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Contrat « Multigaranties Résidence principale » IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat « Multigaranties Résidence principale » de la Matmut, une assurance habitation. Le contrat garantit les assurés dans le cadre de leur vie privée contre les conséquences des dommages corporels et matériels causés à des tiers (Responsabilité civile) et couvre les biens immobiliers et mobiliers liés à une résidence principale occupée en qualité de locataire ou de propriétaire, en dehors de toute activité professionnelle. Huit garanties sont en inclusion systématique (responsabilités civiles personnelle et Immeuble, protection juridique suite à accident, incendie et événements assimilés, événements climatiques et catastrophes naturelles, vol et vandalisme, bris de glaces, assistance urgence) et quinze garanties optionnelles peuvent être ajoutées. Le document résume les principales garanties et exclusions ; le détail figure aux Conditions générales.

Garanties

Responsabilité civile personnelle - p. 1

Dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie privée et familiale. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 € · Franchise : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € - Sous-limite : Responsabilité civile locative : jusqu'à 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu'à 5 000 000 € - Condition : Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués dans l'IPID ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. - Condition : Limitations introduites par « Sauf, notamment, les limitations suivantes ».

Responsabilité civile Immeuble - p. 1

Dommages causés aux tiers en raison de l'existence des biens immobiliers assurés. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Limite : Tous dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique confondus jusqu'à 100 000 000 € · Franchise : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € - Sous-limite : Responsabilité civile locative : jusqu'à 30 000 000 € - Sous-limite : Recours des voisins et des tiers (dommages matériels, immatériels consécutifs et préjudice écologique) : jusqu'à 5 000 000 € - Condition : Limitations introduites par « Sauf, notamment, les limitations suivantes ».

Protection Juridique suite à accident - p. 1

Prise en charge des frais de défense pénale ou de recours suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : jusqu'à 20 000 € - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation.

Incendie – attentat – dommages électriques – chute de la foudre – choc d'un véhicule terrestre – catastrophes technologiques - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue portant sur l'incendie, l'attentat, les dommages électriques, la chute de la foudre, le choc d'un véhicule terrestre et les catastrophes technologiques. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, les garanties Attentat ou acte de terrorisme et Catastrophes technologiques s'appliquent en France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €

Événements climatiques, dégâts des eaux, gel, inondation et catastrophes naturelles - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue couvrant les événements climatiques, les dégâts des eaux, le gel, l'inondation et les catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco ; par exception, la garantie Catastrophes naturelles s'applique en France métropolitaine et Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) uniquement · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €, sauf Inondation : 380 € et Catastrophes naturelles : Sécheresse 1520 €, Autres événements 380 €

Vol, tentative de vol et acte de vandalisme - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue contre le vol, la tentative de vol et l'acte de vandalisme. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €

Bris de glaces - p. 1

Garantie en inclusion systématiquement prévue. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) et Principauté de Monaco · Franchise : Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €

Assistance Urgence après sinistre garanti survenant au domicile - p. 1

Assistance d'urgence à la suite d'un sinistre garanti survenant au domicile. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine

Responsabilité civile assistant maternel agréé - p. 1

  • Optionnelle : oui

Responsabilité civile accueillant à domicile - p. 1

  • Optionnelle : oui

Responsabilité civile chambres louées - p. 1

  • Optionnelle : oui

Aménagements immobiliers extérieurs/Arbres et arbustes en pleine terre - p. 1

  • Optionnelle : oui

Meubles d'extérieur/Arbres et arbustes en pot - p. 1

  • Optionnelle : oui

Piscines/Spas et leurs équipements - p. 1

  • Optionnelle : oui

Équipements de développement durable - p. 1

  • Optionnelle : oui

Canalisations extérieures - p. 1

  • Optionnelle : oui

Panne électroménager - p. 1

  • Optionnelle : oui

Bris accidentel des parties vitrées des appareils électroménagers, des foyers fermés, des meubles meublants en verre et des vitraux - p. 1

  • Optionnelle : oui

Couverture des biens et effets personnels (hors instruments de musique) en cas de vol à l'arraché ou en cas d'agression en tout lieu - p. 1

En tout lieu. - Optionnelle : oui · Portée : En tout lieu

Couverture des instruments de musique en cas de vol (y compris sans agression) ou de bris accidentel en tout lieu - p. 1

En tout lieu. - Optionnelle : oui · Portée : En tout lieu

Rééquipement à neuf étendu 5 ans ou illimité - p. 1

  • Optionnelle : oui

Protection Juridique relative aux biens assurés - p. 1

Prise en charge de la défense des intérêts de l'assuré en cas de litige avec un tiers portant sur les biens assurés par le contrat. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, Départements et Régions d'Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion), pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse, Principautés de Monaco, d'Andorre et de Liechtenstein, Saint-Marin, Norvège et Islande - Condition : Seuils de déclenchement : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation.

Assistance Incidents domestiques - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction Les bâtiments menaçant ruine ou en cours de démolition ou de construction. all p. 1
Véhicules terrestres à moteur et remorques Les véhicules terrestres à moteur et remorques. all p. 1
Vélos à assistance électrique dits rapides Les vélos à assistance électrique dits rapides dont les caractéristiques techniques excèdent celles des cycles à pédalage assisté telles que prévues par le paragraphe 6.11 de l'article R.311-1 du Code de la route. all p. 1
Collections numismatiques, espèces monnayées, billets de banque, pièces de monnaie cotées, cartes de paiement et de crédit, chèques Les collections numismatiques, les espèces monnayées, les billets de banque, les pièces de monnaie faisant l'objet d'une cotation, les cartes de paiement et de crédit, les chèques. all p. 1
Titres financiers Les titres financiers, tels que définis à l'article L.211-1 du Code monétaire et financier. all p. 1
Lingots, barres ou blocs de métaux précieux, pierreries et perles fines non montées Les lingots, les barres ou blocs de métaux précieux, les pierreries et perles fines non montées. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Les dommages provenant de la faute intentionnelle de l'assuré ou de sa faute dolosive. all p. 1
Dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré Les dommages intentionnellement causés ou provoqués avec la complicité de l'assuré. all p. 1
Données informatiques, virus informatiques et piratage informatique Les dommages occasionnés aux données informatiques ou dus aux virus informatiques ainsi qu'au piratage informatique. all p. 1
Parasites des matériaux de construction Les dommages causés par les parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores), par leur traitement et par les travaux nécessaires à ce traitement. all p. 1
Coût du traitement des parasites des matériaux de construction Le coût du traitement des parasites des matériaux de construction (insectes xylophages et champignons lignivores) ni celui des travaux nécessaires pour le réaliser. all p. 1
Guerre civile ou étrangère Les dommages occasionnés par la guerre civile ou étrangère. all p. 1
Incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur en méconnaissance de la réglementation Les dommages occasionnés par un incendie à partir d'un feu allumé à l'extérieur de l'habitation en méconnaissance de la réglementation (exclusion applicable à la garantie Responsabilité civile). Responsabilité civile p. 1
Tags ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés Les frais de remise en état des surfaces endommagées par des tags ou graffitis à l'extérieur des locaux assurés. all p. 1
Organisation ou pratique de la chasse Les dommages résultant de l'organisation ou de la pratique de la chasse. all p. 1
Restriction — franchises déductibles de l'estimation des dommages Franchises susceptibles d'être déduites du montant de l'estimation des dommages : Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 € ; Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €. Sauf : Inondation : 380 € ; Catastrophes naturelles : Sécheresse : 1520 €, Autres événements : 380 €. all p. 1
Restriction — seuils de déclenchement de la Protection Juridique Les seuils de déclenchement des garanties de Protection Juridique sont de : 150 € à l'amiable, 760 € devant les Tribunaux et Cours d'Appel, 3 000 € devant le Conseil d'État ou la Cour de Cassation. Protection Juridique p. 1

Franchises

  • Standard : 170 €
  • Variable : Inondation : 380 € ; Catastrophes naturelles : Sécheresse : 1520 €, Autres événements : 380 €
  • Responsabilité civile (dommages matériels) : 170 €
  • Dommages relatifs à l'assurance des biens : 170 €
  • Inondation : 380 €
  • Catastrophes naturelles – Sécheresse : 1520 €
  • Catastrophes naturelles – Autres événements : 380 €

Obligations de l'assuré

  • À la souscription : répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque permettant d'apprécier les risques à prendre en charge. (À la souscription · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer tout élément ayant pour effet d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (En cas de sinistre · Nullité du contrat ou non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais et selon les modalités précisés aux Conditions générales. (délai : Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans les délais précisés aux Conditions générales) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. La première année, il est conclu pour la période comprise entre sa date d'effet et la date d'échéance annuelle indiquée aux Conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Un mois avant l'échéance annuelle
  • Modalité : Lettre ou tout autre support durable (courrier électronique sur l'Espace Personnel, lettre recommandée électronique…)
  • Modalité : Déclaration faite auprès de l'assureur ou de son représentant
  • Modalité : Lorsque la conclusion de contrat est proposée par un mode de communication à distance, par ce même mode
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois
  • Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation à tout moment, à l'expiration d'un délai d'un an à compter de sa première souscription
  • Droit spécial : S'il concerne une personne physique en dehors de toute activité professionnelle : résiliation lors de son renouvellement à l'échéance annuelle, dans les vingt jours suivant la date d'envoi de l'avis d'échéance

Prime

  • Les paiements doivent être effectués lors de la souscription du contrat et à l'échéance annuelle.
  • Les cotisations sont annuelles et payables d'avance par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque ou titre interbancaire de paiement (TIP SEPA).
  • Elles peuvent être réglées en plusieurs fractions sans frais supplémentaires selon les modalités prévues au contrat.
  • Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières (sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré).

Conditions particulières

  • Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège social : 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. N° Siren 775 701 477. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. L'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Seuls les principaux plafonds des garanties en inclusion sont indiqués ; le détail des plafonds figure aux Conditions générales du contrat. p. 1
  • Les garanties prennent effet aux date et heure indiquées aux Conditions particulières, sous réserve que le paiement de la première cotisation ou première fraction de cotisation soit honoré. p. 2

Lacunes d'extraction

  • insurer_name : les métadonnées de la tâche fournissaient une phrase entière (« Matmut (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) — Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, Siren 775 701 477 »). Le champ a été réduit au nom de l'entité, « Matmut » ; la mention légale complète imprimée sur le document est conservée verbatim dans special_conditions.
  • Porteur de risque : le document ne nomme qu'une seule entité, « Matmut - Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes », société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances (Siren 775 701 477). Aucun gestionnaire, assisteur, courtier ou mandataire tiers n'est nommé ; le porteur de risque est donc bien la Matmut.
  • CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF, comptes fermés. Page 1 est sur deux colonnes. Marqueurs relevés par get_text('dict') : 8 coches Wingdings U+F0FC 8,5 pt couleur #00b050 (vert) toutes à x0 = 33,7 (colonne gauche) ; 6 croix « × » Arial-BoldMT 10 pt #ff0000 (rouge) toutes à x0 = 309,2 (colonne droite) ; 11 points d'exclamation « ! » Calibri 10 pt #f79646 (orange) tous à x0 = 309,2 (colonne droite). Aucune coche verte à droite, aucune croix ni « ! » à gauche : aucun encadré ne déborde dans la colonne voisine. Les comptes ferment exactement avec le découpage : 8 garanties en inclusion, 6 items « QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ? », 9 exclusions + 2 restrictions = 11 items « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? ». La polarité est tranchée par le marqueur (coche verte / croix rouge / « ! » orange), pas par l'abscisse ni par la phrase d'attaque.
  • Les 15 « Garanties optionnelles » de la colonne gauche sont imprimées SANS AUCUNE PUCE, au milieu d'une colonne qui en a par ailleurs (les 8 garanties en inclusion portent une coche). Elles restent des items à part entière : elles sont rattachées à la colonne gauche par leur abscisse (x0 = 33,7, contre 42,6 pour le texte des items cochés) et par le titre « Garanties optionnelles » qui les introduit. is_optional = true leur vient de ce titre.
  • Ordre de lecture du texte plat : le bloc d'en-tête (« ASSURANCE HABITATION », « Document d'information sur le produit d'assurance », les mentions légales et la ligne « Produit : Contrat « Multigaranties Résidence principale » ») est rendu EN DERNIER par get_text('text') alors qu'il est imprimé EN HAUT de la page 1 (y = 21 à 95, texte blanc #ffffff sur bandeau sombre). Sans conséquence sur les rattachements, mais une lecture séquentielle placerait le nom du produit après les exclusions.
  • edition_date : le document ne porte aucune mention « édition MM/AAAA ». La seule marque datante est la référence imprimée en pied de la page 2, « IPID.RP–12-23 » (le tiret est un tiret demi-cadratin U+2013). edition_date = « 12-23 » en est tiré ; reference conserve la chaîne complète. Aucune autre date n'est imprimée.
  • Aucune définition contractuelle (section « Définitions ») dans ce document : c'est un IPID de 2 pages. definitions = [].
  • Aucun délai de carence et aucun délai de prescription ne sont mentionnés : waiting_periods = [] et prescription_period = null.
  • Les deux derniers items de l'encadré « Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ? » sont des restrictions (franchises et seuils de déclenchement), pas des exclusions de risque, mais ils portent le même marqueur « ! » et figurent sous le même titre. Ils sont donc conservés dans exclusions[] (fidélité au regroupement du document) ET repris dans deductibles / conditions des garanties concernées.
  • Les franchises et les portées territoriales ne sont pas imprimées garantie par garantie : le document les énonce globalement (encadré « Principales restrictions » page 1, encadré « OÙ SUIS-JE COUVERT(E) ? » page 2). Leur report dans les champs deductible / territorial_scope de chaque garantie applique l'énoncé général du document aux garanties qu'il désigne nommément ; le libellé global est également conservé verbatim dans deductibles et dans les key_quotes.
  • Le texte plat des montants ne contient ni espace insécable ni U+202F : « 100 000 000 € », « 1520 € » et « 3 000 € » sont imprimés avec des espaces ordinaires (et « 1520 € » sans séparateur de milliers, tel quel dans le document). Le glyphe € est bien présent dans la couche texte (12 occurrences).
  • Vérification de la couche texte : les 2 pages du prompt sont identiques caractère pour caractère au get_text('text') du PDF local (data/fr/pdfs/matmut/habitation/contrat-multigaranties-residence-principale-c199c3e3.pdf). Aucune troncature, aucun U+0007, aucun accent NFD, aucun caractère de largeur nulle. Les 12 glyphes U+F0FC sont des puces Wingdings de la zone à usage privé : les citations key_quotes ont été découpées de façon à ne jamais en traverser un.

Documents liés

Source & fidélité

  • Source : https://www.matmut.fr/services-en-ligne/doc/IPID/IPIDMGARRP.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.