Skip to content

Vétérinaires Intercalaire

Résumé

Intercalaire vétérinaires MAAF (réf. 11047 - 03/24) qui se substitue à la garantie « Responsabilité civile professionnelle » des Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031. Il décrit l'article 7 (garantie Responsabilité civile professionnelle) et ses six dispositions particulières : dommages aux biens confiés, dommages aux biens existants, intoxications alimentaires, produit défectueux, atteinte accidentelle à l'environnement (dommages et frais de prévention) et engagements contractuels particuliers. Il comporte un tableau de garanties plafonné à 8 000 000 € par sinistre et par année d'assurance tous dommages confondus, et neuf exclusions qui s'ajoutent à celles des articles 10 et 27 des Conditions générales.

Définitions

Terme Définition Page
Atteinte accidentelle à l’environnement Une atteinte à l'environnement est accidentelle* lorsqu'elle est concomitante à l'événement soudain et imprévu qui l'a provoquée et qu'elle ne se réalise pas de façon lente ou progressive. p. 3

Garanties

7. La garantie Responsabilité civile professionnelle - p. 2

Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, lorsque votre responsabilité est engagée à l'occasion d'un sinistre, cette garantie permet de compenser financièrement les dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs subis par un tiers, pendant et après l'exécution d'une prestation, d'une erreur ou d'une faute professionnelle dans l'exercice légal de votre profession du fait d'actes prescrits et cotés par la nomenclature générale des actes professionnels. Cette garantie est établie en vue de satisfaire aux obligations légales. - Optionnelle : oui · Limite : 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance (tous dommages confondus : corporels, matériels et immatériels consécutifs) · Franchise : Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) : 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance - Sous-limite : Dont : Dommages corporels : 8 000 000 € par sinistre et par année d’assurance - Sous-limite : Dont : Dommages matériels et immatériels consécutifs : 2 500 000€ par sinistre et par année d’assurance dont 1 500 000 € par sinistre et par année d’assurance pour les dommages immatériels consécutifs - Sous-limite : Dont : Dommages matériels et immatériels consécutifs aux chevaux : 50 000 € par sinistre et par année d’assurance - Sous-limite : Dont : Atteinte accidentelle à l’environnement : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre - Sous-limite : Dont : Intoxications alimentaires : 2 500 000 € par sinistre et par année d’assurance - Condition : Dans les limites des plafonds mentionnés, cette garantie n’est souscrite que si vos Conditions particulières le précisent. - Condition : Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières - Condition : Cette garantie est établie en vue de satisfaire aux obligations légales.

Responsabilité civile professionnelle de votre remplaçant - p. 2

Nous garantissons également, dans les mêmes circonstances, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que votre remplaçant peut lui-même encourir. Cette garantie s'exerce à défaut ou en complément du contrat d'assurance souscrit par votre remplaçant. - Condition : sous réserve que vous ayez cessé toute activité professionnelle pendant la durée du remplacement - Condition : Cette garantie s’exerce à défaut ou en complément du contrat d’assurance souscrit par votre remplaçant.

Obligation de porter assistance à personne en péril pendant la période de remplacement - p. 2

Pendant cette période de remplacement, vous demeurez néanmoins garanti pour tout acte de votre compétence relevant de l'obligation de porter assistance à personne en péril.

7.1 Les dommages aux biens confiés appartenant à vos clients - p. 2

Nous garantissons les dommages : matériels subis par les biens confiés appartenant à vos clients dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières ; immatériels consécutifs subis par vos clients et seulement s'ils sont la conséquence des dommages visés ci-dessus. - Sous-limite : Dommages matériels subis par les biens confiés appartenant à vos clients - Sous-limite : Dommages immatériels consécutifs subis par vos clients, seulement s'ils sont la conséquence des dommages matériels visés ci-dessus - Condition : Dispositions particulières de la garantie Responsabilité civile professionnelle (« Le + contrat ») - Condition : Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières

7.2 Les dommages aux biens existants appartenant à vos clients - p. 2

Nous garantissons les dommages : matériels subis par les biens existants immobiliers appartenant à vos clients et que vous avez endommagés dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières ; immatériels consécutifs subis par vos clients et seulement s'ils sont la conséquence des dommages visés ci-dessus. - Sous-limite : Dommages matériels subis par les biens existants immobiliers appartenant à vos clients - Sous-limite : Dommages immatériels consécutifs subis par vos clients, seulement s'ils sont la conséquence des dommages matériels visés ci-dessus - Condition : Dispositions particulières de la garantie Responsabilité civile professionnelle (« Le + contrat ») - Condition : Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières

7.3 Les intoxications alimentaires - p. 2

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison des intoxications alimentaires dont serait victime un client. - Limite : 2 500 000 € par sinistre et par année d’assurance - Condition : Dispositions particulières de la garantie Responsabilité civile professionnelle (« Le + contrat ») - Condition : Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières

7.4 Les dommages causés par un produit défectueux - p. 2

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à des clients ou des tiers par un produit défectueux fabriqué, livré ou commercialisé par vous. - Condition : après constatation de la conformité du bien livré à la commande - Condition : dans la mesure où le défaut ne pouvait être décelé que par des essais spéciaux ou des contrôles internes approfondis - Condition : Dispositions particulières de la garantie Responsabilité civile professionnelle (« Le + contrat ») - Condition : Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières

7.5 L’atteinte accidentelle à l’environnement - p. 2

Rubrique regroupant 7.5.1 Les dommages résultant d'atteinte accidentelle à l'environnement et 7.5.2 Les frais de prévention. - Limite : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre - Condition : Dispositions particulières de la garantie Responsabilité civile professionnelle (« Le + contrat »)

7.5.1 Les dommages résultant d’atteinte accidentelle à l’environnement - p. 2

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs à une atteinte accidentelle à l'environnement : risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, des eaux (affectation grave de l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux), de l'air et constitutive d'une détérioration directe mesurable de l'environnement autre qu'une atteinte à la biodiversité ; atteinte aux espèces et habitats protégés (oiseaux migrateurs et aires de reproduction de mue et d'hivernage) survenue lors de l'exercice de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières. - Limite : 400 000 € par année d’assurance sans pouvoir dépasser 200 000 € par sinistre - Sous-limite : risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols, des eaux, de l'air et constitutive d'une détérioration directe mesurable de l'environnement autre qu'une atteinte à la biodiversité - Sous-limite : atteinte aux espèces et habitats protégés (oiseaux migrateurs et aires de reproduction de mue et d'hivernage) survenue lors de l'exercice de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières - Condition : Ces atteintes ne doivent pas être liées à l’exploitation de votre entreprise. - Condition : Ces atteintes peuvent néanmoins relever de la garantie responsabilité civile exploitation telle que décrite au paragraphe 6.1.2.1.

7.5.2 Les frais de prévention - p. 3

Nous garantissons les frais de prévention, avec notre accord ou sur demande de l'autorité administrative, visés par la loi n°2008-757 du 1er aout 2008 et son décret d'application n°2009-468 du 23 avril 2009 relatifs à la responsabilité environnementale en cas de menace imminente d'atteinte accidentelle à l'environnement et en vue d'éviter ou d'atténuer les dommages. - Sous-limite : pouvant affecter les sols, et engendrer un risque grave sur la santé humaine - Sous-limite : pouvant affecter de manière grave l'état écologique, chimique, quantitatif ou le potentiel écologique des eaux - Sous-limite : pouvant affecter gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats naturels protégés - Condition : avec notre accord ou sur demande de l’autorité administrative - Condition : en cas de menace imminente d'atteinte accidentelle à l'environnement et en vue d'éviter ou d'atténuer les dommages

7.6 Les dommages nés de vos engagements contractuels particuliers - p. 3

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous encourez, dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières, avant livraison-réception en raison des clauses conventionnellement acceptées lorsqu'elles vous sont imposées par les cahiers des charges signées avec l'Etat, les collectivités locales, la SNCF, EDF, GDF ou la RATP. - Condition : avant livraison-réception - Condition : Dans le cadre de vos activités professionnelles déclarées aux Conditions particulières - Condition : Dispositions particulières de la garantie Responsabilité civile professionnelle (« Le + contrat »)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les dommages causés par une faute intentionnelle ou dolosive, au sens de l’article L.113-1 du Code des assurances, sauf si cette faute est commise par un préposé dont vous devez répondre Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les dommages résultant d’opérations étrangères à l’activité garantie ou de pratiques prohibées par les textes législatifs et réglementaires Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les dommages résultant d’actes effectués par une personne ne possédant pas les diplômes ou titres légalement nécessaires à l’exercice de sa profession Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les dommages résultant de l’expérimentation de produits pharmaceutiques soit dans le cadre de la recherche, soit dans la constitution des dossiers de demande de visa Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les dommages résultant de l’inexécution d’une prestation Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les conséquences d’engagements contractuels particuliers dans la mesure où les obligations qui résultent de ces engagements excèdent celles auxquelles vous seriez tenu en vertu des lois et règlements en vigueur Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les dommages résultant des vols, détournements ou malversations commis au préjudice de tiers par une personne ayant la qualité d’assuré ou par un de vos préposés qui était l’auteur d’actes antérieurs de même nature dont vous aviez eu connaissance Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les dommages résultant de violations de secrets professionnels, de publicité mensongère commis au préjudice de tiers par une personne ayant la qualité d’assuré ou par un de vos préposés qui était l’auteur d’actes antérieurs de même nature dont vous aviez eu connaissance Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les dommages résultant du non versement ou de la non restitution de fonds, effets ou valeurs reçus à quelque titre que ce soit par vous-même ou vos préposés à moins que la responsabilité civile ne vous en incombe en votre qualité de commettant Responsabilité civile professionnelle p. 4
Les exclusions prévues aux articles 10 et 27 des Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031 L'intercalaire énonce « Aux exclusions prévues aux articles 10 et 27, viennent s'ajouter : » ; le contenu de ces deux articles n'est pas reproduit dans ce document et n'a donc pas pu être transcrit. Responsabilité civile professionnelle p. 4

Franchises

  • Standard : Sans franchise pour les dommages corporels et à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
  • Responsabilité civile professionnelle - dommages corporels : Sans franchise
  • Responsabilité civile professionnelle - dommages matériels et immatériels consécutifs : à concurrence de la somme indiquée aux Conditions particulières

Conditions particulières

  • Le présent intercalaire a pour objet de se substituer à la garantie « Responsabilité civile professionnelle » de vos Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031. Les articles et les libellés de garanties cités ci-dessous renvoient à ces mêmes Conditions générales. p. 2
  • Les termes suivis d'un astérisque renvoient au lexique des Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031, non reproduit dans ce document. p. 2
  • Cette garantie est soumise à des dispositions particulières dans les cas suivants : 7.1 à 7.6. p. 2
  • MAAF Assurances SA, société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé, entreprise régie par le Code des assurances, N° ORIAS 13 003 131, RCS NIORT 542 073 580 - Code APE 6512 Z, siège social Chaban - 79180 CHAURAY. p. 4
  • La page de couverture porte les rubriques MA FAMILLE / MON ARGENT / MES BIENS / MON ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE, puis VÉTÉRINAIRES et INTERCALAIRE. p. 1

Lacunes d'extraction

  • CONTRÔLE D'INVERSION DE COLONNES : NÉGATIF sur les quatre pages. Le document est composé sur deux colonnes (colonne gauche x0≈36,9-58,3, colonne droite x0≈309,0-330,4) et le calque texte les émet dans l'ordre imprimé, gauche puis droite, page par page : page 2 se termine sur 7.1 en bas de colonne gauche et reprend sur 7.2 en haut de colonne droite ; page 4 émet les 7 exclusions de la colonne gauche puis les 2 de la colonne droite. Les 9 puces carrées turquoise (fill RGB 0.0/0.548/0.600, 6,4 × 6,4 pt) de la page 4 sont à x0=42,5 (7 puces, ordonnées 174,4 / 225,3 / 264,1 / 314,9 / 365,8 / 392,6 / 455,4) et x0=314,6 (2 puces, ordonnées 127,3 / 202,1) : 9 puces pour 9 exclusions transcrites, le compte ferme. Toutes portent le MÊME marqueur, ce qui est cohérent avec une liste unique d'exclusions qui déborde sur la seconde colonne, sans polarité opposée.
  • ANOMALIE D'ORDRE SANS CONSÉQUENCE SUR LES RATTACHEMENTS : page 2, l'encadré « Le + contrat » (y=433,7) est émis par le calque texte APRÈS le paragraphe qu'il chapeaute (garantie du remplaçant, y 453,8-575,5). Une lecture séquentielle placerait ce libellé au mauvais endroit. L'ordre imprimé a été rétabli par ordonnée.
  • Le tableau des garanties de la page 3 est un vrai tableau à trois colonnes (libellé x≈317,8/319,4 ; montant x≈414,4 ; franchise x≈502-527). Les montants ont été rattachés aux libellés par bande d'ordonnée, puis vérifiés sur un rendu à 4× : la colonne « Franchise* » est une cellule unique fusionnée qui couvre toutes les lignes, ce qui est la raison pour laquelle son texte est enregistré une seule fois dans deductibles.standard et non ligne par ligne.
  • Le montant « 2 500 000€ par sinistre et par année d'assurance » est imprimé SANS espace avant le symbole € (contrairement aux cinq autres montants du tableau) ; il est conservé verbatim, faute d'impression du document.
  • PIÈGE MESURÉ SUR CE DOCUMENT, DANS UN MONTANT : la cellule « Atteinte accidentelle* à l'environnement » du tableau de la page 3 mélange deux espaces différentes dans la même phrase — « 400 000 » avec une espace ordinaire et « 200\u00a0000 » avec une espace insécable (U+00A0). Une citation retapée de ce montant échouerait au contrôle de grounding sans que rien ne paraisse anormal à la lecture. Toutes les citations ont été découpées programmatiquement comme tranches exactes du calque texte. Le symbole € est bien présent dans le calque (8 occurrences en page 3) : aucune perte d'unité à corriger sur ce document.
  • PORTEUR DE RISQUE : le document n'utilise AUCUN verbe d'attribution (pas de « assurée par », « portée par », « souscrite auprès de ») ; la garantie est énoncée à la première personne (« Nous garantissons »). La seule entité nommée est « MAAF Assurances SA » dans le pavé légal de la page 4, décrite comme « Entreprise régie par le Code des assurances » — un descripteur de porteur, non de gestionnaire. insurer_name retient ce nom. À signaler cependant : le même pavé porte un « N° ORIAS 13 003 131 », qui est un numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ; le document ne distingue pas les deux qualités. Aucune autre personne morale (gestionnaire, assisteur, courtier) n'est nommée dans ce document.
  • L'article 7 est marqué is_optional: true sur la foi de la phrase « cette garantie n'est souscrite que si vos Conditions particulières le précisent », qui subordonne la garantie aux Conditions particulières. Le document ajoute immédiatement « Cette garantie est établie en vue de satisfaire aux obligations légales » : les deux énoncés coexistent dans le texte et sont tous deux conservés (le second dans conditions et en citation). Les six sous-garanties 7.1 à 7.6 ne sont ni qualifiées d'optionnelles ni d'incluses par le document : is_optional laissé à null.
  • DOCUMENT INCOMPLET PAR CONSTRUCTION, ET C'EST DÉCLARÉ : c'est un intercalaire qui se substitue à un seul article des Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031. Il ne contient donc ni lexique (les termes suivis d'un astérisque y renvoient), ni obligations de l'assuré, ni procédure de sinistre, ni durée/résiliation, ni prescription, ni cotisation, ni étendue territoriale : ces champs sont laissés vides ou null, et ne sont pas des omissions d'extraction. De même, le contenu des articles 10 et 27 (exclusions générales auxquelles les neuf exclusions de la page 4 « viennent s'ajouter ») et celui du paragraphe 6.1.2.1 (RC exploitation, cité page 3) ne figurent pas dans ce document ; ils ont été enregistrés comme renvois et non transcrits.
  • target_audience laissé à null : le document s'adresse aux vétérinaires (couverture « VÉTÉRINAIRES », « dans l'exercice légal de votre profession ») mais n'énonce jamais leur statut, qui peut relever d'independants comme d'entreprises (le texte mentionne « l'exploitation de votre entreprise » et « vos préposés »). La formulation du document est conservée verbatim dans target_audience_note.
  • product_name « Vétérinaires - Intercalaire » réunit les deux lignes imprimées sur des lignes distinctes de la page de couverture (« VÉTÉRINAIRES » puis « INTERCALAIRE ») ; aucun autre nom commercial n'est imprimé. edition_date « 03/24 » et reference « 11047 » proviennent de la mention « Réf. : 11047 - 03/24 » imprimée en page 4.
  • PIÈGE DE CITATION CONTOURNÉ : la page 4 contient une coupure de mot à la fin d'une ligne par un vrai trait d'union (« l'exercice de sa profes-\nsion »), qu'aucune normalisation d'espaces ne répare. Les citations de cette page ont été découpées de façon à ne pas traverser cette coupure ; le libellé complet de l'exclusion correspondante figure dans exclusions[2].name, reconstitué pour la lecture mais volontairement absent de key_quotes.
  • Les citations du tableau de la page 3 contiennent les retours de ligne du calque texte (les cellules sont composées sur plusieurs lignes) ; elles ont été découpées programmatiquement comme tranches exactes et n'ont pas été retapées.
  • Le libellé « pouvant affecter de manière grave l'état écologique » comporte une double espace imprimée, conservée verbatim.

Documents liés

  • Extension / option du produit : Conditions générales Multirisque professionnelle référencées 11031

Source & fidélité