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Convergence individuelle accidents corporels IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA/IPID) du contrat « Convergence individuelle accidents corporels » de SMACL Assurances, commercialisé sous le titre « Assurance individuelle accidents corporels des associations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». Le contrat, destiné aux associations avec salariés, a pour objet de garantir l’indemnisation des accidents corporels atteignant les personnes assurées au cours d’une activité garantie de l’association, sur la base des postes de préjudices définis au contrat. Trois garanties sont systématiquement prévues (capital décès, déficit fonctionnel permanent, dépenses de santé actuelles) et une garantie optionnelle est proposée (pertes de gains professionnels actuels). L’indemnité est limitée à 450 000 €.

Garanties

Capital décès - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat. « Une indemnité forfaitaire indiquée au contrat est versée » pour cette garantie. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM et la Principauté de Monaco. Dans les autres pays du monde, les garanties s’appliquent pour les séjours n’excédant pas 90 jours consécutifs. · Limite : Indemnité forfaitaire indiquée au contrat (montant non imprimé dans le document). Plafond global : « L’indemnité est limitée à 450 000 €. »

Déficit fonctionnel permanent - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat. « Une indemnité forfaitaire indiquée au contrat est versée » pour cette garantie. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM et la Principauté de Monaco. Dans les autres pays du monde, les garanties s’appliquent pour les séjours n’excédant pas 90 jours consécutifs. · Limite : Indemnité forfaitaire indiquée au contrat (montant non imprimé dans le document). Plafond global : « L’indemnité est limitée à 450 000 €. » - Condition : « Pour la garantie déficit fonctionnel permanent, l’indemnité est versée lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 5 %. »

Dépenses de santé actuelles - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat. « L’indemnité est plafonnée au montant indiqué au contrat, pour la garantie suivante : Dépenses de santé actuelles (5 000 €) ». - Optionnelle : non · Portée : « Pour la garantie Dépenses de santé actuelles, l’indemnité ne sera due que pour les frais exposés en France métropolitaine ou un état frontalier, dans les DROM, et dans les pays de l’Union européenne. » · Limite : 5 000 €

Pertes de gains professionnels actuels - p. 1

Garantie optionnelle. Sous la rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES : », précédée de la mention « L’indemnité est plafonnée au montant indiqué. » - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM et la Principauté de Monaco. Dans les autres pays du monde, les garanties s’appliquent pour les séjours n’excédant pas 90 jours consécutifs. · Limite : « L’indemnité est plafonnée au montant indiqué. » Le montant n’est pas imprimé dans le document. Plafond global : « L’indemnité est limitée à 450 000 €. » - Condition : « Pour la garantie pertes de gains professionnels actuels, l’indemnité est versée à compter du 7e jour suivant la date de l’accident et pendant un délai maximum de 358 jours. »

Invalidité temporaire - p. 2

Garantie nommée uniquement à la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » de la page 2 : « Pour la garantie Invalidité temporaire, l’indemnité ne sera due que pendant le temps où l’assuré se sera soumis à un traitement médical et au repos nécessaire à son rétablissement […] ». Elle ne figure ni parmi les garanties systématiquement prévues ni parmi les garanties optionnelles de la page 1 ; le document n’en décrit ni l’objet ni le montant. - Portée : « exclusivement, en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, dans un pays de l’Union européenne ou dans un état frontalier de la France métropolitaine. » - Condition : L’indemnité n’est due que pendant le temps où l’assuré se sera soumis à un traitement médical et au repos nécessaire à son rétablissement

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Atteintes corporelles ne résultant pas d’un accident « Les atteintes corporelles ne résultant pas d’un accident » (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »). all p. 1
Antécédents médicaux « Les antécédents médicaux. » (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »). all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré PRINCIPALES EXCLUSIONS : La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. all p. 1
Accidents résultant de l’ivresse de l’assuré PRINCIPALES EXCLUSIONS : Les accidents résultant de l’ivresse de l’assuré. all p. 1
Accidents résultant de l’absorption de drogues, stupéfiants ou tranquillisants PRINCIPALES EXCLUSIONS : Les accidents résultant de l’absorption de drogues, stupéfiants ou tranquillisants non prescrits médicalement et susceptibles d’être pénalement sanctionnés. all p. 1
Accidents résultant de la participation de l’assuré à une rixe PRINCIPALES EXCLUSIONS : « Les accidents résultants de la participation de l’assuré à une rixe. » (« résultants » est imprimé ainsi dans le document). all p. 1

Délais d'attente

  • Pertes de gains professionnels actuels : « Pour la garantie pertes de gains professionnels actuels, l’indemnité est versée à compter du 7e jour suivant la date de l’accident et pendant un délai maximum de 358 jours. » (À compter du 7e jour suivant la date de l’accident) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat (le document ne les détaille pas).) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : Dans les conditions et délais impartis (le document ne chiffre pas le délai)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. p. 2
  3. Déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (délai : Dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : « La date d’effet de la couverture ainsi que sa durée sont indiquées au contrat. » Le document ne chiffre ni la date d’effet ni la durée.
  • Préavis : À l’échéance : conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat. En cas de majoration de la cotisation : dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle.
  • Modalité : Par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : Par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : Par acte extrajudiciaire
  • Modalité : Lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : Par un mode de communication à distance
  • Modalité : Par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : À l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat ; l’assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle

Prime

  • Indexation : Le document mentionne « l’indexation des cotisations telle que définie au contrat » à propos du droit de résiliation, sans en décrire le mécanisme.
  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • L’indemnité est limitée à 450 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-après. p. 1
  • Pour la garantie déficit fonctionnel permanent, l’indemnité est versée lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 5 %. p. 1
  • Pour la garantie pertes de gains professionnels actuels, l’indemnité est versée à compter du 7e jour suivant la date de l’accident et pendant un délai maximum de 358 jours. p. 1
  • L’indemnisation des accidents corporels se fait « sur la base des postes de préjudices définis au contrat ». Le document ne liste pas ces postes. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. Des garanties optionnelles peuvent également être souscrites pour répondre à des besoins spécifiques ou renforcer le niveau de protection du contrat. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Compagnie : SMACL Assurances - Entreprise d’assurance immatriculée en France. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régies par le Code des assurances - Agrément 301 309 605. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1

Lacunes d'extraction

  • GARANTIE FANTÔME — CONTRADICTION INTERNE : la page 2 encadre l’étendue territoriale d’une « garantie Invalidité temporaire » qui n’apparaît nulle part dans la rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? » de la page 1, ni parmi les trois garanties systématiquement prévues, ni parmi la garantie optionnelle. Les deux lectures sont conservées : la garantie est enregistrée dans coverages avec is_optional null, sa portée territoriale verbatim, et aucune description ni montant — le document n’en dit rien d’autre. Il n’est pas possible de savoir depuis ce document si c’est une garantie omise de la liste ou un reliquat d’une version antérieure du DIPA.
  • COCHES ET CROIX — GLYPHES DE ZONE PRIVÉE : les puces sont des glyphes Wingdings restés dans le calque texte en zone privée Unicode, non des dessins vectoriels : 8 occurrences de U+F0FC (la coche) et 2 de U+F0FB (la croix), chacune suivie d’une tabulation U+0009. Le décompte se referme exactement : 3 coches devant les trois garanties systématiques (Capital décès, Déficit fonctionnel permanent, Dépenses de santé actuelles), 1 coche dans la légende, 4 coches devant les quatre lignes de « Où suis-je couvert(e) ? », et 2 croix devant les deux lignes de « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ». La garantie « Pertes de gains professionnels actuels » est en revanche précédée d’un tiret « - » et non d’une coche, sous le titre « GARANTIES OPTIONNELLES : » : c’est ce qui fonde is_optional = true pour elle seule et false pour les trois autres. Les glyphes ne peuvent pas figurer dans key_quotes ; les citations ont été découpées pour les contourner, ainsi que les 25 tabulations et les 2 U+00A0.
  • ASSUREUR : le document nomme une seule entité, dans la mention « Compagnie » de la page 1 : « SMACL Assurances - Entreprise d’assurance immatriculée en France. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes régies par le Code des assurances - Agrément 301 309 605. » C’est la société mutuelle d’assurance (immatriculation 301 309 605), et non SMACL Assurances SA (833 817 224), qui n’apparaît nulle part. Le document imprime « Agrément » là où ce numéro est un numéro d’immatriculation ; le libellé est conservé verbatim.
  • AUDIENCE : le document vise « les associations avec salariés » (page 1) et son titre commercial couvre « les associations et les entreprises de l’économie sociale et solidaire ». Aucune valeur de l’énumération ne recouvre les deux ; target_audience reste null et les deux libellés sont reportés dans target_audience_note. Aucune mention de collectivité territoriale, de commune ou d’élu : ce n’est pas un produit du marché des collectivités, malgré la vocation habituelle de SMACL.
  • DATE D’ÉDITION — CONTRADICTION INTERNE : le colophon de la page 2 imprime « 01/2024 » alors que la référence de la page 1 est « CONVERGENCE_DIPA_IAC_03(09_2022) », qui embarque 09_2022. Les deux lectures sont conservées : edition_date = « 01/2024 », reference = la référence complète. Le document ne dit pas laquelle des deux dates fait foi.
  • MONTANTS NON CHIFFRÉS : seuls deux montants sont imprimés, le plafond global de 450 000 € et le plafond de 5 000 € des dépenses de santé actuelles. Le document le dit lui-même : « Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d’entre eux sont mentionnés ci-après. » Les indemnités forfaitaires du capital décès et du déficit fonctionnel permanent, ainsi que le plafond des pertes de gains professionnels actuels, sont renvoyés au contrat sans être chiffrés. Les « postes de préjudices définis au contrat » ne sont pas listés.
  • OBLIGATION SANS GARANTIE CORRESPONDANTE : la page 2 impose « En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt », alors qu’aucune garantie vol ne figure dans le document. L’obligation est enregistrée telle quelle ; il s’agit vraisemblablement d’une clause type de la trame DIPA de l’assureur, mais le document ne le dit pas.
  • DURÉE ET RECONDUCTION : contrairement à d’autres DIPA du même assureur, ce document ne dit ni la durée du contrat ni s’il est reconduit tacitement — « La date d’effet de la couverture ainsi que sa durée sont indiquées au contrat. » tacit_renewal reste donc null. Le droit de résiliation à l’échéance renvoie à « l’article L.113-12 du Code », sans que le Code soit nommé (ailleurs dans le corpus de l’assureur : « du code des assurances ») ; le libellé tronqué est conservé verbatim.
  • PÉRIMÈTRE D’UN DIPA : document réglementaire de deux pages, résumé par nature. Les exclusions listées sont les « PRINCIPALES EXCLUSIONS » seulement, pas la liste exhaustive du contrat. Il ne comporte ni définitions, ni franchises chiffrées, ni délai de prescription : definitions est vide, deductibles et prescription_period null — absence réelle, pas un défaut de lecture. Les conditions générales du contrat ne sont pas jointes.
  • BRANCHE : la métadonnée branch = prevoyance a été recopiée et n’est pas contredite par le document, qui se qualifie d’« assurance individuelle accidents corporels ». Un slug plus précis n’existe pas dans la liste autorisée pour ce pays (gav vise la garantie des accidents de la vie, produit distinct).

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Source & fidélité