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IMMEUBLE IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) relatif au contrat IMMEUBLE, une assurance Habitation portée par MAAF Assurances SA, entreprise régie par le code des assurances (RCS Niort 542 073 580). Le contrat couvre les dommages que peut subir un bien immobilier donné en location ou inoccupé et son contenu, ainsi que la responsabilité civile pour les dommages que ce bien peut causer à un tiers. Les garanties de base regroupent sept garanties Habitation (incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, émeutes, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, terrorisme), la perte des loyers plafonnée à 2 ans de loyers ou de valeur locative, les dommages causés par les secours, les frais annexes, la responsabilité civile habitation (plafond 20 000 000 €), la défense pénale et recours suite à accident (plafond 20 000 €), l'assistance aux personnes et les renseignements juridiques. Le document précise qu'il ne présente qu'un résumé des principales garanties et exclusions.

Garanties

Incendie et événements assimilés - p. 1

Garantie de base, listée sous « Les garanties Habitation » : « Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Émeutes et mouvements populaires, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats. » Le document se limite à l'intitulé et n'en décrit pas le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et évènements assimilés, Évènements climatiques, en cas de non-respect des mesures de protection.

Dégâts des eaux - p. 1

Garantie de base, listée sous « Les garanties Habitation » : « Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Émeutes et mouvements populaires, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats. » Le document se limite à l'intitulé et n'en décrit pas le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Événements climatiques - p. 1

Garantie de base, listée sous « Les garanties Habitation » : « Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Émeutes et mouvements populaires, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats. » Le document se limite à l'intitulé et n'en décrit pas le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. - Condition : Une réduction d'indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et évènements assimilés, Évènements climatiques, en cas de non-respect des mesures de protection.

Émeutes et mouvements populaires - p. 1

Garantie de base, listée sous « Les garanties Habitation » : « Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Émeutes et mouvements populaires, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats. » Le document se limite à l'intitulé et n'en décrit pas le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie de base, listée sous « Les garanties Habitation » : « Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Émeutes et mouvements populaires, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats. » Le document se limite à l'intitulé et n'en décrit pas le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Catastrophes technologiques - p. 1

Garantie de base, listée sous « Les garanties Habitation » : « Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Émeutes et mouvements populaires, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats. » Le document se limite à l'intitulé et n'en décrit pas le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Garantie de base, listée sous « Les garanties Habitation » : « Incendie et événements assimilés, Dégâts des eaux, Événements climatiques, Émeutes et mouvements populaires, Catastrophes naturelles, Catastrophes technologiques, Actes de terrorisme et attentats. » Le document se limite à l'intitulé et n'en décrit pas le contenu. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Perte des loyers suite à un sinistre garanti - p. 1

Garantie de base : « Perte des loyers suite à un sinistre garanti avec un plafond de 2 ans de loyers ou de la valeur locative. » - Optionnelle : non · Limite : un plafond de 2 ans de loyers ou de la valeur locative

Dommages causés par les secours - p. 1

Garantie de base. Le document se limite à l'intitulé. - Optionnelle : non

Frais annexes consécutifs à un sinistre garanti - p. 1

Garantie de base. Le document se limite à l'intitulé et ne détaille pas les frais concernés. - Optionnelle : non

Responsabilité civile habitation - p. 1

Garantie de base : « Responsabilité civile habitation avec un plafond de 20 000 000 €. » Couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages que le bien immobilier peut causer à un tiers. - Optionnelle : non · Limite : un plafond de 20 000 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

Garantie de base : « Défense pénale et recours suite à accident avec un plafond de 20 000 €. » - Optionnelle : non · Limite : un plafond de 20 000 €

Assistance aux personnes - p. 1

Garantie de base. Le document se limite à l'intitulé ; c'est la seule garantie pour laquelle la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » indique une étendue territoriale. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France)

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base. Le document se limite à l'intitulé, sans description, sans plafond ni étendue territoriale. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les arbres Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : « Les arbres. » all p. 1
Les véhicules à moteur, leurs remorques, les éléments ou accessoires fixés Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : « Les véhicules à moteur, leurs remorques, les éléments ou accessoires fixés. » all p. 1
Les bijoux et objets de valeur Figure sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : « Les bijoux et objets de valeur. » all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive Principale exclusion : « La faute intentionnelle ou dolosive. » all p. 1
Dommages répétitifs résultant de la même cause qu'un précédent sinistre non réparé Principale exclusion : « Les dommages répétitifs résultant de la même cause qu'un précédent sinistre dont la réparation n'a pas été effectuée. » all p. 1
Le vol du contenu Principale exclusion : « Le vol du contenu. » all p. 1
Les actes de vandalisme Principale exclusion : « Les actes de vandalisme. » all p. 1
La déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée Principale exclusion : « La déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée. » all p. 1
Restriction : franchise contractuelle ou légale Rangée par le document sous « Les principales restrictions » : « Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation. » all p. 1
Restriction : réduction d'indemnité en cas de non-respect des mesures de protection Rangée par le document sous « Les principales restrictions » : « Une réduction d'indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et évènements assimilés, Évènements climatiques, en cas de non-respect des mesures de protection. » Incendie et évènements assimilés, Évènements climatiques p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile habitation.

Obligations de l'assuré

  • Répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • Le document ne décrit pas les mesures de protection attendues, mais sanctionne leur non-respect : « Une réduction d'indemnité peut être appliquée pour les garanties Incendie et évènements assimilés, Évènements climatiques, en cas de non-respect des mesures de protection. » (Une réduction d'indemnité peut être appliquée) p. 1

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu'il est automatiquement renouvelé à l'échéance (la date d'échéance est le 1er janvier à 00h00).
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF et Moi)
  • Droit spécial : à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • MAAF Assurances SA, Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z. N° TVA intracommunautaire : FR 38 542 073 580. Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY - Adresse : Chauray - 79036 NIORT Cedex 9 - maaf.fr p. 2
  • L'immeuble donné en location et son contenu. La maison, l'appartement ou l'immeuble inoccupés. Leurs dépendances. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE : le document ne nomme qu'un seul organisme, « MAAF Assurances SA », « France - RCS Niort 542 073 580 » (page 1), dont le pied de page 2 précise le statut et le code de rattachement : « Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé / Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z ». Le contrat relève donc du code des assurances. Aucune mention de MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle, RCS Niort 781 423 280), de MAAF Santé (livre II du Code de la mutualité, SIREN 331 542 142) ni de MAAF Vie. insurer_name a été réduit à l'entité réellement imprimée, et non à la description de marque fournie dans les métadonnées de la tâche.
  • EDITION_DATE : aucune date d'édition explicite n'est imprimée. Le seul groupe de chiffres susceptible d'encoder une date figure dans la référence répétée en haut des deux pages : « MU0_IPIDHA_00-250315-GqMS1D-1-1-2-22:19:13- HAB11009 » (page 1) et « MU0_IPIDHA_00-250315-GqMS1D-1-2-2-22:19:13- HAB11009 » (page 2), où le segment 250315 pourrait se lire 15/03/2025. Le document ne qualifie nulle part ce segment de date d'édition : edition_date reste null plutôt que déduit, la référence complète étant conservée dans reference.
  • ÉTENDUE TERRITORIALE PRESQUE ABSENTE : la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » (page 2) ne mentionne qu'une seule garantie — « Monde entier pour l'Assistance aux personnes (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France). » Aucune étendue territoriale n'est indiquée pour les garanties Habitation, la Perte des loyers, la Responsabilité civile habitation, la Défense pénale et recours ni les Renseignements juridiques ; territorial_scope est laissé à null pour celles-ci plutôt que déduit d'une localisation du bien assuré.
  • VARIANTES ORTHOGRAPHIQUES INTERNES, NON CORRIGÉES : la liste des garanties de base imprime « Incendie et événements assimilés » et « Événements climatiques » (accent aigu), tandis que la restriction imprime les mêmes garanties « Incendie et évènements assimilés, Évènements climatiques » (accent grave). Les deux graphies sont conservées telles quelles selon l'endroit du document d'où provient le texte. Le document mêle également apostrophes ASCII et apostrophes courbes à l'intérieur d'une même page ; les citations ont été découpées programmatiquement pour préserver l'original. Plusieurs intitulés de garanties comportent un double espace avant « avec un plafond » (« Perte des loyers suite à un sinistre garanti avec un plafond », « Responsabilité civile habitation avec un plafond de », « Défense pénale et recours suite à accident avec un ») ; l'espacement est conservé verbatim dans key_quotes.
  • TARGET_AUDIENCE : aucune catégorie de clientèle n'est énoncée. Le produit vise un bien « donné en location ou inoccupé », ce qui n'est pas une désignation de clientèle au sens du schéma ; target_audience reste null et le libellé du document est reporté dans target_audience_note.
  • GARANTIES CITÉES SANS CONTENU : les sept garanties Habitation, les Dommages causés par les secours, les Frais annexes, l'Assistance aux personnes et les Renseignements juridiques ne sont désignés que par leur intitulé, sans description ni plafond. Rien n'a été ajouté. Elles ont été enregistrées comme garanties distinctes plutôt que fusionnées, conformément à la liste imprimée. Le document ne nomme aucun prestataire d'assistance ou de protection juridique tiers.
  • MONTANTS DE FRANCHISE NON CHIFFRÉS : le document évoque une « franchise contractuelle ou légale » et une « réduction d'indemnité » sans en indiquer les montants, taux ni modalités de calcul. Il ne précise pas non plus quelles sont les « mesures de protection » dont le non-respect entraîne la réduction.
  • AUCUNE DÉFINITION, AUCUNE PRESCRIPTION : IPID de 2 pages, sans lexique ni article de définitions (definitions[] vide), sans délai de carence (waiting_periods vide) et sans clause de prescription (prescription_period null).
  • PAS DE TRONCATURE : le texte du prompt couvre l'intégralité des 2 pages annoncées (source_pages: 2) ; il n'a pas été tronqué par le budget de caractères et les deux pages ont une couche texte exploitable. Les citations ont été découpées page par page après retrait des marqueurs [page N], donc aucune ne traverse une frontière de page.
  • PRODUCT_NAME : la page de garde superpose « Assurance Habitation » (ligne de type d'assurance) et « IMMEUBLE » à l'emplacement du nom commercial ; product_name retient « IMMEUBLE », en capitales comme imprimé. Le document ne se présente jamais comme une option, une extension ou un avenant d'un contrat de base (is_extension: false).
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2025-03 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

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Source & fidélité