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Responsabilité Civile Professionnelle des Comptables IPID

Résumé

Fiche IPID de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Comptables de Baloise Assurances Luxembourg S.A., l'entité nommée en tête des deux pages. Elle couvre la responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice de son activité professionnelle de comptable — comptabilité, fiscalité, secrétariat social, assistance à la constitution de société et secrétariat — et comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées. Trois risques sont couverts avec des plafonds chiffrés : responsabilité civile contractuelle 1 500 000 € (par sinistre et par année), responsabilité civile extracontractuelle 2 500 000 € dont 250 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs (par sinistre), et protection juridique 12 500 € (par sinistre). Le document exclut notamment l'exercice d'activités spécifiques telles que celles d'expert-comptable ou de réviseur d'entreprise.

Garanties

La responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice des activités professionnelles mentionnées au contrat - p. 1

Objet assuré : la responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice des activités professionnelles mentionnées au contrat telles que: Comptabilité, fiscalité, secrétariat social, assistance à la constitution de société et secrétariat. - Optionnelle : non - Condition : Comptabilité, fiscalité, secrétariat social, assistance à la constitution de société et secrétariat

Garantie des demandes fondées et défense contre les demandes injustifiées - p. 1

L'assurance comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées - Optionnelle : non

Responsabilité civile contractuelle - p. 1

Risque assuré : responsabilité civile contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : En responsabilité civile contractuelle : vous êtes couvert dans le monde entier hors USA, Canada ainsi que les pays qui appliquent le droit américain tels que la Nouvelle-Zélande, l'Australie, etc. Et pour les pays hors Europe Occidentale, à condition que le jugement reçoit l'exequatur d'une juridiction luxembourgeoise. · Limite : 1 500 000 € (par sinistre et par année)

Responsabilité civile extra-contractuelle - p. 1

Risque assuré : responsabilité civile extra-contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : En responsabilité civile extra-contractuelle : vous êtes couvert dans le monde entier hors USA et Canada. · Limite : 2 500 000 € dont 250 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs (par sinistre) - Sous-limite : 250 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs (par sinistre)

Protection juridique - p. 1

Risque assuré : protection juridique. - Optionnelle : non · Limite : 12 500 € (par sinistre)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages découlant d'une activité ou de conseils étrangers à la profession de comptable Les dommages découlant d'une activité ou de conseils étrangers à la profession de comptable p. 1
Amendes, « punitives damages » et « exemplary damages » Les amendes ainsi que les « punitives damages » et « exemplary damages » p. 1
Réquisition, décision judiciaire ou administrative Les dommages résultant d'une réquisition, d'une décision judiciaire ou administrative p. 1
Contestations relatives au paiement des frais des prestations de l'assuré Toutes contestations relatives au paiement des frais des prestations de l'assuré p. 1
Exercice d'un mandat d'administrateur Les dommages découlant de l'exercice d'un mandat d'administrateur p. 1
Inexécution ou retard dans l'exécution d'obligations contractuelles Les dommages résultant de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'obligations contractuelles p. 1
Insolvabilité du preneur d'assurance ou de ses associés Les dommages résultant de l'insolvabilité du preneur d'assurance ou de ses associés p. 1
Exercice d'activités spécifiques telles que celles d'expert-comptable ou de réviseur d'entreprise De l'exercice d'activités spécifiques telles que notamment celles d'expert-comptable ou de réviseur d'entreprise p. 1
Concurrence déloyale et atteintes à des droits intellectuels Les dommages résultant de la concurrence déloyale, d'atteintes à des droits intellectuels p. 1
Faute lourde et inobservation des règles de l'art ou des dispositions légales De la faute lourde de l'assuré, de l'inobservation des règles de l'art ou des dispositions légales, administratives, contractuelles ou réglementaires p. 1
Gestion financière du preneur d'assurance De la gestion financière du preneur d'assurance et notamment de dépôts de fonds ou de valeurs, d'insolvabilité et de détournements p. 1
Violation intentionnelle et dolosive de la législation ou des règles professionnelles De la violation intentionnelle et dolosive de la législation ou des règles professionnelles par un assuré p. 1
Abus de confiance, escroquerie, chantage, paris, rixes D'un abus de confiance, d'une escroquerie, d'un chantage, de paris, rixes, etc p. 1
Faits intentionnels, volontaires ou dolosifs De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs p. 1
État d'ivresse, influence de stupéfiants, paris ou rixes De l'état d'ivresse ou de l'influence de stupéfiants, de paris ou de rixes p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les activités à assurer, toutes les circonstances connues nécessaires à l'appréciation du risque (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Mettre à la disposition de la compagnie tous les moyens pour connaitre l'état du risque par l'accès aux installations, aux livres, à la documentation par exemple (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Après conclusion du contrat, déclarer dans les plus brefs délais, toutes les circonstances nouvelles ou modifications de circonstances qui entraînent une aggravation du risque (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • L'exactitude de la description du risque, des déclarations et du choix des sommes assurées relève de la responsabilité du preneur d'assurance (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer les conséquences d'un sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Informer la compagnie de toute menace sérieuse de réclamation sans attendre qu'elle soit expressément formulées (En cas de sinistre) p. 2
  • Déclarer le sinistre dès que possible et dans un maximum de 8 jours de sa survenance (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction ou promesse d'indemnité (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie (En cas de sinistre) p. 2
  • Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (réclamation, acte judiciaire, convocation, etc) dans les 48 h et comparaître aux audiences (En cas de sinistre) p. 2
  • Suivre les directives et accomplir toutes les démarches demandées par la compagnie (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer les conséquences d'un sinistre p. 2
  2. Informer la compagnie de toute menace sérieuse de réclamation sans attendre qu'elle soit expressément formulées (délai : sans attendre qu'elle soit expressément formulées) p. 2
  3. Déclarer le sinistre dès que possible et dans un maximum de 8 jours de sa survenance (délai : dès que possible et dans un maximum de 8 jours de sa survenance) p. 2
  4. Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction ou promesse d'indemnité p. 2
  5. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie p. 2
  6. Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (réclamation, acte judiciaire, convocation, etc) dans les 48 h et comparaître aux audiences (délai : dans les 48 h) p. 2
  7. Suivre les directives et accomplir toutes les démarches demandées par la compagnie p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : À la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Droit spécial : Les extensions de la couverture après la fin du contrat (postériorité) ou avant la prise d'effet du contrat (reprise du passé inconnu) sont assurables sur demande.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Le document nomme lui-même son porteur : la ligne d'identification en tête des deux pages porte « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». Aucune autre entité n'est nommée dans le document — ni gestionnaire de sinistres, ni courtier, ni distributeur, ni avocat ou expert désigné. p. 1
  • Il s'agit d'une assurance couvrant la responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice de son activité professionnelle de comptable. p. 1
  • Responsabilité civile contractuelle 1 500 000 € (par sinistre et par année) ; Responsabilité civile extracontractuelle 2 500 000 € dont 250 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs (par sinistre) ; Protection juridique 12 500 € (par sinistre). p. 1
  • Les extensions de la couverture après la fin du contrat (postériorité) ou avant la prise d'effet du contrat (reprise du passé inconnu) sont assurables sur demande. p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE — ÉTABLI, ET LU DANS LE DOCUMENT. La ligne d'identification imprimée en tête de la page 1 ET de la page 2 porte « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». C'est l'entité non-vie du groupe, cohérente avec une RC professionnelle. Aucune autre entité n'est nommée nulle part dans le document : ni gestionnaire de sinistres, ni courtier, ni distributeur, ni avocat ou expert désigné — alors même que le produit comporte une garantie de protection juridique plafonnée et que les obligations en cas de sinistre mentionnent « les experts » sans les nommer. Aucun risque de prendre un tiers pour le porteur.
  • SEUL DOCUMENT DU LOT À CHIFFRER SES PLAFONDS — MONTANTS VERBATIM ET CONTRÔLE DES CARACTÈRES. Trois plafonds sont imprimés : « 1 500 000 € (par sinistre et par année) » pour la RC contractuelle, « 2 500 000 € dont 250 000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs (par sinistre) » pour la RC extracontractuelle, et « 12 500 € (par sinistre) » pour la protection juridique. Vérifié caractère par caractère avant de les recopier : le séparateur de milliers est une espace ASCII ordinaire U+0020, l'espace avant le symbole aussi — aucune espace insécable, aucune espace fine, aucun U+2008 ni U+202F — et le glyphe € SURVIT à l'extraction (4 occurrences dans le document). Les montants sont donc reproduits exactement, unité comprise, dans limits, sub_limits, special_conditions et dans une key_quote qui les porte tous les trois en un seul span vérifiable. Le sous-plafond de 250 000 € est en outre isolé dans sub_limits.
  • DATE D'ÉDITION ABSENTE. Aucune date d'édition, aucune référence interne, aucun folio n'est imprimé. Les seules dates du document sont des références légales (loi du 27 juillet 1997, loi du 7 décembre 2015). Le nom de fichier contient « 10-18 » mais edition_date N'A PAS été déduite du nom de fichier et reste null. Idem pour reference.
  • MARQUEURS DE POLARITÉ — IMAGES BITMAP, MÉTHODE ET COMPTES. Les puces ne sont ni du texte ni des tracés vectoriels : ce sont des images placées, invisibles à get_text ET à get_drawings. Relevées via get_text('dict'), puis couleur d'encre dominante (fond exclu) échantillonnée sur un rendu 10× de chaque bbox. Page 1 : 24 images = 9 coches VERTES RGB(57,180,73) 7,16 × 7,94 pt à x0=65,1 + 9 croix ROUGES RGB(235,30,38) 7,16 × 7,22 pt à x0=348,1 + 6 points d'exclamation ORANGE RGB(239,89,43) 2,39 × 8,87 pt à x0=350,0. Page 2 : 2 marqueurs BLEUS RGB(39,59,144) 7,16 × 7,94 pt à x0=65,1 sur les deux lignes de portée territoriale. Les comptes ferment EXACTEMENT contre les items relevés dans le texte, dans les trois encadrés (9+9+6=24) et en page 2 (2). Marqueur et abscisse concordent partout : aucun débordement d'encadré, aucune inversion de rubrique, aucun item sans puce. Polarité tranchée sur le MARQUEUR, l'abscisse ne servant que de confirmation. Ces faits ne peuvent pas figurer dans key_quotes puisqu'ils ne sont pas du texte.
  • RÉCONCILIATION DES 9 COCHES AVEC 5 GARANTIES — MAPPING DÉLIBÉRÉ ET DÉCLARÉ. Les 9 coches vertes portent sur : (1) l'objet assuré, (2) la liste des activités professionnelles assurées, (3) la phrase « L'assurance comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées », (4-6) les trois risques assurés, et (7-9) les TROIS LIGNES DE PLAFONDS. Ces trois dernières ne sont pas des garanties : leur contenu a été porté dans les champs limits et sub_limits des trois risques correspondants, sans créer de garanties fictives. La liste des activités (coche 2) a été portée dans les conditions de l'objet assuré. coverages compte donc 5 entrées pour 9 coches, et le rapprochement est intégralement traçable.
  • EXCLUSIONS NON RATTACHÉES PAR LE DOCUMENT. applies_to est null pour les quinze exclusions : le document ne rattache aucune exclusion à une garantie nommée. Provenance exacte, pour ne pas perdre la distinction entre les deux encadrés : les 9 premières viennent de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouges) — activité étrangère à la profession de comptable ; amendes et punitives/exemplary damages ; réquisition ou décision judiciaire ; contestations sur les frais ; mandat d'administrateur ; inexécution ou retard ; insolvabilité ; activités d'expert-comptable ou de réviseur d'entreprise ; concurrence déloyale. Les 6 dernières viennent de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (points d'exclamation orange) — faute lourde ; gestion financière ; violation intentionnelle ; abus de confiance ; faits intentionnels ; état d'ivresse.
  • FRONTIÈRE DU PRODUIT, À SIGNALER AU LECTEUR. Deux exclusions délimitent explicitement le périmètre professionnel et méritent d'être lues ensemble : « De l'exercice d'activités spécifiques telles que notamment celles d'expert-comptable ou de réviseur d'entreprise » et « Les dommages découlant de l'exercice d'un mandat d'administrateur ». Le contrat comptable écarte donc nommément l'expertise comptable, l'audit et le mandat social. C'est une lecture du texte de CE document, sans recours à aucun autre.
  • DÉFAUTS DE RÉDACTION DE LA SOURCE, CONSERVÉS. (a) « En cas de sinistre, vous devez, vous devez : » (p. 2) : membre de phrase dupliqué. (b) « sans attendre qu'elle soit expressément formulées » (p. 2) : accord fautif. (c) « à condition que le jugement reçoit l'exequatur » (p. 2) : indicatif au lieu du subjonctif — conservé tel quel, y compris dans la key_quote. (d) « dans le respect du délai de préavis fixés par la loi » (p. 2) : accord fautif. (e) Le document écrit « extra-contractuelle » dans les risques assurés et en page 2, mais « extracontractuelle » dans les plafonds, pour la même garantie et sur la même page ; les deux graphies sont conservées là où elles sont imprimées. (f) Ni le deuxième ni le troisième encadré n'a de phrase d'attaque : leurs items alternent nominatifs (« Les dommages résultant de… ») et compléments au génitif suspendus (« De la faute lourde… », « De l'exercice d'activités spécifiques… ») sans proposition qui les régisse. Les descriptions reproduisent ces fragments tels quels ; les name sont des étiquettes éditoriales.
  • RUBRIQUES ABSENTES DU DOCUMENT (aucune n'a été comblée) : aucune section de définitions ; aucune franchise ni deductible (deductibles=null) — ce qui est notable pour une RC professionnelle chiffrée, mais le document n'en mentionne aucune ; aucun délai d'attente ; aucun délai de prescription ; aucune indexation de prime ; aucune règle de reconstitution du plafond après sinistre. L'objet assuré et la garantie de défense ne portent pas de plafond propre : le document n'attache ses trois plafonds qu'aux trois risques nommés, et leurs champs limits sont donc null plutôt que remplis par report. Aucune catégorie de public n'est énoncée, d'où target_audience=null : le document désigne son public par la profession, pas par une catégorie de clientèle.
  • FIDÉLITÉ DE LA SOURCE VÉRIFIÉE. Document de 2 pages, intégralement présent dans le prompt : aucune troncature. Texte ré-extrait indépendamment du PDF local avec l'appel identique page.get_text('text') via PyMuPDF ; les deux pages ressortent BYTE-IDENTIQUES au texte du prompt (2968 et 3562 caractères après strip). Aucun glyphe de zone privée, aucun soft hyphen, aucune espace de largeur nulle, aucune espace insécable, aucun caractère de contrôle, aucune ligature perdue, 0 glyphe hors-page. Seule particularité : 63 apostrophes courbes U+2019, présentes telles quelles dans les citations. Les 10 key_quotes ont été DÉCOUPÉES programmatiquement comme spans exacts du texte du PDF, puis re-vérifiées comme sous-chaînes exactes du PDF et du texte du prompt, page confirmée par recherche d'ancre contre les marqueurs [page N]. Attention pour toute reprise : la citation des plafonds contient des tabulations et retours à la ligne réels (\n\t) qui font partie du span et ne doivent pas être normalisés.

Source & fidélité