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ALÉASSUR Tous risques objets (Collectivités)

Résumé

Conventions spéciales « Tous risques objets » du contrat Aléassur de SMACL Assurances, qui complètent les conditions générales Aléassur et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur. Elles ont pour objet l’indemnisation des dommages matériels subis, en tous lieux, par les objets désignés aux conditions particulières : la garantie porte sur les frais de remplacement ou de réparation des objets assurés à la suite des événements couverts par les conventions spéciales Dommages aux biens ou d’évènements accidentels, imprévisibles ou fortuits. Le document tient en cinq articles : objet de la garantie, étendue territoriale (France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer), exclusions, montant de la garantie (valeur de remplacement au jour du sinistre sous déduction d’une vétusté d’au moins 8% par an plafonnée à 50%) et règle proportionnelle de capitaux de l’article L.121-5 du Code des assurances.

Garanties

Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés - p. 3

La garantie de SMACL Assurances porte sur les frais de remplacement ou de réparation des objets assurés suite à la réalisation, en tous lieux : des événements couverts au titre des conventions spéciales Dommages aux biens ; d'évènements accidentels, imprévisibles ou fortuits consécutifs à une destruction, une détérioration, une avarie ou une disparition des objets. Les objets garantis sont ceux désignés aux conditions particulières : Les présentes conventions spéciales, régies par le Code des assurances, ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis, en tous lieux, par les objets désignés aux conditions particulières. - Portée : SMACL Assurances délivre sa garantie uniquement sur le territoire en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer. (article 2). La garantie joue « en tous lieux » à l’intérieur de cette étendue (préambule et article 1). · Limite : « La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement des objets sinistrés, et cela, dans la limite de leur valeur de remplacement (définie aux conventions spéciales Dommages aux biens) au jour du sinistre (majoré des frais d'emballage, de transport, de montage et d'essai), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert (celle-ci ne pouvant être toutefois inférieure à celle déterminée par application d'un taux de vétusté de 8% par an avec un maximum de 50%). » (article 4). - Sous-limite : Taux de vétusté minimal retenu : « un taux de vétusté de 8% par an avec un maximum de 50% » (article 4) - Sous-limite : La valeur de remplacement est majorée des « frais d’emballage, de transport, de montage et d’essai » (article 4) - Condition : Les objets garantis sont ceux « désignés aux conditions particulières » (préambule) - Condition : « La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121-5 du Code des assurances. » (article 5) - Condition : En cas de disparition de la chose assurée : dépôt de plainte obligatoire, le récépissé devant être remis à SMACL Assurances pour l’application de la garantie (article 3) - Condition : Elles complètent les conditions générales Aléassur et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Renvoi aux exclusions communes des conditions générales Aléassur et des conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur Outre les exclusions communes à toutes les garanties prévues à l'article 4 des conditions générales Aléassur et les exclusions applicables aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur, ne sont pas garantis : all p. 3
Parties de machines atteintes par l’usure Les dommages et les frais afférents à des parties de machines atteintes par : soit l'usure, quel qu'en soit le caractère et notamment mécanique, thermique ou chimique ; Ne sont toutefois pas visés par la présente exclusion, ceux de ces dommages dont la cause et la manifestation pourront être considérées comme simultanées. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Parties de machines atteintes par l’action progressive et/ou continuelle de l’exploitation, du simple usage ou d’agents destructeurs Les dommages et les frais afférents à des parties de machines atteintes par : soit l'action progressive et/ou continuelle de l'exploitation, du simple usage ou d'agents destructeurs, et ce quelles qu'en soient la cause, l'origine ou la manifestation, telles que oxydations, dépôts de rouille, de boue, entartrages, corrosions, fatigues d'origine quelconque. Ne sont toutefois pas visés par la présente exclusion, ceux de ces dommages dont la cause et la manifestation pourront être considérées comme simultanées. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Frais exposés à l’occasion d’un simple dérangement mécanique ou électrique, d’un défaut de réglage ou de tout acte d’entretien Les frais exposés à l'occasion d'un simple dérangement mécanique ou électrique, d'un défaut de réglage et, plus généralement, de tout acte d'entretien. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Crevasses, fissures, tâches, rayures, écaillements ou égratignures subis par les objets assurés Les crevasses, fissures, tâches, rayures, écaillements ou égratignures subis par les objets assurés. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Dommages résultant d’accidents survenant au cours de montages ou de démontages Les dommages résultant d'accidents survenant au cours de montages ou de démontages effectués, soit avant la mise en exploitation de l'appareil ou de l'installation, soit lorsque l'installation ou l'appareil n'est plus sous la garde de l'assuré ou de ses préposés. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Dommages survenant du fait de l’utilisation des biens assurés avant leur remise en état définitive alors que l’assuré a connaissance d’un vice, d’un défaut, d’une malfaçon ou d’un dommage Les dommages survenant du fait de l'utilisation des biens assurés avant leur remise en état définitive, alors que l'assuré a connaissance d'un vice, d'un défaut ou d'une malfaçon, ou d'un dommage (garanti ou non). Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) non effectuées par le constructeur ou l’un de ses représentants autorisés Les dommages résultant de réparations provisoires (ou de fortune) qui ne seraient pas effectuées par le constructeur ou par l'un de ses représentants autorisés. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Dommages ayant pour origine l’utilisation ou l’expérimentation de pièces ou accessoires non agréés par le constructeur Les dommages ayant pour origine l'utilisation ou la simple expérimentation sur un appareil, de pièces ou accessoires non agréés par le constructeur de cet appareil. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Frais relatifs à des travaux d’amélioration ou de protection de l’installation Les frais relatifs à des travaux d'amélioration ou de protection de l'installation, même s'il s'agit de mesures exigées par SMACL Assurances. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Dommages dus à un fait générateur existant lors de la souscription et connu de l’assuré Les dommages dus à un fait générateur qui existait lors de la souscription du contrat, et dont l'assuré avait connaissance. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Conséquences de contraventions de douane ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre Les conséquences de contraventions de douane ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Dommages et frais occasionnés par le remplacement des pièces nécessitant un remplacement périodique Les dommages et frais occasionnés directement ou indirectement par le remplacement des pièces nécessitant un remplacement périodique telles que courroies, câbles, lampes, fluides de toutes natures. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Dommages résultant d’un emballage défectueux Les dommages résultant d'un emballage défectueux. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3
Disparition de la chose assurée n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de plainte La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie. Tous risques objets — frais de remplacement ou de réparation des objets assurés p. 3

Obligations de l'assuré

  • La disparition de la chose assurée doit faire l’objet d’un dépôt de plainte. (En cas de sinistre (disparition) · « La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. » n’est pas garantie (article 3).) p. 3
  • Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie. (En cas de sinistre (disparition) · Condition d’application de la garantie ; le document n’énonce pas d’autre sanction.) p. 3

Procédure de sinistre

  1. La disparition de la chose assurée n'ayant pas fait l'objet d'un dépôt de plainte. p. 3
  2. Le récépissé du dépôt de plainte devra être remis à SMACL Assurances pour l'application de la garantie. p. 3

Conditions particulières

  • Les présentes conventions spéciales, régies par le Code des assurances, ont pour objet l'indemnisation des dommages matériels subis, en tous lieux, par les objets désignés aux conditions particulières. Elles complètent les conditions générales Aléassur et les conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur. p. 3
  • La garantie de SMACL Assurances s'exerce à concurrence du montant des frais de réparation ou de remplacement des objets sinistrés, et cela, dans la limite de leur valeur de remplacement (définie aux conventions spéciales Dommages aux biens) au jour du sinistre (majoré des frais d'emballage, de transport, de montage et d'essai), et sous déduction du montant de la vétusté définie à dire d'expert (celle-ci ne pouvant être toutefois inférieure à celle déterminée par application d'un taux de vétusté de 8% par an avec un maximum de 50%). p. 3
  • La garantie est accordée avec application de la règle proportionnelle prévue par l'article L.121-5 du Code des assurances. p. 3
  • SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 4
  • Nous sommes à votre écoute : 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local) ; du lundi au jeudi de 8 h 30 à 18 h et le vendredi de 8 h 30 à 17 h ; Espace assuré smacl.fr ; 141, avenue Salvador-Allende CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9 contact@smacl.fr. p. 4

Lacunes d'extraction

  • Porteur du risque : aucune clause « Assureur » dans le document. Le seul énoncé est le colophon de la page 4, « SMACL ASSURANCES SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n°833 817 224 ». C’est donc la société anonyme SMACL Assurances SA qui porte ce contrat de dommages aux biens, et non la mutuelle SMACL Assurances (immatriculation 301 309 605) qui figure au colophon d’autres documents du même éditeur. insurer_name reste « SMACL Assurances » tel que fourni par les métadonnées de la tâche ; la raison sociale exacte imprimée est conservée dans special_conditions et dans une key_quote.
  • Contradiction de datation conservée telle quelle : le colophon de la page 4 porte « 01/2024 » alors que la référence documentaire imprimée en page 2, « ALEASSUR_CS_TRO_02(02_2016) », contient 02_2016. edition_date reprend la date du colophon (01/2024) ; la référence complète est conservée dans reference. Le document ne porte aucune autre mention de version.
  • Défauts de la couche texte relevés et volontairement non corrigés. (1) La ligature « ti » disparaît : « Collectvités » pour Collectivités en page 1 — c’est le segment de marché du document — et « Concepton »/« Directon »/« communicaton » au colophon de la page 4. Les key_quotes reproduisent ces formes telles quelles. (2) 17 caractères de contrôle U+0007 (BEL) sont insérés derrière les puces de la page 3, au milieu des phrases ; ils ne sont supprimés par aucune normalisation, les key_quotes ont donc été découpées de façon à commencer après eux, et ils ont été retirés des descriptions, qui ne servent pas d’ancrage. (3) Le sommaire de la page 2 est rempli de points de conduite rendus par 494 U+0011 et 5 U+0008 : aucune citation n’en est tirée. Le document est à ré-extraire si l’éditeur corrige sa couche texte.
  • Public visé : target_audience est mis à « secteur_public » sur la seule foi du segment imprimé en couverture, « Collectvités » (lire Collectivités), corroboré par la signature « L’ASSURANCE DES TERRITOIRES » en page 4. Le corps du texte ne nomme jamais l’assuré et ne dit ni « collectivité », ni « commune », ni « établissement public » : il renvoie uniquement aux « conditions particulières ». variant porte la forme corrigée « Collectivités » pour que le regroupement des variantes fonctionne ; la forme imprimée défectueuse est conservée verbatim dans target_audience_note et dans une key_quote.
  • Variante parallèle chez le même éditeur, sans rapport d’édition : la convention spéciale « Tous risques objets » existe aussi pour le contrat Convergence (https://www.smacl.fr/files/documents/cs-convergence-tous-risques-objets.pdf, référence CONVERGENCE_CS_TRO_SA_04_(05_2016), segment « Associatons »). Les deux documents portent le même intitulé de garantie mais complètent deux contrats de base différents et visent deux publics différents ; aucun ne remplace l’autre. La présente extraction n’emprunte rien à l’autre document : tout ce qui figure ici est tiré du seul PDF Aléassur. superseded reste null.
  • document_type laissé à « conditions_generales » comme fourni par les métadonnées de la tâche. Le document se présente lui-même comme « Vos conventions spéciales » et précise qu’il « complète les conditions générales Aléassur » : ce ne sont donc pas les conditions générales elles-mêmes, mais l’énumération du schéma n’offre pas de valeur pour des conventions spéciales. Divergence signalée, valeur conservée. is_extension est mis à true en conséquence.
  • Sections absentes du document, donc laissées nulles ou vides : aucune définition (elles sont renvoyées aux conventions spéciales Dommages aux biens, notamment la « valeur de remplacement », définie ailleurs), aucune franchise (deductibles null : le document ne prévoit qu’une déduction de vétusté, qui n’est pas une franchise), aucun délai de carence, aucune durée ni modalité de résiliation, aucune prescription, aucune cotisation. La procédure de sinistre se limite au dépôt de plainte en cas de disparition ; aucun délai de déclaration n’est indiqué dans ce document.
  • Renvois hors document non résolus, et non résolvables ici : « les exclusions communes à toutes les garanties prévues à l’article 4 des conditions générales Aléassur » et « les exclusions applicables aux conventions spéciales Dommages aux biens Aléassur » s’appliquent en plus des quinze exclusions extraites, mais leur contenu ne figure pas dans ce PDF. Le renvoi est enregistré comme une exclusion à part entière (applies_to « all ») pour que le wiki ne laisse pas croire à une liste close.
  • Périmètre de l’exception à l’exclusion des parties de machines : le paragraphe « Ne sont toutefois pas visés par la présente exclusion, ceux de ces dommages dont la cause et la manifestation pourront être considérées comme simultanées » suit les deux sous-puces (usure ; action progressive et/ou continuelle) et vise « la présente exclusion » au singulier, sans préciser laquelle. Il a été rattaché aux deux exclusions, la mise en page ne permettant pas de trancher.
  • Aucun tableau de garanties ni marque de coche dans ce document : la couche texte ne contient aucun glyphe Wingdings ni caractère de zone à usage privé (contrôlé caractère par caractère sur les quatre pages). Le document ne distingue jamais garanties incluses et optionnelles et ne mentionne aucune option ; is_optional est laissé null sur l’unique garantie plutôt que d’être affirmé dans un sens ou dans l’autre.
  • Deux occurrences du même numéro de téléphone figurent en page 4, « 05 49 32 56 56 (prix d'un appel local) » avec une apostrophe ASCII en haut de page et « 05 49 32 56 56 (prix d’un appel local) » avec une apostrophe courbe plus bas. Les deux formes sont conservées telles quelles ; les citations évitent cette zone.
  • Texte du PDF ré-extrait localement avec PyMuPDF page.get_text("text") et comparé au texte du prompt : les 4 pages sont identiques caractère par caractère (aux sauts de ligne terminaux près). Aucune troncature, le prompt contenait l’intégralité du document.

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Source & fidélité