Contrat « Multirisques 4 Roues Référence » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Multirisques 4 Roues Référence » de la Matmut. Le contrat a pour objet de garantir le conducteur ou le gardien d'un véhicule automobile ou d'un engin attelé contre les conséquences des dommages matériels et corporels causés à des tiers (Responsabilité civile) ; le document précise qu'il s'agit d'une assurance obligatoire. Trois garanties sont en inclusion systématique — Responsabilité civile en et hors circulation, Protection Juridique suite à accident et Assistance au véhicule et aux personnes transportées — les autres (dommages au véhicule, vol, incendie, dommages corporels du conducteur, panne mécanique, autopartage, etc.) étant optionnelles. Les plafonds détaillés figurent aux Conditions générales.

Assureur : Matmut · Branche : Assurance auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 10/24

Garanties

Responsabilité civile en et hors circulation - p. 1

Responsabilité civile en et hors circulation : dommages causés aux tiers par le véhicule. Garantie en inclusion systématiquement prévue. Le document indique : « C’est une assurance obligatoire. » - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Limite : Dommages corporels : illimité. Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu’à 100 000 000 €. - Sous-limite : Dommages corporels : illimité. - Sous-limite : Tous dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu’à 100 000 000 €.

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Protection Juridique suite à accident : prise en charge des frais de défense pénale ou de recours de l’assuré suite à accident jusqu’à 20 000 €. Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Limite : jusqu’à 20 000 € - Condition : Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : - 150 € à l’amiable, - 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel, - 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.

Assistance au véhicule et aux personnes transportées - p. 1

Assistance au véhicule et aux personnes transportées : prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré en cas d’accident, d’incendie, de vol, de tentative de vol ou de panne (sous réserve que cette dernière survienne au moins à 50 km du domicile). Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : Cette garantie fait l’objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales. - Condition : En cas de panne, sous réserve que cette dernière survienne au moins à 50 km du domicile

Bris de glaces - p. 1

Bris de glaces. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Vol et tentative de vol - p. 1

Vol et tentative de vol. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Incendie-attentat-tempête - p. 1

Incendie-attentat-tempête. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. Par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Catastrophes naturelles - p. 1

Catastrophes naturelles. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Par exception, cette garantie ne s’exerce qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Catastrophes technologiques - p. 1

Catastrophes technologiques. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Par exception, cette garantie ne s’exerce qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion). · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Dommages collision-événements naturels - p. 1

Dommages collision-événements naturels. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Dommages accidents-vandalisme-événements naturels - p. 1

Dommages accidents-vandalisme-événements naturels. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Accessoires et aménagements du véhicule - p. 1

Accessoires et aménagements du véhicule. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Exonérations spécifiques de franchise - p. 1

Exonérations spécifiques de franchise. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Indisponibilité du véhicule suite à accident - p. 1

Indisponibilité du véhicule suite à accident : prise en charge des frais journaliers engagés pour remplacer le véhicule indisponible suite à un événement garanti. Garantie optionnelle. Le document ne chiffre ni le montant journalier ni la durée. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Assistance panne 0 km - p. 1

Assistance panne 0 km : prise en charge des personnes et dépannage-remorquage du véhicule assuré sans franchise kilométrique en cas de panne. Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Dommages corporels du conducteur - p. 1

Dommages corporels du conducteur. Garantie optionnelle. Le document ne chiffre pas les plafonds. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. - Condition : Le seuil de déclenchement de la garantie Dommages corporels du conducteur au titre de l’Incapacité permanente est de 10 %.

Contenu privé - p. 1

Contenu privé. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Marchandises et outillage professionnels transportés - p. 1

Marchandises et outillage professionnels transportés. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. · Franchise : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Indisponibilité du véhicule suite à panne - p. 1

Indisponibilité du véhicule suite à panne. Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Panne mécanique - p. 1

Panne mécanique. Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile. - Condition : Un délai de carence de 90 jours est prévu au titre de la garantie Panne mécanique pour les véhicules ayant plus de 48 mois à la date d’effet du contrat.

Protection Juridique relative au bien assuré - p. 1

Protection Juridique relative au bien assuré : prise en charge de la défense des intérêts de l’assuré en cas de litige avec un tiers résultant de l’achat, de la vente ou de la réparation du véhicule assuré. Garantie optionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Cette garantie fait l’objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales. - Condition : Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : - 150 € à l’amiable, - 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel, - 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation.

Mise en location du véhicule assuré (autopartage) - p. 1

Mise en location du véhicule assuré (autopartage). Garantie optionnelle. Le document se borne à la nommer, sans en indiquer ni plafond ni condition. - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et au cours de déplacements effectués dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans les pays suivants : Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Serbie et Suisse. Elles peuvent également être accordées dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine sous réserve de l’accord préalable de l’assureur et de la présentation lors du passage à la frontière de la carte internationale d’assurance automobile.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation	Les véhicules frappés d’une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d’immatriculation. (Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)	all	p. 1
Amendes, leurs majorations et accessoires	Les amendes, leurs majorations et accessoires. (Rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »)	all	p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré	Les dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. (Principales exclusions légales et contractuelles)	all	p. 1
Conducteur n’ayant pas l’âge requis ou non titulaire des certificats exigés	Les dommages survenus lorsque le conducteur n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation pour la conduite du véhicule assuré.	all	p. 1
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes	Les dommages causés ou subis par le véhicule assuré en cas de transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes.	all	p. 1
Épreuves, courses, compétitions ou leurs essais soumis à autorisation préalable	Les dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétition ou leurs essais, soumis à l’autorisation préalable des Pouvoirs Publics.	all	p. 1
Guerre civile ou étrangère	Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.	all	p. 1
Conducteur sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants	Les dommages survenus lorsque le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants (exclusion non applicable à la garantie de Responsabilité civile).	Toutes garanties sauf la Responsabilité civile	p. 1

Franchises

Standard : Une franchise précisée au contrat est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages.

Délais d'attente

Panne mécanique : Un délai de carence de 90 jours est prévu au titre de la garantie Panne mécanique pour les véhicules ayant plus de 48 mois à la date d’effet du contrat. (90 jours) p. 1

Obligations de l'assuré

Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d’apprécier les risques à prendre en charge. (à la souscription · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
Déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2
Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : le plus rapidement possible et au plus tard dans les délais précisés aux Conditions générales (non chiffrés dans l’IPID)) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement à sa date d’échéance annuelle, sauf résiliation par l’une des parties dans les formes et conditions prévues aux Conditions générales. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières. Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).
Reconduction tacite : oui
Préavis : un mois (résiliation à l’échéance annuelle)
Modalité : par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l’Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
Modalité : par une déclaration faite auprès de l’assureur ou de son représentant
Modalité : lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
Droit spécial : à son échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois
Droit spécial : et, s’il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de sa première souscription
Droit spécial : et, s’il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : lors de son renouvellement à l’échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l’échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d’avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.

Conditions particulières

Ce contrat d’assurance a pour objet de garantir le conducteur ou le gardien d’un véhicule automobile ou d’un engin attelé contre les conséquences des dommages matériels et corporels causés à des tiers (Responsabilité civile). C’est une assurance obligatoire. p. 1
Le seuil de déclenchement de la garantie Dommages corporels du conducteur au titre de l’Incapacité permanente est de 10 %. p. 1
Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : - 150 € à l’amiable, - 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel, - 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation. p. 1
Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds et sous-plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
Par exception : - les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles ne s’exercent qu’en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), - les garanties Assistance au véhicule et aux personnes transportées et Protection Juridique relative au bien assuré font l’objet, pour la territorialité, de développements spécifiques dans les Conditions générales. p. 2
Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 66, rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren 775 701 477. p. 1

Lacunes d'extraction

Porteur de risque : le document nomme « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. […] N° Siren 775 701 477 » — cohérent avec la métadonnée de tâche, Siren imprimé correctement (pas de transposition de chiffres).
edition_date : aucune date d'édition en clair. Elle n'apparaît que dans le code de référence de pied de page « IPID.4R - 10/24 », séparateur barre oblique (MM/AA), soit octobre 2024. Conservée telle qu'imprimée. Un seul code de référence, le sien.
CASSE DU NOM DE PRODUIT : le document imprime « Contrat « Multirisques 4 Roues Référence » » avec des capitales initiales sur « Roues » et « Référence ». Le nom n'est pas en capitales intégrales, mais il diffère par la seule casse de graphies plausibles ailleurs dans la bibliothèque (« Multirisques 4 roues référence ») : risque de collision de nom de page en aval. La graphie retenue est celle imprimée.
variant = « Référence » : le produit se nomme « Multirisques 4 Roues Référence », « Référence » désignant un niveau de gamme au sein de la famille Multirisques 4 Roues. product_family a toutefois été renseigné avec le nom complet imprimé, faute d'indication dans le document que « Multirisques 4 Roues » existerait seul.
target_audience laissé à null : le document ne nomme aucune catégorie de clientèle. Le libellé retenu dans target_audience_note est celui du document, y compris la faculté de résiliation réservée à « une personne physique en dehors de toute activité professionnelle », qui n'est pas une définition de clientèle.
Les 18 garanties optionnelles sont listées par leur seul intitulé, sans plafond, à quatre exceptions près (Indisponibilité du véhicule suite à accident, Assistance panne 0 km, Panne mécanique, Protection Juridique relative au bien assuré) qui reçoivent une phrase de description mais aucun montant. Aucun plafond n'a été inféré : limits reste à null pour toutes les optionnelles.
Point notable pour un lecteur : les Dommages corporels du conducteur sont ici une garantie OPTIONNELLE, alors qu'ils sont en inclusion dans d'autres IPID auto de la même bibliothèque. Enregistré tel que le document le prévoit, sans harmonisation.
Franchise non chiffrée (« Une franchise précisée au contrat est susceptible d'être déduite du montant de l'estimation des dommages ») : aucun montant n'a été inventé. La garantie optionnelle « Exonérations spécifiques de franchise » est enregistrée telle quelle, sans montant.
La mention « Attentat ou acte de terrorisme » de la rubrique territorialité ne correspond à aucune garantie autonome du document ; elle a été rattachée à la garantie « Incendie-attentat-tempête », seule garantie contenant le terme. Aucune garantie n'a été créée pour elle.
Le document ne comporte ni glossaire ni clause de prescription : definitions[] est vide et prescription_period est à null. Le seul délai de carence est celui de la garantie Panne mécanique (90 jours pour les véhicules de plus de 48 mois).
Défaut de couche texte relevé et non corrigé : 5 glyphes de zone à usage privé U+F0FC (puces Wingdings) marquent les puces des garanties en inclusion (3 en page 1) et les deux paragraphes de territorialité (2 en page 2). Les key_quotes ont été découpées mécaniquement dans le texte du PDF de façon à les contourner.
Aucune page sans couche texte : les 2 pages du PDF ont été ré-extraites avec PyMuPDF (page.get_text("text")) et sont identiques caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt.

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDMRSQ.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.