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Gan Patrimoine Evolution Tarifs

Résumé

Fiche de transparence des frais du contrat Gan Patrimoine Evolution, publiée sous le titre « Les Frais de l’assurance-vie : Gan Patrimoine Evolution ». Elle détaille le montant minimal de versement, un droit unique de 15 € à l’adhésion, les frais annuels de gestion du contrat (fonds euros, unités de compte, gestion déléguée), les frais moyens de gestion des unités de compte en gestion libre et en gestion pilotée ou standardisée avec les taux de rétrocessions de commissions, et les frais ponctuels par opération. Le document indique que Groupama Gan Vie s’engage à mettre à jour annuellement ces informations ; les mentions légales désignent Gan Patrimoine comme mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales. Le document ne décrit ni garanties ni exclusions.

Définitions

Terme Définition Page
Frais de gestion du plan ou du contrat Les frais de gestion du plan ou du contrat correspondent à des frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu. p. 1
Frais de gestion des fonds Les frais de gestion des fonds correspondent aux frais prélevés par les sociétés de gestion et se répercutent sur la performance des Unités de Compte. p. 1
Rétrocessions de commissions Les rétrocessions de commissions correspondent à la part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement : 150€ en versement libre ou 30€/ mois en versements périodiques
  • Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat : Droit unique de 15 € à l’adhésion
  • Frais sur versement (frais ponctuels par opération, taux maximal) : 4,50%
  • Les frais de gestion des fonds ont été calculés sur la base d'une moyenne des frais de l'univers d'investissement disponible. Il s'agit donc d'une moyenne et la valeur exacte dépendra des Unités de Compte constituant l'encours du client.

Conditions particulières

  • Montant minimal de versement : 150€ en versement libre ou 30€/ mois en versements périodiques p. 1
  • Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat : Droit unique de 15 € à l’adhésion p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion du contrat — Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Frais des supports fonds euros : 0,70% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion du contrat — Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Frais des supports unités de compte : 0,96% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion du contrat — Frais annuels — Frais de gestion du contrat — Gestion déléguée : 0,24% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds actions (moyenne) : 1,87% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds actions (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,95% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds obligations (moyenne) : 1,12% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds obligations (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,60% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds immobilier (moyenne) : 1,85% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds immobilier (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 1,00% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés (moyenne) : 1,67% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Frais de gestion des unités de compte — 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés (moyenne) — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,90% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Frais de gestion des unités de compte — 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion déléguée : 1,66% p. 1
  • Frais annuels / Frais de gestion des unités de compte / 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Frais de gestion des unités de compte — 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion déléguée — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,83% p. 1
  • Frais annuels / Autres frais annuels — Autres frais annuels — Frais forfaitaires : Droit unique de 15 € à l’adhésion p. 1
  • Frais annuels / Autres frais annuels — Autres frais annuels — Frais proportionnels : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur versement : 4,50% p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de changement de modes de gestion (en % ou €) : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d’arbitrage proportionnel ou forfaitaires : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d’arbitrage - nombre d’arbitrages gratuits par an : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de transferts sortant vers un autre produit : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur les versements de rente : - p. 1
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de rachat : - p. 1

Lacunes d'extraction

  • Porteur du risque : le document ne nomme pas « Gan Assurances ». Les seules entités citées sont Groupama Gan Vie (SA au capital de 1371100605 euros, RCS Paris 340427616, APE 6511Z, 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris), qui « s’engage à mettre à jour annuellement les informations », et Gan Patrimoine (SA d’intermédiation en assurance, RCS Lille 457504694, APE 6622Z, ORIAS 09 051 780), présentée comme « Mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales », donc distributeur et non assureur. insurer_name a été recopié depuis les métadonnées de la tâche mais n’apparaît pas dans le document.
  • edition_date : aucune date d’édition, de version ou de référence interne n’est imprimée ; laissé null. Le document annonce une mise à jour annuelle sans dire de quelle année sont les chiffres.
  • target_audience : le document n’indique aucun public cible ; target_audience et target_audience_note laissés null (non déduits du type de produit).
  • « Droit unique de 15 € à l’adhésion » est imprimé deux fois, à deux lignes différentes du tableau : en face de « Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat » et en face de « Frais forfaitaires » sous « Autres frais annuels ». Les deux lectures sont conservées telles quelles ; le document ne dit pas s’il s’agit du même prélèvement compté une seule fois.
  • Le document mentionne des « Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat » sans nommer l’association.
  • coverages[] et exclusions[] sont vides : il s’agit d’une fiche de transparence des frais, qui ne décrit aucune garantie ni aucune exclusion. Aucune obligation, procédure de sinistre, durée/résiliation ni prescription n’y figure non plus.
  • Les lignes de frais portant la valeur « - » sont reprises telles quelles : le document imprime un tiret, sans préciser s’il signifie « néant » ou « non applicable ».
  • product_name imprimé « Gan Patrimoine Evolution », sans accent sur « Evolution » ; conservé tel quel.

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Source & fidélité