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Assurance véhicules à moteur des associations IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du contrat « Assurance véhicules à moteur des associations » de SMACL Assurances SA. Le contrat, destiné aux associations sans salarié, garantit le véhicule terrestre à moteur propriété de l’association souscriptrice, notamment contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés à des tiers, avec une indemnité limitée à 100 000 000 € tous dommages confondus. Les garanties systématiquement prévues sont la responsabilité civile automobile, la défense pénale et recours (75 000 €), l’assurance du conducteur (décès 5 000 €, déficit fonctionnel permanent 20 000 €, dépenses de santé actuelles 5 000 €) et l’assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de moins de 3,5 T. Des garanties optionnelles couvrent les dommages subis par le véhicule assuré, les objets et effets personnels transportés, les accessoires, les aménagements et l’assistance pour les véhicules de plus de 3,5 T.

Garanties

Responsabilité civile automobile - p. 1

Dommages causés aux tiers, y compris lorsque le véhicule est utilisé en tant qu’outil : dommages corporels ; dommages matériels et immatériels. Garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : L’indemnité est limitée à 100 000 000 € tous dommages confondus, sous réserve de sous-limitations fixées au contrat - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Défense Pénale et Recours - p. 1

Garantie de défense pénale et de recours, systématiquement prévue au contrat, rattachée à la rubrique « Responsabilité civile et la défense des droits ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer uniquement (page 2) · Limite : 75 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Assurance du conducteur - En cas de décès - p. 1

Assurance du conducteur en cas de préjudice corporel suite à accident : indemnité en cas de décès. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : 5 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Assurance du conducteur - En cas de déficit fonctionnel permanent - p. 1

Assurance du conducteur en cas de préjudice corporel suite à accident : indemnité en cas de déficit fonctionnel permanent. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : 20 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat - Condition : Principale restriction : seuil d’intervention du capital invalidité : 5 %

Assurance du conducteur - Dépenses de santé actuelles - p. 1

Assurance du conducteur en cas de préjudice corporel suite à accident : dépenses de santé actuelles. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : 5 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Assistance sans franchise kilométrique - véhicules de moins de 3,5 T - p. 1

Assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de moins de 3,5 T, y compris pour les personnes voyageant à bord. Rubrique « Assistance et services » des garanties systématiquement prévues. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Dommages subis par le véhicule assuré (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle couvrant : Incendie, Vol ou tentative de vol, Bris de glace, Événements climatiques, Attentat, Catastrophe naturelle, Accidents et dégradations, Dommages aux pneumatiques des engins agricoles. L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : valeur de remplacement à dire d’expert · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour tout sinistre relevant d’une des garanties optionnelles des dommages aux véhicules (principale restriction, page 1) - Sous-limite : Objets et effets personnels transportés : 1 500 € - Sous-limite : Accessoires : 2 000 € - Sous-limite : Aménagements : 2 000 €

Objets et effets personnels transportés (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle rattachée aux dommages subis par le véhicule assuré : objets et effets personnels transportés. - Optionnelle : oui · Limite : 1 500 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour tout sinistre relevant d’une des garanties optionnelles des dommages aux véhicules

Accessoires (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle rattachée aux dommages subis par le véhicule assuré : accessoires. - Optionnelle : oui · Limite : 2 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour tout sinistre relevant d’une des garanties optionnelles des dommages aux véhicules

Aménagements (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle rattachée aux dommages subis par le véhicule assuré : aménagements. - Optionnelle : oui · Limite : 2 000 € · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour tout sinistre relevant d’une des garanties optionnelles des dommages aux véhicules

Assistance sans franchise kilométrique - véhicules de plus de 3,5 T (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 T, y compris pour les personnes voyageant à bord. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Franchise : Sans franchise kilométrique

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules personnels des préposés Les véhicules personnels des préposés utilisés dans le cadre de leurs missions. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages immatériels consécutifs à un dommage assuré Les dommages immatériels consécutifs à un dommage assuré (privation de jouissance, dépréciation, manque à gagner). (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. (principales exclusions) all p. 1
Guerre étrangère ou guerre civile Les dommages résultants d’une guerre étrangère ou d’une guerre civile. (principales exclusions) all p. 1
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes Le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre. (principales exclusions) all p. 1
Épreuves, courses et compétitions Les épreuves, courses, compétitions lorsque l’assuré y participe en tant que concurrent, organisateur, ou préposé de l’un d’eux. (principales exclusions) all p. 1
Amendes Les amendes de toute nature. (principales exclusions) all p. 1
Conducteur sans âge requis ou sans permis valide Le conducteur n’ayant pas l’âge requis ou un permis de conduire en cours de validité. (principales exclusions) all p. 1
Personnes transportées dans des conditions insuffisantes de sécurité Les personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité. (principales exclusions) all p. 1
État alcoolique ou emprise de stupéfiants Les frais de défense pénale et recours du conducteur et les dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants. (principales exclusions) Défense Pénale et Recours ; Dommages subis par le véhicule assuré (garantie optionnelle) p. 1
Vol commis par les préposés pendant leur service Le vol commis pendant leur service par les préposés. (principales exclusions) Dommages subis par le véhicule assuré (garantie optionnelle) p. 1
Frais de garage et de gardiennage Les frais de garage et de gardiennage. (principales exclusions) all p. 1

Franchises

  • Par garantie : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour tout sinsitre [sic] relevant d’une des garanties optionnelles des dommages aux véhicules. Aucun montant de franchise n’est chiffré dans le document.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre, dans les conditions et délais impartis (non chiffrés dans le document) · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (En cas de vol, dans les plus brefs délais · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : Dans les conditions et délais impartis (non précisés dans ce document)) p. 2
  2. Déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (délai : Dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle, l’assuré doit résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle.
  • Modalité : Soit par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : Soit par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : Soit par acte extrajudiciaire
  • Modalité : Soit, lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : Soit par un mode de communication à distance
  • Modalité : Soit par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : À l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat ; la résiliation doit alors intervenir dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle

Prime

  • Indexation : Le document mentionne « l’indexation des cotisations telle que définie au contrat » sans en préciser la formule
  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement
  • Une majoration de la cotisation à l’échéance annuelle ouvre un droit de résiliation, sauf lorsqu’elle résulte de dispositions légales ou réglementaires ou de l’indexation des cotisations définie au contrat

Conditions particulières

  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ; les autres sont présentées sous la rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES ». p. 1
  • Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour tout sinsitre [sic] relevant d’une des garanties optionnelles des dommages aux véhicules. p. 1
  • Déficit fonctionnel permanent : seuil d’intervention du capital invalidité : 5 %. p. 1
  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. Produit : Assurance des associations - véhicules à moteur des associations. p. 1
  • 02/2024 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances. p. 2

Lacunes d'extraction

  • edition_date : le pied de page 2 imprime « 02/2024 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances », candidat unique dans la couche texte (aucune ligne d’édition superposée détectée ; l’inspection des spans des deux pages ne fait apparaître qu’un seul bandeau d’en-tête). Le code de référence imprimé en bas de la page 1, « ADA_DIPA_VAM_SA_02(07_2020) », indique 07/2020 et les métadonnées de la tâche portent 2020-07. Le colophon fait foi : edition_date = 02/2024, le code est conservé dans reference et la divergence est signalée ici.
  • Porteur de risque : le bandeau d’en-tête nomme explicitement « Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros […] RCS Niort n° 833 817 224 ». Ce DIPA ne comporte qu’un seul en-tête : contrairement à d’autres DIPA du même assureur, aucun en-tête empilé ni invisible nommant un autre porteur n’a été trouvé (contrôle effectué sur les spans hors cadre de page et sur le texte blanc : le texte blanc du bandeau est bien imprimé sur un aplat bleu, comme le confirme un rendu à 2,2×).
  • Le montant du capital social imprimé ici (138 801 048 euros) diffère de celui des autres documents SMACL du même corpus, ce qui est cohérent avec des dates d’édition différentes. Il est conservé verbatim tel qu’imprimé sur ce document.
  • target_audience laissé à null : le document vise « les associations sans salarié », public qu’aucune valeur de l’énumération du schéma ne recouvre. La formulation du document est conservée verbatim dans target_audience_note.
  • Les marqueurs de liste du document sont des glyphes de la zone à usage privé Unicode (11 occurrences : U+F0FC pour la coche des garanties systématiquement prévues et de la rubrique territorialité, U+F0FB pour les croix de la rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »). Ils ne sont pas des espaces et aucun normaliseur ne les supprime : toutes les citations ont été découpées de manière à n’en contenir aucun, ni aucune tabulation.
  • Vérification du texte source : la ré-extraction du PDF local (data/fr/pdfs/smacl/auto/assurance-des-associations-vehicules-a-moteur-des-associations-ea59bff0.pdf) par page.get_text("text") est identique caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt, sur les 2 pages. Aucun contenu vectorisé (aucun caractère U+0007) et le glyphe € est bien présent dans la couche texte (8 occurrences).
  • Coquille du document conservée telle quelle : « pour tout sinsitre relevant d’une des garanties optionnelles » (principales restrictions, page 1).
  • Le document est un DIPA : il ne comporte ni définitions contractuelles, ni délais de carence, ni clause de prescription (definitions et waiting_periods vides, prescription_period null). Les délais de déclaration de sinistre, les montants de franchise et les sous-limitations du plafond de 100 000 000 € ne sont pas chiffrés et sont renvoyés au contrat.
  • La ligne optionnelle « Incendie, Vol ou tentative de vol, Bris de glace, Événements climatiques, Attentat, Catastrophe naturelle, Accidents et dégradations, Dommages aux pneumatiques des engins agricoles » est un item unique du document, portant une seule limite (valeur de remplacement à dire d’expert) : elle a été conservée en une seule couverture énumérant tous les périls, sans inventer une structure que le document ne donne pas.
  • Le document ne précise pas si la garantie assistance est mise en œuvre par un prestataire (aucun nom de prestataire, aucun numéro d’appel).

Source & fidélité