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easyPROTECT Tous Risques IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) relatif à l’« Assurance Tous Risques relative aux biens » de LALUX Assurances, commercialisée sous le nom easyPROTECT Tous Risques. Le document indique que l’assurance Tous Risques intégrée dans le produit easyPROTECT couvre, dans les limites prévues aux conditions particulières, les risques de perte, avaries ou dommages matériels subis par les objets assurés, à condition qu’ils proviennent de vols, incendies, explosions, de dégâts occasionnés par les eaux ou d’une cause exclusivement accidentelle. L’assuré choisit les catégories d’objets à assurer parmi cinq : instruments de musique, appareils photographiques et similaires, bijoux et fourrures, collections privées de timbres-poste et cycles. La garantie vaut dans le monde entier sauf stipulation contraire des Conditions générales.

  • Assureur : lalux · Branche : Autres · Type : IPID / Fiche d'information

Définitions

Terme Définition Page
Cycle est considéré comme cycle tout véhicule à deux roues au moins, et qui est propulsé par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule. p. 1
Assurance Tous Risques (objet de la garantie) L’assurance Tous Risques intégrée dans le produit easyPROTECT couvre, dans les limites prévues dans les conditions particuières, les risques de perte, avaries ou les dommages matériels subis par les objets assurés, sous condition que ces risques proviennent de vols, incendies, explosions, de dégâts occasionnés par les eaux ou d’une cause exclusivement accidentelle. p. 1

Garanties

Instruments de musique - p. 1

Instruments de musique - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, sauf stipulation contraire dans les Conditions générales. - Condition : L’Assurance Tous Risques couvre, au choix, les risques suivants, à l’exception des éléments expressément exclus par les conditions générales :

Appareils photographiques, caméras, magnétophones, radios portatives et appareils similaires - p. 1

Appareils photographiques, caméras, magnétophones, radios portatives et appareils similaires - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, sauf stipulation contraire dans les Conditions générales. - Condition : L’Assurance Tous Risques couvre, au choix, les risques suivants, à l’exception des éléments expressément exclus par les conditions générales :

Bijoux et fourrures - p. 1

Bijoux et fourrures - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, sauf stipulation contraire dans les Conditions générales. - Condition : L’Assurance Tous Risques couvre, au choix, les risques suivants, à l’exception des éléments expressément exclus par les conditions générales :

Collections privées de timbres-poste - p. 1

Collections privées de timbres-poste (garantie limitée aux collections montées dans les albums ou sur des feuilles mobiles – les timbres individuels d’une valeur supérieure à 495,79 EUR sont garantis moyennant convention spéciale). - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, sauf stipulation contraire dans les Conditions générales. · Limite : garantie limitée aux collections montées dans les albums ou sur des feuilles mobiles – les timbres individuels d’une valeur supérieure à 495,79 EUR sont garantis moyennant convention spéciale - Sous-limite : les timbres individuels d’une valeur supérieure à 495,79 EUR sont garantis moyennant convention spéciale - Condition : L’Assurance Tous Risques couvre, au choix, les risques suivants, à l’exception des éléments expressément exclus par les conditions générales : - Condition : garantie limitée aux collections montées dans les albums ou sur des feuilles mobiles - Condition : les timbres individuels d’une valeur supérieure à 495,79 EUR sont garantis moyennant convention spéciale

Cycles - p. 1

Cycles : est considéré comme cycle tout véhicule à deux roues au moins, et qui est propulsé par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, sauf stipulation contraire dans les Conditions générales. - Condition : L’Assurance Tous Risques couvre, au choix, les risques suivants, à l’exception des éléments expressément exclus par les conditions générales : - Condition : Cycles : si le cycle est réparable, l’indemnité est déterminée soit sur base d’un devis/facture de réparation, soit sur base d’un rapport d’expertise. L’indemnité ne peut pas dépasser la différence entre la valeur de remplacement et la valeur de récupération. - Condition : Cycles : une vétusté de 10 % par an est d’application, limitée à 80 % au maximum.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Égratignures, rayures et éraflures Égratignures, rayures et éraflures Instruments de musique p. 1
Bris des cordes et boyaux et dommages atteignant l’archet, les écrins, le cordier, le chevalet, les clefs et les instruments tendeurs de cordes Bris des cordes et boyaux, des dommages atteignant l’archet, les écrins, le cordier, le chevalet, les clefs et les instruments tendeurs de cordes Instruments de musique p. 1
Vols commis lorsque les instruments sont laissés la nuit dans des endroits publics d’amusement Vols commis lorsque les instruments seront laissés la nuit dans un théâtre, music-hall, une salle de concerts, salle de danse et autres endroits publics d’amusement, sauf s’ils sont enfermés dans un local fermé à clef Instruments de musique p. 1
Dommages survenus en cours de transport sans emballage spécialement conditionné Dommages survenus en cours de transport, si l’instrument n’est pas contenu dans un emballage spécialement conditionné Instruments de musique p. 1
Bris de lampes, lentilles, tubes électroniques, flash ou analogues Bris de lampes, lentilles, tubes électroniques, flash ou analogues à moins qu’ils ne soient brisés avec l’appareil lui-même Appareils photographiques, caméras, magnétophones, radios portatives et appareils similaires p. 1
Vol par les personnes auxquelles les instruments sont confiés, prêtés ou loués Vol par les personnes auxquelles les instruments sont confiés, prêtés ou loués Appareils photographiques, caméras, magnétophones, radios portatives et appareils similaires p. 1
Dommages survenus alors que les objets ne sont pas sous la garde du preneur, d’un membre de sa famille ou d’une personne patentée Dommages survenus alors que les objets assurés ne se trouvent pas sous la garde du preneur, d’un membre de sa famille ou d’une personne patentée pour la réparation ou la garde de ces objets Bijoux et fourrures p. 1
Vol commis par les membres de la famille du preneur ou avec leur complicité Vol commis par les membres de la famille du preneur ou avec leur complicité Bijoux et fourrures p. 1
Le seul bris de verres de montre sans aucun autre dommage concomitant Le seul bris de verres de montre sans aucun autre dommage concomitant Bijoux et fourrures p. 1
Dommages causés par friction des pages d’album, par la manipulation des timbres ou par l’humidité Dommages causés par friction des pages d’album, par la manipulation des timbres ou par l’humidité Collections privées de timbres-poste p. 1
Dégâts causés à des organes ou pièces dus à un manque de soins Dégâts causés à des organes ou pièces lorsqu’ils sont dus à un manque de soins Cycles p. 1
Dégâts aux pneus et chambres à air ne survenant pas conjointement avec d’autres dommages couverts Dégâts causés aux pneus et chambres à air lorsque ces dégâts ne surviennent pas conjointement avec d’autres dommages couverts Cycles p. 1
Dégâts causés aux cycles donnés en location Dégâts causés aux cycles donnés en location Cycles p. 1
Objets simplement oubliés, égarés ou perdus Objets simplement oubliés, égarés ou perdus all p. 1
Dommages causés par le dol, fait intentionnel ou faute lourde de l’assuré Dommages causés par le dol, fait intentionnel ou faute lourde de l’assuré all p. 1
Dommages causés par un procédé quelconque de réparation, restauration, nettoyage, remise à neuf Dommages causés par un procédé quelconque de réparation, restauration, nettoyage, remise à neuf all p. 1
Règle proportionnelle en cas de sous-assurance Si au moment du sinistre, la valeur actuelle de l’objet assuré dépasse la somme assurée, l’assuré est considéré être son propre assureur pour l’excédent et supporte une part proportionnelle des dommages. all p. 1
Réduction des prestations en cas d’inobservation des obligations de soins de sécurité et de préservation En cas d’inobservation des obligations concernant les soins de sécurité et de préservation, les prestations dues par la Compagnie sont réduites dans les limites du préjudice subi par cette dernière. all p. 1
Objets faisant partie d’une collection, paire, parure ou garniture : garantie limitée à la valeur intrinsèque Dès lors que les objets assurés font partie d’une collection, paire, parure ou garniture, la garantie sera limitée, en cas de sinistre, à la valeur intrinsèque des objets sinistrés, sans tenir compte de la valeur spéciale que ces derniers peuvent avoir dans la composition de la collection, paire, parure ou garniture. all p. 1
Cycles : mode de détermination de l’indemnité et plafond de la valeur de remplacement Cycles : si le cycle est réparable, l’indemnité est déterminée soit sur base d’un devis/facture de réparation, soit sur base d’un rapport d’expertise. L’indemnité ne peut pas dépasser la différence entre la valeur de remplacement et la valeur de récupération. Cycles p. 1
Cycles : vétusté de 10 % par an, limitée à 80 % au maximum Cycles : une vétusté de 10 % par an est d’application, limitée à 80 % au maximum. Cycles p. 1

Obligations de l'assuré

  • Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions (A la souscription) p. 2
  • Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux (En cours de contrat) p. 2
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d’adresse ou de changement de compte bancaire (En cours de contrat) p. 2
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention. (En cas de sinistre) p. 2
  • En cas de vol ou de perte, l’assuré a l’obligation, dans les 24 heures, d’en aviser la Compagnie par lettre recommandée, en indiquant les circonstances des faits. (En cas de sinistre - dans les 24 heures) p. 2
  • En cas de vol, l’assuré devra déposer plainte, dans les 12 heures, auprès des autorités compétentes. (En cas de sinistre - dans les 12 heures) p. 2
  • Transmettre dès que possible toutes les informations permettant à la compagnie de déterminer les circonstances et d’évaluer l’étendue des dommages. (En cas de sinistre) p. 2
  • En cas d’inobservation des obligations concernant les soins de sécurité et de préservation, les prestations dues par la Compagnie sont réduites dans les limites du préjudice subi par cette dernière. (les prestations dues par la Compagnie sont réduites dans les limites du préjudice subi par cette dernière.) p. 1

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  2. obtenir l’accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention. p. 2
  3. En cas de vol ou de perte, l’assuré a l’obligation, dans les 24 heures, d’en aviser la Compagnie par lettre recommandée, en indiquant les circonstances des faits. (délai : dans les 24 heures) p. 2
  4. En cas de vol, l’assuré devra déposer plainte, dans les 12 heures, auprès des autorités compétentes. (délai : dans les 12 heures) p. 2
  5. Transmettre dès que possible toutes les informations permettant à la compagnie de déterminer les circonstances et d’évaluer l’étendue des dommages. (délai : dès que possible) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d’effet) et l’expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat
  • Modalité : La résiliation est à demander par lettre recommandée
  • Droit spécial : dans le mois suivant la résiliation d’une garantie ou d’un autre contrat par la compagnie après sinistre ou dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie •
    La compagnie peut résilier le contrat après sinistre
  • Droit spécial : dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d’échéance annuelle du contrat
  • Droit spécial : Le contrat se prolonge d’année en année sauf résiliation par le client ou la compagnie (reconduction tacite)

Prime

  • Le montant indiqué sur l’avis d’échéance annuel est payable le premier jour du mois de l’échéance
  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaires
  • Payer vos primes d’assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat
  • dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie

Conditions particulières

  • le présent document n’est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l’entreprise d’assurances et de l’assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d’assurance choisi. p. 1
  • L’Assurance Tous Risques couvre, au choix, les risques suivants, à l’exception des éléments expressément exclus par les conditions générales : p. 1
  • L’assurance Tous Risques intégrée dans le produit easyPROTECT couvre, dans les limites prévues dans les conditions particuières, les risques de perte, avaries ou les dommages matériels subis par les objets assurés, sous condition que ces risques proviennent de vols, incendies, explosions, de dégâts occasionnés par les eaux ou d’une cause exclusivement accidentelle. p. 1
  • La mention « Liste non exhaustive » est imprimée deux fois : à la fin de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » et à la fin de l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». L’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » n’en porte pas. p. 1
  • les timbres individuels d’une valeur supérieure à 495,79 EUR sont garantis moyennant convention spéciale p. 1
  • Monde entier, sauf stipulation contraire dans les Conditions générales. p. 2

Lacunes d'extraction

  • INVERSION DE COLONNES AVEC INVERSION DE SENS - le défaut le plus lourd de ce document, reconstruit par coordonnées. Sur la page 1, l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » est composé sur DEUX colonnes : son titre et ses huit premières croix occupent le bas de la colonne de gauche (x0 29,8 ; y 480-788), et sa continuation - huit croix de plus - est imprimée EN HAUT de la colonne de droite (x0 307,6 ; y 258-450), c’est-à-dire AU-DESSUS de son propre titre et à côté de l’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? ». La couche de texte, elle, émet la colonne de gauche de l’encadré des garanties (y 319-438) PUIS immédiatement cette continuation de droite. Lu à plat, huit EXCLUSIONS se retrouvent donc à l’intérieur de la rubrique « Qu’est-ce qui est assuré ? », avant même que le titre « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » n’apparaisse dans le flux : « Le seul bris de verres de montre sans aucun autre dommage concomitant », « Dommages causés par friction des pages d’album… », les trois entrées sous « Cycles » et les trois entrées sous « En général ». Une lecture à plat les aurait enregistrées comme des garanties couvertes - inversion complète du sens. Le rattachement a été refait par abscisse, par ordonnée et par la taille des puces-images, jamais par la proximité dans le flux, et vérifié sur des rendus 3x des deux encadrés.
  • Polarité établie sur les puces, qui sont des IMAGES placées (ni texte, ni tracés vectoriels) et dont l’arithmétique se ferme exactement. La page 1 porte 26 images en trois tailles : 30x34 px (coche verte) - 5 exemplaires, tous à x0 29,8 entre y 320 et 418, c’est-à-dire uniquement dans la colonne de gauche de l’encadré des garanties ; 30x31 px (croix rouge) - 16 exemplaires, 8 à x0 29,8 (y 533-780) et 8 à x0 307,6 (y 258-443), soit les deux moitiés de l’encadré « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » ; 10x37 px (point d’exclamation orange) - 5 exemplaires à x0 309,5 (y 537-732), l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». 5 + 16 + 5 = 26. La page 2 porte 1 seule image, une coche verte 30x34 devant la portée territoriale. C’est la différence de taille entre 30x34 et 30x31 qui sépare les garanties des exclusions, et elle est confirmée visuellement sur les rendus : coches vertes à gauche dans l’encadré des garanties, croix rouges partout ailleurs. Ce comptage n’est pas une observation textuelle et ne figure donc dans aucun key_quote.
  • Rattachement de l’exclusion « Le seul bris de verres de montre sans aucun autre dommage concomitant » : elle ouvre la continuation en colonne de droite et ne porte AUCUN sous-titre au-dessus d’elle dans cette colonne. Elle a été rattachée à « Bijoux et fourrures », dernier sous-titre de l’encadré avant la reprise en colonne de droite, conformément au fil de lecture de l’encadré. Ce rattachement vient de la géométrie de la mise en page, pas d’un sous-titre imprimé ; il est signalé ici parce qu’il ne peut pas être vérifié sur le texte seul. Les trois sous-titres suivants de la même colonne - « Collections privées de timbres-poste », « Cycles », « En général » - sont, eux, imprimés.
  • ORDRE DE LECTURE INVERSÉ également pour les blocs pleine largeur du haut de la page 1, reconstruit par coordonnées : le bandeau de titre (« Assurance Tous Risques relative aux biens », « Document d’information sur le produit d’assurance », « LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT Tous Risques », y 40-93), l’« Avertissement » (y 129-169) et la rubrique « De quel type d’assurance s’agit-il ? » (y 188-238) sont émis par la couche de texte APRÈS les trois encadrés, alors qu’ils sont imprimés tout en haut de la page.
  • DÉFAUT DE RUBRIQUE, conservé et NON réparé : l’encadré titré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » porte le pictogramme orange que le gabarit IPID européen réserve aux RESTRICTIONS, et son contenu est effectivement fait de restrictions d’indemnisation, pas d’exclusions de garantie : règle proportionnelle en cas de sous-assurance, réduction des prestations en cas d’inobservation des obligations de sécurité, limitation à la valeur intrinsèque pour les objets faisant partie d’une collection, mode de calcul de l’indemnité des cycles et vétusté de 10 % par an plafonnée à 80 %. Aucune de ces cinq entrées n’exclut un risque ; toutes réduisent une indemnité. Elles sont malgré tout enregistrées sous exclusions, parce que le document les intitule lui-même ainsi, avec leur rattachement dans applies_to. Les deux entrées « Cycles » de cet encadré figurent en outre dans les conditions de la garantie Cycles, où elles limitent l’indemnité.
  • is_optional est true pour les cinq garanties parce que le document imprime « L’Assurance Tous Risques couvre, AU CHOIX, les risques suivants » : l’assuré choisit les catégories d’objets qu’il assure. Le chapeau exact est repris dans les conditions de chaque garantie. Le document ne dit pas qu’une catégorie serait incluse d’office, et aucune formule ni aucun tableau de formules n’existe dans ce document.
  • COLLISION D’ÉCRITURE sur ce fichier, signalée pour qu’un relecteur tranche. Après une première écriture de cette extraction, le fichier raw/78c1613e.json a été réécrit par un autre intervenant : contenu identique au caractère près - mêmes 5 garanties, mêmes 21 exclusions, mêmes gaps - à UNE exception, la branche, passée de multirisque-professionnelle (valeur des métadonnées de la tâche) à autres. La version reçue a été conservée telle quelle dans scratch/78c1613e/sibling_overwrite_backup.json et rien n’a été détruit. La présente version rétablit multirisque-professionnelle pour deux raisons : la branche fait partie des métadonnées à recopier sans modification, et la version reçue devenait contradictoire avec son propre texte de gaps, qui affirme que la valeur des métadonnées est reprise sans changement. Sur le fond, l’autre intervenant a raison et l’entrée suivante le dit déjà : autres (ou habitation) correspond mieux au contenu que multirisque-professionnelle. C’est un arbitrage de classement à faire en aval, pas une divergence de lecture du document.
  • BRANCHE - divergence signalée et non tranchée : la valeur multirisque-professionnelle des métadonnées de la tâche est reprise sans changement, mais le document ne décrit rien de professionnel. Il s’agit d’une garantie Tous Risques sur des objets de particuliers - instruments de musique, appareils photographiques, bijoux et fourrures, collections privées de timbres-poste, cycles, verres de montre - et le texte ne parle que du « preneur », de « sa famille » et des « membres de la famille du preneur ». Aucune activité professionnelle, aucun local d’exploitation, aucun matériel d’entreprise n’est mentionné. Les slugs habitation ou autres correspondraient mieux au contenu. L’écart est signalé plutôt que corrigé, la branche faisant partie des métadonnées à recopier.
  • is_extension est true et extends vaut « easyPROTECT » sur la foi d’une phrase imprimée : « L’assurance Tous Risques intégrée dans le produit easyPROTECT couvre… ». Le document se présente donc lui-même comme une garantie intégrée à un produit de base. La lecture inverse est possible et est signalée ici : le bandeau imprime « LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT Tous Risques », ce qui le désigne comme un produit à part entière. Les deux formulations sont reproduites telles quelles dans definitions et special_conditions ; le champ a été positionné sur la phrase la plus explicite, pas sur le bandeau.
  • Fautes d’impression conservées telles quelles, non corrigées : « dans les limites prévues dans les conditions particuières » - « particuières » pour « particulières », vérifié sur un rendu 6x, la page imprime réellement ainsi ; « En cas de non paiement » sans trait d’union ; « Où suis-je couvert(e)? » sans espace avant le point d’interrogation, alors que tous les autres intitulés du document en portent une (espace fine U+2009).
  • Aucune date d’édition, aucun numéro de version et aucune référence ne sont imprimés sur les deux pages ; edition_date et reference sont null. Les métadonnées du fichier PDF donnent une création et une modification au 2021-05-06 10:16:02+02:00 et le nom de source InDesign « IPID_Tous Risques relative aux biens_LALUX_FR.indd » : métadonnées de fichier, pas contenu imprimé, non utilisées comme date d’édition.
  • Porteur de risque : le document imprime dans son bandeau la seule marque « LALUX Assurances » et désigne ailleurs « la compagnie » ou « la Compagnie ». Il ne donne ni forme juridique, ni numéro RCS, ni adresse, et ne nomme aucune entité. Il est donc IMPOSSIBLE, à partir de ce document, de dire laquelle des entités agréées porte le risque ; aucun porteur de risque n’a été déduit. insurer_name reprend la marque imprimée « LALUX Assurances » plutôt que la valeur « lalux » des métadonnées de la tâche.
  • Public cible : le document n’énonce aucun segment de marché (particuliers / entreprises / indépendants / secteur public) ; target_audience est null. Le fait que tous les objets énumérés soient des biens de particuliers a été consigné dans target_audience_note mais N’A PAS été converti en public cible, faute de mention explicite.
  • Le document ne mentionne aucune franchise : le mot n’y figure pas. deductibles est donc null. Les mécanismes qui réduisent l’indemnité - règle proportionnelle en cas de sous-assurance, vétusté de 10 % par an plafonnée à 80 % sur les cycles, limitation à la valeur intrinsèque pour les collections, plafonnement à la différence entre valeur de remplacement et valeur de récupération - existent bien mais sont des règles d’indemnisation, pas des franchises, et sont enregistrés comme exclusions et comme conditions de garantie. Aucun délai de carence et aucune prescription ne sont mentionnés : waiting_periods est vide et prescription_period est null parce que le document est muet.
  • Le seul montant en euros du document est « 495,79 EUR », seuil au-delà duquel un timbre individuel n’est garanti que moyennant convention spéciale ; il est repris exactement comme imprimé, virgule décimale comprise. Les autres valeurs chiffrées sont les pourcentages de vétusté (10 % par an, 80 % au maximum, tous deux imprimés avec une espace fine avant le %), et les délais 8 jours, 24 heures, 12 heures, 30 jours, 60 jours. Le symbole € n’est jamais utilisé dans ce document - le montant est écrit « EUR » - donc aucun glyphe monétaire n’a pu être perdu à l’extraction.
  • Les deux encadrés d’exclusions portent la mention imprimée « Liste non exhaustive » : les 21 exclusions enregistrées sont tout ce que le document imprime, mais expressément pas tout ce qui s’applique au produit. L’encadré « Qu’est-ce qui est assuré ? » ne porte PAS cette mention, mais son chapeau réserve déjà « les éléments expressément exclus par les conditions générales ». Le document renvoie à des conditions générales et particulières qu’il ne reproduit pas et dont il ne donne ni référence, ni date, ni URL.
  • Vérifié sur le PDF et pas seulement sur le prompt : les deux pages ont été ré-extraites avec page.get_text("text") depuis data/lu/pdfs/lalux/multirisque-professionnelle/70618kb-78c1613e.pdf et sont identiques caractère pour caractère au texte du prompt (page 1 : 4865 caractères, page 2 : 2335). Le texte du prompt n’était pas tronqué. Aucun texte hors du rectangle de page. La page 2 est sur une seule colonne et son ordre de lecture suit l’impression.
  • Contrôles de la couche de texte, tous négatifs : pas d’espaces de largeur nulle (U+200B), pas de traits d’union conditionnels (U+00AD), pas d’accents combinants NFD, pas de glyphes de la zone à usage privé, pas de U+0007, pas de ligature fi/ff/fl perdue, pas de couche de texte chiffrée, pas de pied de page fantôme, pas d’en-têtes empilés, aucun mot coupé par un vrai trait d’union en fin de ligne. Caractères particuliers : 62 apostrophes courbes U+2019 et 16 espaces fines U+2009 (avant « ? », « : » et avant « % »). Ils figurent dans plusieurs key_quotes et ont été conservés en tranches exactes.
  • Tous les key_quotes ont été découpés programmatiquement comme tranches exactes de la couche de texte du PDF (jamais retapés) et se terminent chacun à l’intérieur d’une page, pour qu’aucun marqueur de page inséré par le harnais ne soit avalé. Les retours à la ligne de la composition figurent donc dans les citations. Attention à la lecture des key_quotes de la page 1 : parce que la couche de texte est dans le désordre décrit plus haut, une citation contiguë dans le texte brut peut réunir des éléments qui appartiennent à deux encadrés différents ; les citations retenues ont été choisies pour ne jamais enjamber cette frontière.
  • Aucune donnée n’a été complétée depuis une version en une autre langue de ce même IPID.

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  • Extension / option du produit : easyPROTECT

Source & fidélité