Assistance aux personnes (convention d'assistance) (SMACL Assurances (société d'assurance mutuelle))

Résumé

Convention d'assistance aux personnes de SMACL Assurances, mise en œuvre par SMACL Assistance et diffusée sous les bandeaux « Collectivités » et « Associations ». Elle couvre les bénéficiaires - la personne morale souscriptrice et les personnes physiques assurées au titre d'un contrat souscrit auprès de SMACL Assurances - lors de tout déplacement d'une durée inférieure à un an effectué dans le cadre des activités de la personne morale, en France et dans les autres pays du monde, hors du domicile. Les prestations comprennent l'assistance aux blessés et malades (rapatriement sanitaire, frais médicaux jusqu'à 80 000 € à l'étranger, frais de secours et de recherche), l'assistance en cas de décès, l'assistance aux personnes valides, des garanties complémentaires (documents perdus ou volés, matériel, événement climatique majeur, soutien psychologique) et des avances de fonds (frais de justice à l'étranger 3 000 €, caution pénale 10 000 €), complétées par des services d'informations (conseils médicaux, renseignements pratiques, assistance linguistique, messages urgents). L'assistance est joignable 7 j / 7, 24 h / 24.

Assureur : SMACL Assurances · Branche : Voyage et assistance · Type : Conditions générales · Édition : 01/2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident corporel	Événement soudain, d'origine extérieure au corps humain, involontaire, imprévisible, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques. (1.1)	p. 3
Animaux	Les animaux domestiques dont l'espèce est depuis longtemps domestiquée, vivant au domicile du bénéficiaire. Les animaux utilisés dans le cadre de l'activité associative. (1.2)	p. 3
Assureur	SMACL Assurances. (1.3)	p. 3
Bagages à main	Les bagages à main que SMACL Assistance peut prendre en charge sont les effets transportés par le bénéficiaire, dans la limite de trente (30) kg, et à l'exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur. Sont assimilés aux bagages à main, et gérés comme tels, les vélos, VTT et autres bicyclettes. (1.4)	p. 3
Conjoint	Conjoint de droit : l'époux/épouse, ou le partenaire dans le cadre d'un PACS (Pacte civil de solidarité). Par conjoint de fait, il faut entendre le concubin. (1.5)	p. 3
Domicile	Le domicile d'un bénéficiaire est sa demeure légale et officielle d'habitation. Les étudiants sont considérés comme ayant un double domicile, leur résidence dans le cadre des études et la résidence de leurs parents assurés. (1.6)	p. 3
Événement climatique majeur	Inondations, tempêtes, cyclones, feux de forêt, avalanches, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain. (1.7)	p. 3
Frais d'hébergement	Frais de la nuit à l'hôtel, et des repas, hors frais de téléphone, de connexion internet et de bar. (1.8)	p. 3
France	Sont assimilés à la France, la France métropolitaine, les départements et régions d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Réunion), Nouvelle Calédonie ainsi que les Principautés d'Andorre et de Monaco. (1.9)	p. 3
Gestionnaire de sinistre	Les prestations d'assistance sont mises en œuvre par INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE (IMA GIE), groupement d'intérêt économique dont le siège est situé 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 NIORT CEDEX, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 433.240.991. (1.10)	p. 3
Interruption de la prescription	Interruption du délai non encore écoulé, faisant courir un nouveau délai de même durée que l'ancien. (1.11)	p. 3
Maladie	Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour. N.B. : ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage. (1.12)	p. 3
Prescription	Perte / extinction d'un droit lorsque celui-ci n'a pas été exercé pendant un délai déterminé. (1.13)	p. 3
Proche	Personne ayant un lien de parenté avec le bénéficiaire. (1.14)	p. 3
Bénéficiaires	a) La personne morale souscriptrice, dans le cadre d'une activité assurée, b) toute personne physique ayant la qualité d'assuré au titre d'un contrat souscrit par la personne morale auprès de SMACL Assurances : le représentant légal ou statutaire, le personnel salarié ou bénévole, permanent ou occasionnel de la personne morale assurée, dans le cadre de leurs fonctions d'organisateurs, d'accompagnateurs ou d'animateurs du séjour, du voyage ou de l'activité assurée, quel que soit le moyen de leur déplacement ; toute personne participant de manière active aux activités organisées par la personne morale assurée, pendant sa participation à ces activités ; c) toute personne, domiciliée à l'étranger ou dans un territoire d'outre-mer, invitée par la personne morale ou placée temporairement sous sa responsabilité, pendant le séjour organisé par celle-ci et pendant les trajets aller et retour entre le domicile de la personne bénéficiaire et le lieu de ce séjour. (2.1)	p. 4
Événements générateurs	Maladie, accident corporel, décès d'un bénéficiaire ; décès du conjoint de droit ou de fait, d'un ascendant en ligne directe ou d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un des bénéficiaires ; vol, perte ou destruction de papiers d'identité ou de moyens de paiement ; vol ou dommages accidentels au matériel indispensable à la poursuite de l'activité ; événement climatique majeur. (2.4)	p. 4

Garanties

3.1.1 - Rapatriement sanitaire - p. 5

« En cas de maladie ou d'accident corporel, lorsque les médecins de SMACL Assistance décident, après avis des médecins consultés localement et, si nécessaire, du médecin traitant, et en cas de nécessité médicalement établie, d'un transport sanitaire et en déterminent les moyens (ambulance, train, avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié), SMACL Assistance organise le retour du patient à son domicile en France ou dans un hôpital adapté proche de son domicile en France et prend en charge le coût de ce transport. Pour les collaborateurs étrangers, le retour à leur pays d'origine peut être organisé et pris en charge par SMACL Assistance. Dans la mesure du possible, et sous réserve de l'accord des médecins de SMACL Assistance, il sera fait en sorte que l'un des membres de la famille, déjà sur place, puisse voyager avec le blessé ou le malade. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) - Condition : Décision des médecins de SMACL Assistance après avis des médecins consultés localement et, si nécessaire, du médecin traitant. - Condition : Nécessité médicalement établie ; les médecins de SMACL Assistance déterminent les moyens du transport.

3.1.2 - Attente sur place d'un accompagnant - p. 5

« Lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour, SMACL Assistance organise l'hébergement d'une personne attendant sur place le transport sanitaire et participe aux frais induits, à concurrence de 80 € par nuit, et ce pour une durée maximale de sept (7) nuits. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : à concurrence de 80 € par nuit, pour une durée maximale de sept (7) nuits - Condition : Bénéficiaire non transportable devant rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. - Condition : Non cumulable avec la garantie voyage aller-retour d'un proche (3.1.3).

3.1.3 - Voyage aller-retour d'un proche - p. 5

« Lorsque le bénéficiaire blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de sept (7) jours, et dès lors qu'il est isolé de tout membre de sa famille, SMACL Assistance organise et prend en charge un transport aller et retour d'un proche, et participe à son hébergement, à concurrence de 80 € par nuit, pour une durée maximale de sept (7) nuits. Si le bénéficiaire réside seul en France, SMACL Assistance organise et prend en charge un transport aller et retour d'un proche demeurant dans son pays d'origine et participe à son hébergement, à concurrence de 80 € par nuit, pour une durée maximale de sept (7) nuits. Lorsque le blessé ou le malade est handicapé ou âgé de moins de 18 ans, et à condition que son état de santé le justifie, ce déplacement et cet hébergement sont organisés par SMACL Assistance dans les mêmes conditions de prise en charge, mais quelle que soit la durée de l'hospitalisation. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : transport aller et retour d'un proche + hébergement à concurrence de 80 € par nuit, pour une durée maximale de sept (7) nuits - Condition : Hospitalisation de plus de sept (7) jours et bénéficiaire isolé de tout membre de sa famille. - Condition : Pour un blessé handicapé ou âgé de moins de 18 ans dont l'état de santé le justifie : prise en charge quelle que soit la durée de l'hospitalisation. - Condition : « Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie attente sur place d'un accompagnant. »

3.1.4 - Prolongation de séjour pour raison médicale - p. 6

« Lorsque le bénéficiaire n'est pas jugé transportable par les médecins de SMACL Assistance alors que son état médical ne nécessite plus une hospitalisation, ses frais d'hébergement sont pris en charge par SMACL Assistance à concurrence de 80 € par nuit pour une durée maximale de sept (7) nuits consécutives. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : à concurrence de 80 € par nuit pour une durée maximale de sept (7) nuits consécutives

3.1.5 - Poursuite du voyage - p. 6

« Si les médecins de SMACL Assistance jugent que l'état de santé du bénéficiaire ne nécessite pas un retour au domicile, SMACL Assistance prend en charge ses frais de transport pour lui permettre de poursuivre son voyage interrompu, à concurrence des frais qui auraient été engagés pour le retour à son domicile. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : à concurrence des frais qui auraient été engagés pour le retour à son domicile - Condition : « Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie rapatriement sanitaire. »

3.1.6 - Frais médicaux et d'hospitalisation - p. 6

« a) Bénéficiaires domiciliés en France : À la suite d'une maladie ou d'un accident corporel, SMACL Assistance en complément des prestations dues par les organismes sociaux prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation engagés sur place, sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie, selon les conditions suivantes : En France, cette prise en charge s'effectue à concurrence de 4 000 € par bénéficiaire. À l'étranger, elle s'effectue à concurrence de 80 000 € par bénéficiaire. b) Bénéficiaires domiciliés hors de France : Dans le cas des personnes domiciliées hors de France pour lesquelles aucune couverture sociale n'aura pu être obtenue, SMACL Assistance prend en charge les frais médicaux et d'hospitalisation à concurrence de 30 000 € par bénéficiaire à la suite d'un accident ou d'une maladie soudaine et imprévisible, que l'événement ait lieu en France ou à l'étranger. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : 4 000 € par bénéficiaire en France et 80 000 € par bénéficiaire à l'étranger pour les bénéficiaires domiciliés en France ; 30 000 € par bénéficiaire pour les bénéficiaires domiciliés hors de France sans couverture sociale - Sous-limite : Bénéficiaires domiciliés en France - en France : 4 000 € par bénéficiaire - Sous-limite : Bénéficiaires domiciliés en France - à l'étranger : 80 000 € par bénéficiaire - Sous-limite : Bénéficiaires domiciliés hors de France sans couverture sociale : 30 000 € par bénéficiaire - Condition : Intervention en complément des prestations dues par les organismes sociaux. - Condition : Le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie (cas a). - Condition : « Les soins faisant l'objet de cette prise en charge devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de SMACL Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. » - Condition : Les frais font l'objet d'une avance ; le bénéficiaire ou ses ayants droit s'engage à effectuer dès son retour toute démarche nécessaire au recouvrement auprès des organismes sociaux et à reverser à SMACL Assistance les sommes remboursées, accompagnées des décomptes originaux.

3.1.7 - Recherche et expédition de médicaments et prothèses - p. 6

« En cas de nécessité, SMACL Assistance recherche, sur le lieu de séjour, les médicaments (prescrits ou leurs équivalents) indispensables à la santé du patient. À défaut de pouvoir se les procurer sur place, et dans la mesure où le délai d'acheminement est compatible avec la nature du problème, SMACL Assistance organise et prend en charge l'expédition de ces médicaments au lieu de séjour. De même, SMACL Assistance organise et prend en charge, lorsque nécessaire, l'expédition de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : prise en charge de l'expédition ; « Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, SMACL Assistance pouvant en avancer le montant si nécessaire. »

3.1.8 - Frais de secours et de recherche - p. 6

« Seuls sont pris en charge au titre de la convention les frais de secours et de recherche tels que définis ci-dessous : a) Frais de secours : En France, dans le cadre de la pratique de sports de glisse entrant dans le cadre de l'application de la loi Montagne N°85-30 du 9 janvier 1985 (tels que le ski alpin, ski de fond, ski de randonnée, luge, surf des neiges, etc.) survenant sur le domaine skiable autorisé, SMACL Assistance prend en charge les frais de secours appropriés du lieu de l'accident jusqu'à une structure médicale adaptée. Sont considérés comme « Frais de secours » : les frais de transport par barquette, traîneau, du lieu de l'accident au cabinet médical de la station ; les frais de secours (ambulance, hélicoptère, etc.) du lieu de l'accident jusqu'au centre de soins approprié, sous réserve d'une réelle adaptation de ce moyen de secours à l'état sanitaire de la personne évacuée. À l'étranger, les frais de secours sont pris en charge, qu'ils soient liés ou non à la pratique du ski, sauf s'ils font l'objet d'une prise en charge par l'autorité publique. b) Frais de recherche : En France, SMACL Assistance ne prend pas en charge les frais de recherche. À l'étranger, en cas de disparition du bénéficiaire, SMACL Assistance prend en charge à concurrence de 15 000 €, dès lors qu'ils sont justifiés, les frais de recherche engagés par les services de secours habilités, sauf s'ils font l'objet d'une prise en charge par l'autorité publique. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : frais de recherche à l'étranger : à concurrence de 15 000 € (espacement imprimé conservé) - Sous-limite : Frais de recherche à l'étranger : 15 000 € - Condition : En France, les frais de secours ne sont pris en charge que pour les sports de glisse relevant de la loi Montagne N°85-30 du 9 janvier 1985, survenant sur le domaine skiable autorisé. - Condition : « Tout abus manifeste pourra éventuellement faire l'objet d'un rejet total ou partiel de la demande de règlement, après appréciation par les médecins de SMACL Assistance. » - Condition : « Cette prestation n'est pas applicable en cas de compétition sportive professionnelle. »

3.2.1 - Décès d'un bénéficiaire en déplacement - p. 6

« SMACL Assistance organise et prend en charge le transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques ou d'inhumation en France ou dans le pays de domicile du défunt. La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport, ainsi qu'un cercueil, conforme à la législation et de qualité courante. Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation restent à la charge de la famille. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : transport du corps, frais de préparation du défunt, aménagements spécifiques au transport et un cercueil conforme à la législation et de qualité courante

3.2.2 - Déplacement d'un proche (décès) - p. 7

« Si la présence d'un proche sur les lieux du décès s'avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps, ou les formalités de rapatriement ou d'incinération du bénéficiaire décédé, SMACL Assistance organise et prend en charge un déplacement aller-retour et son hébergement à concurrence de 80 € par nuit pour une durée maximale de sept (7) nuits. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : déplacement aller-retour + hébergement à concurrence de 80 € par nuit pour une durée maximale de sept (7) nuits

3.2.3 - Retour anticipé du bénéficiaire en cas de décès d'un proche - p. 7

« En cas de décès du conjoint (de droit ou de fait), d'un ascendant en ligne directe ou d'un descendant en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur d'un des bénéficiaires, SMACL Assistance organise et prend en charge : l'acheminement des bénéficiaires en déplacement jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France ; l'acheminement des bénéficiaires en déplacement jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques dans leur pays de domicile. Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de SMACL Assistance en cas de décès imminent et inéluctable. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) - Condition : Applicable également en cas de décès imminent et inéluctable, sur décision des médecins de SMACL Assistance.

3.3.1 - Retour des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire d'un bénéficiaire - p. 7

« Lorsque le transport sanitaire d'un bénéficiaire est décidé, si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé, SMACL Assistance organise et prend en charge le retour des autres bénéficiaires, directement concernés par cette interruption de séjour ou de voyage, à leur domicile. En remplacement du retour au domicile et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, les bénéficiaires peuvent choisir l'acheminement vers leur lieu de destination. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : en cas d'acheminement vers le lieu de destination : dans la limite du coût du retour au domicile

3.3.2 - Remplacement d'un accompagnateur - p. 7

« En cas d'indisponibilité de l'accompagnateur, suite à un décès, maladie ou blessure affectant gravement un groupe en déplacement dont la personne morale est responsable, SMACL Assistance organise et prend en charge l'acheminement d'un accompagnateur mandaté par la personne morale jusqu'au lieu de résidence du groupe, ainsi que, si nécessaire, son retour. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3)

3.3.3 - Retour anticipé pour se rendre au chevet d'un proche - p. 7

« En cas de maladie ou d'accident grave nécessitant une hospitalisation imprévue de plus de dix (10) jours d'un proche du bénéficiaire, SMACL Assistance met à la disposition du bénéficiaire un titre de transport pour se rendre au chevet du proche (conjoint de droit ou de fait, ascendant en ligne directe ou descendant en ligne directe, frère ou sœur) en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : un titre de transport - Condition : Hospitalisation imprévue de plus de dix (10) jours du proche.

3.3.4 - Sinistre majeur concernant la résidence - p. 7

« En cas de sinistre majeur concernant la résidence principale ou secondaire du bénéficiaire survenu postérieurement à la date de son départ, et nécessitant impérativement sa présence, SMACL Assistance organise et prend en charge le transport du bénéficiaire en déplacement pour se rendre à son domicile. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3)

3.4.1 - Accompagnement d'une personne handicapée ou d'un enfant de moins de 18 ans - p. 7

« Lorsqu'un transport concerne une personne handicapée ou un enfant de moins de 18 ans non accompagné, SMACL Assistance organise et prend en charge le voyage aller et retour d'un proche, ou d'une personne habilitée par sa famille ou par la personne morale, pour l'accompagner dans son déplacement. Lorsque ce voyage est impossible, SMACL Assistance fait accompagner la personne handicapée ou l'enfant par une personne qualifiée. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3)

3.4.2 - Vol, perte ou destruction de documents - p. 7

« En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d'identité, de moyens de paiement ou de titres de transport, SMACL Assistance conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions, documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance de dette, effectuer l'avance de fonds nécessaire au retour au domicile. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : avance de fonds nécessaire au retour au domicile, contre reconnaissance de dette - Condition : « Cette avance de fonds est remboursable dans un délai d'un mois après le retour du bénéficiaire à domicile. »

3.4.3 - Animaux, bagages à main et accessoires nécessaires à l'activité - p. 7

« À l'occasion du transport sanitaire d'un bénéficiaire, les animaux de compagnie qui l'accompagnent, ses bagages à main et les accessoires nécessaires à l'activité de la personne morale sont rapatriés aux frais de SMACL Assistance. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : bagages à main : « dans la limite de trente (30) kg, et à l'exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur » (définition 1.4) - Condition : Prestation liée au transport sanitaire d'un bénéficiaire. - Condition : Sont assimilés aux bagages à main, et gérés comme tels, les vélos, VTT et autres bicyclettes (définition 1.4).

3.4.4 - Acheminement du matériel indisponible sur place suite à vol ou dommages - p. 7

« En cas de vol de matériel indispensable à la poursuite de l'activité de la personne morale ou de dommage accidentel le rendant inutilisable, et dès lors que ce matériel est indisponible sur place, SMACL Assistance organise et prend en charge l'acheminement de matériel de remplacement mis à disposition au siège social de la personne morale jusqu'au lieu de l'activité de la personne morale. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) - Condition : Le matériel doit être indisponible sur place et le matériel de remplacement mis à disposition au siège social de la personne morale.

3.4.5 a) - Événement climatique majeur : attente sur place - p. 7

« Lorsque les bénéficiaires ne peuvent poursuivre le voyage prévu à la suite d'un événement climatique majeur, SMACL Assistance prend en charge leurs frais d'hébergement à concurrence de 80 € par nuit, et ce pour une durée maximum de sept (7) nuits consécutives. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : à concurrence de 80 € par nuit, pour une durée maximum de sept (7) nuits consécutives - Condition : « Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie retour des bénéficiaires au domicile. » - Condition : « La prise en charge de ces garanties n'est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de SMACL Assistance et dès lors qu'il n'y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises, des autorités du pays sinistré, des organismes de voyage ou des compagnies de transport concernés. »

3.4.5 b) - Événement climatique majeur : retour des bénéficiaires au domicile - p. 7

« Lorsque les bénéficiaires doivent interrompre leur séjour en raison d'un événement climatique majeur, et si les conditions le permettent, SMACL Assistance organise et prend en charge leur retour au domicile. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) - Condition : « Cette prestation n'est pas cumulable avec la garantie attente sur place. » - Condition : Prise en charge effective seulement après accord de SMACL Assistance et en l'absence de prise en charge par les autorités françaises, les autorités du pays sinistré, les organismes de voyage ou les compagnies de transport.

3.4.6 - Frais de télécommunications à l'étranger - p. 8

« Les frais de télécommunications à l'étranger, engagés par le bénéficiaire pour joindre SMACL Assistance à l'occasion d'une intervention d'assistance ou d'une demande de renseignement, sont remboursés par SMACL Assistance. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3)

3.4.7 - Soutien psychologique - p. 8

« En cas d'événement traumatisant affectant le bénéficiaire tels qu'un accident, une maladie grave, un décès, une agression, une mise en cause judiciaire, etc., SMACL Assistance organise et prend en charge selon les cas : de 1 à 5 entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien ; et si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : de 1 à 5 entretiens téléphoniques et, si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien - Condition : « Les prestations doivent être exécutées dans un délai d'un (1) an à compter de la date de survenance de l'événement. »

3.5.1 - Avance de fonds - p. 8

« SMACL Assistance peut, contre signature d'une reconnaissance de dette, consentir à la personne physique ou à la personne morale, pour leur propre compte ou pour le compte d'un bénéficiaire, une avance de fonds pour leur permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté de caractère imprévu. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) - Condition : Contre signature d'une reconnaissance de dette. - Condition : « Ces avances de fonds sont remboursables dans un délai d'un mois après le retour du bénéficiaire à domicile. »

3.5.2 - Frais de justice à l'étranger - p. 8

« SMACL Assistance avance, contre signature d'une reconnaissance de dette, dans la limite de 3 000 €, les honoraires d'avocat et frais de justice que le bénéficiaire peut être amené à supporter à l'occasion d'une action en défense ou recours devant une juridiction étrangère, en cas d'accident, de vol, de dommages ou de tout autre préjudice subi au cours du séjour ou du voyage. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : dans la limite de 3 000 € (avance remboursable) - Condition : Contre signature d'une reconnaissance de dette. - Condition : « Cette avance est remboursable dès le retour du bénéficiaire à domicile, dans un délai d'un (1) mois. »

3.5.3 - Caution pénale à l'étranger - p. 8

« SMACL Assistance effectue, contre signature d'une reconnaissance de dette, le dépôt des cautions pénales, civiles ou douanières, dans la limite de 10 000 €, en cas d'incarcération du bénéficiaire ou lorsque celui-ci est menacé de l'être. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) · Limite : dans la limite de 10 000 € (avance remboursable) - Condition : Contre signature d'une reconnaissance de dette. - Condition : « Cette avance est remboursable dès le retour du bénéficiaire à domicile, dans un délai d'un mois. » - Condition : Quatre cas d'exclusion propres à cette garantie (atteinte volontaire à l'ordre public, à la vie d'autrui ou à son intégrité physique).

4.1 - Conseils médicaux - p. 8

« Des conseils médicaux pour un déplacement à l'étranger pourront être donnés par les médecins de SMACL Assistance : lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées) ; pendant le voyage (choix d'établissement hospitalier) ; et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates). » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3) - Condition : « Ces conseils ne peuvent, pour autant, être considérés comme des consultations médicales. »

4.2 - Renseignements pratiques - p. 8

« Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages, pourront être communiqués (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques, etc.). » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3)

4.3 - Assistance linguistique - p. 8

« Le bénéficiaire, confronté à de graves difficultés de communication dans la langue du pays où il se trouve, peut solliciter SMACL Assistance qui lui permet de bénéficier du service de ses linguistes. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3)

4.4 - Messages urgents - p. 8

« SMACL Assistance se charge de transmettre des messages urgents en rapport avec un événement grave, etc. SMACL Assistance ne peut être tenu responsable du contenu des messages, qui sont soumis à la législation française et internationale. » « Les bénéficiaires en déplacement, confrontés à de sérieux ennuis non prévus dans le présent document, pourront appeler SMACL Assistance qui s'efforcera de leur venir en aide. » - Optionnelle : non · Portée : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3)

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Voyages à visée diagnostique ou thérapeutique et retours pour greffe d'organe	« N.B. : ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé, ni les retours pour greffe d'organe, ne peuvent être considérés comme des événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage. » (définition 1.12 - Maladie)	all	p. 3
Bagages à main - moyens de paiement, denrées périssables, bijoux et objets de valeur	Les bagages à main pris en charge le sont « dans la limite de trente (30) kg, et à l'exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur » (définition 1.4).	3.4.3 - Animaux, bagages à main et accessoires nécessaires à l'activité	p. 3
Déplacements d'une durée supérieure ou égale à un an et déplacements hors activité de la personne morale	« Les prestations garanties dans le cadre de cette convention s'appliquent pour tout déplacement d'une durée inférieure à un (1) an effectué par le bénéficiaire : en tant que participant aux activités organisées par la personne morale ; sur mission, pour les seuls besoins de la personne morale et dans son intérêt exclusif. » (article 2.2)	all	p. 4
Assistance au domicile du bénéficiaire	« Elle s'applique hors du domicile du bénéficiaire, à l'occasion d'un déplacement tel que défini à l'article 2.2. » (article 2.3)	all	p. 4
Force majeure et événements assimilés	« La responsabilité de SMACL Assistance ne saurait être recherchée, en cas de manquement aux obligations de la présente convention si celui-ci résulte de cas de force majeure tels que reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation ou d'événements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. » (article 2.5 b)	all	p. 4
Refus par le bénéficiaire de soins ou d'examens préalables à un transport sanitaire	« De la même façon, la responsabilité de SMACL Assistance ne saurait être recherchée en cas de refus par le bénéficiaire de soins ou d'examens préalables à un transport sanitaire, dans un établissement public ou privé ou auprès d'un médecin qui auront été préconisés par SMACL Assistance. » (article 2.5 b)	all	p. 4
Substitution aux organismes locaux d'urgence et frais relevant de l'autorité publique	« SMACL Assistance ne peut intervenir que dans la limite des accords donnés par les autorités locales, médicales et/ou administratives, et ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés s'ils relèvent de l'autorité publique. » (article 2.5 b)	all	p. 4
Situations à risque infectieux en contexte épidémique	« En outre, SMACL Assistance ne peut intervenir dans les situations à risque infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine. » (article 2.5 b)	all	p. 4
Infractions volontaires qualifiées de délits ou de crimes	« Enfin, SMACL Assistance ne sera pas tenu d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions qualifiées de délits ou de crimes selon la législation en vigueur. » (article 2.5 b)	all	p. 4
Dépenses engagées de la propre initiative du bénéficiaire	« Ces prestations sont mises en œuvre par SMACL Assistance ou en accord préalable avec elle. Par contre, SMACL Assistance ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. » (article 2.5 c)	all	p. 4
Dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager	« Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l'absence de l'événement donnant lieu à l'intervention de SMACL Assistance, restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage, etc.). » (article 2.5 d)	all	p. 4
Prestations non prévues à la convention (avance de fonds remboursable)	« Les prestations, non prévues dans la présente convention, que SMACL Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d'un bénéficiaire seront considérées comme une avance de fonds remboursable. » (article 2.5 e)	all	p. 4
Frais de secours liés à d'autres sports que les sports de glisse, en France	« Les frais de secours liés à la pratique d'autres sports ou loisirs que ceux ci-dessus énoncés (ex : la randonnée, les raquettes, le parapente, etc.) ainsi que les sports utilisant des engins à moteur ne rentrent pas dans le champ d'application de la garantie dans la mesure où les secours sont mis en œuvre par l'autorité publique. » (article 3.1.8 a)	3.1.8 - Frais de secours et de recherche	p. 6
Compétition sportive professionnelle	« Cette prestation n'est pas applicable en cas de compétition sportive professionnelle. » (article 3.1.8 a)	3.1.8 - Frais de secours et de recherche	p. 6
Frais de recherche en France	« En France, SMACL Assistance ne prend pas en charge les frais de recherche. » (article 3.1.8 b)	3.1.8 - Frais de secours et de recherche	p. 6
Frais de secours ou de recherche pris en charge par l'autorité publique	À l'étranger, les frais de secours et les frais de recherche sont pris en charge « sauf s'ils font l'objet d'une prise en charge par l'autorité publique » (article 3.1.8).	3.1.8 - Frais de secours et de recherche	p. 6
Décès - frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation	« Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d'inhumation restent à la charge de la famille. » (article 3.2.1)	3.2.1 - Décès d'un bénéficiaire en déplacement	p. 6
Caution pénale - atteinte volontaire à l'ordre public, à la vie d'autrui ou à l'intégrité physique	« Cette garantie ne peut intervenir en cas d'atteinte volontaire à l'ordre public, à la vie d'autrui, ou à son intégrité physique, et notamment en cas de : trafic et détention par l'assuré de stupéfiants, drogues, et produits illicites ; participation à des luttes, viols ou rixes ; participation de l'assuré à des mouvements politiques ; infraction délibérée à la législation douanière. » (article 3.5.3)	3.5.3 - Caution pénale à l'étranger	p. 8
Événement climatique majeur - prise en charge par un tiers	« La prise en charge de ces garanties n'est effective que si elles ont été mises en œuvre après accord de SMACL Assistance et dès lors qu'il n'y a aucune prise en charge de la part des autorités françaises, des autorités du pays sinistré, des organismes de voyage ou des compagnies de transport concernés. » (article 3.4.5)	3.4.5 a) - Événement climatique majeur : attente sur place	p. 7
Comportement abusif ou négligence fautive du bénéficiaire	« lorsque le comportement d'un bénéficiaire sera jugé abusif par SMACL Assistance, celle-ci devra porter les faits incriminés à la connaissance de SMACL Assurances ; lorsque son intervention apparaîtra comme le résultat d'une négligence fautive, SMACL Assistance se réserve la possibilité de réclamer à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais qui pourront être considérés comme la conséquence directe de cette faute » (préambule, page 3).	all	p. 3

Franchises

Standard : « En France et dans les autres pays du monde, l'assistance aux personnes est accordée sans franchise kilométrique. » (article 2.3)

Obligations de l'assuré

« Ces prestations sont mises en œuvre par SMACL Assistance ou en accord préalable avec elle. Par contre, SMACL Assistance ne participe pas, en principe, aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa propre initiative. » (article 2.5 c) (Avant l'engagement des frais · Non-participation de SMACL Assistance aux dépenses engagées) p. 4
« Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution du contrat sont couvertes totalement ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire requerra auprès des organismes concernés les remboursements qui lui sont dus et les reversera à SMACL Assistance. » (article 2.5 f) ; pour les frais médicaux avancés : « Le bénéficiaire ou ses ayants droit s'engage à effectuer, dès son retour, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes sociaux, et à reverser à SMACL Assistance les sommes ainsi remboursées, accompagnées des décomptes originaux justifiant de ces remboursements. » (article 3.1.6) (Dès le retour) p. 4
« SMACL Assistance se réserve le droit de demander à l'assuré tout document ou information permettant de prouver la survenance du sinistre et que le dommage subi est bien la conséquence d'un événement garanti. » (article 2.9) (En cas de sinistre) p. 5
Les avances de fonds (article 3.4.2, 3.5.1, 3.5.2, 3.5.3) sont consenties contre reconnaissance de dette et « remboursables dans un délai d'un mois après le retour du bénéficiaire à domicile ». (Après le retour à domicile) p. 8

Procédure de sinistre

« SMACL Assistance intervient 7 j / 7, 24 h / 24, à la suite d'appels émanant de bénéficiaires aux numéros suivants : 09 86 03 04 05 depuis la France ; +33 5 49 34 83 38 depuis l'étranger. Pour les bénéficiaires sourds et malentendants communication par : SMS : 06 73 25 32 47 ; Fax : 05 49 34 72 67. » p. 3
« En cas de désaccord sur l'application de la convention, les bénéficiaires peuvent contacter le Service Consommateur de SMACL Assistance par courrier au 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 NIORT CEDEX 09. » (article 2.10) p. 5

Prescription

« Conformément à l'article L.114-1 du Code, toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux (2) ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Par exception : les actions dérivant d'un contrat d'assurance relatives à des dommages résultant de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, reconnus comme une catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'article L.125-1, sont prescrites par cinq (5) ans à compter de l'événement qui y donne naissance ; la prescription est portée à dix (10) ans dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. » Causes ordinaires d'interruption (article L.114-2) : demande en justice même en référé (articles 2241 à 2243 du Code civil), mesure conservatoire ou acte d'exécution forcée (article 2244), reconnaissance par l'assureur du droit à garantie ou reconnaissance de dette de l'assuré (article 2240) ; ainsi que la désignation d'experts à la suite d'un sinistre et l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception, adressés par SMACL Assurances au souscripteur pour le paiement de la cotisation ou par l'assuré à SMACL Assurances pour le règlement de l'indemnité. (article 2.6) p. 4

Conditions particulières

« SMACL Assistance met en œuvre les prestations de la présente convention et assume, pour le compte de SMACL Assurances, la prise en charge des frais y afférents. » p. 4
« En Nouvelle-Calédonie, les garanties d'assistance sont mises en œuvre par SMACL Assistance dans la mesure où des prestataires sont présents sur place. A défaut, SMACL Assistance rembourse après coup les bénéficiaires sur présentation de justificatifs dans les plafonds et limites fixés pour chaque garantie. » (article 2.5 b) p. 4
« SMACL Assurances est subrogée dans les termes de l'article L.121-12 du code des assurances, à concurrence du coût de l'assistance accordée, dans les droits et actions de l'assuré prise en charge par SMACL Assurances, c'est-à-dire que SMACL Assurances effectue en lieu et place de l'assuré les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime opportun. » p. 5
« L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à SMACL Assistance afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance aux personnes auxquelles le ou les bénéficiaires peuvent prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires de SMACL Assistance sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu'à SMACL Assurances. Elles pourront, le cas échéant, être transmises hors de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. L'exercice de ce droit peut se faire auprès de SMACL Assistance, 118 avenue de Paris, CS 40000, 79033 NIORT CEDEX 09. » p. 5
« La convention d'assistance aux personnes mise en œuvre par SMACL Assistance, et présentée ci-après, se propose d'apporter aux personnes morales des garanties aussi larges que possible dans une optique de totale confiance préalable. À cet effet, elle ne comporte que de rares limitations. Cependant, pour éviter que le principe qui vient d'être affirmé puisse être remis en cause ultérieurement s'il était constaté que certains bénéficiaires se montrent indélicats, il a été décidé ce qui suit : lorsque le comportement d'un bénéficiaire sera jugé abusif par SMACL Assistance, celle-ci devra porter les faits incriminés à la connaissance de SMACL Assurances ; lorsque son intervention apparaîtra comme le résultat d'une négligence fautive, SMACL Assistance se réserve la possibilité de réclamer à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais qui pourront être considérés comme la conséquence directe de cette faute ; en cas de différend relatif à l'exécution de cette convention, seule la loi française est applicable. » p. 3
« 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local), du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 » ; « Espace assuré smacl.fr » ; « 141, avenue Salvador-Allende, CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 » ; « contact@smacl.fr ». Signature de marque : « L'ASSURANCE DES TERRITOIRES ». p. 10

Lacunes d'extraction

QUI PORTE QUOI - ce document est un cas d'école et il le dit lui-même. (1) L'ASSUREUR EST NOMMÉ PAR UNE DÉFINITION : « 1.3. - Assureur : SMACL Assurances. » (page 3). (2) LE GESTIONNAIRE EST NOMMÉ AVEC SA FORME JURIDIQUE ET SON RCS, ET CE N'EST PAS L'ASSUREUR : « 1.10. - Gestionnaire de sinistre : Les prestations d'assistance sont mises en œuvre par INTER MUTUELLES ASSISTANCE GIE (IMA GIE), groupement d'intérêt économique dont le siège est situé 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 NIORT CEDEX, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 433.240.991. » C'est la SEULE entité du document dotée d'une forme juridique et d'un numéro d'immatriculation dans le corps du texte : une heuristique « nom + forme juridique » renverrait donc le gestionnaire à la place de l'assureur. (3) SMACL ASSISTANCE AGIT POUR LE COMPTE DE L'ASSUREUR : « SMACL Assistance met en œuvre les prestations de la présente convention et assume, pour le compte de SMACL Assurances, la prise en charge des frais y afférents. » (article 2.5 a). Toutes les prestations des articles 3 et 4 sont rédigées au nom de SMACL Assistance, mais aucune ne lui attribue le portage du risque. (4) Le colophon de la page 10 nomme « SMACL ASSURANCES - Société d'assurance mutuelle à cotsatons fixes régie par le Code des assurances. RCS Niort n° 301 309 605 » : c'est donc la MUTUELLE (301 309 605) et non SMACL Assurances SA (833 817 224) qui est nommée sur ce fascicule. CONTRÔLE NÉGATIF : ni MAIF VIE, ni MUTEX, ni courtier, distributeur ou mandataire n'est nommé. insurer_name conserve la valeur fournie par la tâche.
PUBLIC VISÉ - DEUX BANDEAUX, ÉNUMÉRATION À UNE SEULE VALEUR. La couverture porte à la fois « Collectvités » et « Associatons » (page 1). Aucune valeur de l'énumération autorisée (particuliers, entreprises, independants, secteur_public) ne recouvre les deux : « secteur_public » exclurait les associations, « entreprises » exclurait les collectivités. target_audience est donc laissé NULL, et le libellé imprimé des deux publics est conservé intégralement dans target_audience_note. Ce n'est pas une absence d'information mais une information que le schéma ne peut pas représenter sans en perdre la moitié.
DOCUMENT ANNEXE : cette convention d'assistance ne vaut que pour les bénéficiaires « ayant la qualité d'assuré au titre d'un contrat souscrit par la personne morale auprès de SMACL Assurances » (article 2.1 b). Le contrat d'assurance principal n'est pas identifié dans le document, et is_extension a été mis à true avec cette formulation en extends. Sont absents et laissés null : durée, tacite reconduction, résiliation, cotisation, déclaration du risque, montants globaux de garantie. La prescription (article 2.6) est en revanche entièrement reproduite dans le document et a été enregistrée.
SOMMAIRE (page 2) INUTILISABLE COMME SOURCE DE CITATION : ses points de conduite produisent 2 605 caractères U+FFFD dans la couche texte. Aucune key_quote n'y a été prise ; l'arborescence des articles a été relevée dans le corps.
DÉFAUT DE COUCHE TEXTE CONSERVÉ, NON CORRIGÉ : la ligature « ti » disparaît dans la police d'affichage et dans le colophon. La couverture (page 1) imprime « Collectvités » et « Associatons » ; le colophon (page 10) donne « cotsatons » pour « cotisations », « Concepton », « Directon » et « communicaton ». Le corps du document n'est pas touché. La ligature « fi » est en revanche conservée comme caractère unique U+FB01 dans « cotsatons ﬁxes » (unique occurrence). Aucune citation n'a été prise sur un mot mutilé.
ESPACEMENTS ANORMAUX CONSERVÉS DANS LES MONTANTS ET LE TEXTE : « à concurrence de 15 000 € » (article 3.1.8 b, double espace), « SMACL Assurances est subrogée dans les termes » et « le dépôt des cautions pénales » (doubles espaces), « Conformé ment à l'article L.114-2 » (espace inséré au milieu du mot, page 5), « la continuation normale du voyage ou du séjour . » (espace avant le point, page 3), « SMACL Assistance se réserve le droit » (article 2.9), « résulte de cas de force majeure » (article 2.5 b). Ces formes sont celles du calque texte et n'ont pas été réparées ; les citations les conservent.
CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF, comptes fermés. Les pages 3 à 8 sont composées sur deux colonnes ; la coupure mesurée se situe entre x1 = 302,3-302,6 pt (fin maximale de la colonne de gauche) et x0 = 311,8 pt (début minimal de la colonne de droite), donc pas au milieu de la page A4 (297 pt). Le contrôle donne exactement UN basculement de colonne par page sur les six pages de corps : colonne de gauche complète puis colonne de droite. Aucun entrelacement ligne à ligne, aucun item non attribué.
MARQUEURS ET COULEUR : le document ne comporte ni coche, ni croix, ni tableau de garanties, et - contrairement à d'autres fascicules SMACL du corpus - AUCUN bloc n'est composé en bleu d'exclusion. La couleur 1258872 y sert uniquement aux titres d'articles et de sous-articles (33 à 573 caractères par page), le corps étant intégralement en 5723990. La polarité des items a donc été établie sur la seule prose (« ne prend pas en charge », « ne peut intervenir », « restent à sa charge », « ne rentrent pas dans le champ d'application de la garantie », « Cette garantie ne peut intervenir en cas de »), et non sur un marqueur ou une couleur. C'est signalé parce qu'un contrôle par couleur, positif sur les documents voisins, est ici structurellement muet.
LES EXCLUSIONS NE SONT PAS REGROUPÉES : ce document n'a pas d'article « Exclusions ». Les 20 restrictions enregistrées sont dispersées dans le préambule (page 3), les définitions 1.4 et 1.12 (page 3), l'article 2.2, l'article 2.3 et les alinéas b), c), d) et e) de l'article 2.5 (page 4), l'article 3.1.8 (page 6), l'article 3.2.1 (page 6), l'article 3.4.5 (page 7) et l'article 3.5.3 (page 8). Le préambule annonce d'ailleurs que la convention « ne comporte que de rares limitations ». Une lecture cherchant un article d'exclusions n'en trouverait aucune.
FOLIOS : contrôle effectué, le folio imprimé coïncide avec le numéro de page PDF (folio « 3 » sur la page 3 … folio « 8 » sur la page 8). Les pages 1, 2, 9 et 10 ne portent pas de folio.
PAGE 9 ENTIÈREMENT VIDE : aucune couche texte, aucun tracé vectoriel, aucune image. Page blanche de mise en page avant la quatrième de couverture.
MONTANTS : les seuls plafonds chiffrés du document sont 80 € par nuit d'hébergement (articles 3.1.2, 3.1.3, 3.1.4, 3.2.2, 3.4.5 a), 4 000 € de frais médicaux en France et 80 000 € à l'étranger pour les bénéficiaires domiciliés en France, 30 000 € pour les bénéficiaires domiciliés hors de France, 15 000 € de frais de recherche à l'étranger, 3 000 € de frais de justice à l'étranger et 10 000 € de caution pénale. Aucun plafond global n'est indiqué et aucune franchise n'est prévue en dehors de la mention « sans franchise kilométrique » de l'article 2.3. Les durées limites (7 nuits, 7 jours, 10 jours, 1 an, 1 mois, 30 kg) sont reportées dans les garanties concernées.
DOCUMENT JUMEAU DANS LE CORPUS, ET LA SEULE DIFFÉRENCE EST LE PORTEUR. Le corpus contient un second fascicule « Assistance aux personnes » (https://www.smacl.fr/files/documents/ca-assistance-personnes.pdf). Comparaison ligne à ligne effectuée entre les deux calques texte : ils sont IDENTIQUES à SIX LIGNES PRÈS, qui sont le code de référence en pied de sommaire - « PM_CA_PERSONNES_03(02_2023) » ici contre « PM_CA_PERSONNES_SA_03(02_2023) » là - et les deux lignes de colophon - « SMACL ASSURANCES - Société d'assurance mutuelle à cotsatons fixes […] RCS Niort n° 301 309 605 » ici contre « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros […] RCS Niort n°833 817 224 » là. Même date d'édition imprimée (01/2024), même sommaire, mêmes articles, mêmes montants. Il s'agit donc de DEUX VARIANTES PARALLÈLES du même produit, distinguées uniquement par la personne morale qui porte le risque, et non de deux éditions successives : variant a été renseigné en conséquence et superseded laissé null. La présente extraction a été faite sur le texte de CE document ; toutes les citations sont des tranches exactes de SON calque texte, vérifiées contre SON PDF.
TEXTE COMPLET : aucune troncature. Le texte du prompt a été recontrôlé contre une extraction indépendante du PDF local (page.get_text("text"), PyMuPDF) : les 10 pages sortent identiques. Aucun texte hors page (off-canvas), aucun bandeau de gabarit superposé, aucune image ; les tracés vectoriels sont les aplats de couleur des titres, de la couverture et de la quatrième de couverture.

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Source & fidélité

Source : https://www.smacl.fr/files/documents/ca-assistance-personnes-sam.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 10 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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