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APROBAT RC professionnelle pour Architectes et Ingénieurs Conseils IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de la RC professionnelle APROBAT pour Architectes et Ingénieurs-Conseils, distribuée sous la marque LALUX Assurances. L’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue lors de l’exercice légal des activités professionnelles décrites aux Conditions Particulières, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, en RC professionnelle (erreur, négligence ou faute à caractère contractuel ou décennal vis-à-vis du maître de l’ouvrage) et en RC exploitation (responsabilité extra-contractuelle). Six garanties complémentaires s’y ajoutent : vol commis par les préposés, dommages aux biens des préposés, troubles de voisinage (art. 544 Code civil), sous-traitants, frais de Défense et d’Expertise et dépassement du budget. Les garanties sont accordées en base réclamation, dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada ; le document ne chiffre ni plafond, ni franchise, ni prime.

Garanties

Garanties de base – Responsabilité civile de l’exercice professionnel - p. 1

L’Assureur garantit le preneur d’assurance et/ou l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’il peut encourir lors de l’exercice légal des activités professionnelles décrites aux Conditions Particulières, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada. - Condition : lors de l’exercice légal des activités professionnelles décrites aux Conditions Particulières - Condition : La responsabilité qui découle de la réalisation d’ouvrages spéciaux tels que ponts, tunnels, écluses la construction de digues ou les travaux sous-marins est comprise dans la garantie uniquement après l’accord exprès de l’Assureur repris dans les Conditions Particulières

Garanties de base – Responsabilité civile professionnelle - p. 1

La garantie Responsabilité civile professionnelle s’entend des dommages provenant d’une erreur, d’une négligence ou d’une faute ayant un caractère contractuel ou décennal vis-à-vis du maître de l’ouvrage, ainsi que des dommages qui en résultent à des tiers qui ne sont pas contractants du preneur d’assurance et/ou de l’assuré. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada.

Garanties de base – Responsabilité civile exploitation - p. 1

Est couverte la responsabilité extra-contractuelle du preneur d’assurance et/ou de l’assuré pour les dommages causés à des tiers au cours de l’exercice de l’activité assurée. Cette garantie couvre les dommages autres que ceux visés par la garantie Responsabilité civile professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada. - Condition : Cette garantie couvre les dommages autres que ceux visés par la garantie Responsabilité civile professionnelle.

Garanties complémentaires – Le vol commis par les préposés - p. 1

Le vol commis par les préposés - Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada.

Garanties complémentaires – Les dommages matériels subis par les biens appartenant aux préposés - p. 1

Les dommages matériels subis par les biens appartenant aux préposés - Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada.

Garanties complémentaires – Troubles de voisinage (art. 544 Code civil) - p. 1

Troubles de voisinage (art. 544 Code civil) - Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada.

Garanties complémentaires – Sous-traitants - p. 1

Sous-traitants : est couverte la responsabilité incombant aux assurés du fait des actes accomplis par un sous-traitant et ce pour autant qu’il s’agisse de travaux repris à la description des activités de l’entreprise assurée. - Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada. - Sous-limite : Ne sont pas couverts : les sous-traitants autres que les architectes et/ou ingénieurs-conseils ainsi que les dommages qui seraient exclus si les sous-traitants avaient la qualité d’assurés. - Condition : pour autant qu’il s’agisse de travaux repris à la description des activités de l’entreprise assurée - Condition : Ne sont pas couverts : les sous-traitants autres que les architectes et/ou ingénieurs-conseils ainsi que les dommages qui seraient exclus si les sous-traitants avaient la qualité d’assurés.

Garanties complémentaires – Les frais de Défense et d’Expertise - p. 1

Les frais de Défense et d’Expertise : défense de l’assuré lors de toute demande en réparation formulée à son encontre. L’Assureur désigne un avocat et/ou un expert technique s’il le juge nécessaire. Les coûts des avocats et des experts techniques désignés par l’Assureur seront à sa charge. - Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada. - Condition : L’Assureur désigne un avocat et/ou un expert technique s’il le juge nécessaire. - Condition : Les coûts des avocats et des experts techniques désignés par l’Assureur seront à sa charge.

Garanties complémentaires – Dépassement du budget - p. 1

Dépassement du budget : les dommages qui sont la conséquence d’un dépassement du budget suite à une faute de l’assuré sont compris dans la garantie - Portée : La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada. - Condition : suite à une faute de l’assuré

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dol, fait intentionnel ou faute lourde Les dommages causés par le dol, le fait intentionnel ou la faute lourde du preneur d’assurance et/ou de l’assuré all p. 1
Activités étrangères à la profession assurée Les dommages résultant de toutes activités étrangères à la profession de l’assuré décrite aux Conditions Particulières, notamment celle de promoteur immobilier ou toute autre activité de négoce all p. 1
Ouvrages ayant fait l’objet d’une réserve ou d’un refus d’un bureau de contrôle Les dommages aux ouvrages exécutés sous la direction du preneur d’assurance et qui auraient précédemment fait l’objet d’une réserve ou d’un refus de la part d’un bureau de contrôle désigné par le maître de l’ouvrage et accepté par le preneur d’assurance all p. 1
Biens du voisinage immédiat sans état des lieux contradictoire Les dommages aux biens situés dans le voisinage immédiat des ouvrages exécutés lorsqu’ils n’ont pas fait l’objet d’un état des lieux établi contradictoirement avant les travaux et d’un procès-verbal de recollement du même état des lieux après l’achèvement des travaux all p. 1
Infraction grave aux réglementations (permis de bâtir, environnement, ITM, normes internationales) Les dommages consécutifs à une infraction grave aux réglementations concernant le permis de bâtir, aux règlementations applicables en matière d’environnement, aux directives de l’Inspection du Travail et des Mines ainsi qu’aux normes internationales reconnues en matière de construction all p. 1
Sous-traitants (garantie complémentaire) : sous-traitants non architectes ou ingénieurs-conseils Ne sont pas couverts : les sous-traitants autres que les architectes et/ou ingénieurs-conseils ainsi que les dommages qui seraient exclus si les sous-traitants avaient la qualité d’assurés. Garanties complémentaires – Sous-traitants p. 1
Limitation de garantie pour «Ouvrages d’Art» La responsabilité qui découle de la réalisation d’ouvrages spéciaux tels que ponts, tunnels, écluses la construction de digues ou les travaux sous-marins est comprise dans la garantie uniquement après l’accord exprès de l’Assureur repris dans les Conditions Particulières all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Le contrat est établi d’après les déclarations du preneur d’assurance et la prime est fixée en conséquence. L’Assureur se réserve le droit de vérifier par tous les moyens l’exactitude des déclarations du preneur d’assurance qui servent de base au calcul de la prime. (À la souscription et pendant le contrat) p. 2
  • Le preneur d’assurance doit déclarer exactement toutes les circonstances et les caractéristiques connues de lui qui sont de nature à faire apprécier par l’Assureur les risques qu’elle prend à sa charge et notamment celles visées à la proposition d’assurance et/ou aux Conditions Particulières. (À la souscription · Lorsqu’une omission ou une inexactitude intentionnelle dans la déclaration induisent l’Assureur en erreur sur les éléments d’appréciation du risque, le contrat d’assurance est nul.) p. 2
  • Le preneur d’assurance doit déclarer à l’Assureur par écrit toute modification essentielle de circonstances dont il a connaissance et qui sont de nature à avoir une influence sur l’appréciation du risque assuré par l’Assureur. En tout cas, toute modification d’une circonstance sur laquelle l’Assureur a posé, lors de la conclusion du contrat, des questions précises par écrit, est présumée avoir une influence sur l’appréciation du risque. (En cours de contrat, dès connaissance) p. 2
  • Lorsqu’une omission ou une inexactitude intentionnelle dans la déclaration induisent l’Assureur en erreur sur les éléments d’appréciation du risque, le contrat d’assurance est nul. Les primes échues jusqu’au moment où l’Assureur a eu connaissance de cette omission ou inexactitude intentionnelles lui sont dues. (À tout moment · le contrat d’assurance est nul. Les primes échues jusqu’au moment où l’Assureur a eu connaissance de cette omission ou inexactitude intentionnelles lui sont dues.) p. 2
  • Si l’Assureur a connaissance d’une omission ou d’une inexactitude non intentionnelles, il peut dans un délai d’un mois à compter du jour où il a eu connaissance de cette omission ou inexactitude, et avec effet à cette date, proposer une modification du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, l’Assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours. (Dans un délai d’un mois à compter de la connaissance par l’Assureur · il peut […] proposer une modification du contrat. Si la proposition de modification du contrat est refusée par le preneur d’assurance ou si, au terme d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette proposition, cette dernière n’est pas acceptée, l’Assureur peut résilier le contrat dans les quinze jours.) p. 2
  • Si l’Assureur apporte la preuve qu’il n’aurait en aucun cas assuré le risque, il peut résilier le contrat dans le délai d’un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l’inexactitude ou de l’omission. (Dans le délai d’un mois à compter de la connaissance · il peut résilier le contrat dans le délai d’un mois à compter du jour où elle a eu connaissance de l’inexactitude ou de l’omission.) p. 2
  • En cours de contrat le preneur d’assurance doit déclarer à l’Assureur toute modification durable et sensible de circonstances qui peut avoir un impact sur le risque de survenance de l’événement assuré. (En cours de contrat) p. 2
  • Les garanties ne sont acquises pour les missions réalisées depuis la date d’effet du contrat que « pour autant qu’elles aient été mentionnées dans la liste annuelle des travaux ». (Chaque année · Les garanties ne sont acquises pour ces missions que « pour autant qu’elles aient été mentionnées dans la liste annuelle des travaux ».) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties du présent contrat ne sont acquises que pour les réclamations adressées au preneur d’assurance pendant la période de validité du contrat et ce pour autant que ces réclamations résultent : des missions réalisées depuis la date d’effet du contrat, pour autant qu’elles aient été mentionnées dans la liste annuelle des travaux ; des missions réalisées avant la date d’effet (sauf convention contraire) et ce pour autant que le preneur d’assurance n’ait pas eu connaissance, au moment de la souscription du présent contrat, d’une éventuelle réclamation susceptible d’engager sa responsabilité. Sauf reconduction tacite, le contrat cessera ses effets le jour de sa date d’expiration à 24h00.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant l’échéance de la prime annuelle (ou la date anniversaire de la prise d’effet) pour le preneur d’assurance ; 60 jours pour l’Assureur
  • Modalité : lettre recommandée
  • Droit spécial : Le preneur d’assurance a le droit de résilier le contrat chaque année à l’échéance de la prime annuelle, ou à défaut à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat, moyennant lettre recommandée adressée 30 jours avant cette date.
  • Droit spécial : Ce même droit de résiliation appartient à l’Assureur, moyennant lettre recommandée adressée au preneur d’assurance 60 jours avant la date d’échéance de la prime annuelle, ou à défaut à la date anniversaire de la prise d’effet du contrat.
  • Droit spécial : Toutefois, si l’Assureur décide de ne pas renouveler le contrat d’assurance pour des raisons autres que le non-paiement de la prime ou la fraude du preneur d’assurance, ou bien si le preneur d’assurance ne renouvelle pas son contrat d’assurance par suite d’une augmentation de plus de 10% du taux de prime, le présent contrat sera étendu pendant 36 mois à partir de la date d’expiration aux réclamations adressées au preneur d’assurance et se rapportant à des constructions déjà réceptionnées même provisoirement par les vendeurs ou les propriétaires avant le non renouvellement, moyennant versement d’une prime adéquate et l’accord des parties.

Prime

  • A la souscription du contrat, une prime provisoire annuelle et une prime minimum annuelle sont fixées.
  • La prime provisoire est payable en début d’année d’assurance et constitue un acompte sur la prime définitive de l’année d’assurance concernée.
  • La prime minimum est la prime qui doit au minimum être payée, en fonction du calcul des honoraires, pour l’année d’assurance concernée.
  • La prime définitive est la prime qui doit finalement être payée pour l’année d’assurance concernée; elle est fixée lors de l’établissement du décompte de prime. Elle ne peut pas être inférieure à la prime minimum pour l’année d’assurance concernée.
  • Le contrat est établi d’après les déclarations du preneur d’assurance et la prime est fixée en conséquence.

Conditions particulières

  • le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • Les trois rubriques de la page 1 (« Qu’est-ce qui est assuré ? », « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ») portent chacune la mention imprimée « Liste non exhaustive » : la liste des garanties elle-même est déclarée non exhaustive. p. 1
  • Les garanties du présent contrat ne sont acquises que pour les réclamations adressées au preneur d’assurance pendant la période de validité du contrat. p. 2
  • des missions réalisées avant la date d’effet (sauf convention contraire) et ce pour autant que le preneur d’assurance n’ait pas eu connaissance, au moment de la souscription du présent contrat, d’une éventuelle réclamation susceptible d’engager sa responsabilité; p. 2
  • toutefois, si l’Assureur décide de ne pas renouveler le contrat d’assurance pour des raisons autres que le non-paiement de la prime ou la fraude du preneur d’assurance, ou bien si le preneur d’assurance ne renouvelle pas son contrat d’assurance par suite d’une augmentation de plus de 10% du taux de prime, le présent contrat sera étendu pendant 36 mois à partir de la date d’expiration aux réclamations adressées au preneur d’assurance et se rapportant à des constructions déjà réceptionnées même provisoirement par les vendeurs ou les propriétaires avant le non renouvellement, moyennant versement d’une prime adéquate et l’accord des parties. p. 2
  • La garantie est accordée pour les dommages qui surviennent dans le monde entier à l’exclusion des États-Unis d’Amérique et du Canada. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Porteur de risque / carrier : le document ne nomme que la marque « LALUX Assurances - Produit : RC professionnelle pour Architectes et Ingénieurs-Conseils » et parle partout de « l’Assureur ». Aucune forme juridique, aucun numéro RCS, aucune adresse ne sont imprimés : ce document ne permet pas de déterminer laquelle des entités agréées porte le risque. Aucun porteur n’est retenu (carrier = null) ; insurer_name conserve la valeur des métadonnées « lalux ». « APROBAT » est un préfixe de gamme imprimé dans le titre, ni un porteur ni une branche.
  • Les rubriques de ce document sont conformes au gabarit IPID et ne sont PAS contredites par leur contenu, contrairement à plusieurs autres documents luxembourgeois du corpus : la quatrième rubrique s’intitule ici « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » et contient bien deux restrictions de garantie (sous-traitants non architectes/ingénieurs-conseils ; ouvrages d’art soumis à accord exprès). Vérification faite, aucun élément de couverture n’est imprimé dans une rubrique d’exclusion ni l’inverse. Ce résultat négatif est signalé parce qu’il a été cherché.
  • Vérification de l’ordre des colonnes (négative, comptes bouclés) : la page 1 est composée en deux colonnes (colonne gauche x0 = 29,8/43,9 « Qu’est-ce qui est assuré ? » ; colonne droite x0 = 307,6/321,6 « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » de y 283 à 593, puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » de y 624 à 792). Le flux de page.get_text("text") émet la colonne gauche entièrement avant la colonne droite, et dans la colonne droite les deux rubriques dans l’ordre imprimé : AUCUNE inversion de colonnes, aucune garantie tombée dans les exclusions ni l’inverse. Le rattachement a été reconstruit par abscisse des puces bitmap : 9 coches à x0 = 29,8 (3 garanties de base + 6 garanties complémentaires), 5 croix à x0 = 307,6 (les 5 exclusions) et 2 points d’exclamation à x0 = 309,5 (les 2 restrictions) = 16 marques pour les 16 postes retenus (9 garanties + 7 exclusions). Confirmé sur un rendu 2x : coches vertes à gauche, croix rouges au centre droit, points d’exclamation orange en bas à droite.
  • L’ordre de lecture de la couche texte diffère de l’ordre imprimé sans qu’aucune valeur soit mal rattachée : page.get_text("text") émet d’abord les deux colonnes du milieu de page (y 283-792), puis seulement l’« Avertissement » (y 130-170) et la rubrique « De quel type d’assurance s’agit-il ? » (y 195-250), qui sont imprimés EN HAUT de la page, au-dessus des colonnes. Une lecture à plat prendrait le paragraphe de présentation pour la suite des restrictions.
  • is_optional : les trois « Garanties de base » sont à false ; les six « Garanties complémentaires » sont à null et non à false. Le document les distingue par ce seul intitulé et ne dit nulle part si elles sont acquises d’office ou souscrites en option ; les mots « option », « optionnel » et « facultatif » n’apparaissent pas. Rien n’a été supposé. La seule condition de souscription explicite du document concerne les « Ouvrages d’Art », compris dans la garantie « uniquement après l’accord exprès de l’Assureur repris dans les Conditions Particulières ».
  • Aucun montant dans le document : ni plafond de garantie, ni sous-limite chiffrée, ni franchise, ni prime, ni durée de garantie décennale ne sont chiffrés ; les seuls nombres imprimés sont « art. 544 Code civil », « 36 mois », « plus de 10% du taux de prime », « 30 jours », « 60 jours », « un mois », « quinze jours » et « 24h00 ». deductibles, waiting_periods et prescription_period sont null/vides parce que le document est muet, non parce qu’ils n’ont pas été extraits. Aucun montant en euros n’apparaît, donc la question du glyphe € manquant ne se pose pas ici.
  • La mention « Liste non exhaustive » figure sous les TROIS rubriques de la page 1, y compris sous la liste des garanties : les 9 garanties et les 7 exclusions retenues sont tout ce que le document imprime, mais ne sont ni toutes les garanties ni toutes les exclusions du produit. Le document renvoie aux conditions générales et particulières qu’il ne reproduit pas. Des conditions générales APROBAT « RC Architectes-Ingénieurs-Conseils » existent par ailleurs dans la collection lalux ; elles n’ont pas été utilisées pour compléter cette extraction, qui ne porte que sur ce document.
  • claims_procedure est vide : le document ne comporte aucune rubrique de déclaration de sinistre, aucun délai de déclaration, aucune adresse ni formulaire. Il ne comporte pas non plus de règle de prescription, de mention de réclamation/médiateur, d’autorité de contrôle (CAA) ni de section de protection des données.
  • edition_date et reference sont null : aucune date d’édition, aucun code de pied de page, aucun numéro de formulaire ni référence n’est imprimé ; il n’y a pas de pied de page sur les deux pages. Rien n’a été repris du nom de fichier ni des métadonnées du PDF.
  • Coquilles et incohérences imprimées conservées telles quelles et non corrigées : « aux réglementations concernant le permis de bâtir, aux règlementations applicables en matière d’environnement » (les deux graphies dans la même phrase) ; « les risques qu’elle prend à sa charge » et « du jour où elle a eu connaissance », où le pronom féminin renvoie à « l’Assureur » ; « écluses la construction de digues » (virgule manquante) ; double espace après « Les frais de Défense et d’Expertise : » ; « «Ouvrages d’Art» » composé sans espace intérieur ; ponctuation inconsistante entre « Sous-traitants : » et « Les frais de Défense et d’Expertise : », composés avec une espace fine U+2009 avant le deux-points, et « Dépassement du budget : », composé avec une espace ordinaire. Les espaces fines ont été rendues par des espaces ordinaires dans les champs descriptifs (nettoyage léger) mais sont préservées telles quelles dans les key_quotes, qui sont des extraits exacts de la couche texte. Toutes ces formes sont celles du rendu et figurent telles quelles dans les key_quotes.
  • target_audience est null : le document ne nomme aucun segment de marché. Il nomme la profession (« Architectes et Ingénieurs-Conseils ») et parle de « l’entreprise assurée » comme des « préposés », ce qui rendrait « independants » comme « entreprises » défendables. Le libellé exact est conservé dans target_audience_note ; rien n’a été déduit du type de produit.
  • Vérifications de la couche texte, toutes propres : les deux pages extraites avec page.get_text("text") sont octet pour octet identiques au texte collé dans le prompt (4 942 et 5 137 caractères). Aucun espace de largeur nulle, aucun trait d’union conditionnel, aucun accent combinant NFD (NFC == texte), aucun glyphe de la zone privée, aucun U+0007, aucun passage vectorisé, aucun bloc chiffré, aucun texte hors du rectangle de page, aucun en-tête ou pied superposé, aucune ligature fi/ff/fl perdue. Caractères particuliers présents et préservés dans les citations : 145 apostrophes courbes U+2019 (le document n’utilise aucune apostrophe ASCII) et des espaces fines U+2009 avant « ? » et « : » dans les titres, plus une tabulation devant chaque puce.
  • Pagination : le document n’imprime aucun folio ; toutes les valeurs page sont les marqueurs [page N] du prompt, qui correspondent ici aux pages 1 et 2 du PDF (PDF de 2 pages, sans page de garde, sans décalage).

Source & fidélité