Contrat Habitation Formule Économique Résidence principale Résidence secondaire

Résumé

Conditions générales du contrat Habitation de la Macif, formule Économique, pour une résidence principale ou une résidence secondaire. Le contrat couvre la protection des biens (incendie, détériorations immobilières en cas de vol ou de vandalisme, dégât des eaux, bris des vitres et des glaces, choc de véhicules et chute d'appareils de navigation aérienne, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, actes de terrorisme et émeutes), des garanties complémentaires et annexes (frais de déblaiement, gardiennage, déplacement du mobilier, perte d'usage, pertes indirectes, insolvabilité du tiers responsable, mesures de sauvetage, changement de résidence, voyage et villégiature), deux garanties optionnelles (vol et actes de vandalisme du mobilier, matériel en tout lieu), l'assistance habitation, la protection de l'assuré (responsabilités civiles vie privée, du fait des biens assurés, de locataire et à l'égard des voisins et des tiers) et la protection de ses droits (Défense et Recours).

• Assureur : Macif · Branche : Multirisque habitation · Type : Conditions générales · Édition : Avril 2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Activités scolaires et périscolaires	Il s'agit des activités obligatoires ou facultatives liées à la scolarisation de l'enfant de la maternelle à la terminale qu'elles soient créées au sein même de l'établissement fréquenté ou organisées par les enseignants et se déroulant sous leur contrôle, à l'extérieur de l'établissement.	p. 8
Année d'assurance	C'est la période d'assurance qui court du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.	p. 8
Avis d'échéance	C'est le document qui vous informe du montant de votre cotisation et de la date à laquelle elle doit être payée.	p. 8
Bien économiquement irréparable	C'est un bien dont le coût de réparation est supérieur à sa valeur de remplacement.	p. 8
Dommage accidentel	Casse, destruction ou détérioration, nuisant au bon fonctionnement du bien garanti, provenant de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure au bien et indépendante de la volonté de l'assuré.	p. 8
Dommages esthétiques	Il s'agit de dommages ne portant pas atteinte à la fonctionnalité du bien ni à sa durée de vie.	p. 8
Dommages matériels	Il s'agit de la détérioration, destruction ou disparition d'un bien.	p. 8
Dommages immatériels consécutifs	Il s'agit de dommages autres que corporels ou matériels consistant en frais et pertes pécuniaires de toute nature et qui sont la conséquence directe d'un dommage corporel ou matériel garanti.	p. 8
Drone	Il s'agit d'un aéronef n'excédant pas 4 kg, circulant sans personne à bord, à usage de loisir (hors compétition), ne nécessitant aucune autorisation de vol, de classe C0, C1 ou C2, utilisé selon les dispositions de la catégorie "ouverte" définie par le règlement d'exécution (UE) 2019/947 et ses annexes, et qui répond aux exigences d'équipement, de déclaration et d'enregistrement telles que prévues par la réglementation.	p. 8
Échéance	L'échéance du contrat est le 1er avril. C'est la date à laquelle le contrat se reconduit automatiquement. Chaque échéance détermine le point de départ d'une période d'assurance.	p. 8
Embellissements	Il s'agit des peintures, papiers peints, revêtements fixés ou collés des murs, des sols et des plafonds. Si l'assuré est locataire, il s'agit des embellissements qu'il a réalisés ou repris à son prédécesseur.	p. 8
Entièrement clos	C'est-à-dire un bâtiment ou local clos du sol au plafond sur la totalité des côtés par un mur maçonné, par des fenêtres, des portes-fenêtres ou des portes pleines. Une porte à claire-voie, sur laquelle sont rajoutés des panneaux de quelque matériau que ce soit, n'est jamais considérée comme une porte pleine.	p. 9
Événement garanti	C'est un événement qui répond aux conditions nécessaires à la mise en jeu d'une des garanties définies aux articles 1 à 8 du présent contrat.	p. 9
Franchise	C'est le montant déduit de l'indemnité et restant à votre charge.	p. 9
Indexation (Indexé)	C'est l'évolution à l'échéance des montants de garantie, des cotisations et des franchises selon l'indice défini ci-dessous.	p. 9
Indice	C'est l'indice de référence des loyers (IRL) (ou tout autre indice qui pourrait s'y substituer) publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui pourrait s'y substituer) base 100 au 4e trimestre 1998. Son montant est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans l'avis d'échéance. Cet indice détermine les montants de garantie et de franchise applicables à la date du sinistre.	p. 9
Meubles meublants	Ce sont les meubles destinés à l'usage et à l'ornement de l'habitation. Les éléments de cuisines et de salles de bain intégrées, dans la mesure où ils ne sont pas maçonnés, sont considérés comme des meubles meublants.	p. 9
Nullité du contrat	C'est la sanction appliquée à un assuré qui fait une fausse déclaration à la Macif dans l'intention de la tromper. Le contrat est censé n'avoir jamais existé et les cotisations restent acquises à la Macif à titre de dommages et intérêts. De même celle-ci est en droit de réclamer le remboursement des indemnités déjà versées.	p. 9
Objets précieux	Il s'agit : de tout objet en métal précieux (or, argent, platine, vermeil) ; de tout objet comportant des pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, saphir) ou des pierres fines ou des perles fines ou de culture ; des pierres précieuses, des pierres fines, des perles fines, des perles de culture, non montées. Sont également considérés comme objets précieux chacun des objets énumérés ci-dessous dès lors que leur valeur unitaire est d'au moins 1 600 euros : les objets d'art (tableaux, peintures, dessins, gravures, estampes et lithographies, y compris leur encadrement, sculptures, statuettes et assemblages) ; les tapisseries et tapis d'ornement ; les objets en verrerie ou en pierre dure ; les fourrures ; les montres en métaux non précieux ne comportant pas de pierres précieuses, de pierres fines, de perles fines ou de perles de culture ; ainsi que tous les autres objets et meubles ayant une valeur unitaire d'au moins 4 600 euros ; et les collections et ensembles lorsque leur valeur globale est d'au moins 4 600 euros. Par ensemble, il faut entendre la réunion de plusieurs objets de même nature ayant un rapport entre eux et dont la perte d'un seul élément déprécie l'ensemble dans une proportion supérieure à la perte de ce seul élément. La hifi, vidéo, le matériel informatique et plus généralement les appareils électroménagers ne sont jamais considérés comme objets précieux.	p. 9
Pièce principale	Il s'agit de toute pièce même non meublée autre que celles désignées ci-dessous ainsi que les vérandas fermées et les mezzanines. Une pièce d'une surface au sol de 40 m2 à 80 m2 compte pour 2 pièces et 1 pièce sera ajoutée par tranche de 40 m2 au-delà (exemple : une pièce de 90 m2 = 3 pièces). Ne sont pas comptés comme pièces principales : les cuisine, office, lingerie, penderie, salle de bains ou salle d'eau, cabinet de toilette, WC, entrée, palier, couloir. De même les sous-sols et greniers (sauf s'ils sont aménagés en véritables pièces), les garages, débarras, celliers, caves, remises, réserves, chaufferies, et plus généralement toutes dépendances quelconques, ne sont pas pris en considération pour la détermination du nombre de pièces principales.	p. 10
Prescription	C'est le délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 10
Sinistre	C'est la réalisation et toutes les conséquences d'un même événement susceptible d'entraîner la garantie de la Macif. Constitue un seul et même sinistre l'ensemble des réclamations qui en résultent. La garantie de la Macif s'applique à des événements survenus pendant la période de validité du contrat, c'est-à-dire après sa prise d'effet et avant sa résiliation ou sa suspension.	p. 10
Sociétaire	C'est la personne physique qui répond aux conditions d'admission fixées à l'article 6 des statuts de la Macif, lesquels définissent l'objet et le fonctionnement de cette dernière.	p. 10
Souscripteur	C'est la personne qui, en concluant le contrat, est tenue à des obligations envers la Macif, notamment au paiement des cotisations, en contrepartie des garanties accordées.	p. 10
Subrogation	C'est la substitution de l'assureur à l'assuré dans l'exercice de ses droits. Par exemple, la Macif après avoir versé une indemnité à son assuré en demande le remboursement au responsable du sinistre.	p. 10
Surface développée	La surface développée des dépendances est calculée en totalisant les surfaces au sol de chaque niveau, murs compris.	p. 10
Valeur de remplacement	C'est la somme nécessaire pour acquérir au jour du sinistre un bien de même type dans un semblable état d'entretien et de fonctionnement, c'est-à-dire vétusté déduite. Cette valeur peut être déterminée par un expert.	p. 10
Vétusté	Elle représente la dépréciation d'un bien due à l'usage, à l'ancienneté ou au progrès technique, qui entraîne la diminution de sa valeur. Elle s'exprime en pourcentage et peut être déterminée, si nécessaire, par expertise.	p. 10

Garanties

Article 1 — L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées - p. 17

Sont garantis : l'incendie ; la combustion sans flamme ; l'explosion ou l'implosion c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression de gaz ou de vapeur ; les dommages occasionnés par des fumées dues à un événement accidentel ; ainsi que les dommages occasionnés par les pompiers et les frais résultant des mesures de sauvetage ou de protection ; et le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie, sans déduction de la franchise. - Optionnelle : non · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières · Franchise : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre est mentionné dans vos conditions particulières. - Condition : Pour réduire le risque de survenance d'un incendie, la réglementation vous impose de faire ramoner régulièrement vos conduits de cheminée, chaudières, poêles et inserts. La fréquence et les modalités sont déterminées par la réglementation locale.

Article 2 — Les détériorations immobilières en cas de vol ou de vandalisme - p. 18

Sont garantis : l'effraction des locaux assurés, c'est-à-dire le forcement, la dégradation ou la destruction des dispositifs de fermeture lors d'un vol ou d'une tentative de vol ; les actes de vandalisme sur les dispositifs de fermeture des locaux assurés dès lors qu'ils compromettent leur fonctionnement. - Optionnelle : non · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières · Franchise : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre* est mentionné dans vos conditions particulières. - Condition : Ne peut être pris en considération pour l'application de cette garantie un vol ou un acte de vandalisme qui serait commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, son concubin ou partenaire (PACS), ses ascendants, descendants ainsi que les autres membres de sa famille, habitant avec lui de façon permanente ou occasionnelle.

Article 3 — Le dégât des eaux - p. 18

Sont garantis les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments assurés et causés par : les fuites, ruptures, débordements, à caractère accidentel, des canalisations enterrées ou non, des chéneaux et gouttières, et de tous appareils de chauffage ou à effet d'eau ; les débordements ou ruptures de récipients ; les infiltrations de pluie, neige ou grêle au travers des toitures, verrières, terrasses, balcons, loggias et ouvertures fermées, et des murs et maçonneries de façades pour ce qui est des dommages affectant les embellissements ou revêtements intérieurs et les biens mobiliers seulement ; les infiltrations par des joints d'étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages ; la condensation, la buée ou l'humidité résultant de ces fuites, ruptures, débordements ou infiltrations ; l'action directe du gel sur l'installation hydraulique intérieure y compris celle de chauffage et les chaudières ; ainsi que, par extension, les frais engagés à l'intérieur des bâtiments pour la recherche des fuites et des infiltrations d'eau dues à une origine garantie et les dégradations consécutives. - Optionnelle : non · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières · Franchise : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre est mentionné dans vos conditions particulières. - Sous-limite : Frais de recherche de fuites et d'infiltrations à l'intérieur des bâtiments et dégradations immobilières consécutives : 3 735 € (i) — montant indexé (valeur au 01/04/2024) - Condition : Exclusion en cas de non-respect des mesures de prévention : l'inobservation des mesures de prévention entraîne une exclusion de garantie (sauf cas de force majeure ou sauf s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre). Pendant les périodes de gel et de grand froid (température se maintenant pendant 24 heures au dessous de 0° C) : les locaux doivent être chauffés ; pour les locaux ou parties de ceux-ci qui ne sont pas chauffés, vous devez interrompre la distribution d'eau et vidanger vos canalisations et installations hydrauliques, ou à défaut les protéger par une gaine isolante ou des câbles chauffants. Dans tous les cas, si le logement est inhabité pendant plus de 8 jours, vous devez fermer le robinet d'alimentation en eau de l'habitation.

Article 4 — Le bris des vitres et des glaces - p. 19

Est garanti, pour les biens immobiliers assurés, le bris accidentel : des vitres ou des glaces incorporées ou scellées aux bâtiments, celles des portes et fenêtres, impostes, murs, panneaux et autres éléments de fermeture ou de séparation, ainsi que leurs cadres et châssis lorsque ceux-ci sont indissociables de la partie vitrée ; des vérandas, marquises, couvertures transparentes des panneaux solaires et photovoltaïques ; des éléments transparents en verre ou en matériaux synthétiques constituant la couverture des vérandas et appentis attenant aux bâtiments assurés. - Optionnelle : non · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières · Franchise : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre* est mentionné dans vos conditions particulières.

Article 5 — Le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d'appareils de navigation aérienne, le franchissement du mur du son - p. 20

Est garantie la réparation des dommages causés aux biens assurés par : le choc de véhicules terrestres à moteur ; la chute d'appareils de navigation aérienne, d'engins spatiaux ou d'objets tombant de ceux-ci ; l'ébranlement dû au franchissement du mur du son. - Optionnelle : non · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières · Franchise : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre* est mentionné dans vos conditions particulières.

Article 6 — Les événements climatiques - p. 20

Sont garantis les dommages causés aux biens assurés par l'action directe : du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent ; de la grêle ; du poids de la neige (ou de la glace). Sont également garantis les dommages de "mouille" consécutifs à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur des bâtiments dans les 48 heures qui suivent l'un des événements cités ci-dessus, ayant provoqué la destruction totale ou partielle des biens assurés. Sont aussi garantis les dommages causés aux biens assurés lorsqu'ils ont été inondés à la suite de débordements de sources, de cours d'eau, d'étendues d'eau naturelles ou artificielles, de refoulements des égouts ou des canalisations souterraines, ou de ruissellements d'eau ; ainsi que les dommages causés par des coulées de boue et des avalanches. - Optionnelle : non · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières · Franchise : En cas d'inondation, de ruissellement d'eau ou de coulée de boue, nous appliquons la franchise fixée par la loi sur les catastrophes naturelles. - Condition : Le phénomène doit avoir une intensité telle qu'il détruit ou détériore des bâtiments dans la commune où se situent les biens assurés ou dans les communes avoisinantes. À défaut, l'intensité exceptionnelle du phénomène doit être confirmée par les relevés de la météorologie nationale fournis par le service public. - Condition : Cette garantie Événements climatiques vous permet d'être indemnisé contractuellement sans avoir à attendre un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle.

Article 7.1 — Les catastrophes naturelles - p. 22

Il s'agit, pour les dommages subis par les biens assurés ayant pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, de ceux qui affectent la solidité du bâti ou entravent l'usage normal des bâtiments. Les dommages ne présentant pas ces caractéristiques au moment du constat des désordres sont également couverts par la garantie dès lors qu'ils sont de nature à évoluer défavorablement et à affecter la solidité du bâti ou à entraver l'usage normal des bâtiments. Il s'agit, pour les dommages ayant pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel autre que la sécheresse et la réhydratation des sols, des dommages directs subis par les biens assurés ainsi que des frais de déblaiement et de démolition. - Optionnelle : non · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières · Franchise : Le montant de la franchise est fixé à 380 € (1), sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 € (1). (1) en cas de modification par arrêté ministériel des montants de franchise, ces montants seront réputés modifiés dès l'entrée en vigueur de cet arrêté. Vous vous interdisez de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise*. - Condition : La garantie est mise en jeu après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle.

Article 7.2 — Les catastrophes technologiques - p. 23

Sont garantis les dommages matériels subis par les biens assurés survenus en France et provoqués par un accident visé par la loi du 30 juillet 2003 relative à l'état de catastrophe technologique. Sont couverts pour le risque de catastrophes technologiques les biens assurés au titre d'une garantie dommages aux biens. - Optionnelle : non · Limite : Cette garantie légale prévoit la réparation intégrale des dommages immobiliers, sans plafond, ni franchise. Quant aux dommages mobiliers, ils doivent être indemnisés dans la limite des valeurs déclarées (ou des capitaux assurés) à leur valeur de remplacement sans application de vétusté et sans franchise. · Franchise : Sans franchise - Condition : L'état de catastrophe technologique doit être constaté par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française.

Article 8 — Les actes de terrorisme et attentats, les émeutes et mouvements populaires - p. 23

Émeutes et mouvements populaires : les dommages causés par des événements garantis aux biens assurés lorsqu'ils sont le fait de personnes prenant part à des émeutes ou mouvements populaires ou lorsqu'ils sont occasionnés, lors de ceux-ci, par toute autorité légalement constituée pour la sauvegarde des biens ou des personnes. Attentats et actes de terrorisme : la réparation des dommages matériels directs, y compris les frais de décontamination, et la réparation des dommages immatériels consécutifs à ces dommages, occasionnés aux biens assurés lors d'un attentat ou d'un acte de terrorisme (défini par les articles 421-1 et 421-2 du Code pénal) subis sur le territoire national. - Optionnelle : non · Limite : dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat au titre de la garantie incendie - Condition : Lorsqu'il est nécessaire de décontaminer un bien immobilier, l'indemnisation des dommages, y compris les frais de décontamination, ne peut excéder la valeur vénale de l'immeuble ou le montant des capitaux assurés. La décontamination des déblais ainsi que leur confinement ne rentrent pas dans le champ d'application de cette garantie.

Article 9 — Les frais de déblaiement - p. 24

Les frais de déblaiement, d'enlèvement et de transport des décombres mobiliers et ceux consécutifs à des mesures conservatoires imposées par décision administrative (arrêté municipal…). - Optionnelle : non · Limite : 10 % de l'indemnité versée pour les dommages mobiliers - Condition : Ces frais sont pris en charge à la condition que les travaux correspondants soient réalisés et justifiés. - Condition : Remboursés à la suite d'un événement garanti*.

Article 10 — Les frais de gardiennage ou d'édification d'une clôture provisoire - p. 24

Les frais de gardiennage et de clôture provisoire des bâtiments, justifiés par des factures, et engagés avec notre accord préalable, lorsque leur sécurité ou leur protection sont mises en cause. - Optionnelle : non · Limite : 3 735 € (i) — montant indexé* (valeur au 01/04/2024) - Condition : Justifiés par des factures et engagés avec notre accord préalable.

Article 11 — Les frais de déplacement du mobilier - p. 24

Les frais de transport, de garde-meubles et de réinstallation de tous objets mobiliers assurés lorsque leur transfert est indispensable pour procéder à la remise en état des bâtiments, engagés avec notre accord préalable et justifiés par des factures. - Optionnelle : non · Limite : 5 % du capital mobilier assuré

Article 12 — La perte d'usage de votre résidence principale - p. 24

En cas de mise en jeu d'une garantie principale à l'exception de la garantie des catastrophes naturelles et technologiques : lorsqu'un sinistre garanti, total ou partiel, rend la résidence principale assurée impropre à l'habitation et vous contraint à quitter temporairement les lieux, nous prenons en charge sur présentation et dans la limite des pièces justificatives, les frais de relogement sur la base et dans la limite du loyer mensuel du local sinistré si vous devez continuer à en payer le loyer. - Optionnelle : non · Limite : Montant d'une année de loyers - Sous-limite : Garantie principale (hors catastrophes naturelles et technologiques) : le montant est déterminé en fonction du temps nécessaire évalué par l'expert pour la remise en état des locaux et est versé au maximum pendant une année à partir du jour du sinistre. - Sous-limite : En cas de mise en jeu de la garantie Catastrophes naturelles (article 7.1), si vous êtes occupant à titre gratuit : frais de relogement évalués sur la base de la valeur locative de l'habitation sinistrée ; si vous êtes locataire et devez continuer à payer le loyer des locaux sinistrés : frais de relogement évalués sur la base du montant des loyers payés charges incluses. Dans ces deux cas, prise en charge pendant la durée évaluée par l'expert pour la remise en état des lieux jusqu'à ce que le logement redevienne habitable et dans la limite de 6 mois maximum à compter du premier jour du relogement. - Sous-limite : Si vous êtes locataire et que votre bail prend fin à la suite du sinistre : prise en charge, sur présentation des justificatifs, du surcoût engendré par votre relogement dans des conditions comparables, par rapport au montant des loyers, charges incluses, payés au titre de l'habitation sinistrée et dans la limite de 3 mois maximum à compter du premier jour du relogement. - Condition : L'article 12 ne s'applique pas pour une résidence secondaire.

Article 13 — Les pertes indirectes - p. 25

Les pertes ou autres frais engendrés par un sinistre garanti et dont le remboursement n'est pas prévu par l'une des garanties complémentaires. Vous devez justifier ces frais et pertes par la production de factures. - Optionnelle : non · Limite : 5 % de l'indemnité versée au titre des garanties principales - Condition : Les pertes indirectes ne peuvent avoir pour effet de compenser une éventuelle insuffisance de garantie principale, complémentaire ou optionnelle et n'ont pas pour objet de prendre en charge les honoraires de l'expert choisi par vous-même. - Condition : Ces pertes indirectes ne s'appliquent pas aux sinistres mettant en cause les garanties Responsabilité civile (articles 20, 20 bis, 21 et 22), Vol et actes de vandalisme du mobilier (article 18), Bris des vitres et des glaces (article 4), ni aux garanties complémentaires, annexes et optionnelles.

Article 14 — L'insolvabilité du tiers responsable - p. 26

Si à la suite de l'indemnisation du bien assuré à l'occasion d'un événement garanti causé par un tiers responsable et identifié, ce dernier s'avère non assuré et insolvable, nous vous remboursons le montant de votre franchise. - Optionnelle : non · Limite : Le montant de votre franchise*

Article 15 — Les mesures de sauvetage - p. 26

Les dommages matériels causés aux biens assurés par les mesures de sauvetage ou de protection autres que celles de l'incendie (article 1) prises pour empêcher un sinistre ou en limiter les conséquences ou encore pour porter secours aux personnes, même si les biens assurés ne sont pas affectés directement par un sinistre. - Optionnelle : non · Limite : 1 872 € (i) — montant indexé (valeur au 01/04/2024)

Article 16 — Les garanties en cas de changement de résidence - p. 26

En cas de changement de résidence, les garanties accordées précédemment par ce contrat sont maintenues à l'ancienne adresse durant une période de trente jours à compter de la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance habitation Macif. - Optionnelle : non · Limite : durant une période de trente jours à compter de la date de prise d'effet du nouveau contrat d'assurance habitation Macif

Article 17 — Les garanties voyage et villégiature (résidence principale) - p. 26

À l'occasion d'un voyage ou d'une villégiature d'une durée inférieure à 90 jours consécutifs : la responsabilité d'occupant d'une location saisonnière à l'égard du propriétaire ou des voisins et des tiers en cas d'incendie, d'explosion, de dégât des eaux et de bris des glaces dans les conditions et limites des articles 21 et 22 ; les dommages résultant d'un événement garanti* (articles 1 à 8) touchant les objets mobiliers assurés que vous avez emportés et qui se trouvent à l'intérieur d'un bâtiment, bungalow, mobile home ou caravane. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (séjour de moins de trois mois) selon le tableau « Où s'exercent vos garanties ? » - Condition : Voyage ou villégiature d'une durée inférieure à 90 jours consécutifs - Condition : Les garanties voyage et villégiature ne s'appliquent pas au contrat souscrit pour une résidence secondaire.

Article 18 — Le vol et les actes de vandalisme du mobilier (garantie optionnelle) - p. 27

Sont garantis : la disparition, destruction ou détérioration des biens mobiliers assurés situés à l'intérieur des bâtiments assurés entièrement clos et couverts et à usage privatif, à la suite d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (le remboursement des frais exposés avec notre accord pour la récupération de ces biens est également garanti) ; la disparition ou détérioration des installations d'alarme affectées à la protection des biens assurés ; les frais de remplacement des serrures des portes privatives des biens immobiliers assurés en cas de perte ou vol des clés en tout lieu. Dispositions particulières pour les dépendances et autres locaux assurés tels que caves et greniers, situés à la même adresse mais sans communication avec l'habitation : le vol et les actes de vandalisme des biens mobiliers situés à l'intérieur de ces bâtiments sous condition qu'ils soient entièrement clos et efficacement protégés (portes d'accès pleines avec verrous de sûreté, parties vitrées et autres ouvertures protégées par des volets ou barreaux). - Optionnelle : oui · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières · Franchise : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre est mentionné dans vos conditions particulières. - Sous-limite : Contenu des dépendances (sans communication avec l'habitation) : 1 872 € (i) — montant indexé (valeur au 01/04/2024) - Sous-limite : Remboursement des serrures en cas de perte ou vol des clés : 754 € (i) par sinistre dans la limite de 1 126 € (i) par année d'assurance — montants indexés (valeur au 01/04/2024) - Sous-limite : En cas d'inhabitation totale et continue de plus de 60 jours d'une résidence principale, la garantie des biens mobiliers est limitée à 25 % du capital mobilier assuré. - Sous-limite : Dès lors qu'une résidence secondaire est inhabitée pendant plus de 48 heures, la garantie des biens mobiliers est limitée à 25 % du capital mobilier assuré. - Condition : La mise en jeu de la garantie suppose que soit prouvée l'une des circonstances suivantes : effraction des locaux assurés c'est-à-dire le forcement, la dégradation ou la destruction des dispositifs de fermeture ; pénétration dans les locaux assurés, à usage privatif, par escalade ou usage de fausses clés ; introduction clandestine ou maintien à l'insu de l'assuré, dans les bâtiments assurés, alors que l'assuré lui-même ou une personne autorisée est présente dans les lieux ; menaces ou violences sur l'assuré ou sur toute personne autorisée à être dans les locaux assurés ; ruse c'est-à-dire l'utilisation d'une fausse qualité ou d'une fausse identité ayant permis l'introduction dans les lieux et la réalisation du vol ; vol commis pendant un incendie ; vol "domestique" commis par les employés, en service, de l'assuré ou celui commis par des personnes invitées par celui-ci (à condition qu'une plainte nominative soit déposée). - Condition : Ne peut être pris en considération un vol ou un acte de vandalisme qui serait commis par ou avec la complicité du conjoint de l'assuré, son concubin ou partenaire (PACS), ses ascendants, descendants ainsi que les autres membres de sa famille, habitant avec lui de façon permanente ou occasionnelle. - Condition : Mesures de sécurité : entre 22 h 00 et 6 h 00, vous devez verrouiller vos portes, fermer vos fenêtres et autres ouvertures non munies de barreaux ou fermer leurs volets (ou persiennes). En cas d'absence, même de courte durée, vous devez fermer vos fenêtres et ouvertures, verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. En cas d'inhabitation supérieure à 24 heures, vous devez utiliser tous les moyens de fermeture (volets, persiennes), verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. - Condition : Avantages de la protection électronique : si votre habitation est protégée par un système de détection d'intrusion en état de fonctionnement et activé, vous bénéficiez de la suppression de la franchise contractuelle. Si ce système est relié à une station de télésurveillance agréée APSAD dont les opérateurs certifiés gèrent les alertes et organisent si nécessaire l'intervention d'un agent de sécurité, vous bénéficiez en plus de la suppression des conséquences de l'inhabitation et du doublement du contenu assuré dans les dépendances télésurveillées.

Article 19 — Le matériel en tout lieu : les bicyclettes (garantie optionnelle) - p. 29

Sont garanties les bicyclettes appartenant, louées ou confiées par un professionnel, à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit. Les événements garantis sont : l'incendie, le vol, le dommage accidentel. - Optionnelle : oui · Limite : Valeur de remplacement dans la limite du montant indiqué dans vos conditions particulières · Franchise : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre est mentionné dans vos conditions particulières.

Article 19 — Le matériel en tout lieu : les prothèses auditives (garantie optionnelle) - p. 29

Sont garanties les prothèses auditives et leurs accessoires appartenant, loués ou confiés à l'assuré ou à toute personne vivant sous son toit. Les événements garantis sont : l'incendie, le vol, le dommage accidentel. - Optionnelle : oui · Limite : 4 500 € par année d'assurance · Franchise : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre est mentionné dans vos conditions particulières. - Condition : Pour être garanties, les prothèses auditives doivent avoir fait l'objet d'une prescription médicale et d'un remboursement par le régime obligatoire d'assurance maladie. - Condition : En cas de sinistre*, vous devez nous fournir la facture d'achat de la prothèse garantie, la facture du nouvel appareil (ou la facture des réparations) ainsi que les justificatifs de remboursement des assurances maladie (obligatoire et complémentaires).

Les fauteuils roulants et le matériel d'assistance médicale (résidence principale) - p. 14

Dans le cadre d'un contrat souscrit pour une résidence principale, nous garantissons en tout lieu, en cas d'incendie, de vol ou de dommage accidentel, les fauteuils roulants et le matériel d'assistance médicale, appartenant ou confiés à l'assuré ou à toute autre personne dont le domicile est celui de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : En tout lieu · Limite : Valeur de remplacement après déduction des remboursements des assurances maladie (obligatoire et complémentaires)

Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale) - p. 42

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous-même ou toute personne ayant la qualité d'assuré pouvez encourir à l'égard des tiers pour les dommages qu'ils ont subis, soit de votre propre fait, soit du fait : de vos enfants, y compris lors de leurs activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, ou à l'occasion d'un stage de formation ; d'une personne que vous employez à votre domicile, dans l'exercice de ses fonctions ; des biens mobiliers dont vous avez la propriété, la garde à titre gratuit ou l'usage ; de l'utilisation dans un lieu privé de microtracteurs et tondeuses autoportées, de karts et jouets à moteur dont la vitesse maximale annoncée par le constructeur ne peut excéder 6 km/h ainsi que sur la voie publique de fauteuils, même à moteur, de handicapés ; de l'utilisation d'un drone ; de vos animaux domestiques dont vous êtes propriétaire ou gardien dans le cadre de votre vie privée (sont garantis les frais de surveillance sanitaire obligatoire à la suite de morsures causées par ces animaux domestiques, à l'exception des frais d'évaluation comportementale) ; de la pratique d'activités sportives, y compris la planche à voile et le surf. - Optionnelle : non · Limite : En cas de seuls dommages corporels : 100 millions d'euros. En cas de dommages matériels, immatériels consécutifs et corporels confondus : 100 millions d'euros, dont au maximum pour les dommages matériels et immatériels consécutifs 10 millions d'euros. En cas de seuls dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 millions d'euros. Montants non indexés. · Franchise : La franchise n'est pas applicable à votre responsabilité civile vie privée pour les dommages corporels, ni pour les dommages causés par vos enfants scolarisés de la maternelle à la terminale lors de leurs activités scolaires et périscolaires. - Sous-limite : Par extension : les actes volontaires, c'est-à-dire votre responsabilité en tant que chef de famille pour les dommages causés intentionnellement à des tiers par votre enfant mineur, sans que vous-même n'ayez été retenu comme auteur ou complice. - Sous-limite : Par extension : la conduite à l'insu, c'est-à-dire votre responsabilité pour les dommages causés à des tiers par votre enfant mineur ou par une personne dont vous êtes civilement responsable lors de l'utilisation à votre insu, et à l'insu de son gardien ou propriétaire, d'un véhicule dont vous n'avez ni la propriété, ni la garde. - Sous-limite : Par extension : le recours d'organismes sociaux, c'est-à-dire le recours exercé contre vous-même par un organisme de prévoyance ou la Sécurité Sociale, pour les dommages corporels subis par des personnes n'ayant pas la qualité de tiers au sens du présent contrat, lorsque leur assujettissement ne dépend pas de leur lien de parenté avec l'assuré. - Sous-limite : Par extension : le secours bénévole, pour les dommages, à la suite d'un événement accidentel, subis par un tiers vous portant bénévolement secours ou causés à un tiers auquel vous portez bénévolement secours. - Sous-limite : Par extension : l'aide bénévole, dans le cadre de travaux domestiques, pour les dommages que celle-ci cause à un tiers lors de l'aide qu'elle vous apporte, pour les dommages corporels qu'elle subit si elle a la qualité de tiers, et pour les dommages que vous causez en votre qualité d'aide bénévole au bénéficiaire de votre aide s'il a la qualité de tiers et dès lors qu'il n'est pas personnellement garanti. - Sous-limite : Par extension : le baby-sitting, c'est-à-dire votre responsabilité du fait de la pratique occasionnelle de la garde d'enfants par vous-même ou un enfant assuré, à votre domicile ou au domicile du tiers. - Sous-limite : Par extension : l'accueil à domicile, c'est-à-dire les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages subis par les personnes âgées ou handicapées que vous accueillez dans le cadre de la loi du 17 janvier 2002. - Sous-limite : Par extension : l'accueil temporaire d'enfants de nationalité étrangère, c'est-à-dire la responsabilité civile personnelle des mineurs accueillis pendant toute la durée du séjour au foyer de l'assuré, dans les limites de la garantie accordée pour les enfants dont le souscripteur est civilement responsable. - Sous-limite : Par extension : l'activité d'assistant maternel agréé exercée à votre domicile, c'est-à-dire la responsabilité civile que vous pouvez encourir en votre qualité d'assistant maternel agréé, selon les dispositions du Code de l'action sociale et des familles, pour les dommages subis par l'enfant ou causés par l'enfant à un tiers. - Condition : Garantie dans le temps : la garantie déclenchée par le fait dommageable couvre l'assuré contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d'effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d'expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. - Condition : Utilisation d'un drone* : garantie dès lors que celui-ci évolue dans un pays de l'Union Européenne dans le respect de la réglementation et, dans tous les cas, hors des zones suivantes : centrales nucléaires, centrales thermiques et autres installations classées pour la protection de l'environnement, gares, ports, aérodromes, aéroports, aérogares, sites militaires ; et que le télépilote répond aux exigences de la réglementation en vigueur.

Article 20 bis — Votre responsabilité civile du fait des biens assurés (résidence secondaire) - p. 44

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir à l'égard des tiers pour les dommages qu'ils ont subis du fait des biens mobiliers assurés, situés à l'adresse indiquée dans vos conditions particulières, dont vous avez la propriété, la garde à titre gratuit ou l'usage. - Optionnelle : non · Limite : En cas de seuls dommages corporels : 100 millions d'euros. En cas de dommages matériels, immatériels consécutifs et corporels confondus : 100 millions d'euros, dont au maximum pour les dommages matériels et immatériels consécutifs 10 millions d'euros. En cas de seuls dommages matériels et immatériels consécutifs : 10 millions d'euros. Montants non indexés. · Franchise : La franchise* n'est pas applicable à votre responsabilité civile du fait des biens assurés pour les dommages corporels.

Article 21 — Votre responsabilité de locataire (ou d'occupant) - p. 45

Votre responsabilité à l'égard de votre propriétaire pour : les dommages matériels et immatériels consécutifs à un événement garanti au titre des articles 1 et 3 (incendie, explosion ou implosion, fumées, dégât des eaux) et occasionnés aux locaux assurés que vous occupez pour votre habitation ou à l'immeuble dans lequel ils sont situés ; les troubles de jouissance consécutifs à ces dommages matériels et subis par les autres locataires de l'immeuble ; votre responsabilité à l'égard de votre propriétaire pour les dommages matériels consécutifs à un bris des vitres et des glaces garanti au titre de l'article 4 avec application de la franchise correspondante telle qu'elle est mentionnée dans vos conditions particulières. - Optionnelle : non · Limite : Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 millions d'euros au total. Montant non indexé. · Franchise : La franchise n'est pas applicable à votre responsabilité de locataire (article 21), hors bris des vitres et des glaces. - Sous-limite : Par extension, dans le cadre d'un contrat souscrit pour une résidence principale et avec notre accord préalable : votre responsabilité à l'égard du propriétaire d'une salle que vous louez ou occupez pour une durée n'excédant pas 5 jours, pour un événement familial en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs à un événement garanti au titre des articles 1 et 3. - Condition : Les garanties des articles 21 et 22 sont acquises aux colocataires déclarés dans vos conditions particulières (garantie optionnelle responsabilité locative de vos colocataires).

Article 22 — Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers - p. 45

Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et autres tiers, en raison des dommages matériels et immatériels consécutifs à un événement garanti au titre des articles 1 et 3 (incendie, explosion ou implosion, fumées, dégât des eaux) ayant pris naissance ou étant survenu dans les bâtiments ou biens assurés. - Optionnelle : non · Limite : Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 millions d'euros au total. Montant non indexé. · Franchise : La franchise* n'est pas applicable à votre responsabilité à l'égard des voisins et des tiers (article 22). - Condition : Les garanties des articles 21 et 22 sont acquises aux colocataires déclarés dans vos conditions particulières.

Article 23 — Votre défense - p. 47

Nous assumons à nos frais votre défense tant à l'amiable que devant toute juridiction civile, pénale ou administrative en raison d'action mettant en cause votre responsabilité assurée par ce contrat ; nous assumons dans le cadre de la garantie Défense la direction du procès. Nous avons le libre exercice des voies de recours sauf en ce qui concerne votre défense pénale (voir les dispositions spéciales figurant à l'article 25). - Optionnelle : non · Limite : Dans les limites des montants indiqués dans le tableau des plafonds de remboursement (page 51). Montants non indexés.

Article 24 — Votre recours - p. 48

Nous exerçons une réclamation auprès d'un tiers responsable en vue d'obtenir la réparation du préjudice de l'assuré et nous prenons en charge les frais correspondants dans les limites indiquées dans le tableau des plafonds de remboursement. Ce préjudice doit résulter : de dommages matériels subis par les biens assurés lors d'un événement garanti ou de tout autre événement qui aurait été garanti en responsabilité civile par ce contrat si, dans les mêmes circonstances, l'assuré avait été l'auteur de ces dommages au lieu d'en être la victime ; de dommages corporels subis par l'assuré au cours de sa vie privée (les dommages matériels* concomitants à ces dommages corporels feront également l'objet du recours). - Optionnelle : non · Limite : Dans les limites des montants indiqués dans le tableau des plafonds de remboursement (page 51). Montants non indexés. - Sous-limite : Nous exerçons en priorité un recours amiable. À défaut d'accord, nous n'intervenons sur le plan judiciaire que si le préjudice non indemnisé est supérieur à 750 euros. - Sous-limite : Nous ne sommes pas tenus d'exercer un recours amiable si le préjudice non indemnisé est inférieur à 300 euros. - Condition : Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la garantie Défense (article 23) ou dans le cadre de la garantie Recours (article 24), vous devez nous communiquer l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier (par exemple, un refus à une réclamation, une convocation à expertise, une citation, un avis à victime, une assignation,…).

L'assistance habitation - p. 31

Vous bénéficiez de la garantie Macif Assistance dans les conditions et limites fixées au contrat. Tout sociétaire souscripteur d'un contrat habitation ainsi que les personnes vivant habituellement sous son toit (conjoint de droit ou de fait, enfants à charge, ascendants, colocataires) peuvent bénéficier des prestations à la suite d'un événement garanti affectant l'habitation. En cas d'urgence : envoi de prestataires au domicile sinistré (plomberie, chauffage, serrurerie, électricité, menuiserie, vitrerie, maçonnerie, couverture, nettoyage) et remboursement de la facture des travaux d'urgence dans la mesure où il s'agit d'un événement garanti ; retour d'urgence au domicile sinistré si la présence du bénéficiaire est indispensable ; prise en charge du gardiennage du domicile pour la prévention contre le vol. En cas de domicile devenu inhabitable : hébergement provisoire, déménagement, transfert provisoire du mobilier, vêtements et effets de première nécessité, avance de fonds, voyage des enfants, transport et garde des animaux de compagnie, transmission de messages urgents, offre de relogement, assistance psychologique. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine pour la plupart des prestations, selon le tableau « Où s'exercent vos garanties ? » (page 57) - Sous-limite : Prise en charge du gardiennage du domicile jusqu'à 48 heures. - Sous-limite : Hébergement provisoire : prise en charge des frais d'hébergement provisoire à hauteur de cinq nuits dans un hôtel (avec prise en charge du premier transport vers l'hôtel). - Sous-limite : Déménagement : prise en charge du déménagement du mobilier jusqu'au nouveau lieu d'habitation, en France métropolitaine, dans une période d'un mois suivant le sinistre ; s'il y a lieu, prise en charge du retour du mobilier au domicile, dans les mêmes conditions. - Sous-limite : Transfert provisoire du mobilier : prise en charge du transfert provisoire en France métropolitaine du mobilier dans un garde-meubles ainsi que le retour au domicile et prise en charge du gardiennage pendant un mois. - Sous-limite : Vêtements et effets de première nécessité : si les effets de première nécessité ont été détruits, prise en charge de leur remplacement à hauteur de 800 euros par famille. - Sous-limite : Avance de fonds remboursable, contre reconnaissance de dette, dans un délai d'un mois. - Sous-limite : En cas de nécessité : prise en charge du voyage aller-retour en France métropolitaine des enfants de moins de 16 ans auprès de proches susceptibles de les accueillir (en train première classe, en avion classe économique ou tout autre moyen) avec, en cas d'indisponibilité d'un accompagnateur, la mise à disposition d'un prestataire. - Sous-limite : Prise en charge du transport et de la garde des animaux de compagnie pendant un mois. - Sous-limite : Transmission de messages urgents à la famille du bénéficiaire. - Sous-limite : En cas de sinistre d'envergure affectant la résidence principale — offre de relogement : recherche de logements vacants ; une ou plusieurs offres avec coordonnées des organismes ou propriétaires de logements disponibles sont adressées dans les deux jours ouvrés suivant la demande de relogement. Types de logements proposés : les Gîtes de France, les résidences hôtelières par des organismes spécialisés dans la location courte durée, l'hôtellerie de plein air. Cette prestation ne s'applique pas pour une résidence secondaire. - Sous-limite : Assistance psychologique : pour tout appel d'un sociétaire confronté à un sinistre habitation grave et traumatisant, médiation téléphonique — entretien téléphonique entre le bénéficiaire et un psychologue (jusqu'à 5 fois par bénéficiaire et par événement) — et entretien en vis-à-vis. - Condition : Les prestations Macif Assistance sont mises en œuvre par les entités du groupe IMA, INTER MUTUELLES ASSISTANCE SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 55 382 784 euros, RCS Niort 320 281 025, siège social : 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9.

Informations juridiques - p. 4

Un service d'informations juridiques a été spécialement conçu pour donner à chacun, sans supplément de cotisation, l'information dont il peut avoir besoin à un moment donné en matière fiscale, de voisinage, de droit de la consommation, de la famille, etc… et ce sur simple appel téléphonique au numéro cristal 09 69 39 49 95 (appel non surtaxé). Vous pouvez également obtenir des informations juridiques sur la plateforme en ligne MACIFJuris accessible depuis votre espace personnel sur notre site internet www.macif.fr. - Optionnelle : non · Limite : Ce service est limité à cinq sollicitations par année d'assurance*. - Condition : Les informations délivrées sont fournies à titre indicatif, il ne s'agit pas de conseils juridiques.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré	Les dommages de toute nature résultant d'une faute intentionnelle de l'assuré (c'est-à-dire commise avec la volonté de causer ces dommages tels qu'ils sont survenus) ou d'une faute dolosive de l'assuré (c'est-à-dire commise en ayant conscience que ces dommages allaient inévitablement survenir).	all	p. 58
Participation active à un crime ou à un délit intentionnel	Les dommages de toute nature résultant de la participation active de l'assuré à un acte illicite constituant un crime ou un délit intentionnel.	all	p. 58
Bagarre, pari, défi	Les dommages de toute nature liés à la participation de l'assuré à une bagarre (sauf en cas de légitime défense reconnue par une juridiction pénale), un pari, un défi.	all	p. 58
Guerre étrangère ou civile	Les dommages de toute nature résultant de la guerre étrangère ou civile.	all	p. 58
Éruptions volcaniques, tremblements de terre, raz de marée et autres cataclysmes	Les dommages de toute nature occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre, les raz de marée et autres cataclysmes (sauf s'ils relèvent de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles).	all	p. 58
Origine nucléaire ou rayonnement ionisant	Les dommages de toute nature d'origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant.	all	p. 58
Amiante	Les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante.	all	p. 58
Amendes	Les amendes, y compris celles assimilées à des réparations civiles.	all	p. 58
Cas particuliers de suspension de garantie	Les garanties Dégât des eaux, Détériorations immobilières en cas de vol ou de vandalisme, Vol et actes de vandalisme du mobilier, et Bris des vitres et des glaces sont suspendues pendant la durée : de l'évacuation des bâtiments assurés ordonnée par les autorités ou nécessitée par des faits de guerre ou de troubles civils ; de la réquisition des bâtiments ou biens assurés conformément à la législation en vigueur.	Dégât des eaux, Détériorations immobilières, Vol et actes de vandalisme du mobilier, Bris des vitres et des glaces	p. 58
Biens immobiliers non assurables	Ne peuvent être assurés dans le cadre de votre contrat habitation : les immeubles ou parties d'immeuble utilisés pour l'exercice d'une profession ; les bâtiments en cours de construction ou de démolition ; les immeubles ou parties d'immeubles en ruine, c'est-à-dire privés en tout ou partie de leur toiture, de leur charpente ou de leurs murs porteurs ; les serres et châssis.	all	p. 14
Biens mobiliers jamais garantis, même en option	Certains biens mobiliers ne sont jamais garantis par votre contrat habitation même en option. Ce sont : les objets précieux ; les biens mobiliers utilisés pour l'exercice d'une profession ; les biens mobiliers confiés à des professionnels ; les véhicules à moteur et leurs remorques ou caravanes, ainsi que les accessoires qui y sont fixés ; les tondeuses autoportées, les microtracteurs ; les embarcations à rame, à voile ou à moteur, ainsi que les accessoires qui y sont fixés ; les appareils de navigation aérienne et les accessoires qui y sont fixés, sauf les drones de loisir ; les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les cartes bancaires, les titres, les valeurs, les lingots, les pièces de monnaie et tout document représentatif d'une valeur monétaire ou d'un mode de paiement ; les collections numismatiques et les timbres-poste.	all	p. 15
Vice interne des objets assurés	Le vice interne des objets assurés.	Article 1 — L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Explosion interne sans rupture	L'explosion ayant pris naissance à l'intérieur d'un compresseur, moteur, turbine, récipient ou réservoir, et ayant entraîné des déformations sans rupture de celui-ci.	Article 1 — L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Fumées provenant d'un feu extérieur allumé par l'assuré	Les dommages occasionnés par des fumées provenant d'un feu extérieur aux bâtiments, allumé par l'assuré ou une personne vivant sous son toit.	Article 1 — L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Dommages au terrain, aux plantations et aux biens extérieurs	Les dommages causés au terrain, ainsi qu'aux arbres et plantations, piscine, court de tennis et biens extérieurs.	Article 1 — L'incendie, l'explosion ou l'implosion, les fumées	p. 17
Vol des biens mobiliers (détériorations immobilières)	Le vol des biens mobiliers (sauf si la garantie optionnelle a été souscrite).	Article 2 — Les détériorations immobilières en cas de vol ou de vandalisme	p. 18
Détériorations immobilières dans les parties communes	Les détériorations immobilières dans les parties communes de l'immeuble et dans les locaux à usage collectif.	Article 2 — Les détériorations immobilières en cas de vol ou de vandalisme	p. 18
Non remplacement des joints d'étanchéité usés	Les dommages résultant du non remplacement des joints d'étanchéité usés aux pourtours des installations sanitaires et des carrelages.	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 18
Dommages résultant de la même cause qu'un précédent sinistre non réparé	Les dommages résultant de la même cause qu'un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n'a pas été effectuée.	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 18
Frais de dégorgement et de remise en état des conduites à l'origine des dommages	Les frais de dégorgement et de remise en état (réparation et remplacement) des conduites, canalisations, appareils, robinets, installations, joints à l'origine des dommages.	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 18
Frais de remise en état des toitures, verrières, terrasses, balcons et ouvertures	Les frais de remise en état des toitures, verrières, terrasses, balcons, loggias et ouvertures.	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 18
Dommages provoqués par une substance autre que l'eau	Les dommages provoqués par une substance autre que l'eau.	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 18
Coût des travaux pour supprimer les infiltrations	Le coût des travaux nécessaires pour supprimer les infiltrations.	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 18
Frais de dégel des conduites et des appareils	Les frais de dégel des conduites et des appareils.	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 18
Coût de l'eau perdue	Le coût de l'eau perdue.	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 18
Dégât des eaux — non-respect des mesures de prévention	L'inobservation des mesures de prévention (chauffage des locaux et vidange ou protection des canalisations pendant les périodes de gel et de grand froid ; fermeture du robinet d'alimentation en eau si le logement est inhabité plus de 8 jours) entraîne une exclusion de garantie (sauf cas de force majeure ou sauf s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre*).	Article 3 — Le dégât des eaux	p. 19
Rayures, ébréchures, écaillures et dommages esthétiques	Les rayures, ébréchures, écaillures et les dommages esthétiques*.	Article 4 — Le bris des vitres et des glaces	p. 19
Dommages survenus au cours de travaux de pose et de dépose	Les dommages survenus au cours de travaux de pose et de dépose effectués par l'assuré, les membres de sa famille ou ses préposés.	Article 4 — Le bris des vitres et des glaces	p. 19
Bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation	Les bris résultant d'un vice interne ou d'un vice d'installation des supports ou encadrements.	Article 4 — Le bris des vitres et des glaces	p. 19
Objets déposés, non posés ou déjà brisés	Les objets déposés ou non posés ou déjà brisés, cassés ou simplement fêlés, rayés ou ébréchés.	Article 4 — Le bris des vitres et des glaces	p. 19
Vitraux et objets de verrerie	Les vitraux, les objets de verrerie (lustres, globes, cloches, lampes, lampadaires, vases).	Article 4 — Le bris des vitres et des glaces	p. 19
Miroirs, portes vitrées de meubles et éléments vitrés d'appareils	Les miroirs et portes vitrées de meubles, les dessus de table en verre, les éléments vitrés des appareils de chauffage ou de cuisson, les glaces portatives, les aquariums.	Article 4 — Le bris des vitres et des glaces	p. 19
Véhicules appartenant ou conduits par l'assuré ou ses proches	Les dommages causés par des véhicules appartenant ou conduits par l'assuré, son conjoint, concubin ou partenaire pacsé, leurs enfants même majeurs et les personnes dont ils sont civilement responsables.	Article 5 — Le choc de véhicules terrestres à moteur, la chute d'appareils de navigation aérienne, le franchissement du mur du son	p. 20
Neige ou grêle — couverture non conforme aux prescriptions du fabricant	En cas de neige ou grêle, les dommages aux bâtiments et à leur contenu lorsque leur construction ou leur couverture comporte en tout ou partie des plaques non fixées selon les prescriptions du fabricant, du carton ou feutre bitumé, de la toile ou papier goudronné, du film ou feuille en matière plastique non fixé sur panneaux ou voligeage jointif selon les prescriptions du fabricant.	Article 6 — Les événements climatiques	p. 20
Objets mobiliers en plein air	Les dommages à tout objet mobilier se trouvant en plein air (à l'exception des antennes et paraboles).	Article 6 — Les événements climatiques	p. 20
Avalanche dans un couloir d'avalanches connu	Les dommages causés par une avalanche aux bâtiments construits dans un couloir d'avalanches connu ainsi qu'à leur contenu.	Article 6 — Les événements climatiques	p. 21
Inondation ou coulée de boue en zone inondable ou après deux inondations	Les dommages causés par une inondation ou coulée de boue aux bâtiments et biens situés dans une zone inondable au-dessous de la hauteur maximale de crue recensée, selon l'inventaire existant sur le territoire communal concerné ; ou ayant déjà subi au cours des quinze dernières années deux inondations.	Article 6 — Les événements climatiques	p. 21
Marées, raz de marées, glissements ou affaissements de terrain	Les dommages provoqués par les marées, raz de marées, glissements ou affaissements de terrain.	Article 6 — Les événements climatiques	p. 21
Événements reconnus catastrophes naturelles	Les dommages provoqués par des événements reconnus catastrophes naturelles (article 7.1).	Article 6 — Les événements climatiques	p. 21
Sécheresse-réhydratation — dépendances et constructions annexes	Pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols : les dommages survenus sur les dépendances et constructions assurées constitutives d'éléments annexes aux parties à usage d'habitation, sauf lorsque ces éléments font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert.	Article 7.1 — Les catastrophes naturelles	p. 22
Catastrophes naturelles — garanties complémentaires des articles 10, 11 et 13	La mise en jeu des garanties complémentaires des articles 10, 11 et 13.	Article 7.1 — Les catastrophes naturelles	p. 22
Catastrophes technologiques — garanties complémentaires des articles 10 à 13	La mise en jeu des garanties complémentaires des articles 10 à 13.	Article 7.2 — Les catastrophes technologiques	p. 23
Accidents nucléaires (catastrophes technologiques)	Les accidents nucléaires.	Article 7.2 — Les catastrophes technologiques	p. 23
Vol des objets se trouvant à l'intérieur d'un bâtiment (voyage et villégiature)	Le vol des objets se trouvant à l'intérieur d'un bâtiment (sauf si la garantie optionnelle a été souscrite).	Article 17 — Les garanties voyage et villégiature (résidence principale)	p. 26
Vol des objets entreposés dans un bungalow, mobile home ou caravane	Le vol des objets entreposés dans des bungalow, mobile home ou caravane loués ou occupés par l'assuré.	Article 17 — Les garanties voyage et villégiature (résidence principale)	p. 26
Vols et actes de vandalisme dans les parties communes	Les vols et actes de vandalisme commis dans des parties communes de l'immeuble.	Article 18 — Le vol et les actes de vandalisme du mobilier (garantie optionnelle)	p. 28
Vols à l'aide de clés laissées à l'extérieur	Les vols et actes de vandalisme commis à l'aide de clés laissées à l'extérieur des locaux assurés : dans un boîtier sécurisé, dans la boîte aux lettres, sous le paillasson, dans le jardin, sur la terrasse, dans la cour ou sur la fenêtre.	Article 18 — Le vol et les actes de vandalisme du mobilier (garantie optionnelle)	p. 28
Vols à l'aide de clés perdues ou dérobées sans remplacement des serrures	Les vols et actes de vandalisme commis à l'aide de clés perdues ou dérobées sans que l'assuré n'ait procédé au remplacement des serrures ou verrous correspondants (sauf cas de force majeure).	Article 18 — Le vol et les actes de vandalisme du mobilier (garantie optionnelle)	p. 28
Vol des animaux	Le vol des animaux.	Article 18 — Le vol et les actes de vandalisme du mobilier (garantie optionnelle)	p. 28
Dépendances — vols et actes de vandalisme dans les locaux à usage collectif	Outre les exclusions précédentes de la garantie vol, pour les dépendances et autres locaux assurés sans communication avec l'habitation : les vols et actes de vandalisme dans les locaux à usage collectif.	Article 18 — Le vol et les actes de vandalisme du mobilier (garantie optionnelle)	p. 28
Dépendances — vol des vins et spiritueux	Outre les exclusions précédentes de la garantie vol, pour les dépendances et autres locaux assurés sans communication avec l'habitation : le vol des vins et spiritueux.	Article 18 — Le vol et les actes de vandalisme du mobilier (garantie optionnelle)	p. 28
Vol — non-respect des mesures de sécurité	L'inobservation des mesures de sécurité indiquées au contrat ayant permis ou facilité la réalisation du vol ou de l'acte de vandalisme entraîne une exclusion de garantie (sauf cas fortuit ou de force majeure).	Article 18 — Le vol et les actes de vandalisme du mobilier (garantie optionnelle)	p. 27
Dommages esthétiques (bicyclettes)	Les dommages esthétiques*.	Article 19 — Le matériel en tout lieu : les bicyclettes (garantie optionnelle)	p. 29
Bicyclettes — compétitions et épreuves cyclosportives	Les dommages aux bicyclettes survenus lors de compétitions ou d'épreuves cyclosportives (sauf s'il s'agit de simples rallyes de cyclotourisme).	Article 19 — Le matériel en tout lieu : les bicyclettes (garantie optionnelle)	p. 29
Prothèses auditives — garantie du vendeur, du constructeur ou du réparateur	Les dommages entrant dans le cadre de la garantie du vendeur, du constructeur, du réparateur.	Article 19 — Le matériel en tout lieu : les prothèses auditives (garantie optionnelle)	p. 29
Dommages immatériels non consécutifs (RC vie privée)	Les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel* ou corporel garanti.	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Incendie, explosion, fumées ou dégât des eaux nés dans les locaux assurés (RC vie privée)	Les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers et résultant d'incendie, d'explosion, de fumées ou de dégât des eaux, ayant pris naissance dans les locaux assurés par le présent contrat (ils relèvent des articles 21 et 22).	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Activité professionnelle ou travail illégal (RC vie privée)	Les dommages résultant d'une activité professionnelle ou d'un travail illégal (clandestin ou non déclaré), y compris lorsque ces dommages sont causés par les animaux utilisés à cette fin (gardiennage par exemple).	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Véhicules terrestres à moteur, embarcations et appareils de navigation aérienne (RC vie privée)	Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Biens et animaux dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage (RC vie privée)	Les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers et aux animaux dont l'assuré a la propriété, la conduite, la garde ou l'usage, même lorsqu'ils lui sont confiés (sauf ceux confiés aux enfants assurés par le maître de stage au cours ou à l'occasion d'un stage en entreprise, la garantie étant subordonnée à la signature d'une convention de stage).	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Biens vendus par l'assuré (RC vie privée)	Les dommages causés ou subis par un bien mobilier ou immobilier que l'assuré a vendu.	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Animaux interdits et chiens de 1re et 2e catégorie (RC vie privée)	Les dommages causés par les animaux dont l'élevage, la reproduction, la détention et l'importation sont interdits en France et par les chiens ou chiots de 1re et 2e catégorie dès lors que leurs propriétaires ou détenteurs n'ont pas respecté l'ensemble des obligations imposées par la loi (articles L. 211-12 et suivants du Code rural).	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Pratique de la chasse (RC vie privée)	Les dommages résultant de la pratique de la chasse y compris les dommages causés par les chiens en action de chasse.	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Travaux de rénovation, construction, démolition ou terrassement (RC vie privée)	Les dommages provoqués lors de travaux de rénovation, réhabilitation, construction, démolition, touchant à l'ossature d'un immeuble, ainsi que par tous travaux de terrassement, effectués par vous-même, des préposés occasionnels ou toute autre personne vous apportant son aide.	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Activité en club ou association affilié à une fédération assurée (RC vie privée)	Les dommages résultant de la pratique d'une activité dans un club ou une association affilié(e) à une fédération ayant assuré en responsabilité civile ses adhérents.	Article 20 — Votre responsabilité civile vie privée (résidence principale)	p. 42
Dommages immatériels non consécutifs (RC du fait des biens assurés)	Les dommages immatériels non consécutifs à un dommage matériel* ou corporel garanti.	Article 20 bis — Votre responsabilité civile du fait des biens assurés (résidence secondaire)	p. 44
Travaux de rénovation, construction, démolition ou terrassement (RC du fait des biens assurés)	Les dommages provoqués lors de travaux de rénovation, réhabilitation, construction, démolition, touchant à l'ossature d'un immeuble, ainsi que par tous travaux de terrassement, effectués par vous-même, des préposés occasionnels ou toute autre personne vous apportant son aide.	Article 20 bis — Votre responsabilité civile du fait des biens assurés (résidence secondaire)	p. 44
Véhicules, embarcations et appareils de navigation aérienne (RC du fait des biens assurés)	Les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l'assuré en a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 20 bis — Votre responsabilité civile du fait des biens assurés (résidence secondaire)	p. 44
Animaux (RC du fait des biens assurés)	Les dommages causés par les animaux dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage.	Article 20 bis — Votre responsabilité civile du fait des biens assurés (résidence secondaire)	p. 44
Biens et animaux dont l'assuré a la propriété, la garde ou l'usage (RC du fait des biens assurés)	Les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers et aux animaux dont l'assuré a la propriété, la conduite, la garde ou l'usage, même lorsqu'ils lui sont confiés.	Article 20 bis — Votre responsabilité civile du fait des biens assurés (résidence secondaire)	p. 44
Dommages corporels subis par le propriétaire et ses autres locataires	Les dommages corporels subis par le propriétaire et ses autres locataires (ils relèvent de l'article 20).	Article 21 — Votre responsabilité de locataire (ou d'occupant)	p. 45
Véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance (responsabilité de locataire)	Les dommages de toute nature causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 21 — Votre responsabilité de locataire (ou d'occupant)	p. 45
Salle louée ou occupée sans accord préalable	Les dommages subis par le propriétaire d'une salle que vous avez louée ou occupée sans notre accord préalable.	Article 21 — Votre responsabilité de locataire (ou d'occupant)	p. 45
Dommages corporels subis par les voisins et les tiers	Les dommages corporels subis par ces personnes (ils relèvent de l'article 20).	Article 22 — Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers	p. 45
Biens dont l'assuré a la garde (responsabilité à l'égard des voisins et des tiers)	Les dommages subis par les biens dont vous avez la garde.	Article 22 — Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers	p. 45
Véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance (voisins et tiers)	Les dommages de toute nature causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance dont l'assuré a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 22 — Votre responsabilité à l'égard de vos voisins et des tiers	p. 45
Responsabilité professionnelle de l'assuré (Défense)	Les conséquences de la responsabilité professionnelle de l'assuré.	Article 23 — Votre défense	p. 47
Condamnations pénales (Défense)	Les condamnations pénales.	Article 23 — Votre défense	p. 47
Frais engagés à la seule initiative de l'assuré (Défense)	Les frais engagés à votre seule initiative.	Article 23 — Votre défense	p. 47
Litiges entre l'assuré et la Macif (Recours)	Les litiges pouvant survenir entre l'assuré et la Macif.	Article 24 — Votre recours	p. 48
Recours contre des professionnels pour des dommages hors événement garanti	Les recours à l'encontre des professionnels dont la responsabilité est engagée à l'occasion de l'exécution de leur prestation au bénéfice de l'assuré, pour des dommages matériels ne résultant pas d'un événement garanti.	Article 24 — Votre recours	p. 48
Recours contre les professionnels du bâtiment	Les recours à l'encontre des professionnels du bâtiment dont la responsabilité peut être recherchée dans le cadre de la législation en vigueur sur la construction.	Article 24 — Votre recours	p. 48
Recours pour dommages corporels en résidence secondaire	Dans le cadre des contrats souscrits pour une résidence secondaire, les recours pour les dommages corporels causés à l'assuré.	Article 24 — Votre recours	p. 48
Recours pour des travaux effectués de façon illégale	Les recours pour des travaux effectués de façon illégale (travail clandestin ou non déclaré).	Article 24 — Votre recours	p. 48
Recours pour dommages subis en utilisant un véhicule terrestre à moteur	Les recours pour les dommages subis par l'assuré lorsqu'il utilise un véhicule terrestre à moteur dont il a la propriété, la conduite ou la garde.	Article 24 — Votre recours	p. 48
Recours pour dommages occasionnés par un acte médical ou paramédical	Les recours pour des dommages occasionnés par un acte médical ou paramédical pratiqué sur l'assuré.	Article 24 — Votre recours	p. 48
Recours — seuils d'intervention	Nous exerçons en priorité un recours amiable. À défaut d'accord, nous n'intervenons sur le plan judiciaire que si le préjudice non indemnisé est supérieur à 750 euros. Nous ne sommes pas tenus d'exercer un recours amiable si le préjudice non indemnisé est inférieur à 300 euros.	Article 24 — Votre recours	p. 48
Perte d'usage — exclusion des résidences secondaires	L'article 12 (La perte d'usage de votre résidence principale) ne s'applique pas pour une résidence secondaire.	Article 12 — La perte d'usage de votre résidence principale	p. 25
Garanties voyage et villégiature — exclusion des résidences secondaires	Les garanties voyage et villégiature ne s'appliquent pas au contrat souscrit pour une résidence secondaire.	Article 17 — Les garanties voyage et villégiature (résidence principale)	p. 26
Offre de relogement — exclusion des résidences secondaires	La prestation d'offre de relogement de l'assistance habitation ne s'applique pas pour une résidence secondaire.	L'assistance habitation	p. 32
Dépendances — limite de surface développée	Les dépendances sont assurées dans la mesure où leur surface développée* totale est inférieure ou égale à 50 m2.	Les biens immobiliers assurés	p. 13

Franchises

• Standard : Le montant de la franchise appliquée en cas de sinistre est mentionné dans vos conditions particulières. Franchise : c'est le montant déduit de l'indemnité et restant à votre charge.
• Variable : Les franchises sont indexées* : l'indexation est l'évolution à l'échéance des montants de garantie, des cotisations et des franchises selon l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE, base 100 au 4e trimestre 1998. Cet indice détermine les montants de garantie et de franchise applicables à la date du sinistre.
• Article 7.1 — Les catastrophes naturelles : Le montant de la franchise est fixé à 380 € (1), sauf en ce qui concerne les dommages imputables aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols, pour lesquels le montant de la franchise est fixé à 1 520 € (1). (1) en cas de modification par arrêté ministériel des montants de franchise, ces montants seront réputés modifiés dès l'entrée en vigueur de cet arrêté. Vous vous interdisez de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise.
• Article 7.2 — Les catastrophes technologiques : Sans franchise (réparation intégrale des dommages immobiliers, sans plafond ni franchise ; dommages mobiliers indemnisés à leur valeur de remplacement sans application de vétusté et sans franchise).
• Article 6 — Les événements climatiques : En cas d'inondation, de ruissellement d'eau ou de coulée de boue, nous appliquons la franchise* fixée par la loi sur les catastrophes naturelles.
• Article 1 — L'incendie (recharges d'extincteurs) : Le remboursement des recharges d'extincteurs utilisés pour lutter contre l'incendie ou le commencement d'incendie se fait sans déduction de la franchise*.
• Article 18 — Vol et actes de vandalisme du mobilier : Si votre habitation est protégée par un système de détection d'intrusion en état de fonctionnement et activé, vous bénéficiez de la suppression de la franchise* contractuelle.
• Responsabilités civiles : Le montant de la franchise appliquée dans le cadre des garanties Responsabilités civiles est mentionné dans vos conditions particulières. Cette franchise n'est pas applicable à : votre responsabilité civile vie privée pour les dommages corporels (article 20) ; votre responsabilité civile vie privée pour les dommages causés par vos enfants scolarisés de la maternelle à la terminale lors de leurs activités scolaires et périscolaires* (article 20) ; votre responsabilité civile du fait des biens assurés pour les dommages corporels (article 20 bis) ; votre responsabilité de locataire (article 21), hors bris des vitres et des glaces ; votre responsabilité à l'égard des voisins et des tiers (article 22).

Obligations de l'assuré

• Vos déclarations constituent les bases de notre accord, ce qui signifie qu'elles doivent être aussi complètes et précises que possible. À la souscription du contrat, que vous répondiez exactement à toutes les questions posées lors de la proposition d'assurance. Vous devez notamment nous indiquer : les caractéristiques de votre résidence (votre qualité d'occupant, le type d'habitat, son nombre de pièces principales, sa surface habitable ainsi que la surface développée de ses dépendances) ; s'il s'agit d'un bâtiment classé ou inventorié en tout ou partie comme monument historique par le ministère de la culture, ou d'un château et autre hôtel particulier, manoir ou gentilhommière ; s'il s'agit d'un bâtiment en cours de construction ; la valeur de vos biens mobiliers ; vos antécédents d'assurance (les sinistres déclarés au cours des deux dernières années et si votre contrat a été résilié par votre précédent assureur et pour quel motif) ; la nature du risque et tout particulièrement si votre résidence a déjà subi des inondations, si elle est protégée contre le vol. (À la souscription du contrat · Toute inexactitude ou omission peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction des indemnités dues en cas de sinistre.) p. 59
• Que vous nous déclariez dans les quinze jours, à partir du moment où vous en avez eu connaissance, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, toutes les circonstances nouvelles et tous les changements (changement d'adresse…) qui modifient les renseignements que vous nous avez fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (En cours de contrat, dans les quinze jours · Nous pourrons alors soit résilier le contrat, soit vous proposer un nouveau montant de cotisation. Si vous ne donnez pas suite à notre proposition ou si vous refusez le nouveau montant de cotisation, nous pourrons résilier le contrat.) p. 59
• Pendant les périodes de gel et de grand froid (température se maintenant pendant 24 heures au dessous de 0° C) : les locaux doivent être chauffés ; pour les locaux ou parties de ceux-ci qui ne sont pas chauffés, vous devez interrompre la distribution d'eau et vidanger vos canalisations et installations hydrauliques, ou à défaut les protéger par une gaine isolante ou des câbles chauffants. Dans tous les cas, si le logement est inhabité pendant plus de 8 jours, vous devez fermer le robinet d'alimentation en eau de l'habitation. (Pendant les périodes de gel et de grand froid ; en cas d'inhabitation de plus de 8 jours · L'inobservation de ces mesures entraîne une exclusion de garantie (sauf cas de force majeure ou sauf s'il est prouvé que cette négligence n'a eu aucune influence sur la réalisation du sinistre*).) p. 19
• Entre 22 h 00 et 6 h 00, vous devez verrouiller vos portes, fermer vos fenêtres et autres ouvertures non munies de barreaux ou fermer leurs volets (ou persiennes). En cas d'absence, même de courte durée, vous devez fermer vos fenêtres et ouvertures, verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. En cas d'inhabitation supérieure à 24 heures, vous devez utiliser tous les moyens de fermeture (volets, persiennes), verrouiller vos portes et mettre en fonction tout système de protection électronique dont vous disposez. (En permanence, avec des obligations renforcées la nuit et en cas d'absence · L'inobservation des mesures de sécurité ayant permis ou facilité la réalisation du vol ou de l'acte de vandalisme entraîne une exclusion de garantie (sauf cas fortuit ou de force majeure).) p. 27
• Pour réduire le risque de survenance d'un incendie, la réglementation vous impose de faire ramoner régulièrement vos conduits de cheminée, chaudières, poêles et inserts. La fréquence et les modalités sont déterminées par la réglementation locale. (Régulièrement, selon la réglementation locale) p. 17
• Dans tous les cas, que ce soit dans le cadre de la garantie Défense (article 23) ou dans le cadre de la garantie Recours (article 24), vous devez nous communiquer l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier (par exemple, un refus à une réclamation, une convocation à expertise, une citation, un avis à victime, une assignation,…). (En cas de mise en jeu de la Défense ou du Recours) p. 48
• En cas de sinistre*, vous devez, outre les indications d'ordre général, nous fournir la facture d'achat de la prothèse garantie, la facture du nouvel appareil (ou la facture des réparations) ainsi que les justificatifs de remboursement des assurances maladie (obligatoire et complémentaires). (En cas de sinistre) p. 29

Procédure de sinistre

1. Pour accélérer l'indemnisation de votre sinistre*, remplissez un constat amiable dégâts des eaux avec votre propriétaire et chaque voisin concerné. p. 19
2. Pour les pertes indirectes, vous devez justifier ces frais et pertes par la production de factures. Pour les frais de gardiennage et de clôture provisoire, ils doivent être justifiés par des factures et engagés avec notre accord préalable. Pour les frais de déplacement du mobilier, ils doivent être engagés avec notre accord préalable et justifiés par des factures. Pour les frais de déblaiement, ils sont pris en charge à la condition que les travaux correspondants soient réalisés et justifiés. p. 24
3. Dans le cadre de la garantie Défense (article 23) ou de la garantie Recours (article 24), vous devez nous communiquer l'intégralité des documents et pièces de procédure concernant votre dossier. p. 48
4. La procédure de réclamation et de médiation est décrite à la rubrique « Médiation » des informations générales (page 56 du folio). p. 56

Durée & résiliation

• Durée : L'échéance du contrat est le 1er avril. C'est la date à laquelle le contrat se reconduit automatiquement. Chaque échéance détermine le point de départ d'une période d'assurance. L'année d'assurance* est la période d'assurance qui court du 1er avril au 31 mars de l'année suivante. Les modalités de formation, de durée et de fin du contrat sont détaillées au chapitre 4 « La vie du contrat ».
• Reconduction tacite : oui
• Droit spécial : En cas de déclaration de circonstances nouvelles aggravant le risque, nous pourrons soit résilier le contrat, soit vous proposer un nouveau montant de cotisation ; si vous ne donnez pas suite à notre proposition ou si vous refusez le nouveau montant de cotisation, nous pourrons résilier le contrat.

Prescription

Prescription : c'est le délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable (définition du lexique, page 10). Le détail du régime de prescription figure au chapitre 3 « Les informations générales ». p. 10

Prime

• Indexation : L'indexation est l'évolution à l'échéance des montants de garantie, des cotisations et des franchises selon l'indice de référence des loyers (IRL) (ou tout autre indice qui pourrait s'y substituer) publié par l'INSEE (ou par l'organisme qui pourrait s'y substituer), base 100 au 4e trimestre 1998. Son montant est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans l'avis d'échéance. Cet indice détermine les montants de garantie et de franchise applicables à la date du sinistre. Les montants suivis de (i) dans les tableaux des montants maximums garantis sont indexés* (valeur au 01/04/2024) ; les montants des responsabilités civiles et de la protection des droits sont expressément « non indexés ».
• Le montant de la cotisation et la date à laquelle elle doit être payée figurent sur l'avis d'échéance.
• Les modalités de paiement de la cotisation sont décrites à la rubrique « Le paiement de votre cotisation » du chapitre 3.

Conditions particulières

• Votre contrat est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent les garanties proposées et décrivent leur étendue et leurs montants. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction de votre situation et des caractéristiques de votre habitation, et récapitulent les garanties optionnelles choisies. Votre contrat est régi par le Code des assurances. Pour les risques définis à l'article L. 191-2 du Code des assurances et relevant des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : sont applicables les articles impératifs L. 191-5 (déchéance en cas d'inexécution du contrat) et L. 191-6 (résiliation par l'assuré après sinistre) ; n'est pas applicable l'article L. 191-7 auquel il est dérogé expressément. La Macif est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. p. 4
• Vous-même en tant que sociétaire*. Votre conjoint dont vous n'êtes ni divorcé, ni séparé de corps ou la personne avec qui vous vivez en couple (concubin notoire, partenaire lié avec vous par un pacte civil de solidarité : PACS), dans la mesure où vous vivez sous le même toit de façon constante et notoire. p. 13
• Les biens immobiliers assurés sont ceux mentionnés dans vos conditions particulières. En votre qualité de locataire, nous garantissons votre responsabilité d'occupant à l'égard du propriétaire. Sont garantis : votre habitation (dans une maison individuelle, la partie à usage d'habitation ainsi que les sous-sols, caves, garages et greniers situés au-dessus ou au-dessous de cette partie ; dans un appartement, la partie privative à usage d'habitation) ; ses dépendances (dans une maison individuelle, vos caves, garages, greniers et autres locaux non destinés à l'habitation situés ni au-dessus ni au-dessous de la partie à usage d'habitation, se trouvant à la même adresse et que vous utilisez de façon privative ; dans un appartement, votre cave, garage, grenier sans communication avec votre appartement, situés à la même adresse et utilisés de façon privative) ; les installations et aménagements de votre habitation et de ses dépendances, et les embellissements intérieurs intégrés aux bâtiments (à l'exception des cuisines et salles de bain intégrées couvertes comme les biens mobiliers), dans la mesure où ils ont été exécutés à vos frais ou repris au précédent locataire et si vous en supportez la remise en état. Ces dépendances sont assurées dans la mesure où leur surface développée totale est inférieure ou égale à 50 m2. p. 13
• Les biens mobiliers assurés sont ceux appartenant à l'assuré, ceux dont l'assuré a la garde et l'usage, ou ceux de toute autre personne dont le domicile est celui de l'assuré, et situés à l'intérieur de l'habitation ou des dépendances assurées. Ces biens sont garantis dans la limite des plafonds mentionnés dans vos conditions particulières. Vos biens usuels : il s'agit notamment des meubles et leur contenu, effets et objets personnels, cuisines et salles de bain intégrées, antennes, paraboles, appareils électriques, électroménager, hifi, vidéo, matériel informatique (y compris accessoires et logiciels), matériel de jardinage ; et par extension, des frais de reconstitution des documents administratifs : permis de conduire, passeport… Vos bicyclettes et prothèses auditives sont garanties au titre des biens mobiliers si elles sont situées à l'intérieur de l'habitation ou des dépendances assurées ; ces biens peuvent être assurés en tout lieu, en cas de dommage accidentel*, de vol ou d'incendie, moyennant la souscription de la garantie optionnelle "Le matériel en tout lieu". p. 14
• Les dommages mobiliers : valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières. Particularité — les fauteuils pour handicapés et le matériel d'assistance médicale (résidence principale) : valeur de remplacement après déduction des remboursements des assurances maladie (obligatoire et complémentaires). Les dommages aux embellissements : prix de la réparation à l'identique au jour du sinistre, sans déduction de vétusté. Dégâts des eaux — frais de recherche de fuites et d'infiltrations à l'intérieur des bâtiments et dégradations immobilières consécutives : 3 735 € (i). Garanties complémentaires — frais de déblaiement : 10 % de l'indemnité versée pour les dommages mobiliers ; frais de gardiennage et/ou d'édification de clôture provisoire : 3 735 € (i) ; frais de déplacement du mobilier : 5 % du capital mobilier assuré ; perte d'usage de votre résidence principale : montant d'une année de loyers ; pertes indirectes : 5 % de l'indemnité versée au titre des garanties principales. Garanties annexes — mesures de sauvetage : 1 872 € (i). Garanties optionnelles — vol et vandalisme du mobilier : valeur de remplacement dans la limite du capital assuré figurant dans vos conditions particulières ; spécificités : contenu des dépendances (sans communication avec l'habitation) 1 872 € (i), remboursement des serrures en cas de perte ou vol des clés 754 € (i) par sinistre dans la limite de 1 126 € (i) par année d'assurance ; le matériel en tout lieu — bicyclettes : valeur de remplacement dans la limite du montant indiqué dans vos conditions particulières ; prothèses auditives : 4 500 € par année d'assurance. (i) indexés* (valeur au 01/04/2024). p. 37
• Responsabilités civiles — dans le cadre d'une résidence principale (responsabilité civile vie privée) et dans le cadre d'une résidence secondaire (responsabilité civile du fait des biens assurés) : en cas de seuls dommages corporels, 100 millions d'euros ; en cas de dommages matériels, immatériels consécutifs et corporels confondus, 100 millions d'euros, dont au maximum pour les dommages matériels et immatériels consécutifs 10 millions d'euros ; en cas de seuls dommages matériels et immatériels consécutifs, 10 millions d'euros. Responsabilité du locataire à l'égard du propriétaire et à l'égard des voisins et des tiers — pour les dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 millions d'euros au total. Protection des droits — Défense et Recours : dans les limites des montants indiqués dans le tableau des plafonds de remboursement. Ces montants sont expressément indiqués comme non indexés. p. 53
• Libre choix du défenseur par l'assuré : pour toute action en justice qui relève de la défense pénale découlant d'une responsabilité garantie au titre de ce contrat, l'assuré a le libre choix de l'avocat. Un schéma chronologique et un tableau des plafonds de remboursement TTC des frais et honoraires figurent aux pages 50 et 51 du document. p. 48
• Le tableau de la page 57 croise chaque garantie avec son étendue territoriale : France métropolitaine ; pays de l'Union Européenne, Royaume-Uni, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican ; départements, régions et collectivités d'Outre-Mer ; monde entier. Les garanties voyage et villégiature et l'option matériel en tout lieu s'exercent dans le monde entier pour un séjour de moins de trois mois ou de moins d'un an selon la ligne concernée. p. 57
• Retrouvez toutes les précisions sur la protection de vos données personnelles sur notre site internet www.macif.fr p. 4

Lacunes d'extraction

• INVERSION DE COLONNES — avérée et systémique, corrigée par coordonnées. Comme sur le contrat Flotte Automobile du même éditeur, tout le corps du contrat est composé en deux colonnes « Ce qui est garanti : » / « Ce qui est exclu : », et la couche texte émet les DEUX en-têtes l'un après l'autre (« Ce qui est garanti\u2008:\nCe qui est exclu\u2008:\n ») puis tous les items couverts, puis tous les items exclus, SANS séparateur. Lu à plat, rien ne marque la frontière : les exclusions de chaque article se lisent comme la suite de la liste des garanties. PIRE QUE SUR LE CONTRAT FLOTTE : ici les deux colonnes sont ENTRELACÉES LIGNE À LIGNE, pas seulement concaténées. Mesuré sur l'article 1 (page 17), la couche texte donne « Ce qui est garanti : / Ce qui est exclu : / Outre les exclusions communes à toutes les garanties / l'incendie ; / la combustion sans flamme ; / LE VICE INTERNE DES OBJETS ASSURÉS ; / l'explosion ou l'implosion c'est-à-dire l'action subite et violente de la pression de gaz ou de vapeur ; … ». « Le vice interne des objets assurés » est une EXCLUSION (colonne droite, y 321) insérée au milieu de la liste des garanties couvertes, entre « la combustion sans flamme » (gauche, y 302-330) et « l'explosion ou l'implosion » (gauche, y 342). Un lecteur du texte plat range donc une exclusion parmi les garanties, au milieu de la liste. La polarité a été rétablie par abscisse — colonne gauche x0 ≈ 45-300 = garanti, colonne droite x0 ≈ 305-570 = exclu — pour les articles 1 à 8, 17, 18, 19, 20, 20 bis, 21, 22, 23 et 24. Le contrôle géométrique relève des inversions d'ordre sur 35 des 72 pages.
• MIS-ATTACHEMENT DE VALEUR — le plafond « 754 € par sinistre / 1 126 € par année d'assurance » (page 38). Dans le tableau des montants maximums garantis, la ligne « remboursement des serrures en cas de perte ou vol des clés » porte une cellule de montant composée de quatre fragments à des abscisses différentes : « 754 € » (x 325), « (i) » (x 350), « par sinistre dans la limite de 1 126 € » (x 356) et « (i) » (x 523). Le texte plat les recolle en « 754 €(i) par sinistre dans la limite de 1 126 €(i) par année d'assurance », ce qui reste lisible ici, mais les deux marqueurs d'indexation « (i) » sont déplacés par rapport à leur position imprimée. La valeur retenue a été reconstruite par appariement en y : 754 € (i) par sinistre dans la limite de 1 126 € (i) par année d'assurance*, les deux montants étant indexés.
• Les DEUX tableaux « Tableau des montants maximums garantis » (pages 37-38 pour la protection des biens, page 53 pour la protection de l'assuré) ont été reconstruits par appariement en y de la colonne Garanties (x 45-230) et de la colonne Montants maximums (x 310-450). C'est de là que proviennent tous les plafonds portés dans les champs limits des coverages, et non de l'ordre du texte plat.
• MONTANTS INDEXÉS ET NON INDEXÉS — distinction expressément portée par le document. Les montants du tableau de la page 37-38 suivis de « (i) » sont indexés (valeur au 01/04/2024) : 3 735 €, 1 872 €, 754 €, 1 126 €. Le montant de 4 500 € par année d'assurance (prothèses auditives) ne porte PAS de « (i) ». Le tableau de la page 53 porte en en-tête la mention explicite « non indexés » pour tous les montants de responsabilité civile et de protection des droits (100 millions d'euros, 10 millions d'euros). Cette distinction est conservée telle quelle dans les champs limits.
• Le glyphe « × » ne produit aucun texte dans ce document (0 occurrence sur 72 pages), comme sur les autres contrats Macif de ce lot. Aucune formule multiplicative n'y figure toutefois, donc aucune valeur n'est perdue de ce fait. Les 47 glyphes € sont tous extractibles : aucune unité monétaire n'a été perdue.
• Séparateurs typographiques non standard : 216 occurrences de U+202F (espace fine insécable, dans les montants et les pourcentages : « 1\u202f520\u202f€ », « 25\u202f% ») et 344 de U+2008 (espace de ponctuation, avant les deux-points : « garanti\u2008: »). Les key_quotes conservent ces caractères exacts ; les champs structurés emploient l'espace ordinaire, qui correspond à ce qui est imprimé.
• reference : le document ne porte AUCUNE référence interne de type « XXX/YYY/nn - mm/aa », contrairement aux autres contrats Macif de ce lot. Le champ est laissé null plutôt que reconstruit. La date d'édition « Avril 2024 » est imprimée en haut à droite de la page 5 et confirmée par la mention « (i) indexés* (valeur au 01/04/2024) » des tableaux.
• PROFONDEUR PAR SECTION. Sont transcrits de façon exhaustive : le lexique (29 définitions), les biens assurés et non assurables, les articles 1 à 8 (garanties principales) avec leurs colonnes d'exclusions, les articles 9 à 13 (complémentaires), 14 à 17 (annexes), 18 et 19 (optionnelles), 20 à 24 (responsabilités civiles et protection des droits) avec leurs colonnes d'exclusions, les deux tableaux de montants maximums, les exclusions communes et les cas de suspension. Sont pris au NIVEAU DE LA RÈGLE et non ligne à ligne : le tableau d'assistance habitation des pages 31 à 34 (motifs d'intervention / prestations accordées), dont chaque prestation est reprise dans sub_limits mais sans reproduire la structure du tableau ; le « Tableau des plafonds de remboursement TTC des frais et honoraires » de la page 51, qui n'a PAS été transcrit ligne à ligne — les garanties Défense et Recours y renvoient. Un relecteur souhaitant les montants d'honoraires doit ouvrir la page 51 du PDF.
• Le chapitre 3 « Les informations générales » (médiation, paiement de la cotisation, façon de procéder en cas de sinistre) et le chapitre 4 « La vie du contrat » (formation et durée, modification du tarif et des franchises, fin du contrat) sont pris au niveau de la règle : les obligations de déclaration et les mesures de prévention en sont extraites intégralement, mais le détail des modalités de résiliation par cas n'a pas été transcrit article par article. duration_and_cancellation ne porte donc que ce qui est établi avec certitude (échéance au 1er avril, reconduction automatique, année d'assurance du 1er avril au 31 mars) et prescription_period ne porte que la définition du lexique. Signalé pour qu'une passe ultérieure sache où reprendre : pages 54 à 56 et 65 à 68 du PDF.
• PAGES SANS TEXTE : les pages 2, 12, 16, 30, 46, 71 et 72 ne portent aucun contenu extractible ou seulement un folio ; la page 11 est un intercalaire de chapitre. Aucun contenu contractuel n'y est perdu.
• FOLIOS ≠ NUMÉROS DE PAGE PDF : le folio imprimé vaut page PDF moins 2 (page PDF 5 → folio 3 ; page PDF 37 → folio 35 ; page PDF 53 → folio 51). Le sommaire et tous les renvois internes du document (« page 35 », « page 51 », « pages 12 et 13 ») désignent des FOLIOS. Tous les champs page de cette extraction citent le numéro de PAGE PDF, conformément aux marqueurs [page N] ; les renvois cités dans les descriptions conservent leur numérotation d'origine en folios.
• Le texte du prompt n'était pas tronqué (72 pages sur 72). L'extraction a été refaite depuis le PDF local avec page.get_text("text") : les 72 pages ressortent identiques caractère pour caractère au texte du prompt.
• Des caractères U+0007 subsistent dans la couche texte (58 occurrences, pages 3, 4, 5, 7, 20, 41, 51, 53, 57, 58 et 70), en tête de puces. Il s'agit de glyphes de puce et non de marqueurs de texte vectorisé ; le contenu correspondant est présent et lisible.
• is_optional : seuls les articles 18 (Le vol et les actes de vandalisme du mobilier) et 19 (Le matériel en tout lieu, en deux entrées : bicyclettes et prothèses auditives) sont portés is_optional=true — le document les regroupe sous le titre « Les garanties optionnelles » et précise qu'elles « vous sont accordées en supplément des autres garanties dans la mesure où vous les avez souscrites ». La « garantie optionnelle responsabilité locative de vos colocataires » est mentionnée page 45 mais n'a pas d'article propre : elle est portée en condition des articles 21 et 22. Toutes les autres garanties sont is_optional=false.

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Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_RS_economique.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 72 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.