Skip to content

Tous Risques Chantier Associations et Collectivités IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) de l’assurance Tous Risques Chantier MAIF destinée aux Associations et Collectivités, présentée sous la bannière « Assurance Construction ». MAIF garantit les pertes matérielles ou dommages matériels de caractère accidentel dans la limite du coût total de la construction déclarée, au titre de deux garanties : Dommages matériels à l’ouvrage (de la déclaration d’ouverture de chantier à la réception) et Maintenance visite (après réception). Deux garanties optionnelles sont citées : dommages aux existants et responsabilité civile en cours de travaux. Le document résume les principales exclusions et restrictions ainsi que les obligations du souscripteur.

Définitions

Terme Définition Page
Assurance Tous Risques Chantier L’assurance Tous Risques Chantier est destinée à garantir l’indemnisation des dommages de caractère accidentel à l’ouvrage, aux matériaux et aux équipements pendant la durée des travaux et pendant la période de maintenance visite. p. 1

Garanties

Dommages matériels à l’ouvrage - p. 1

MAIF garantit les pertes matérielles ou dommages matériels de caractère accidentel dans la limite du coût total de la construction déclarée : Dommages atteignant les biens se trouvant sur les lieux du chantier et appartenant à l’assuré : Couverture de la collectivité désignée aux Conditions particulières faisant réaliser les travaux de construction, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et toute entreprise, y compris les sous-traitants participant aux travaux ; Couverture de l’ouvrage objet du marché spécifié aux conditions particulières ; Couverture de l’ouvrage provisoire prévu à ce marché ou nécessaire à son exécution ; Couverture des matériaux, matériels et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage et à devenir immeuble par destination ; Couverture des frais de transport effectués par voie terrestre, maritime ou fluviale ainsi que les frais de douane, dès lors qu’ils sont inclus dans la valeur déclarée de l’ouvrage ; Couverture des frais de déblaiement de chantier à concurrence de 5 % du montant de la garantie et comprise dans ce montant. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française uniquement. · Limite : dans la limite du coût total de la construction déclarée - Sous-limite : Couverture des frais de déblaiement de chantier à concurrence de 5 % du montant de la garantie et comprise dans ce montant.

Maintenance visite - p. 1

Dommages subis par tout ou partie de l’ouvrage lors des interventions sur le chantier pour l’accomplissement des obligations contractuelles par les intervenants à l’acte de construire. Couverture de la négligence, maladresse ou fausse manœuvre imputable à l’assuré ; Couverture de la collectivité désignée aux Conditions particulières faisant réaliser les travaux de construction, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et toute entreprise, y compris les sous-traitants participant aux travaux. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française uniquement. · Limite : dans la limite du coût total de la construction déclarée

Garantie dommages aux existants - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française uniquement.

Garantie responsabilité civile en cours de travaux - p. 1

  • Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française uniquement.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les biens ne faisant pas partie du chantier « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : Les biens ne faisant pas partie du chantier ; all p. 1
Les intervenants sur site ne participant pas à l’acte de construire « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : Les intervenants sur site ne participant pas à l’acte de construire ; all p. 1
Les dommages corporels subis par les intervenants à l’acte de construire « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : Les dommages corporels subis par les intervenants à l’acte de construire ; all p. 1
Les dommages immatériels subis par les intervenants à l’acte de construire « Qu’est-ce qui n’est pas assuré ? » : Les dommages immatériels subis par les intervenants à l’acte de construire. all p. 1
Fait intentionnel ou dol du sociétaire ou de l’assuré « Principales exclusions » — Les dommages : Résultant du fait intentionnel ou du dol du sociétaire ou de l’assuré ; all p. 1
Usure normale, défaut d’entretien ou usage anormal « Principales exclusions » — Les dommages : Résultant des effets de l’usure normale, du défaut d’entretien ou de l’usage anormal ; all p. 1
Inobservation inexcusable des règles de l’art « Principales exclusions » — Les dommages : Résultant de l’inobservation inexcusable des règles de l’art ; all p. 1
Arrêt des travaux non prévu au planning au-delà du 5ème jour « Principales exclusions » — Les dommages : Résultant d’un arrêt des travaux non prévu au planning et survenant au-delà du 5ème jour d’arrêt ; all p. 1
Contamination par l’amiante ou contamination fongique « Principales exclusions » — Les dommages : Résultant d’une contamination par l’amiante, des produits amiantés ou ses dérivés ou résultant de la contamination fongique ; all p. 1
Guerre civile ou étrangère « Principales exclusions » — Les dommages : Résultant de guerre civile ou étrangère ; all p. 1
Insectes, parasites, micro-organismes, rongeurs et autres nuisibles « Principales exclusions » — Les dommages : Causés par les insectes et parasites, micro-organismes, rongeurs et autres nuisibles. all p. 1
Usure, corrosion, oxydation, vieillissement, altération de substance « Principales restrictions » : Les dommages dus à l’usure, la corrosion, l’oxydation, au vieillissement, à la détérioration provenant d’une altération de substance ; all p. 1
Réparations provisoires ou de fortune et recherches expérimentales « Principales restrictions » : Les dommages résultant de réparations provisoires ou de fortune ainsi que de recherches expérimentales ; all p. 1
Frais de recherche, de rectification et de mise en conformité « Principales restrictions » : Tous les frais engagés pour rechercher, rectifier, mettre en conformité avec les spécifications techniques les défauts, vices de plan ou les biens objets des garanties ; all p. 1
Pertes ou manquants constatés lors d’un inventaire « Principales restrictions » : Les pertes ou manquants constatés au cours ou à la suite d’un inventaire ; all p. 1
Espèces, titres, valeurs, moyens de paiement, dessins et archives « Principales restrictions » : Les pertes ou dommages survenus aux espèces, titres, valeurs, et autres moyens de paiement, dessins et archives de toute nature ; all p. 1
Travaux ayant motivé des réserves non levées « Principales restrictions » : Les dommages provenant de travaux ayant motivé des réserves tant que celles-ci n’auront pas été levées ; all p. 1
Dommages consécutifs à un incendie ou une explosion « Principales restrictions » : Les dommages consécutifs à un incendie ou une explosion ; all p. 1
Dommages indirects, amendes et pénalités de retard « Principales restrictions » : Le préjudice résultant de tous dommages indirects tels que le chômage, la privation de jouissance, les pertes de loyer, les pertes d’exploitation, la dépréciation, ainsi que les amendes ou pénalités de quelque nature qu’elles soient pour un retard de livraison, inobservation des délais ou toute autre cause. all p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l’assureur pour connaître et apprécier l’opération de construction (nature, durée, montant, détails du matériel et des installations). (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Régler la cotisation indiquée au contrat. (Lors de la souscription du contrat) p. 2
  • Fournir les éléments techniques. (En cours de contrat) p. 2
  • Informer de l’évolution et des événements en cours de chantier. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer dans un délai de 8 jours toutes circonstances nouvelles qui rendent inexactes ou caduques les réponses apportées aux questions de l’assureur lors de la souscription. (En cours de contrat) p. 2
  • Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance. (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout événement susceptible de mettre en jeu l’une des garanties souscrites dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance. (délai : dans les 5 jours ouvrés de la date à laquelle l’assuré en a eu connaissance) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie Dommages matériels à l’ouvrage commence à compter de la Déclaration d’ouverture de chantier ou de la date d’effet mentionnée dans les Conditions particulières, et se termine immédiatement au premier événement suivant : la réception des travaux ou l’occupation même partielle des locaux par le souscripteur. La garantie Maintenance visite commence à compter de la réception des travaux ou de l’occupation même partielle des locaux par le souscripteur et ce, pour la durée fixée aux Conditions particulières.
  • Modalité : La résiliation doit être demandée, soit par lettre, soit par envoi électronique à l’assureur.
  • Droit spécial : Avant la réception des travaux en cas de diminution d’un risque non suivie d’une diminution de cotisation.

Prime

  • La cotisation est exigible dès la souscription du contrat. Elle est établie en fonction des déclarations de l’assuré et du coût de la construction et peut être ajustée en fonction d’une éventuelle prolongation et/ou du coût définitif des travaux de construction. Elle est payable au siège de MAIF.

Conditions particulières

  • En France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin pour sa partie française uniquement. p. 2
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques. Une information complète sur ce produit est fournie dans la documentation précontractuelle et contractuelle p. 1
  • MAIF - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775709702 p. 1

Lacunes d'extraction

  • L’assureur imprimé est « MAIF - Entreprise d’assurance immatriculée en France et régie par le Code des assurances - 775709702 », numéro imprimé sans espaces sur ce document. MAIF VIE n’est pas mentionnée.
  • La date d’édition « 08/2025 » n’est pas dans le nom du fichier : elle est imprimée seule en haut de la page 2, sous la référence interne « IPID TRC A&C ». Les métadonnées PDF ne peuvent pas en tenir lieu.
  • Le bloc d’en-tête n’a pas d’étiquette « Compagnie : » ni « Produit : » : dans la couche texte, « Assurance Construction / Document d’information sur le produit d’assurance / MAIF - Entreprise d’assurance… / Tous Risques Chantier Associations et Collectivités » arrive en fin de page 1, après les rubriques. Le nom retenu est celui imprimé en dernier.
  • Défaut de couche texte : les puces et les coches ressortent sous forme de caractères de contrôle U+0001 (35 occurrences) et U+0007 (5 occurrences), souvent précédés d’une espace cadratin U+2002, posés en plein milieu du texte (par exemple « ou de l’assuré ; ␂␁ ␇Résultant des effets de l’usure normale »). Ils ont été retirés des champs descriptifs ; aucune citation de key_quotes n’en contient. Une ré-extraction doit en tenir compte : un empan de texte qui en traverse un ne correspondra pas au PDF.
  • Les coches (« Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat ») ne sont pas distinguables des puces ordinaires dans la couche texte. Le caractère non optionnel des garanties « Dommages matériels à l’ouvrage » et « Maintenance visite » est déduit de leur position hors de la rubrique « Garanties optionnelles », qui n’en cite que deux (dommages aux existants, responsabilité civile en cours de travaux) ; ces deux dernières ne sont ni décrites, ni plafonnées, ni assorties d’une franchise.
  • La rubrique « Principales restrictions » (8 items) a été enregistrée dans exclusions faute de bloc dédié dans le schéma ; chaque description porte le libellé de rubrique du document pour que la distinction exclusion / restriction reste lisible.
  • Aucune franchise n’est mentionnée dans ce document : deductibles est null par absence, pas par omission. Le seul chiffre exprimé est la sous-limite de déblaiement (5 % du montant de la garantie) ; le plafond principal est relatif (« dans la limite du coût total de la construction déclarée ») et aucun montant en euros n’est imprimé.
  • Aucun délai de carence, aucun délai de prescription et aucune procédure de réclamation/médiation ne sont mentionnés dans cet IPID.
  • La portée territoriale est énoncée globalement en page 2 (« Où suis-je couvert ? ») et non garantie par garantie ; elle a été reportée sur chaque garantie et citée séparément en special_conditions avec sa page réelle (page 2).
  • Le texte du PDF a été vérifié caractère par caractère contre une ré-extraction PyMuPDF page.get_text("text") du fichier local : identique, 7 037 caractères, 2 pages — pas de troncature.

Source & fidélité