Skip to content

TRAVEL

Résumé

Conditions Générales de DKV Luxembourg S.A. pour l’assurance maladie voyage à l’étranger TRAVEL. La Garantie couvre, lors d’un séjour temporaire à l’étranger, les traitements ambulatoires, l’hospitalisation, les soins dentaires, des services complémentaires d’assistance et le rapatriement, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) par personne et par séjour assuré. La souscription est réservée aux personnes physiques déjà clientes de l’une des trois sociétés du Groupe LALUX, résidant au Luxembourg ou dans un pays limitrophe et affiliées à une assurance maladie légale. La durée de Garantie va de sept (7) à cinquante-six (56) jours et la prime est facturée par journée de Garantie.

Définitions

Terme Définition Page
Le preneur d’assurance Remplit les conditions pour bénéficier de la qualité de « preneur d’assurance » au sens des CG : Toute personne physique déjà cliente d’au moins l’une des trois sociétés du Groupe LALUX (LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances, LA LUXEMBOURGEOISE-VIE Société Anonyme d’Assurances ou DKV Luxembourg S.A.), résidant au Luxembourg ou dans l’un des pays limitrophes et affiliée à l’assurance maladie obligatoire au Luxembourg ou à une assurance maladie légale équivalente (p.ex. Régime Commun d’Assurance Maladie de l'Union européenne - RCAM). p. 1
L’assuré Remplit les conditions pour bénéficier de la qualité d’« assuré » au sens des CG : a) Toute personne physique remplissant les conditions d’un preneur au sens de l’article 1.1, ou ; b) Toute personne proche d’une personne physique remplissant les conditions d’un preneur au sens d’article 1.1., à condition que ladite personne proche réside habituellement en Europe géographique et qu'elle soit affiliée à une assurance maladie légale obligatoire ou à une assurance maladie équivalente. Est considérée comme une personne proche dudit preneur : le(la) conjoint(e), le(la) partenaire en vertu d’un contrat d’union civile (p.ex. PACS), les enfants biologique, adopté, sans lien biologique avec le preneur ou placé chez ce dernier en vertu d’une décision judiciaire, âgés de moins de vingt-six (26) ans accomplis, ou âgés de plus de vingt-six (26) ans à condition qu’ils soient placés sous curatelle ou tutelle. p. 1
« Vous » (votre) l’assuré p. 1
« Nous » (notre) DKV Luxembourg S.A p. 1
La « Garantie » la présente couverture d’assurance p. 1
« Le Malade/l’Accidenté » tout assuré qui subit un évènement assuré. p. 1
Séjour à l’étranger Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. p. 1
Évènement assuré Un évènement assuré est un accident ou une maladie imprévisible subi par l’assuré durant son séjour à l’étranger, justifiant des prestations en faveur de ce dernier, telles que reprises à l’article 11. En cas de survenance d’un évènement assuré, notre intervention prendra fin dès qu’un diagnostic médical conclura que les prestations de nature médicale ne sont plus nécessaires. Toutes les prestations de nature médicale qui ne sont pas liées à l’évènement assuré d’origine, sont considérées comme résultant d’un nouvel évènement. p. 2
Faute lourde Constituent une faute lourde : Le non-respect des instructions des autorités locales, des responsables d’activités touristiques, d’un médecin ou autre spécialiste de la santé, ou encore des panneaux signalant un danger ou imposant un comportement ; Le fait de se trouver dans un état d’intoxication alcoolique de plus de 0,8 g/l de sang et/ou d’ivresse au moment du sinistre ; Le fait de se trouver dans un état analogue résultant de la consommation de drogues, médicaments ou autres substances hallucinogènes au moment du sinistre ; La participation à un pari ou défi au moment du sinistre. p. 3
Sport extrême Un sport extrême est une activité sportive particulièrement dangereuse pouvant exposer à des blessures graves ou à la mort en cas d'erreur ou d’incident dans son exécution. Il peut se pratiquer en milieu aquatique, dans le ciel ou sur terre et implique souvent une forte dose de risque, vitesse, hauteur, défis naturels et engagement physique. Certains sports sont extrêmes par nature (par exemple, sports impliquant un saut dans le vide) tandis que d’autres le deviennent en raison des circonstances dans lesquelles ils sont pratiqués (par exemple, ski hors-piste ou escalade hors-salle) ; A titre non exhaustif, constituent un sport extrême le/la : parachutisme, parapente, saut à l’élastique, base jump, deltaplane, saut en wingsuit, escalade en milieu naturel, kite surf, surf, plongée en eaux profondes, plongée sous glace, apnée en eaux profondes, kayak en eaux agitées, alpinisme, canyoning, VTT de descente, ski hors-piste, la formule 1 ou encore motocross. p. 3

Garanties

Soins médicaux (ambulatoire) - p. 2

a) Soins médicaux ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.1 Traitements ambulatoires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré. - Condition : Vous disposez du libre de choix d’un médecin agréé pour la fourniture de soins médicaux.

Médicaments et bandages - p. 2

b) Médicaments et bandages ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.1 Traitements ambulatoires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré. - Condition : Les médicaments, bandages et thérapies doivent être impérativement prescrits par ledit médecin tandis que les médicaments devront être acquis en pharmacie. Tout achat répété d’un même médicament devra impérativement être réalisé sur base d’une prescription médicale établie par le médecin mandaté à cet effet, mentionnant cet achat multiple.

Thérapies - p. 2

c) Thérapies, à savoir : la kinésithérapie, les massages, l’hydrothérapie et les enveloppements, les traitements thermiques, l’électrothérapie, la luminothérapie et les bains médicinaux. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.1 Traitements ambulatoires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Dispositifs médicaux - p. 2

d) Dispositifs médicaux devenus nécessaires pour la première fois (équilles, rail de plâtre p. ex.) suite à la survenance de l’évènement assuré ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.1 Traitements ambulatoires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Frais de transport vers le médecin le plus proche - p. 2

e) Frais de transport dus aux services de secours agréés qui sont nécessaires au déplacement du Malade/de l’Accidenté auprès du médecin le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.1 Traitements ambulatoires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Soins médicaux et interventions chirurgicales (hospitalisation) - p. 2

a) Soins médicaux, y compris le coût des interventions chirurgicales ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.2 Hospitalisation - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré. - Condition : S’il est médicalement établi qu’une hospitalisation s’avère nécessaire, vous disposez du libre choix de l’établissement hospitalier à condition que ce dernier soit reconnu sur le plan médical au sein du pays de séjour, qu’il dispose d’une direction médicale permanente avec une gestion des dossiers médicaux, ainsi que de possibilités diagnostiques et thérapeutiques suffisantes.

Séjour à l’hôpital en chambre individuelle - p. 2

b) Séjour à l’hôpital, y compris l’hébergement en chambre individuelle ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.2 Hospitalisation - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Transport vers l’hôpital le plus proche - p. 2

c) Transport médicalement nécessaire vers l’hôpital le plus proche par les services de secours agréés ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.2 Hospitalisation - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Hébergement d’un parent - p. 2

d) Hébergement d’un parent en cas d’hospitalisation d’une Victime de moins de treize (13) ans. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.2 Hospitalisation - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Soins dentaires analgésiques - p. 2

a) Soins dentaires analgésiques ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.3 Soins dentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré. - Condition : S’il est médicalement établi que des soins dentaires s’avèrent nécessaires, vous disposez du libre choix du dentiste à condition que ce dernier soit agréé dans le pays de séjour.

Obturations dentaires simples - p. 2

b) Obturations dentaires simples médicalement nécessaires ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.3 Soins dentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Réparations de prothèses dentaires existantes - p. 2

c) Réparations de prothèses dentaires existantes afin de rétablir leur fonction de mastication ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à cent pour cent (100 %) - Condition : 11.3 Soins dentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Prothèses provisoires - p. 2

d) Prothèses provisoires à hauteur de deux cent cinquante EUR (250,00 €) maximum. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : à hauteur de deux cent cinquante EUR (250,00 €) maximum - Condition : 11.3 Soins dentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Service clients 24h/24h - p. 2

a) Notre service clients est joignable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) pour toute question relative à l’évènement assuré ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.4 Services complémentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Informations sur les possibilités de soins sur place - p. 2

b) Des informations sur les possibilités de soins médicaux sur place sont données ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.4 Services complémentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Coordonnées d’hôpitaux et de cliniques spécialisées - p. 2

c) Les coordonnées d’hôpitaux, de cliniques spécialisées sont aussi fournies ainsi que les possibilités de transfert ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.4 Services complémentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Prise en charge directe auprès de l’hôpital à l’étranger - p. 2

d) Les coûts directement remboursables auprès de l’hôpital à l’étranger sont honorés par nos soins ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.4 Services complémentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Transport ou transfert dans une clinique spécialisée - p. 2

e) En cas de nécessité médicale, les coûts de transport ou de transfert dans une clinique spécialisée sont pris en charge ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.4 Services complémentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Contact avec le médecin de famille - p. 2

f) Contact est pris avec le médecin de famille afin de l’informer de la situation ainsi que d’organiser un échange d’informations entre celui-ci et le médecin sur place mandaté pour la prise en charge ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.4 Services complémentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Information des proches - p. 2

g) Sur demande du Malade/de l’Accidenté, nous informons ses proches de la situation. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.4 Services complémentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré.

Frais de recherche et de sauvetage - p. 2

h) Les frais de recherche et de sauvetage par les services de secours agrées sur place sont entièrement pris en charge par nos soins, jusqu’à concurrence de cinq mille EUR (5.000 €) par assuré. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à concurrence de cinq mille EUR (5.000 €) par assuré - Condition : 11.4 Services complémentaires - Condition : Les différentes catégories de frais pris en charge par la Garantie sont énoncées aux articles 11.1. à 11.4, à concurrence d’un montant total maximal de cent cinquante mille EUR (150.000 €) ou équivalent en devise locale, par personne et par séjour assuré. - Condition : Toutefois, en cas d'accident sur une piste de ski, les frais de recherche, de sauvetage et d’évacuation par des services de secours agréés, ne sont payés par nos soins à condition que le Malade/l’Accidenté se trouvait sur une piste de ski balisée et ouverte au moment de l’accident.

Rapatriement du Malade/de l’Accidenté - p. 3

Les frais de rapatriement sont pris en charge par nos soins à condition qu’ils soient, sur base d’un avis médical dûment motivé, nécessaires et utiles. Le rapatriement se réalise soit au domicile du Malade/de l’Accidenté, soit au sein de l’hôpital le plus proche du domicile de celle-ci, en capacité de l’accueillir. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Sous-limite : Si la présence d’une personne accompagnante est nécessaire en vue du rapatriement du Malade/de l’Accidenté, les frais de rapatriement de l’accompagnateur seront également pris en charge. - Condition : 11.5 Rapatriement

Rapatriement du corps - pompes funèbres à l’étranger - p. 3

a) Intervention des pompes funèbres à l’étranger ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.5 Rapatriement

Rapatriement du corps - conservation du corps sur place - p. 3

b) Conservation du corps sur place ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.5 Rapatriement

Rapatriement du corps - cercueil - p. 3

c) Cercueil, et ce jusqu’à concurrence de mille EUR (1 000,00 €) maximum ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : jusqu’à concurrence de mille EUR (1 000,00 €) maximum - Condition : 11.5 Rapatriement

Rapatriement du corps - transport de la dépouille - p. 3

d) Transport de la dépouille du lieu du décès au lieu d’inhumation ou d’incinération. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : 11.5 Rapatriement

Complications de grossesse aiguës non prévisibles - p. 3

Sont toutefois couverts les : soins consécutifs à des complications de grossesse aiguës non prévisibles par l’assurée avant le départ, y compris les naissances prématurées avant la fin de la 32e semaine de grossesse, fausses couches et soins médicalement nécessaires du bébé prématuré ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : Réserve positive énoncée à l’intérieur de l’exclusion 12 p)

Soins en station thermale rendus nécessaires par une maladie indépendante - p. 3

Sont toutefois couverts les soins rendus nécessaires, pendant un séjour temporaire, en raison d’une maladie indépendante de l’objet du séjour ou d’un accident survenu sur place ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : Réserve positive énoncée à l’intérieur de l’exclusion 12 r)

Frais matériels des soins prodigués par un proche - p. 3

Sont toutefois remboursés les frais matériels justifiés sur la base du barème ; - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. - Condition : Réserve positive énoncée à l’intérieur de l’exclusion 12 t)

Extension de couverture en cas d’impossibilité de rapatriement - p. 1

en cas de survenance d’une maladie ou d’un accident causant une impossibilité de votre rapatriement à l’échéance de la Garantie, une extension de couverture vous est accordée, sans surprime, d’une durée égale à la durée initiale, avec cependant un maximum de vingt-huit (28) jours. - Optionnelle : non · Portée : Votre Garantie est acquise pour le séjour temporaire à l’étranger renseigné dans votre demande d’assurance. Est considéré comme un séjour à l’étranger, tout séjour réalisé en dehors du Grand-Duché de Luxembourg et du pays dans lequel vous avez votre résidence habituelle. · Limite : un maximum de vingt-huit (28) jours - Condition : Article 7. Quand votre Garantie prend-elle fin ?

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Séjour réalisé dans le but d’effectuer des soins Est exclu de la Garantie, tout séjour à l’étranger réalisé dans le but d’effectuer des soins. all p. 1
Personne visée par une sanction économique ou commerciale internationale Toute personne physique visée par une sanction économique ou commerciale internationale qui s’impose à nous et résulte d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies, d’une décision du Conseil ou de la Commission de l’Union européenne, d’une disposition légale, réglementaire ou encore d’une décision de même nature, de droit international ou national et applicables sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est exclue de la Garantie. all p. 1
Territoires sous avertissement du Ministère des Affaires étrangères La couverture n’est également pas acquise pour les séjours effectués sur des territoires pour lesquels le Ministère des Affaires étrangères, un ministère compétent ou une autorité compétente dans un des Etats voisins du Grand-Duché de Luxembourg, a émis un avertissement. Dans l’hypothèse où vous vous trouveriez sur le territoire d’un Etat pour lequel un avertissement a été émis, la présente couverture d’assurance expirera automatiquement à l’issue d’un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la publication dudit avertissement. all p. 1
Produits non considérés comme des médicaments Ne sont toutefois pas considérés comme des médicaments et sont par conséquent exclus de la Garantie : les produits diététiques, alimentaires, fortifiants et amaigrissants, les contraceptifs et produits gériatriques, les eaux minérales, produits pour le bain et produits cosmétiques ; 11.1 Traitements ambulatoires p. 2
Suppléments à domicile, saunas, bains thermaux, homéopathe, ostéopathe, chiropracticien Sont toutefois exclus de la Garantie : les suppléments pour soins au domicile du patient (par exemple à l’hôtel, à la pension), les saunas, bains thermaux et assimilés ainsi que les traitements par un homéopathe, ostéopathe ou un chiropracticien ; 11.1 Traitements ambulatoires p. 2
Produits d’optique et appareils auditifs Sont toutefois exclus de la Garantie : les produits d’optique et appareils auditifs. 11.1 Traitements ambulatoires p. 2
Autres coûts d’inhumation ou d’incinération Sont cependant exclus de la Garantie les autres coûts relatifs à l’inhumation ou l’incinération dans le pays de résidence habituelle. Les dispositions de l’alinéa précédent sont également applicables en cas d’inhumation ou d’incinération de la personne décédée dans le pays de séjour. 11.5 Rapatriement p. 3
Supplément de coût pour le rapatriement des bagages Est également exclu de la Garantie, tout supplément de coût nécessaire au rapatriement des bagages de la personne décédée. 11.5 Rapatriement p. 3
12 a) Soins à l’étranger motif du voyage a) Les soins à l’étranger qui étaient le seul motif ou un des motifs de votre voyage ; all p. 3
12 b) Diagnostics et traitements ordonnés au Luxembourg ou dans le pays de résidence b) Les diagnostics et traitements ordonnés au Grand-Duché de Luxembourg ou dans votre pays de résidence ; all p. 3
12 c) Soins prévisibles avant le départ c) Les soins dont il était établi avant le départ, sur base d’un diagnostic médical, qu’ils seraient nécessaires même en cas de déroulement normal de votre voyage (par exemple, la dialyse), sauf si vous effectuez ce voyage suite au décès de votre conjoint ou d’un parent du 1er degré ; all p. 3
12 d) Médicaments de traitement de longue durée d) Le remboursement des médicaments dont il était établi avant le départ qu’ils seraient nécessaires, dans le cadre d’un traitement de longue durée que vous suivez ; all p. 3
12 e) Rechutes ou aggravations d’un état antérieur e) Les rechutes ou aggravations d’une maladie ou d’un état pathologique constatés ou existants avant le départ ; all p. 3
12 f) Soins reçus au Luxembourg ou dans le pays de résidence f) Les frais médicaux, paramédicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers résultant de soins reçus au Grand-Duché de Luxembourg ou dans votre pays de résidence, qu’ils soient consécutifs ou non à une maladie/un accident survenu(e) à l’étranger ; all p. 3
12 g) Moyens de contraception g) Le coût des moyens de contraception ; all p. 3
12 h) Médecine préventive, vaccins et vaccination h) Le coût de la médecine préventive, des vaccins ou de la vaccination ; all p. 3
12 i) Incendie, explosion, irradiation, radioactivité, énergie nucléaire i) Les préjudices résultant des effets directs ou indirects d’incendie, d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutations de noyaux d’atomes, de radioactivité ou de l’énergie nucléaire, ainsi que ceux dus aux effets de radiations provoquées par l’accélération artificielle des particules ou de l’énergie nucléaire ; all p. 3
12 j) Tremblement de terre, guerre, terrorisme, émeutes, grèves, épidémie ou pandémie j) Les préjudices consécutifs à un tremblement de terre, une guerre civile ou étrangère, des actes de terrorisme ou de sabotage, des émeutes, des mouvements populaires, des grèves et lock-out, ou tout événement comparable, ainsi qu’à une épidémie ou pandémie ; all p. 3
12 k) Faute ou acte intentionnel, addiction, désintoxication k) Les maladies ou accidents consécutifs à un(e) faute/acte intentionnel(le) ou à une addiction, y compris leurs conséquences, ainsi que les mesures de désintoxication et les cures de désintoxication ; all p. 3
12 l) Faute lourde l) Les maladies ou accidents consécutifs à une faute lourde ; Constituent une faute lourde : Le non-respect des instructions des autorités locales, des responsables d’activités touristiques, d’un médecin ou autre spécialiste de la santé, ou encore des panneaux signalant un danger ou imposant un comportement ; Le fait de se trouver dans un état d’intoxication alcoolique de plus de 0,8 g/l de sang et/ou d’ivresse au moment du sinistre ; Le fait de se trouver dans un état analogue résultant de la consommation de drogues, médicaments ou autres substances hallucinogènes au moment du sinistre ; La participation à un pari ou défi au moment du sinistre ; all p. 3
12 m) Alcool, drogues, stupéfiants, consommation abusive de médicaments m) Les maladies ou accidents consécutifs à la consommation d’alcool, de drogues, de stupéfiants ou à la consommation abusive de médicaments ou d’autres substances, non prescrits par un médecin et qui ont pour effet de modifier le comportement d’une personne ; all p. 3
12 n) Suicide ou tentative de suicide n) Le suicide ou la tentative de suicide, y compris leurs conséquences ; all p. 3
12 o) Maladies psychiques, psychogènes et psychosomatiques o) Les soins relatifs aux maladies psychiques, psychogènes et psychosomatiques ; all p. 3
12 p) Grossesse connue avant le départ, IVG, stérilisation, fausse couche, accouchement p) Les dépenses relatives à un/une : grossesse de la personne assurée connue avant le départ, interruption de grossesse, stérilisation, fausse couche résultant d’une complication de grossesse dont les risques étaient connus avant le départ, accouchement ainsi qu’à ses conséquences ; (sous réserve de la couverture des complications aiguës non prévisibles, portée en coverages) all p. 3
12 q) Prothèses dentaires et couronnes q) Les prothèses dentaires et couronnes ; all p. 3
12 r) Soins thermaux et soins ambulatoires en station thermale r) Les soins thermaux ainsi que les soins ambulatoires dans une station thermale ; (sous réserve de la couverture des soins rendus nécessaires par une maladie indépendante de l’objet du séjour, portée en coverages) all p. 3
12 s) Soins de rééducation non visés à l’article 11.1 s) Les soins de rééducation non visés à l’article 11.1 ; all p. 3
12 t) Soins prodigués par les conjoints, parents ou enfants t) Les soins prodigués par les conjoints, parents ou enfants ; (sous réserve du remboursement des frais matériels justifiés sur la base du barème, porté en coverages) all p. 3
12 u) Participation à une compétition sportive u) Les accidents, maladies ou autres dommages résultant de la participation à une compétition sportive, sauf dérogation dans les conditions particulières ; all p. 3
12 v) Pratique d’un sport extrême v) Les accidents, maladies ou autres dommages résultant de la pratique d’un sport extrême, sauf dérogation dans les conditions particulières ; Un sport extrême est une activité sportive particulièrement dangereuse pouvant exposer à des blessures graves ou à la mort en cas d'erreur ou d’incident dans son exécution. Il peut se pratiquer en milieu aquatique, dans le ciel ou sur terre et implique souvent une forte dose de risque, vitesse, hauteur, défis naturels et engagement physique. Certains sports sont extrêmes par nature (par exemple, sports impliquant un saut dans le vide) tandis que d’autres le deviennent en raison des circonstances dans lesquelles ils sont pratiqués (par exemple, ski hors-piste ou escalade hors-salle) ; A titre non exhaustif, constituent un sport extrême le/la : parachutisme, parapente, saut à l’élastique, base jump, deltaplane, saut en wingsuit, escalade en milieu naturel, kite surf, surf, plongée en eaux profondes, plongée sous glace, apnée en eaux profondes, kayak en eaux agitées, alpinisme, canyoning, VTT de descente, ski hors-piste, la formule 1 ou encore motocross ; all p. 3
12 w) Course ou concours de véhicules automobiles w) Les accidents survenus pendant une course/un concours de véhicules automobiles, à laquelle/auquel la personne assurée participe en tant que concurrent ou assistant d’un concurrent ; all p. 3
12 x) Hébergement nécessité par la dépendance x) Un hébergement nécessité par la dépendance de l’assuré, non visé par l’article 11, tel que les maisons de repos et de soins ou les établissements de rééducation et de rétablissement ; all p. 3
12 y) Soins cosmétiques et interventions esthétiques y) Les soins cosmétiques de tout type et leurs conséquences, y compris les interventions esthétiques ; all p. 4
12 z) Expertises, certificats, devis et plans de traitement z) Les expertises et certificats, ainsi que les devis et plans de traitement, si vous devez fournir ceux-ci. all p. 4
Minoration si les dépenses excèdent le nécessaire médical Si les dépenses pour les soins ou autres prestations couvertes excèdent ce qui est nécessaire médicalement, nous pouvons minorer notre intervention à un montant adapté. Si les dépenses pour les soins ou autres prestations couvertes sont manifestement disproportionnées par rapport aux soins/prestations fourni(e)s, nous ne sommes pas tenus de les rembourser. La situation de chaque pays de destination est prise en compte. all p. 4
Subsidiarité envers les régimes légaux Si vous avez droit à des prestations d’assurance maladie obligatoire, d’assurance accident ou d’assurance retraite, à une prévoyance maladie ou prévoyance accident obligatoire, nous sommes uniquement tenus de rembourser les dépenses excédant ces prestations légales. all p. 4

Obligations de l'assuré

  • Vous devez nous déclarer chaque soin à l’hôpital dans un délai de trois jours suivant leur survenance, soit par téléphone au (+352) 42 64 64 611, soit par mail à l’adresse assistance@dkv.lu. (dans un délai de trois jours suivant la survenance · A défaut, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser et, si nous recevons la déclaration d’hospitalisation plus tard, nous sommes tenus d'accorder la prestation uniquement à partir du jour où nous en avons pris connaissance) p. 4
  • Vous devez d’abord envoyer l’original des factures, avec un justificatif de paiement, à votre assurance maladie obligatoire ; puis nous envoyer les copies des mêmes factures, avec le justificatif de remboursement de l’assurance maladie obligatoire, en indiquant votre numéro d’assuré. Si l’assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, vous devez nécessairement nous envoyer les documents originaux, à défaut de quoi nous ne sommes pas tenus de vous rembourser. (en cas de sinistre · A défaut d’originaux quand l’assurance maladie obligatoire ne participe pas aux frais, nous ne sommes pas tenus de vous rembourser) p. 4
  • Vous devez également faciliter la collecte des informations nécessaires à notre intervention et nous fournir tous les justificatifs que nous estimons nécessaires pour nous permettre de constater l’évènement assuré, d’apprécier notre obligation d’accorder une prestation et de déterminer l’étendue de notre intervention, à première demande. Cette disposition vaut dispense de secret médical pour les médecins traitants, si cela est nécessaire dans le cadre de cet article. (à première demande · Voir article 15) p. 4
  • Dans l’hypothèse d’une demande de prestation pour le rapatriement en cas de décès, vous devez nécessairement nous envoyer l’acte de décès officiel. (en cas de demande de rapatriement en cas de décès) p. 4
  • À notre demande, vous êtes tenu de vous faire examiner par un médecin mandaté par nos soins. Vous êtes responsable de l’exécution des obligations reprises dans le présent article. (à la demande de l’assureur · Le fait de ne pas vous présenter au contre-examen auprès de notre médecin conseil, sans justification reçue dans les quinze jours de l’envoi de la demande, est constitutif de faute lourde) p. 4
  • L’existence des conditions d’assurabilité dans le chef du preneur et/ou de l’(des) assuré(s) devra être rapportée auprès de DKV Luxembourg S.A., à tout moment, à première demande. (à tout moment, à première demande · A défaut, le contrat d’assurance ne pourra prendre effet/sera nul rétroactivement de plein droit et ce, en dépit du paiement de la prime afférente.) p. 1
  • Vous devez nous déclarer tout déménagement entrainant un changement d’adresse. (pendant le contrat · A défaut, toute communication envoyée à la dernière adresse connue par nous est juridiquement valable.) p. 5
  • Si vous avez droit au remboursement de votre préjudice à charge d’un tiers, ce droit doit nous être cédé par écrit à hauteur du remboursement de frais tel que prévu par le contrat d’assurance, sans préjudice de la subrogation légale. (en cas de sinistre impliquant un tiers responsable · Si vous renoncez, sans notre accord, à ce droit ou à tout droit utile pour le garantir, nous sommes dispensés de notre obligation de prestation dans la mesure où nous aurions pu en demander le remboursement à charge du tiers.) p. 4

Procédure de sinistre

  1. Vous devez nous déclarer chaque soin à l’hôpital, soit par téléphone au (+352) 42 64 64 611, soit par mail à l’adresse assistance@dkv.lu. (délai : dans un délai de trois jours suivant leur survenance) p. 4
  2. Vous devez d’abord envoyer l’original des factures, avec un justificatif de paiement, à votre assurance maladie obligatoire ; vous devez ensuite nous envoyer les copies des mêmes factures, avec le justificatif de remboursement de l’assurance maladie obligatoire, en indiquant votre numéro d’assuré. p. 4
  3. Toutes les factures transmises doivent obligatoirement mentionner : a) Les nom et prénom de la personne soignée ; b) Le nom de la maladie (diagnostic). Si le médecin refuse d’indiquer le nom de la maladie, nous pouvons subordonner nos prestations à un examen médical comme prévu à l’article 13, §1, g) ; c) Le nom et l’adresse du médecin ; d) Les différents soins médicaux reçus avec leurs dates. p. 4
  4. Les ordonnances doivent préciser clairement le médicament prescrit, son prix et les factures correspondantes doivent avoir été acquittées ; les ordonnances doivent nous être envoyées avec la facture du médecin correspondante, et les factures des thérapies et dispositifs médicaux avec la prescription ; pour les soins dentaires visés à l’article 11.3, la facture doit comporter la désignation des dents traitées et les prestations effectuées. p. 4
  5. Les demandes de prestations doivent nous être adressées par écrit, soit par courrier à l’adresse DKV Luxembourg S.A. | 11-13, rue Jean Fischbach | L-3372 Leudelange, soit par mail à l’adresse info@dkv.lu. Les agents d’assurances ne sont pas habilités à recevoir vos demandes. p. 5
  6. Les coûts générés dans une devise étrangère sont convertis en EUR au taux de change du jour où l’évènement assuré est survenu. p. 4
  7. Nous pouvons déduire les frais suivants de la prestation qui nous incombe : a) Le coût des virements des prestations d’assurance à l’étranger ; b) Le coût des traductions, à l’exception des traductions de la zone linguistique de l’Union européenne. p. 4

Durée & résiliation

  • Durée : La Garantie doit être souscrite pour une durée minimale de séjour à l’étranger par personne de sept (7) jours, et ce même en présence d’un séjour d’une durée inférieure. La durée maximale de Garantie est, quant à elle, fixée à cinquante-six (56) jours.
  • Modalité : Vous pouvez souscrire le contrat d’assurance en ligne. Il est également possible de souscrire le contrat d’assurance en ligne au sein de nos locaux, en vous présentant à la réception. Dès réception du paiement de la prime, vous recevrez automatiquement la police d’assurance.
  • Droit spécial : La date de prise d’effet de votre couverture d’assurance est celle définie par vos soins lors de la souscription. La Garantie ne prendra cependant cours que si les conditions suivantes sont rencontrées : a) Le contrat d’assurance a été être valablement conclu avant votre séjour à l’étranger, et ; b) Le paiement de votre prime a été honoré, et ; c) Votre séjour à l’étranger a débuté.
  • Droit spécial : Votre Garantie prendra fin à dater du lendemain qui suit le/la : a) Date de fin de la couverture mentionnée sur votre police d’assurance, ou ; b) Dernier jour de votre séjour à l’étranger, ou ; c) Jour de votre décès.
  • Droit spécial : Dans l’hypothèse énoncée au point b) ci-dessus, aucun remboursement de prime, ni aucun report de la durée de Garantie ne sera accordé.
  • Droit spécial : Dans l’hypothèse énoncée au point c) ci-dessus, la Garantie reste acquise pour tout autre assuré figurant sur la même police d’assurance et ce, selon les modalités définies aux points respectivement a) et b).
  • Droit spécial : Nous pouvons résilier votre contrat d’assurance, sans préavis, si vous avez perçu ou tenté de percevoir des prestations d’assurance en usant de tromperie(s) et/ou de manœuvre(s) frauduleuse(s). Les autres possibilités de résiliation prévues par la loi ou les règlements ne sont pas affectées par cette disposition. Le droit de résiliation visé à l’alinéa 1 prend fin, s’il n’a pas été exercé, à l’expiration d’un délai d’un mois prenant cours à la date où nous avons eu connaissance des faits justifiant cette résiliation.

Prescription

Toute action découlant du contrat d’assurance est prescrite à l’expiration d’un délai de trois ans, prenant cours à la date de l’évènement sur base duquel elle est fondée. p. 4

Prime

  • La prime est facturée par journée de Garantie. Conformément à l’article 5, la durée minimale de Garantie est de sept (7) jours.
  • a) De zéro à soixante-neuf ans (0 à 69 ans) : deux EUR (2,00 €) par personne et par jour, taxe sur les assurances comprise,
  • b) à partir de soixante-dix (70) ans : huit EUR (8,00 €) par personne et par jour, taxe sur les assurances comprise.
  • L’âge pris en considération pour le calcul de la prime est obtenu en déduisant l’année de naissance de l’année de la prise d’effet de l’assurance.
  • Le paiement de la prime d’assurance peut s’effectuer par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par Payconiq.

Conditions particulières

  • L’éligibilité au contrat est conditionnée à la qualité de client d’au moins l’une des trois sociétés du Groupe LALUX : LA LUXEMBOURGEOISE Société Anonyme d’Assurances, LA LUXEMBOURGEOISE-VIE Société Anonyme d’Assurances ou DKV Luxembourg S.A. Le document établit ainsi que DKV Luxembourg S.A. est une société du Groupe LALUX. p. 1
  • Nous accordons des prestations dans les limites du contrat pour les méthodes d’examen et de soins ainsi que pour les médicaments majoritairement reconnus par la médecine traditionnelle. En outre, nous prenons également en charge des prestations pour des méthodes et médicaments qui se sont avérés efficaces dans la pratique, ou qui sont utilisés dès lors qu’aucune méthode ou médicament de médecine traditionnelle n’était disponible lors de la fourniture des prestations. Dans cette dernière hypothèse, nous nous réservons toutefois le droit de réduire nos prestations à la somme qui aurait été déboursée en cas d’utilisation de méthodes ou médicaments mis à disposition par la médecine traditionnelle. p. 2
  • Dans le cadre d’une demande de prise en charge de prestations, nous nous réservons la faculté de mandater un prestataire externe sur place aux fins d’évaluer la pertinence de la demande. Celui-ci sera en droit de prendre contact, sur place, avec le médecin désigné dans le but de dégager, en accord avec ce dernier, la solution la plus adéquate. Le choix du mode de transport du Malade/de l’Accidenté nous revient exclusivement. Ce prestataire n’est pas nommé dans le document. p. 2
  • En cas d’utilisation d’une autre devise que celle de l’EUR (€), la conversion en EUR (€) sera réalisée au moyen du taux de change officiel applicable au jour de la survenance de l’évènement assuré. p. 2
  • a) Les justificatifs et preuves transmis deviennent notre propriété ; b) Nous sommes habilités à verser les prestations à la personne assurée qui nous transmet les justificatifs requis, même si elle n’a pas la qualité de preneur ; c) Les prétentions à des prestations d’assurance ne peuvent être ni cédées, ni gagées. p. 4
  • a) En cas de violation intentionnelle, nous sommes dispensés de l'obligation de vous accorder une prestation ; b) En cas de violation constituant une faute lourde, nous ne sommes tenus de vous accorder la prestation que si cette violation ne nous a pas empêchés de constater l’évènement assuré et/ou d’apprécier notre obligation de vous accorder la prestation, ainsi que son étendue ; Les violations suivantes sont constitutives de faute lourde : le fait de ne pas nous transmettre les justificatifs demandés, malgré deux rappels ; le fait de ne pas vous présenter au contre-examen auprès de notre médecin conseil, sans justification reçue dans les quinze jours de l’envoi de la demande. c) Dans les autres cas de violation, nous pouvons réduire nos prestations d’assurance à concurrence du montant du préjudice subi en raison de cette violation. p. 4
  • Les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont seuls compétents pour connaitre de tout litige découlant du contrat d’assurance. Le contrat d’assurance est régi par le droit luxembourgeois. p. 5
  • DKV Luxembourg agit conformément au Règlement (UE) N°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données d’application depuis le 25 mai 2018. La déclaration sur la protection de la vie privée est consultable sur l’URL : https://www.dkv.lu/fr/protection-des-donnees p. 5
  • Vous pouvez adresser vos réclamations/contestations par écrit à l’adresse DKV Luxembourg S.A., 11-13 rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange. Vous pouvez également adresser vos réclamations/contestations aux instances suivantes : Commissariat aux Assurances, 11, rue Robert Stumper, L-2557 Luxembourg ; Union Luxembourgeoise des Consommateurs, 55, rue des Bruyères, L-1274 Howald ; Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances, 12, rue Erasme, L-1468 Luxembourg. p. 5
  • Je déclare avoir pris connaissance des CG et marquer mon accord quant à ces dernières. p. 5

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE. Le contrat designe l'assureur par la definition contractuelle « Nous » (notre) : DKV Luxembourg S.A, et c'est bien lui qui garantit ('Nous vous offrons une Garantie'). L'adresse imprimee aux articles 21 et 24 est DKV Luxembourg S.A., 11-13 rue Jean Fischbach, L-3372 Leudelange. ATTENTION: ce document ne donne AUCUN numero R.C.S. et n'indique pas la forme juridique developpee de l'assureur. Ces elements figurent dans un AUTRE contrat du meme assureur (les CG BUSINESS TRAVEL en anglais) et n'ont deliberement PAS ete repris ici: chaque document s'extrait de son propre texte. A noter aussi que le document ecrit 'DKV Luxembourg S.A' sans point final apres le S.A dans la definition de « Nous », et 'DKV Luxembourg' sans forme juridique a l'article 23. Les graphies sont conservees verbatim.
  • APPARTENANCE AU GROUPE LALUX ETABLIE PAR LE DOCUMENT. L'article 1.1 conditionne l'eligibilite a la qualite de client « d'au moins l'une des trois societes du Groupe LALUX (LA LUXEMBOURGEOISE Societe Anonyme d'Assurances, LA LUXEMBOURGEOISE-VIE Societe Anonyme d'Assurances ou DKV Luxembourg S.A.) ». DKV Luxembourg S.A. y est donc enumeree comme l'une des trois societes du Groupe LALUX. Les deux autres societes sont nommees avec leur forme juridique complete mais ne sont PAS le porteur de ce contrat: ce sont des societes du meme groupe dont la clientele ouvre droit a la souscription. Ne pas les lire comme co-assureurs.
  • EDITION: le document imprime 'CGA TRAVEL 03|2025' dans son bandeau courant, sur chacune des cinq pages, ce qui concorde avec le nom de fichier CG_TRAVEL_FR_03_2025.pdf. Controle effectue precisement parce qu'un autre contrat du meme editeur presente un ecart de huit ans entre son nom de fichier et son edition imprimee. Ici, pas d'ecart. Aucune autre date d'edition n'est imprimee.
  • COQUILLE IMPRIMEE, VERIFIEE AU RENDU ET CONSERVEE: l'article 11.1 d) imprime '(equilles, rail de platre p. ex.)' la ou le sens appelle 'bequilles'. Rendu a 9x de la bande concernee: la page imprime bien 'equilles'. Ce n'est donc pas un defaut du calque texte mais une coquille de l'assureur, conservee verbatim dans la garantie et dans la citation. Autres coquilles conservees: 'Le contrat d'assurance a ete etre valablement conclu' (art. 6 a)), 'remboursements a raison jusqu'a cent pour cent' (art. 11.2), 'les services de secours agrees' ecrit 'agrees' et 'agrees' selon les endroits, 'Vous disposez du libre de choix d'un medecin' (art. 11.1).
  • Renvois internes conserves verbatim sans conversion: le contrat renvoie a ses propres ARTICLES (11.1, 11.3, 13 §1 g), 10, 11) et jamais a des numeros de page. Il n'imprime aucun folio; tous les champs page[] citent le marqueur [page N] du prompt, verifie par recherche d'ancrage.
  • Plafond global: les 150.000 EUR couvrent ENSEMBLE les articles 11.1 a 11.4, par personne et par sejour assure. Ce plafond est porte en conditions[] sur chacune des garanties concernees, tandis que limits[] porte le taux propre a la garantie (jusqu'a 100 %) ou son sous-plafond propre (250,00 EUR par prothese provisoire, 5.000 EUR recherche et sauvetage, 1 000,00 EUR cercueil). Le libelle du plafond vise 'les articles 11.1. a 11.4' et n'englobe donc pas litteralement le rapatriement de l'article 11.5, dont le document ne chiffre aucun plafond global; cette lecture est celle du texte et n'a pas ete etendue.
  • Montants conserves verbatim avec leur ponctuation propre, qui n'est pas homogene dans le document: '150.000 €' (point separateur), '5.000 €' (point), '1 000,00 €' (espace), '250,00 €', '2,00 €', '8,00 €'. Aucune normalisation n'a ete appliquee.
  • TROIS GARANTIES sont enoncees a l'interieur d'EXCLUSIONS, et non a l'article 11: les reserves positives des exclusions 12 p) (complications de grossesse aigues non previsibles, naissances prematurees avant la fin de la 32e semaine, fausses couches, soins du bebe premature), 12 r) (soins rendus necessaires pendant un sejour temporaire par une maladie independante de l'objet du sejour) et 12 t) (frais materiels justifies sur la base du bareme pour les soins prodigues par un proche). Elles figurent en coverages[] avec la mention de leur emplacement, et les exclusions correspondantes y renvoient. Un lecteur qui ne lirait que l'article 11 les manquerait.
  • L'article 12 compte 26 exclusions lettrees de a) a z) sans interruption (a) a x) page 3, y) et z) page 4), suivies de 2 paragraphes non lettres qui sont aussi des restrictions de fond (minoration si les depenses excedent le necessaire medical; subsidiarite envers les regimes legaux). Ces 2 paragraphes sont conserves comme exclusions distinctes bien qu'ils ne portent pas de lettre. S'y ajoutent 3 exclusions imbriquees dans l'article 11.1 (b, c, d), 2 dans l'article 11.5, 1 dans l'article 3 et 2 dans l'article 9, soit 36 exclusions au total.
  • Controle d'inversion de colonnes: effectue sur CE document, resultat negatif. La mise en page est a UNE seule colonne de texte sur les cinq pages; l'ordre du texte plat suit l'ordre des articles et des lettres a) b) c) sans rupture. Le seul controle utile ici etait donc la continuite de la numerotation, qui est verifiee de l'article 1 a l'article 24 et de la lettre a) a la lettre z).
  • Marqueurs: ce document n'utilise des puces qu'a deux endroits. Trois glyphes de ZONE PRIVEE U+F09E (police Wingdings-Regular) page 5 correspondent exactement aux trois instances de reclamation de l'article 24 (Commissariat aux Assurances, Union Luxembourgeoise des Consommateurs, Association des Compagnies d'Assurances et de Reassurances). Quatre glyphes de liste a l'article 1 introduisent les quatre definitions de « Vous », « Nous », la « Garantie » et « Le Malade/l'Accidente ». Partout ailleurs la structure est portee par la numerotation lettree, pas par des puces. Les comptes ferment.
  • target_audience 'particuliers': l'article 1.1 reserve la qualite de preneur a 'Toute personne physique'. Le libelle complet, y compris la condition d'appartenance a la clientele du Groupe LALUX et la condition de residence, est conserve dans target_audience_note.
  • branch_code '18/16' repris de la table des branches de sources/lu/_country.yml pour la branche 'voyage'. Le document ne cite aucun code de branche reglementaire; il se titre lui-meme 'assurance maladie voyage a l'etranger'.
  • Aucune franchise n'est stipulee: deductibles reste null. Aucun delai de carence n'est stipule: waiting_periods[] reste vide. Il n'existe pas de faculte de resiliation ordinaire au profit du preneur (le contrat est a duree determinee de 7 a 56 jours); duration_and_cancellation.notice_period reste null et la seule resiliation prevue est celle de l'assureur en cas de fraude, avec un delai de forclusion d'un mois.
  • Le prestataire d'assistance mandate sur place (art. 11) n'est PAS nomme dans le document: aucune raison sociale de tiers gestionnaire, courtier ou assisteur n'apparait nulle part. C'est un controle negatif utile sur ce marche.
  • Controles negatifs supplementaires: aucun texte hors du rectangle de page, aucun caractere U+0007 (pas de texte vectorise), aucune ligature perdue, aucun accent NFD, aucun trait d'union de fin de ligne traverse par une citation. Le texte contient 280 apostrophes courbes U+2019 melangees a des apostrophes ASCII a l'interieur de memes phrases (par exemple "en cas d'erreur ou d'incident" a l'article 12 v)), plus les 3 U+F09E deja decrits. Toutes les citations ont ete decoupees programmatiquement dans le calque texte, jamais retapees.
  • Verification d'identite de source: les 5 pages du prompt sont octet pour octet identiques a ma propre extraction PyMuPDF page.get_text('text') du PDF local. Prompt non tronque.

Documents liés

Source & fidélité