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Assurance véhicules des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (DIPA) du produit « Convergence véhicules à moteur » de SMACL Assurances SA, présenté sous le titre « Assurance véhicules des associations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire ». Destiné aux associations avec salariés, le contrat garantit le véhicule terrestre à moteur, son propriétaire, son conducteur ou gardien, notamment contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés à des tiers, l’indemnité étant limitée à 100 000 000 €. Les garanties systématiquement prévues comprennent la responsabilité civile automobile et ses extensions aux dommages subis par les préposés, la défense pénale et recours (75 000 €), l’assurance du conducteur (dépenses de santé actuelles 5 000 €, capital invalidité 150 000 €, capital décès 50 000 €) et l’assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de moins de 3,5 T. Onze garanties optionnelles couvrent les dommages subis par le véhicule, les biens transportés, le bris de machine, les pertes financières en location longue durée et des prestations d’assistance complémentaires.

Garanties

Responsabilité civile automobile - p. 1

Dommages causés aux tiers, y compris lorsque le véhicule est utilisé en tant qu’outil : dommages corporels ; dommages matériels et immatériels consécutifs. Garantie systématiquement prévue au contrat. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : L’indemnité est limitée à 100 000 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat. - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Extensions de garantie - dommages subis par les préposés - p. 1

Extensions de garantie : dommages subis par les préposés à l’occasion d’un accident de service ou de travail, de faute inexcusable de l’employeur ou de faute intentionnelle d’un co-préposé, impliquant un véhicule assuré. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : L’indemnité est limitée à 100 000 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat - Condition : Un véhicule assuré doit être impliqué

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

Garantie de défense pénale et de recours suite à accident, systématiquement prévue au contrat, rattachée à la rubrique « Responsabilité civile et la défense des droits ». - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements et régions d’outre-mer uniquement (page 2) · Limite : 75 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Assurance du conducteur - Dépenses de santé actuelles - p. 1

Assurance du conducteur en cas de préjudice corporel suite à accident : dépenses de santé actuelles. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : 5 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Assurance du conducteur - Capital invalidité - p. 1

Assurance du conducteur en cas de préjudice corporel suite à accident : capital invalidité. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : 150 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat - Condition : Principale restriction : seuil d’intervention du capital invalidité : 5 %

Assurance du conducteur - Capital décès - p. 1

Assurance du conducteur en cas de préjudice corporel suite à accident : capital décès. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : 50 000 € - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Assistance sans franchise kilométrique - véhicules de moins de 3,5 T - p. 1

Assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de moins de 3,5 T, y compris pour les personnes voyageant à bord. Rubrique « Assistance et services » des garanties systématiquement prévues. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Franchise : Sans franchise kilométrique - Condition : Garantie précédée d’une coche au document : systématiquement prévue au contrat

Dommages subis par le véhicule assuré (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle couvrant : Incendie, Vol ou tentative de vol, Bris de glace, Événements climatiques, Attentat, Catastrophe naturelle, Accidents et dégradations, Dommages aux pneumatiques des engins agricoles. L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué au contrat. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Limite : valeur de remplacement à dire d’expert · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, bris de machine, matériels et marchandises transportées, aménagements et dommages aux pneumatiques subis par le véhicule (principale restriction, page 1)

Objets et effets personnels transportés (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle rattachée aux dommages subis par le véhicule assuré : objets et effets personnels transportés. - Optionnelle : oui · Limite : L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué au contrat (aucun montant n’est chiffré dans ce document)

Accessoires (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle rattachée aux dommages subis par le véhicule assuré : accessoires. - Optionnelle : oui · Limite : L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué au contrat (aucun montant n’est chiffré dans ce document)

Frais de location d’un véhicule de remplacement (véhicules de plus de 3,5 T et véhicules aménagés) - p. 1

Garantie optionnelle : frais de location d’un véhicule de remplacement pour les véhicules de + de 3,5 T et véhicules aménagés. - Optionnelle : oui · Limite : L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué au contrat (aucun montant n’est chiffré dans ce document)

Bris de machine subis par le véhicule et/ou le matériel attelé (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : bris de machine subis par le véhicule et/ou le matériel attelé. - Optionnelle : oui · Limite : L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué au contrat (aucun montant n’est chiffré dans ce document) · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, bris de machine, matériels et marchandises transportées, aménagements et dommages aux pneumatiques subis par le véhicule (principale restriction, page 1)

Matériels et marchandises transportés (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : matériels et marchandises transportés. - Optionnelle : oui · Limite : L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué au contrat (aucun montant n’est chiffré dans ce document) · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, bris de machine, matériels et marchandises transportées, aménagements et dommages aux pneumatiques subis par le véhicule (principale restriction, page 1)

Aménagements (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : aménagements. - Optionnelle : oui · Limite : L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué au contrat (aucun montant n’est chiffré dans ce document) · Franchise : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, bris de machine, matériels et marchandises transportées, aménagements et dommages aux pneumatiques subis par le véhicule (principale restriction, page 1)

Pertes financières suite à vol ou destruction totale du véhicule en location longue durée (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : pertes financières suite à vol ou destruction totale du véhicule en location longue durée. - Optionnelle : oui · Limite : L’indemnité est plafonnée à la valeur ou au montant indiqué au contrat (aucun montant n’est chiffré dans ce document)

Assistance sans franchise kilométrique - véhicules de plus de 3,5 T (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : assistance sans franchise kilométrique pour les véhicules de plus de 3,5 T, y compris pour les personnes voyageant à bord. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine, départements et régions d’outre-mer, pays de l’Espace Économique Européen et autres pays expressément mentionnés dans le contrat (page 2) · Franchise : Sans franchise kilométrique

Véhicule de remplacement pour les véhicules de moins de 3,5 T (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : véhicule de remplacement pour les véhicules de moins de 3,5 T. - Optionnelle : oui

Diagnostic des devis et assistance au diagnostic des réparations (garantie optionnelle) - p. 1

Garantie optionnelle : diagnostic des devis en cas de panne et/ou assistance au diagnostic des réparations pour la personne morale disposant d’ateliers de réparations intégrés. - Optionnelle : oui - Condition : Réservée à la personne morale disposant d’ateliers de réparations intégrés

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules personnels des préposés Les véhicules personnels des préposés utilisés dans le cadre de leurs missions. (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages immatériels consécutifs à un dommage assuré Les dommages immatériels consécutifs à un dommage assuré (privation de jouissance, dépréciation, manque à gagner). (rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? ») all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré. (principales exclusions) all p. 1
Transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes Le transport de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes, si ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre. (principales exclusions) all p. 1
Épreuves, courses et compétitions Les épreuves, courses, compétitions lorsque l’assuré y participe en tant que concurrent, organisateur, ou préposé de l’un d’eux. (principales exclusions) all p. 1
Amendes Les amendes de toute nature. (principales exclusions) all p. 1
Conducteur sans âge requis ou sans permis valide Le conducteur n’ayant pas l’âge requis ou un permis de conduire en cours de validité. (principales exclusions) all p. 1
Personnes transportées dans des conditions insuffisantes de sécurité Les personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité. (principales exclusions) all p. 1
État alcoolique ou emprise de stupéfiants Les frais de défense pénale et recours du conducteur et les dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants. (principales exclusions) Défense pénale et recours suite à accident ; Dommages subis par le véhicule assuré (garantie optionnelle) p. 1
Excès de chaleur sans embrasement et brûlures de cigarettes Les dommages occasionnés par un excès de chaleur sans embrasement ou par les brûlures de cigarettes. (principales exclusions) all p. 1
Vol commis par les préposés pendant leur service Le vol commis pendant leur service par les préposés. (principales exclusions) Dommages subis par le véhicule assuré (garantie optionnelle) p. 1
Frais de garage et de gardiennage Les frais de garage et de gardiennage. (principales exclusions) all p. 1
Immersion résultant de la circulation sur route inondée Les dommages par immersion résultant de la circulation sur route inondée. (principales exclusions) all p. 1

Franchises

  • Par garantie : Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, bris de machine, matériels et marchandises transportées, aménagements et dommages aux pneumatiques subis par le véhicule. Aucun montant de franchise n’est chiffré dans le document.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d’apprécier les risques qu’il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d’aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (En cas de sinistre, dans les conditions et délais impartis (non chiffrés dans le document) · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d’un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (En cas de vol, dans les plus brefs délais · Sous peine de sanctions rappelées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties et joindre tous documents utiles à l’appréciation du sinistre. (délai : Dans les conditions et délais impartis (non précisés dans ce document)) p. 2
  2. Déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de ce dépôt. (délai : Dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle automatiquement d’année en année à sa date d’échéance principale sauf résiliation par l’une des parties dans les cas et conditions fixées au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle, l’assuré doit résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle.
  • Modalité : Soit par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : Soit par déclaration faite au siège social de l’assureur
  • Modalité : Soit par acte extrajudiciaire
  • Modalité : Soit, lorsque l’assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : Soit par un mode de communication à distance
  • Modalité : Soit par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : À l’échéance, conformément à l’article L.113-12 du Code, à l’expiration d’un délai d’un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : En cas de majoration de la cotisation à l’échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l’indexation des cotisations telle que définie au contrat ; la résiliation doit alors intervenir dans les trente jours suivant la date d’échéance annuelle

Prime

  • Indexation : Le document mentionne « l’indexation des cotisations telle que définie au contrat » sans en préciser la formule
  • Les cotisations sont payables d’avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l’échéance, sauf disposition plus favorable au contrat
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement
  • Une majoration de la cotisation à l’échéance annuelle ouvre un droit de résiliation, sauf lorsqu’elle résulte de dispositions légales ou réglementaires ou de l’indexation des cotisations définie au contrat

Conditions particulières

  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ; les autres sont présentées sous la rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES ». p. 1
  • Une franchise contractuelle peut être déduite du montant de l’indemnité pour les garanties incendie, vol ou tentative de vol, événements climatiques, attentat, accidents et dégradations, bris de machine, matériels et marchandises transportées, aménagements et dommages aux pneumatiques subis par le véhicule. p. 1
  • Seuil d’intervention du capital invalidité : 5 %. p. 1
  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. Produit : Convergence véhicules à moteur. p. 1
  • 02/2024 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances p. 2

Lacunes d'extraction

  • edition_date : le pied de la page 2 imprime « 02/2024 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances », candidat unique dans la couche texte. Le code de référence imprimé en bas de la page 1, « CONVERGENCE_DIPA_VAM_SA_03(09_2022) », indique 09/2022 et les métadonnées de la tâche portent 2022-09. Le colophon fait foi : edition_date = 02/2024, le code est conservé dans reference et la divergence est signalée ici.
  • Porteur de risque : le bandeau d’en-tête nomme « Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros […] RCS Niort n° 833 817 224 ». Contrôle spécifique des en-têtes empilés : l’inspection de tous les spans de la bande d’en-tête (y ≤ 130 pt) et des spans situés hors du rectangle de page ne fait apparaître qu’un seul en-tête de document, celui du produit « Convergence véhicules à moteur ». Aucun en-tête surnuméraire, aucun autre porteur de risque, aucun texte hors cadre.
  • Le titre imprimé (« Assurance véhicules des associations et des entreprises de l’économie sociale et solidaire ») et le nom de produit du bandeau (« Produit : Convergence véhicules à moteur ») diffèrent : le premier a été retenu comme product_name, le second comme product_family, et les deux sont conservés dans special_conditions.
  • target_audience laissé à null : le document vise « les associations avec salariés » et, par son titre, « les entreprises de l’économie sociale et solidaire ». Aucune valeur de l’énumération du schéma ne recouvre ce public ; la formulation du document est conservée verbatim dans target_audience_note.
  • Les marqueurs de liste du document sont des glyphes de la zone à usage privé Unicode (12 occurrences : coche des garanties systématiquement prévues et de la rubrique territorialité, croix de la rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? »). Aucun normaliseur ne les supprime : toutes les citations ont été découpées de manière à n’en contenir aucun, ni aucune tabulation.
  • Vérification du texte source : la ré-extraction du PDF local (data/fr/pdfs/smacl/auto/convergence-vehicules-a-moteur-e945aec2.pdf) par page.get_text("text") est identique caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt, sur les 2 pages. Aucun caractère U+0007, donc aucune section vectorisée ; les 5 montants en euros du document (100 000 000 €, 75 000 €, 5 000 €, 150 000 €, 50 000 €) figurent bien dans la couche texte avec leur symbole. Un rendu à 2× de la colonne des garanties optionnelles et des exclusions confirme que le texte imprimé correspond à la couche texte.
  • Sept des onze garanties optionnelles (objets et effets personnels transportés, accessoires, frais de location d’un véhicule de remplacement, bris de machine, matériels et marchandises transportés, aménagements, pertes financières en location longue durée) ne portent aucun montant : le document renvoie à « la valeur ou au montant indiqué au contrat ». C’est une lecture fidèle et non une extraction incomplète. À la différence du DIPA « véhicules à moteur des associations » du même assureur, celui-ci ne chiffre ni les objets et effets personnels transportés ni les accessoires ni les aménagements.
  • La ligne optionnelle « Incendie, Vol ou tentative de vol, Bris de glace, Événements climatiques, Attentat, Catastrophe naturelle, Accidents et dégradations, Dommages aux pneumatiques des engins agricoles » est un item unique du document portant une seule limite (valeur de remplacement à dire d’expert) : elle a été conservée en une seule couverture énumérant tous les périls.
  • Le document est un DIPA : il ne comporte ni définitions contractuelles, ni délais de carence, ni clause de prescription (definitions et waiting_periods vides, prescription_period null). Les délais de déclaration de sinistre, les montants de franchise et les plafonds particuliers ne sont pas chiffrés et sont renvoyés au contrat.
  • La liste des principales exclusions de ce DIPA ne comporte pas d’exclusion de guerre étrangère ou civile, contrairement au DIPA « véhicules à moteur des associations » du même assureur. Aucune exclusion n’a été ajoutée : seules les onze exclusions imprimées et les deux items de la rubrique « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » ont été enregistrés.
  • Le document ne précise pas si la garantie assistance est mise en œuvre par un prestataire (aucun nom de prestataire, aucun numéro d’appel).

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Source & fidélité