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Groupama Modulation Tarifs

Résumé

Tableau de transparence des frais du produit Groupama Modulation, que le document intitule « Les Frais du PER Individuel : Groupama Modulation ». Il récapitule le montant minimal de versement, les frais annuels de gestion du plan (supports fonds euros et unités de compte), les frais moyens de gestion des fonds en gestion libre et en gestion pilotée ou standardisée avec la part rétrocédée à l'assureur, ainsi que les frais ponctuels par opération (taux maximal). Il ne décrit ni garantie, ni exclusion, ni modalité contractuelle : c'est un document de frais publié par Groupama Gan Vie au titre de son engagement de mise à jour annuelle.

Définitions

Terme Définition Page
Frais de gestion du plan ou du contrat Frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu. p. 1
Frais de gestion des fonds Frais prélevés par les sociétés de gestion et qui se répercutent sur la performance des Unités de Compte. p. 1
Rétrocessions de commissions Part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte. p. 1
Base de calcul des frais de gestion des fonds Les frais de gestion des fonds ont été calculés sur la base d'une moyenne des frais de l'univers d'investissement disponible. Il s'agit donc d'une moyenne et la valeur exacte dépendra des Unités de Compte constituant l'encours du client. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement : 150€ en versement libre ou 30€/ mois en versements périodiques
  • Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat : -
  • Frais annuels — Frais de gestion du plan — Frais des supports fonds euros : 0,70%
  • Frais annuels — Frais de gestion du plan — Frais des supports unités de compte : 0,96%
  • Frais annuels — Frais de gestion du plan — Gestion à horizon : -
  • Frais de gestion des fonds — 1/ Gestion libre — Fonds actions (moyenne) : 1,86%
  • Frais de gestion des fonds — 1/ Gestion libre — Fonds actions, dont taux de rétrocessions de commissions : 0,93%
  • Frais de gestion des fonds — 1/ Gestion libre — Fonds obligations (moyenne) : 1,12%
  • Frais de gestion des fonds — 1/ Gestion libre — Fonds obligations, dont taux de rétrocessions de commissions : 0,60%
  • Frais de gestion des fonds — 1/ Gestion libre — Fonds immobilier (moyenne) : 1,85%
  • Frais de gestion des fonds — 1/ Gestion libre — Fonds immobilier, dont taux de rétrocessions de commissions : 1,00%
  • Frais de gestion des fonds — 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés (moyenne) : 1,67%
  • Frais de gestion des fonds — 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés, dont taux de rétrocessions de commissions : 0,90%
  • Frais de gestion des fonds — 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion à horizon : 1,71%
  • Frais de gestion des fonds — 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion à horizon, dont taux de rétrocessions de commissions : 0,97%
  • Autres frais annuels — Frais forfaitaires : -
  • Autres frais annuels — Frais proportionnels : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur versement : 3% et 3,5% pour les versements programmés
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de changement de modes de gestion (en % ou €) : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage proportionnel ou forfaitaires : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage - nombre d'arbitrages gratuits par an : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de transferts sortant vers un autre produit : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur les versements de rente : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de rachat : -

Conditions particulières

  • Afin de renforcer la transparence des frais sur ces contrats, Groupama Gan Vie s'engage à mettre à jour annuellement les informations du tableau. p. 1
  • Le tableau distingue la gestion libre (fonds actions, obligations, immobilier, diversifiés) et le mode de gestion pilotée ou standardisée (gestion à horizon). p. 1
  • Groupama Assurances Mutuelles pour le compte des Caisses Régionales d'Assurances Mutuelles Agricoles. Caisse Nationale de Réassurance Mutuelle Agricole Groupama. RCS Paris 343 115 135 - Siège social: 8-10 rue d'Astorg - 75008 Paris. p. 1
  • Les contrats d'assurance vie et de capitalisation sont assurés par Groupama Gan Vie. Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros. RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris. p. 1
  • Entreprises régies par le Code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d'édition, de version ou de mise à jour n'est imprimée sur le document : edition_date laissée à null. Le seul repère temporel est l'engagement de Groupama Gan Vie à « mettre à jour annuellement » le tableau, sans millésime.
  • Aucune référence documentaire interne n'est imprimée : reference laissée à null.
  • DIVERGENCE avec les métadonnées de la tâche : le document s'intitule « Les Frais du PER Individuel : Groupama Modulation » et sa première rubrique de frais annuels est « Frais de gestion du plan » ; il décrit donc un PER Individuel (épargne retraite), alors que la branche fournie par la tâche est assurance-vie. La valeur assurance-vie a été recopiée telle que fournie ; un relecteur devrait vérifier si la branche retraite ne serait pas la bonne. Le document contient par ailleurs une tension interne : le tableau parle de « Frais de gestion du plan » tandis que la remarque introductive parle de « frais de gestion du plan ou du contrat » et que les mentions légales visent « les contrats d'assurance vie et de capitalisation ».
  • Plusieurs lignes de frais portent un tiret « - » comme valeur (frais d'adhésion à l'association, gestion à horizon en frais annuels, frais forfaitaires, frais proportionnels, changement de modes de gestion, arbitrage, nombre d'arbitrages gratuits, transferts sortants, versements de rente, rachat). Le document ne précise nulle part si ce tiret signifie « néant », « sans objet » ou « non communiqué » : les valeurs sont reportées telles qu'imprimées, sans interprétation.
  • Le document ne décrit aucune garantie, aucune exclusion, aucune franchise, aucun délai de carence, aucune obligation de l'assuré, aucune procédure de sinistre, aucune durée/résiliation et aucune prescription : coverages, exclusions, waiting_periods, obligations, claims_procedure sont vides et deductibles, duration_and_cancellation, prescription_period sont à null. C'est une notice de frais d'une page, pas des conditions générales.
  • Le document ne désigne aucun public cible : target_audience et target_audience_note sont à null (le mot « Individuel » dans « PER Individuel » qualifie le type de plan, pas une clientèle).
  • L'entité porteuse du risque nommée est Groupama Gan Vie (société anonyme, RCS Paris 340 427 616) ; le document est émis par Groupama Assurances Mutuelles pour le compte des Caisses Régionales d'Assurances Mutuelles Agricoles, qui ne sont pas nommées individuellement.
  • La mise en page d'origine est un tableau à deux colonnes (libellé / valeur) ; l'extraction texte les livre en lignes alternées. Les appariements libellé-valeur reportés dans premium.notes suivent strictement cet ordre d'apparition.

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Source & fidélité