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TEMPO JEUNES IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat TEMPO JEUNES, une assurance Vie privée émise par MAAF Assurances SA. Le contrat couvre l'assuré et les personnes désignées au contrat en cas d'accident (frais de santé, individuelle accident) et couvre leur responsabilité civile pour les dommages causés à un tiers, y compris l'assurance locative obligatoire. Les garanties de base comprennent la responsabilité civile vie privée (20 000 000 €), la défense pénale et recours suite à accident (20 000 €), les frais de santé, l'individuelle accident (200 000 €), des garanties supplémentaires « spécial jeunes » et l'assistance aux personnes. En option figurent la responsabilité civile habitation (20 000 000 €), onze garanties Habitation et l'assistance à domicile.

Garanties

Responsabilité civile vie privée - p. 1

Garantie de base. « Responsabilité civile vie privée avec un plafond de 20 000 000 €. » Le contrat couvre votre responsabilité civile ainsi que celle des personnes désignées aux conditions particulières pour les dommages susceptibles d’être causés à un tiers (y compris l’assurance locative obligatoire). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour la responsabilité civile vie privée, la défense pénale et le recours suite à accident et l’assistance aux personnes (si déplacement professionnel non lié aux études, garanties limitées aux accidents de la vie privée pour les séjours n’excédant pas 3 mois). (p.2) · Limite : 20 000 000 €

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

Garantie de base. « Défense pénale et recours suite à accident avec un plafond de 20 000 €. » - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour la responsabilité civile vie privée, la défense pénale et le recours suite à accident et l’assistance aux personnes (si déplacement professionnel non lié aux études, garanties limitées aux accidents de la vie privée pour les séjours n’excédant pas 3 mois). (p.2) · Limite : 20 000 €

Frais de santé - p. 1

Garantie de base. « Frais de santé (frais de soins, séjour en chambre particulière, prothèse dentaire). » - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les frais de santé, l’individuelle accident et les garanties supplémentaires « spécial jeunes » (pour les séjours supérieurs à 3 mois, garanties acquises uniquement sur présentation d'un justificatif de votre statut étudiant ou apprenti valable sur toute la durée du séjour) et le reste du monde pour les séjours n’excédant pas 3 mois. (p.2) - Sous-limite : frais de soins - Sous-limite : séjour en chambre particulière - Sous-limite : prothèse dentaire

Garantie Individuelle accident - p. 1

Garantie de base. « Garantie Individuelle accident avec un plafond de 200 000 €. » Le contrat permet de vous couvrir ainsi que les personnes désignées au contrat en cas d’accident (frais de santé, individuelle accident). - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les frais de santé, l’individuelle accident et les garanties supplémentaires « spécial jeunes » (pour les séjours supérieurs à 3 mois, garanties acquises uniquement sur présentation d'un justificatif de votre statut étudiant ou apprenti valable sur toute la durée du séjour) et le reste du monde pour les séjours n’excédant pas 3 mois. (p.2) · Limite : 200 000 €

Garanties supplémentaires « spécial jeunes » - p. 1

Garantie de base. « Garanties supplémentaires « spécial jeunes » (annulation de voyage, capital études, dommages au matériel confié, dommages à l'équipement professionnel). » - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour les frais de santé, l’individuelle accident et les garanties supplémentaires « spécial jeunes » (pour les séjours supérieurs à 3 mois, garanties acquises uniquement sur présentation d'un justificatif de votre statut étudiant ou apprenti valable sur toute la durée du séjour) et le reste du monde pour les séjours n’excédant pas 3 mois. (p.2) - Sous-limite : annulation de voyage - Sous-limite : capital études - Sous-limite : dommages au matériel confié - Sous-limite : dommages à l'équipement professionnel - Condition : Pour les séjours supérieurs à 3 mois dans l’Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican : garanties acquises uniquement sur présentation d'un justificatif de votre statut étudiant ou apprenti valable sur toute la durée du séjour (p.2)

Assistance aux personnes - p. 1

Garantie de base. « Assistance aux personnes. » - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour la responsabilité civile vie privée, la défense pénale et le recours suite à accident et l’assistance aux personnes (si déplacement professionnel non lié aux études, garanties limitées aux accidents de la vie privée pour les séjours n’excédant pas 3 mois). (p.2)

Responsabilité civile habitation - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : ». « Responsabilité civile habitation avec un plafond de 20 000 000 €. » - Optionnelle : oui · Limite : 20 000 000 €

Incendie et événements assimilés - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Incendie et événements assimilés, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Dégâts des eaux - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Dégâts des eaux, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Bris de vitres - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Bris de vitres, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Emeutes et mouvements populaires - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Emeutes et mouvements populaires, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Tempête et événements assimilés - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Tempête et événements assimilés, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Dommages électriques aux appareils - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Dommages électriques aux appareils, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Garanties complémentaires - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Garanties complémentaires, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Garanties hors domicile - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Garanties hors domicile, » dans la liste. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et DROM pour les garanties hors domicile (pour les séjours n’excédant pas 3 mois) et l’Assistance à domicile. (p.2)

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Catastrophes naturelles, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Catastrophes technologiques - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Catastrophes technologiques, » dans la liste. - Optionnelle : oui

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Garantie optionnelle, listée sous « Les garanties optionnelles : » puis « Les garanties Habitation : ». Imprimée « Actes de terrorisme et attentats. » en fin de liste. - Optionnelle : oui

Assistance à domicile - p. 1

Garantie optionnelle, dernier poste de la colonne « Qu'est-ce qui est assuré ? » sous « Les garanties optionnelles : ». « Assistance à domicile. » - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine et DROM pour les garanties hors domicile (pour les séjours n’excédant pas 3 mois) et l’Assistance à domicile. (p.2)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (colonne de droite, croix rouge). « Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés. » all p. 1
Les maladies y compris celles ayant pour origine un accident corporel Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (colonne de droite, croix rouge). « Les maladies y compris celles ayant pour origine un accident corporel. » all p. 1
La responsabilité civile professionnelle Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (colonne de droite, croix rouge). « La responsabilité civile professionnelle. » all p. 1
La pratique de la chasse Encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (colonne de droite, croix rouge). « La pratique de la chasse. » all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — « Les principales exclusions : » (marqueur « ! »). « La faute intentionnelle ou dolosive. » all p. 1
Le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l'assuré Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — « Les principales exclusions : » (marqueur « ! »). « Le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l'assuré. » all p. 1
Accidents en état d'ivresse manifeste Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — « Les principales exclusions : » (marqueur « ! »). « Les accidents survenant lorsque l'assuré se trouve en état d'ivresse manifeste constaté par la police ou la gendarmerie, avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route, et que le sinistre est en relation avec cet état. » all p. 1
Accidents sous l'emprise de stupéfiants Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — « Les principales exclusions : » (marqueur « ! »). « Les accidents survenant lorsque l'assuré se trouve sous l'emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants, constatée par la police ou la gendarmerie. » all p. 1
Accidents survenant lorsque l’assuré conduit un véhicule terrestre à moteur Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — « Les principales exclusions : » (marqueur « ! »). « Les accidents survenant lorsque l’assuré conduit un véhicule terrestre à moteur. » Exception imprimée sous l'exclusion : « Toutefois, la conduite d’un 2 roues d’une cylindrée maximum de 49,9 cm3 reste garantie, ainsi que la conduite d’un engin de déplacement personnel motorisé, à condition que l’assuré remplisse les conditions d’âge et de capacités exigées par les réglementations en vigueur du pays où le sinistre est survenu. » all p. 1
Participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — « Les principales exclusions : » (marqueur « ! »). « La participation à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, rixes, agressions, sauf cas de légitime défense. » all p. 1
Accidents résultant d'une activité sportive en club ou association affiliée à une fédération assurée Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — « Les principales exclusions : » (marqueur « ! »). « Les accidents résultant de toute activité sportive exercée dans un club ou une association affilié à une fédération ayant souscrit un contrat d’assurance au bénéfice de ses adhérents. » all p. 1
La pratique d’une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage Encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — « Les principales exclusions : » (marqueur « ! »). « La pratique d’une activité professionnelle hors stage et/ou apprentissage. » all p. 1

Franchises

  • Variable : « Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. » (rubrique « Les principales restrictions : »)

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d’un an. Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières.
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la date de souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation doit être réglée en une seule fois dès la souscription de votre contrat par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Premier poste de l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? », imprimé sans puce : « La ou les personnes, ainsi que le logement et son contenu, désignés aux conditions particulières. » p. 1
  • « Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. » p. 1
  • « Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. » p. 1

Lacunes d'extraction

  • INVERSION DE COLONNES CONFIRMÉE SUR CE DOCUMENT (page 1). Le texte plat émet la colonne de droite avant la gauche : les quatre items « Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés. », « Les maladies y compris celles ayant pour origine un accident corporel. », « La responsabilité civile professionnelle. » et « La pratique de la chasse. » sortent immédiatement après les en-têtes et, lus séquentiellement, se rattacheraient à « Qu'est-ce qui est assuré ? ». Ils sont imprimés sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : ce sont des NON-garanties, enregistrées ici en exclusions. Les en-têtes eux-mêmes sortent dans le désordre : « De quel type d'assurance s'agit-il ? », puis « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (imprimé en 4e position, y=391,8), puis « Qu'est-ce qui est assuré ? », puis « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ».
  • Méthode de l'arbitrage (rattachement reconstruit par marqueur puis par abscisse, puis vérifié sur rendu 4x) : colonne gauche x0=36,7/48,7/54,5 sous « Qu'est-ce qui est assuré ? » (en-tête x0=67,9, y=266,1, badge vert RVB 0,282/0,682/0,302) ; colonne droite x0=308,9 (marqueur) et 320,9 (texte) sous « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (en-tête x0=340,1, y=266,1, badge rouge 0,929/0,110/0,141) et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (en-tête x0=340,1, y=391,8, badge orange 0,945/0,353/0,161). La frontière de colonnes est confirmée par les pavés de fond gris (0,929) émis en deux familles : x0=28,3 largeur 260,4 à gauche, x0=300,5 largeur 260,9 à droite.
  • Comptes de marqueurs, tous fermés. (a) 6 coches vertes vectorielles (fill 0,282/0,682/0,302 ; x0=37,0 ; 7,4 x 5,0 pt ; y=331,6/354,7/377,7/400,7/423,7/465,8) pour les 6 postes de « Les garanties de base : » — aucune autre coche verte sur la page. (b) 4 croix rouges (fill 0,898/0,149/0,161 ; x0=308,6-309,4 ; ~6,1 x 6,0 pt ; 8 tracés = 2 par croix ; y=290,7/313,7/336,8/350,8) pour les 4 items de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » — 4 items pour 4 croix. (c) 9 marqueurs « ! », tous présents dans le calque TEXTE à x0=308,9-312,5 (y=430,5/443,9/476,6/528,4/570,6/647,4/689,7/731,9/772,2) = 8 exclusions + 1 restriction.
  • CONTRÔLE NÉGATIF sur le risque « marqueurs vectoriels invisibles au texte » : sur CE document les 9 « ! » sont bien du texte, et non des tracés. Le seul « ! » vectoriel de la page est celui dessiné à l'intérieur du badge orange de l'en-tête (barre 2,3 x 7,7 pt + point 2,4 x 2,4 pt à x0=319,1), qui n'est pas un item. Aucun marqueur bitmap : la page ne porte qu'une seule image (bbox 2,9/745,5-25,4/813,7, filet vertical de pied de page).
  • Items imprimés SANS puce, conservés comme items : le poste d'ouverture « La ou les personnes, ainsi que le logement et son contenu, désignés aux conditions particulières. » (x0=36,7, y=288,4), la garantie optionnelle « Responsabilité civile habitation… » (x0=36,7, y=494,6), les 11 lignes de « Les garanties Habitation : » (x0=54,5) et « Assistance à domicile. » (x0=36,7, y=636,7). Vérifié sur rendu : aucun de ces postes ne porte de coche verte, alors que les 6 garanties de base en portent une. L'absence de puce n'a pas été traitée comme une absence d'item.
  • Rattachement du caractère optionnel : les sous-titres « Les garanties de base : » (y=315,3) et « Les garanties optionnelles : » (y=481,2) sont soulignés par un filet noir (y=324,8 largeur 96,7 ; y=490,6 largeur 117,4), ce qui les distingue des items. « Les garanties Habitation : » (y=517,6) ne porte pas de filet et est un sous-titre de second niveau à l'intérieur de la section optionnelle. Tout ce qui suit « Les garanties optionnelles : » jusqu'au bas de l'encadré est donc porté avec is_optional=true (RC habitation, les 11 garanties Habitation, Assistance à domicile) ; aucun libellé « En option » séparé n'existe sur cette page.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document ne contient aucun verbe d'attribution (« assurée par », « portée par », « souscrite auprès de »). L'entité imprimée en tête de la page 1 sous le titre du produit est « MAAF Assurances SA / France - RCS Niort 542 073 580 », et le bloc d'identité de la page 2 est « MAAF Assurances SA / Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé / Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z ». insurer_name a donc été fixé à « MAAF Assurances SA ». Aucune autre entité (MAAF Assurances mutuelle, MAAF Vie, MAAF Santé, Covéa) n'est nommée sur ce document, alors que la garantie « Assistance aux personnes » est portée par la mutuelle sur d'autres contrats du corpus : cette répartition n'est PAS énoncée ici et n'a pas été reportée.
  • DIVERGENCE AVEC LA MÉTADONNÉE DE TÂCHE : celle-ci fournit pour insurer_name une phrase entière — « MAAF — a single brand covering four regulated carriers: MAAF Assurances SA (société anonyme, Code des assurances, RCS Niort 542 073 580), MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, Code des assurances, RCS Niort 781 423 280), MAAF Vie (société anonyme, Code des assurances, RCS Niort 337 804 819) and MAAF Santé (mutuelle du livre II du Code de la mutualité, SIREN 331 542 142). Group Covéa. » Ce n'est pas un nom d'entité et le document n'en nomme qu'une seule ; la phrase est consignée ici et le champ porte le nom imprimé.
  • edition_date : null. Le document ne porte aucune mention « édition MM/AAAA ». Les seules chaînes datées sont les références de pied de page « Réf. : MU0_IPIDHA_00-260518-fr9f0c-2-1-2-05:01:18- HAB11019 » (page 1) et « Réf. : MU0_IPIDHA_00-260518-fr9f0c-2-2-2-05:01:18- HAB11019 » (page 2), dont les segments « 260518 » et « 05:01:18 » ne sont pas identifiés comme une date d'édition par le document. Rien n'a été déduit. Le champ reference retient le segment stable « HAB11019 », commun aux deux pages et à l'URL source ; le segment variable « 2-1-2 » / « 2-2-2 » est un compteur de page.
  • target_audience : null. Le document n'emploie aucun des libellés de la nomenclature (particuliers, entreprises, independants, secteur_public). Sa propre formulation est reportée dans target_audience_note.
  • Non énoncés par le document, donc laissés nuls : la reconduction tacite (le document dit seulement « Le contrat est conclu pour une durée d’un an. »), le préavis de résiliation, le délai de prescription, tout délai de carence, et le montant de la franchise (la restriction indique qu'« une somme peut rester à votre charge » sans le chiffrer).
  • Aucune section de définitions dans ce document (format IPID) : definitions[] est vide à dessein.
  • Calque texte propre et vérifié : extraction PyMuPDF page.get_text("text") identique caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt (2 pages sur 2). Aucun espace de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel, aucun caractère U+0007, aucune glyphe de zone privée, aucune perte de ligature. Le glyphe € est présent dans le calque texte (4 occurrences) et n'a pas eu à être restitué.
  • Les folios imprimés « 1/2 » et « 2/2 » coïncident ici avec les marqueurs [page N] ; les numéros de page cités sont ceux des marqueurs, vérifiés par recherche d'ancre pour chaque citation.
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

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Source & fidélité