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MOBIL HOME ET CONSTRUCTIONS LEGERES IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) du contrat MOBIL HOME ET CONSTRUCTIONS LEGERES, présenté comme une « Assurance Habitation » de MAAF Assurances SA. Ce contrat d’assurance vous permet, en tant que propriétaire ou locataire, de couvrir les dommages que peut subir votre habitation principale ou secondaire ou donnée en location et son contenu. Il couvre également votre responsabilité civile et celle des personnes vivant sous votre toit pour les dommages susceptibles d’être causés à un tiers (y compris l’assurance locative obligatoire). Sont assurés le mobil home et les constructions légères, leur contenu, leurs annexes et les personnes vivant sous le toit de l'assuré. Les garanties de base réunissent dix garanties Habitation (incendie et événements assimilés, dommages électriques, choc de véhicules, bris de vitres, émeutes et mouvements populaires, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles, catastrophes technologiques, actes de terrorisme et attentats), la perte d'usage de l'habitation, les frais annexes, la responsabilité civile vie privée et la responsabilité civile habitation (plafonds de 20 000 000 € chacune), la défense pénale et recours suite à accident (plafond de 20 000 €), les dommages causés par les secours, l'assistance aux personnes et les renseignements juridiques. Le document est un résumé et renvoie à la documentation précontractuelle et contractuelle.

Garanties

Les garanties Habitation — Incendie et événements assimilés - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Incendie et événements assimilés, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Dommages électriques à l'installation de l'habitation - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Dommages électriques à l’installation de l’habitation, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Choc de véhicules - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Choc de véhicules, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Bris de vitres - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Bris de vitres, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Émeutes et mouvements populaires - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Émeutes et mouvements populaires, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Dégâts des eaux - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Dégâts des eaux, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Evénements climatiques - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Evénements climatiques, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Catastrophes naturelles - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Catastrophes naturelles, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Catastrophes technologiques - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Catastrophes technologiques, » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Les garanties Habitation — Actes de terrorisme et attentats - p. 1

Volet de « Les garanties Habitation : », listé parmi « Les garanties de base : » : « Actes de terrorisme et attentats. » Le document ne détaille pas cette garantie. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Perte d'usage de l'habitation suite à sinistre garanti - p. 1

Garantie de base : « Perte d’usage de l’habitation suite à sinistre garanti. » - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Frais annexes consécutifs à un sinistre garanti - p. 1

Garantie de base : « Frais annexes consécutifs à un sinistre garanti. » Le document ne détaille pas les frais concernés. - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Responsabilité civile vie privée - p. 1

Garantie de base : « Responsabilité civile vie privée avec un plafond de 20 000 000 €. » Elle couvre votre responsabilité civile et celle des personnes vivant sous votre toit pour les dommages susceptibles d'être causés à un tiers. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (rubrique « Où suis-je couvert(e) ? », page 2, qui la désigne sous le nom « Responsabilité civile privée »). · Limite : plafond de 20 000 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Responsabilité civile habitation - p. 1

Garantie de base : « Responsabilité civile habitation avec un plafond de 20 000 000 €. » Le document précise que le contrat couvre « l'assurance locative obligatoire ». - Optionnelle : non · Limite : plafond de 20 000 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Défense pénale et Recours suite à accident - p. 1

Garantie de base : « Défense pénale et Recours suite à accident avec un plafond de 20 000 €. » La rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » traite séparément ses deux volets : la Défense pénale suite à accident est couverte dans le monde entier, le Recours suite à accident dans l'Espace Economique Européen, la Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin et le Vatican. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier pour la Défense pénale suite à accident (si séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France) ; Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour le Recours suite à accident (séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France). · Limite : plafond de 20 000 € · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Dommages causés par les secours - p. 1

Garantie de base : « Dommages causés par les secours. » - Optionnelle : non · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. - Condition : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Assistance aux personnes - p. 1

Garantie de base : « Assistance aux personnes. » Le contenu des prestations n'est pas détaillé. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France) — rubrique « Où suis-je couvert(e) ? », page 2.

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base : « Renseignements juridiques. » Le contenu de la prestation n'est pas détaillé. - Optionnelle : non

Responsabilité location occasionnelle - p. 2

Garantie nommée uniquement dans la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » (page 2) : « Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour la Responsabilité location occasionnelle, le Mobilier hors domicile et le Recours suite à accident (séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France). » Elle ne figure pas dans la liste des garanties de base de la page 1 et le document n'indique ni son contenu ni son caractère facultatif. - Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican (séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France).

Mobilier hors domicile - p. 2

Garantie nommée uniquement dans la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » (page 2), au même titre que la Responsabilité location occasionnelle et le Recours suite à accident. Elle ne figure pas dans la liste des garanties de base de la page 1 et le document n'indique ni son contenu ni son caractère facultatif. - Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican (séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés. all p. 1
L'exercice d'une activité professionnelle L’exercice d’une activité professionnelle. all p. 1
Les biens à usage professionnel Les biens à usage professionnel. all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive Les principales exclusions : La faute intentionnelle ou dolosive. all p. 1
La déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée La déflagration d'explosifs dont la détention n'est pas autorisée. all p. 1
Les dommages répétitifs Les dommages répétitifs, c’est-à-dire ceux résultant de la même cause qu’un précédent sinistre et dont la réparation vous incombant n’a pas été effectuée. all p. 1
Le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l'assuré Le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis par un assuré, un ascendant ou un descendant de l’assuré. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.
  • Les garanties Habitation : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.
  • Responsabilité civile : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile.
  • Les garanties Dégâts des eaux : Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie, vous devez :) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie, vous devez :) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie, vous devez :) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie, vous devez :) p. 2
  • Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité. (En cours de contrat / en cas de sinistre · Une réduction d'indemnité peut être appliquée.) p. 1

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : Dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00).
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : Par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : Par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l'application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle
  • Droit spécial : Résiliation à tout moment à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la souscription pour les personnes physiques
  • Droit spécial : Résiliation lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Mobil home, constructions légères. Leur contenu. Leurs annexes. p. 1
  • Les personnes vivant sous votre toit (vous, votre conjoint, vos enfants, vos père et mère et toute autre personne désignée aux conditions particulières). p. 1
  • Les principales restrictions : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) notamment pour les garanties Habitation et Responsabilité civile. p. 1
  • Une réduction d’indemnité peut être appliquée pour les garanties Dégâts des eaux en cas de non-respect des mesures de sécurité. p. 1
  • Monde entier pour la Responsabilité civile privée, la Défense pénale suite à accident (si séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France) et l’Assistance aux personnes (séjour privé d'un an maximum et séjour professionnel de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France). p. 2
  • Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican pour la Responsabilité location occasionnelle, le Mobilier hors domicile et le Recours suite à accident (séjour de 3 mois maximum. Sans limitation de durée en France). p. 2
  • Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • MAAF Assurances SA Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z p. 2

Lacunes d'extraction

  • edition_date laissée à null : le document n'imprime aucune date d'édition. La seule séquence de type date est « 260126 » enfouie dans le code de référence « Réf. : MU0_IPIDHA_00-260126-LDFkGz-1-1-2-05:01:17- HAB11027 », jamais présentée comme une date d'édition ; elle n'a pas été promue en edition_date.
  • reference : la ligne « Réf. » varie d'une page à l'autre (…-1-1-2-05:01:17- HAB11027 en page 1, …-1-2-2-05:01:17- HAB11027 en page 2) ; seul le code produit stable HAB11027 a été retenu.
  • Deux garanties ne sont nommées QUE dans la rubrique « Où suis-je couvert(e) ? » de la page 2 — « la Responsabilité location occasionnelle » et « le Mobilier hors domicile » — et n'apparaissent nulle part dans la liste des garanties de la page 1. Elles ont été conservées comme garanties (page 2) avec is_optional = null, car le document ne dit ni ce qu'elles couvrent ni si elles sont incluses ou optionnelles. C'est une incohérence interne du document, pas une déduction.
  • Divergence de libellé entre les deux pages : la page 1 nomme « Responsabilité civile vie privée » et « Défense pénale et Recours suite à accident », la page 2 « la Responsabilité civile privée », « la Défense pénale suite à accident » et « le Recours suite à accident » (les deux volets recevant des étendues territoriales différentes). Les deux formulations sont conservées mot pour mot.
  • Aucune garantie optionnelle : le document ne comporte que la rubrique « Les garanties de base : », sans section « garanties optionnelles » ni mention « En option ». Les garanties de base sont donc marquées is_optional = false.
  • Mise en page IPID sur deux colonnes : la couche texte entrelace « Qu'est-ce qui est assuré ? » (colonne de gauche) et « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » / « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (colonne de droite). L'affectation a été faite par coordonnées via page.get_text("blocks") : colonne gauche x≈36-282, colonne droite x≈309-550, la rubrique exclusions commençant à y≈369 à droite. Aucun tableau de garanties à cases cochées ni marque vectorielle dans ce document ; les « ! » devant les exclusions et les restrictions sont bien des caractères de la couche texte.
  • Document de type IPID : c'est un résumé. Aucun lexique/définitions, aucun montant de franchise chiffré (« Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle ou légale) »), aucun délai d'attente, aucun délai de prescription, aucun préavis de résiliation chiffré, aucune information d'indexation. prescription_period laissé à null pour cette raison.
  • Les dix garanties Habitation sont listées en une seule puce du document ; elles ont été éclatées en dix garanties distinctes, sans description propre puisque le document n'en donne aucune. La franchise et les restrictions générales de la page 1 leur ont été rattachées telles qu'imprimées.
  • target_audience laissée à null : le document ne désigne aucun public cible ; il ne qualifie le souscripteur que par sa qualité au regard du bien (« en tant que propriétaire ou locataire »). Le libellé est reporté dans target_audience_note.
  • product_name repris tel qu'imprimé en capitales sans accents (« MOBIL HOME ET CONSTRUCTIONS LEGERES ») ; product_family a été normalisé en « Mobil Home et Constructions Légères ».
  • Porteur de risque déterminé sans ambiguïté : le document n'imprime qu'une seule entité, MAAF Assurances SA, avec la mention « Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z ». Aucune clause générique listant plusieurs assureurs possibles.
  • Couche texte : 28 apostrophes courbes (U+2019) et une espace insécable (U+00A0) dans « 542 073 580 » ; apostrophes courbes et ASCII sont mélangées à l'intérieur d'une même phrase d'exclusion. Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte extrait par page.get_text("text") (sauts de ligne ramenés à des espaces). Aucune ligature perdue ni glyphe de zone privée détecté.
  • Aucune troncature : le texte du prompt correspond caractère pour caractère au texte réextrait du PDF local pour les 2 pages (vérifié).
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

Source & fidélité