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Raqvam Associations et Collectivités IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat Raqvam Associations et Collectivités, présenté comme une « Assurance Multirisque professionnelle » de MAIF, entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances (775709702). Le produit est destiné à protéger la collectivité et ses membres (dirigeants, bénévoles, salariés, adhérents, participants), ses activités, les biens et les responsabilités encourues dans le cadre des activités ainsi que leurs droits. Il réunit une responsabilité civile - défense plafonnée à 30 000 000 € tous dommages confondus, des garanties dommages aux biens, dommages corporels et recours-protection juridique. Douze garanties optionnelles sont proposées en complément.

Garanties

Responsabilité civile générale - p. 1

Responsabilité civile générale. Plafond global de la section : Responsabilité civile - défense : 30 000 000 € tous dommages confondus (dont 15 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs tous confondus). - Optionnelle : non · Limite : 30 000 000 € tous dommages confondus (dont 15 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs tous confondus) - Sous-limite : dommages corporels (30 000 000 €) - Sous-limite : dommages matériels et immatériels consécutifs (15 000 000 €) - Sous-limite : dommages immatériels non consécutifs (50 000 €)

Responsabilité civile générale — dommages corporels - p. 1

Dommages corporels (30 000 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 30 000 000 €

Responsabilité civile générale — dommages matériels et immatériels consécutifs - p. 1

Dommages matériels et immatériels consécutifs (15 000 000 €), y compris responsabilité civile liée à la propriété, à la location ou occupation des bâtiments. - Optionnelle : non · Limite : 15 000 000 € - Condition : y compris responsabilité civile liée à la propriété, à la location ou occupation des bâtiments

Responsabilité civile générale — dommages immatériels non consécutifs - p. 1

Dommages immatériels non consécutifs (50 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 50 000 €

Responsabilité civile particulière — atteintes à l'environnement - p. 1

Atteintes à l'environnement (5 000 000 €), dont dommages environnementaux et préjudice écologique (50 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 5 000 000 € - Sous-limite : dont dommages environnementaux et préjudice écologique (50 000 €)

Responsabilité civile particulière — médicale - p. 1

Responsabilité civile médicale (30 000 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 30 000 000 €

Responsabilité civile particulière — dirigeants et mandataires sociaux - p. 1

Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (310 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 310 000 €

Responsabilité civile particulière — produits - p. 1

Responsabilité civile produits, y compris le risque d'intoxication alimentaire (5 000 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 5 000 000 €

Responsabilité civile particulière — agence de voyages - p. 1

Responsabilité civile agence de voyages (5 000 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 5 000 000 €

Responsabilité civile particulière — liée aux maladies transmissibles - p. 1

Responsabilité civile liée aux maladies transmissibles (2 000 000 € tous dommages confondus) à l'exception des dommages immatériels non consécutifs (50 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 2 000 000 € tous dommages confondus - Sous-limite : à l'exception des dommages immatériels non consécutifs (50 000 €)

Défense des intérêts de l'assuré - p. 1

Défense des intérêts de l'assuré suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile (300 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 300 000 € - Condition : suite à un accident garanti qui engage sa responsabilité civile

Défense du salarié — autres cas - p. 1

Autres cas de défense du salarié (20 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 20 000 €

Dommages aux biens — Incendie-explosion, dégât des eaux, vol ou tentative de vol, vandalisme - p. 1

Événements garantis : Incendie-explosion, dégât des eaux, vol ou tentative de vol, vandalisme. - Optionnelle : non

Dommages aux biens — Attentats, événements climatiques, catastrophes naturelles - p. 1

Événements garantis : Attentats, événements climatiques, catastrophes naturelles. - Optionnelle : non

Dommages aux biens — Émeutes, mouvements populaires et violences urbaines - p. 1

Événements garantis : Émeutes, mouvements populaires et violences urbaines (3 000 000 €). - Optionnelle : non · Limite : 3 000 000 €

Dommages aux biens — Autres dommages accidentels - p. 1

Événements garantis : Autres dommages accidentels. - Optionnelle : non

Biens garantis — Biens transportés - p. 1

Biens garantis : Biens transportés. - Optionnelle : non

Biens garantis — Biens mobiliers et immobiliers de la collectivité - p. 1

Biens mobiliers et immobiliers de la collectivité : si vétusté ≤ à 1/3, valeur de remplacement ou de reconstruction ; si vétusté > à 1/3, valeur de remise en état ou de reconstruction vétusté déduite, dans la limite de la valeur vénale. - Optionnelle : non · Limite : si vétusté ≤ à 1/3, valeur de remplacement ou de reconstruction ; si vétusté > à 1/3, valeur de remise en état ou de reconstruction vétusté déduite, dans la limite de la valeur vénale

Biens garantis — Autres biens dont bateaux avec et sans moteur - p. 1

Autres biens dont bateaux avec et sans moteur (valeur vénale). - Optionnelle : non · Limite : valeur vénale

Biens garantis — Espèces, titres et valeurs - p. 1

Espèces, titres et valeurs détenus au titre des activités (1 600 €). - Optionnelle : non · Limite : 1 600 €

Biens garantis — Expositions d'une valeur ≤ à 77 000 € - p. 1

Expositions d'une valeur ≤ à 77 000 €. - Optionnelle : non · Limite : valeur ≤ à 77 000 €

Biens garantis — Biens des participants - p. 1

Biens des participants utilisés lors de l'activité (600 €). - Optionnelle : non · Limite : 600 €

Frais supplémentaires garantis — Mesures d'urgence - p. 1

Mesures d'urgence (mise en œuvre et prise en charge). - Optionnelle : non

Frais supplémentaires garantis — Frais de relogement temporaire - p. 1

Frais de relogement temporaire en cas d'impossibilité d'occuper les locaux sinistrés. - Optionnelle : non - Condition : en cas d'impossibilité d'occuper les locaux sinistrés

Dommages corporels — Frais médicaux restés à charge - p. 1

Frais médicaux restés à charge (plafond de 1 400 €). - Optionnelle : non · Limite : plafond de 1 400 €

Dommages corporels — Services d'aide à la personne - p. 1

Services d'aide à la personne : assistance à domicile (plafond de 700 €) et service d'accompagnement. - Optionnelle : non · Limite : assistance à domicile : plafond de 700 € - Sous-limite : service d'accompagnement

Dommages corporels — Pertes justifiées de revenus - p. 1

Pertes justifiées de revenus pour la période d'incapacité de travail résultant de l'accident, dans la limite de 3 100 €. - Optionnelle : non · Limite : dans la limite de 3 100 €

Dommages corporels — Incapacité permanente - p. 1

Incapacité permanente : dès le premier point d'incapacité. - Optionnelle : non - Condition : dès le premier point d'incapacité

Dommages corporels — Capitaux décès - p. 1

Capitaux décès : capital de base (3 100 €), capitaux supplémentaires (conjoint 3 900 €), chaque enfant à charge (3 100 €). - Optionnelle : non - Sous-limite : capital de base (3 100 €) - Sous-limite : capitaux supplémentaires (conjoint 3 900 €) - Sous-limite : chaque enfant à charge (3 100 €)

Dommages corporels — Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines - p. 1

Frais de recherche et de sauvetage de vies humaines (plafond de 7 700 €). - Optionnelle : non · Limite : plafond de 7 700 €

Dommages corporels — Assistance en cas de déplacement et rapatriement sanitaire - p. 1

Assistance en cas de déplacement et rapatriement sanitaire. - Optionnelle : non

Recours-protection juridique — Recours amiable ou judiciaire - p. 1

Recours amiable ou judiciaire contre le tiers responsable. - Optionnelle : non · Portée : Pour la garantie recours-protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si l'événement à l'origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et de Monaco. - Condition : une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont ≤ à 750 €

Recours-protection juridique — Honoraires d'avocats et de conseils - p. 1

Honoraires d'avocats et de conseils pris en charge (sans limitation de somme). - Optionnelle : non · Limite : sans limitation de somme

Recours-protection juridique — Service d'information juridique - p. 1

Service d'information juridique personnalisée par téléphone. - Optionnelle : non

Annulation spectacles - p. 1

Garantie optionnelle : Annulation spectacles. - Optionnelle : oui

Annulation voyages/locations - p. 1

Garantie optionnelle : Annulation voyages/locations. - Optionnelle : oui

Expositions d'une valeur > à 77 000 € - p. 1

Garantie optionnelle : Expositions d'une valeur > à 77 000 €. - Optionnelle : oui · Limite : valeur > à 77 000 €

Chevaux et poneys - p. 1

Garantie optionnelle : Chevaux et poneys. - Optionnelle : oui

Pertes d'exploitation - p. 1

Garantie optionnelle : Pertes d'exploitation. - Optionnelle : oui

Transports et conservation de fonds - p. 1

Garantie optionnelle : Transports et conservation de fonds. - Optionnelle : oui

Tous risques informatiques - p. 1

Garantie optionnelle : Tous risques informatiques. - Optionnelle : oui

Protection renforcée des dirigeants - p. 1

Garantie optionnelle : Protection renforcée des dirigeants. - Optionnelle : oui

Responsabilité du constructeur - p. 1

Garantie optionnelle : Responsabilité du constructeur. - Optionnelle : oui

Responsabilité civile garagiste - p. 1

Garantie optionnelle : Responsabilité civile garagiste. - Optionnelle : oui

Responsabilité tutélaire - p. 1

Garantie optionnelle : Responsabilité tutélaire. - Optionnelle : oui

Garanties de subsistance/Financière/Hors centre destinées aux structures d'accueil pour personnes handicapées - p. 1

Garantie optionnelle : Garanties de subsistance/Financière/Hors centre destinées aux structures d'accueil pour personnes handicapées. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et accessoires Les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques et accessoires. all p. 1
Les expositions se déroulant à l'extérieur des locaux Les expositions se déroulant à l'extérieur des locaux (sur la voie publique ou sur un terrain privé). all p. 1
Les aéronefs Les aéronefs (engins de toute nature, y compris les deltaplanes, ailes delta, ailes volantes), à l'exception des parachutes, parapentes non tractés, et des aéromodèles de catégorie A (notamment les drones) déclarés au contrat < à 25 kg. all p. 1
Les recherches impliquant la personne humaine Les recherches impliquant la personne humaine. all p. 1
Les animaux et les végétaux Les animaux et les végétaux. all p. 1
La perte La perte. (ligne imprimée telle quelle dans la source, apparemment incomplète — voir gaps) all p. 1
Dommages résultant d'activités non assurées Principales exclusions — Les dommages résultant de l'exercice d'activités non assurées au titre du contrat. all p. 1
Dommages résultant de travaux de construction (loi du 4 janvier 1978) Principales exclusions — Les dommages résultant de travaux de construction relevant de la loi du 4 janvier 1978, pendant leur réalisation. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré Principales exclusions — Les dommages résultant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. all p. 1
Participation active de l'assuré à un acte illicite Principales exclusions — Les dommages résultant de la participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel. all p. 1
Maladies transmissibles, épidémies et pandémies Principales exclusions — Les dommages résultant de maladies transmissibles dont les épidémies, pandémies, maladies contagieuses et épizooties (sauf conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée, et prestations d'assistance) et des mesures prises par les autorités publiques qui en résultent. all p. 1
Biens immobiliers et bateaux non déclarés Principales exclusions — Les dommages survenus aux biens immobiliers et bateaux non déclarés. all p. 1
Dommages résultant de la seule vétusté Principales exclusions — Les dommages résultant de la seule vétusté. all p. 1
Restriction — Franchise de 150 € sur les dommages aux biens Principales restrictions — En cas de dommages subis par les biens, l'assuré conserve à sa charge une somme (franchise) de 150 €. Dommages aux biens p. 1
Restriction — Franchise légale en événement climatique ou catastrophe naturelle Principales restrictions — En cas de sinistre consécutif à un événement climatique ou une catastrophe naturelle, application de la franchise légale. Dommages aux biens p. 1
Restriction — Seuil et territorialité de l'intervention judiciaire Principales restrictions — Pour la garantie recours-protection juridique, une intervention judiciaire ne sera pas exercée si les intérêts en jeu sont ≤ à 750 € ou si l'événement à l'origine du dommage est survenu en dehors de la France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (partie française) et de Monaco. Recours-protection juridique p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de dommages subis par les biens, l'assuré conserve à sa charge une somme (franchise) de 150 €.
  • Variable : En cas de sinistre consécutif à un événement climatique ou une catastrophe naturelle, application de la franchise légale.
  • Dommages aux biens : 150 €
  • Événement climatique ou catastrophe naturelle : franchise légale

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur pour lui permettre de connaître et d'apprécier le risque à assurer. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 15 jours toutes circonstances nouvelles qui modifient les éléments de réponse apportés aux questions de l'assureur lors de la souscription. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrite dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a eu connaissance ; en cas de catastrophe naturelle, dans les 30 jours ouvrés à partir de la publication de l'arrêté constatant cet état. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l'une des garanties souscrite dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a eu connaissance. (délai : 5 jours ouvrés de la date à laquelle l'assuré en a eu connaissance) p. 2
  2. En cas de catastrophe naturelle, déclarer dans les 30 jours ouvrés à partir de la publication de l'arrêté constatant cet état. (délai : 30 jours ouvrés à partir de la publication de l'arrêté constatant cet état) p. 2
  3. En cas de vol ou tentative de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir le récépissé délivré. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : L'année de la souscription, de la date de prise d'effet au 31 décembre suivant.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : deux mois
  • Modalité : par lettre
  • Modalité : par envoi électronique à l'assureur
  • Droit spécial : Chaque année au 31 décembre, moyennant un préavis de deux mois.
  • Droit spécial : Le contrat est ensuite reconduit automatiquement pour une année à chaque 1er janvier, sauf résiliation par l'une des parties dans les cas et conditions fixés au contrat.

Prime

  • La cotisation est exigible au 1er janvier.
  • Le règlement peut être effectué en une fois, en deux fois ou mensuellement.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque ou prélèvement automatique.

Conditions particulières

  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Responsabilité civile - défense : 30 000 000 € tous dommages confondus (dont 15 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs tous confondus). p. 1
  • Sous réserve des dispositions propres à certaines garanties (assistance en cas de déplacement, recours et protection juridique). p. 2
  • En France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française uniquement et à Monaco, sans limitation de durée. p. 2
  • Dans tous les autres pays du monde ou territoires (sauf biens immobiliers et recours-protection juridique), dès lors que le voyage ou séjour n'excède pas un an. p. 2
  • MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775709702. p. 1
  • Assurance Multirisque professionnelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID (document d'information normalisé, 2 pages) : il ne contient ni lexique/définitions, ni délai de prescription, ni délai de renonciation. Ces sections figurent dans les conditions générales, non fournies ici.
  • Assureur imprimé sur le document : « MAIF - Entreprise d'assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775709702 » (SIREN imprimé sans espaces, à la différence d'autres documents MAIF). Aucune mention de MAIF VIE ni d'un autre porteur de risque.
  • Date d'édition : le document ne porte aucune mention « édition » ; la seule date imprimée est « 03-2025 » (format à tiret), isolée en bas de la page 2 à côté de l'en-tête courant « IPID RAQVAM A&C ». Métadonnées PDF : creationDate 2025-03-17, cohérente.
  • Ordre de lecture de la couche texte : le bloc d'en-tête du document (catégorie « Assurance Multirisque professionnelle », mention « Document d'information sur le produit d'assurance », entreprise d'assurance, nom du produit « Raqvam Associations et Collectivités », rubrique « De quel type d'assurance s'agit-il ? ») n'apparaît qu'À LA FIN du texte de la page 1, après toutes les garanties et exclusions. Le document ne comporte aucune étiquette « Compagnie : » ni « Produit : » ; le nom du produit a été lu comme la ligne qui suit immédiatement l'identification de l'entreprise d'assurance.
  • Ligne d'exclusion apparemment incomplète : sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? », le dernier point est imprimé « La perte » et rien d'autre. Vérifié dans le PDF : c'est une ligne courte et complète de la couche texte (bbox x 309,1–346,4, y 343,7), précédée du même symbole Wingdings que les autres points. Conservé verbatim, sans tenter de deviner la suite.
  • Glyphes Private Use Area : les puces de la section « Qu'est-ce qui est assuré ? » sont des caractères Wingdings non convertis — U+F0FC (coche, 39 occurrences) et U+F0FB (croix, 6 occurrences) — auxquels s'ajoute le caractère de contrôle U+0007 (36 occurrences) en tête de nombreuses lignes. Aucun normaliseur ne les supprime ; toutes les citations ont été découpées de façon à les éviter.
  • Les douze garanties listées sous « Garanties optionnelles » sont enregistrées avec is_optional: true ; elles ne sont accompagnées d'aucun plafond ni d'aucune condition dans ce document, à l'exception du seuil « Expositions d'une valeur > à 77 000 € ».
  • La garantie « Responsabilité civile générale » est enregistrée à la fois comme poste global (avec son plafond de 30 000 000 € tous dommages confondus) et par ses trois sous-postes, tels qu'ils sont imprimés dans la source.
  • target_audience laissé à null : le document parle de « la collectivité et ses membres » et le produit s'appelle « Associations et Collectivités », mais aucune des catégories du référentiel (particuliers / entreprises / independants / secteur_public) n'est énoncée par le document. La formulation du document est reportée dans target_audience_note.
  • La section « Où suis-je couvert ? » énonce une territorialité globale, assortie d'une réserve pour l'assistance en cas de déplacement et le recours-protection juridique ; elle a été portée dans special_conditions plutôt que recopiée dans le territorial_scope de chaque garantie.
  • Aucune sanction n'est indiquée pour le non-respect des obligations (le document liste les obligations sans mentionner de conséquence) : sanction laissé à null.

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Source & fidélité