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APROBAT Tous Risques Chantier (Section 1 Assurance des dégâts et pertes) IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) portant sur la Section 1 « Assurance des dégâts et pertes » du produit APROBAT Tous Risques Chantier. L'assurance couvre les dommages matériels directs consistant en la destruction ou la détérioration d'un objet assuré pendant la période de construction-montage-essais ainsi que pendant la période d'entretien, à l'exclusion de tout dommage immatériel. Les biens assurables sont les ouvrages et objets des marchés, les équipements, les baraquements de chantier et le matériel et engins de chantier. Le document précise que tous les intervenants sur le chantier sont considérés comme assurés, de sorte que la recherche du responsable est inutile.

Définitions

Terme Définition Page
Équipements les machines, appareils et installations, objets des marchés p. 1
Dommages immatériels tels que chômage, frais généraux permanents, pertes de bénéfice, privation de jouissance, dépréciation d'ordre esthétique, pertes de clientèle, pénalités pour retard dans l'achèvement des travaux p. 1

Garanties

Section 1 - Dommages matériels directs - p. 1

l'Assureur couvre les dommages matériels directs consistant en la destruction ou la détérioration d'un objet assuré à l'exclusion de tout dommage immatériel. - Optionnelle : non · Portée : Chantier(s) et biens stipulé(s) dans les Conditions Particulières. · Limite : L'indemnité est déterminée en prenant en considération les frais normaux (p.ex. dépenses de main-d'œuvre, le coût des pièces de remplacement ou encore les honoraires d'architecte) à engager pour remettre le bien sinistré dans non état antérieur au sinistre, en limitant le montant pour chaque bien à sa valeur réelle immédiatement avant le sinistre et en déduisant la valeur de sauvetage (p.ex. valeur des pièces encore utilisables), ainsi qu'en déduisant les éventuelles franchises prévues. · Franchise : en déduisant les éventuelles franchises prévues - Condition : Couverture pendant la période de construction-montage-essais ainsi que pendant la période d'entretien - Condition : Tous les intervenants sur le chantier sont considérés comme assurés, la recherche du responsable est donc inutile

Biens assurables - Ouvrages, objets des marchés - p. 1

Ouvrages, objets des marchés y compris les matériaux et éléments de construction destinés à y être incorporés. - Portée : Chantier(s) et biens stipulé(s) dans les Conditions Particulières. - Condition : Énuméré sous « Biens assurables, p. ex.: », liste donnée par le document à titre d'exemple

Biens assurables - Équipements - p. 1

Équipements, c'est-à-dire les machines, appareils et installations, objets des marchés. - Portée : Chantier(s) et biens stipulé(s) dans les Conditions Particulières. - Condition : Énuméré sous « Biens assurables, p. ex.: », liste donnée par le document à titre d'exemple

Biens assurables - Baraquements de chantier - p. 1

Baraquements de chantier. - Portée : Chantier(s) et biens stipulé(s) dans les Conditions Particulières. - Condition : Énuméré sous « Biens assurables, p. ex.: », liste donnée par le document à titre d'exemple

Biens assurables - Matériel, équipements et engins de chantier - p. 1

Matériel, équipements et engins de chantier. - Portée : Chantier(s) et biens stipulé(s) dans les Conditions Particulières. - Condition : Énuméré sous « Biens assurables, p. ex.: », liste donnée par le document à titre d'exemple

Garantie pendant la période de construction-montage-essais - p. 1

l'assureur indemnise le preneur de tous dégâts et pertes affectant les biens assurés résultant de l'exécution des travaux assurés, pour autant qu'ils soient survenus et aient été constatés pendant cette période. - Optionnelle : non · Portée : Chantier(s) et biens stipulé(s) dans les Conditions Particulières. · Limite : L'indemnité est déterminée en prenant en considération les frais normaux (p.ex. dépenses de main-d'œuvre, le coût des pièces de remplacement ou encore les honoraires d'architecte) à engager pour remettre le bien sinistré dans non état antérieur au sinistre, en limitant le montant pour chaque bien à sa valeur réelle immédiatement avant le sinistre et en déduisant la valeur de sauvetage (p.ex. valeur des pièces encore utilisables), ainsi qu'en déduisant les éventuelles franchises prévues. · Franchise : en déduisant les éventuelles franchises prévues - Condition : pour autant qu'ils soient survenus et aient été constatés pendant cette période - Condition : Commence pour les objets à monter, les matériaux et éléments de construction ainsi que les baraquements, matériels, équipements et engins de chantier après leur déchargement sur le chantier - Condition : Se termine, pour chaque ouvrage, partie d'ouvrage (y compris son équipement) à la première des dates suivantes : fin de la période d'essais prévue aux conditions particulières, réception provisoire, occupation ou mise en service - Condition : Se termine, pour les baraquements, matériels, équipements et engins de chantier : à leur enlèvement et au plus tard à la fin de la période de construction-montage-essais

Garantie pendant la période d'entretien - p. 1

l'assureur indemnise le preneur des dégâts aux mêmes biens érigés à titre définitif (ouvrages, parties d'ouvrage et équipements faisant l'objet des marchés) survenant durant l'exécution par les assurés des travaux auxquels ils sont tenus après la réception provisoire, en vertu de leur contrat d'entreprise, et pour autant que ces dégâts soient le fait de ladite exécution. - Optionnelle : non · Portée : Chantier(s) et biens stipulé(s) dans les Conditions Particulières. · Limite : L'indemnité est déterminée en prenant en considération les frais normaux (p.ex. dépenses de main-d'œuvre, le coût des pièces de remplacement ou encore les honoraires d'architecte) à engager pour remettre le bien sinistré dans non état antérieur au sinistre, en limitant le montant pour chaque bien à sa valeur réelle immédiatement avant le sinistre et en déduisant la valeur de sauvetage (p.ex. valeur des pièces encore utilisables), ainsi qu'en déduisant les éventuelles franchises prévues. · Franchise : en déduisant les éventuelles franchises prévues - Condition : Les dégâts doivent survenir durant l'exécution par les assurés des travaux auxquels ils sont tenus après la réception provisoire, en vertu de leur contrat d'entreprise - Condition : pour autant que ces dégâts soient le fait de ladite exécution - Condition : La garantie commence pour chaque ouvrage, parti d'ouvrage (y compris son équipement) à l'expiration de la garantie afférente à la période de construction-montage-essais

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Panne, bris ou dérangement mécanique ou électronique Sont exclus en Section 1 de l'assurance : Dommages directement causés par : Panne, bris ou dérangement mécanique ou électronique. Section 1 - Dommages matériels directs p. 1
Usure, fatigue, détérioration, manque d'emploi, vétusté Sont exclus en Section 1 de l'assurance : Dommages directement causés par : Usure, fatigue, détérioration, manque d'emploi, vétusté. Section 1 - Dommages matériels directs p. 1
Manquement aux obligations contractuelles, vice propre des matériaux, actes contraires aux règles de l'art Sont exclus en Section 1 de l'assurance : Dommages directement causés par : Manquement aux obligations contractuelles relatives aux travaux, vice propre des matériaux, actes contraires aux règles de l'art. Section 1 - Dommages matériels directs p. 1
Dommages immatériels Sont exclus en Section 1 de l'assurance : Dommages immatériels tels que chômage, frais généraux permanents, pertes de bénéfice, privation de jouissance, dépréciation d'ordre esthétique, pertes de clientèle, pénalités pour retard dans l'achèvement des travaux. La garantie de base est elle-même définie « à l'exclusion de tout dommage immatériel ». Section 1 - Dommages matériels directs p. 1
Actes de terrorisme Exclusions générales en assurance Tous Risques Chantier : Sont exclus les pertes, dommages et/ou aggravations se rattachant directement ou indirectement à des actes de terrorisme. all p. 1
Dol, fait intentionnel ou faute lourde de l'assuré Exclusions générales en assurance Tous Risques Chantier : Sont exclus les dommages causés par le dol, le fait intentionnel ou la faute lourde de l'assuré. all p. 1
Limitation de l'indemnité à la valeur réelle, déduction du sauvetage et des franchises L'indemnité est déterminée en prenant en considération les frais normaux (p.ex. dépenses de main-d'œuvre, le coût des pièces de remplacement ou encore les honoraires d'architecte) à engager pour remettre le bien sinistré dans non état antérieur au sinistre, en limitant le montant pour chaque bien à sa valeur réelle immédiatement avant le sinistre et en déduisant la valeur de sauvetage (p.ex. valeur des pièces encore utilisables), ainsi qu'en déduisant les éventuelles franchises prévues. (Unique contenu de l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». La faute de frappe « dans non état antérieur » est celle du document.) all p. 1

Franchises

  • Standard : Le document mentionne « en déduisant les éventuelles franchises prévues » sans en indiquer le montant, le mode de calcul ni le champ d'application.

Obligations de l'assuré

  • Le preneur d'assurance est notamment tenu d'informer l'Assureur dans le plus bref délai. (Obligations du preneur - dans le plus bref délai · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • de tout élément nouveau susceptible d'influencer la gravité, l'importance et la durée des risques, notamment en cas d'arrêt inusuel des travaux ou de toute modification essentielle aux renseignements fournis par lui lors de la souscription de l'assurance. (Obligations du preneur - dans le plus bref délai · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • de toute augmentation de la valeur des biens assurés, aux fins d'ajustement des garanties et de la prime. La majoration de l'engagement de l'Assureur, qui en résulterait, ne sera acquise que par convention expresse. (Obligations du preneur - dans le plus bref délai · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • du montant total des contrats d'entreprise, et ce, au plus tard, trois mois après la fin de la période de construction-montage-essais, à moins que le preneur d'assurance ne justifie l'impossibilité de respecter ce délai. (Obligations du preneur - au plus tard trois mois après la fin de la période de construction-montage-essais · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • Les assurés doivent agir en bon père de famille en prenant toutes les mesures nécessaires à la prévention des sinistres. (Obligations du prévention (intitulé du document) - en cours de contrat · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • à la sélection de la main-d'oeuvre ; (Obligations du prévention (intitulé du document) - en cours de contrat · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • au maintien en bon état de fonctionnement du matériel et des installations servant à l'exécution des travaux ; (Obligations du prévention (intitulé du document) - en cours de contrat · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • à se conformer aux prescriptions légales et administratives en vigueur et notamment à celles du règlement général pour la protection du travail ; (Obligations du prévention (intitulé du document) - en cours de contrat · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • à respecter les modalités dont ils auraient fait déclaration ou qui leur auraient été imposées par l'Assureur. (Obligations du prévention (intitulé du document) - en cours de contrat · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • En cas de constatation d'un défaut affectant un bien assuré, normalement susceptible d'exister en série parmi d'autres biens, les assurés s'obligent à prendre à leurs frais toutes les mesures de sauvegarde et de correction. (En cas de constatation d'un défaut - à leurs frais · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2
  • Les assurés doivent permettre à tout moment aux mandataires de l'Assureur d'avoir accès au chantier. (À tout moment · Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre.) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Section 1 : a) La garantie afférente à la période de construction-montage-essais commence pour les objets à monter, les matériaux et éléments de construction ainsi que les baraquements, matériels, équipements et engins de chantier après leur déchargement sur le chantier. Elle se termine, pour chaque ouvrage, partie d'ouvrage (y compris son équipement), à la première des dates suivantes : fin de la période d'essais prévue aux conditions particulières, réception provisoire, occupation ou mise en service ; et pour les baraquements, matériels, équipements et engins de chantier : à leur enlèvement et au plus tard à la fin de la période de construction-montage-essais. b) La garantie afférente à la période d'entretien commence pour chaque ouvrage, parti d'ouvrage (y compris son équipement) à l'expiration de la garantie prévue ci-avant sous a).
  • Préavis : 30 jours à partir de la réception des documents contractuels
  • Droit spécial : Résiliation possible dans les 30 jours à partir des la réception des documents contractuels.

Prime

  • Le montant indiqué pour la prime est payable après réception de l'avis d'échéance ou, si nécessaire, après réception du décompte à la fin du chantier ou encore en cas de prolongation de l'assurance.
  • La prime ne peut pas être mensualisée.
  • Toute augmentation de la valeur des biens assurés doit être déclarée aux fins d'ajustement des garanties et de la prime ; la majoration de l'engagement de l'Assureur qui en résulterait ne sera acquise que par convention expresse.

Conditions particulières

  • Avertissement : le présent document n'est pas personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques et les informations et obligations prévues dans le présent document ne sont pas exhaustives. Pour toute information complète quant aux droits et obligations de l'entreprise d'assurances et de l'assuré, veuillez consulter les conditions générales et/ou particulières relatives au produit d'assurance choisi. p. 1
  • Votre avantage : tous les intervenants sur le chantier sont considérés comme assurés, la recherche du responsable est donc inutile, ce qui assure un règlement rapide et facile en cas de sinistre. p. 1
  • Le contrat d'assurance prévoit la déchéance du droit à la prestation en raison de l'inexécution d'une obligation déterminée imposée par le contrat lorsque le manquement est en relation causale avec la survenance du sinistre. p. 2
  • La mention « Liste non exhaustive » est imprimée au pied de l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et au pied de l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». p. 1
  • Le document ne porte que sur la « Section 1 - Assurance des dégâts et pertes » du produit APROBAT Tous Risques Chantier ; l'encadré des exclusions précise « Sont exclus en Section 1 de l'assurance : » et la rubrique de durée s'ouvre par « Section 1 : ». Le contenu des autres sections n'est pas décrit dans ce document. p. 1

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DE RISQUE NON DÉTERMINABLE : le document n'imprime que la marque « LALUX Assurances » (ligne « LALUX Assurances - Produit : APROBAT Tous Risques Chantier ») et désigne ensuite l'assureur par « l'Assureur » / « l'assureur » / « l'entreprise d'assurances ». Aucune raison sociale complète, aucune forme juridique, aucun numéro R.C.S., aucune adresse de siège, aucune mention d'agrément ou d'autorité de contrôle ne figurent sur les 2 pages, lues intégralement. Cette seule marque ne permet pas de choisir entre les entités agréées ; insurer_name reste la valeur fournie par la tâche (« lalux ») et l'entité juridique porteuse n'est pas déterminable à partir de ce document.
  • INTITULÉ DE RUBRIQUE CONTREDIT PAR SON CONTENU, conservé tel quel : l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (page 1) ne contient AUCUNE exclusion. Son unique item décrit le mode de détermination de l'indemnité (frais normaux, limitation à la valeur réelle, déduction de la valeur de sauvetage et des franchises). Le contenu est enregistré verbatim comme restriction dans exclusions et comme limits des garanties, sans être déplacé ni réétiqueté.
  • DEUXIÈME INTITULÉ FAUX, conservé tel quel : la page 2 imprime « Obligations du prévention » (page 2, x0 65.1, y0 240.2) là où la syntaxe française appelle « Obligations de prévention ». L'intitulé est cité tel qu'imprimé dans le champ timing des obligations concernées et n'a pas été corrigé.
  • AUTRES FAUTES DU DOCUMENT, RELEVÉES ET NON CORRIGÉES : « pour remettre le bien sinistré dans non état antérieur au sinistre » (page 1, pour « son état antérieur ») ; « parti d'ouvrage » (page 2, pour « partie d'ouvrage ») ; « ci-avant sous a).. » avec deux points finaux (page 2) ; « dans les 30 jours à partir des la réception des documents contractuels » (page 2, pour « à partir de la réception »). Les citations et les descriptions reproduisent la graphie du document.
  • GRAPHIE INCOHÉRENTE DE « MAIN-D'ŒUVRE » : la page 1 imprime « main-d'œuvre » avec la ligature œ, la page 2 imprime « main-d'oeuvre » en deux lettres. Les deux graphies sont restituées telles quelles.
  • ORDRE DE LECTURE INVERSÉ VERTICALEMENT (signalé, sans effet sur le rattachement) : sur la page 1, le bandeau de titre « APROBAT - Tous Risques Chantier / Section 1 - Assurance des dégâts et pertes / Document d'information sur le produit d'assurance / LALUX Assurances - Produit : APROBAT Tous Risques Chantier » est imprimé tout en haut de la page (bloc à y0 31.8) mais la couche texte l'émet EN DERNIER, après tous les encadrés. Le texte du prompt reflète cet ordre inversé, ce qui pourrait faire prendre le titre pour un pied de page. Il s'agit bien du bandeau d'en-tête.
  • VÉRIFICATION DE L'ORDRE DES COLONNES : NÉGATIVE (aucune inversion gauche/droite). La page 1 est sur deux colonnes ; l'extraction à plat émet intégralement la colonne de gauche (« Qu'est-ce qui est assuré ? », blocs à x0 65.1-79.2, y0 276 à 700) avant la colonne de droite (« Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? », blocs à x0 348.1-362.3), dans l'ordre imprimé. Aucune exclusion n'a été trouvée du côté des garanties ni l'inverse. Le rattachement a néanmoins été reconstruit par abscisse, et non par proximité dans le flux. La page 2 est sur une seule colonne.
  • PUCES EN COUCHE IMAGE : les 9 images de la page 1 sont des puces placées, invisibles à get_text. Décompte fermé : 4 images (120x133 px) à x0 65.1 (y 396.9, 437.2, 465.0, 480.4) = les 4 biens assurables de la colonne de gauche ; 4 images (120x121 px) à x0 348.1 (y 320.2, 425.9, 524.7, 565.0) = les 4 items à puce de la colonne de droite (« Dommages directement causés par : », « Dommages immatériels », terrorisme, dol) ; 1 image (40x148 px) à x0 350.0 (y 654.4) = l'unique item de l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». 4 + 4 + 1 = 9, soit exactement le nombre d'images de la page. Les 3 sous-items de « Dommages directement causés par : » sont introduits par des tirets textuels et non par des images ; ils sont enregistrés comme trois exclusions distinctes car ils énoncent trois causes différentes. Aucune matrice de formules n'existe dans ce document, donc aucune appartenance à reconstruire par coordonnées.
  • AUCUNE PROCÉDURE DE SINISTRE N'EST DÉCRITE : le document n'imprime aucune rubrique de déclaration de sinistre, aucun délai de déclaration, aucun interlocuteur. claims_procedure est vide. Les seules obligations liées à un événement sont les mesures de sauvegarde en cas de défaut de série et l'accès au chantier, enregistrées dans obligations.
  • AUCUN MONTANT CHIFFRÉ n'est imprimé : ni capital, ni plafond, ni sous-limite, ni montant de franchise. deductibles.standard ne contient donc que le constat que le document évoque « les éventuelles franchises prévues » sans les chiffrer, et tous les champs limits renvoient à la règle de détermination de l'indemnité. Le glyphe € n'apparaît nulle part dans la couche texte, ce qui est cohérent avec l'absence de tout montant au rendu ; il ne s'agit pas d'un glyphe perdu à l'extraction. Les seuls chiffres du document sont des durées (trois mois, 30 jours).
  • AUCUN DÉLAI DE PRESCRIPTION, AUCUN DÉLAI D'ATTENTE ne sont mentionnés : prescription_period est null et waiting_periods est vide. Aucune reconduction tacite n'est mentionnée : duration_and_cancellation.tacit_renewal est null (le document ne décrit qu'un droit de résiliation de 30 jours à la réception des documents contractuels, cohérent avec un contrat de chantier à durée déterminée, mais il ne le dit pas).
  • AUCUNE DATE D'ÉDITION, aucun numéro de version, aucune référence interne ne sont imprimés sur les 2 pages : edition_date et reference sont null (aucun pied de page n'existe).
  • SECTIONS AUTRES QUE LA SECTION 1 : le document est explicitement limité à la « Section 1 - Assurance des dégâts et pertes » et ne décrit pas les autres sections du produit APROBAT Tous Risques Chantier. Aucun contenu n'a été emprunté à un document frère (les versions allemande et anglaise de la même Section 1, et les trois versions de la Section 2, existent dans le corpus mais n'ont pas été utilisées).
  • LISTES DÉCLARÉES NON EXHAUSTIVES PAR LE DOCUMENT LUI-MÊME : la mention « Liste non exhaustive » clôt l'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et l'encadré « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Les 7 exclusions enregistrées sont donc tout ce que le DIPA imprime, et non l'ensemble des exclusions du produit.
  • TEXTE INTÉGRALEMENT EXTRAIT ET VÉRIFIÉ : la couche texte réextraite du PDF par page.get_text("text") via PyMuPDF est identique caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt (page 1 : 3676 caractères, page 2 : 3435 caractères ; le prompt n'ajoute qu'un saut de ligne final à la page 1). Aucune troncature. Aucun caractère parasite : ni U+0007, ni U+200B, ni U+00AD, ni glyphe de zone privée, ni accent combinant (NFD). L'espace fine U+2009 précède les deux-points et points d'interrogation des intitulés.
  • UNE COUPURE DE MOT PAR TRAIT D'UNION EN FIN DE LIGNE existe dans la couche texte : « construction-montage-\nessais » (page 2, obligation C). Les citations concernées ont été découpées de façon à contenir cette coupure telle quelle (elle fait partie de la tranche exacte) plutôt qu'à la réparer ; les descriptions structurées, elles, écrivent « construction-montage-essais » et ne sont donc pas citables telles quelles.
  • TEXTE VECTORISÉ OU CHIFFRÉ : aucun. Les deux pages livrent une couche texte lisible en MyriadPro.
  • LES CITATIONS DE key_quotes ont été découpées programmatiquement comme des tranches exactes de la couche texte réextraite du PDF (jamais retapées) ; aucune ne franchit une frontière de page, donc aucune n'avale de marqueur [page N].
  • PAGINATION : le document n'imprime aucun folio. Les numéros cités sont ceux des marqueurs [page N], qui correspondent aux pages PDF 1 et 2 (document de 2 pages).

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Source & fidélité