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SANTÉ PROFIL SALARIÉS Fiche

Résumé

Document d'exemples chiffrés de remboursements en euros pour le contrat d'assurance santé responsable « SANTÉ PROFIL SALARIÉS » de MAAF, présentant pour cinq niveaux de formule (F1 à F5) le tarif habituellement facturé, la base de remboursement de la sécurité sociale (BR), le remboursement de l'assurance maladie obligatoire, celui de l'assurance maladie complémentaire et le reste à charge. Il couvre l'hospitalisation, les soins courants, le dentaire, l'optique, la chirurgie réfractive et les aides auditives. Les garanties santé sont assurées par MAAF Santé, mutuelle du livre II du Code de la Mutualité ; les garanties d'assistance par MAAF Assurances SA, entreprise régie par le Code des assurances. Le document précise lui-même qu'il ne peut se substituer aux documents contractuels.

Définitions

Terme Définition Page
Contrat responsable Les contrats sont dits « responsables » quand ils respectent des obligations fixées par la réglementation, notamment des minimums et maximums de remboursement ainsi que des interdictions de prise en charge. Pour aller plus loin, consulter le Glossaire de l'assurance complémentaire santé. p. 4
BR (base de remboursement de la sécurité sociale) La BR est un tarif de « référence » fixé pour chaque acte, chaque produit, chaque dispositif médical. L'assurance maladie obligatoire ne rembourse dans la plupart des cas qu'un % de la BR, à un taux différent selon les actes, produits de santé, dispositifs médicaux, le complément étant apporté par l'assurance maladie complémentaire. p. 4
PLV Prix limite de vente. p. 4
HLF Honoraire limite de facturation (HLF) — tarif de référence utilisé pour les soins et prothèses dentaires du panier 100% santé. p. 3
Participation forfaitaire Depuis le 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire s'élève à 2 € pour les plus de 18 ans. p. 4

Garanties

Hospitalisation — Forfait journalier hospitalier (hébergement) - p. 1

Tarif le plus souvent facturé ou tarif réglementé : 20 € (15 € en service psychiatrique). Base de remboursement de la sécurité sociale : 0 €. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 0 €. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 20 € (15 €). Reste à charge : 0 €. - Limite : 20 € (15 € en service psychiatrique) - Sous-limite : Remboursement assurance maladie complémentaire : 20 € (15 €) — montant identique pour les formules F1 à F5 - Sous-limite : Reste à charge : 0 €

Hospitalisation — Chambre particulière (sur demande du patient) - p. 1

Tarif le plus souvent facturé : 74 €(4)/nuit. Base de remboursement de la sécurité sociale : Non remboursé. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : Non remboursé. Le remboursement de l'assurance maladie complémentaire dépend de la formule souscrite. - Limite : 74 €(4)/nuit - Sous-limite : Remboursement complémentaire F1 : 45 €/nuit - Sous-limite : Remboursement complémentaire F2 : 60 €/nuit - Sous-limite : Remboursement complémentaire F3 : 74 €/nuit - Sous-limite : Remboursement complémentaire F4 : 74 €/nuit - Sous-limite : Remboursement complémentaire F5 : 74 €/nuit - Sous-limite : Reste à charge F1 : 29 €/nuit ; F2 : 14 €/nuit ; F3 : 0 €/nuit ; F4 : 0 €/nuit ; F5 : 0 €/nuit - Condition : Sur demande du patient

Hospitalisation — Séjours avec actes lourds : frais de séjour - p. 1

« L'hôpital public inclut la rémunération des praticiens dans les frais de séjour, alors que leurs honoraires sont facturés séparément dans le secteur privé ». Exemple d'une opération chirurgicale de la cataracte, en secteur privé. Tarif : différent selon public/privé. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : BR – 24 €. Remboursement complémentaire : 24 €. Reste à charge : 0 €. - Limite : BR – 24 € (assurance maladie obligatoire) ; 24 € (assurance maladie complémentaire) - Sous-limite : Frais de séjour en secteur privé — tarif moyen de 838.98 € ; BR 838.98 € ; assurance maladie obligatoire 814.98 € ; complémentaire 24 € ; reste à charge 0 €

Hospitalisation — Séjours avec actes lourds : honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO - p. 1

Tarif : dépassements maitrisés. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 100 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : dépassement si prévu au contrat. Reste à charge : selon contrat. - Limite : 100 % BR (assurance maladie obligatoire) ; dépassement si prévu au contrat (complémentaire) - Sous-limite : Opération en secteur privé : honoraires chirurgien — tarif moyen de 443 € ; BR 271.70 € ; assurance maladie obligatoire 271.70 € - Sous-limite : Remboursement complémentaire F1 : 0 € ; F2 : 171.30 € ; F3 : 171.30 € ; F4 : 171.30 € ; F5 : 171.30 € - Sous-limite : Reste à charge F1 : 171.30 € ; F2 : 0 € ; F3 : 0 € ; F4 : 0 € ; F5 : 0 €

Hospitalisation — Séjours avec actes lourds : honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO) - p. 1

Tarif : honoraires libres. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 100 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100 % BR). Reste à charge : selon contrat. - Limite : Dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100 % BR) - Sous-limite : Opération en secteur privé : honoraires chirurgien — tarif moyen de 486 € ; BR 271.70 € ; assurance maladie obligatoire 271.70 € - Sous-limite : Remboursement complémentaire F1 : 0 € ; F2 : 135.85 € ; F3 : 214.30 € ; F4 : 214.30 € ; F5 : 214.30 € - Sous-limite : Reste à charge F1 : 214.30 € ; F2 : 78.45 € ; F3 : 0 € ; F4 : 0 € ; F5 : 0 €

Hospitalisation — Séjours sans acte lourd : frais de séjour - p. 1

« L'hôpital public inclut la rémunération des praticiens dans les frais de séjour, alors que leurs honoraires sont facturés séparément dans le secteur privé ». Exemple d'un suivi d'une pneumonie ou pleurésie pour un patient de plus de 17 ans, en hôpital public. Tarif : différent selon public/privé. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 80 % BR. Remboursement complémentaire : 20 % BR. Reste à charge : 0 €. - Limite : 80 % BR (assurance maladie obligatoire) ; 20 % BR (assurance maladie complémentaire) - Sous-limite : Frais de séjour en secteur public — tarif moyen de 3754 € ; BR 3754 € ; assurance maladie obligatoire 3003.20 € ; complémentaire 750.80 € ; reste à charge 0 €

Soins courants — Honoraires médecins secteur 1 (généralistes ou spécialistes) - p. 2

Tarif de convention. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 70 % BR – 2 €(5). Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 30 % BR. Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire(5). - Limite : 30 % BR · Franchise : 2 € de participation forfaitaire(5) - Sous-limite : Ex : consultation médecin traitant généraliste pour un patient de plus de 18 ans — 30 € ; BR 30 € ; AMO 19 € ; complémentaire 9 € ; reste à charge 2 € de participation forfaitaire - Sous-limite : Ex : consultation pédiatre pour enfant de 2 à 6 ans — 35 € ; BR 35 € ; AMO 24.50 € ; complémentaire 10.50 € ; reste à charge 0 € - Sous-limite : Ex : consultation médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale) — 40 € ; BR 40 € ; AMO 26 € ; complémentaire 12 € ; reste à charge 2 € de participation forfaitaire

Soins courants — Honoraires médecins adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO - p. 2

Tarif : dépassements maitrisés. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 70 % BR – 2 €(5). Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 30 % BR + dépassement si prévu au contrat. Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire(5) + dépassement selon contrat. - Limite : 30 % BR + dépassement si prévu au contrat · Franchise : 2 € de participation forfaitaire(5) + dépassement selon contrat - Sous-limite : Ex : consultation pédiatre pour enfant de 2 à 6 ans — 50 € ; BR 35 € ; AMO 24.50 € ; complémentaire F1 10.50 €, F2 25.50 €, F3 25.50 €, F4 25.50 €, F5 25.50 € ; reste à charge F1 15 €, F2 0 €, F3 0 €, F4 0 €, F5 0 € - Sous-limite : Ex : consultation médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale) — 53 € ; BR 40 € ; AMO 26 € ; complémentaire F1 12 €, F2 25 €, F3 25 €, F4 25 €, F5 25 € ; reste à charge F1 15 €, F2 2 €, F3 2 €, F4 2 €, F5 2 €

Soins courants — Honoraires médecins secteur 2 (non adhérents OPTAM ou OPTAM-ACO) - p. 2

Tarif : honoraires libres. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 70 % BR – 2 €(5). Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 30 % BR + dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100 % BR). Reste à charge : 2 € de participation forfaitaire(5) + dépassement selon contrat. - Limite : 30 % BR + dépassement si prévu au contrat (remboursement des dépassements plafonné à 100 % BR) · Franchise : 2 € de participation forfaitaire(5) + dépassement selon contrat - Sous-limite : Ex : consultation pédiatre pour enfant de 2 à 16 ans — 62 € ; BR 23 € ; AMO 16.10 € ; complémentaire F1 6.90 €, F2 18.40 €, F3 29.90 €, F4 29.90 €, F5 29.90 € ; reste à charge F1 39 €, F2 27.50 €, F3 16 €, F4 16 €, F5 16 € - Sous-limite : Ex : consultation médecin spécialiste pour un patient de plus de 18 ans (gynécologie médicale) — 66 € ; BR 23 € ; AMO 14.10 € ; complémentaire F1 6.90 €, F2 18.40 €, F3 29.90 €, F4 29.90 €, F5 29.90 € ; reste à charge F1 45 €, F2 33.50 €, F3 22 €, F4 22 €, F5 22 €

Soins courants — Matériel médical - p. 2

Tarif moyen facturé. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat. Reste à charge : selon contrat. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Ex : achat d'une paire de béquilles — 26.71 € ; BR 24.40 € ; AMO 14.64 € ; complémentaire 9.76 € ; reste à charge 2.31 €

Dentaire — Soins et prothèses 100% santé - p. 3

Tarif : honoraire limite de facturation (HLF). Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 40 % BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires. Reste à charge : 0 €. - Limite : 40 % BR + dépassement dans la limite du plafond des honoraires - Sous-limite : Ex : pose d'une couronne céramo-métallique sur incisives, canines et premières prémolaires — 515 € ; BR 120 € ; AMO 72 € ; complémentaire 443 € ; reste à charge 0 €

Dentaire — Soins hors 100% santé - p. 3

Tarif de convention. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat. Reste à charge : selon contrat. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Ex : détartrage — 43.38 € ; BR 43.38 € ; AMO 26.03 € ; complémentaire 17.35 € ; reste à charge 0 €

Dentaire — Prothèses hors 100% santé - p. 3

Prix moyen national. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat. Reste à charge : selon contrat. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Ex : couronne céramo-métallique sur molaires — 561.99 € ; BR 120 € ; AMO 72 € ; complémentaire F1 168 €, F2 228 €, F3 348 €, F4 408 €, F5 468 € ; reste à charge F1 321.99 €, F2 261.99 €, F3 141.99 €, F4 81.99 €, F5 21.99 €

Dentaire — Orthodontie (moins de 16 ans) - p. 3

Prix moyen national. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 100 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : dépassement si prévu au contrat. Reste à charge : selon contrat. - Limite : Dépassement si prévu au contrat - Sous-limite : Ex : traitement par semestre (6 max) — 714.10 € ; BR 193.50 € ; AMO 193.50 € ; complémentaire F1 96.75 €, F2 193.50 €, F3 290.25 €, F4 387 €, F5 520.60 € ; reste à charge F1 423.85 €, F2 327.10 €, F3 230.35 €, F4 133.60 €, F5 0 € - Condition : Moins de 16 ans

Optique — Équipement 100% santé - p. 3

Tarif : prix limite de vente (PLV). Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 40 % BR + dépassement dans la limite des PLV(6). Reste à charge : 0 €. - Limite : 40 % BR + dépassement dans la limite des PLV(6) - Sous-limite : Ex : verres simples et monture — 42.50 € par verre + 30 € monture ; BR 12.75 € par verre + 9 € monture ; AMO 7.65 € par verre + 5.40 € monture ; complémentaire 34.85 € par verre + 24.60 € monture ; reste à charge 0 € - Sous-limite : Ex : verres progressifs et monture — 90 € par verre + 30 € monture ; BR 27 € par verre + 9 € monture ; AMO 16.20 € par verre + 5.40 € monture ; complémentaire 73.80 € par verre + 24.60 € monture ; reste à charge 0 €

Optique — Équipement hors 100% santé - p. 3

Prix moyen national. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires. Reste à charge : selon contrat. Les exemples distinguent le réseau Santéclair et le hors réseau Santéclair. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires - Sous-limite : Ex : verres simples et monture dans le réseau Santéclair — 80.50 € par verre(4) + 136 € monture(4) ; BR 0.05 € par verre + 0.05 € monture ; AMO 0.03 € par verre + 0.03 € monture ; complémentaire F1 199.91 €, F2 249.91 €, F3 260.91 €, F4 260.91 €, F5 260.91 € ; reste à charge F1 97 €, F2 47 €, F3 36 €, F4 36 €, F5 36 € - Sous-limite : Ex : verres simples et monture hors réseau Santéclair — 112 € par verre + 148 € monture ; complémentaire F1 124.91 €, F2 174.91 €, F3 224.91 €, F4 274.91 €, F5 323.91 € ; reste à charge F1 247 €, F2 197 €, F3 147 €, F4 97 €, F5 48 € - Sous-limite : Ex : verres progressifs et monture dans le réseau Santéclair — 198 € par verre(4) + 136 € monture(4) ; complémentaire F1 299.91 €, F2 374.91 €, F3 449.91 €, F4 495.91 €, F5 495.91 € ; reste à charge F1 232 €, F2 157 €, F3 82 €, F4 36 €, F5 36 € - Sous-limite : Ex : verres progressifs et monture hors réseau Santéclair — 246 € par verre + 148 € monture ; complémentaire F1 224.91 €, F2 274.91 €, F3 324.91 €, F4 374.91 €, F5 424.91 € ; reste à charge F1 415 €, F2 365 €, F3 315 €, F4 265 €, F5 215 €

Optique — Lentilles - p. 3

Prix moyen national. Base de remboursement de la sécurité sociale : « Pas de prise en charge (dans le cas général) ». Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : « Pas de prise en charge (dans le cas général) ». Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : prise en charge si prévu au contrat. Reste à charge : selon contrat. - Limite : Prise en charge si prévu au contrat - Sous-limite : Forfait annuel — 136 €(4) ; non remboursé (dans le cas général) par la sécurité sociale et par l'assurance maladie obligatoire ; complémentaire F1 100 €, F2 125 €, F3 136 €, F4 136 €, F5 136 € ; reste à charge F1 36 €, F2 11 €, F3 0 €, F4 0 €, F5 0 €

Chirurgie réfractive - p. 4

Prix moyen national. Base de remboursement de la sécurité sociale : non remboursé. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : non remboursé. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : prise en charge si prévu au contrat. Reste à charge : selon contrat. - Limite : Prise en charge si prévu au contrat - Sous-limite : Ex : opération corrective de la myopie — 1201 €(4)/œil ; non remboursé par la sécurité sociale et par l'assurance maladie obligatoire ; complémentaire F1 0 €/œil, F2 150 €/œil, F3 200 €/œil, F4 300 €/œil, F5 400 €/œil ; reste à charge F1 1201 €/œil, F2 1051 €/œil, F3 1001 €/œil, F4 901 €/œil, F5 801 €/œil

Aides auditives — Équipement 100% santé - p. 4

Tarif : prix limite de vente (PLV). Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 40 % BR + dépassement dans la limite des PLV(6). Reste à charge : 0 €. - Limite : 40 % BR + dépassement dans la limite des PLV(6) - Sous-limite : Par oreille pour un patient de plus de 20 ans — 950 € ; BR 400 € ; AMO 240 € ; complémentaire 710 € ; reste à charge 0 €

Aides auditives — Équipement hors 100% santé - p. 4

Prix moyen national. Base de remboursement : BR. Remboursement de l'assurance maladie obligatoire : 60 % BR. Remboursement de l'assurance maladie complémentaire : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires. Reste à charge : selon contrat. Les exemples distinguent le réseau Santéclair et le hors réseau Santéclair. - Limite : 40 % BR + dépassement si prévu au contrat, dans la limite des plafonds réglementaires - Sous-limite : Par oreille pour un patient de plus de 20 ans, dans le réseau Santéclair — 1234 €(4) ; BR 400 € ; AMO 240 € ; complémentaire F1 760 €, F2 960 €, F3 994 €, F4 994 €, F5 994 € ; reste à charge F1 234 €, F2 34 €, F3 0 €, F4 0 €, F5 0 € - Sous-limite : Par oreille pour un patient de plus de 20 ans, hors réseau Santéclair — 1515 € ; BR 400 € ; AMO 240 € ; complémentaire F1 760 €, F2 960 €, F3 1160 €, F4 1275 €, F5 1275 € ; reste à charge F1 515 €, F2 315 €, F3 115 €, F4 0 €, F5 0 €

Franchises

  • Soins courants — honoraires médecins secteur 1, adhérents OPTAM/OPTAM-ACO et secteur 2 : 2 € de participation forfaitaire(5) (« Depuis le 15 mai 2024, le montant de la participation forfaitaire s'élève à 2 € pour les plus de 18 ans »)

Conditions particulières

  • Ce document présente des exemples de remboursements en euros par l'assurance maladie et par votre contrat complémentaire santé, parmi les cas les plus fréquents et selon le niveau de couverture choisi. Ils ne correspondent pas forcément à vos besoins ou à votre situation, mais ils vous permettent de comprendre, choisir ou comparer les tableaux de garantie. Ils ne peuvent se substituer aux documents contractuels qui seuls engagent l'organisme de complémentaire santé. Ils ont été construits sur la base des données communiquées par l'assurance maladie obligatoire et en s'appuyant sur le Glossaire de l'assurance complémentaire santé édicté par l'UNOCAM (https://unocam.fr/ressources/documents-a-telecharger/). p. 4
  • Exemples chiffrés applicables en vigueur au 1er janvier 2026 susceptibles d'évoluer dans le temps, à la hausse ou à la baisse. Mention répétée en tête de chacune des 4 pages. p. 1
  • Les exemples de remboursement sont donnés pour un assuré sans taux de prise en charge particulier et respectant le parcours de soins coordonnés. p. 4
  • Source interne : dépense moyenne constatée sur les assurés COVEA en 2024. Pour les données Santéclair, les avantages tarifaires en vigueur au 01/01/2026, sont susceptibles d'évoluer dans le temps. p. 4
  • Santéclair (Société Anonyme au capital de 4 235 788 euros – siège social : 7 mail Pablo Picasso – 44046 Nantes Cedex 1 – RCS Nantes n° 428 704 977) est partenaire de MAAF. Les exemples optique et aides auditives distinguent les tarifs « dans le réseau Santéclair » et « hors réseau Santéclair ». p. 4
  • Garanties santé assurées par MAAF Santé, garanties d'assistance assurées par MAAF Assurances SA, contrat collectif distribué par MAAF Assurances SA. MAAF Santé, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN N° 331 542 142. MAAF Assurances SA, Société anonyme au capital de 160.000.000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le Code des assurances - RCS NIORT 542 073 580. Sièges sociaux : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse postale : CHAURAY 79036 NIORT Cedex 09. p. 4

Lacunes d'extraction

  • Ce document est un EXEMPLE DE REMBOURSEMENT, donc illustratif et non contractuel : il l'écrit lui-même — « Ils ne peuvent se substituer aux documents contractuels qui seuls engagent l'organisme de complémentaire santé ». Les montants repris ici sont des illustrations chiffrées, pas des engagements de garantie. Les garanties réelles sont dans le tableau de garanties et les conditions générales, qui ne figurent pas dans ce document.
  • Porteur de risque tel qu'imprimé : « Garanties santé assurées par MAAF Santé, garanties d'assistance assurées par MAAF Assurances SA, contrat collectif distribué par MAAF Assurances SA. » insurer_name retient MAAF Santé, entité porteuse des garanties santé objet du document, « Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - SIREN N° 331 542 142 » — donc régie par le Code de la mutualité et non par le Code des assurances. MAAF Assurances SA, co-intervenante pour l'assistance et la distribution, est « Entreprise régie par le Code des assurances - RCS NIORT 542 073 580 ». Les métadonnées de la tâche fournissaient un libellé unique agrégeant les quatre entités MAAF ; c'est la mention imprimée qui a été retenue.
  • Le nom imprimé sur le document est « SANTÉ PROFIL SALARIÉS » ; le nom de fichier de la source (MAAF_exemples_remboursement_Sante_MAAF_Pro_Salaries.pdf) suggère « MAAF Pro Salariés ». Le document l'emporte : product_name = SANTÉ PROFIL SALARIÉS. Divergence signalée.
  • Aucune date d'édition ni référence interne n'est imprimée. La seule datation que le document porte sur lui-même est « Exemples chiffrés applicables en vigueur au 1er janvier 2026 », reprise en tête des 4 pages ; c'est cette mention qui a été portée dans edition_date. Ce n'est pas un code d'édition/version.
  • Les remboursements complémentaires sont exprimés par formule F1 à F5. Le document ne nomme ni ne définit ces formules (aucune légende n'indique à quoi F1…F5 correspondent commercialement) : seules les colonnes sont étiquetées. Non déduit.
  • Les pourcentages sont exprimés en % BR, c'est-à-dire en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale et non du montant facturé. Repris verbatim.
  • exclusions[] est vide : ce document ne comporte aucune section d'exclusions. Les mentions « Non remboursé » et « Pas de prise en charge (dans le cas général) » décrivent l'absence de prise en charge par la sécurité sociale / l'assurance maladie obligatoire pour l'acte considéré ; elles ont été enregistrées comme limites dans les garanties concernées et non transformées en exclusions du contrat.
  • Aucune information sur la durée, la résiliation, la prescription, les cotisations, les délais d'attente, les obligations de l'assuré ou la procédure de sinistre : ces sections n'existent pas dans un document d'exemples de remboursements. Champs laissés null / vides.
  • target_audience laissé null : le document n'énonce pas de catégorie de public. Il indique seulement « SANTÉ PROFIL SALARIÉS » et « contrat collectif distribué par MAAF Assurances SA ». Wording reporté dans target_audience_note.
  • Le texte est extrait d'un tableau à colonnes ; l'ordre de lecture linéaire mélange parfois libellés et valeurs. Les correspondances valeur↔formule (F1…F5) ont été rétablies dans l'ordre imprimé des colonnes (F1 à F5 pour le remboursement complémentaire, puis F1 à F5 pour le reste à charge). Là où le document ne donne qu'une seule valeur pour toutes les formules (forfait journalier, frais de séjour, dentaire 100% santé, optique 100% santé, aides auditives 100% santé), aucune ventilation par formule n'a été inventée.

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Source & fidélité