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Convergence Responsabilité civile IPID

Résumé

Document d'information (IPID) de l'« Assurance Responsabilités des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire », produit « Convergence - Responsabilité civile », porté par SMACL Assurances SA (RCS Niort n° 833 817 224). Le contrat, destiné aux associations avec salariés, garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par l'assuré en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre des activités assurées, l'indemnité étant limitée à 8 000 000 €. Sont systématiquement prévues la responsabilité civile et la défense des droits (dommages corporels, matériels à hauteur de 3 000 000 €, immatériels non consécutifs à hauteur de 800 000 €, faute inexcusable ou intentionnelle à hauteur de 2 000 000 €, atteinte accidentelle à l'environnement, biens confiés, biens des salariés), la défense pénale et recours et l'assistance aux personnes. Cinq garanties optionnelles sont proposées, dont la responsabilité vestiaire, régisseur et la responsabilité civile professionnelle liée à la vente de voyages ou séjours.

Garanties

Dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : dommages corporels et immatériels consécutifs à un dommage corporel. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n'excédant pas une durée de trente jours consécutifs · Limite : L'indemnité est limitée à 8 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage matériel. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n'excédant pas une durée de trente jours consécutifs · Limite : 3 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Dans la limite globale de 8 000 000 €

Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : 800 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Dans la limite globale de 8 000 000 €

Dommages résultant de la pratique d'une activité garantie dans un local occasionnel d'activités - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : dommages résultant de la pratique d'une activité garantie dans un local occasionnel d'activités. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est limitée à 8 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Responsabilité après travaux ou livraison - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : responsabilité après travaux ou livraison. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est limitée à 8 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Atteinte accidentelle à l'environnement - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : atteinte accidentelle à l'environnement. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est limitée à 8 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : La pollution non accidentelle est exclue

Dommages aux biens confiés - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : dommages aux biens confiés. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est limitée à 8 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Faute inexcusable ou intentionnelle - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : faute inexcusable ou intentionnelle. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : 2 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue - Condition : Dans la limite globale de 8 000 000 €

Dommages aux biens des salariés - p. 1

Responsabilité civile et la défense des droits : dommages aux biens des salariés. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est limitée à 8 000 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie systématiquement prévue

Défense pénale et recours - p. 1

Défense pénale et recours. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est limitée à 8 000 000 € - Condition : Garantie systématiquement prévue

Assistance aux personnes - p. 1

Assistance et services : assistance aux personnes. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine - Condition : Garantie systématiquement prévue

Responsabilité vestiaire - p. 1

Garantie optionnelle : responsabilité vestiaire. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie optionnelle

Responsabilité régisseur - p. 1

Garantie optionnelle : responsabilité régisseur. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie optionnelle

Responsabilité civile vie privée des résidents - p. 1

Garantie optionnelle : responsabilité civile vie privée des résidents. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie optionnelle

Responsabilité civile professionnelle du fait de l'organisation et de la vente de voyages ou séjours - p. 1

Garantie optionnelle : responsabilité civile professionnelle du fait de l'organisation et de la vente de voyages ou séjours. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués - Condition : Garantie optionnelle

Dommages aux biens des maîtres de stage - p. 1

Garantie optionnelle : dommages aux biens des maîtres de stage. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine · Limite : L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité - Condition : Garantie optionnelle

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
La responsabilité personnelle des préposés et des représentants légaux La responsabilité personnelle des préposés, et des représentants légaux de la personne morale souscriptrice (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Les amendes et redevances mises à la charge de l'assuré Les amendes et redevances mises à la charge de l'assuré (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Dommages relevant d'une assurance des mandataires et dirigeants sociaux Les dommages relevant d'une assurance des mandataires et dirigeants sociaux (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
Dommages subis par les véhicules des préposés utilisés pour les besoins de service Les dommages subis par les véhicules des préposés utilisés pour les besoins de service (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? »). all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Dommages relevant des responsabilités légales des constructeurs Les dommages relevant des responsabilités légales des constructeurs (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Violation délibérée de la législation du travail La responsabilité encourue en cas de violation délibérée des textes en vigueur en matière de législation du travail (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Dommages causés par les véhicules terrestres à moteur et les engins aériens, maritimes, fluviaux, lacustres Les dommages causés par les véhicules terrestres à moteur (y compris lorsqu'ils sont utilisés comme outils) les engins aériens, maritimes, fluviaux, lacustres (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Dommages causés lors d'activités taurines Les dommages causés lors d'activités taurines (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Pratique de certains sports à risque Les dommages causés lors de la pratique de certains sports à risque : sports aériens, alpinisme, canyoning, escalade, activités subaquatiques, combats libres, air soft, paintball (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
La pollution non accidentelle La pollution non accidentelle (PRINCIPALES EXCLUSIONS). Atteinte accidentelle à l'environnement p. 1
Épreuves, courses ou compétitions de véhicules à moteur Les dommages causés au cours d'épreuves, courses ou compétitions de véhicules à moteur (ou leurs essais) (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Manifestations aériennes ou exercices aériens préparatoires Les dommages survenus du fait de manifestations aériennes ou des exercices aériens préparatoires (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Propriété, gestion ou exploitation d'aérodrome Les dommages résultant de la propriété, de la gestion, de l'exploitation d'aérodrome (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Dommages causés par l'amiante Les dommages causés par l'amiante (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Exercice illégal de la médecine ou actes médicaux prohibés Les dommages résultant de l'exercice illégal de la médecine ou d'actes médicaux prohibés (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Actes de chirurgie, d'anesthésie, de gynécologie obstétrique ou d'échographies fœtales La responsabilité du fait d'actes de chirurgie, d'anesthésie, de gynécologie obstétrique ou d'échographies fœtales (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Expérimentation ou fabrication de produits pharmaceutiques Les dommages résultant de l'expérimentation ou de la fabrication de produits pharmaceutiques (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Exploitation d'un centre de transfusion sanguine Les dommages résultant de l'exploitation d'un centre de transfusion sanguine (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Émeutes et mouvements populaires Les dommages occasionnés par les émeutes et mouvements populaires (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1
Atteinte au système d'information de l'assuré ou de ses prestataires (exclusion cyber) Les conséquences dommageables d'une atteinte au système d'information de l'assuré ou de ses prestataires (atteinte à la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l'objet d'un traitement ; atteinte aux réseaux et systèmes d'information et donc aux services que ces derniers offrent ou rendent accessibles) résultant d'un programme ou d'un ensemble de programmes informatiques conçus ou utilisés de façon malveillante, ou résultant d'une erreur humaine ou d'une défaillance technique (PRINCIPALES EXCLUSIONS). all p. 1

Franchises

  • Variable : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité pour les garanties Dommages aux biens confiés, Dommages aux biens des personnes accueillies, Responsabilité vestiaire, Responsabilité régisseur, Dommages aux biens des maîtres de stage, Responsabilité civile vie privée des résidents, Dommages aux biens des salariés.
  • Dommages aux biens confiés : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité
  • Dommages aux biens des personnes accueillies : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité
  • Responsabilité vestiaire : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité
  • Responsabilité régisseur : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité
  • Dommages aux biens des maîtres de stage : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité
  • Responsabilité civile vie privée des résidents : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité
  • Dommages aux biens des salariés : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l'indemnité

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d'apprécier les risques qu'il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis (le document ne chiffre pas le délai)) p. 2
  2. Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. p. 2
  3. En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat. Le contrat est conclu pour une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat ; en cas de majoration de la cotisation, dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l'assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l'assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l'échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l'indexation des cotisations telle que définie au contrat. L'assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle

Prime

  • Les cotisations sont payables d'avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l'échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1
  • L'indemnité est limitée à 8 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • En France métropolitaine, dans les DROM, dans l'ensemble des pays de l'Union européenne et des états frontaliers à la France métropolitaine, ainsi que dans le monde entier pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n'excédant pas une durée de trente jours consécutifs. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) : c'est un résumé, non le contrat. Le document le dit lui-même et précise que « Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat ; seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-après ». Le silence du document sur un plafond ou une garantie ne vaut donc pas absence.
  • INCOHÉRENCE INTERNE : la rubrique PRINCIPALES RESTRICTIONS applique une franchise à une garantie « Dommages aux biens des personnes accueillies » qui ne figure NULLE PART dans la liste des garanties du document (ni systématiques, ni optionnelles). Les deux lectures sont conservées : la garantie n'est pas créée dans coverages puisqu'elle n'y est pas énoncée, mais la franchise est reproduite telle quelle dans deductibles.variable et deductibles.per_coverage. Non arbitré.
  • Assureur : le bloc « Compagnie : » nomme SMACL Assurances SA, société anonyme au capital de 138 801 048 euros, RCS Niort n° 833 817 224 — et non la société d'assurance mutuelle (301 309 605). Le porteur a été lu dans le bloc « Compagnie : » et non déduit de la fréquence du nom.
  • target_audience laissé à null : le document énonce son public (« destiné aux associations avec salariés », titre « Assurance Responsabilités des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire ») mais ce public ne correspond proprement à aucune valeur du schéma — ce n'est ni le secteur public, ni des particuliers, ni des indépendants, et « entreprises » ne rendrait pas compte du caractère associatif. Le libellé du document est conservé dans target_audience_note.
  • Divergence de dénomination : l'en-tête titre le document « Assurance Responsabilités des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire », tandis que le champ « Produit : » indique « Convergence - Responsabilité civile ». C'est ce dernier qui a été retenu comme product_name.
  • Divergence de datation : la référence imprimée « CONVERGENCE_DIPA_RC_SA_03(09_2022) » contient « 09_2022 » alors que le pied de page indique « 02/2025 ». edition_date retient la date du pied de page (02/2025) ; la contradiction est signalée et non arbitrée.
  • « Convergence » est une gamme : le champ Produit désigne ici le module « Responsabilité civile ». product_family conserve le module complet (« Convergence - Responsabilité civile ») pour ne pas fusionner ce document avec les autres modules Convergence (dommages aux biens, véhicules à moteur), qui sont des produits distincts et non des éditions du même produit.
  • Aucune section de définitions (lexique) dans le document : definitions[] est vide.
  • Aucun délai de prescription indiqué : prescription_period laissé à null.
  • Aucun délai de carence indiqué : waiting_periods[] est vide.
  • Les franchises ne sont pas chiffrées : le document dit seulement qu'« une franchise contractuelle peut être déduite » pour sept garanties nommées, sans montant. deductibles.standard est donc null.
  • Les plafonds des garanties optionnelles ne sont pas chiffrés (« L'indemnité est plafonnée aux montants indiqués », sans que les montants figurent au document).
  • La portée territoriale n'est donnée qu'en une phrase générale en page 2 ; elle a été reportée sur les garanties. L'extension « monde entier » n'y vaut que « pour les seuls dommages corporels et matériels causés par les personnes physiques au cours de leurs déplacements n'excédant pas une durée de trente jours consécutifs » : elle n'a donc été portée que sur les deux garanties de dommages corporels et matériels, et non sur les garanties de dommages immatériels non consécutifs ni sur les autres.
  • Coquilles et anomalies d'espacement de la couche texte conservées verbatim : double espace dans « principales garanties, exclusions » (première ligne) ; espaces multiples dans toute la clause d'exclusion cyber (« l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité de données stockées, transmises ou faisant l'objet d'un traitement », « atteinte aux réseaux et systèmes d'information », « résultant d'un programme ou d'un ensemble de programmes ») ; absence d'espace avant le point-virgule dans « prévues au contrat; » en page 2 ; « états frontaliers » sans majuscule. Non corrigées, conformément à la règle de fidélité. La description de l'exclusion cyber a été normalisée en espaces simples pour la lisibilité du champ description, mais aucune citation de key_quotes ne traverse cette zone.
  • La résiliation à l'échéance renvoie à « l'article L.113-12 du Code » sans que le document précise « des assurances » ; formulation conservée telle quelle.
  • La couche texte du PDF contient des glyphes de puces Wingdings en zone à usage privé (U+F0FB et U+F0FC) en début de ligne, là où le document imprimé affiche une coche ou une croix. Ils n'ont pas été reproduits dans les valeurs extraites ; les citations de key_quotes ont été découpées de façon à ne pas les traverser, ce qui explique que plusieurs d'entre elles s'arrêtent en fin de ligne.

Source & fidélité