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Assurance Habitation Direct Assurance IPID

Résumé

Assurance Habitation Direct Assurance est un contrat multirisques habitation dont la compagnie d’assurance est AXA France IARD et le distributeur Direct Assurance, marque d’Avanssur SA. Il couvre une habitation et son contenu en cas de sinistre, que l’assuré soit responsable ou victime, et s’adresse aux locataires, propriétaires occupants (résidence principale ou secondaire) et propriétaires non occupants. Les garanties systématiquement prévues sont la responsabilité civile, la défense pénale et recours suite à accident, l’incendie et évènements assimilés, les dégâts des eaux, les évènements climatiques, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats et l’assistance. Des garanties optionnelles peuvent être ajoutées (bris de vitre accidentel, vol et vandalisme, dommages électriques, vol et casse des objets de loisir, objets de valeur, rééquipement à neuf, assurance scolaire, dépannage d’urgence, jardin, piscine).

Garanties

Responsabilité Civile - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine, DROM, les pays de l’Union Européenne, le Royaume-uni, la Norvège, la Suisse, Monaco, Andorre, L’islande et le Liechtenstein pour des séjours de moins 3 mois consécutifs.
  • Condition : L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour le copropriétaire occupant et non occupant.
  • Condition : Le document énonce cette portée territoriale pour « la garantie Responsabilité Civile Vie Privée »

Défense Pénale et Recours Suite à Accident - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine, DROM et les pays de l’Union Européenne (pour des séjours de moins de 3 mois consécutifs)

Incendie et évènements assimilés - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM
  • Condition : La garantie des risques locatifs (dégât des eaux, incendie et explosion) est obligatoire pour les locataires d’un logement non-meublé.
  • Condition : Réduction d’indemnité en cas d’incendie si les mesures de sécurité prévues aux Conditions Générales ne sont pas respectées

Dégâts des eaux - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM
  • Condition : La garantie des risques locatifs (dégât des eaux, incendie et explosion) est obligatoire pour les locataires d’un logement non-meublé.

Evénements climatiques - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM

Catastrophes naturelles et technologiques - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM · Franchise : La franchise de la garantie Catastrophe naturelle est fixée par la loi

Attentats - p. 1

  • Optionnelle : non · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM

Assistance en cas de sinistre – Relogement d’urgence dans un hôtel 2 étoiles - p. 1

Relogement d’urgence dans un hôtel 2 étoiles dans la limite de 10 nuits - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 10 nuits

Assistance en cas de sinistre – Mise à disposition d’un vigile - p. 1

Mise à disposition d’un vigile si le logement ne présente plus les conditions de fermetures et de sécurité normales - Optionnelle : non

Assistance en cas de sinistre – Mise à disposition d’un garde meuble et d’effets de première nécessité - p. 1

Mise à disposition d’un garde meuble et d’effets de première nécessité - Optionnelle : non

Assistance dans la vie quotidienne – Service de renseignements dépannage / réparations 24/24 - p. 1

Service de renseignements dépannage / réparations 24/24 - Optionnelle : non

Assistance dans la vie quotidienne – Conseils aux personnes handicapées - p. 1

Conseils aux personnes handicapées - Optionnelle : non

Bris de vitre accidentel - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM

Vol et vandalisme - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM
  • Condition : Non-garantie ou réduction d’indemnité en cas de vol ou vandalisme si les mesures de sécurité prévues aux Conditions Générales ne sont pas respectées

Dommages électriques aux appareils électroniques - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM

Vol et casse des objets de loisir - p. 1

le bris accidentel et le vol des équipements de loisir et sportifs - Optionnelle : oui · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM

Indemnisation des objets de valeur - p. 1

Indemnisation des objets de valeur à hauteur de 10% ou 20% du capital mobilier assuré - Optionnelle : oui · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM · Limite : à hauteur de 10% ou 20% du capital mobilier assuré - Condition : Le contenu de l’habitation, des dépendances et les objets de valeur sont indemnisés à hauteur des montants mentionnés aux Conditions Générales et Personnelles du contrat

Rééquipement à neuf - p. 1

Rééquipement à neuf pendant 5 ans des appareils Blanc-Brun-Gris, et pendant 2 ans pour le mobilier - Optionnelle : oui · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM - Sous-limite : pendant 5 ans des appareils Blanc-Brun-Gris - Sous-limite : pendant 2 ans pour le mobilier

Assurance scolaire - p. 1

prise en charge des dommages corporels subis par l’enfant de l’assuré âgé de 3 à 27 ans, dans le cadre scolaire et extra-scolaire - Optionnelle : oui - Condition : âgé de 3 à 27 ans - Condition : dans le cadre scolaire et extra-scolaire

Dépannage d’urgence - p. 1

Dépannage d’urgence (électricité, plomberie intérieure et serrurerie) - Optionnelle : oui

Jardin - p. 1

protection du jardin, de son contenu et de ses équipements - Optionnelle : oui · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM

Piscine - p. 1

Indemnisation des dommages aux bassins, système de couverture, de chauffage, les éléments de protection obligatoire et le matériel lié au fonctionnement de votre piscine. - Optionnelle : oui · Portée : Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM - Condition : Les piscines, spas et jacuzzis non encastrés ou scellés au sol ne sont pas garantis (exclusion) - Condition : Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers que vous ne nous auriez pas déclarés (ex : véranda, piscine…).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les bâtiments simplement posés au sol all p. 1
Les véhicules terrestres à moteur, les caravanes, les appareils de navigation aérienne, fluviale et maritime all p. 1
Les bâtiments à usage professionnel all p. 1
Les activités professionnelles all p. 1
Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers non déclarés Les dommages aux biens immobiliers et mobiliers que vous ne nous auriez pas déclarés (ex : véranda, piscine…). all p. 1
L’exclusion légale du fait intentionnel ou dolosif de l’assuré all p. 1
Vol ou vandalisme commis ou provoqués par les occupants du logement Le vol ou les actes de vandalisme commis ou provoqués par les locataires, sous-locataires, pensionnaires ou toutes personnes hébergées par l’assuré Vol et vandalisme p. 1
Dommages causés par les animaux dangereux et les chiens de catégorie 1 et 2 Les dommages causés par les animaux dangereux et les chiens de catégorie 1 et 2 all p. 1
Les conséquences de la guerre civile ou étrangère all p. 1
Le paiement des amendes et des pénalités all p. 1
Dommages aux appareils mobiles appartenant au foyer ou à la famille de l’assuré Les dommages causés aux appareils mobiles pour les garanties responsabilité civile (RC) et le vol et casse des objets de loisirs, lorsque leurs propriétaires sont des membres du foyer ou de la famille de l’assuré Responsabilité Civile (RC) ; Vol et casse des objets de loisir p. 1
Les piscines, spas et jacuzzis non encastrés ou scellés au sol Piscine p. 1
Restriction – Franchise pouvant rester à la charge de l’assuré En cas de dommages matériels causés à un tiers ou de dommages subis sur ses biens, une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) en cas de sinistre. Ces franchises sont indiquées aux Conditions Générales et Personnelles du contrat. La franchise de la garantie Catastrophe naturelle est fixée par la loi all p. 1
Restriction – Non-garantie ou réduction d’indemnité en cas de vol ou vandalisme si les mesures de sécurité ne sont pas respectées Non-garantie ou réduction d’indemnité en cas de vol ou vandalisme si les mesures de sécurité prévues aux Conditions Générales ne sont pas respectées Vol et vandalisme p. 1
Restriction – Réduction d’indemnité en cas d’incendie si les mesures de sécurité ne sont pas respectées Réduction d’indemnité en cas d’incendie si les mesures de sécurité prévues aux Conditions Générales ne sont pas respectées Incendie et évènements assimilés p. 1
Restriction – Réduction d’indemnité en cas de dommages causés par le gel Réduction d’indemnité en cas de dommages causés par le gel aux canalisations et appareils de chauffage si l’assuré ne prend pas les précautions (vidange, coupure d’eau) en cas d’absence supérieure à 3 jours consécutifs entre le 15 novembre et le 15 mars all p. 1
Restriction – Indemnisation du contenu, des dépendances et des objets de valeur plafonnée aux montants des Conditions Générales et Personnelles Le contenu de l’habitation, des dépendances et les objets de valeur sont indemnisés à hauteur des montants mentionnés aux Conditions Générales et Personnelles du contrat all p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de dommages matériels causés à un tiers ou de dommages subis sur ses biens, une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) en cas de sinistre. Ces franchises sont indiquées aux Conditions Générales et Personnelles du contrat.
  • Catastrophes naturelles et technologiques : La franchise de la garantie Catastrophe naturelle est fixée par la loi

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, dans le formulaire de souscription, lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité, de résiliation du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité, de résiliation du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité, de résiliation du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer tout changement, dès que vous en avez connaissance, modifiant les déclarations faites à la souscription (En cours de contrat · Sous peine de nullité, de résiliation du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance (48 heures en cas de vol), tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité, de résiliation du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt de plainte. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité, de résiliation du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • En cas de catastrophe naturelle, déclarer dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles (En cas de sinistre · Sous peine de nullité, de résiliation du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance (48 heures en cas de vol), tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a pris connaissance (48 heures en cas de vol)) p. 2
  2. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte dans les 24 heures auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt de plainte. (délai : dans les 24 heures) p. 2
  3. En cas de catastrophe naturelle, déclarer dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles (délai : dans les 30 jours suivant la publication de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophes naturelles) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties du contrat prennent effet à la date indiquée aux Conditions Personnelles ; Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : chaque année lors du renouvellement du contrat dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l’assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription du contrat, sans frais ni pénalité par l’assuré ou son nouvel assureur pour les locataires
  • Droit spécial : chaque année lors du renouvellement du contrat dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance
  • Droit spécial : en cas de déménagement dans un délai de 3 mois à compter de la date de l’évènement

Prime

  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, auprès de l’assureur, à la date indiquée aux Conditions Personnelles
  • Le paiement mensuel par prélèvement automatique peut également être accordé. Le paiement mensuel est soumis à des frais
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou prélèvement automatique

Conditions particulières

  • Compagnie : AXA France IARD –Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances 722 057 460 RCS Nanterre Produit : Assurance Habitation Direct Assurance Distributeur : Direct Assurance, marque d’Avanssur SA, siège social 48 rue Carnot CS50025 92158 Suresnes Cedex Mandataire d’assurance d’Axa France IARD et courtier d’assurance - ORIAS n°19006337 www.orias.fr - 378 393 946 RCS Nanterre p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat d’assurance Habitation Direct Assurance. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • La garantie des risques locatifs (dégât des eaux, incendie et explosion) est obligatoire pour les locataires d’un logement non-meublé. L’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour le copropriétaire occupant et non occupant. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche verte signifient qu’elles sont accordées systématiquement dans le contrat. p. 1
  • Le document classe les garanties systématiquement prévues en trois rubriques : « La responsabilité civile et la défense de l’assuré » (Responsabilité Civile ; Défense Pénale et Recours Suite à Accident), « La protection de l’habitation et de son contenu » (Incendie et évènements assimilés ; Dégâts des eaux ; Evénements climatiques ; Catastrophes naturelles et technologiques ; Attentats) et « L’assistance » (Assistance en cas de sinistre ; Assistance dans la vie quotidienne). p. 1
  • Pour vos biens : au lieu de résidence de l’assuré indiqué aux Conditions Personnelles ainsi qu’en France métropolitaine et dans les DROM Pour la garantie Responsabilité Civile Vie Privée : France Métropolitaine, DROM, les pays de l’Union Européenne, le Royaume-uni, la Norvège, la Suisse, Monaco, Andorre, L’islande et le Liechtenstein pour des séjours de moins 3 mois consécutifs. Pour la garantie Défense Pénale et Recours suite à accident : France Métropolitaine, DROM et les pays de l’Union Européenne (pour des séjours de moins de 3 mois consécutifs) p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de 2 pages : il ne comporte aucune section de définitions contractuelles, aucun délai de carence et aucune clause de prescription. definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont donc vides/null.
  • Aucun montant de franchise n’est chiffré : le document renvoie systématiquement aux Conditions Générales et Personnelles du contrat. De même, les plafonds d’indemnisation du contenu de l’habitation, des dépendances et des objets de valeur ne sont pas chiffrés.
  • Les coches vertes qui, dans la mise en page d’origine, distinguent les garanties acquises des garanties optionnelles ne sont pas restituées par la couche texte du PDF. La répartition is_optional retenue suit les intertitres « LES GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES » et « LES GARANTIES OPTIONNELLES ».
  • Les portées territoriales sont énoncées par blocs (« Pour vos biens », « Pour la garantie Responsabilité Civile Vie Privée », « Pour la garantie Défense Pénale et Recours suite à accident »). La portée « Pour vos biens » a été rattachée aux garanties de dommages aux biens ; les garanties d’assistance, l’assurance scolaire et le dépannage d’urgence restent sans portée territoriale, le document n’en énonçant aucune pour elles.
  • Le bloc « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS » figure sous la rubrique IPID « Y-a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; ses cinq éléments sont enregistrés dans exclusions[] avec un nom préfixé « Restriction – » afin de conserver la distinction faite par le document.
  • applies_to vaut « all » partout où le document ne rattache pas explicitement une exclusion à une garantie nommée ; il est renseigné avec le nom de la garantie lorsque le document la désigne (vol/vandalisme, incendie, piscine, appareils mobiles pour la RC et les objets de loisir).
  • La compagnie d’assurance porteuse du risque indiquée au document est AXA France IARD (722 057 460 RCS Nanterre) ; Direct Assurance, marque d’Avanssur SA, y figure comme distributeur, mandataire d’assurance d’Axa France IARD et courtier d’assurance (ORIAS n°19006337).
  • edition_date et reference sont repris du pied de page « IPID HAB / 02/2025 » ; le document n’affiche pas d’autre date d’édition.

Source & fidélité