Garanties Homme Clé MAAF Entreprise

Résumé

Document unique réunissant les conditions générales de deux contrats de prévoyance distincts commercialisés sous le nom « Garanties Homme Clé MAAF Entreprise » (Réf.HC.017-06/2026). Le contrat « Assurance Perte de Revenus » est un contrat d'assurance individuel assuré par MAAF Assurances SA, versant à l'entreprise des indemnités journalières pendant une durée maximale d'un an en cas d'incapacité temporaire totale de travail de l'Homme Clé assuré, avec trois options (½ indemnité en cas de reprise partielle d'activité, ½ indemnité au-delà de 90 jours, indemnité journalière relais professions libérales). Le contrat « Assurance Décès » est une notice d'information relative au contrat d'assurance de groupe sur la vie n° 02120 à adhésion facultative souscrit par l'Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa auprès de MAAF Vie, versant à l'entreprise un capital de 10 000 à 2 000 000 euros en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré, avec une option de doublement du capital en cas de décès accidentel. Les deux contrats sont complétés par des prestations d'assistance aux personnes, un accompagnement psychologique et une garantie de renseignements juridiques par téléphone.

Assureur : MAAF · Branche : Prévoyance · Type : Conditions générales · Édition : 06/2026

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident corporel	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique, violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 8
Ajourner (ajournement)	C'est l'impossibilité d'accepter immédiatement une demande d'assurance. La demande d'assurance peut être représentée pour une nouvelle étude à l'issue d'une période fixée par l'assureur.	p. 8
Ambulatoire	Hospitalisation pour laquelle le patient arrive et repart le jour même. Le passage aux urgences n'est pas assimilé à une hospitalisation ambulatoire.	p. 8
Assuré (vous)	Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque et qui n'exerce pas l'une des professions suivantes : cascadeurs, jockeys, pompiers, membres de l'armée, de la police et de la gendarmerie qui exerce une activité professionnelle rémunérée (hors contrat à durée déterminée).	p. 8
Assureur (nous)	MAAF Assurances SA : société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le code des assurances RCS NIORT 542 073 580 - N° TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580 - Code APE 6512 Z.	p. 8
Bénéficiaire	L'entreprise qui perçoit les prestations en cas de réalisation du risque.	p. 8
Carence	Un délai de carence est la période qui suit la date d'effet du contrat d'assurance, d'une garantie ou d'une majoration de garantie, pendant laquelle toute maladie (ainsi que ses suites, conséquences, rechutes et récidives) survenue ou constatée médicalement ne peut donner lieu à indemnisation.	p. 8
Consolidation	Moment où l'affection se stabilise pour prendre un caractère permanent non susceptible de modification sensible sous l'effet d'un quelconque traitement.	p. 8
Date de survenance de l'accident corporel ou maladie garanti(e)	Correspond au 1er jour d'incapacité temporaire totale de travail (ou d'arrêt de travail).	p. 8
Déchéance	Perte du droit à l'indemnité (indemnités journalières) pour un accident corporel ou maladie, du fait du non respect par le souscripteur/assuré de certaines obligations contractuelles prévues au contrat en cas de sinistre.	p. 8
Franchise	Durée ininterrompue d'incapacité temporaire totale de travail non indemnisée par l'assureur. La franchise choisie par l'assuré/souscripteur figure sur les conditions particulières. Deux catégories existent : la franchise absolue (indemnités versées à partir du 1er jour suivant la durée de franchise choisie parmi 15/3, 30/3, 15/15, 30/15, 30/30, 60/60, 90/90 ou 180/180 jours maladie/accident corporel) et la franchise spécifique (« indemnisation maladie au 8ème jour si arrêt de travail ininterrompu supérieur ou égal à 15 jours » et « indemnisation accident corporel au 1er jour »).	p. 8
Hospitalisation	Séjour médicalement prescrit dans un établissement de soins public ou privé agréé par le Ministère de la Santé, ayant pour but un traitement médical ou chirurgical d'une maladie ou d'un accident corporel.	p. 8
Incapacité temporaire totale de travail (ou arrêt de travail)	C'est l'impossibilité, constatée et justifiée médicalement, pour l'assuré de se livrer temporairement et totalement à son activité professionnelle (spécifiée au contrat) suite à maladie ou accident corporel.	p. 8
Maladie	Toute altération de votre état de santé constatée médicalement.	p. 8
Pathologies rachidiennes	Il s'agit de toutes atteintes discales, osseuses, articulaires, musculaires, et ligamentaires de la colonne vertébrale y compris leurs conséquences neurologiques périphériques, à savoir : névralgie, cruralgie, sciatique, radiculalgie et paralysie complète ou partielle.	p. 8
Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)	Montant de référence fixé annuellement par arrêté publié au Journal officiel qui sert au calcul des tranches de cotisations sociales. Sa valeur est consultable sur www.ameli.fr (onglet « Entreprise »).	p. 8
Reprise partielle d'activité	La reprise partielle d'activité correspond au moment où l'assuré est médicalement apte à reprendre partiellement (quel que soit le taux de reprise) son activité professionnelle (spécifiée au contrat).	p. 8
Rixe	Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.	p. 8
Souscripteur (Assurance Perte de Revenus)	Pour le contrat « Perte de revenus » : personne physique ou morale, qui souscrit le contrat et s'acquitte des cotisations.	p. 8
Vous	Vous désigne l'assuré, sauf dans les paragraphes qui concernent les obligations relatives à la vie du contrat et aux cotisations où il désigne le souscripteur.	p. 8
Accident corporel (Assurance Décès)	Toute atteinte corporelle résultant d'un choc traumatique violent, soudain et imprévu, provoqué par une cause extérieure à l'assuré victime.	p. 34
Adhérent	Personne qui adhère au contrat d'assurance de groupe sur la vie N° 02120 à adhésion facultative et qui paye les cotisations.	p. 34
Assuré (Assurance Décès)	Personne physique, désignée au certificat d'adhésion, sur la tête de laquelle repose le risque et qui n'exerce pas l'une des professions suivantes : cascadeurs, jockeys, pompiers, membres de l'armée, de la police et de la gendarmerie.	p. 34
Assureur (Assurance Décès)	L'assureur du contrat d'assurance de groupe sur la vie susvisé est MAAF Vie - Société anonyme au capital de 70 102 881 euros, RCS NIORT 337 804 819, entreprise régie par le code des assurances, siège social : Chaban 79180 CHAURAY.	p. 34
Bénéficiaire (Assurance Décès)	L'entreprise qui perçoit les prestations en cas de réalisation du risque.	p. 34
Déchéance (Assurance Décès)	Perte du droit à l'indemnité pour un accident corporel ou une maladie, du fait du non respect par l'adhérent/assuré de certaines obligations contractuelles prévues au contrat en cas de sinistre.	p. 34
Envoi recommandé électronique	Une lettre recommandée électronique, conforme au dispositif prévu par la loi, apporte les mêmes garanties que la lettre recommandée papier. Ce dispositif impose à un tiers opérateur d'identifier l'expéditeur au moment de l'envoi, puis le destinataire de la lettre au moment de sa remise, la délivrance à l'expéditeur d'une preuve du dépôt électronique, et permet au destinataire de l'accepter, de la refuser ou de ne pas la réclamer.	p. 34
Perte totale et irréversible d'autonomie	L'assuré est considéré en perte totale et irréversible d'autonomie lorsque, suite à une maladie ou un accident corporel et après consolidation de son état, il est reconnu inapte à se livrer à la moindre occupation ou travail pouvant lui procurer gain ou profit. Il doit également être dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour accomplir l'ensemble des actes de la vie courante : se laver, se vêtir, se nourrir, se déplacer. La consolidation, c'est le moment où l'état de santé de l'assuré n'est plus susceptible d'une évolution notable sous l'effet d'un traitement quelconque et où les séquelles prennent un caractère permanent.	p. 34
Maladie (Assurance Décès)	Toute altération de l'état de santé de l'assuré constatée médicalement.	p. 34
Rixe (Assurance Décès)	Querelle violente accompagnée de menaces et de coups quel que soit le nombre de personnes impliquées.	p. 34
Souscripteur (Assurance Décès)	Personne morale qui signe le contrat d'assurance de groupe sur la vie N° 02120 à adhésion facultative : ANS VIE-Covéa (Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa) auprès de MAAF Vie. Cette association, à but non lucratif, constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est établie 86-90 rue Saint-Lazare - 75009 PARIS.	p. 34

Garanties

Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières - p. 11

Garantie principale du contrat « Assurance Perte de Revenus », contrat d'assurance individuel assuré par MAAF Assurances SA. Les indemnités journalières sont versées à l'entreprise pendant la période d'interruption totale médicalement justifiée de l'activité professionnelle de l'assuré (spécifiée au contrat) suite à un accident corporel ou une maladie garanti(e). Événements couverts : tout accident corporel survenant après la date de prise d'effet du contrat, et toute maladie survenue ou constatée médicalement plus de 3 mois après la date de prise d'effet. Le montant est égal au nombre de jours de la période d'indemnisation, dans la limite de la durée d'indemnisation (1 an), multiplié par la valeur de l'indemnité journalière fixée au contrat. La période d'indemnisation commence à la date de survenance de l'accident corporel ou de la maladie garanti(e) ; la période de franchise en est déduite. Les indemnités sont versées à terme échu tous les 15 jours, sous réserve de l'accord du service médical. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier ; les indemnités ne peuvent être versées qu'après avis d'un médecin exerçant en France · Limite : Durée d'indemnisation : 1 an. Montant de l'indemnité journalière fixé au contrat (conditions particulières) · Franchise : Franchise absolue au choix (15/3, 30/3, 15/15, 30/15, 30/30, 60/60, 90/90 ou 180/180 jours maladie/accident corporel) ou franchise spécifique (maladie au 8ème jour si arrêt ininterrompu supérieur ou égal à 15 jours ; accident corporel au 1er jour). La franchise absolue est ramenée à 3 jours pour tout arrêt de travail débutant par une hospitalisation d'une durée minimale de 3 jours, ou par une hospitalisation d'une durée inférieure à 3 jours (y compris ambulatoire) à condition qu'elle soit suivie d'un arrêt de travail d'une durée minimum de 4 jours ; même règle pour la franchise spécifique en cas de maladie - Sous-limite : Pathologies rachidiennes non tumorales suite à maladie : prise en charge uniquement si elles nécessitent une intervention chirurgicale, délai de carence de 3 mois, indemnisation limitée à 6 mois en une ou plusieurs fois sur toute la durée de vie du contrat - Sous-limite : Pathologies rachidiennes tumorales suite à maladie : délai de carence de 3 mois, indemnisation limitée à 6 mois par événement entraînant un arrêt de travail indemnisé - Sous-limite : Pathologies rachidiennes suite à accident : prise en charge uniquement si consécutives à une fracture vertébrale et/ou une entorse documentée radiologiquement, indemnisation limitée à 6 mois par événement - Condition : L'assuré doit être âgé de 18 à 64 ans et résider en France métropolitaine ou dans les DROM lors de la souscription - Condition : Le délai de carence maladie de 3 mois est supprimé lorsque le contrat fait suite sans interruption à un contrat antérieur auprès d'une autre Mutuelle ou Société d'assurances pour un même assuré et comportant des garanties équivalentes, sous réserve de transmettre les justificatifs dans un délai de 30 jours après demande du service sinistre MAAF - Condition : Le service de la garantie cesse dès reprise même partielle de l'activité professionnelle, dès consolidation avec aptitude à reprendre même partiellement l'activité, à l'expiration de la durée maximum d'indemnisation, ou à la date de liquidation des droits à retraite sans que cette date puisse excéder 67 ans par différence de millésime - Condition : En cas de rechute moins de 6 mois après la reprise du travail : pas de franchise, mais la période d'indemnisation se décompte à partir du premier jour du premier arrêt. Plus de 6 mois après : nouvel événement, indemnisation après application de la franchise maladie

Option « ½ Indemnité en cas de reprise partielle d'activité » - p. 12

Option de la garantie Indemnités Journalières. Si l'option est souscrite, l'indemnité journalière est égale à 50 % de l'indemnité journalière choisie par l'assuré/souscripteur. Si l'option « Indemnité journalière relais professions libérales » a également été souscrite et mise en jeu, la ½ indemnité est calculée sur la base du montant de la garantie principale et de cette option. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : ½ indemnité journalière versée pendant une durée maximale de 3 mois à compter de la reprise partielle - Sous-limite : La durée d'indemnisation totale au titre de la garantie Indemnités Journalières et de cette option ne peut excéder au global la durée d'indemnisation mentionnée au contrat (1 an) - Condition : L'option ne peut être mise en jeu que si la reprise partielle de l'activité professionnelle est précédée immédiatement d'une indemnisation dans le cadre de la garantie I suite à incapacité temporaire totale de travail - Condition : Le service de la garantie cesse dès que l'assuré est apte à reprendre son activité professionnelle à temps plein ou à la fin de l'indemnisation de 3 mois au titre de la reprise partielle

Option « ½ Indemnité au-delà de 90 jours » - p. 12

Option de la garantie Indemnités Journalières. Si l'option est souscrite, à partir du 91ème jour suivant la date de survenance de l'accident corporel ou de la maladie garanti(e), l'indemnité journalière est égale à 50 % du montant de l'indemnité journalière choisi par le souscripteur/assuré et mentionné au contrat au titre de la garantie Indemnités Journalières. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : 50 % de l'indemnité journalière à partir du 91ème jour - Sous-limite : La durée d'indemnisation totale des indemnités journalières versées dans le cadre de la garantie Indemnités Journalières et de cette option ne peut excéder au global la durée d'indemnisation mentionnée au contrat (1 an)

Option « Indemnité Journalière relais professions libérales » - p. 12

Option de la garantie Indemnités Journalières. Si l'option est souscrite, à partir du 91ème jour suivant la date de survenance de l'accident corporel ou maladie garanti(e), l'indemnité journalière versée correspond au montant choisi par l'assuré/souscripteur et mentionné au contrat au titre de cette option. Ce versement vient en complément de l'indemnité journalière principale. Le montant est revalorisé chaque année. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : Montant choisi par l'assuré/souscripteur et mentionné au contrat, versé à partir du 91ème jour en complément de l'indemnité journalière principale - Sous-limite : La durée d'indemnisation totale des indemnités journalières versées dans le cadre de la garantie Indemnités Journalières et de cette option ne peut excéder au global la durée d'indemnisation du contrat (1 an) - Condition : Cette option ne peut être souscrite qu'en alternative aux options « ½ Indemnité en cas de reprise partielle d'activité » et/ou « ½ Indemnité au-delà de 90 jours » (article « Objet du contrat »)

Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie - p. 36

Garantie du contrat « Assurance Décès », notice d'information relative au contrat d'assurance de groupe sur la vie N° 02120 à adhésion facultative souscrit par l'Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa) auprès de MAAF Vie. Est garanti le décès ou la perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré survenant après la date de prise d'effet de l'adhésion, quelle qu'en soit la cause, accident corporel ou maladie. La prestation est le versement à l'entreprise du capital dont le montant figure au certificat d'adhésion. Le capital dû en cas de décès ne peut en aucun cas se cumuler avec le capital dû en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Le règlement est effectué dans les 15 jours suivant la réception des pièces justificatives. Le bénéficiaire peut demander la conversion du capital en rente temporaire trimestrielle, des frais de gestion étant alors prélevés ; si le montant mensuel de la rente est inférieur à celui fixé par la réglementation (110 € en application de l'article A. 160-2 du code des assurances), l'assureur peut procéder avec l'accord du bénéficiaire à un versement unique forfaitaire. Le capital garanti en cas de décès fait l'objet d'une revalorisation à compter de la date du décès jusqu'à la réception de la totalité des pièces nécessaires au paiement ou, le cas échéant, jusqu'au dépôt à la Caisse des dépôts et consignations (article L. 132-27-2 du Code des assurances). - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Capital choisi par l'adhérent et compris entre 10 000 euros minimum et 2 000 0000 euros maximum selon les conditions prévues au contrat ; le montant total des capitaux assurés est limité à 2 000 000 euros par assuré - Sous-limite : En cas de choix de l'option « doublement du capital en cas de décès accidentel », le montant du capital choisi par l'adhérent est limité à 1 000 000 euros - Sous-limite : Revalorisation post-mortem nette de frais, calculée sur la base d'un taux déterminé pour chaque année civile et qui ne peut être inférieure à un taux fixé par décret en Conseil d'État - Condition : À l'adhésion, l'homme clé assuré doit être âgé de 18 ans à 75 ans - Condition : L'adhérent et l'assuré doivent au jour de l'adhésion résider fiscalement en France métropolitaine ou dans les DROM - Condition : La souscription dans le cadre d'un Homme clé n'est accessible que pour les structures sociétales ; ce type de contrat n'est pas souscriptible par l'entreprise individuelle

Option « doublement du capital en cas de décès accidentel » - p. 36

Option de la garantie « Assurance Décès ». Si l'option est souscrite, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré suite à accident corporel tel que défini dans le lexique, l'entreprise bénéficiaire du capital décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie bénéficie du doublement du capital versé au titre de la garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : Doublement du capital garanti ; le montant du capital choisi par l'adhérent est alors limité à 1 000 000 euros - Condition : Ne sont pas considérés comme accident corporel : le suicide, toute affection vasculaire et/ou circulatoire et toute atteinte musculaire, tendineuse ou ligamentaire

Assistance aux personnes - p. 24

Garantie assurée par MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280). Assistance à l'occasion d'un déplacement privé ou professionnel : rapatriement sur décision des médecins de l'Assistance ; attente sur place d'un accompagnant (hébergement à concurrence de 70 € par jour, durée maximale de 7 jours) ; présence d'un proche si l'hospitalisation dépasse 7 jours (transport aller-retour et hébergement à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours) ; frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation engagés à l'étranger à concurrence de 80 000 € TTC par bénéficiaire ; recherche et expédition de médicaments et prothèses. En cas de décès : transport du corps depuis le lieu de la mise en bière jusqu'au lieu d'inhumation ou d'obsèques en France, frais de préparation, aménagements spécifiques et cercueil conforme à la législation et de qualité courante ; retour d'un accompagnant ; titre de transport aller-retour pour un membre de la famille ; décès d'un proche (conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur) : transport du bénéficiaire jusqu'au lieu d'inhumation en France. Frais de secours en montagne (ski alpin ou de fond, luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive), sans franchise kilométrique. Prestations complémentaires : retour au domicile des autres bénéficiaires, des enfants de moins de 16 ans non accompagnés, des animaux de compagnie ; transport du bénéficiaire au chevet d'un proche en cas d'accident corporel grave ou de maladie grave. - Optionnelle : non · Portée : En France (métropolitaine ou DROM) pour les événements survenus à plus de 50 km du domicile ; à l'étranger dans le monde entier, à l'occasion d'un déplacement à titre privé pendant une durée maximale d'un an ou d'un déplacement à titre professionnel d'une durée maximale de trois mois · Limite : Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger : 80 000 € TTC par bénéficiaire - Sous-limite : Attente sur place d'un accompagnant : hébergement à concurrence de 70 € par jour, durée maximale de 7 jours - Sous-limite : Présence d'un proche : hébergement à concurrence de 70 € par jour dans la limite de 7 jours - Sous-limite : Les déplacements s'effectuent en 2° classe pour les trajets en train et en classe économique pour les trajets en avion - Condition : Bénéficiaires : l'assuré, son conjoint vivant sous son toit, ses enfants mineurs et toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous son toit ; ils doivent obligatoirement être domiciliés en France métropolitaine ou dans les DROM - Condition : Pour les frais médicaux à l'étranger, le bénéficiaire doit avoir la qualité d'assuré auprès d'un organisme français d'assurance maladie - Condition : Les prestations assistance aux personnes ne s'appliquent qu'une seule fois par événement, même si elles figurent dans plusieurs contrats souscrits - Condition : Les dépenses engagées sans l'accord préalable de l'Assistance restent à la charge de l'assuré

Accompagnement psychologique - p. 26

MAAF Assistance intervient lorsque l'assuré a subi un traumatisme psychologique occasionné notamment par un harcèlement dont un cyberharcèlement, un accident de la circulation, un accident corporel, un décès, une maladie grave, un viol ou une agression physique, une catastrophe naturelle, un sinistre au domicile, ou pour avoir été témoin oculaire d'un acte de violence comme un attentat ou un acte terroriste. Dans un premier temps, service d'écoute et d'aide psychologique par téléphone pour une consultation d'une durée moyenne de 45 minutes. Dans un second temps, selon le diagnostic établi, 3 nouvelles consultations maximum, par téléphone auprès du même psychologue ou au cabinet d'un psychologue clinicien agréé. - Optionnelle : non · Portée : Les prestations s'appliquent uniquement en France métropolitaine et dans les DROM, mais l'événement peut avoir lieu à l'étranger · Limite : 3 nouvelles consultations maximum après la première consultation téléphonique - Sous-limite : Remboursement dans la limite de 52 € par consultation en cas de suivi chez un psychologue du choix de l'assuré - Sous-limite : Prestation limitée à 2 événements traumatisants par bénéficiaire et par année d'assurance - Sous-limite : Dans les DROM, les consultations sont effectuées uniquement par téléphone ou, sur demande, auprès d'un psychologue du choix de l'assuré - Condition : Les frais de transport pour se rendre chez le psychologue restent à la charge de l'assuré - Condition : En aucun cas, il ne s'agit d'une psychothérapie par téléphone

Renseignements juridiques (par téléphone) - p. 27

Garantie assurée par MAAF Assurances (société d'assurance mutuelle à cotisations variables, RCS NIORT 781 423 280) et gérée par Covéa Protection Juridique (société anonyme au capital de 88 077 090,60 euros, RCS Le Mans 442 935 227, siège social 33, rue de Sydney - 72045 LE MANS CEDEX 2). Confronté à un litige dans le cadre de sa vie privée, l'assuré peut obtenir par téléphone des informations juridiques et pratiques utiles à la défense de ses intérêts. Domaines garantis : consommation, habitation, protection sociale, santé, fiscalité, justice, vie associative, travail, propriété et voisinage, famille, services publics et administration, formalités administratives, loisirs. - Optionnelle : non · Limite : Fourniture d'informations d'ordre général uniquement - Condition : Bénéficiaires : l'assuré, son conjoint vivant sous son toit, ses enfants mineurs et toute autre personne fiscalement à charge vivant habituellement sous son toit - Condition : Une équipe de juristes est disponible du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, exclusivement par téléphone (05.49.17.53.33)

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Tentative de suicide	Les arrêts de travail et l'invalidité résultant de la tentative de suicide conscient ou inconscient de l'assuré.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Drogues, stupéfiants et médicaments sans prescription	Les arrêts de travail et l'invalidité résultant de l'usage par l'assuré de drogues, de stupéfiants ou substances médicamenteuses sans prescription médicale, ou en dehors des limites de celle-ci.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Éthylisme chronique	Les arrêts de travail et l'invalidité résultant de l'éthylisme chronique de l'assuré.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Affections psychiatriques et psychosomatiques	Les arrêts de travail et l'invalidité résultant des affections psychiatriques et psychosomatiques, des névroses, des psychoses y compris les états dépressifs, des troubles anxieux, des troubles de l'humeur et du comportement, des troubles du comportement alimentaire, de la schizophrénie, de la bipolarité, des troubles de la personnalité, des troubles de l'adaptation et du stress, des troubles délirants persistants, des troubles du retard mental.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Fibromyalgie, fatigue chronique, burn out et syndromes assimilés	Les arrêts de travail et l'invalidité résultant de la fibromyalgie, du syndrome de fatigue chronique, de l'asthénie, du « burn out » et syndrome d'épuisement professionnel, du syndrome polyalgique, du syndrome d'Intolérance aux Champs Electromagnétiques, et de la maladie ou syndrome d'Ehlers-Danlos.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Faute intentionnelle ou dolosive	Les arrêts de travail et l'invalidité causés par la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Guerre civile ou étrangère	Les arrêts de travail et l'invalidité causés par une guerre civile ou étrangère.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Explosion atomique et radioactivité	Les arrêts de travail et l'invalidité causés par une explosion atomique ou les effets directs ou indirects de la radioactivité, ainsi que les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagements de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Absence de soins ou non-respect du traitement	Les arrêts de travail et l'invalidité causés par une absence de soins indispensables, ou le non respect du traitement médical prescrit.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Cure d'amaigrissement non prescrite	Les arrêts de travail et l'invalidité causés par une cure d'amaigrissement non prescrite médicalement.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Période de suspension de la garantie	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant pendant une période de suspension de la garantie.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Congés légaux de maternité et paternité	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant pendant la durée des congés légaux de maternité et paternité qui correspond à la période indemnisée par le régime obligatoire.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Traitement de l'infertilité et de la stérilité	Les arrêts de travail et l'invalidité dus au traitement de l'infertilité et de la stérilité.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Cures thermales et thalassothérapie	Les arrêts de travail et l'invalidité dus à des traitements prescrits à l'assuré dans une ville d'eau, une station balnéaire ou climatique, les séjours en cure thermale ou thalassothérapie. Toutefois les demandes qui seront faites à la suite d'un accident corporel ou d'une maladie garantis feront l'objet d'un examen par le Médecin Conseil en vue d'une éventuelle prise en charge.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 14
Sports dangereux et compétitions	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré pratique de manière régulière ou occasionnelle un sport dangereux (hockey sur glace, sports aériens, pêche sous-marine nécessitant l'emploi d'un scaphandre autonome, ski nautique, ascension en montagne sans le concours d'un guide, saut à l'élastique, spéléologie, sports de combat) ou tout autre sport lors de compétitions ou matchs organisés par une association affiliée à une fédération.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Sports motorisés	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré pratique un sport comportant l'utilisation d'un véhicule quelconque ou engin à moteur (lors des compétitions, matchs, paris, défis, courses, épreuves de vitesse, d'endurance et entraînements).	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Sports aériens et glisse aérotractée	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré pratique un sport aérien ou sport de glisse aérotracté.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Course en solitaire en mer et motonautisme	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré pratique la course en solitaire en mer, ainsi que les compétitions de motonautisme et leurs essais préparatoires.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Plongée sous-marine avec bouteilles et spéléologie	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré pratique la plongée sous marine avec bouteilles ou la spéléologie.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Sport à titre professionnel ou amateur rémunéré	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré pratique un sport à titre professionnel ou amateur rémunéré (entraînements compris).	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Émeutes, terrorisme, rixes et agressions	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré participe à des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, grèves, paris, rixes, agressions, à des actions ayant pour but de porter atteinte aux personnes ou aux biens (sauf cas de légitime défense).	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Conduite sans permis valide	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
État d'ivresse ou alcoolémie	Les arrêts de travail et l'invalidité survenant lorsque l'assuré se trouve en état d'ivresse manifeste ou avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à celui défini par le code de la route en vigueur au moment de l'accident corporel.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Amiante	En vertu de la loi ou en raison de la nature des événements concernés, les garanties ne peuvent en aucun cas s'appliquer aux dommages et réclamations liés à l'amiante, y compris les réclamations trouvant leur fondement dans les articles L 452-1, L 452-2, L 452-3 et L 452-4 du code de la Sécurité sociale.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Événements non considérés comme accidents corporels	Ne sont pas considérés comme accidents corporels : les accidents vasculaires cérébraux (AVC), les accidents ischémiques transitoires (AIT), l'arrêt cardiorespiratoire, l'angor et l'infarctus du myocarde ; les lésions musculaires, tendineuses ou ligamentaires.	Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières	p. 15
Décès — événements non considérés comme accident corporel	Ne sont pas considérés comme accident corporel : le suicide, toute affection vasculaire et/ou circulatoire (par exemple : accident cérébral, accident cardiaque, accident vasculaire cérébral…), et toute atteinte musculaire, tendineuse ou ligamentaire.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — suicide dans la première année	Le suicide ou la tentative de suicide conscient ou inconscient au cours de la première année qui suit la date d'effet de la garantie à l'adhésion, ou la date d'effet du dernier avenant d'augmentation pour l'excédent de capital souscrit.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — drogues, stupéfiants ou médicaments	L'usage de drogues, de stupéfiants ou de médicaments.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — sports aériens	La pratique d'un sport aérien (tels que : compétitions, raids, vols acrobatiques, vols d'essai et vols sur prototypes, vols sur ultra-légers motorisés (U.L.M.) et ailes volantes (deltaplane et parapente), tentatives de records et sauts effectués avec des parachutes non homologués, saut à l'élastique, kite-surf...).	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — compétitions motorisées	Les conséquences de la participation de l'assuré, à bord d'un véhicule ou engin à moteur en tant que concurrent à des compétitions, matchs, paris, défis, courses et épreuves de vitesse, d'endurance ou à leurs essais préparatoires.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — course en solitaire en mer et motonautisme	La pratique de la course en solitaire en mer, ainsi que les compétitions de motonautisme et leurs essais préparatoires.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — plongée sous-marine et spéléologie	La pratique de la plongée sous-marine avec bouteilles et de la spéléologie.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — guerre civile et guerre étrangère	Les risques de guerre civile et de guerre étrangère lorsque la France est partie belligérante (la législation devant définir les conditions d'effet du contrat).	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — émeutes, terrorisme, rixes et agressions	La participation active à des émeutes ou mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage, rixes, grèves, paris, agressions (ayant pour but de porter atteinte aux personnes ou aux biens, sauf en cas de légitime défense).	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — risques nucléaires	Les effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — faits intentionnels de l'assuré	Les conséquences de faits intentionnellement causés ou provoqués par l'assuré.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — conduite sans permis valide	La conduite d'un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — état d'ivresse ou alcoolémie	Le risque accidentel survenant lorsque l'assuré se trouve en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise d'un état alcoolique constaté par un taux d'alcoolémie pour lequel un conducteur pourrait faire l'objet d'une sanction pénale.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — sport à titre professionnel	La pratique d'un sport à titre professionnel (entraînement compris).	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — sport dangereux	La pratique d'un sport dangereux : hockey sur glace, sports aériens, pêche sous-marine nécessitant l'emploi d'un scaphandre autonome, ski nautique, ascension en montagne sans le concours d'un guide, saut à l'élastique, spéléologie, sports de combat.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — compétitions fédérales	La pratique d'un sport lors de compétitions ou matchs organisés par une association affiliée à une fédération.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Décès — amiante	En vertu de la loi ou en raison de la nature des événements concernés, les garanties ne peuvent en aucun cas s'appliquer aux dommages et réclamations liés à l'amiante, y compris les réclamations trouvant leur fondement dans les articles L 452-1, L 452-2, L 452-3 et L 452-4 du code de la Sécurité sociale.	Assurance Décès — capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie	p. 37
Assistance — voyages à visée diagnostique ou thérapeutique	Les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c'est-à-dire ayant pour objectif de consulter un praticien ou d'être hospitalisé.	Assistance aux personnes	p. 24
Assistance — greffe d'organe non justifiée	Les retours pour greffe d'organe, si celle-ci n'est pas justifiée par une altération soudaine et imprévisible de l'état de santé au cours du voyage.	Assistance aux personnes	p. 24
Assistance — affections constatées avant la prise d'effet	Les frais consécutifs à un accident corporel ou une maladie constatée médicalement avant la prise d'effet de la garantie, et les frais occasionnés par le traitement d'un état pathologique, physiologique ou physique constaté médicalement avant la prise d'effet, à moins d'une complication nette et imprévisible.	Assistance aux personnes	p. 25
Assistance — prothèses	Les frais de prothèse internes, optiques, dentaires, acoustiques, fonctionnelles, esthétiques ou autres.	Assistance aux personnes	p. 25
Assistance — frais engagés en France et DROM	Les frais engagés en France métropolitaine ou dans les DROM, qu'ils soient ou non consécutifs à un accident corporel ou une maladie survenus en France ou à l'étranger.	Assistance aux personnes	p. 25
Assistance — cure thermale, maison de repos, rééducation	Les frais de cure thermale et de séjour en maison de repos, les frais de rééducation.	Assistance aux personnes	p. 25
Assistance décès — autres frais d'obsèques	Les autres frais d'obsèques (frais de cérémonie, de convoi, d'inhumation…) restent à la charge de la famille.	Assistance aux personnes	p. 25
Assistance — convalescences et affections non consolidées	Les convalescences et les affections (maladie, accident corporel) en cours de traitement non encore consolidées.	Assistance aux personnes	p. 26
Assistance — maladies préexistantes hospitalisées dans les six mois	Les maladies préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six mois précédant la demande d'assistance.	Assistance aux personnes	p. 26
Assistance — suicide et tentative de suicide	Les conséquences du suicide, de la tentative de suicide et de ses complications.	Assistance aux personnes	p. 26
Assistance — recherches et secours, transports de première urgence	L'organisation des recherches et secours de personnes ainsi que les frais s'y rapportant, les transports de première urgence (transports primaires), à l'exception des frais d'évacuation sur piste de ski en cas d'accident corporel lié à la pratique du ski alpin ou de fond, ou à la pratique de la luge, sur pistes balisées et réglementées et hors compétition sportive.	Assistance aux personnes	p. 26
Assistance — compétitions sportives, paris et rixes	La participation du bénéficiaire en tant que concurrent à des compétitions sportives, matchs, concours, rallyes, courses ou à leurs essais préparatoires ; la participation à des paris, rixes sauf cas de légitime défense.	Assistance aux personnes	p. 26
Assistance — armes à feu et explosifs	Toute activité avec armes à feu ou utilisation d'explosifs.	Assistance aux personnes	p. 26
Assistance — sport professionnel, alpinisme de haute montagne, conduite sur circuits	La pratique d'un sport à titre professionnel, l'alpinisme de haute montagne, la conduite sur circuits.	Assistance aux personnes	p. 26
Assistance — risques infectieux en contexte épidémique	Les situations à risques infectieux en contexte épidémique faisant l'objet d'une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillance spécifique de la part des autorités sanitaires locales et/ou nationales du pays d'origine.	Assistance aux personnes	p. 26
Assistance — force majeure, guerre, terrorisme, troubles et catastrophes	Les conséquences qui résulteraient de cas de force majeure ou d'événements tels que guerres civiles ou étrangères, actes de terrorisme, représailles, restriction à la libre circulation des personnes et des biens, instabilité politique notoire, révolutions, mouvements populaires, émeutes, grèves, saisies ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, pirateries, explosions d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques graves et événements imprévisibles d'origine naturelle.	Assistance aux personnes	p. 26
Accompagnement psychologique — événement antérieur à 6 mois	La garantie n'intervient pas pour tout événement antérieur à 6 mois à la demande d'assistance.	Accompagnement psychologique	p. 26
Accompagnement psychologique — bénéficiaire déjà en traitement	La garantie n'intervient pas pour tout suivi psychologique alors que le bénéficiaire est déjà en traitement auprès d'un psychiatre ou d'un psychologue.	Accompagnement psychologique	p. 26
Accompagnement psychologique — décompensation psychique grave	La garantie n'intervient pas dans le cadre d'une décompensation psychique grave nécessitant une hospitalisation en milieu spécialisé.	Accompagnement psychologique	p. 26
Renseignements juridiques — frais de procédure	La prise en charge des frais de procédure.	Renseignements juridiques (par téléphone)	p. 27
Renseignements juridiques — litiges non régis par le droit français	Les litiges non régis par le droit français.	Renseignements juridiques (par téléphone)	p. 27

Franchises

Standard : Le contrat « Assurance Perte de Revenus » n'applique pas une franchise en somme mais une franchise en durée : « durée ininterrompue d'incapacité temporaire totale de travail non indemnisée par l'assureur ». Le contrat « Assurance Décès » ne prévoit aucune franchise.
Variable : Deux catégories de franchise pour l'assurance Perte de revenus. 1) Franchise absolue : les indemnités sont versées à partir du 1er jour suivant la durée de franchise choisie, parmi les combinaisons maladie/accident corporel suivantes — 15 j / 3 j (indemnisation au 16ème et au 4ème jour), 30 j / 3 j (31ème et 4ème), 15 j / 15 j (16ème et 16ème), 30 j / 15 j (31ème et 16ème), 30 j / 30 j (31ème et 31ème), 60 j / 60 j (61ème et 61ème), 90 j / 90 j (91ème et 91ème), 180 j / 180 j (181ème et 181ème). 2) Franchise spécifique : « indemnisation maladie au 8ème jour si arrêt de travail ininterrompu supérieur ou égal à 15 jours » et « indemnisation accident corporel au 1er jour ». La franchise absolue (accident corporel ou maladie) et la franchise spécifique (maladie) sont ramenées à 3 jours pour tout arrêt de travail débutant par une hospitalisation d'une durée minimale de 3 jours, ou par une hospitalisation d'une durée inférieure à 3 jours (y compris ambulatoire) suivie d'un arrêt de travail d'une durée minimum de 4 jours.

Délais d'attente

Assurance Perte de Revenus — Indemnités Journalières (maladie) : Toute maladie survenue ou constatée médicalement plus de 3 mois (délai de carence) après la date de prise d'effet du contrat est couverte. Ce délai de 3 mois est supprimé lorsque le contrat fait suite sans interruption à un contrat souscrit antérieurement auprès d'une autre Mutuelle ou Société d'assurances pour un même assuré et comportant des garanties équivalentes ; si la nouvelle adhésion comprend des garanties nouvelles, des montants plus élevés ou une franchise différente, le délai de carence ne s'applique que sur les nouvelles garanties ou sur le différentiel de garantie. Justificatifs à transmettre dans un délai de 30 jours après demande du service sinistre MAAF, sans quoi le délai de 3 mois s'applique à l'ensemble des garanties. (3 mois) p. 11
Assurance Perte de Revenus — pathologies rachidiennes non tumorales et tumorales (maladie) : Les pathologies rachidiennes non tumorales et tumorales consécutives à une maladie sont soumises à un délai de carence de 3 mois. Les pathologies rachidiennes consécutives à un accident ne sont soumises à aucun délai de carence. (3 mois) p. 11
Assurance Perte de Revenus — augmentation de garanties en cours de contrat : En cas de maladie, un délai de carence est appliqué sur les nouvelles garanties ou sur la fraction des prestations qui résulte de la majoration, pendant 3 mois après la date de leur prise d'effet. En cas d'accident corporel, les nouvelles garanties prennent effet à compter de leur date de prise d'effet. (3 mois) p. 17
Assurance Décès — suicide : Le suicide ou la tentative de suicide conscient ou inconscient est exclu au cours de la première année qui suit la date d'effet de la garantie à l'adhésion, ou la date d'effet du dernier avenant d'augmentation pour l'excédent de capital souscrit. (1 an) p. 37

Obligations de l'assuré

Lors de la souscription et en cas de demande d'augmentation de garanties, répondre avec précision aux questions posées à la demande de souscription (notamment âge, activité professionnelle) et au Questionnaire Médical Confidentiel selon la ou les garanties souscrites et, si demande en est faite, se soumettre à une visite médicale. La durée de validité du Questionnaire Médical Confidentiel est fixée à 3 mois à compter de sa signature. (À la souscription · Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat : les cotisations payées sont acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les cotisations échues à titre de dédommagement (hormis l'assurance Décès), et le souscripteur ou les bénéficiaires doivent rembourser les indemnités versées. En l'absence de mauvaise foi, l'omission constatée avant sinistre permet le maintien moyennant augmentation de cotisation ou la résiliation 10 jours après notification ; constatée après sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux de cotisation payé.) p. 16
Informer MAAF par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique d'une cessation définitive de l'activité professionnelle ou d'un changement d'activité professionnelle de l'assuré. (En cours de contrat · Si la modification aggrave le risque, MAAF peut résilier le contrat avec un préavis de 10 jours si la nouvelle activité professionnelle fait partie de celles qu'elle ne garantit pas, ou proposer un nouveau taux de cotisation.) p. 16
Si l'assuré (Perte de Revenus) ou l'Homme Clé (Décès) est assuré auprès d'un ou plusieurs assureurs pour les mêmes risques, en faire connaître l'identité préalablement à la souscription ou à l'adhésion. (Préalablement à la souscription/adhésion) p. 16
En cas de suppression du risque, informer MAAF dans un délai de 3 mois de la cessation définitive de l'activité professionnelle de l'assuré par l'envoi de la demande de résiliation. Le contrat est sans objet à la date de cessation de l'activité. (Dans les 3 mois de la cessation d'activité) p. 17
Lorsqu'un arrêt est prescrit par le médecin traitant, adresser à MAAF une déclaration faisant part de la nature de la maladie ou des causes et circonstances de l'accident corporel, comportant les nom, prénom, date de naissance et domicile de la personne blessée, le numéro du sociétaire, la date, le lieu et les circonstances de l'accident corporel et, si possible, les noms et adresses des témoins. (Dans les 5 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure · Perte du droit à garantie si le retard cause un préjudice à l'assureur.) p. 20
Fournir, au fur et à mesure qu'ils sont délivrés : l'avis d'arrêt de travail ; un certificat médical précisant la nature de la maladie et/ou des lésions constatées et indiquant la durée prévisible de l'arrêt de travail ; les certificats de prolongation d'arrêt ; le certificat de reprise totale ou partielle du travail. Les certificats médicaux descriptifs sont à adresser sous pli confidentiel à MAAF Assurances SA à l'attention du service médical. (Au fur et à mesure de leur délivrance · Si les certificats de prolongation d'arrêt ne sont pas transmis, les versements des indemnités sont suspendus ; ils reprennent avec effet au jour de la suspension lorsque la situation est régularisée.) p. 20
Afin de juger de l'ouverture, du maintien ou de la suspension des droits à prestations pour les garanties autres que le décès, l'assuré doit se soumettre aux visites médicales ou contrôles que l'assureur estime nécessaires. Lors de l'examen médical, l'assuré a la faculté de se faire assister par son médecin traitant ou un autre médecin de son choix. (Pendant l'indemnisation · À défaut, la garantie ne s'appliquerait pas. En cas d'avis défavorable du service médical sur le maintien du droit à prestations, le versement des indemnités est supprimé.) p. 20
Ne pas faire, intentionnellement, de fausses déclarations sur l'existence, la nature, les causes, circonstances ou conséquences d'un accident corporel, ni employer comme justifications des moyens frauduleux ou des documents mensongers (article L113-11 1° du Code des assurances). (En cas de sinistre · Déchéance entière de tous les droits à garantie ; l'assuré et/ou bénéficiaire devra rembourser toute somme versée à l'occasion de l'accident corporel ou de la maladie en cause. La preuve du caractère intentionnellement faux incombe à l'assureur.) p. 20
Si l'assuré séjourne hors de France pour une durée supérieure à 3 mois, adresser une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique faisant élection d'un domicile en France métropolitaine ou dans les DROM où MAAF adressera toute communication, notamment les avis d'échéance des cotisations. (En cas de séjour de plus de 3 mois hors de France) p. 14
En cours de contrat, l'adhérent s'engage à informer MAAF Vie par lettre recommandée de toutes modifications concernant l'assuré, notamment en cas de radiation de l'assuré des listes du personnel de l'entreprise souscriptrice, de rupture du contrat de travail de l'assuré s'il est salarié, ou de perte de la qualité d'homme clé de l'assuré. L'entreprise adhérente s'engage également à tenir MAAF Vie informée de toute modification, notamment en cas de liquidation ou de départ de l'Homme Clé. (En cours de contrat) p. 43
L'adhérent doit fournir à MAAF Vie toutes les informations et/ou justificatifs demandés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, notamment l'identité de l'adhérent et du représentant éventuel, la profession, la provenance et l'origine des fonds versés, l'objectif et la motivation de l'opération. (À l'adhésion et en cours de contrat · En l'absence d'informations et/ou de justificatifs suffisants, MAAF Vie se réserve le droit de refuser toute opération conformément aux dispositions du Code monétaire et financier.) p. 43
Le montant du capital décès doit être fixé par l'entreprise en concertation avec son expert-comptable. MAAF Vie n'intervient pas dans la détermination du montant du capital, qui est sous la responsabilité de l'entreprise adhérente. L'entreprise souscriptrice/adhérente doit s'assurer que les montants garantis ne sont pas disproportionnés par rapport au préjudice qu'elle subirait. (À l'adhésion) p. 43

Procédure de sinistre

Adresser à MAAF une déclaration précisant la nature de la maladie ou les causes et circonstances de l'accident corporel, avec les nom, prénom, date de naissance et domicile de la personne blessée, le numéro de sociétaire, la date, le lieu et les circonstances de l'accident et si possible les noms et adresses des témoins. Déclaration par téléphone au 3015, en agence, ou par courrier à MAAF Assurances SA - Centre de Gestion Prévoyance - 79036 NIORT Cedex 9. (délai : Dans les 5 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure) p. 20
Fournir l'avis d'arrêt de travail, un certificat médical précisant la nature de la maladie et/ou des lésions et la durée prévisible de l'arrêt, les certificats de prolongation d'arrêt et le certificat de reprise totale ou partielle du travail, sous pli confidentiel à l'attention du service médical. MAAF se réserve le droit de demander les justificatifs de revenus avant le règlement des prestations. (délai : Au fur et à mesure de leur délivrance) p. 20
Pendant l'interruption totale de travail, MAAF verse les indemnités journalières sous réserve de l'accord de son service médical et à terme échu tous les 15 jours, après expiration de la franchise précisée aux conditions particulières ou sur l'annexe à la proposition d'assurance (bulletin d'adhésion). (délai : À terme échu tous les 15 jours) p. 13
En cas de désaccord d'ordre médical appuyé par un certificat médical motivé, le litige est réglé par voie d'arbitrage médical. L'expert arbitre est choisi d'un commun accord sur la liste de trois noms d'experts judiciaires proposée par MAAF, et missionné sous la forme d'un protocole d'accord reprenant la mission d'expertise initiale co-signé entre l'assuré et la MAAF, la décision de l'expert s'imposant alors aux parties. En cas de désaccord sur le choix du tiers arbitre, sa désignation est effectuée par le président du Tribunal Judiciaire du domicile de l'assuré sur requête. Chaque partie prend en charge les frais de son expert et la moitié des frais de l'expert arbitre. L'avis rendu revêt un caractère obligatoire pour les parties. p. 20
Transmettre les pièces médicales établissant la preuve de l'état d'invalidité absolue et définitive, pour les assurés sociaux la notification de la caisse attestant l'invalidité de IIIème catégorie, et la copie du procès-verbal de Police ou de gendarmerie s'il y a lieu. MAAF Vie se réserve le droit de faire contrôler l'état par son service médical. (délai : Versement dans les 15 jours suivant la réception des pièces justificatives) p. 40
Transmettre la copie d'une pièce d'identité du ou des bénéficiaires, un extrait d'acte de décès de l'assuré, un certificat médical précisant la nature de la maladie et sa date de première constatation ou la nature des lésions et la date de l'accident corporel qui a provoqué le décès, un acte de notoriété établissant la dévolution successorale le cas échéant, la copie complète du livret de famille, et la copie du procès-verbal de Police ou de gendarmerie s'il y a lieu. (délai : Versement dans les 15 jours suivant la réception des pièces justificatives) p. 40
Se rapprocher de son conseiller ; si la réclamation formulée à l'oral n'aboutit pas, la formaliser par écrit sur l'espace client (www.maaf.fr/fr/reclamation) ou par courrier à MAAF ASSURANCES – Réclamations – Chaban de Chauray – 79036 Niort cedex 9. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum, réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois. Deux mois après l'envoi de la première réclamation écrite, saisine gratuite possible du Médiateur de l'assurance (www.mediation-assurance.org ou La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite. (délai : Réponse écrite sous 2 mois maximum ; saisine du Médiateur dans un délai d'un an) p. 28

Durée & résiliation

Durée : Assurance Perte de Revenus : le contrat, conclu jusqu'au 31 décembre de l'année de souscription, est reconduit chaque 1er janvier par tacite reconduction ; la durée de reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année. Assurance Décès : l'adhésion, conclue jusqu'au 31 décembre de l'année d'adhésion, est reconduite d'année en année sans intervention de l'adhérent ; la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Préavis de deux mois avant le 31 décembre de chaque année ; la dénonciation de la tacite reconduction doit être notifiée au plus tard le 31 octobre de l'année en cours. Pour l'assureur, la dénonciation de la tacite reconduction du contrat Perte de Revenus ne peut être notifiée au souscripteur que dans les 2 ans qui suivent la souscription du contrat pour toutes les garanties.
Modalité : Perte de Revenus : déclaration auprès des conseillers MAAF (en agence ou téléphone), lettre, ou support durable (mail, espace client sur Maaf.fr, application mobile « MAAF & Moi »)
Modalité : Assurance Décès : lettre recommandée ou envoi d'un recommandé électronique
Modalité : Lorsque l'assureur prend l'initiative : lettre recommandée au dernier domicile connu, les délais courant à partir de la date de présentation de la lettre
Modalité : Dans tous les cas, MAAF confirme par écrit la réception de la demande de résiliation
Droit spécial : Perte de Revenus — résiliation par le souscripteur en cas de diminution du risque si MAAF refuse de réduire la cotisation en conséquence : effet un mois après réception de la demande
Droit spécial : Perte de Revenus — résiliation par le souscripteur en cas de majoration du taux de cotisation, dans les 30 jours de la connaissance de l'augmentation : effet un mois après réception de la demande
Droit spécial : Perte de Revenus — résiliation en cas de changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, de retraite professionnelle ou de cessation définitive d'activité professionnelle, lorsque le changement modifie le risque assuré : dans les trois mois suivant la date de l'événement, effet un mois après réception de la notification
Droit spécial : Perte de Revenus — résiliation par MAAF en cas de non-paiement de la cotisation, d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque avec refus de la révision de cotisation, d'installation du domicile hors de France métropolitaine ou des DROM, de nouvelle activité professionnelle non garantie, ou de jugement de redressement ou de liquidation judiciaire
Droit spécial : Perte de Revenus — résiliation par l'administrateur, le débiteur autorisé par le juge commissaire ou le liquidateur si le souscripteur fait l'objet d'un jugement de redressement ou de liquidation judiciaire
Droit spécial : Perte de Revenus — résiliation de plein droit à la date du décès de l'assuré, à la date de liquidation des droits à la retraite (sans excéder les 67 ans de l'assuré par différence de millésime), à la date de radiation de l'assuré des listes du personnel de l'entreprise souscriptrice, à la date de rupture du contrat de travail de l'assuré s'il est salarié, à la date où l'assuré perd la qualité d'Homme Clé, et à la date de cessation d'activité de l'entreprise souscriptrice
Droit spécial : Assurance Décès — résiliation par MAAF Vie en cas de non-paiement de la cotisation, d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque avec refus de la révision de cotisation, ou d'installation du domicile hors de France métropolitaine ou des DROM
Droit spécial : Assurance Décès — résiliation de plein droit à la date du décès de l'assuré, au 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'assuré aura atteint ses 85 ans, à la date de règlement du capital en cas de perte totale et irréversible d'autonomie, à la date de radiation de l'assuré des listes du personnel de l'entreprise adhérente, à la date de rupture du contrat de travail de l'assuré s'il est salarié, à la date où l'assuré perd la qualité d'Homme Clé, et à la date de cessation d'activité de l'entreprise adhérente
Droit spécial : Assurance Décès — résiliation d'un commun accord en cas de résiliation du contrat de groupe d'assurance sur la vie
Droit spécial : Assurance Décès — délai de renonciation de trente jours calendaires révolus à compter du moment où l'adhérent est informé que le contrat est conclu, par lettre recommandée avec avis de réception à MAAF Vie - 79036 NIORT CEDEX 9 ou par envoi recommandé électronique à recommandes@maaf.fr ; MAAF Vie rembourse intégralement la somme versée dans un délai de 30 jours maximum
Droit spécial : Perte de Revenus — délai de renonciation de quatorze jours calendaires révolus en cas de démarchage à domicile ou sur le lieu de travail (article L 112-9 du code des assurances), sans justification ni pénalité ; le droit ne peut plus être exercé dès connaissance d'un sinistre mettant en jeu la garantie
Droit spécial : Perte de Revenus — délai de renonciation de quatorze jours calendaires révolus pour un contrat conclu exclusivement à distance (article L 112-2-1) ; ne s'applique pas si le contrat a été exécuté intégralement par les deux parties à la demande expresse du souscripteur

Prescription

Toutes actions dérivant des opérations régies par le contrat sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance (article L114-1 du Code des assurances). Le délai ne court, en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru du fait de l'assuré, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. La prescription est portée à dix ans dans les contrats d'assurance sur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte du souscripteur/adhérent et, dans les contrats d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé ; pour les contrats d'assurance sur la vie, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès de l'assuré. La prescription est interrompue par les causes ordinaires (articles 2240 à 2246 du Code civil), par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre et par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique avec accusé de réception. Par dérogation à l'article 2254 du Code civil, les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption (article L114-3). p. 17

Prime

Indexation : Assurance Perte de Revenus : les garanties sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du plafond annuel de la Sécurité Sociale, cette évolution étant déterminée par différence entre les valeurs des deux années précédentes ; les indemnités journalières en cours de service sont revalorisées chaque année au 1er janvier dans les mêmes conditions. Assurance Décès : si l'option revalorisation a été souscrite, les cotisations et les garanties sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Assurance Perte de Revenus — le montant de la cotisation est établi en fonction de l'âge de l'assuré à la date d'effet de l'adhésion puis à la date de reconduction (calculé par différence de millésime), de l'activité professionnelle de l'assuré, de la garantie souscrite et du montant des indemnités journalières, des options souscrites, de la catégorie et de la durée de la franchise, du statut de l'assuré (salarié ou travailleur non salarié) et d'une éventuelle majoration pour risques particuliers constatés lors de l'adhésion.
Assurance Décès — le montant de la cotisation est déterminé en fonction des garanties et de l'option souscrites, du capital et/ou de la rente garantis, de l'âge de l'assuré à la date d'effet de l'adhésion puis à la date de reconduction, de l'âge des enfants bénéficiaires pour la rente éducation, d'une éventuelle majoration pour risques particuliers, et du profil tabagique.
La cotisation est payable par prélèvement automatique sur compte bancaire (hors Livret d'épargne) ou par chèque adressé à MAAF Assurances SA ou remis au conseiller. En paiement mensuel (Assurance Décès), le prélèvement automatique est obligatoire.
La cotisation TTC peut être réglée en paiement annuel (échéance au 1er janvier), semestriel (1er janvier et 1er juillet), trimestriel (1er janvier, 1er avril, 1er juillet, 1er octobre), mensuel en 10 fois (janvier à octobre) ou mensuel en 12 fois (janvier à décembre).
Paiement annuel : pas de frais de fractionnement ni de frais d'échéance ; remise de 1 % incluse dans la cotisation en cas de paiement par prélèvement automatique.
Frais de fractionnement inclus dans la cotisation TTC : 2,50 % en paiement semestriel, 4 % en paiement trimestriel, 4 % en paiement mensuel (10 ou 12 fois).
Frais d'échéance ou frais de gestion annuels, facturés une seule fois quel que soit le nombre de contrats présents sur l'avis d'échéance : 3 € en paiement semestriel, 6 € en trimestriel, 15 € en paiement 10 fois, 18 € en paiement 12 fois.
Exonération (Perte de Revenus) : le souscripteur est dispensé du paiement de la cotisation pendant toute la période d'indemnisation. La cotisation encaissée pour une période postérieure au début de l'arrêt de travail indemnisé est remboursée ; à la fin de la période d'indemnisation, le souscripteur doit régler la cotisation due pour la période restante.
Non-paiement (Perte de Revenus) : à défaut de paiement dans les 10 jours qui suivent l'échéance, une lettre recommandée suspend les garanties à l'expiration d'un délai de 30 jours et résilie le contrat à l'expiration d'un délai supplémentaire de 10 jours ; MAAF conserve à titre d'indemnité la part de cotisation entre la résiliation et la prochaine échéance, sans excéder 6 mois de cotisations.
Non-paiement (Assurance Décès) : la cotisation est payable au siège social dans les 10 jours de son échéance ; à défaut, une lettre recommandée valant mise en demeure informe que le contrat sera résilié 40 jours après l'envoi de cette lettre si la cotisation reste impayée.
Cotisation à l'association (Assurance Décès) : chaque année, sur l'ensemble des frais prélevés par les assureurs ayant conclu un contrat avec l'ANS Vie-Covéa, dont MAAF Vie, 1,30 € sont reversés à cette dernière au titre de la cotisation annuelle applicable par adhérent.
Participation aux bénéfices (Assurance Décès) : MAAF Vie décide de l'affectation de la participation aux bénéfices techniques et financiers ; elle prend la forme d'une revalorisation des prestations garanties et/ou des prestations en cours de service et/ou d'une diminution des cotisations appelées.
Fiscalité Homme Clé : les cotisations versées peuvent être déduites du bénéfice imposable de l'entreprise l'année de leur versement au titre des charges d'exploitation ; le capital décès versé par MAAF Vie est considéré comme un profit exceptionnel et est imposable au titre de l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

Conditions particulières

Les garanties Homme Clé MAAF sont un regroupement de contrats de prévoyance destiné aux professionnels, proposant un contrat « Assurance Perte de Revenus » (assuré par MAAF Assurances SA, conditions générales) et un contrat « Assurance Décès » (notice d'information relative au contrat d'assurance de groupe sur la vie N° 02120 à adhésion facultative souscrit par l'ANS Vie-Covéa auprès de MAAF Vie). Les risques assurés au titre du contrat « Assurance Perte de Revenus » sont complémentaires à ceux couverts par les régimes obligatoires. p. 2
Il s'agit de toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l'entreprise. Peuvent être considérés notamment comme des Hommes Clés toute personne qui dans l'entreprise possède ou maîtrise un art, une science ou une technique directement liés à l'objet social, et tout dirigeant effectif dans les petites et moyennes entreprises. p. 2
Le contrat est valable dès qu'il a fait l'objet d'un accord entre les parties et produit ses effets à partir de la date mentionnée aux conditions particulières (ou au Certificat d'Adhésion pour l'Assurance Décès). L'assureur peut accepter la demande au taux normal et sans restriction, l'accepter en appliquant une franchise sur certaines pathologies et/ou en excluant certaines pathologies ou garanties et/ou en proposant des aménagements de tarification, l'ajourner, ou la refuser. p. 16
L'augmentation du montant des indemnités journalières de la garantie principale et/ou de l'option indemnité journalière relais professions libérales, la souscription des options « ½ indemnité en cas de reprise partielle d'activité » et/ou « indemnité journalière relais professions libérales » (si le montant total des nouvelles indemnités journalières est supérieur au montant antérieur), et le changement de franchise nécessitent de nouvelles formalités médicales. Les nouvelles conditions d'indemnisation (exclusions) s'appliqueront sur les nouvelles garanties ou sur la fraction des prestations qui résulte de la majoration. p. 17
L'adhérent peut souscrire ou retirer une option, diminuer ou augmenter le montant des prestations assurées. Toute demande d'augmentation de garantie et/ou option et/ou du montant des prestations assurées est soumise à l'accord préalable de MAAF Vie après que l'assuré a répondu au Questionnaire Médical Confidentiel et s'est soumis aux formalités médicales demandées. p. 38
Les droits et obligations des adhérents peuvent être modifiés par des avenants au contrat d'assurance de groupe sous réserve que les modifications apportées soient communiquées par écrit aux adhérents trois mois au moins avant la date prévue de leur entrée en vigueur. p. 35
Le montant du capital dû par MAAF Vie au titre du contrat d'assurance sur la vie qui ne fait pas l'objet d'une demande de versement est déposé à la Caisse des dépôts et consignations à l'issue d'un délai de dix ans à compter de la date de prise de connaissance par MAAF Vie du décès de l'assuré ou de l'échéance du contrat (article L. 132-27-2 du Code des assurances). Le dépôt intervient dans le mois suivant l'expiration de ce délai. p. 43
La langue et la loi applicables entre les parties sont françaises. Les contrats sont régis par le Code des assurances ; l'autorité chargée du contrôle de l'assureur est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. Toutes obligations réciproques entre les parties s'éteignent par compensation conformément aux articles 1347 et suivants du code civil. p. 28
Pour toute demande de versement par prélèvement, l'adhérent doit transmettre un Relevé d'Identité Bancaire ainsi qu'un mandat de prélèvement SEPA dûment signé, en vertu duquel il consent expressément au paiement des cotisations par prélèvement. En cas de modification affectant la date, le montant des prélèvements, la RUM ou l'ICS, une nouvelle information est communiquée à l'adhérent préalablement aux prélèvements concernés. p. 42
Les données personnelles sont traitées par l'assureur ou par le groupe Covéa (Covéa, Société de Groupe d'Assurance Mutuelle, RCS Paris 450 527 916, 86-90 rue St Lazare 75009 Paris) pour conclure, gérer et exécuter les garanties, la prospection commerciale, l'exercice des recours et la gestion des réclamations, la recherche et le développement, la prévention, les statistiques et études actuarielles, la lutte contre la fraude, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et l'exécution des obligations légales. Le traitement des données de santé est soumis au consentement ; en cas de refus ou de retrait, l'assureur ne pourra pas évaluer le risque et la conclusion du contrat ou la gestion du sinistre seront impossibles. Droits d'accès, de portabilité, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et d'intervention humaine, exerçables auprès de MAAF Assurances SA - Protection des données personnelles - Chauray 79036 Niort Cedex 9 ou protectiondesdonnees@maaf.fr. Les données font l'objet d'une mutualisation avec celles d'autres assureurs dans le cadre du dispositif de l'ALFA, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09. p. 28
L'annexe conseil rappelle que le contrat Assurance Décès est adapté lorsque l'adhérent souhaite compenser le préjudice financier que l'entreprise pourrait subir en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'Homme clé, que l'homme clé assuré est âgé de 18 à 75 ans, que l'adhérent et l'Homme clé résident fiscalement en France métropolitaine ou dans un DROM, que le besoin de protection est compris entre 10 000 € minimum et 2 000 000 € maximum, et qu'il ne détient pas déjà un ou plusieurs contrats couvrant les mêmes risques. Un point d'attention sur le cumul d'assurance invite à évaluer l'intérêt d'adhérer à un nouveau contrat. p. 47

Lacunes d'extraction

UN SEUL PDF, DEUX CONTRATS ET DEUX PORTEURS DE RISQUE DISTINCTS. Le document réunit les conditions générales du contrat « Assurance Perte de Revenus » (contrat d'assurance individuel assuré par MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros, RCS NIORT 542 073 580, régi par le Code des assurances) et la notice d'information du contrat « Assurance Décès » (contrat d'assurance de groupe sur la vie N° 02120 à adhésion facultative souscrit par l'Association Nationale des Souscripteurs Vie Covéa (ANS Vie-Covéa) auprès de MAAF Vie, société anonyme au capital de 70 102 881 euros, RCS NIORT 337 804 819). Une troisième entité, MAAF Assurances société d'assurance mutuelle à cotisations variables (RCS NIORT 781 423 280), assure l'assistance aux personnes et les renseignements juridiques, ces derniers étant gérés par Covéa Protection Juridique (RCS Le Mans 442 935 227). L'ours de la dernière page indique « Commercialisé et assuré par : MAAF Assurances SA » puis « MAAF Vie ». Toutes ces attributions sont explicites dans le document ; aucune clause générique listant plusieurs assureurs possibles n'apparaît. Une seule extraction couvre donc deux produits juridiquement distincts, comme le fait le document lui-même.
DEUX RÉFÉRENCES CONTRADICTOIRES. Les pages intérieures portent toutes « Réf.HC.017-06/2026 » ; l'ours de la dernière page porte « Réf. : 2350 - 06/26 ». Les deux datent le document de juin 2026. reference retient HC.017 (la référence répétée sur chaque page) et edition_date retient « 06/2026 » ; la référence 2350 de l'ours (qui correspond aussi au nom du fichier source « 2350 CG Gar HomCle 0124.pdf ») est signalée ici sans être retenue.
L'URL SOURCE ET LE NOM DE FICHIER SONT DÉMENTIS PAR LE DOCUMENT. Le fichier s'appelle « 2350 CG Gar HomCle 0124.pdf », dont le suffixe 0124 suggère janvier 2024, alors que le document porte partout « Réf.HC.017-06/2026 » et « Réf. : 2350 - 06/26 », soit juin 2026. Le document prime : edition_date = 06/2026.
CONTRADICTIONS INTERNES RELEVÉES, NON CORRIGÉES. (1) L'objet du contrat indique que le contrat Perte de Revenus « est composé d'une garantie Indemnités Journalières », mais le tableau de prise en charge des pathologies rachidiennes (page 11) est intitulé « Garantie I indemnités journalières et/ou Garantie II rente invalidité » et la liste des motifs de modification de cotisation (page 22) mentionne « l'ajout de la garantie II » : aucune garantie de rente invalidité n'est décrite ailleurs dans le document. (2) L'exemple de la page 13 pose « Durée d'indemnisation : 3 ans » alors que le corps du contrat fixe la durée maximale à 1 an. (3) La liste des critères de cotisation de l'Assurance Décès (page 41) mentionne « l'âge des enfants bénéficiaires pour la rente éducation » alors qu'aucune rente éducation n'est garantie. (4) L'objet du contrat Perte de Revenus présente l'option « Indemnité Journalière relais professions libérales » comme alternative (« ou ») aux deux options ½ indemnité, mais l'article décrivant l'option « ½ Indemnité en cas de reprise partielle d'activité » envisage explicitement leur cumul.
Le contrat « Assurance Décès » est un contrat d'assurance sur la vie que le document qualifie lui-même de « branche 20 : vie/décès » ; cette valeur a été reportée dans branch_code. Le branch retenu au niveau du document est « prevoyance », conformément aux métadonnées de la tâche et à l'intitulé « regroupement de contrats de prévoyance ».
Les montants de garantie (indemnité journalière, capital décès) et la franchise choisie renvoient aux conditions particulières / au certificat d'adhésion, documents séparés non fournis. Seuls les bornes du capital décès (10 000 € à 2 000 000 €, ramené à 1 000 000 € en cas d'option de doublement) et les combinaisons de franchises sont chiffrées dans les conditions générales.
Le document imprime « 2 000 0000 euros maximum » à la page 40 (un zéro de trop par rapport au « montant total des capitaux assurés limité à 2 000 000 euros par assuré » de la même phrase et au « 2 000 000 € maximum » de l'annexe conseil page 47). La coquille est reproduite telle quelle dans les limites de la garantie décès, sans correction.
Les pages 3, 5, 48 et 49 du PDF ne contiennent que le pied de page « Réf.HC.017-06/2026 » et un folio ; la page 4 est un sommaire des deux contrats. Aucune page n'est une image sans couche texte.
La couche texte du PDF est propre (pas de ligature perdue, pas de glyphe de zone privée) ; elle contient des espaces insécables (U+00A0) autour des guillemets et dans les montants. L'extraction du prompt et une ré-extraction indépendante du PDF local avec page.get_text("text") sont octet pour octet identiques sur la totalité du document (156 052 caractères), ce qui exclut toute troncature. Les key_quotes ont été découpées programmatiquement dans le texte extrait page par page et conservent ces caractères.
La numérotation des pages imprimées est décalée d'une unité par rapport à la pagination PDF (la page PDF 11 porte le folio 10). Toutes les valeurs de page sont des numéros de page PDF, conformes aux marqueurs [page N] ; les renvois internes du contrat (« p. 10 », « détaillées en page 10 ») utilisent les folios imprimés.

Source & fidélité

Source : https://www.maaf.fr/fr/files/live/sites/maaf/files/DOCUMENTS/Professionnels/CG/2350 CG Gar HomCle 0124.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 50 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.