Gan Assurances Emprunteur IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIN/IPID) « ASSURANCE DE PRÊT » pour le produit Gan Assurances Emprunteur. Il s’agit d’un produit d’assurance de groupe réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN, dont l’objet est le remboursement du capital restant dû ou de tout ou partie des échéances de prêt à l’organisme de crédit en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. La garantie décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie est accordée systématiquement ; arrêt de travail, invalidité totale, invalidité partielle, option « Sécurité », prise en charge des cotisations et perte d’emploi sont optionnels. Les compagnies indiquées sont Groupama Gan Vie et Gan Assurances.

Assureur : Gan Assurances · Branche : Assurance emprunteur · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 062023

Définitions

Terme	Définition	Page
PTIA	Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)	p. 1

Garanties

Décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) - p. 1

En cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assuré, le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit à hauteur de la quotité choisie. - Optionnelle : non · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit à hauteur de la quotité choisie - Condition : Sous réserve d’avoir satisfait aux conditions d’adhésion : - Condition : Les garanties précédées d’une coche verte (symbole✓) sont accordées systématiquement dans le contrat. - Condition : La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA ainsi que la garantie en cas de perte d’emploi prennent fin à 65 ans.

Arrêt de travail - p. 1

En cas d’arrêt de travail, l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie · Franchise : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Invalidité totale - p. 1

En cas d’invalidité totale, le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : le capital restant dû est remboursé à l’organisme de crédit. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Invalidité partielle - p. 1

En cas d’invalidité partielle, l’assuré perçoit le montant des échéances du prêt à hauteur de la quotité choisie et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : à hauteur de la quotité choisie et en fonction du taux d’invalidité et de la proportion déterminée - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : L’invalidité pour un taux inférieur à 33 %. - Condition : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans.

Option « Sécurité » - p. 1

L’option « Sécurité » permet à l’assuré de bénéficier des garanties en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité permanente totale ou partielle, sans condition d’hospitalisation. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles :

Prise en charge du paiement des cotisations - p. 1

En cas d’arrêt de travail et d’invalidité totale, l’assureur prend en charge le paiement des cotisations. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles :

Perte d’emploi - p. 1

En cas de perte d’emploi ouvrant droit au versement des allocations de chômage de Pôle Emploi ou d’organismes assimilés, l’assuré perçoit une fraction des échéances du prêt. - Optionnelle : oui · Portée : Pour toutes les garanties : dans le monde entier. · Limite : l’assuré perçoit une fraction des échéances du prêt. - Condition : L’assuré peut choisir des garanties optionnelles : - Condition : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. - Condition : La garantie en cas de PTIA ainsi que la garantie en cas de perte d’emploi prennent fin à 65 ans.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Maladies ou accidents antérieurs mentionnés au Certificat d’Adhésion	Les conséquences des maladies ou accidents survenus avant la date de signature de la demande d’adhésion et expressément mentionnés sur le Certificat d’Adhésion.	all	p. 1
Invalidité d’un taux inférieur à 33 %	L’invalidité pour un taux inférieur à 33 %.	Invalidité	p. 1
Suicide au cours de la première année d’assurance	Pour la garantie décès : le suicide au cours de la première année d’assurance.	Décès	p. 1
Faute ou comportement de l’assuré, stupéfiants, imprégnation alcoolique	Pour les autres garanties : les conséquences d’une faute ou d’un comportement de l’assuré ayant causé la réalisation du risque, de l’usage de stupéfiants ou de l’imprégnation alcoolique.	Les autres garanties (hors décès)	p. 1
Compétitions sportives lucratives, sports extrêmes ou dangereux	Pour les garanties PTIA, incapacité et invalidité : la pratique de compétitions sportives dans un but lucratif, de certains sports extrêmes ou dangereux.	PTIA, incapacité et invalidité	p. 1
Rupture conventionnelle du contrat de travail	Pour la garantie perte d’emploi, la rupture conventionnelle du contrat de travail.	Perte d’emploi	p. 1
Restriction — franchise en cas d’arrêt de travail	Principales Restrictions : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé.	Arrêt de travail	p. 1
Restriction — délai de carence de 6 mois en perte d’emploi	Principales Restrictions : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas.	Perte d’emploi	p. 1
Restriction — âges de cessation des garanties	Principales Restrictions : Les garanties arrêt de travail et invalidité cessent à la date à laquelle la pension de vieillesse prend effet et au plus tard à 67 ans. La garantie en cas de décès cesse à 85 ans. La garantie en cas de PTIA ainsi que la garantie en cas de perte d’emploi prennent fin à 65 ans.	all	p. 1

Franchises

Variable : En cas d’arrêt de travail, application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé.
Arrêt de travail : application d’une franchise dont la durée est choisie par l’assuré pendant laquelle le remboursement des échéances du prêt n’est pas versé

Délais d'attente

Perte d’emploi : Pour la garantie perte d’emploi, application d’un délai de carence de 6 mois à partir de la prise d’effet des garanties, pendant lequel les garanties ne s’appliquent pas. (6 mois) p. 1

Obligations de l'assuré

Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans la déclaration de souscription, le questionnaire client permettant d’analyser mes besoins afin de m’apporter les conseils adaptés à mes objectifs, et le cas échéant, le questionnaire de santé lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge ; (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ; (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion. (Lors de l’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
Déclarer toutes modifications relatives au prêt. (En cours d’adhésion · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident ; (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2
Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité de l’adhésion ou de non garantie :) p. 2

Procédure de sinistre

Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents nécessaires à l’appréciation du sinistre, tels que certificats médicaux, preuve de l’accident ; (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
Se soumettre à toute expertise médicale jugée nécessaire pour apprécier l’état de santé. p. 2

Durée & résiliation

Durée : La souscription est conclue pour une période d’une année.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Au moins deux mois avant la date d’échéance anniversaire de l‘adhésion, pour les contrats d’assurance garantissant un prêt autre que les prêts susvisés, avec l’accord de l’organisme de crédit, bénéficiaire acceptant.
Modalité : Les cas et les modalités de résiliation sont indiqués à la Notice d’information.
Modalité : par notification dans les conditions prévues à l’article L.113-14 du Code des assurances faite par lettre ou tout support durable, ou par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de l’assureur, ou par acte extrajudiciaire, ou par le mode de communication à distance utilisé pour adhérer au contrat, ou par tout autre moyen prévu par le contrat, avec l’accord de l’organisme de crédit, bénéficiaire acceptant.
Droit spécial : À tout moment, pour les contrats d’assurance garantissant un prêt visé au 1° de l’article L.313-1 du Code de la consommation
Droit spécial : L’assureur ne peut résilier l’adhésion qu’en cas de non paiement des cotisations ou de fausse déclaration.
Droit spécial : L’adhésion cesse, en tout état de cause, à la date de résiliation du contrat souscrit avec l’Association DEMAIN. Dans ce cas, le contrat prévoit des conditions de maintien des garanties.

Prime

Les cotisations sont payables annuellement d’avance.
Elles peuvent être fractionnées mensuellement, trimestriellement ou semestriellement.
Les modalités de paiement sont convenues avec l’assureur.
Régler la cotisation indiquée au Certificat d’Adhésion.

Conditions particulières

Ce produit d’assurance de groupe est réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN. Son objet est de proposer des garanties (remboursement du capital restant du ou de tout ou partie des échéances de prêt), permettant le remboursement de l’emprunt à l’organisme de crédit ou à tout autre bénéficiaire avec l’accord de l’organisme de crédit, en cas de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. p. 1
Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation pré contractuelle et contractuelle. p. 1
Les garanties précédées d’une coche verte (symbole✓) sont accordées systématiquement dans le contrat. p. 1
L’assuré choisit de s’assurer pour l’une ou plusieurs des situations suivantes : décès, arrêt de travail, invalidité, consécutifs à un accident ou à une maladie, perte d’emploi. p. 1
Groupama Gan Vie, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros, RCS PARIS 340 427 616, Gan Assurances, 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS, Société anonyme au capital de 216 033 700 euros, RCS Paris 542 063 797, toutes deux entreprises immatriculées en France et régies par le Code des assurances, soumises à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution située 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 p. 1
L’adhésion au contrat et les garanties prennent effet à la date indiquée sur le Certificat d’Adhésion, sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur après étude, le cas échéant, du questionnaire de santé, du paiement de la 1ère cotisation et du déblocage partiel ou total des fonds par l’organisme de crédit. p. 2
Direction Réclamations Clients - Gan Assurances 3 place Marcel Paul – 92024 Nanterre E-mail : reclamation@gan.fr p. 2

Lacunes d'extraction

Assureur : le document nomme DEUX compagnies conjointement sous la rubrique « Compagnie : » — Groupama Gan Vie (RCS PARIS 340 427 616) et Gan Assurances (RCS Paris 542 063 797), « toutes deux entreprises immatriculées en France et régies par le Code des assurances ». Le document ne dit pas laquelle porte quel risque. insurer_name a été recopié depuis les métadonnées de la tâche (Gan Assurances), mais la première compagnie citée est Groupama Gan Vie.
edition_date : le document n’imprime aucune date d’édition explicite. La valeur « 062023 » est le dernier segment de la référence imprimée en pied de page 2, « Réf. : 3370-23300-062023 », et se retrouve dans le nom de fichier de l’URL source ; aucune mention « édition MM/AAAA » n’existe dans le texte.
target_audience laissé null : le document ne classe pas le produit par public (particuliers / entreprises / indépendants). target_audience_note reprend la seule formulation du document sur les personnes visées (« réservé aux adhérents au contrat souscrit par l’association DEMAIN »).
product_family : « Emprunteur », variant « Gan Assurances ». Le document imprime « Produit : Gan Assurances Emprunteur » ; le préfixe a été traité comme la marque de distribution afin de permettre le regroupement, conformément à la consigne de retirer la variante de distribution du product_family. La valeur imprimée intégrale reste dans product_name.
Le document est explicitement un résumé : « Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. » Les listes d’exclusions et de restrictions sont donc, par construction, non exhaustives (« Principales Exclusions », « Principales Restrictions ») ; les conditions complètes ne figurent pas dans ce PDF.
Les trois « Principales Restrictions » (franchise arrêt de travail, carence de 6 mois perte d’emploi, âges de cessation) sont imprimées dans l’encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; elles ont été enregistrées dans exclusions[] sous un nom préfixé « Restriction — », et reprises aussi dans deductibles / waiting_periods / conditions des garanties concernées.
Aucun montant, plafond ni pourcentage de cotisation n’est imprimé : les garanties renvoient à « la quotité choisie » et à la « franchise dont la durée est choisie par l’assuré », sans chiffres.
Aucune section prescription ni glossaire dans ce document ; definitions[] ne contient que le développement du sigle PTIA tel qu’imprimé.
Le pied de page 2 contient un caractère de tiret conditionnel (U+00AD) dans « Société anonyme au capital de 216 033 700 euros RCS Paris 542 063 797 » ; ce passage n’a pas été retenu en key_quotes pour éviter tout faux négatif de vérification.
Le texte imprime « le capital restant du » (sans accent circonflexe) dans la section « De quel type d’assurance s’agit-il ? » alors qu’il écrit « le capital restant dû » ailleurs ; les deux graphies sont conservées telles quelles.

Documents liés

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Source & fidélité

Source : https://www.gan.fr/app/uploads/2024/11/062023_DIN-Emprunteur.pdf - téléchargé le 2026-07-30 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.