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Responsabilité Professionnelle des Agents de Voyages IPID

Résumé

IPID de l'assurance Responsabilité Professionnelle des Agents de Voyages de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le produit couvre la responsabilité professionnelle des agents de voyages, tant sur le terrain contractuel qu'extra-contractuel. Quatre extensions facultatives sont proposées : la pollution accidentelle, la protection juridique, l'assurance des frais exposés pour éviter ou réduire les conséquences d'un sinistre et le dépassement de devis. La couverture s'exerce dans le monde entier pour les voyages, missions, réunions, séminaires ou colloques auxquels l'assuré pourrait participer dans le cadre de ses activités professionnelles, et pour les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg ; les plafonds sont ceux mentionnés aux conditions particulières.

Garanties

Objet assuré — la responsabilité professionnelle des agents de voyages - p. 1

La responsabilité professionnelle des agents de voyages. - Optionnelle : non · Portée : Dans le monde entier pour les voyages, missions, réunions, séminaires ou colloques auxquels pourraient participer l'assuré dans le cadre de ses activités professionnelles ; pour les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg.

La responsabilité civile contractuelle - p. 1

Risque assuré : la responsabilité civile contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : Dans le monde entier pour les voyages, missions, réunions, séminaires ou colloques auxquels pourraient participer l'assuré dans le cadre de ses activités professionnelles ; pour les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg.

La responsabilité civile extra-contractuelle - p. 1

Risque assuré : la responsabilité civile extra-contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : Dans le monde entier pour les voyages, missions, réunions, séminaires ou colloques auxquels pourraient participer l'assuré dans le cadre de ses activités professionnelles ; pour les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg.

Extension facultative — la pollution accidentelle - p. 1

La pollution accidentelle. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier pour les voyages, missions, réunions, séminaires ou colloques auxquels pourraient participer l'assuré dans le cadre de ses activités professionnelles ; pour les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg.

Extension facultative — la protection juridique - p. 1

La protection juridique. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier pour les voyages, missions, réunions, séminaires ou colloques auxquels pourraient participer l'assuré dans le cadre de ses activités professionnelles ; pour les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg.

Extension facultative — frais exposés pour éviter ou réduire les conséquences d'un sinistre - p. 1

L'assurance des frais exposés pour éviter ou réduire les conséquences d'un sinistre. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier pour les voyages, missions, réunions, séminaires ou colloques auxquels pourraient participer l'assuré dans le cadre de ses activités professionnelles ; pour les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg.

Extension facultative — le dépassement de devis - p. 1

Le dépassement de devis. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier pour les voyages, missions, réunions, séminaires ou colloques auxquels pourraient participer l'assuré dans le cadre de ses activités professionnelles ; pour les activités exercées au Grand-Duché de Luxembourg.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Actes ou faits connus du preneur avant la prise d'effet du contrat Les actes ou les faits dont le preneur d'assurance avait connaissance avant la prise d'effet du contrat. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : » (croix rouge) p. 1
Dommages immatériels non consécutifs Vous ne serez pas assuré pour les dommages immatériels non consécutifs. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : » (croix rouge) p. 1
Accidents de travail et de trajet Les accidents de travail et de trajet. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : » (croix rouge) p. 1
Amendes, punitive damages, exemplary damages, frais de poursuites répressives Les amendes, « punitives damages », « exemplary damages », frais de poursuites répressives. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : » (croix rouge) p. 1
Dommages causés par l'exploitation de moyens de transport Vous ne serez pas assuré pour les dommages causés par l'exploitation de moyens de transport dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : » (croix rouge) p. 1
Croisières maritimes, affrètement d'avion, transfert de responsabilité du fait du transport Vous ne serez pas assuré pour les dommages découlant de l'organisation de croisières maritimes, d'affrètement d'avion de compagnies aériennes n'appartenant pas aux associations officiellement reconnues de transporteurs aériens ou de l'acceptation d'un transfert quelconque de responsabilité du fait du transport. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : » (croix rouge) p. 1
Remboursement des frais d'annulation d'un voyage ou d'un séjour Vous ne serez pas assuré pour les dommages résultants du remboursement des frais d'annulation d'un voyage ou d'un séjour. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : » (croix rouge) p. 1
Ce qui relève de la garantie financière obligatoire Relevant de la garantie financière obligatoire notamment en cas de défaillance ou d'insuffisance de celle-ci. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? — « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : » (croix rouge) p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou complicité Les dommages qui résultent de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ou avec sa complicité. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages qui résultent : » (point d'exclamation orange) p. 1
Abus de confiance, publicité mensongère, fraude, concurrence déloyale, atteintes aux droits intellectuels Les dommages résultant d'abus de confiance, de publicité mensongère, de fraude, de concurrence déloyale, d'atteintes à des droits intellectuels. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages qui résultent : » (point d'exclamation orange) p. 1
Paris, défis, rixes, faute lourde de l'assuré Les dommages qui résultent de paris, défis, rixes, de la faute lourde de l'assuré. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages qui résultent : » (point d'exclamation orange) p. 1
Absence d'exécution de la prestation par l'assuré Les dommages résultant de l'absence d'exécution de la prestation par l'assuré. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages qui résultent : » (point d'exclamation orange) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer exactement lors de la conclusion du contrat toutes les circonstances connues de lui et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour la Compagnie des éléments d'appréciation du risque. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Déclarer à la Compagnie en cours de contrat toute modification durable et sensible de circonstances qui peuvent avoir un impact sur le risque de survenance d'un événement assuré. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer les sinistres à la Compagnie dans les 8 jours ou le plus rapidement possible en cas de force majeure. (En cas de sinistre) p. 2
  • Fournir sans retard à la Compagnie tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l'étendue du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la Compagnie tout actes judiciaires et extrajudiciaires dans les 48 heures de leur signification, de comparaître aux audiences et d'accomplir les actes de procédure demandés par la Compagnie. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre dès réception les réclamations et documents en relation avec le sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • S'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation du dommage, de toute promesse d'indemnisation. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer les sinistres à la Compagnie dans les 8 jours ou le plus rapidement possible en cas de force majeure. (délai : 8 jours (ou le plus rapidement possible en cas de force majeure)) p. 2
  2. Fournir sans retard à la Compagnie tous renseignements utiles et répondre aux demandes qui lui sont faites pour déterminer les circonstances et fixer l'étendue du sinistre. (délai : Sans retard) p. 2
  3. Transmettre à la Compagnie tout actes judiciaires et extrajudiciaires dans les 48 heures de leur signification, de comparaître aux audiences et d'accomplir les actes de procédure demandés par la Compagnie. (délai : 48 heures de leur signification) p. 2
  4. Transmettre dès réception les réclamations et documents en relation avec le sinistre. (délai : Dès réception) p. 2
  5. Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  6. S'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation du dommage, de toute promesse d'indemnisation. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières. À la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales (aucune durée chiffrée dans l'IPID).
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d'huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : L'assurance de l'antériorité ou de la postériorité sont possibles.
  • Droit spécial : La reconduction d'année en année ne joue pas en cas de contrat temporaire.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. p. 1
  • L'assurance de l'antériorité ou de la postériorité sont possibles. p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • AUCUNE DATE D'EDITION N'EST IMPRIMEE SUR LE DOCUMENT. Les seuls millesimes du calque texte sont "1997" et "2015", qui datent les deux lois citees et non le document. Le nom de fichier encode "10-18" et les metadonnees PDF portent un fichier InDesign homonyme cree le 2023-05-04, mais ni l'un ni l'autre n'est imprime sur la page : edition_date reste null (regle : ne jamais deduire une date d'edition d'un nom de fichier).
  • PORTEUR DE RISQUE ETABLI ET IMPRIME : le bandeau de chaque page porte "Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A.", l'entite NON-VIE. Le document ne nomme jamais Baloise Vie Luxembourg S.A. Ce texte est blanc dans le calque texte, mais il est imprime en blanc sur le bandeau bleu de l'en-tete : verifie sur un rendu 8x, il est parfaitement visible. Le schema n'ayant pas de champ carrier, le fait est consigne ici et cite dans key_quotes.
  • MARQUEURS DE POLARITE = IMAGES BITMAP, invisibles a get_text() et a get_drawings(). Reconstruits par get_text("dict") sur les blocs de type image, puis apparies a la ligne de texte de meme ordonnee. Trois marqueurs distincts, identifies par leurs dimensions en pixels et confirmes sur rendu : 120x133 = coche ("Qu'est-ce qui est assure ?" et "Ou suis-je couvert(e) ?"), 120x121 = croix rouge ("Qu'est-ce qui n'est pas assure ?"), 40x148 = point d'exclamation orange ("Y a-t-il des exclusions a la couverture ?"). Les bitmaps sont des masques 1 bit (n=1) : la couleur vient du remplissage, donc la meme image xref sort verte dans l'encadre des garanties et bleue dans l'encadre territorial. La polarite a donc ete tranchee sur les DIMENSIONS et le rendu, pas sur la couleur ni sur l'abscisse.
  • VERIFICATION D'INVERSION DE RUBRIQUE : NEGATIVE sur la geometrie. Toutes les coches sont en colonne gauche (x0 65,1-67,0) et toutes les croix / points d'exclamation en colonne droite (x0 348,1-352,5) ; aucun encadre ne deborde dans la colonne voisine, verifie sur rendu. Les comptes de marqueurs ferment exactement avec le nombre d'items retenus (detail dans le gap suivant).
  • TEXTE VERIFIE CONTRE LE PDF LOCAL : le texte du prompt est identique octet pour octet a page.get_text("text") sur les deux pages (aucune troncature). Calque texte sain : pas de ligature perdue, pas de U+00AD, pas de U+200B, pas de glyphe PUA, pas d'accent NFD, pas de texte hors-page, pas de pied de page fantome. Les espaces des montants sont des espaces ASCII ordinaires (U+0020), pas des espaces insecables.
  • AUDIENCE : le document ne declare aucun segment de clientele (ni "particuliers", ni "entreprises", ni "independants"). target_audience reste donc null et la formulation propre au document est reportee dans target_audience_note, conformement a la regle interdisant de deduire l'audience du type de produit.
  • TROIS ENCADRES NEGATIFS/POSITIFS, DEUX DE POLARITE NEGATIVE : l'IPID separe "Qu'est-ce qui n'est pas assure ?" (croix rouges) et "Y a-t-il des exclusions a la couverture ?" (points d'exclamation orange). Les deux sont verses dans exclusions[] ; le champ applies_to indique de quel encadre chaque item provient, afin que la distinction faite par l'editeur ne soit pas perdue.
  • IPID : par nature une "fiche generalisee (et non personnalisee) resumant les informations precontractuelles et contractuelles, non exhaustives". Il n'y a donc ni lexique de definitions, ni delais de carence, ni article de prescription, ni bareme de franchises : definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont vides/nuls parce que le document n'en contient pas, et non parce qu'ils n'ont pas ete cherches. Aucune franchise n'est mentionnee nulle part.
  • REFERENCE INTERNE : aucune reference editeur n'est imprimee (ni code produit, ni numero de formulaire) ; reference reste null.
  • COMPTES DE MARQUEURS : page 1, 16 bitmaps = 4 coches + 8 croix + 4 points d'exclamation ; page 2, 2 coches (les deux items de « Ou suis-je couvert(e) ? », encadre reporte en tete de la page 2). Les 4 coches de la page 1 sont l'objet assure, les deux RC (contractuelle et extra-contractuelle) et « Plafonds de garantie ». Le compte ferme sans reste avec les 8 + 4 items des deux encadres negatifs.
  • LES QUATRE EXTENSIONS SONT EXPLICITEMENT FACULTATIVES (« Extensions facultatives : ») et imprimees en tirets sans marqueur : is_optional=true est etabli par le document. A noter qu'une de ces extensions est « La protection juridique », c'est-a-dire une garantie qui constitue ailleurs une branche a part entiere ; elle est ici une option de la RC professionnelle et n'est pas detaillee.
  • INTITULE CONTREDIT PAR SON CONTENU, CONSERVE TEL QUEL (encadre « Qu'est-ce qui n'est pas assure ? »). La phrase d'attaque est « Vous ne serez pas assure pour les dommages : », mais quatre des huit items ne se construisent pas avec elle et ne designent pas des dommages : « Les actes ou les faits dont le preneur d'assurance avait connaissance avant la prise d'effet du contrat », « Les accidents de travail et de trajet », « Les amendes, punitives damages, exemplary damages, frais de poursuites repressives » et « Relevant de la garantie financiere obligatoire... ». Les quatre autres la continuent normalement (« Immateriels non consecutifs », « Causes par... », « Decoulant de... », « Resultants du... »). Les huit items sont conserves dans l'encadre ou l'editeur les imprime, chacun portant sa croix rouge ; le defaut de redaction est signale, pas repare. Les descriptions restituent la phrase d'attaque uniquement la ou elle se raccorde grammaticalement.
  • REDONDANCE DE REDACTION DANS L'ENCADRE DES EXCLUSIONS : la phrase d'attaque « Les dommages qui resultent : » est suivie de deux items qui repetent le verbe (« Resultant d'abus de confiance... », « Resultant de l'absence d'execution de la prestation par l'assure »). Conserve verbatim.
  • COQUILLE CONSERVEE : « Resultants du remboursement des frais d'annulation » — participe accorde au pluriel sur la page. Non corrige (regle : ne pas corriger les coquilles de l'assureur).
  • AUCUN MONTANT CHIFFRE : le seul plafond enonce est « Les sommes assurees mentionnees aux conditions particulieres ». limits, sub_limits et deductible restent nuls/vides sur toutes les garanties.
  • GARANTIE FINANCIERE OBLIGATOIRE MENTIONNEE MAIS NON DEFINIE : l'exclusion « Relevant de la garantie financiere obligatoire notamment en cas de defaillance ou d'insuffisance de celle-ci » suppose l'existence d'une garantie financiere propre au metier d'agent de voyages, que l'IPID ne decrit pas et dont il ne cite pas la base legale. Rien n'a ete ajoute a ce sujet.

Source & fidélité