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easyPROTECT Auto (Voitures et camping cars) IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) pour easyPROTECT-Auto de LALUX Assurances, assurance automobile pour voitures et camping cars. Le produit couvre la responsabilité civile automobile ainsi que les dommages causés au véhicule. Il est structuré en un tarif de base et trois formules en cascade — Sécurité, Confort et Performance — auxquelles s'ajoutent des garanties accessoires optionnelles (valeur à neuf pendant 3 ans, valeur d'achat véhicule d'occasion, bagages et effets personnels, garantie accident et garantie conducteur).

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Dommages causés par le véhicule assuré à des personnes et à des biens - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Formule : TARIF DE BASE - Condition : Dommages au conducteur : uniquement en option

Protection juridique - p. 1

Frais et honoraires de toutes démarches ou instances à la suite d'un accident de la circulation - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte · Limite : jusqu’à concurrence de 10.000 EUR - Condition : Formule : TARIF DE BASE - Condition : moyennant supplément de prime - Condition : Libre choix de l’avocat à Luxembourg. A l’étranger, un accord préalable de la compagnie est nécessaire

Top Assistance - p. 1

Véhicule de remplacement (5 jours) - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte · Limite : Véhicule de remplacement (5 jours) - Condition : Formule : TARIF DE BASE - Condition : seulement pour voitures et si véhicule immobilisé ou volé - Condition : Appel préalable à la compagnie (+352 44 88 88)

Incendie - p. 1

Chute de foudre, brûlures, court-circuit,… - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Formule : SÉCURITÉ = Tarif de base + les éléments suivants

Vol et tentative de vol - p. 1

Car jacking, home jacking ; destruction ou détérioration du véhicule assuré - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Sous-limite : Car jacking, home jacking - Sous-limite : Destruction ou détérioration du véhicule assuré - Condition : Formule : SÉCURITÉ = Tarif de base + les éléments suivants - Condition : Plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes

Bris de glaces - p. 1

Dommages causés par le bris des pare-brises, des toits ouvrants, glaces latérales et lunettes arrière ; phares et feux, y compris xénon - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte · Limite : Remplacement uniquement si techniquement nécessaire - Sous-limite : Phares et feux, y compris xénon - Condition : Formule : SÉCURITÉ = Tarif de base + les éléments suivants

Collision avec un animal errant - p. 1

Dégâts matériels suivant une collision avec un animal - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Formule : SÉCURITÉ = Tarif de base + les éléments suivants - Condition : *) Si la garantie bris de glaces est souscrite, sont en plus assurés - Condition : Plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes - Condition : Un constat officiel certifiant le heurt doit être présenté à la compagnie

Forces de la nature - p. 1

Dégâts matériels du fait de : chute de pierres, tempête, grêle, etc. - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Formule : SÉCURITÉ = Tarif de base + les éléments suivants - Condition : *) Si la garantie bris de glaces est souscrite, sont en plus assurés

Garantie optionnelle - Perte totale - p. 1

Si véhicule déclaré économiquement irréparable en cas d'accident - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Formule : SÉCURITÉ = Tarif de base + les éléments suivants

Dégâts au véhicule (y compris perte totale) - p. 1

Dégâts matériels causés au véhicule par accident/fait de tiers ou par les martres/fouines ; erreur de carburant ; dégâts causés aux pneus, même vandalisme - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte · Limite : Coûts de main d’œuvre supérieurs aux tarifs appliqués au Luxembourg (non couverts) · Franchise : Franchise permis récent; pas de franchise si contrat au nom d’un jeune conducteur - Sous-limite : Dégâts causés par les martres/fouines - Sous-limite : Erreur de carburant - Sous-limite : Dégâts causés aux pneus, même vandalisme - Condition : Formule : CONFORT = SÉCURITÉ + les éléments suivants

Véhicule de remplacement - p. 1

Mise à disposition d'un véhicule de remplacement / remboursement des frais de location d'un véhicule. - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Sous-limite : Garantie accessoire : véhicule de remplacement de catégorie supérieure. - Condition : Formule : CONFORT = SÉCURITÉ + les éléments suivants

Personnalisation de la prime - p. 1

Un sinistre n'engageant pas la responsabilité civile de l'assuré n'influence pas le système bonus-malus relatif à la garantie dégâts au véhicule. - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Formule : PERFORMANCE = CONFORT + les éléments suivants

Réparation plus - p. 1

Afin d'éviter une perte totale, l'indemnité à payer pour la réparation sera majorée d'un montant égal à 10 % de la valeur de remplacement du véhicule assuré. - Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte · Limite : majorée d’un montant égal à 10 % de la valeur de remplacement du véhicule assuré (maximum 2.500 EUR) - Condition : Formule : PERFORMANCE = CONFORT + les éléments suivants

Valeur à neuf pendant 3 ans - p. 1

Garantie accessoire optionnelle : valeur à neuf pendant 3 ans. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Garantie accessoire optionnelle - Seulement en SECURITE (hors perte totale), CONFORT et PERFORMANCE

Valeur d’achat véhicule d’occasion - p. 1

Garantie accessoire optionnelle : valeur d'achat véhicule d'occasion. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Garantie accessoire optionnelle - Seulement en SECURITE (hors perte totale), CONFORT et PERFORMANCE

Bagages et effets personnels - p. 1

Garantie accessoire optionnelle : bagages et effets personnels. - Optionnelle : oui · Portée : Dégâts au véhicule et Bagages : Luxembourg, Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark (et les îles Féroé), Espagne, Estonie, État du Vatican, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine (F.Y.R.O.M), Malte, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (y compris les îles de la Manche, Gibraltar, l’île de Man), Saint Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Turquie - Condition : Garantie accessoire optionnelle - Pour toutes les formules

Garantie accident – Décès, invalidité et frais médicaux de l’assuré conducteur et/ou de sa famille - p. 1

Garantie accessoire optionnelle : décès, invalidité et frais médicaux de l'assuré conducteur et/ou de sa famille. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Garantie accessoire optionnelle - Pour toutes les formules

Garantie conducteur - p. 1

Garantie accessoire optionnelle : garantie conducteur. - Optionnelle : oui · Portée : Dans les pays indiqués sur la carte verte - Condition : Garantie accessoire optionnelle - Pour toutes les formules

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Exclusion commune – pneus non conformes Dommages en relation avec la non-conformité des pneus à la législation en vigueur (sauf en RC). all p. 1
Exclusion commune – objets et animaux transportés Sauf convention contraire : dommages causés aux objets et animaux transportés. all p. 1
Responsabilité civile – candidats au permis et véhicule donné en location Sauf convention contraire : dommages causés par les conducteurs candidats au permis de conduire ou lorsque le véhicule a été donné en location Responsabilité civile p. 1
Ivresse ou alcoolémie supérieure à 1,2 g par litre de sang Véhicule conduit par une personne ayant présenté des signes manifestes d’ivresse ou dont le taux d’alcoolémie dépassait 1,2 g par litre de sang Protection juridique, Bris de glaces et Dégâts au véhicule p. 1
Vol commis par des membres de la famille du preneur Si commis par des membres de la famille du preneur. Vol et tentative de vol p. 1
Protection juridique – recouvrement de sommes inférieures à 500 EUR Instances judiciaires pour le recouvrement de sommes inférieures à 500 EUR Protection juridique p. 1
Dégâts au véhicule – coûts de main d’œuvre hors tarifs luxembourgeois Coûts de main d’œuvre supérieurs aux tarifs appliqués au Luxembourg. Dégâts au véhicule (y compris perte totale) p. 1

Franchises

  • Variable : Franchise permis récent; pas de franchise si contrat au nom d’un jeune conducteur (garantie Dégâts au véhicule). Aucun montant de franchise n'est chiffré dans le document.
  • Dégâts au véhicule (y compris perte totale) : Franchise permis récent; pas de franchise si contrat au nom d’un jeune conducteur

Obligations de l'assuré

  • Faire une description aussi complète et précise que possible du risque à assurer, sans fausse déclaration ou omissions (A la souscription) p. 2
  • Remettre une attestation de l'ancienne compagnie précisant le degré bonus-malus et les éventuels sinistres (A la souscription) p. 2
  • Déclarer à la compagnie toute circonstance nouvelle qui peut aggraver le risque ou en créer de nouveaux (En cours de contrat) p. 2
  • Avertir la compagnie de toute modification des données reprises au contrat, en particulier en cas de changement d'adresse ou de changement de compte bancaire (En cours de contrat) p. 2
  • Payer vos primes d'assurances en respectant les délais stipulés sur votre contrat. (En cours de contrat · En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dans les 8 jours de sa survenance et obtenir l'accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention (En cas de sinistre – dans les 8 jours) p. 2
  • Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les Procès Verbaux, constats d'accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (En cas de sinistre – dans les plus brefs délais) p. 2
  • Libre choix de l'avocat à Luxembourg. A l'étranger, un accord préalable de la compagnie est nécessaire (Spécificité par garantie – Protection juridique) p. 2
  • Appel préalable à la compagnie (+352 44 88 88) (Spécificité par garantie – Top Assistance) p. 2
  • Plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes (Spécificité par garantie – Vol – immédiatement) p. 2
  • Plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes. Un constat officiel certifiant le heurt doit être présenté à la compagnie (Spécificité par garantie – Collision avec un animal errant – immédiatement) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre à la compagnie. (délai : dans les 8 jours de sa survenance) p. 2
  2. Obtenir l'accord de la compagnie avant toute action engageant son intervention. (délai : avant toute action engageant l'intervention de la compagnie) p. 2
  3. Appel préalable à la compagnie (+352 44 88 88). (délai : préalable à l'intervention) p. 2
  4. Plainte ou déclaration doit être immédiatement déposée auprès des autorités compétentes. (délai : immédiatement) p. 2
  5. Un constat officiel certifiant le heurt doit être présenté à la compagnie. p. 2
  6. Transmettre tous les éléments demandés par la compagnie nécessaires au règlement du sinistre. Les Procès Verbaux, constats d'accident et autres documents officiels sont à transmettre dans les plus brefs délais. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le début (date d'effet) et l'expiration du contrat sont mentionnés aux Conditions Particulières. Le contrat se prolonge d'année en année sauf résiliation par le client ou la compagnie (reconduction tacite).
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 30 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat (résiliation par le client) ; 60 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat (résiliation par la compagnie).
  • Modalité : La résiliation est à demander par lettre recommandée
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans le mois suivant la résiliation d'une garantie ou d'un autre contrat par la compagnie après sinistre
  • Droit spécial : Résiliation par le client dans les 60 jours après une augmentation de tarif notifiée par la compagnie
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier le contrat après sinistre, en cas de fraude, en cas de défaut de paiement, ou suivant notification 60 jours avant la date d'échéance annuelle du contrat
  • Droit spécial : En cas de résiliation, la compagnie remet au client une attestation bonus-malus indiquant son degré et les sinistres de la période en cours

Prime

  • Le montant indiqué sur l'avis d'échéance annuel est payable le premier jour du mois de l'échéance
  • Une mensualisation est possible par domiciliation bancaire, sans frais supplémentaires
  • En cas de non paiement, la compagnie peut suspendre des garanties ou annuler le contrat
  • Protection juridique : garantie accordée moyennant supplément de prime
  • Augmentation de la prime en cas de sinistre responsable (augmentation du degré bonus/malus)
  • Personnalisation de la prime (formule Performance) : un sinistre n'engageant pas la responsabilité civile de l'assuré n'influence pas le système bonus-malus relatif à la garantie dégâts au véhicule
  • En cas de résiliation, la compagnie remet au client une attestation bonus-malus indiquant son degré et les sinistres de la période en cours

Conditions particulières

  • Ses 3 formules (Sécurité, Confort et Performance) vous permettent de choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et vos exigences. Les formules sont cumulatives : SÉCURITÉ = Tarif de base + les éléments suivants ; CONFORT = SÉCURITÉ + les éléments suivants ; PERFORMANCE = CONFORT + les éléments suivants. p. 1
  • *) Si la garantie bris de glaces est souscrite, sont en plus assurés : Collision avec un animal errant et Forces de la nature. p. 1
  • Valeur à neuf pendant 3 ans et Valeur d'achat véhicule d'occasion : seulement en SECURITE (hors perte totale), CONFORT et PERFORMANCE. Bagages et effets personnels, Garantie accident et Garantie conducteur : pour toutes les formules. p. 1
  • Dommages au conducteur : uniquement en option p. 1
  • Le présent document n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi. p. 1
  • La mention « Liste non exhaustive » clôt trois blocs distincts de la page 1 : les garanties accessoires optionnelles, l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré? » et l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Aucune de ces listes n'est exhaustive. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PAGE 3 ENTIÈREMENT VIDE — le PDF annonce 3 pages ; la page 3 ne contient RIEN : get_text renvoie une chaîne vide, get_text("dict") renvoie 0 bloc, get_drawings() 0 tracé, get_images() 0 image, get_links() 0 lien. Ce n'est donc ni une page scannée, ni du texte vectorisé, ni un fond aplati : c'est une page blanche de fin de document. Aucun contenu n'y a été perdu et aucun champ ne cite la page 3.
  • ORDRE DE LECTURE : l'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? » occupe TOUTE la largeur et se subdivise en deux sous-colonnes — à gauche l'échelle des formules (x0 ≈ 29,8–292, y 293–809), à droite le bloc « Garanties accessoires optionnelles » (x0 ≈ 310,7–544, y 250–363). Le texte plat émet la sous-colonne DROITE avant la sous-colonne GAUCHE : les 5 garanties accessoires apparaissent donc avant le tarif de base et les formules. Les deux sous-colonnes relèvent du même encadré à icône verte, donc aucune polarité n'est faussée — seul l'ordre l'est. Rattachement reconstruit par coordonnées et confirmé sur rendu à 3x.
  • POLARITÉ DÉCIDÉE PAR L'ICÔNE, décompte fermé et vérifié sur rendu : 20 coches VERTES réparties sur 18 intitulés de garanties (15 dans l'échelle des formules + 5 dans les garanties accessoires) ; 5 croix ROUGES dans « Qu'est-ce qui n'est pas assuré? » ; 6 « ! » ORANGE dans « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Les puces sont des IMAGES bitmap, invisibles à get_text et absentes de get_drawings : la classification a donc été faite sur rendu, pas sur le texte.
  • TITRE PARTIELLEMENT CONTREDIT PAR SON CONTENU — l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ne contient que DEUX items qui sont réellement des exclusions ou des limites de garantie (« Instances judiciaires pour le recouvrement de sommes inférieures à 500 EUR » ; « Coûts de main d'œuvre supérieurs aux tarifs appliqués au Luxembourg »), versés dans exclusions. Les quatre autres ne sont pas des exclusions : « Dommages au conducteur : uniquement en option » est une mention de portée (versée dans les conditions de la RC et dans special_conditions), « Augmentation de la prime en cas de sinistre responsable (augmentation du degré bonus/malus) » est un mécanisme tarifaire (versé dans premium.notes), « Remplacement uniquement si techniquement nécessaire » est une limite d'indemnisation (versée dans les limits du bris de glaces) et « Franchise permis récent; pas de franchise si contrat au nom d'un jeune conducteur » est une franchise (versée dans deductibles). Le titre a été laissé tel qu'imprimé.
  • STRUCTURE EN FORMULES lue dans la PROSE, pas dans un tableau — il n'y a ici NI matrice de garanties NI colonnes de formules à cocher : l'appartenance est énoncée par des bandeaux gris successifs (« TARIF DE BASE », « SÉCURITÉ = Tarif de base + les éléments suivants : », « CONFORT = SÉCURITÉ + les éléments suivants : », « PERFORMANCE = CONFORT + les éléments suivants : »). La formule de chaque garantie est donc reportée en clair dans son champ conditions, et les formules sont CUMULATIVES : une garantie du tarif de base est acquise dans les trois formules, une garantie Sécurité est acquise en Confort et en Performance. Aucune reconstruction graphique n'a été nécessaire.
  • RENVOI DE NOTE À NE PAS PERDRE — « Bris de glaces ) » porte un appel de note dont le texte, imprimé plus bas, est « ) Si la garantie bris de glaces est souscrite, sont en plus assurés : », et il introduit les deux garanties suivantes : Collision avec un animal errant et Forces de la nature. Ces deux garanties sont donc CONDITIONNÉES à la souscription du bris de glaces, condition reportée dans leurs conditions. Lue à plat, la note se confond avec un simple intertitre et la condition disparaît.
  • is_optional : le document ne qualifie explicitement d'optionnelles que « Garantie optionnelle - Perte totale » et les 5 « Garanties accessoires optionnelles ». Pour les 12 autres garanties, il indique la FORMULE d'appartenance mais jamais un caractère optionnel ou inclus : is_optional laissé à null pour celles-là plutôt que déduit de leur rang dans l'échelle des formules. La protection juridique est un cas intermédiaire : elle relève du tarif de base mais « moyennant supplément de prime », mention reportée dans ses conditions sans que is_optional soit forcé à true.
  • PORTÉE TERRITORIALE À DEUX NIVEAUX : « Dans les pays indiqués sur la carte verte » vaut par défaut, et une liste nominative de 43 pays s'applique spécifiquement aux « Dégâts au véhicule et Bagages ». Le document ne nomme QUE ces deux garanties pour la liste de pays : elle a donc été rattachée à « Bagages et effets personnels » et la mention carte verte conservée ailleurs. Pour « Dégâts au véhicule (y compris perte totale) » la liste de pays est également applicable d'après l'intitulé, mais le champ territorial_scope de cette garantie porte la mention carte verte pour ne pas trancher seul entre les deux portées ; les deux libellés figurent verbatim en citations.
  • CARRIER NON DÉTERMINABLE — seule la marque « LALUX Assurances » est imprimée (bandeau page 1) ; le corps du texte ne désigne l'assureur que par « la compagnie » et « l'entreprise d'assurances ». Aucune forme juridique, aucun numéro R.C.S., aucune adresse, sur aucune des 3 pages, lues intégralement. Le seul élément de contact imprimé est un numéro de téléphone d'assistance (+352 44 88 88), qui n'identifie pas une entité juridique. L'entité souscriptrice n'a pas été déduite.
  • edition_date et reference : AUCUNE date d'édition, AUCUN code de référence, AUCUN pied de page sur les 3 pages. Champs laissés à null ; aucune année n'a été promue depuis le nom de fichier ni depuis les métadonnées du PDF.
  • variant : le document imprime en sous-titre « Assurance Automobile - Voitures et camping cars », valeur retenue. Le nom de fichier de l'URL porte « vehicules-type-1 » ; AUCUNE mention « type 1 » n'apparaît sur les 3 pages, la valeur n'a donc pas été reprise du nom de fichier. Divergence signalée.
  • INCOHÉRENCE INTERNE DE DÉNOMINATION, relevée sans être corrigée : le bandeau imprime « LALUX Assurances - Produit : easyPROTECT-Auto » (avec trait d'union) tandis que la rubrique « De quel type d'assurance s'agit-il ? » écrit « easyPROTECT Auto » (sans trait d'union). Les deux formes sont attestées ; product_name retient celle du bandeau d'identification du produit.
  • target_audience : non énoncé. Champ laissé à null, formulation du document reportée dans target_audience_note, conformément à la consigne de ne pas déduire la cible du type de produit.
  • Sections absentes : aucune durée de prescription (prescription_period à null), aucun délai de carence (waiting_periods vide), aucun lexique ni définition formelle (definitions vide). Aucun montant de franchise n'est chiffré : la « Franchise permis récent » est mentionnée sans valeur. Les 9 rubriques obligatoires du format IPID sont toutes présentes.
  • Montants repris verbatim en notation française à point de milliers : « 10.000 EUR », « 2.500 EUR », « 500 EUR » — à ne pas relire comme des décimales. « 1,2 g par litre de sang » et « 10 % » (avec espace fine U+2009) également verbatim.
  • PIÈGE DE CARACTÈRES PROPRE À CE FICHIER, non trivial : le document utilise DEUX espaces typographiques différentes selon la ponctuation — U+2009 (espace fine) devant les « ? » et dans « 10 % » (14 occurrences), et U+200A (espace CAPILLAIRE) devant les « : » (13 occurrences). Le titre « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » en cumule DEUX (espace ordinaire + U+2009) et se lit comme une double espace. Une recherche d'ancrage sur « couverture ? », « assuré ? » ou « formules : » échoue silencieusement. Également présents : U+2019 (apostrophe courbe) 49 occurrences, U+2013, U+2026, U+0153 (ligature œ dans « main d'œuvre ») ; les puces de la page 2 sont des TABULATIONS U+0009 (53 occurrences). Aucune ligature perdue, aucun caractère de zone privée, aucun espace de largeur nulle, aucun trait d'union conditionnel.
  • Citations découpées PROGRAMMATIQUEMENT comme sous-chaînes exactes de page.get_text("text") page par page (jamais retapées), avec des ancres tolérantes aux espaces pour absorber U+2009/U+200A, puis chacune vérifiée par assertion in sur le texte de sa page.
  • Vérification d'intégrité : ré-extraction locale du PDF avec page.get_text("text") (le même appel que le harnais) — texte IDENTIQUE octet pour octet à celui du prompt, à la seule différence des lignes vides insérées par le harnais avant chaque marqueur [page N]. Document complet, non tronqué (8 085 caractères, 3 pages, 3 pages annoncées). Aucun folio imprimé : les champs page citent directement les marqueurs [page N].
  • Ce produit est publié en versions linguistiques distinctes et il existe dans le corpus un document voisin « easyPROTECT PRO-Auto » (version anglaise, usage professionnel) dont la structure diffère nettement : le document PRO ne comporte NI formules Sécurité/Confort/Performance NI garanties accessoires, et ses montants ne coïncident pas (seuil protection juridique 500 EUR ici contre EUR 1.250 côté PRO, plafond RC de EUR 2.500.000 absent ici). Aucun champ, aucune formulation et aucune citation n'a été complété depuis cette version voisine : l'extraction est faite exclusivement à partir du texte français de ce fichier.
  • « Garantie accessoire : véhicule de remplacement de catégorie supérieure. » est imprimé SANS coche, en ligne pleine sous la garantie « Véhicule de remplacement » de la formule Confort. Il n'a donc pas été créé comme garantie autonome et figure en sub_limits de cette garantie. Le document ne précise ni sa formule d'appartenance ni son caractère payant.

Source & fidélité