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Bris de machine IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat Bris de machine de Thélem assurances, destiné aux professionnels des secteurs Artisanat/Industrie, Commerces, Services et Professions libérales. Il couvre les dommages matériels accidentels subis directement par les matériels, machines, engins, équipements et installations techniques assurés au contrat, du fait de causes internes, humaines, externes, des effets du courant électrique et de phénomènes naturels. Des garanties et services optionnels portent sur l’incendie, le vol et les dégâts des eaux d’origine externe, la garantie en tous lieux y compris en cours de transport, les frais de reconstitution des supports d’information et les frais supplémentaires d’exploitation. Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat, correspondant à la valeur d’achat.

Garanties

Causes internes - p. 1

Les dommages subis par les matériels, machines, engins, équipements et installations techniques du fait des : Causes internes (défaut de conception ou de matière, vice de construction, erreur de montage, déréglage, vibration, survitesse, phénomène de résonance, tension anormale, échauffement et fatigue moléculaire, choc thermique, manque d'eau, coup de feu, coup d'eau, coup de bélier, défaillance des dispositifs de sécurité, de contrôle ou de régulation) - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat.

Causes humaines - p. 1

Les dommages subis par les matériels, machines, engins, équipements et installations techniques du fait des : Causes humaines (erreur d'utilisation, maladresse, fausse manœuvre, négligence, malveillance du personnel ou de tiers) - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat.

Causes externes - p. 1

Les dommages subis par les matériels, machines, engins, équipements et installations techniques du fait des : Causes externes (chute, choc, obstruction, pénétration de corps étrangers, chute d'appareils de navigation aérienne, franchissement du mur du son) - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat.

Effets du courant électrique - p. 1

Les dommages subis par les matériels, machines, engins, équipements et installations techniques du fait des : Effets du courant électrique (surtension, sous-tension, court-circuit, défaillance d'isolement) - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat.

Phénomènes naturels - p. 1

Les dommages subis par les matériels, machines, engins, équipements et installations techniques du fait des : Phénomènes naturels (tempête, ouragan, grêle, gel, action directe de la pluie torrentielle). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat.

Incendie - p. 1

Incendie, Vol, Dégâts des eaux : si ces événements résultent d’une cause externe - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat. - Condition : si ces événements résultent d’une cause externe

Vol - p. 1

Incendie, Vol, Dégâts des eaux : si ces événements résultent d’une cause externe - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat. - Condition : si ces événements résultent d’une cause externe

Dégâts des eaux - p. 1

Incendie, Vol, Dégâts des eaux : si ces événements résultent d’une cause externe - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat. - Condition : si ces événements résultent d’une cause externe

Garantie en tous lieux y compris en cours de transport - p. 1

Garantie en tous lieux y compris en cours de transport - Optionnelle : oui · Portée : en tous lieux y compris en cours de transport · Limite : Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat.

Frais de reconstitution des supports d'information - p. 1

Frais de reconstitution des supports d'information - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières

Frais supplémentaires d'exploitation - p. 1

Frais supplémentaires d'exploitation (location de matériels de remplacement). - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties s’exercent exclusivement aux lieux indiqués aux Conditions Particulières

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les biens n’appartenant pas à l’assuré Les biens n’appartenant pas à l’assuré (sauf ceux achetés avec clause de réserve de propriété, en location-vente ou crédit-bail) all p. 1
Les biens pendant les opérations de transport par des tiers Les biens pendant les opérations de transport par des tiers y compris chargement, déchargement et manutention connexes all p. 1
Les frais de déblaiement et de retirement Les frais de déblaiement et de retirement all p. 1
Tous préjudices ou pertes indirectes Tous préjudices ou pertes indirectes (privation de jouissance, chômage ou pertes d’exploitation) all p. 1
Tous matériels de plus de 10 ans Tous matériels de plus de 10 ans (de plus de 5 ans pour le matériel informatique) all p. 1
Toute responsabilité civile du fait du matériel Toute responsabilité civile du fait du matériel. all p. 1
Le fait intentionnel Le fait intentionnel : les dommages que l’assuré cause intentionnellement all p. 1
Les dommages et pertes résultant d'un virus informatique Les dommages et pertes résultant d'un virus informatique all p. 1
Les dommages résultant d'un vice ou d'un défaut existant au moment de la souscription du contrat et qui était connu de l'assuré Les dommages résultant d'un vice ou d'un défaut existant au moment de la souscription du contrat et qui était connu de l'assuré all p. 1
Les dommages résultant d'un processus normal d'usure, d'oxydation ou de corrosion Les dommages résultant d'un processus normal d'usure, d'oxydation ou de corrosion all p. 1
Les dommages d’ordre esthétique Les dommages d’ordre esthétique all p. 1
Les dommages entrant dans le cadre de la garantie constructeur Les dommages entrant dans le cadre de la garantie constructeur all p. 1
Les dommages résultant d'un défaut d'entretien, de maintenance Les dommages résultant d'un défaut d'entretien, de maintenance all p. 1
Coût de remplacement des supports informatiques et des frais de reconstitution des informations Coût de remplacement des supports informatiques et des frais de reconstitution des informations all p. 1
Dommages aux pièces d'usure, consommables, batteries d'accumulateurs Dommages aux pièces d'usure, consommables, batteries d'accumulateurs all p. 1
Dommages résultant d'essais ou expérimentations Dommages résultant d'essais ou expérimentations. all p. 1
Franchise Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) all p. 1
Règle proportionnelle de capitaux Règle proportionnelle de capitaux applicable si la valeur d’assurance déclarée à la souscription est inférieure à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise)
  • Variable : Règle proportionnelle de capitaux applicable si la valeur d’assurance déclarée à la souscription est inférieure à la valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription afin d’apprécier les risques et fixer la cotisation (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Délivrer les documents nécessaires à l’appréciation de l’établissement (facture d’achat du matériel, copie contrat de crédit-bail ou de crédit, relevé d’information précisant la sinistralité antérieure). (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Régler les cotisations à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Prendre toutes les mesures de préservation possibles pour limiter l’importance du sinistre (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Justifier la nature et l’importance du dommage, au moyen de factures ou certificats de garantie notamment (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2
  • Recevoir notre expert en le laissant procéder aux constats nécessaires. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures de préservation possibles pour limiter l’importance du sinistre p. 2
  3. Justifier la nature et l’importance du dommage, au moyen de factures ou certificats de garantie notamment p. 2
  4. Recevoir notre expert en le laissant procéder aux constats nécessaires. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date et l’heure indiquées aux Conditions Particulières. Le contrat est souscrit jusqu’à la prochaine échéance principale et est renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance principale avec les facultés de résiliation prévues. S’il s’agit d’un contrat temporaire, la mention et la date d’expiration sont portées sur les Conditions Particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez notamment mettre fin au contrat à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque nous vous avons proposé la conclusion de ce contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication.
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.
  • Droit spécial : Nous vous confirmerons par écrit la réception de la notification.
  • Droit spécial : Toutefois, en cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec demande d'avis de réception.

Prime

  • La cotisation annuelle (ainsi que les frais, taxes et contributions fixées par l’Etat) se paie à la date ou aux dates indiquées sur les Conditions Particulières.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé au choix (Semestriel, Mensuel).
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Le montant de la garantie est la valeur déclarée au contrat. Elle correspond à la valeur d’achat. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • En cas de Catastrophes naturelles ou pour toutes les garanties légales : aux lieux indiqués aux Conditions Particulières et en France métropolitaine. p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition n’est imprimée dans le texte du document ; edition_date laissé à null. Le nom de fichier de la source (IPID_TA_26_BDM-juin-2023.pdf) suggère une édition de juin 2023, mais cette information ne figure pas dans le texte extrait.
  • Aucune référence interne de document n’apparaît dans le texte ; reference laissé à null (la mention TA_26 provient du nom de fichier, pas du document).
  • Le document est un IPID : il ne contient aucune section de définitions contractuelles ; definitions est vide.
  • Aucun délai de carence n’est mentionné ; waiting_periods est vide.
  • Aucune clause de prescription n’est mentionnée ; prescription_period laissé à null.
  • Le montant de la franchise n’est pas chiffré : le document indique seulement qu’une somme peut rester à la charge de l’assuré.
  • La ligne « Incendie, Vol, Dégâts des eaux : si ces événements résultent d’une cause externe » regroupe trois événements sur une seule ligne du document ; ils ont été séparés en garanties distinctes, le document ne précise pas s’ils se souscrivent ensemble ou séparément.
  • Le document présente à la fois une garantie optionnelle « Frais de reconstitution des supports d’information » et une exclusion « Coût de remplacement des supports informatiques et des frais de reconstitution des informations » ; l’articulation entre les deux n’est pas explicitée dans le texte.
  • Les plafonds propres aux garanties optionnelles (frais de reconstitution, frais supplémentaires d’exploitation) ne sont pas chiffrés dans l’IPID.
  • Le délai de déclaration de sinistre n’est pas chiffré : le document renvoie au « délai fixé par le contrat ».
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2023-06 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité