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Gan Patrimoine Objectif Retraite Tarifs

Résumé

Fiche de transparence des frais du contrat Gan Patrimoine Objectif Retraite, publiée au titre de l'engagement de Groupama Gan Vie de mettre à jour annuellement l'information sur les frais. Elle indique le montant minimal de versement, les frais annuels de gestion du contrat (supports fonds euros et unités de compte), les frais moyens de gestion des unités de compte par classe d'actifs et par mode de gestion (gestion libre, gestion pilotée ou standardisée) avec la part rétrocédée à l'assureur, ainsi que les frais ponctuels par opération. Le document ne décrit ni les garanties ni les exclusions du contrat.

Définitions

Terme Définition Page
Frais de gestion du plan ou du contrat Les frais de gestion du plan ou du contrat correspondent à des frais prélevés directement par l'assureur sur l'encours en Unité de Compte ou en Euros. Peuvent s'y ajouter des frais selon le mode de gestion retenu. p. 1
Frais de gestion des fonds Les frais de gestion des fonds correspondent aux frais prélevés par les sociétés de gestion et se répercutent sur la performance des Unités de Compte. p. 1
Rétrocessions de commissions Les rétrocessions de commissions correspondent à la part rétrocédée à l'assureur au titre de la distribution des Unités de Compte. p. 1

Prime

  • Montant minimal de versement : 300€ en versement libre ou 50€/ mois en versements périodiques
  • Frais d'adhésion à l'association ayant souscrit le contrat : -
  • Frais annuels / Frais de gestion du contrat — Frais des supports fonds euros : 0,60%
  • Frais annuels / Frais de gestion du contrat — Frais des supports unités de compte : 0,96%
  • Frais annuels / Frais de gestion du contrat — Gestion à horizon : -
  • Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Fonds actions (moyenne) : 1,88%
  • Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Fonds actions — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,94%
  • Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Fonds obligations (moyenne) : 1,11%
  • Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Fonds obligations — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,57%
  • Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Fonds immobilier (moyenne) : 1,85%
  • Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Fonds immobilier — dont taux de rétrocessions de commissions : 1,00%
  • Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés (moyenne) : 1,63%
  • Frais de gestion des unités de compte / 1/ Gestion libre — Fonds diversifiés — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,88%
  • Frais de gestion des unités de compte / 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion à horizon : 1,71%
  • Frais de gestion des unités de compte / 2/ Mode de gestion pilotée ou standardisée — Gestion à horizon — dont taux de rétrocessions de commissions : 0,97%
  • Autres frais annuels — Frais forfaitaires : -
  • Autres frais annuels — Frais proportionnels : 4€ (frais associatifs annuels)
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur versement : 4,50%
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de changement de modes de gestion (en % ou €) : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage proportionnel ou forfaitaires : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais d'arbitrage - nombre d'arbitrages gratuits par an : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de transferts sortant vers un autre produit : -
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais sur les versements de rente : 3%
  • Frais ponctuels par opération (taux maximal) — Frais de rachat : -

Conditions particulières

  • Afin de renforcer la transparence des frais sur ces contrats, Groupama Gan Vie s'engage à mettre à jour annuellement les informations ci-dessous p. 1
  • Les frais de gestion des fonds ont été calculés sur la base d'une moyenne des frais de l'univers d'investissement disponible. Il s'agit donc d'une moyenne et la valeur exacte dépendra des Unités de Compte constituant l'encours du client. p. 1
  • Mentions légales : Gan Patrimoine, Filiale de Groupama Assurances Mutuelles Société anonyme d’intermédiation en assurance au capital de 2364120 euros - RCS Lille 457504694 - APE: 6622Z, N° d’immatriculation 09 051 780 - orias.fr, « Mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales ». L'assureur nommé est Groupama Gan Vie, Société anonyme au capital de 1371100605 euros - RCS Paris 340427616 - APE: 6511Z. p. 1
  • Entreprises régies par le Code des assurances. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d'édition n'est imprimée sur le document : edition_date reste null.
  • Aucune référence interne (code document) n'est imprimée : reference reste null.
  • Le document n'indique aucun public cible : target_audience et target_audience_note restent null.
  • Document de transparence tarifaire : il ne décrit aucune garantie ni aucune exclusion. coverages[] et exclusions[] sont donc vides — ce n'est pas une sous-extraction.
  • Le tiret « - » sert de valeur à huit postes (frais d'adhésion à l'association, gestion à horizon dans les frais de gestion du contrat, frais forfaitaires, frais de changement de modes de gestion, frais d'arbitrage proportionnel ou forfaitaires, nombre d'arbitrages gratuits par an, frais de transferts sortant, frais de rachat). Le document ne donne pas de légende : impossible de savoir s'il signifie « néant » ou « non applicable ».
  • Incohérence interne relevée telle quelle : la ligne « Frais d’adhésion à l’association ayant souscrit le contrat » porte « - » alors que le poste « Frais proportionnels » porte un montant forfaitaire « 4€ (frais associatifs annuels) ».
  • Variation de libellé non harmonisée par le document : le tableau titre « Frais de gestion des unités de compte » tandis que les remarques introductives parlent de « frais de gestion des fonds ».
  • Porteur du risque : le document nomme Groupama Gan Vie (SA au capital de 1371100605 euros, RCS Paris 340427616, APE 6511Z) comme assureur. Gan Patrimoine, dont les mentions légales figurent en tête du bloc, est présentée comme « Société anonyme d’intermédiation en assurance » immatriculée à l'ORIAS sous le n° 09 051 780 et « Mandataire exclusif de Groupama Gan Vie et de ses filiales » — donc un intermédiaire, pas le porteur du risque. Gan Assurances (insurer_name fourni par la tâche) n'est pas mentionnée dans ce document.
  • Divergence de classement : la tâche donne branch=retraite, mais le document intitule son tableau « Les Frais de l'assurance-vie : Gan Patrimoine Objectif Retraite » et ne se qualifie nulle part de PER. La valeur fournie a été conservée.
  • product_family reprend le nom commercial imprimé en entier (« Gan Patrimoine Objectif Retraite ») : le document ne montre aucune version parallèle de ce produit sur un autre réseau, donc variant reste null.
  • Le document ne comporte ni durée/résiliation, ni procédure de sinistre, ni délai de prescription, ni franchise : ces blocs restent vides ou null.

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Source & fidélité