - Condition : 10. Vous ou un compagnon de voyage êtes passager d'un avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire détourné. - Condition : 11. Vous, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille servant dans les forces armées êtes réaffecté ou vos dates de congés sont modifiées, sauf en raison d'une guerre ou d'une mesure disciplinaire. - Condition : 12. Vous manquez 50 % de la durée de votre voyage au minimum pour l'une des raisons suivantes: A. un retard du transporteur (sauf si le retard est consécutif à l'annulation par le transporteur avant votre date de départ); B. une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat; C. une catastrophe naturelle; D. les routes sont fermées ou impraticables en raison d'intempéries; E. les documents de voyage nécessaires sont perdus ou volés et ne peuvent pas être remplacés à temps; F. des troubles à l’ordre public. - Condition : 13. Un transporteur vous refuse, ou refuse à un compagnon de voyage, l'embarquement sur la base d'une suspicion d'une maladie contagieuse (y compris une maladie liée à une épidémie ou pandémie). - Condition : 14. Votre famille en dehors de votre pays de résidence principale ne peut pas vous héberger pendant votre voyage, comme initialement prévu, car un membre de son foyer est décédé, gravement malade, grièvement blessé ou présente un grave problème de santé. - Condition : 15. Une évacuation obligatoire ordonnée par les autorités gouvernementales du lieu de destination pendant votre voyage en raison d’une catastrophe naturelle. - Condition : 16. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage subit une panne mécanique au cours de votre voyage, ce qui empêche sa conduite en toute sécurité. - Condition : 17. Votre véhicule ou celui d'un compagnon de voyage, qui sert de moyen de transport principal pendant votre voyage, est volé. - Condition : 18. Une attaque terroriste a lieu dans un rayon de cent (100) kilomètres autour d'une ville dans laquelle vous vous rendez ou dans laquelle vous séjournez pendant votre voyage, comme indiqué dans vos Conditions particulières.
Garantie Voyage retardé - p. 14
Votre voyage est retardé. Nous remboursons: i. les frais de voyage prépayés restant à votre charge et les frais supplémentaires engagés pendant votre temps d'attente pour les repas, l'hébergement, les communications et les transports locaux, dans la limite quotidienne (24 heures); ii. les frais de transport nécessaires pour rejoindre votre croisière/circuit touristique ou votre destination si le retard vous fait manquer le départ; iii. les frais de transport nécessaires pour rejoindre votre destination ou votre résidence principale si un retard des transports publics locaux vous fait manquer le départ de votre vol/train. - Optionnelle : non · Limite : 1 500 € - Sous-limite : Limite quotidienne avec justificatifs – 200 € ; Retard minimum requis - 4 heures - Sous-limite : Limite quotidienne sans justificatifs – 75 € ; Retard minimum requis - 4 heures - Condition : Le retard doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties - Condition : ATTENTION: Nous ne vous rembourserons pas les coûts et/ou les frais de voyage qui relèvent de la responsabilité de votre transporteur ou de votre organisateur de voyage. - Condition : 1. Un retard du transporteur; - Condition : 2. Une grève, sauf si celle-ci est évoquée ou annoncée avant la souscription de votre contrat; - Condition : 3. Une mise en quarantaine pendant votre voyage car vous avez été exposé(e) à une maladie contagieuse autre qu'une épidémie ou une pandémie; ou à une épidémie ou une pandémie, uniquement lorsque la quarantaine vous vise expressément; - Condition : 4. Une catastrophe naturelle; - Condition : 5. La perte ou le vol de documents de voyage; - Condition : 6. Un détournement d'avion, d'un train, d'un véhicule ou d'un navire, sauf s'il s'agit d'une attaque terroriste; - Condition : 7. Des troubles à l’ordre public; - Condition : 8. Un accident de la circulation; ou - Condition : 9. Un transporteur vous refuse, ou refuse à un compagnon de voyage, l'embarquement sur la base d'une suspicion d'une maladie contagieuse (y compris une maladie liée à une épidémie ou pandémie).
Garantie Dommages aux bagages - p. 15
Vos bagages sont perdus, endommagés ou volés au cours de votre voyage, y compris pendant l'acheminement par votre transporteur. Nous remboursons le montant le moins élevé des deux montants suivants: i. le coût de la réparation des bagages endommagés; ou ii. le coût de remplacement des bagages perdus, endommagés ou volés calculé sur la base de la valeur de remplacement des objets identiques ou similaires, déduction faite de 10% par année complète d'utilisation depuis la date d'achat initiale, dans la limite de 50% maximum. - Optionnelle : non · Limite : 3 000 € - Sous-limite : La limite comprend l’indemnité maximale pour les objets de valeur – 1 500 € - Sous-limite : Pour les objets sans justificatif d'achat, nous vous indemnisons dans la limite de 50 % de la valeur d'un objet identique ou similaire - Condition : Vous avez pris les mesures nécessaires pour garder vos bagages intacts et en sécurité et pour les récupérer - Condition : Vous avez effectué une déclaration et en avez conservé une copie contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre - Condition : Vous devez déposer plainte auprès des autorités de police et en conserver une copie en cas de vol de vos bagages et d'objets de valeur - Condition : Vous devez fournir la facture originale d'achat ou toute autre preuve d'achat des objets perdus, endommagés ou volés - Condition : Vous devez déclarer le vol ou la perte d'un téléphone portable à votre opérateur mobile et demander le blocage du téléphone
Garantie Retard de bagages - p. 15
Vos bagages sont retardés par une compagnie aérienne, une compagnie de croisière ou un autre transporteur au cours de votre voyage. Si vos bagages sont livrés avec retard par un organisme de voyage au cours de votre voyage, nous remboursons vos dépenses engagées pour les biens de première nécessité dont vous avez besoin jusqu'à l'arrivée de vos bagages. - Optionnelle : non · Limite : Indemnité maximale sans justificatifs : 100 € (voyage aller uniquement) ; 150 € avec justificatifs - Sous-limite : Retard minimum requis - 6 heures - Condition : Le retard de vos bagages doit être supérieur ou égal au retard minimum requis indiqué au Tableau des garanties - Condition : Si vous ne fournissez pas de justificatifs d'achat, la limite sans justificatifs indiquée au Tableau des garanties s'applique - Condition : Cette garantie s'applique uniquement pour votre voyage aller
Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger - p. 16
Vous devez engager des frais pour une urgence médicale ou dentaire au cours de votre voyage. Si vous recevez des soins médicaux ou dentaires d'urgence pendant votre voyage à l'étranger, nous remboursons les frais médicaux restant à votre charge. Motifs couverts: 1. lors de votre voyage à l'étranger, vous êtes atteint d'une maladie, vous vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) soudain et inattendu qui nécessite d'être traité avant votre retour dans votre pays de résidence principale; 2. au cours de votre voyage à l'étranger, vous souffrez d'une blessure ou d'une infection dentaire, vous perdez un plombage ou vous vous cassez une dent, nécessitant des soins. Si vous êtes hospitalisé, nous prenons en charge les frais acceptés par nos services. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger (tout pays à l’exclusion du pays de votre résidence principale ainsi que des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse http://paysexclus.votreassistance.fr) · Limite : 300 000 € - Sous-limite : La limite comprend l’indemnité maximale pour les soins dentaires – 300 € (limite non cumulable avec la limite Frais médicaux d'urgence à l'étranger) - Condition : Nous vous remboursons les frais médicaux d’urgence restant à votre charge après intervention de votre organisme social de base, de votre mutuelle et de tout organisme d’assurance ou de prévoyance - Condition : Vous devez relever obligatoirement de l’un des régimes obligatoires de l’assurance maladie vous couvrant au titre des frais médicaux survenant à l’étranger, à la date de départ de votre voyage - Condition : Vous devez être en mesure de nous présenter les originaux des bordereaux de remboursement ou des courriers de refus des organismes dont vous dépendez - Condition : Les soins doivent être médicalement nécessaires pour traiter un problème de santé urgent et être prodigués par un médecin, un dentiste, un hôpital, ou tout autre professionnel de santé autorisé à exercer la médecine ou la dentisterie
Assistance médicale - p. 16
Vous devez être transporté à la suite d'une urgence médicale au cours de votre voyage. La garantie regroupe: Évacuation d'urgence, Rapatriement sanitaire, Transport au chevet, Retour des personnes à charge, Assistance en cas de décès / rapatriement de corps, Recherche et secours. En cas d'urgence et si votre vie est en danger, sollicitez immédiatement les organismes de secours d'urgence sur place; nous ne sommes pas, et ne devons pas être considérés comme un organisme médical ou de secours d'urgence. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Sous-limite : Indemnité maximale Recherche et secours – 10 000 € - Condition : Nos services sont subordonnés à l'obtention des autorisations nécessaires émises par les autorités locales compétentes - Condition : Nous ne pouvons être tenu pour responsable des retards ou empêchements dans l’exécution des services d’assistance convenus à la suite d’un cas de force majeure ou d’événements tels que grèves, troubles à l’ordre public, restrictions de la libre circulation des biens et des personnes, sabotage, terrorisme, guerre, instabilité politique notoire, représailles, embargos, sanctions économiques - Condition : Dans tous les cas, nous devenons propriétaire des titres de transport que vous n'avez pas utilisés. Vous vous engagez à nous les restituer ou à nous reverser le remboursement obtenu auprès de l’organisme émetteur de ces titres
Assistance médicale – Évacuation d'urgence (Transport vers l'hôpital ou l'établissement de santé approprié le plus proche) - p. 17
Si vous êtes atteint d'une maladie, vous blessez ou présentez un problème de santé (y compris lié à une épidémie ou pandémie) au cours de votre voyage, nous remboursons les frais de transport local d'urgence depuis le lieu de l'incident initial vers un médecin local ou un établissement médical local. Si nous déterminons que les établissements médicaux locaux ne sont pas en mesure de fournir les soins appropriés: 1. notre équipe médicale s'entretient avec le médecin local; 2. nous identifions l'hôpital ou l'établissement de santé le plus apte et organisons et prenons en charge votre transport; 3. nous organisons et prenons en charge une escorte médicale si nous jugeons cela nécessaire. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Condition : Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre transport. Nous ne pouvons être tenu pour responsable pour les transports que nous n'avons pas autorisés ou organisés - Condition : Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. Si vous ne vous y conformez pas, nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part - Condition : Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de départ, du pays de transit ou du pays de destination est exclue - Condition : Toutes les décisions concernant votre transport doivent être prises par des professionnels de santé autorisés à exercer la médecine dans le pays dans lequel ils exercent
Assistance médicale – Rapatriement sanitaire (Rapatriement dans votre pays de résidence principale après avoir reçu des soins) - p. 17
Si vous êtes atteint d'une maladie, vous blessez ou présentez un problème de santé au cours de votre voyage et que notre équipe médicale confirme avec le médecin traitant local que votre état de santé permet de vous transporter, nous organisons et prenons en charge votre transport auprès d'un transporteur dans la même classe que le billet réservé à l'origine, sauf raison médicalement nécessaire, vers: a. votre résidence principale; b. le lieu de votre choix dans votre pays de résidence principale; ou c. un établissement médical à proximité de votre résidence principale ou dans le lieu de votre choix. Nous organisons et prenons en charge une escorte médicale si notre équipe médicale juge cela nécessaire. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Condition : Les aménagements spéciaux sont mis en place uniquement lorsqu'ils sont médicalement nécessaires pour votre transport - Condition : Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge votre rapatriement - Condition : Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales - Condition : Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité compétente du pays de votre destination ou du pays de transit est exclue - Condition : L'établissement médical doit être en mesure de vous accueillir en tant que patient et doit être considéré par notre équipe médicale comme étant apte à assurer la poursuite de vos soins
Assistance médicale – Transport au chevet (Présence d'un ami ou d'un membre de votre famille à votre chevet) - p. 17
Si pendant votre voyage le médecin traitant local vous informe que vous devez être hospitalisé pendant plus de soixante-douze (72) heures ou que votre pronostic vital est engagé, nous organisons et prenons en charge le transport aller-retour en classe économique pour qu'un ami ou un membre de votre famille se rende à vos côtés. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels ; transport aller-retour en classe économique - Condition : Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport - Condition : Hospitalisation de plus de soixante-douze (72) heures ou pronostic vital engagé
Assistance médicale – Retour des personnes à charge (Rapatriement des mineurs et des personnes dépendantes) - p. 17
Si vous devez être hospitalisé pendant plus de vingt-quatre (24) heures ou si vous décédez au cours de votre voyage, nous organisons et prenons en charge le transport de vos compagnons de voyage âgés de moins de dix-huit (18) ans, ou des personnes dépendantes nécessitant votre surveillance et des soins quotidiens de votre part, vers votre résidence principale ou le lieu de votre choix dans votre pays de résidence principale. Si nous jugeons cela nécessaire, nous organisons et prenons en charge le transport d'un membre majeur de votre famille pour les raccompagner. Le billet retour est réservé auprès d'un transporteur dans la même classe que le billet initial. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Condition : Cette garantie ne s'applique que si vous êtes hospitalisé(e) ou si vous décédez, et si aucun membre majeur de votre famille, capable de s'occuper des compagnons de voyage de moins de dix-huit (18) ans ou des personnes dépendantes, ne voyage avec vous - Condition : Vous ou un tiers devez nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport des personnes à charge
Assistance médicale – Assistance en cas de décès (Rapatriement du corps si vous décédez) - p. 18
Nous organisons et prenons en charge le transport de corps ainsi que les frais funéraires, vers un établissement d'opérateur funéraire à proximité de votre résidence principale ou situé dans votre pays de résidence principale. - Optionnelle : non · Limite : Frais réels - Sous-limite : Frais funéraires: frais de première conservation, de manutention, de mise en bière, d’aménagements spécifiques au transport, de soins de conservation rendus obligatoires par la législation, de conditionnement et de cercueil du modèle le plus simple. Sont exclus les frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie - Condition : Un tiers doit nous contacter afin que nous organisions et prenions en charge le transport de corps - Condition : Le décès doit survenir au cours de votre voyage
Assistance médicale – Recherche et secours - p. 18
Nous remboursons les frais de recherche et/ou les frais de secours engagés suite à l'intervention d'une équipe de secours professionnelle si vous êtes porté disparu au cours de votre voyage et/ou si vous devez être secouru à la suite d'un accident. - Optionnelle : non · Limite : Indemnité maximale Recherche et secours – 10 000 € - Condition : Intervention d'une équipe de secours professionnelle
Garantie Responsabilité civile - p. 18
Vous êtes responsable de dommages que vous causez à un tiers ou à ses biens au cours de votre voyage. Nous garantissons les conséquences financières de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l’occasion de votre voyage en raison des dommages corporels, matériels et immatériels directement consécutifs à des dommages corporels ou matériels, résultant d’un accident survenu au cours de votre vie privée et causés à un tiers par votre propre fait, le fait de personnes dont vous répondez ou le fait des choses ou des animaux dont vous avez la garde; ou causés à un tiers et résultant d’un incendie, d’une explosion, d’une implosion ou d’un dégât des eaux prenant naissance dans l’hébergement que vous occupez pendant votre voyage. Nous garantissons également la responsabilité civile résultant d’un accident survenu au cours des activités de sport ou de loisir. En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. - Optionnelle : non · Portée : Cette garantie ne s’applique que pour vos voyages hors du pays de votre résidence principale et uniquement dans les pays où vous ne bénéficiez pas d’une assurance de responsabilité civile souscrite par ailleurs; ou si votre assurance de responsabilité civile ne couvre pas ou couvre partiellement les dommages du sinistre déclaré · Limite : 4 500 000 € - Sous-limite : Dommages corporels et immatériels : 4 500 000 € par sinistre - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels : 450 000 € par sinistre - Sous-limite : Indemnité maximale Responsabilité civile Sport et Loisir : Dommages corporels et immatériels consécutifs : 150 000 € par sinistre - Sous-limite : Indemnité maximale Responsabilité civile Sport et Loisir : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 50 000 € par sinistre - Condition : Le tiers ne peut pas être un membre de votre famille ou un compagnon de voyage - Condition : Pour la responsabilité civile Sport et Loisir: à condition que cette activité ne soit pas couverte par un autre contrat d’assurance - Condition : La déclaration de sinistre doit être adressée à l'assureur dont la garantie est ou était en cours de validité au moment où le fait dommageable s'est produit
Garantie Individuelle Accident - p. 19
En cas de décès ou d’incapacité permanente consécutifs à un accident corporel survenu au cours de votre voyage, nous vous garantissons le versement d'un capital. a. Capital versé en cas de décès: le décès doit survenir dans le délai d'un (1) an suivant l'accident corporel et être la conséquence directe de ce dernier; l’indemnité versée avant le décès au titre de l’incapacité permanente est déduite du capital décès; l’indemnité est versée à vos héritiers légaux. b. Capital versé en cas d’incapacité permanente: capital proportionnel à votre taux d’incapacité permanente déterminé après consolidation par référence au barème « accident du travail » défini par le Code de la Sécurité sociale. - Optionnelle : non · Limite : Limite en cas de décès – 25 000 € ; Limite en cas d’incapacité permanente – 25 000 € - Sous-limite : Seuil d’intervention : 10 % d’incapacité permanente - Sous-limite : Aucune indemnité n’est versée si le taux d’incapacité permanente est inférieur ou égal à 10% - Sous-limite : En tout état de cause, le taux d’incapacité permanente ne peut dépasser 100% - Condition : Le décès doit survenir dans le délai d'un (1) an suivant l'accident corporel - Condition : Taux d’incapacité permanente strictement supérieur à 10%
Garantie Téléconsultation - p. 19
Votre état de santé nécessite une téléconsultation. Si vous avez un problème médical pendant votre voyage et que vous devez consulter votre médecin de famille, qui n’est pas disponible, vous pouvez utiliser les services de téléconsultation en contactant la plate-forme d'assistance. La téléconsultation est réalisée par un de nos médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins, à distance, via la plate-forme téléphonique ou en audio/visioconférence, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour les résidents en France. À l’issue de la téléconsultation, notre médecin peut identifier un établissement de soins proche de votre lieu de séjour, vous transmettre une prescription écrite médicamenteuse selon son appréciation et si la législation locale l’autorise, et, avec votre autorisation, adresser un compte-rendu de consultation à votre médecin traitant. - Optionnelle : non · Portée : disponible pour les résidents en France · Limite : 2 téléconsultations - Condition : Le service de téléconsultation est fourni uniquement en français - Condition : Avant de pouvoir utiliser le service, vous devrez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales, la Notice d’information et la Déclaration de confidentialité - Condition : Cette garantie ne remplace en aucun cas un examen médical chez le médecin de famille ou chez tout autre médecin - Condition : Les services décrits ne peuvent se substituer aux services d'urgence médicale locaux - Condition : Si vous appelez pour votre enfant mineur, il vous sera demandé de fournir une copie du livret de famille prouvant le lien de parenté ou tout autre document prouvant votre statut - Condition : Le recours à la prise en charge de la téléconsultation n'entraîne pas systématiquement le remboursement des frais médicaux ultérieurs et la mise en œuvre d'un rapatriement sanitaire
Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) - p. 20
Une action judiciaire est engagée contre vous à la suite d’un accident survenu au cours de votre voyage. Si, au cours de votre voyage, vous faites l'objet d'une procédure judiciaire civile à la suite d'une infraction non intentionnelle à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez, ou si vous engagez une action en justice contre un tiers, nous remboursons les frais de justice que vous avez engagés (honoraires d’avocat, frais d'interprètes et tout autre frais juridique en rapport). - Optionnelle : non · Limite : 3 000 € - Condition : REMARQUE : Nous ne payons pas vos frais juridiques directement au prestataire - Condition : Les dépenses doivent avoir été engagées avec notre accord préalable et être vérifiables à l'aide de pièces justificatives
Garantie des documents d’identité - p. 21
Vous devez engager des frais pour le remplacement de vos documents d’identité perdus, volés ou endommagés au cours de votre voyage. Si votre pièce d’identité est volée ou endommagée pendant votre voyage, nous vous remboursons les frais de remplacement y compris les frais d’expédition. - Optionnelle : non · Limite : 400 € (limite commune Documents d’identité et clés) - Condition : La validité de vos documents d’identité doit être de six (6) mois minimum après la survenance du motif couvert
Garantie clé - p. 21
Vous devez engager des frais pour le remplacement de vos clés, perdues, volées ou endommagées au cours de votre voyage. Si vos clés sont volées ou endommagées au cours de votre voyage, nous vous remboursons les frais de remplacement de vos clés, y compris les frais de remplacement de la serrure, et les frais de déplacement d’un serrurier. - Optionnelle : non · Limite : 400 € (limite commune Documents d’identité et clés)
Services pendant le voyage – Recherche d'un hôpital à proximité - p. 21
Si vous avez besoin de consulter un médecin ou de vous rendre dans un établissement médical au cours de votre voyage, nous pouvons vous indiquer l'hôpital référencé par nos soins, le plus proche de votre lieu de séjour et/ou le plus adapté à votre état de santé. Si vous avez besoin d'aide pendant votre voyage, nous sommes à votre disposition 24h/24. - Optionnelle : non
Services pendant le voyage – Assistance en cas de perte des documents de voyage - p. 21
Si vos papiers d’identité ou vos titres de transport sont perdus, volés ou endommagés, nous pouvons vous indiquer les démarches administratives à effectuer pour les faire remplacer. - Optionnelle : non
Services pendant le voyage – Transmission de message urgent - p. 21
Nous pouvons vous aider à transmettre un message urgent à une personne de votre choix dans votre pays de résidence principale. - Optionnelle : non
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Activité violant une loi, une sanction ou un embargo | Ce contrat ne fournit aucune couverture, prestation ou service pour toute activité qui violerait toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, toute sanction ou tout embargo économique/commercial. | all | p. 21 |
| Voyages déconseillés par les autorités | Sont exclus les voyages entrepris alors qu’ils sont déconseillés par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères ou les autorités locales de destination de votre voyage. | all | p. 21 |
| Événement connu à la souscription | Tout événement connu à la date de la souscription de votre contrat. | all | p. 21 |
| Antécédents médicaux des 6 mois précédant la réservation | Les maladies ou blessures ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les six (6) mois précédant la réservation du voyage. | all | p. 21 |
| Automutilation, tentative de suicide ou suicide | Votre automutilation intentionnelle, tentative de suicide ou suicide. | all | p. 21 |
| Troubles de la fertilité et IVG | Tout traitement des troubles de la fertilité ou interruption volontaire de grossesse. | all | p. 21 |
| Alcool, médicaments et drogues non prescrits | Votre consommation d’alcool et/ou votre absorption de médicaments, drogues, non prescrits médicalement. | all | p. 21 |
| Faute intentionnelle ou dolosive | Votre faute intentionnelle ou dolosive. | all | p. 21 |
| Activité professionnelle de membre d'équipage | Exercice de votre activité professionnelle en tant que membre d'équipage (y compris en tant que stagiaire ou apprenti/alternant) à bord d'un avion, d'un véhicule utilisé pour le transport des personnes et des marchandises ou d'un navire de commerce. | all | p. 21 |
| Compétition sportive professionnelle ou semi-professionnelle | Votre participation à tout sport exercé dans le cadre d'une compétition sportive professionnelle ou semi-professionnelle ainsi que les entraînements préparatoires y afférent. | all | p. 21 |
| Compétition sportive amateur | Votre participation à une compétition sportive amateur ainsi que les entraînements préparatoires y afférent pendant votre voyage. Cela n’inclut pas la participation à des compétitions et à des tournois sportifs organisés par des hôtels, des centres de villégiature ou des compagnies de croisière pour divertir leurs clients. | all | p. 21 |
| Sports extrêmes – altitude supérieure à 4 500 mètres | Votre participation aux sports extrêmes et activités suivants: a. Toute activité qui comprend, ou prévoit de comprendre, une montée à plus de 4 500 mètres d'altitude, en dehors de tout transport aérien commercial. | all | p. 22 |
| Sports extrêmes – base jump ou escalade libre | Votre participation aux sports extrêmes et activités suivants: b. Base jump ou escalade libre. | all | p. 22 |
| Sports extrêmes – rafting/kayak/canoë en rapides | Votre participation aux sports extrêmes et activités suivants: c. Rafting/kayak dans des rapides de classe supérieure à la classe V ou canoë dans des rapides de classe supérieure à la classe III. | all | p. 22 |
| Sports extrêmes – héliski et hors-piste dangereux | Votre participation aux sports extrêmes et activités suivants: d. Héliski ou ski ou snowboard dans une zone désignée comme dangereuse par la direction de la station. | all | p. 22 |
| Sports extrêmes – sports de combat, lâcher de taureaux, rodéo | Votre participation aux sports extrêmes et activités suivants: e. Sports de combat, lâcher de taureaux ou rodéo. | all | p. 22 |
| Sports extrêmes – course de véhicule motorisé ou nautique | Votre participation aux sports extrêmes et activités suivants: f. Course de tout véhicule motorisé ou nautique autre que les karts. | all | p. 22 |
| Sports extrêmes – plongée | Votre participation aux sports extrêmes et activités suivants: g. Plongée en apnée à une profondeur de plus de 10 mètres ou plongée à une profondeur de plus de 30 mètres ou, pour les plongeurs non certifiés, plongée sans moniteur certifié. | all | p. 22 |
| Acte illégal entraînant une condamnation | Acte qui enfreint la loi de l'endroit où il est commis entraînant une condamnation, sauf si vous-même, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille êtes victime d'un tel acte. | all | p. 22 |
| Épidémie ou pandémie | Épidémie ou pandémie, sauf mentions contraires dans les garanties. | all | p. 22 |
| Catastrophe naturelle | Catastrophe naturelle, sauf mentions contraires dans les garanties. | all | p. 22 |
| Pollution et contamination | Pollution de l'air, de l'eau ou la menace d'un rejet de polluants, y compris la pollution ou la contamination thermique, biologique et chimique. | all | p. 22 |
| Risque nucléaire | Réaction nucléaire, radiation ou contamination radioactive. | all | p. 22 |
| Guerre ou actes de guerre | Guerre ou actes de guerre. | all | p. 22 |
| Service militaire | Service militaire, sauf mentions contraires dans les garanties. | all | p. 22 |
| Risque politique | Risque politique. | all | p. 22 |
| Cyber risque | Cyber risque. | all | p. 22 |
| Trouble à l’ordre public | Trouble à l’ordre public, sauf mentions contraires dans les garanties. | all | p. 22 |
| Attaques terroristes | Attaques terroristes, sauf mentions contraires dans les garanties. | all | p. 22 |
| Actes, alertes/bulletins de voyage ou interdictions gouvernementales | Actes, alertes/bulletins de voyage ou interdictions de tout gouvernement ou autorité publique, sauf mentions contraires dans les garanties. | all | p. 22 |
| Défaillance financière d'un organisme de voyage | Cessation complète des activités d'un organisme de voyage en raison de sa situation financière, avec ou sans dépôt de bilan. | all | p. 22 |
| Restrictions bagages imposées par les organismes de voyage | Restrictions relatives aux bagages, y compris les équipements médicaux, imposées par les organismes de voyage. | all | p. 22 |
| Usure normale ou vice propre | Usure normale ou vices propres du bien. | all | p. 22 |
| Voyage à but thérapeutique | Voyage à but thérapeutique. | all | p. 22 |
| Dommages aux bagages – exclusion 1 | Animaux, y compris les trophées de chasse | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 2 | Voitures, motos, moteurs, avions, bateaux et leurs accessoires et équipements connexes | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 3 | Vélos, skis, snowboards (sauf s'ils ont été enregistrés par l'organisme de voyage) | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 4 | Appareils auditifs, lunettes de vue et lentilles de contact | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 5 | Dents artificielles, prothèses et appareils orthopédiques | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 6 | Fauteuils roulants et tout autre appareil de mobilité | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 7 | Consommables, médicaments, fournitures et équipements médicaux et denrées périssables | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 8 | Billets, passeports, actes notariés, plans d'architecte, timbres et tout autre document | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 9 | Espèces, devises, cartes de crédit, billets à ordre, lettres de change, chèques, chèques vacances, titres et valeurs, lingots et clés | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 10 | Tapis et moquettes | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 11 | Antiquités et objets d'art | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 12 | Objets fragiles et cassants | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 13 | Armes à feu et toutes autres armes, ainsi que leurs munitions | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 14 | Logiciels et données informatiques | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 15 | Matériel professionnel | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 16 | Biens dont vous n'êtes pas propriétaire | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 17 | Objets de valeur volés dans une voiture, verrouillée ou non | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 18 | Bagages lorsqu'ils sont: a. transportés par une société autre que votre transporteur; b. dans ou sur une remorque de voiture; c. non surveillés alors qu'ils se trouvent dans un véhicule à moteur non verrouillé; ou d. non surveillés et placés de manière visible dans un véhicule à moteur verrouillé | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Dommages aux bagages – exclusion 19 | Bagages que vous perdez ou oubliez | Garantie Dommages aux bagages | p. 15 |
| Frais médicaux d'urgence – Soins postérieurs à la fin de la garantie | Tout soin prodigué après la fin de votre garantie. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Soins sans lien avec le voyage à l'étranger | Tout soin lié à une maladie, blessure ou problème de santé qui n'est pas survenu au cours de votre voyage à l'étranger. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Soins non urgents | Tout soin considéré comme non urgent par nos services. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Chirurgie esthétique ou soins esthétiques | Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 1. Chirurgie esthétique ou soins esthétiques. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Examens médicaux de suivi habituel | Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 2. Examens médicaux de suivi habituel. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Soins liés à une affection de longue durée | Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 3. Soins liés à une affection de longue durée. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Traitements contre les allergies | Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 4. Traitements contre les allergies (sauf si votre pronostic vital est engagé). | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Examens ou soins liés aux appareils auditifs, prothèses dentaires, lunettes et lentilles | Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 5. Examens ou soins liés à la perte ou à l'endommagement d'appareils auditifs, de prothèses dentaires, de lunettes de vue et de lentilles de contact. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Kinésithérapie, rééducation ou soins palliatifs | Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 6. Kinésithérapie, rééducation ou soins palliatifs (sauf si les soins palliatifs sont nécessaires pour stabiliser votre état). | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Traitement expérimental | Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 7. Traitement expérimental. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Frais médicaux d'urgence – Autres soins médicaux ou dentaires non urgents | Tout soin considéré comme non urgent par nos services et les soins et services suivants: 8. Tous les autres soins médicaux ou dentaires non urgents. | Garantie Frais médicaux d’urgence à l’étranger | p. 16 |
| Responsabilité civile – Dommages aux membres de votre famille et compagnons de voyage | Dommages que vous avez causés aux membres de votre famille, c'est-à-dire, vos ascendants, descendants, collatéraux, jusqu’au second degré, ainsi qu’à un compagnon de voyage. | Garantie Responsabilité civile | p. 19 |
| Responsabilité civile – Dommages aux biens vous appartenant, loués, prêtés ou confiés | Dommages causés aux animaux ou aux objets qui vous appartiennent ou qui vous sont loués, prêtés ou confiés. | Garantie Responsabilité civile | p. 19 |
| Responsabilité civile – Dommages causés par un véhicule ou un appareil de navigation | Dommages causés par: tout véhicule; tout véhicule terrestre construit en vue d’être attelé à un véhicule terrestre à moteur; tout appareil de navigation aérienne, maritime ou fluviale. | Garantie Responsabilité civile | p. 19 |
| Responsabilité civile – Dommages liés à l'activité professionnelle ou à une activité associative | Dommages occasionnés au cours de votre activité professionnelle (y compris les stages professionnels) ou lors de votre participation à une activité organisée par une association loi de 1901, une collectivité habilitée à organiser l’activité. | Garantie Responsabilité civile | p. 19 |
| Responsabilité civile – Responsabilité contractuelle | Votre responsabilité contractuelle, sauf à l’égard du bailleur de l’hébergement. | Garantie Responsabilité civile | p. 19 |
| Responsabilité civile – Amendes et condamnations pécuniaires | Amendes ainsi que toutes condamnations pécuniaires prononcées à titre de sanction et ne constituant pas la réparation directe d’un dommage corporel ou matériel et/ou immatériel directement consécutif. | Garantie Responsabilité civile | p. 19 |
| Individuelle accident – Exercice militaire | Votre participation à tout exercice militaire. | Garantie Individuelle Accident | p. 19 |
| Individuelle accident – Sport mécanique et motos de plus de 49 cm3 | Accidents que vous avez subis lors de la pratique d’un sport mécanique (pratiqué avec tout véhicule terrestre à moteur), ou consécutifs à l’usage des motos d'une cylindrée excédant 49 cm3. | Garantie Individuelle Accident | p. 19 |
| Individuelle accident – Conduite exigeant un permis supérieur à la catégorie B | Conduite de véhicules terrestres à moteur pour lesquels un permis de conduire supérieur à la catégorie B est exigé, et la conduite de bateaux à moteur à titre professionnel. | Garantie Individuelle Accident | p. 19 |
| Individuelle accident – Dommages corporels non accidentels | Dommages corporels non consécutifs à un accident. | Garantie Individuelle Accident | p. 19 |
| Individuelle accident – Activité manuelle professionnelle | Activité manuelle pratiquée dans l’exercice de votre profession. | Garantie Individuelle Accident | p. 19 |
| Individuelle accident – Transport aérien opéré par une compagnie de la liste noire européenne | Tout incident du transport aérien opéré par une compagnie figurant sur la liste noire établie par la Commission européenne, quelle que soit sa provenance et sa destination. | Garantie Individuelle Accident | p. 19 |
| Individuelle accident – Bénéficiaire condamné pour homicide de l'assuré | Versement du capital décès au bénéficiaire héritier légal lorsque ce dernier a été reconnu coupable et condamné par les tribunaux compétents pour vous avoir donné la mort. | Garantie Individuelle Accident | p. 19 |
| Téléconsultation – exclusion 1 | Les téléconsultations lorsque notre service médical identifie une urgence médicale | Garantie Téléconsultation | p. 20 |
| Téléconsultation – exclusion 2 | Les consultations pour pathologies psychiatriques | Garantie Téléconsultation | p. 20 |
| Téléconsultation – exclusion 3 | Les prescriptions de certificats médicaux | Garantie Téléconsultation | p. 20 |
| Téléconsultation – exclusion 4 | Les prescriptions d’arrêt de travail et leurs éventuelles prolongations | Garantie Téléconsultation | p. 20 |
| Téléconsultation – exclusion 5 | Les prescriptions particulières, telles que : les médicaments soumis à prescription restreinte (médicaments réservés à l’usage hospitalier, médicaments à prescription hospitalière, médicaments à prescription initiale hospitalière, médicaments à prescription réservée aux médecins spécialistes, médicament nécessitant une surveillance particulière pendant le traitement), les médicaments soumis à accord préalable, les médicaments d’exception, la prescription de stupéfiants | Garantie Téléconsultation | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 1 | les dépenses engagées sans notre accord préalable | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 2 | les dépenses qui ne peuvent être vérifiées à l'aide de pièces justificatives | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 3 | les événements qui se déroulent dans des pays exclus de cette couverture | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 4 | qui ont lieu en dehors des dates de validité de la police | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 5 | les conséquences de l'activité professionnelle | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 6 | violation volontaire ou délibérée de la loi (à l'exception des infractions au code de la route n'entraînant pas de poursuites pénales) | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 7 | l'activité criminelle | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 8 | l'usage ou le trafic de stupéfiants et/ou de drogues | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 9 | toutes les conséquences d'une consommation d'alcool supérieure à la limite légale | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 10 | les frais de procédure de divorce | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Frais juridiques – exclusion 11 | les conséquences de l'utilisation ou de la garde d'un véhicule à moteur | Couverture des frais juridiques (Garantie Frais juridiques à l’étranger) | p. 20 |
| Quarantaine générale ou élargie | La quarantaine qui s'applique de manière générale ou élargie (a) à une partie ou à l'ensemble d'une population, d'une zone géographique, d'un bâtiment ou d'un moyen de transport (y compris l'hébergement sur place, le maintien à domicile, la sécurité à domicile ou toute autre restriction similaire), ou (b) dans le pays de départ, de transit, ou de destination est exclue. Cette exclusion s'applique même si l'ordre ou la directive de mise en quarantaine vous vise expressément, vous ou un compagnon de voyage. | Garantie Annulation du voyage, Garantie Interruption ou prolongation du voyage, Garantie Voyage retardé | p. 11 |
| Licenciement – faute lourde ou grave, CDD, poste occupé depuis moins de 12 mois | Sont exclus: a. Votre licenciement ou celui de votre compagnon de voyage consécutif à une faute lourde ou grave; b. Le contrat à durée déterminée; et c. Votre licenciement ou celui de votre compagnon de voyage d'un poste occupé depuis moins de douze (12) mois consécutifs. | Garantie Annulation du voyage | p. 11 |
| Attaque terroriste antérieure à l'achat du voyage | Vous ne serez pas couvert, si une attaque terroriste a lieu dans les trente (30) jours précédant la date d’achat de votre voyage et dans un rayon de quarante (40) kilomètres autour de cette ville. | Garantie Annulation du voyage, Garantie Interruption ou prolongation du voyage | p. 12 |
| Inobservation d'interdictions officielles de voyager (interruption ou prolongation) | Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de destination est exclue. | Garantie Interruption ou prolongation du voyage | p. 13 |
| Inobservation d'interdictions officielles de voyager (évacuation d'urgence) | Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de départ, du pays de transit ou du pays de destination est exclue. | Assistance médicale – Évacuation d'urgence (Transport vers l'hôpital ou l'établissement de santé approprié le plus proche) | p. 17 |
| Inobservation d'interdictions officielles de voyager (rapatriement sanitaire) | Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité compétente du pays de votre destination ou du pays de transit est exclue. | Assistance médicale – Rapatriement sanitaire (Rapatriement dans votre pays de résidence principale après avoir reçu des soins) | p. 17 |
| Non-respect des conditions d'entrée du pays de destination | Votre non-respect des conditions d'entrée exigées par les autorités compétentes du pays de votre destination est exclu. | Garantie Interruption ou prolongation du voyage, Garantie Voyage retardé | p. 14 |
| Frais non remboursés relevant du transporteur ou de l'organisme de voyage | Nous ne remboursons aucun frais qui pourrait incomber à votre transporteur ou organisme de voyage. REMARQUE : Nous ne vous rembourserons pas les coûts et/ou les frais de voyage qui relèvent de la responsabilité de votre transporteur ou de votre organisateur de voyage. | Garantie Annulation du voyage, Garantie Interruption ou prolongation du voyage, Garantie Voyage retardé | p. 10 |
| Prestations d'assistance non demandées préalablement | Les prestations qui n'ont pas été demandées préalablement et qui n’ont pas été organisées par nos services, ne donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire. | Assistance médicale | p. 22 |
| Animal d'assistance – autres animaux et soutien émotionnel | Tout autre animal, qu'il soit sauvage ou domestique, dressé ou non, n'est pas considéré comme animal d'assistance. Les effets dissuasifs de la présence d'un animal, le soutien émotionnel, le bien-être, le confort procurés par sa compagnie ne sont pas considérés comme une tâche au sens de cette définition. | all | p. 7 |
| Attaque terroriste – manifestations, émeutes, mouvements populaires, guerre | Sont exclus les manifestations, les émeutes, les mouvements populaires, la guerre ou les actes de guerre (définition d'Attaque terroriste). | all | p. 7 |
| Compagnon de voyage – groupe ou guide touristique | Un groupe ou un guide touristique n'est pas considéré comme un compagnon de voyage, sauf si vous partagez la même chambre que le groupe ou le guide touristique. | all | p. 7 |
| Escorte médicale – proches exclus | Une escorte médicale ne peut pas être un ami, un compagnon de voyage ou un membre de votre famille. | Assistance médicale | p. 8 |
| Étranger – pays exclus | Étranger: tout pays à l’exclusion du pays de votre résidence principale ainsi que des pays figurant dans la liste disponible sur notre site à l’adresse suivante: http://paysexclus.votreassistance.fr | all | p. 8 |
| Frais funéraires – inhumation, crémation, embaumement, cérémonie | Sont exclus les frais d’inhumation (ou de crémation), d’embaumement et de cérémonie. | Assistance médicale – Assistance en cas de décès (Rapatriement du corps si vous décédez) | p. 8 |
| Médecin – proches exclus | Le médecin ne peut pas être vous, un compagnon de voyage, un membre de votre famille, un membre de la famille d'un compagnon de voyage ou un membre de la famille de la personne malade ou blessée. | all | p. 8 |
| Transporteur – sociétés de location, transporteurs privés, transports affrétés et transports publics locaux | Sont exclus de la définition de transporteur: 1. les sociétés de location de véhicules; 2. les transporteurs privés ou non-commerciaux; 3. les transports affrétés, sauf pour le transport de groupe affrété par votre voyagiste; ou 4. les transports publics locaux. | all | p. 9 |
| Trouble à l’ordre public – évolution en risque politique, terrorisme ou guerre | Ne sont pas inclus les troubles à l’ordre public qui évoluent en risque politique, ou qui surviendraient à l’occasion d’une attaque terroriste ou à une guerre. | all | p. 9 |
| Vandalisme – dommages liés au terrorisme, à la guerre, au risque politique ou aux troubles | Sont exclus les dommages ou la destruction de biens matériels publics ou privés résultant d'attaques terroristes, de guerres, d'actes de guerre, de risques politiques ou de troubles à l’ordre public. | all | p. 9 |
| Voyage – voyage thérapeutique, déménagement, trajets domicile-travail, durée supérieure à 365 jours | Il ne peut pas s'agir d'un voyage à but thérapeutique, ni d'un déménagement, ni de déplacements entre la résidence principale et le lieu de travail. Le voyage ne peut durer plus de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs. | all | p. 9 |
Franchises
- Standard : Franchise – 5% sur la Garantie Annulation du voyage
- Variable : Part du préjudice laissée à votre charge lors de l’indemnisation de votre sinistre. Les montants de franchise se rapportant à chaque garantie sont précisés au Tableau des garanties.
- Garantie Annulation du voyage : Franchise – 5%
- Garantie Individuelle Accident : Seuil d’intervention : 10 % d’incapacité permanente ; aucune indemnité n’est versée si le taux d’incapacité permanente est inférieur ou égal à 10%
- Garantie Voyage retardé : Retard minimum requis - 4 heures
- Garantie Retard de bagages : Retard minimum requis - 6 heures
- Garantie Dommages aux bagages : Déduction de 10% par année complète d'utilisation depuis la date d'achat initiale, dans la limite de 50% maximum ; objets sans justificatif d'achat indemnisés dans la limite de 50 % de la valeur d'un objet identique ou similaire
Délais d'attente
- Garantie Voyage retardé : Retard minimum requis - 4 heures (limite quotidienne avec justificatifs – 200 € ; limite quotidienne sans justificatifs – 75 €). (4 heures) p. 2
- Garantie Retard de bagages : Retard minimum requis - 6 heures. (6 heures) p. 2
- Assistance médicale – Transport au chevet : Le médecin traitant local doit vous informer que vous devez être hospitalisé pendant plus de soixante-douze (72) heures ou que votre pronostic vital est engagé. (72 heures) p. 17
- Assistance médicale – Retour des personnes à charge : Vous devez être hospitalisé pendant plus de vingt-quatre (24) heures ou décéder au cours de votre voyage. (24 heures) p. 17
- Garantie Annulation du voyage / Garantie Interruption ou prolongation du voyage : Le transporteur ne peut pas vous acheminer vers votre destination dans les vingt-quatre (24) heures suivant l'heure d'arrivée initialement prévue. (24 heures) p. 11
- Garantie Interruption ou prolongation du voyage : Vous manquez 50 % de la durée de votre voyage au minimum pour l'une des raisons énumérées. (50 % de la durée du voyage) p. 13
- Exclusions générales – antécédents médicaux : Les maladies ou blessures ayant donné lieu à une première constatation, une évolution, un examen complémentaire ou une modification de traitement durant les six (6) mois précédant la réservation du voyage sont exclues. (six (6) mois) p. 21
- Garantie des documents d’identité : La validité de vos documents d’identité doit être de six (6) mois minimum après la survenance du motif couvert. (six (6) mois) p. 21
- Garantie Individuelle Accident : Le décès doit survenir dans le délai d'un (1) an suivant l'accident corporel et être la conséquence directe de ce dernier. (un (1) an) p. 19
Obligations de l'assuré
- Le contrat doit être souscrit le jour même de la réservation du voyage ou au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant ladite réservation. (à la souscription) p. 1
- Vous devez avoir votre résidence principale en France. (à la souscription) p. 1
- Le contrat est valable pour tout voyage privé d’une durée maximum de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs et vendu par l’organisme de voyages auprès duquel ce contrat est souscrit. (à la souscription) p. 1
- La souscription et le paiement de la totalité de la prime doivent être effectués avant ou à la date de départ. Le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime. (à la souscription) p. 9
- Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l’Assuré dans la déclaration du risque est sanctionnée par la nullité du présent contrat dans les conditions prévues par l’article L113-8 du Code des assurances. (à la souscription · Nullité du contrat; en cas d'omission ou déclaration inexacte de bonne foi: maintien moyennant augmentation de prime acceptée par vous ou résiliation dix (10) jours après notification par lettre recommandée si constatée avant sinistre, réduction proportionnelle de l'indemnité si constatée après sinistre) p. 28
- Vous devez informer tous vos organismes de voyage dans un délai de 48 heures suivant la survenance d'un motif couvert vous obligeant à annuler, interrompre ou prolonger votre voyage (y compris en cas de contre-indication médicale). (en cas de sinistre · Notre indemnisation est toujours limitée au montant qui serait resté à votre charge si vous aviez informé votre organisme de voyage le jour de la survenance du motif couvert) p. 10
- Pour une demande d'indemnisation, vous devez nous déclarer le sinistre dans les vingt (20) jours ouvrés à compter du jour où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure. (en cas de sinistre) p. 22
- Pour une demande d’assistance, vous ou un tiers devez nous contacter par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 (depuis la France: 01 49 93 80 30; hors de France: 00 33 (1) 49 93 80 30). (en cas de sinistre · Les prestations qui n'ont pas été demandées préalablement et qui n’ont pas été organisées par nos services, ne donnent pas droit à remboursement ni à indemnité compensatoire) p. 22
- Vous devez suivre les décisions prises par nos équipes d'assistance et nos équipes médicales. (en cas de sinistre · Nous nous déchargeons de toute responsabilité quant aux conséquences de vos décisions, et vous perdez tout droit à prestation et indemnisation de notre part) p. 17
- Votre inobservation d’interdictions officielles de voyager édictées par le gouvernement ou une autre autorité publique compétente du pays de départ, du pays de transit ou du pays de destination est exclue. (pendant le voyage · Exclusion de la garantie concernée (Interruption ou prolongation du voyage, Évacuation d'urgence, Rapatriement sanitaire)) p. 17
- Vous avez effectué une déclaration et en avez conservé une copie contenant une description du bien et sa valeur auprès des autorités locales compétentes, du transporteur, de l'hôtel ou du voyagiste dans les vingt-quatre (24) heures suivant la découverte du sinistre. (en cas de sinistre) p. 15
- Vous devez déposer plainte auprès des autorités de police et en conserver une copie en cas de vol de vos bagages et d'objets de valeur. (en cas de sinistre) p. 15
- Vous devez déclarer le vol ou la perte d'un téléphone portable à votre opérateur mobile et demander le blocage du téléphone. (en cas de sinistre) p. 15
- Il vous appartient de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la garantie sont réunies à l’appui des pièces justificatives visées au contrat. (en cas de sinistre · En cas d’absence de justificatifs ou si les justificatifs fournis ne prouvent pas la matérialité du motif couvert invoqué, nous sommes en droit de refuser votre demande d’indemnisation) p. 23
- Conformément aux dispositions de l’article L121-4 du Code des assurances, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, vous devez donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident. (en cours de contrat) p. 29
- Dans tous les cas, nous devenons propriétaire des titres de transport que vous n'avez pas utilisés. Vous vous engagez à nous les restituer ou à nous reverser le remboursement obtenu auprès de l’organisme émetteur de ces titres. (en cas de sinistre) p. 16
Procédure de sinistre
- Pour une demande d’assistance, vous ou un tiers devez nous contacter par téléphone 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7: depuis la France au n° 01 49 93 80 30, hors de France au n° 00 33 (1) 49 93 80 30 (numéros non surtaxés). Frais médicaux d'urgence à l'étranger ou besoin d'assistance médicale: contactez-nous (24/24) au 00 33 (0) 1 49 93 80 30. Veuillez indiquer: votre N° de contrat, qui a besoin d’aide, où, pourquoi, qui s’occupe du malade, où, quand et comment peut-on le joindre. (délai : immédiatement / préalablement à toute prestation) p. 22
- Une référence de dossier vous sera immédiatement attribuée et vous devrez communiquer au chargé d’assistance: votre numéro de contrat; votre adresse et le numéro de téléphone où vous pouvez être joint, ainsi que les coordonnées des personnes qui s’occupent de vous, et permettre à nos médecins l’accès à toutes les informations médicales qui vous concernent. p. 22
- Pour une demande d'indemnisation, vous devez nous déclarer le sinistre. Pour enregistrer immédiatement votre demande d’indemnisation, connectez-vous sur l’espace « Mon compte » du site www.allianz-voyage.fr. Accès sourds et malentendants (24/24): https://accessibilite.votreassistance.fr. Si vous ne disposez pas d’un accès Internet: 00 33 (0) 1 49 93 80 31 de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi. (délai : vingt (20) jours ouvrés à compter du jour où vous en avez eu connaissance, sauf cas fortuit ou de force majeure) p. 22
- Pour les garanties Annulation du voyage, Interruption ou prolongation du voyage (en cas de remboursement), Voyage retardé, Dommages aux bagages, Retard de bagages, Individuelle accident: www.allianz-voyage.fr - Rubrique Mon Compte, ou AP Solutions GmbH succursale française - Service Indemnisation Assurances - DOP01 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex. p. 22
- Pour la Garantie Responsabilité civile: AP Solutions GmbH succursale française - Service Juridique - DOP03 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex. p. 22
- Pour les garanties Frais médicaux d'urgence à l'étranger, Assistance médicale: remboursement@votreassistance.fr, ou AP Solutions GmbH succursale française - Service Relations Clientèle - RELAC01 - 7 rue Dora Maar - CS 60001 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex. p. 22
- Il vous appartient de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la garantie sont réunies à l’appui des pièces justificatives listées par garantie et par motif couvert (bulletin d’inscription au voyage, certificats médicaux, bulletins d'hospitalisation, certificats de décès, dépôts de plainte, attestations du transporteur, Constat d’Irrégularité Bagages (P.I.R.), factures d’achat originales, bordereaux de remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle, etc.). Si le motif couvert est médical, vous pouvez communiquer les éléments médicaux sous pli confidentiel à l’attention de notre médecin conseil. p. 23
- Lorsque les factures fournies ne sont pas libellées en euro, le montant de l’indemnité tient compte du taux de change applicable au jour du calcul de l’indemnité. p. 23
- Dès lors que votre dossier est complet, votre indemnisation intervient dans les vingt (20) jours suivant l’accord intervenu entre les deux (2) parties ou la décision judiciaire exécutoire. (délai : vingt (20) jours) p. 23
- Les causes et conséquences du sinistre sont estimées de gré à gré, à défaut par une tierce expertise amiable, sous réserve des droits respectifs des deux (2) parties. Les honoraires de cette expertise sont partagés entre les parties. Faute par les parties de s'entendre sur le choix du tiers expert, la désignation est effectuée par le président du Tribunal judiciaire territorialement compétent. p. 28
- S’il n’a pas pu être donné immédiatement entière satisfaction à votre réclamation formulée par oral ou via une messagerie instantanée, celle-ci doit nous être adressée par écrit: par mail reclamation@votreassistance.fr ou par courrier AP Solutions GmbH succursale française - Traitement des réclamations - TSA 70002 - 93488 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex. Nous accuserons réception dans les dix (10) jours ouvrables et apporterons une réponse écrite dans un délai maximal de deux (2) mois. (délai : accusé de réception sous dix (10) jours ouvrables; réponse sous deux (2) mois) p. 29
- Vous pouvez saisir le Médiateur indépendant de l’assurance à l’issue d’un délai de deux (2) mois à compter de l’envoi de votre première réclamation écrite: www.mediation-assurance.org ou Monsieur le Médiateur de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09. Toutefois, cette démarche ne vous prive pas de la possibilité d’intenter toute action en justice. (délai : au plus tard dans le délai d’un (1) an à compter de votre première réclamation écrite) p. 30
Durée & résiliation
- Durée : Le contrat est valable à compter de la date de souscription pour tout voyage privé d’une durée maximum de trois cent soixante-cinq (365) jours consécutifs et vendu par l’organisme de voyages auprès duquel ce contrat est souscrit. Le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime. Votre contrat cesse à la date de retour de votre voyage, prévue et communiquée lors de la souscription du contrat (au plus tard trois cent soixante-cinq (365) jours à compter de la date de départ pour une réservation aller simple).
- Reconduction tacite : non
- Modalité : Faculté de renonciation dans les trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat: lettre recommandée avec avis de réception dûment datée et signée à resilier@allianzdirect.fr
- Droit spécial : Faculté de renonciation multi-assurance (article L112-10 du Code des assurances): trente (30) jours calendaires, sans frais ni pénalités, sous quatre conditions
- Droit spécial : Faculté de renonciation vente à distance (article L112-2-1 du Code des assurances): trente (30) jours calendaires révolus, mais ce droit ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois
- Droit spécial : En cas d'omission ou de déclaration inexacte constatée avant tout sinistre: nous avons le droit soit de maintenir la police moyennant une augmentation de prime acceptée par vous, soit de résilier la police d'assurance dix (10) jours après notification par lettre recommandée, en restituant la portion de prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus
Prescription
Toute action dérivant du contrat d'assurance est prescrite par un délai de 2 (deux) ans à compter de l'événement qui y donne naissance, dans les conditions fixées à l’article L 114-1 du Code des assurances. Par exception, les actions relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols reconnus comme catastrophe naturelle sont prescrites par cinq ans. Toutefois, ce délai ne court : 1° en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption (articles 2240 et suivants du Code civil) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre, ainsi que par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Par dérogation à l'article 2254 du code civil, les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. p. 29
Prime
- L'assurance décrite dans ce contrat vous est proposée sous réserve du paiement de la prime.
- Ce sont les garanties listées ci-après, figurant dans vos Conditions particulières et pour lesquelles vous allez acquitter la prime correspondante.
- La souscription et le paiement de la totalité de la prime doivent être effectués avant ou à la date de départ ; le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime.
- En cas de renonciation, vous serez remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la demande de renonciation ; aucun remboursement n'est effectué si des garanties ont été mises en œuvre dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant ce délai.
- Le document ne contient aucune clause d'indexation, de révision annuelle ou de non-paiement de la prime : ce contrat s'applique à un voyage spécifique et ne peut être renouvelé.
Conditions particulières
- La présente fiche d’information vous est délivrée en application de l’article L.112-2 du code des assurances. Elle a pour objet d’apporter les informations nécessaires à une bonne compréhension du fonctionnement de la garantie responsabilité civile dans le temps. Elle concerne les contrats souscrits ou reconduits postérieurement à l’entrée en vigueur le 3 novembre 2003 de l’article 80 de la loi n°2003-706. En dehors de toute activité professionnelle, la garantie est déclenchée par le fait dommageable. La période subséquente ne peut être inférieure à cinq ans. p. 4
- Votre contrat est composé des deux (2) documents suivants: 1. Conditions particulières; 2. Conditions générales. Le contrat est établi en langue française et soumis à la loi française. Les garanties du présent contrat sont régies par le Code des assurances. p. 1
- Veuillez noter que ce contrat s'applique à un voyage spécifique et ne peut être renouvelé. p. 10
- Sauf pour les voyages aller simple et les voyages aller-retour dans la même journée, la date de départ et la date de retour que vous avez indiquées au moment de la souscription du contrat sont comptées comme deux (2) jours de voyage distincts lorsque nous calculons la durée de votre voyage. p. 10
- Le présent contrat est régi par le Code des assurances et les Conditions générales, ainsi que les Conditions particulières. Le contrat d’assurance régi par le droit français et toutes les communications et documents y afférents sont rédigés en français. Lorsque la transaction est effectuée sur un site internet hébergé en France, l’espace virtuel constitué par ses pages web est réputé situé dans l’espace français et les souscriptions qui y sont effectuées sont donc localisées en France, sans préjudice de la protection qu’assure au consommateur la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. p. 28
- Les garanties s’appliquent dans le(s) pays de séjour sélectionné(s), mentionné(s) aux Conditions particulières, à l’exclusion des pays figurant dans la liste disponible sur le site du Ministère des Affaires étrangères. p. 28
- Vous bénéficiez d’un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de trente jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, sous quatre conditions: 1. vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles; 2. ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur; 3. le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté; 4. vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat. L’assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de trente jours à compter de votre renonciation. Lorsque l’Assuré bénéficie d’une ou de plusieurs primes d’assurance gratuites, le délai de renonciation ne court qu’à compter du paiement de tout ou partie de la première prime. p. 1
- Conformément à l’article L112-2-1 du Code des assurances, un droit de renonciation s’applique aux polices d’assurance conclues à distance, notamment vendues en ligne, sans la présence physique simultanée des parties au contrat, lors du démarchage ou hors établissement habituel du vendeur. L’Assureur accepte que cette renonciation intervienne dans un délai de trente (30) jours calendaires révolus à compter de la conclusion du présent contrat. Ce droit de renonciation ne s’applique pas aux contrats d’assurance de voyage ou de bagage ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée inférieure à un (1) mois. La durée du contrat d'assurance correspond à la période entre sa date de souscription et la date de cessation de toutes les garanties. p. 28
- Vous pouvez exercer cette faculté en retournant une lettre recommandée avec avis de réception dûment datée et signée avant l’expiration du délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de conclusion du présent contrat à l’adresse suivante: resilier@allianzdirect.fr. Si vous exercez cette faculté, le contrat sera résilié à sa date d’effet et vous serez remboursé de la prime correspondante au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de sa demande de renonciation. Si le droit de renonciation est exercé dans les trente (30) jours calendaires à compter de la conclusion du présent contrat, et que vous avez mis en œuvre des garanties du présent contrat d’assurance dans le cadre d'un sinistre déclaré pendant le délai indiqué ci-dessus, aucun remboursement de prime ne sera effectué. p. 28
- Conformément aux dispositions de l’article L121-4 du Code des assurances, si vous êtes assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, vous devez donner immédiatement à chaque assureur connaissance des autres assureurs. Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident. p. 29
- Dans le cas où Nous avons payé l'indemnité d'assurance, nous sommes subrogé, dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du dommage, comme le prévoit l’article L.121-12 du Code des assurances. Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés en exécution du présent contrat d'assurance. Ces dispositions ne concernent pas les prestations d’assistance, ni la Garantie Individuelle accident. p. 29
- Les contestations qui pourraient être élevées contre Allianz Direct Versicherungs AG – succursale française à l’occasion du présent contrat, sont exclusivement soumises aux tribunaux français compétents et toutes les notifications devront être faites par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée au contrat. p. 30
- L’organisme chargé du contrôle d'Allianz Direct Versicherungs AG est l’Autorité de surveillance : Autorité fédérale de surveillance financière (BaFin), rue Graurheindorfer 108, 53117 Bonn. L’organisme chargé du contrôle d’Allianz Direct Versicherungs AG succursale française est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sise 4, Place de Budapest, CS 92 459 - 75436 Paris Cedex 09 - www.acpr.banque-france.fr. p. 30
- ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS- AG au capital social de 819 200,00 Euros - Königinstraße 28, 80802 Munich, Allemagne. Tribunal d'enregistrement : Munich HRB 95802. Numéro d'identification fiscale (numéro d'identification TVA): DE 811 239 585. La succursale française Allianz Direct Versicherungs se situe : 151 à 161 " Eurosquare 1" 151 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Entreprise privée régie par le Code des assurances. p. 30
- Allianz Direct Versicherungs AG est le responsable du traitement des données à caractère personnel, recueillies en vue de la passation, la gestion et l’exécution du contrat. Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et conformément aux dispositions relatives à la prescription. Elles sont destinées aux gestionnaires des prestations d’assistance et sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, situés hors de l’Union Européenne. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité et à l’effacement, ainsi que d'un droit d’opposition et à la limitation du traitement (informations-personnelles@allianzdirect.fr). Dans le cadre de sa politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, l’Assureur se réserve le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes. p. 30
- Durées de conservation applicables: pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de fin du contrat d'assurance; en cas de sinistre – deux (2) ans à compter du règlement du sinistre; en cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre; pour toute information sur les réclamations – deux (2) ans à compter de la réception de la réclamation; pour toute information sur le contrat – deux (2) ans à compter de l'expiration, de la résiliation, ou de l'annulation. p. 33
- Le contrat entre en vigueur à 00 h 00 le jour suivant la date de souscription et de paiement de la totalité de la prime. Les garanties ne s'appliquent qu'aux sinistres survenus pendant la période de validité de votre contrat. Votre contrat cesse à la date de retour de votre voyage, prévue et communiquée lors de la souscription du contrat. Si votre contrat a été souscrit avec une réservation aller simple, la date de fin de votre contrat sera la date de retour prévue pour votre voyage, telle qu'indiquée sur vos documents de voyage (ne dépassant pas trois cent soixante-cinq (365) jours maximum à compter de la date de départ). En outre, votre contrat prendra fin au plus tôt: 1. à 23 h 59 le jour où vous déclarez un sinistre au titre de la garantie Annulation du voyage; 2. à 23 h 59 le jour où vous mettez fin à votre voyage, si vous interrompez votre voyage; 3. à 23 h 59 le jour de votre arrivée dans un établissement médical pour des soins complémentaires si vous mettez fin à votre voyage pour une raison médicale; ou 4. à 23 h 59 le dernier jour du voyage. Toutefois, si votre voyage retour est retardé pour un motif couvert, nous prolongerons votre période de garantie. p. 9
Lacunes d'extraction
- Le document est intitulé « NOTICE D'INFORMATION » mais il ne décrit PAS un contrat de groupe : aucun souscripteur d'une police collective, aucun adhérent, aucun bulletin d'adhésion n'est mentionné. Les Conditions générales indiquent « Ce document est un contrat qui nous lie avec vous » et « Votre contrat est composé des deux (2) documents suivants: 1. Conditions particulières 2. Conditions générales ». Le seul emploi du mot « souscripteur » figure dans la reproduction de l'article L114-1 du Code des assurances.
- Le nom commercial « Luko » n'apparaît nulle part dans le document : l'assureur imprimé est ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG (Munich, BaFin) et sa succursale française (Saint-Ouen-sur-Seine, ACPR). Le gestionnaire des sinistres, de l'assistance et des réclamations imprimé est AP Solutions GmbH succursale française (7 rue Dora Maar, Saint-Ouen-sur-Seine). Aucune mention d'Opteven ni d'un autre assisteur. insurer_name a été recopié depuis les métadonnées de la tâche.
- Aucune limite d'âge n'est indiquée dans ce document (contrairement à d'autres documents de la même gamme) : « Ce contrat s’adresse à toute personne ayant réservé un voyage auprès d’un organisme de voyages ».
- Les Dispositions communes de cette édition ne comportent AUCUN article sur l'évolution de la prime, l'indexation, le non-paiement de la prime ou la résiliation du contrat (13 articles seulement : textes applicables, validité territoriale, faculté de renonciation, fausse déclaration, évaluation des dommages, pluralité d'assurance, subrogation, prescription, réclamations, compétence juridictionnelle, protection des données, autorité de contrôle, mentions légales). C'est cohérent avec la mention « ce contrat s'applique à un voyage spécifique et ne peut être renouvelé ». Les champs correspondants ont été laissés vides plutôt que complétés depuis un document voisin.
- L'article Prescription de cette édition ne comporte pas les paragraphes spécifiques à la Garantie Responsabilité civile ni le délai de dix (10) ans pour les ayants droit au titre de la Garantie Individuelle accident, présents dans d'autres documents de la gamme.
- Les montants et plafonds ne figurent que dans le Tableau des garanties (pages 2-3) ; le texte des garanties renvoie systématiquement à ce tableau. Les primes ne sont pas chiffrées dans le document (elles figurent aux Conditions particulières, non fournies).
- Le Tableau des garanties de ce produit ne comporte ni garanties Sport (activité manquée, équipement sportif, équipement sportif de location, recherche et secours autonome) ni garantie Rachat de franchise ; la Recherche et secours n'existe que comme sous-limite de l'Assistance médicale (10 000 €). En revanche, la liste des justificatifs (page 24) mentionne encore « Pour la garantie Sport: Maladie, blessure ou problème de santé », garantie absente du reste du document.
- La liste des justificatifs (pages 23-26) mentionne des motifs couverts qui n'apparaissent pas dans la liste des motifs des garanties (« Présence requise au travail », congés modifiés par l'employeur, locaux d'entreprise inutilisables, fusion/acquisition de votre entreprise).
- La garantie Couverture des frais juridiques renvoie à un « Résumé des garanties » (page 20) alors que le reste du contrat renvoie au « Tableau des garanties » ; aucun document intitulé « Résumé des garanties » n'est joint.
- La liste des pays exclus n'est pas reproduite : elle renvoie à http://paysexclus.votreassistance.fr et au site du Ministère des Affaires étrangères.
- La garantie Téléconsultation renvoie, pour les médicaments soumis à accord préalable, à une URL tunisienne (http://www.cnam.nat.tn/doc/upload/list_APcl.pdf) telle qu'imprimée dans le document.
- Le texte extrait de ce PDF comporte de nombreuses coupures de mots en milieu de ligne dues à l'extraction (par ex. « recomman dons », « Graurhe indorfer », « nouvele », « naturele ») ; les libellés ont été restitués dans leur forme lisible, sauf dans les key_quotes qui reproduisent la source telle quelle.
Documents liés
- Comprehensive Gold Sport Annual 507332 - Conditions générales, éd. 03 2025
Source & fidélité
- Source : https://www.fr.luko.eu/dam/documents/travel/dftralong202512/CG_Comprehensive-Gold_Long-trip_507655.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 34 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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