Contrat « Multigaranties Résidence principale Jeunes » IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat « Multigaranties Résidence principale - Jeunes » de la Matmut, une assurance habitation. Le contrat garantit les assurés âgés de moins de 28 ans, sans enfants, dans le cadre de leur vie privée contre les conséquences des dommages corporels et matériels causés à des tiers (Responsabilité civile), et couvre les biens immobiliers et mobiliers en lien avec un appartement de 2 pièces maximum n’excédant pas 66 m² à usage de résidence principale occupée en qualité de propriétaire, locataire ou colocataire. Les garanties en inclusion systématiquement prévues comprennent la Responsabilité civile personnelle et Immeuble, la Protection Juridique suite à accident, l’incendie et risques assimilés, les événements climatiques et catastrophes naturelles, le vol, le bris de glaces et l’Assistance Urgence après sinistre. Le document précise que seuls les principaux plafonds sont indiqués et renvoie aux Conditions générales pour le détail.

Assureur : Matmut · Branche : Multirisque habitation · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 05-24

Garanties

Responsabilité civile personnelle - p. 1

Dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie privée. Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Les garanties de Responsabilité civile sont acquises tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu’à 100 000 000 € · Franchise : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € - Sous-limite : Responsabilité civile locative : jusqu’à 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu’à 5 000 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués dans l'IPID ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Responsabilité civile Immeuble - p. 1

Dommages causés aux tiers en raison de l’existence des biens immobiliers assurés. Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco. Par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles s’appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Limite : Les garanties de Responsabilité civile sont acquises tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu’à 100 000 000 € · Franchise : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € - Sous-limite : Responsabilité civile locative : jusqu’à 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu’à 5 000 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident. Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : jusqu’à 20 000 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l’amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel, 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation

Incendie - attentat - dommages électriques - chute de la foudre - choc d’un véhicule terrestre - catastrophes technologiques - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco. Par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles s’appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l’assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Les garanties Attentat ou acte de terrorisme et Catastrophes technologiques s’appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer uniquement - Condition : Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Événements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et catastrophes naturelles - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco. Par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles s’appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l’assurance des biens : 170 €. Sauf : Inondation : 380 € ; Catastrophes naturelles : Sécheresse : 1520 €, Autres événements : 380 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : La garantie Catastrophes naturelles s’applique en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer uniquement - Condition : Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Vol, tentative de vol et acte de vandalisme - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco. Par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles s’appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l’assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Bris de glaces - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco. Par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme, Catastrophes technologiques et Catastrophes naturelles s’appliquent en France métropolitaine et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l’assurance des biens : 170 € - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat

Assistance Urgence après sinistre garanti survenant au domicile - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine - Condition : Garantie en inclusion systématiquement prévue - Condition : S'applique après un sinistre garanti survenant au domicile

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction	Les bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction ne sont pas assurés.	all	p. 1
Véhicules terrestres à moteur et remorques	Les véhicules terrestres à moteur et remorques ne sont pas assurés.	all	p. 1
Vélos à assistance électrique dits rapides	Les vélos à assistance électrique dits rapides dont les caractéristiques techniques excèdent celles des cycles à pédalage assisté telles que prévues par le paragraphe 6.11 de l’article R.311-1 du Code de la route ne sont pas assurés.	all	p. 1
Bijoux et objets de valeur	Les bijoux et objets de valeur ne sont pas assurés.	all	p. 1
Collections numismatiques, espèces monnayées, billets de banque, cartes et chèques	Les collections numismatiques, les espèces monnayées, les billets de banque, les pièces de monnaie faisant l’objet d’une cotation, les cartes de paiement et de crédit, les chèques ne sont pas assurés.	all	p. 1
Titres financiers	Les titres financiers, tels que définis à l’article L.211-1 du Code monétaire et financier, ne sont pas assurés.	all	p. 1
Lingots, barres ou blocs de métaux précieux, pierreries et perles fines non montées	Les lingots, les barres ou blocs de métaux précieux, les pierreries et perles fines non montées ne sont pas assurés.	all	p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré	Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l’assuré ou de sa faute dolosive.	all	p. 1
Dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l’assuré	Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l’assuré.	all	p. 1
Données informatiques, virus et piratage informatique	Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu’au piratage informatique.	all	p. 1
Parasites des matériaux de construction	Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores), par leur traitement et par les travaux nécessaires à ce traitement.	all	p. 1
Coût du traitement des parasites des matériaux de construction	Le coût du traitement des parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) ni celui des travaux nécessaires pour le réaliser.	all	p. 1
Guerre civile ou étrangère	Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère.	all	p. 1
Incendie à partir d’un feu allumé à l’extérieur en méconnaissance de la réglementation	Les dommages occasionnés par un incendie à partir d’un feu allumé à l’extérieur de l’habitation en méconnaissance de la réglementation (exclusion applicable à la garantie Responsabilité civile).	Responsabilité civile	p. 1
Tags ou graffitis à l’extérieur des locaux assurés	Les frais de remise en état des surfaces endommagées par des tags ou graffitis à l’extérieur des locaux assurés.	all	p. 1
Organisation ou pratique de la chasse	Les dommages résultant de l’organisation ou de la pratique de la chasse.	all	p. 1

Franchises

Standard : Franchises susceptibles d’être déduites du montant de l’estimation des dommages : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € ; Dommages relatifs à l’assurance des biens : 170 €
Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 €
Dommages relatifs à l’assurance des biens : 170 €
Inondation : 380 €
Catastrophes naturelles — Sécheresse : 1520 €
Catastrophes naturelles — Autres événements : 380 €

Obligations de l'assuré

Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, à la souscription, répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d’apprécier les risques à prendre en charge. (À la souscription · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, en cours de contrat, déclarer tout élément ayant pour effet d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
Sous peine de nullité du contrat ou de non-garantie, vous devez, en cas de sinistre, déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (En cas de sinistre · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible ; délais précisés aux Conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

Durée : Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré). Le contrat est conclu pour une durée d’un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d’effet et la date d’échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Un mois avant l’échéance annuelle
Modalité : Par lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l’Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
Modalité : Par une déclaration faite auprès de l’assureur ou de son représentant
Modalité : Lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
Droit spécial : Résiliation à l’échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois
Droit spécial : Pour une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription
Droit spécial : Pour une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation lors du renouvellement à l’échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d’envoi de l’avis d’échéance

Prime

Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l’échéance annuelle.
Les cotisations sont annuelles et payables d’avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
Aucun montant de cotisation n’est indiqué.

Conditions particulières

Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
Ce contrat d’assurance a pour objet de garantir les assurés, âgés de moins de 28 ans, sans enfants, dans le cadre de leur vie privée contre les conséquences des dommages corporels et matériels causés à des tiers (Responsabilité civile). Il vise également à couvrir les biens immobiliers et mobiliers en lien avec un appartement de 2 pièces maximum n’excédant pas 66 m² à usage de résidence principale occupée en qualité de propriétaire, locataire ou colocataire. p. 1
Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren 775 701 477. p. 1
Les seuils de déclenchement de la garantie de Protection Juridique sont de : 150 € à l’amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d’Appel, 3 000 € devant le Conseil d’État ou la Cour de Cassation. p. 1

Lacunes d'extraction

Document de format IPID : il annonce lui-même n’être qu’un résumé — « Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ci-après. Le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat ». Les plafonds des garanties Dommages aux biens (incendie, événements climatiques, vol, bris de glaces, assistance) ne sont donc pas chiffrés ici ; seuls le sont ceux de la Responsabilité civile et de la Protection Juridique. Aucune garantie optionnelle n’est présentée : le document ne décrit que des « garanties en inclusion systématiquement prévues », d’où is_optional = false partout.
Les marques de la colonne « QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ? » sont des glyphes Wingdings de la zone privée (U+F0FC), présents dans la couche texte et non des dessins vectoriels. L’arithmétique se ferme exactement : 8 U+F0FC en page 1 pour les 8 garanties en inclusion listées, plus 3 U+F0FC en page 2 pour les 3 énoncés de territorialité, soit les 11 occurrences comptées dans le document. Les 7 items « QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? » sont marqués par un « × » U+00D7 (7 occurrences) et les items de la rubrique « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » par un « ! » ASCII (11 occurrences : 9 exclusions principales + 2 chapeaux de restrictions). Deux puces U+F0B7 marquent les sous-items « Inondation » et « Catastrophes naturelles » de la liste des franchises.
Aucune citation ne traverse un caractère de zone privée (U+F0FC ou U+F0B7) : les spans commencent après la marque.
Le document distingue deux rubriques que le schéma regroupe dans exclusions : « QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ? » (7 biens ou risques hors du champ du contrat) et « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » (9 exclusions légales et contractuelles). Les deux ensembles ont été conservés distinctement mais dans le même tableau ; les descriptions permettent de les distinguer.
Le document ne mentionne ni prescription, ni délai de renonciation, ni procédure de réclamation, ni médiateur, ni autorité de contrôle : ces champs restent vides parce que le format IPID ne les couvre pas.
target_audience renseigné à « particuliers » sur la base du texte du document lui-même : le contrat garantit « les assurés, âgés de moins de 28 ans, sans enfants, dans le cadre de leur vie privée » et la rubrique résiliation vise « une personne physique en dehors de toute activité professionnelle ». Le wording exact figure dans target_audience_note.
Date d’édition : la seule datation imprimée est « IPID.JEUNES – 05-24 » au pied de la page 2. Elle a été reprise dans reference et edition_date. Aucune mention « édition » n’apparaît ailleurs.
Le texte du prompt n’était pas tronqué (2 pages sur 2). Une ré-extraction indépendante du PDF local via page.get_text("text") de PyMuPDF donne un résultat identique caractère pour caractère sur les 2 pages.
La franchise sécheresse est imprimée « 1520 € », sans séparateur de milliers, contrairement aux autres montants du document (« 100 000 000 € », « 3 000 € ») : la forme imprimée a été conservée telle quelle.
variant renseigné à « Jeunes » et product_family à « Multigaranties Résidence principale » : le nom imprimé est « Contrat « Multigaranties Résidence principale - Jeunes » » et le code de référence est « IPID.JEUNES ». Le document ne dit pas explicitement qu’il existe une version non « Jeunes » du produit ; la décomposition repose uniquement sur le nom imprimé.

Documents liés

Contrat « Multigaranties Résidence principale » - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 12-23

Source & fidélité

Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDJEUNES.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.