MACIF MUTUELLE SANTÉ

Résumé

Note d'information détaillée du contrat MACIF MUTUELLE SANTÉ, complémentaire santé collective à adhésion facultative (garanties en vigueur au 1er juin 2026). Le contrat se compose d'une formule "Soins" (PRIMO, ÉCONOMIQUE, ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE ou EXCELLENCE) complétée d'un niveau "Équipements" (0, 1, 2, 3 ou EXCELLENCE), soit 12 niveaux de garanties possibles. La formule "Soins" couvre l'hospitalisation, la prime naissance, les soins courants et la prévention et mieux-être ; le niveau "Équipements" couvre le dentaire, l'optique, les aides auditives, l'appareillage et les cures thermales. Le contrat est solidaire et responsable au sens de l'article L.871 - 1 du Code de la Sécurité sociale et intègre l'offre 100 % Santé. Il comprend en outre des garanties Macif Assistance (chirurgie ambulatoire, hospitalisation, naissance, pathologies lourdes, aidants et aidés, retour à l'emploi, protection du travailleur indépendant) assurées par IMA Assurances.

• Assureur : Macif · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales · Édition : 06/2026 (Garanties en vigueur au 1er juin 2026)

Définitions

Terme	Définition	Page
ADHÉRENT	personne dont l'adhésion à la mutuelle a été acceptée et qui est à ce titre tenue au paiement des cotisations.	p. 35
AIDANT	personne qui vient en aide, pour partie ou totalement, à titre non professionnel, à un proche en perte d'autonomie, pour les activités de la vie quotidienne. Peut avoir la qualité d'aidant : l'adhérent ou son conjoint.	p. 35
AIDÉ	proche de l'aidant qui relève ou est susceptible de relever des droits à l'une des aides suivantes : l'Allocation d'Éducation pour l'Enfant Handicapé (AEEH) pour les catégories 2 à 6 ; la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ; l'Allocation pour Adultes Handicapés (AAH) ; l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) au titre d'un classement GIR 1 à 4.	p. 35
AMBULATOIRE	hospitalisation de moins de 24 heures dans un établissement de santé (sans nuitée).	p. 35
ASSURÉ	personne physique nommément désignée au contrat et qui bénéficie des garanties.	p. 35
ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE	au sens de l'article L.1172 - 1 du Code de la santé publique, il s'agit de programmes d'activité physique et sportive, adaptés aux capacités et aux besoins biologiques de la personne (que cette dernière soit en situation de handicap, vieillissante ou atteinte de maladie chronique) à des fins d'amélioration de la santé, du bien-être et de l'autonomie. Ces programmes sont encadrés dans différentes structures telles que les hôpitaux, les cliniques spécialisées ou les maisons de retraite. Ils peuvent aussi être proposés par des professionnels formés et dédiés à l'enseignement d'activités physiques et sportives pour les publics spécifiques.	p. 35
BASE DE REMBOURSEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (BRSS)	c'est le tarif servant de référence à l'Assurance Maladie Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. Le prix facturé au patient peut, dans certaines situations, être supérieur à la base de remboursement. On parle de : Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l'Assurance Maladie Obligatoire ; Tarif d'autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l'Assurance Maladie Obligatoire ; Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.	p. 35
CHAMBRE PARTICULIÈRE	cette prestation, proposée par les établissements de santé, permet à un patient hospitalisé d'être hébergé dans une chambre individuelle (pour une personne). Cette prestation est facturable au patient lorsqu'il demande expressément à être hébergé en chambre individuelle. La chambre individuelle n'est pas facturable lorsque la prescription médicale impose l'isolement. Une chambre particulière peut être facturée à l'occasion d'une hospitalisation ambulatoire. Le coût de la chambre individuelle varie selon les établissements et les services.	p. 35
CONJOINT	personne unie à l'adhérent par les liens du mariage, selon les termes du Code civil. Sont assimilés au conjoint : le concubin et le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS), selon les dispositions du Code civil. Le conjoint, ou la personne assimilée, doit en outre vivre en couple avec l'adhérent, sous le même toit, de façon constante c'est-à-dire sans être séparé de corps ou de fait.	p. 35
CONTRAT RESPONSABLE	la réglementation dite du contrat "solidaire et responsable" a pour objectif d'encadrer les dépenses de santé grâce au respect d'un certain nombre d'obligations et d'interdictions en termes de prestations de santé. La réglementation précise notamment que l'organisme complémentaire d'assurance maladie ne doit pas fixer les cotisations en fonction de l'état de santé de l'individu et détaille les planchers et plafonds de garanties à respecter par le contrat.	p. 35
DÉLAI D'ATTENTE	période suivant la prise d'effet du contrat ou l'augmentation des garanties ou l'adjonction d'un bénéficiaire au cours de laquelle les prestations dont bénéficie l'assuré sont limitées.	p. 35
DÉPASSEMENT D'HONORAIRES	c'est la part des honoraires qui se situe au-delà de la base de remboursement de la Sécurité sociale et qui n'est jamais remboursée par cette dernière. Le contrat de complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements. Toutefois, pour les contrats dits responsables et solidaires, le niveau de remboursement est plafonné pour les médecins non adhérant à l'OPTAM.	p. 35
DISPOSITIFS DE PRATIQUE TARIFAIRE MAÎTRISÉE (OPTAM / OPTAM-ACO)	dispositifs mis en place entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins dans lesquels les médecins adhérents s'engagent notamment à limiter leurs dépassements d'honoraires. Il existe deux dispositifs : l'Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM) et l'Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée Anesthésie, Chirurgie et Obstétrique (OPTAM-ACO). Le contrat responsable prévoit une meilleure prise en charge lorsque vous consultez un médecin adhérent à ces dispositifs.	p. 35
DOMICILE	lieu de résidence de l'assuré à savoir son logement personnel ou celui de toute personne l'hébergeant à l'exception d'une maison de retraite ou d'un établissement spécialisé.	p. 36
ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX	au sens du code de l'action sociale et des familles, il s'agit des établissements assurant des soins et une éducation spéciale ou professionnelle au profit des personnes âgées, des adultes ou enfants handicapés et des personnes sans domicile.	p. 36
FORFAIT JOURNALIER HOSPITALIER	il s'agit de la somme due pour tout séjour hospitalier d'une durée supérieure à 24 heures dans un établissement de santé (ou pour les séjours inférieurs à 24 heures si le patient est présent dans l'établissement à minuit). Il s'agit d'une participation forfaitaire du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation. Ce forfait n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie Obligatoire.	p. 36
FRAIS DE SÉJOUR	frais facturés par un établissement hospitalier pour couvrir certains coûts et services mis à la disposition du patient lors d'un séjour hospitalier (plateau technique, personnel soignant, médicaments, examens de laboratoire, produits sanguins, prothèses…).	p. 36
FRANCHISE MÉDICALE ANNUELLE	c'est la somme déduite des remboursements effectués par l'Assurance Maladie Obligatoire sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Les franchises ne peuvent pas être remboursées par les contrats de complémentaire santé "responsables".	p. 36
HONORAIRES DE DISPENSATION	il s'agit de la rémunération du pharmacien d'officine. Elle est destinée à valoriser la dispensation d'un médicament qui comprend : l'analyse pharmaceutique de l'ordonnance, la préparation éventuelle des doses à administrer, les conseils aux patients.	p. 36
HONORAIRES PARAMÉDICAUX	entrent dans cette catégorie les honoraires des infirmiers(ères), masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues pris en charge par le Régime obligatoire. Les sages femmes sont assimilées à cette catégorie.	p. 36
HOSPITALISATION	désigne généralement un séjour dans un établissement de santé en vue du traitement médical d'une maladie, d'un accident ou d'une maternité. L'hospitalisation ambulatoire recouvre les séjours sans nuitée tant pour de la chirurgie que pour des actes de médecine. L'hospitalisation à domicile (HAD) constitue une alternative à l'hospitalisation classique et permet d'assurer des soins chez le patient.	p. 36
LISTE DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS (LPP)	liste établie par décret définissant l'ensemble des produits et des prestations remboursables par l'assurance maladie et fixant leur base de remboursement par le Régime obligatoire.	p. 36
MÉDECIN TRAITANT	médecin spécialiste ou généraliste, librement choisi par l'assuré âgé de 16 ans au moins pour assurer la coordination de ses soins. L'assuré doit avoir déclaré son médecin traitant auprès de son régime d'assurance maladie obligatoire afin de bénéficier du taux maximal de remboursement de la Sécurité sociale.	p. 36
NAC	il s'agit de la catégorie des Nouveaux Animaux de Compagnie, à savoir les lapins, oiseaux (perroquet, perruche, mandarins ou canaris), furets, tortues et rongeurs (souris, rats, octodons, chinchillas, hamsters, cochons d'inde, gerbilles, écureuils de Corée).	p. 36
PARCOURS DE SOINS	désigne le parcours de soins coordonnés défini par la loi, obligeant les assurés sociaux à consulter leur médecin traitant avant tout autre médecin sous peine de majoration du ticket modérateur par le Régime obligatoire et de non remboursement des éventuels dépassements d'honoraires par la mutuelle.	p. 36
PARTICIPATION FORFAITAIRE	cette participation forfaitaire est laissée à la charge du patient pour tous les actes et consultations réalisés par un médecin, ainsi que pour tous les actes de biologie et de radiologie. Cette participation forfaitaire ne peut pas être remboursée par les contrats de complémentaire santé "responsables".	p. 36
PRESCRIPTION	délai au-delà duquel toute demande relative au contrat d'assurance n'est plus recevable.	p. 36
PRESTATIONS	il s'agit des montants remboursés à un assuré par la mutuelle en application du contrat souscrit (garanties et éventuels services associés).	p. 36
PRIX LIMITE DE VENTE	correspond au prix de vente maximum, fixé par le Comité économique des produits de santé, au-delà duquel le produit ne pourra être facturé.	p. 36
PROCHE	ascendant direct, conjoint ou enfant, vivant ou non au domicile de l'aidant.	p. 36
RÉGIME OBLIGATOIRE (RO)	régime d'assurance maladie français, communément dénommé "Sécurité sociale", qui intervient obligatoirement avant la mutuelle pour rembourser une part des frais de santé. Il est précisé que le régime d'Assurance Maladie Maternité mis en œuvre par la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) n'est pas un régime obligatoire.	p. 37
TICKET MODÉRATEUR	c'est la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) et le montant remboursé par le Régime obligatoire (avant application sur celui-ci de la participation forfaitaire ou d'une franchise). La participation forfaitaire, les franchises médicales et les dépassements d'honoraires s'ajoutent au ticket modérateur : il constitue l'ensemble des frais restant à la charge de l'assuré social avant intervention de l'assurance maladie complémentaire.	p. 37
TIERS PAYANT	ce système de paiement évite au patient de faire l'avance de tout ou partie des frais auprès des prestataires de soins. Ces derniers sont payés directement par les assurances maladie obligatoires et/ou complémentaires.	p. 37

Garanties

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Honoraires (chirurgicaux et médicaux) – médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Honoraires (chirurgicaux et médicaux) – médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Radiologie – médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Radiologie – médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Honoraires paramédicaux - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Analyses et examens de laboratoire - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Participation forfaitaire sur les actes techniques égaux ou supérieurs à 120 € - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Forfait journalier hospitalier - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Forfait patient urgences - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Remboursement intégral ; ÉCONOMIQUE : Remboursement intégral ; ESSENTIELLE : Remboursement intégral ; ÉQUILIBRÉE : Remboursement intégral ; ÉTENDUE : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Frais de transport - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Frais de séjour - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Chambre particulière – médecine, chirurgie, obstétrique, maternité - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 30 € par nuit ; ÉQUILIBRÉE : 50 € par nuit ; ÉTENDUE : 70 € par nuit ; EXCELLENCE : 80 € par nuit. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 30 € par nuit ; ÉQUILIBRÉE : 50 € par nuit ; ÉTENDUE : 70 € par nuit ; EXCELLENCE : 80 € par nuit - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Chambre particulière – soins de suite et de réadaptation, psychiatrie - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 30 € par nuit (limité à 60 nuits par an) (3) ; ÉQUILIBRÉE : 50 € par nuit (limité à 60 nuits par an) (3) ; ÉTENDUE : 70 € par nuit (limité à 60 nuits par an) (3) ; EXCELLENCE : 80 € par nuit (limité à 60 nuits par an) (3). - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 30 € par nuit (limité à 60 nuits par an) (3) ; ÉQUILIBRÉE : 50 € par nuit (limité à 60 nuits par an) (3) ; ÉTENDUE : 70 € par nuit (limité à 60 nuits par an) (3) ; EXCELLENCE : 80 € par nuit (limité à 60 nuits par an) (3) - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Chambre d’accompagnant avec nuitée (lit et frais de repas) – médecine, chirurgie, obstétrique, maternité - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 10 € par nuit ; ÉQUILIBRÉE : 20 € par nuit ; ÉTENDUE : 25 € par nuit ; EXCELLENCE : 30 € par nuit. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 10 € par nuit ; ÉQUILIBRÉE : 20 € par nuit ; ÉTENDUE : 25 € par nuit ; EXCELLENCE : 30 € par nuit - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Chambre d’accompagnant avec nuitée (lit et frais de repas) – soins de suite et de réadaptation, psychiatrie - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 10 € par nuit (3) ; ÉQUILIBRÉE : 20 € par nuit (3) ; ÉTENDUE : 25 € par nuit (3) ; EXCELLENCE : 30 € par nuit (3). - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 10 € par nuit (3) ; ÉQUILIBRÉE : 20 € par nuit (3) ; ÉTENDUE : 25 € par nuit (3) ; EXCELLENCE : 30 € par nuit (3) - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Chambre particulière ambulatoire - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 10 € par jour ; ÉQUILIBRÉE : 15 € par jour ; ÉTENDUE : 20 € par jour ; EXCELLENCE : 25 € par jour. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 10 € par jour ; ÉQUILIBRÉE : 15 € par jour ; ÉTENDUE : 20 € par jour ; EXCELLENCE : 25 € par jour - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

HOSPITALISATION (y compris ambulatoire) - Honoraires chirurgicaux, médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas d'hospitalisation à l'étranger - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste HOSPITALISATION (y compris ambulatoire), exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 120 % ; EXCELLENCE : 140 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 120 % ; EXCELLENCE : 140 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

PRIME NAISSANCE - Prime naissance - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste PRIME NAISSANCE, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 € par enfant ; ÉCONOMIQUE : 100 € par enfant ; ESSENTIELLE : 100 € par enfant ; ÉQUILIBRÉE : 100 € par enfant ; ÉTENDUE : 100 € par enfant ; EXCELLENCE : 100 € par enfant. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 € par enfant ; ÉCONOMIQUE : 100 € par enfant ; ESSENTIELLE : 100 € par enfant ; ÉQUILIBRÉE : 100 € par enfant ; ÉTENDUE : 100 € par enfant ; EXCELLENCE : 100 € par enfant - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Honoraires médicaux - Consultations médecine générale et spécialiste – médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Honoraires médicaux - Consultations médecine générale et spécialiste – médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Radiologie – médecins non adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Radiologie – médecins adhérents à un dispositif de pratique tarifaire maîtrisée - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 125 % ; ÉQUILIBRÉE : 150 % ; ÉTENDUE : 200 % ; EXCELLENCE : 250 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Consultations de psychologues remboursées par le Régime obligatoire - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Honoraires paramédicaux - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Analyses et examens de laboratoire - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 125 % ; ÉTENDUE : 175 % ; EXCELLENCE : 200 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Médicaments et honoraires de di spensation – pharmacie remboursée à 65 % par le R O - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Médicaments et honoraires de di spensation – pharmacie remboursée à 30 % par le R O - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 30 % (4) ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 30 % (4) ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Médicaments et honoraires de di spensation – pharmacie remboursée à 15 % par le R O - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 15 % (4) ; ÉCONOMIQUE : 15 % (4) ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 15 % (4) ; ÉCONOMIQUE : 15 % (4) ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Transport hors hospitalisation - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

SOINS COURANTS - Honoraires médicaux, paramédicaux, radiologie, analyses et examens de laboratoire en cas de soins courants à l'étranger - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste SOINS COURANTS, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 120 % ; EXCELLENCE : 140 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 100 % ; ÉCONOMIQUE : 100 % ; ESSENTIELLE : 100 % ; ÉQUILIBRÉE : 100 % ; ÉTENDUE : 120 % ; EXCELLENCE : 140 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE - Séances Mieux-être – ostéopathe, acupuncteur, diététicien, chiropracteur, pédicure, podologue, psychologue - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 25 € par séance ; ÉQUILIBRÉE : 35 € par séance ; ÉTENDUE : 45 € par séance ; EXCELLENCE : 45 € par séance. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : Néant ; ÉCONOMIQUE : Néant ; ESSENTIELLE : 25 € par séance ; ÉQUILIBRÉE : 35 € par séance ; ÉTENDUE : 45 € par séance ; EXCELLENCE : 45 € par séance - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE - (non remboursé par le R O), sophrologue, hypno thérapeute - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : ESSENTIELLE : 2 séances par année civile ; ÉQUILIBRÉE : 3 séances par année civile ; ÉTENDUE : 3 séances par année civile ; EXCELLENCE : 4 séances par année civile. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : ESSENTIELLE : 2 séances par année civile ; ÉQUILIBRÉE : 3 séances par année civile ; ÉTENDUE : 3 séances par année civile ; EXCELLENCE : 4 séances par année civile - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE - Pharmacie non remboursée – contraception, tests de grossesse et d’ovulation, autotest V I H - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : 20 € par an Prestations limitées à : ; ÉCONOMIQUE : 20 € par an Prestations limitées à :. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : 20 € par an Prestations limitées à : ; ÉCONOMIQUE : 20 € par an Prestations limitées à : - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE - Pharmacie non remboursée – matériel de surveillance de l’hypertension artérielle - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : ESSENTIELLE : 30 € par an ; ÉQUILIBRÉE : 40 € par an ; ÉTENDUE : 60 € par an ; EXCELLENCE : 80 € par an. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : ESSENTIELLE : 30 € par an ; ÉQUILIBRÉE : 40 € par an ; ÉTENDUE : 60 € par an ; EXCELLENCE : 80 € par an - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE - Pharmacie non remboursée – vaccins prescrits et non remboursés par le Régime obligatoire (dont vaccin antigrippal) - p. 7

Garantie du tableau des garanties santé, poste PRÉVENTION ET MIEUX-ÊTRE, exprimée par formule "Soins". Montants par formules "Soins" : PRIMO : vaccin anti grippal, contraception, autotest V I H ; ÉCONOMIQUE : vaccin anti grippal, contraception, autotest V I H. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : PRIMO : vaccin anti grippal, contraception, autotest V I H ; ÉCONOMIQUE : vaccin anti grippal, contraception, autotest V I H - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Actes et soins dentaires - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 100 % ; 3 : 100 % ; EXCELLENCE : 100 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 100 % ; 3 : 100 % ; EXCELLENCE : 100 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Soins d’obturation Inlay / Onlay / Overlay - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 125 % + 100 € ; 3 : 125 % + 150 € ; EXCELLENCE : 125 % + 200 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 125 % + 100 € ; 3 : 125 % + 150 € ; EXCELLENCE : 125 % + 200 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Prothèses dentaires 100 % Santé - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Remboursement intégral ; 1 : Remboursement intégral ; 2 : Remboursement intégral ; 3 : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Remboursement intégral ; 1 : Remboursement intégral ; 2 : Remboursement intégral ; 3 : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Autres prothèses dentaires remboursées par le R O – couronnes dentaires transitoires - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 20 € par couronne transitoire ; 3 : 35 € par couronne transitoire ; EXCELLENCE : 50 € par couronne transitoire. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 20 € par couronne transitoire ; 3 : 35 € par couronne transitoire ; EXCELLENCE : 50 € par couronne transitoire - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Autres prothèses dentaires remboursées par le R O – couronnes dentaires - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 200 € par couronne ; 3 : 300 € par couronne ; EXCELLENCE : 400 € par couronne. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 200 € par couronne ; 3 : 300 € par couronne ; EXCELLENCE : 400 € par couronne - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Autres prothèses dentaires remboursées par le R O – bridge (3 à 5 dents) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 400 € par bridge ; 3 : 650 € par bridge ; EXCELLENCE : 900 € par bridge. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 400 € par bridge ; 3 : 650 € par bridge ; EXCELLENCE : 900 € par bridge - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Autres prothèses dentaires remboursées par le R O – appareil dentaire amovible (1 à 3 dents) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 200 € par appareil ; 3 : 300 € par appareil ; EXCELLENCE : 400 € par appareil. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 200 € par appareil ; 3 : 300 € par appareil ; EXCELLENCE : 400 € par appareil - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Autres prothèses dentaires remboursées par le R O – Inlay-core - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 60 € par Inlay-core ; 3 : 90 € par Inlay-core ; EXCELLENCE : 120 € par Inlay-core. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 60 € par Inlay-core ; 3 : 90 € par Inlay-core ; EXCELLENCE : 120 € par Inlay-core - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Autres prothèses dentaires remboursées par le R O – dent supplémentaire ou réparation sur bridge et appareil dentaire amovible - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 15 € par dent ou réparation ; 3 : 25 € par dent ou réparation ; EXCELLENCE : 35 € par dent ou réparation. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 15 € par dent ou réparation ; 3 : 25 € par dent ou réparation ; EXCELLENCE : 35 € par dent ou réparation - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Orthodontie remboursée par le R O - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 € par semestre ; 2 : 200 € par semestre ; 3 : 350 € par semestre ; EXCELLENCE : 450 € par semestre. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 € par semestre ; 2 : 200 € par semestre ; 3 : 350 € par semestre ; EXCELLENCE : 450 € par semestre - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Orthodontie non remboursée par le R O - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 100 € par semestre ; 3 : 150 € par semestre ; EXCELLENCE : 200 € par semestre. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 100 € par semestre ; 3 : 150 € par semestre ; EXCELLENCE : 200 € par semestre - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Implants dentaires - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 250 € ; 3 : 350 € ; EXCELLENCE : 450 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 250 € ; 3 : 350 € ; EXCELLENCE : 450 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Parodontie non remboursée par le R O - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 150 € ; 3 : 200 € ; EXCELLENCE : 250 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 150 € ; 3 : 200 € ; EXCELLENCE : 250 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - Parodontie non remboursée par le R O – année 1 (jusqu’à la fin du - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 500 € ; 3 : 750 € ; EXCELLENCE : 1 000 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 500 € ; 3 : 750 € ; EXCELLENCE : 1 000 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - PLAFOND GLOBAL ANNUEL DENTAIRE - année 2 (jusqu’à la fin du 24e mois d’affiliation de l’assuré) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 1 000 € ; 3 : 1 250 € ; EXCELLENCE : 1 500 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 1 000 € ; 3 : 1 250 € ; EXCELLENCE : 1 500 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

DENTAIRE - PLAFOND GLOBAL ANNUEL DENTAIRE - année 3 (jusqu’à la fin du 36e mois d’affiliation de l’assuré) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste DENTAIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 1 500 € ; 3 : 1 750 € ; EXCELLENCE : 2 000 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 1 500 € ; 3 : 1 750 € ; EXCELLENCE : 2 000 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

OPTIQUE - Équipements 100 % Santé (monture et verres) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste OPTIQUE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Remboursement intégral ; 1 : Remboursement intégral ; 2 : Remboursement intégral ; 3 : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Remboursement intégral ; 1 : Remboursement intégral ; 2 : Remboursement intégral ; 3 : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

OPTIQUE - Autres montures et verres remboursés par le R O – monture adulte et enfant - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste OPTIQUE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 60 € ; 2 : 60 € ; 3 : 100 € (10) ; EXCELLENCE : 100 € (10). - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 60 € ; 2 : 60 € ; 3 : 100 € (10) ; EXCELLENCE : 100 € (10) - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

OPTIQUE - Autres montures et verres remboursés par le R O – verre correction simple (l’unité) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste OPTIQUE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 20 € ; 2 : 50 € ; 3 : 70 € ; EXCELLENCE : 100 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 20 € ; 2 : 50 € ; 3 : 70 € ; EXCELLENCE : 100 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

OPTIQUE - Autres montures et verres remboursés par le R O – verre correction complexe (l’unité) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste OPTIQUE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 70 € ; 2 : 100 € ; 3 : 140 € ; EXCELLENCE : 200 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 70 € ; 2 : 100 € ; 3 : 140 € ; EXCELLENCE : 200 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

OPTIQUE - Autres montures et verres remboursés par le R O - + renfort si verre hypercomplexe (l’unité) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste OPTIQUE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 30 € ; 3 : 40 € ; EXCELLENCE : 50 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : 30 € ; 3 : 40 € ; EXCELLENCE : 50 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

OPTIQUE - Lentilles de contact - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste OPTIQUE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % (11) ; 1 : 80 € ; 2 : 130 € ; 3 : 180 € ; EXCELLENCE : 230 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % (11) ; 1 : 80 € ; 2 : 130 € ; 3 : 180 € ; EXCELLENCE : 230 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

OPTIQUE - Chirurgie réfractive de l’œil - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste OPTIQUE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : Néant ; 3 : 300 € ; EXCELLENCE : 400 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : Néant ; 2 : Néant ; 3 : 300 € ; EXCELLENCE : 400 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

AIDES AUDITIVES - Équipements 100 % Santé - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste AIDES AUDITIVES, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Remboursement intégral ; 1 : Remboursement intégral ; 2 : Remboursement intégral ; 3 : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Remboursement intégral ; 1 : Remboursement intégral ; 2 : Remboursement intégral ; 3 : Remboursement intégral ; EXCELLENCE : Remboursement intégral - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

AIDES AUDITIVES - Autres aides auditives remboursées par le R O – appareil acoustique (> 20 ans) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste AIDES AUDITIVES, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 450 € par appareil ; 3 : 600 € par appareil ; EXCELLENCE : 750 € par appareil. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 450 € par appareil ; 3 : 600 € par appareil ; EXCELLENCE : 750 € par appareil - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

AIDES AUDITIVES - Autres aides auditives remboursées par le R O – appareil acoustique (≤ 20 ans) - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste AIDES AUDITIVES, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 650 € par appareil ; 3 : 750 € par appareil ; EXCELLENCE : 850 € par appareil. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 650 € par appareil ; 3 : 750 € par appareil ; EXCELLENCE : 850 € par appareil - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

AIDES AUDITIVES - Entretien, piles et accessoires remboursés par le R O - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste AIDES AUDITIVES, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 30 € ; 2 : 40 € ; 3 : 50 € ; EXCELLENCE : 60 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 30 € ; 2 : 40 € ; 3 : 50 € ; EXCELLENCE : 60 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

APPAREILLAGE - Matériel médical - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste APPAREILLAGE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 150 % ; 3 : 200 % ; EXCELLENCE : 250 %. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % ; 2 : 150 % ; 3 : 200 % ; EXCELLENCE : 250 % - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

APPAREILLAGE - Appareils de basse vision - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste APPAREILLAGE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : 100 % ; 1 : 100 % + 250 € ; 2 : 100 % + 250 € ; 3 : 100 % + 250 € ; EXCELLENCE : 100 % + 250 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : 100 % ; 1 : 100 % + 250 € ; 2 : 100 % + 250 € ; 3 : 100 % + 250 € ; EXCELLENCE : 100 % + 250 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

APPAREILLAGE - Véhicules pour handicapés physiques en location de courte durée inscrits au titre IV de la LPP - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste APPAREILLAGE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Remboursement intégral (7) ; 1 : Remboursement intégral (7) ; 2 : Remboursement intégral (7) ; 3 : Remboursement intégral (7) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (7). - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Remboursement intégral (7) ; 1 : Remboursement intégral (7) ; 2 : Remboursement intégral (7) ; 3 : Remboursement intégral (7) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (7) - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

APPAREILLAGE - Prothèses capillaires de classe II - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste APPAREILLAGE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Remboursement intégral (7) ; 1 : Remboursement intégral (7) ; 2 : Remboursement intégral (7) ; 3 : Remboursement intégral (7) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (7). - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Remboursement intégral (7) ; 1 : Remboursement intégral (7) ; 2 : Remboursement intégral (7) ; 3 : Remboursement intégral (7) ; EXCELLENCE : Remboursement intégral (7) - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

CURES THERMALES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE - Soins, transport, et hébergement - p. 8

Garantie du tableau des garanties santé, poste CURES THERMALES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE, exprimée par niveau "Équipements". Montants par niveaux "Équipements" : 0 : Néant ; 1 : 100 % ; 2 : 100 % + 100 € ; 3 : 100 % + 200 € ; EXCELLENCE : 100 % + 300 €. - Optionnelle : non · Portée : L'assuré est couvert pour les soins effectués en France (départements et régions d'outre-mer inclus). Vous êtes également couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Les remboursements sont effectués en France et en euros. · Limite : 0 : Néant ; 1 : 100 % ; 2 : 100 % + 100 € ; 3 : 100 % + 200 € ; EXCELLENCE : 100 % + 300 € - Condition : Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + niveau 0 ; ÉCONOMIQUE + niveau 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + niveau 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + niveau 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + niveau 2 ou 3 ; EXCELLENCE + niveau EXCELLENCE - soit 12 niveaux de garanties possibles. - Condition : Les remboursements exprimés en pourcentage le sont par rapport aux bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement. Ces garanties sont accordées sous réserve d'une intervention du Régime obligatoire. - Condition : Les remboursements exprimés en euros correspondent au remboursement de la mutuelle seule hors remboursement de la Sécurité sociale, sauf disposition contraire mentionnée dans le tableau de garantie. - Condition : Les remboursements, forfaits, limites, plafonds et délais d'attente s'entendent par assuré. Sauf exceptions mentionnées dans le tableau, les forfaits sont annuels et la référence est l'année civile.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - La présence d'un proche au chevet - p. 24

Organisation et prise en charge du déplacement aller-retour d'un proche en France métropolitaine. Organisation et prise en charge de 2 nuits d'hébergement pour un proche dans la limite de 50 € par nuit. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 2 nuits d'hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - L'intervention d'une aide à domicile ou d'une auxiliaire de vie - p. 24

Mise à disposition d'une auxiliaire de vie pour la garde de jour, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h ; OU mise à disposition d'une aide à domicile ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que du ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. Minimum de 2 heures par intervention (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d'une coordinatrice afin d'analyser les besoins de l'assuré). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 10 heures, réparties sur une période maximale de 10 jours à compter de la mise en œuvre de la prestation - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Accompagnement pré et post hospitalisation (hors ambulatoire) - Un parcours personnalisé en ligne - p. 24

Le parcours est accessible depuis votre espace personnel sur macif.fr. Le site propose un parcours personnalisé en ligne avec des conseils avant l'intervention, puis au retour au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Accompagnement pré et post hospitalisation (hors ambulatoire) - Un accompagnement par la plateforme médico-sociale - p. 24

L'accompagnement est réalisé au travers d'entretiens téléphoniques avec une infirmière diplômée d'état sous la responsabilité d'un médecin. Il est composé d'un appel avant l'intervention pour bien préparer son hospitalisation et anticiper sa sortie, d'un appel au retour au domicile pour favoriser un bon rétablissement, et si l'infirmière l'estime opportun, d'un suivi allant jusqu'à 3 entretiens téléphoniques. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : jusqu'à 3 entretiens téléphoniques de suivi - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances. - Condition : Le service est ouvert dès l'annonce de l'hospitalisation, et jusque dans les 30 jours suivant le retour au domicile. Le service est accessible du lundi au samedi, hors jours fériés. - Condition : L'accompagnement téléphonique sera délivré au bénéficiaire hospitalisé. Toutefois en cas d'hospitalisation d'un enfant de moins de 18 ans, il pourra l'être à l'un de ses parents ou représentants légaux.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - Le transport aux rendez-vous médicaux - p. 25

Organisation et prise en charge du transport non médicalisé aller-retour de l'assuré de son domicile vers le cabinet médical ou l'hôpital situé dans un rayon de 50 km. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite d'un aller-retour sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - Le transfert post-hospitalisation du bénéficiaire chez un proche - p. 25

Dans les 5 jours suivant la sortie de l'hôpital, organisation et prise en charge du déplacement non médicalisé aller-retour chez un proche en France métropolitaine. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 200 € - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - Les autres prestations (livraisons, portage, coiffure) - p. 25

Dès le premier jour ou au retour au domicile, l'assuré peut bénéficier de : la livraison de médicaments (le coût des médicaments reste à la charge de l'assuré) ; la livraison des courses (transport aller-retour au centre commercial le plus proche ou prise en charge des frais de livraison d'une commande ; le coût des courses reste à la charge de l'assuré) ; le portage de repas (livraison d'un pack de repas, composé de 5 ou 7 jours de repas ; le prix du repas reste à la charge de l'assuré) ; le portage d'espèces (transport aller-retour jusqu'à la banque ou portage d'espèces au domicile par un prestataire agréé contre reconnaissance de dette) ; la coiffure à domicile (le prix de la coupe reste à la charge de l'adhérent). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : livraison de médicaments : une livraison sur 10 jours ; courses : une livraison par semaine sur 10 jours ; repas : une livraison sur 10 jours ; portage d'espèces : maximum 150 €, un aller-retour ou un portage sur 10 jours ; coiffure : un déplacement sur 10 jours - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - La téléassistance - p. 25

Prise en charge de l'installation d'un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d'abonnement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : installation et 3 premiers mois d'abonnement - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - La prise en charge des enfants vivant au domicile - p. 25

Organisation et prise en charge d'une des prestations suivantes : déplacement aller-retour d'un proche en France métropolitaine ; OU déplacement aller-retour des enfants et de l'adulte qui les accompagne au domicile d'un proche en France métropolitaine. En cas d'absence d'accompagnateur, l'accompagnement est assuré par un prestataire conventionné. Si aucune de ces solutions ne convient, organisation et prise en charge de la garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 10 heures réparties sur une période maximale de 10 jours - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - La prise en charge des ascendants vivant au domicile - p. 25

Organisation et prise en charge du déplacement aller-retour d'un proche OU du transfert chez un proche en France métropolitaine. Si cette solution ne convient pas, organisation et prise en charge de la garde à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde à domicile dans la limite de 10 heures réparties sur une période maximale de 10 jours - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - La conduite des enfants à l'école et aux activités extra scolaires - p. 25

Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible, les enfants bénéficient de la conduite aller-retour à l'école par un prestataire une fois par jour, et de la conduite aux activités extra scolaires par un prestataire une fois par semaine pour chaque enfant. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : école : une fois par jour dans la limite de 5 jours répartis sur une période maximale d'un mois ; activités extra scolaires : une fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d'un mois - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Chirurgie ambulatoire - La garde des animaux domestiques (chats, chiens et NAC) - p. 25

Visite de l'animal au domicile de l'adhérent : visite ou garde de l'animal par un garde animalier ; OU garde de l'animal au domicile d'un garde animalier. Promenade du chien de l'adhérent par un garde animalier. Le remboursement s'effectue sur production de la facture. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Forfait de 15 € par jour dans la limite de 450 euros TTC par évènement - Condition : Déclenchement : en cas de chirurgie ambulatoire d'un assuré faisant suite à un accident ou une maladie et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins une journée ; ou d'intervention chirurgicale comprenant une nuit et entraînant une immobilisation à domicile d'au moins 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - La présence d'un proche au chevet - p. 26

Organisation et prise en charge du déplacement aller-retour d'un proche en France métropolitaine. Organisation et prise en charge de 2 nuits d'hébergement dans la limite de 50 € par nuit. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 2 nuits d'hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - La fermeture du domicile quitté en urgence - p. 26

En cas de départ précipité pour un établissement hospitalier : organisation de la fermeture des accès du domicile et des éléments situés à l'intérieur du domicile (lumières, appareils électriques…) ainsi que du traitement des denrées périssables (poubelle, réfrigérateur…) ; prise en charge des frais de taxi nécessaires à la récupération et à la restitution des clés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 2 heures d'intervention ; frais de taxi dans la limite de 100 € par trajet - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - Intervention d'une aide à domicile ou d'une auxiliaire de vie - p. 26

Mise à disposition d'une auxiliaire de vie pour la garde de jour, du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h ; OU mise à disposition d'une aide à domicile ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que du ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. Minimum de 2 heures par intervention (dont 2 heures pour la venue, si nécessaire, d'une coordinatrice). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 20 heures, réparties sur une période maximale de 20 jours - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - Le transport aux rendez-vous médicaux et paramédicaux - p. 26

Organisation et prise en charge du transport non médicalisé aller-retour de l'assuré de son domicile vers le cabinet médical ou l'hôpital situé dans un rayon de 50 km. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite d'un aller-retour sur une période maximale d'un mois - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - La préparation du retour au domicile - p. 26

En cas d'hospitalisation de plus de 14 jours, mise à disposition, dans les 48 heures précédant le retour au domicile, d'une aide à domicile chargée de préparer le retour au domicile de l'adhérent ou de son conjoint (ménage, chauffage, courses…). Prise en charge des frais de taxi nécessaires à la récupération et à la restitution des clés. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 4 heures d'intervention ; frais de taxi dans la limite de 100 € par trajet - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - Le transfert post-hospitalisation du bénéficiaire chez un proche - p. 26

Dans les 5 jours suivant la sortie de l'hôpital, organisation et prise en charge du déplacement non médicalisé aller-retour chez un proche en France métropolitaine. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 200 € - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - Les autres prestations (livraisons, portage, coiffure) - p. 26

Dès le premier jour ou au retour au domicile, l'adhérent ou son conjoint peut bénéficier de : la livraison de médicaments ; la livraison des courses ; le portage de repas ; le portage d'espèces ; la coiffure à domicile. Le coût des médicaments, des courses, des repas et de la coupe reste à la charge de l'adhérent ou de son conjoint. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : médicaments : une livraison sur un mois ; courses : une livraison par semaine sur un mois ; repas : une livraison sur un mois ; portage d'espèces : maximum 150 €, un aller-retour ou un portage sur un mois ; coiffure : un déplacement sur un mois - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - Le soutien scolaire ou aide aux devoirs - p. 26

Pendant toute la durée de l'hospitalisation, les enfants de l'adhérent ou de son conjoint (du primaire au secondaire) peuvent bénéficier : s'ils restent au domicile, d'une aide aux devoirs ; s'ils sont transférés chez un proche éloigné géographiquement de leur école (+ de 50 km), d'un soutien scolaire chez ce proche. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : aide aux devoirs : 2 heures par semaine pour chaque enfant (hors vacances scolaires et jours fériés) sur une période maximale d'un mois ; soutien chez un proche : 3 heures par jour ouvré et par foyer sur une période maximale de 4 semaines - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - La garde des animaux domestiques (chats, chiens et NAC) - p. 27

En cas d'hospitalisation de l'adhérent : visite de l'animal au domicile de l'adhérent, ou garde de l'animal au domicile d'un garde animalier. En cas d'immobilisation à domicile de l'adhérent : promenade du chien de l'adhérent par un garde animalier. Le remboursement s'effectue sur production de la facture. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Forfait de 15 € par jour dans la limite de 450 euros TTC par évènement - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - La prise en charge des enfants vivant au domicile - p. 27

Organisation et prise en charge d'une des prestations suivantes : déplacement aller-retour d'un proche en France métropolitaine ; OU déplacement aller-retour des enfants et de l'adulte qui les accompagne au domicile d'un proche en France métropolitaine. Si aucune de ces solutions ne convient, organisation et prise en charge de la garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation non programmée de plus de 24 heures ou d'hospitalisation programmée de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - La conduite des enfants à l'école et aux activités extra scolaires - p. 27

Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible, les enfants ou petits-enfants bénéficient de la conduite aller-retour à l'école par un prestataire une fois par jour, et de la conduite aux activités extra scolaires par un prestataire une fois par semaine pour chaque enfant. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : école : une fois par jour dans la limite de 5 jours répartis sur une période maximale d'un mois ; activités extra scolaires : une fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d'un mois - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation non programmée de plus de 24 heures ou d'hospitalisation programmée de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation ou immobilisation - La prise en charge des ascendants vivant au domicile - p. 27

Organisation et prise en charge du déplacement aller-retour d'un proche OU du transfert chez un proche en France métropolitaine. Si cette solution ne convient pas, organisation et prise en charge de la garde à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde à domicile dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'adhérent ou son conjoint en cas d'hospitalisation non programmée de plus de 24 heures ou d'hospitalisation programmée de plus de 2 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation d'un enfant - La garde des enfants malades ou blessés - p. 27

Organisation et prise en charge d'une des prestations suivantes : déplacement aller-retour d'un proche en France métropolitaine ; OU déplacement aller-retour des enfants malades et de l'adulte qui les accompagne au domicile d'un proche en France métropolitaine. Si aucune de ces solutions ne convient, organisation et prise en charge de la garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale d'un mois - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'enfant vivant au domicile en cas d'hospitalisation non programmée de plus de 24 heures ou d'hospitalisation programmée de plus de 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation d'un enfant - Le soutien scolaire à domicile - p. 27

En cas d'hospitalisation ou d'immobilisation d'au moins deux semaines : soutien pédagogique dans l'année scolaire en cours jusqu'à la reprise des cours (pour les enfants du primaire au secondaire). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 3 heures par jour ouvré (hors vacances scolaires et jours fériés) - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'enfant vivant au domicile en cas d'hospitalisation non programmée de plus de 24 heures ou d'hospitalisation programmée de plus de 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Hospitalisation d'un enfant - La garde des frères et sœurs de l'enfant malade ou blessé - p. 27

Organisation et prise en charge d'une des prestations suivantes : déplacement aller-retour d'un proche en France métropolitaine ; OU garde des frères et sœurs au domicile par un intervenant spécialisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'enfant vivant au domicile en cas d'hospitalisation non programmée de plus de 24 heures ou d'hospitalisation programmée de plus de 2 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Indisponibilité de l'assistante maternelle - La prise en charge des enfants vivant au domicile - p. 27

Organisation et prise en charge de la garde des enfants par un intervenant spécialisé au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchement : indisponibilité de l'assistante maternelle habituelle en cas d'hospitalisation non programmée de plus de 2 jours ou d'hospitalisation programmée de plus de 4 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Naissance ou adoption - Livraison de médicaments - p. 28

Livraison de médicaments. Le coût des médicaments reste à la charge de l'adhérent ou de son conjoint. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite d'une livraison sur une période maximale d'un mois - Condition : Déclenchement : en cas de grossesse pathologique entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours de l'adhérente ou la conjointe de l'adhérent. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Naissance ou adoption - Intervention d'une aide à domicile (hospitalisation liée à un accouchement) - p. 28

Dès le premier jour ou au retour au domicile, mise à disposition d'une aide à domicile. Minimum de 2 heures par jour. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchement : en cas d'hospitalisation de plus de 8 jours de l'adhérente ou de la conjointe de l'adhérent, liée à un accouchement. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Naissance ou adoption - Prise en charge des enfants vivant au domicile - p. 28

Organisation et prise en charge d'une des prestations suivantes : déplacement aller-retour d'un proche en France métropolitaine ; OU déplacement aller-retour des enfants et de l'adulte qui les accompagne au domicile d'un proche. Si aucune de ces solutions ne convient, garde des enfants chez un intervenant spécialisé ou au domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : garde dans la limite de 30 heures réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : Déclenchement : en cas d'hospitalisation de plus de 8 jours de l'adhérente ou de la conjointe de l'adhérent, liée à un accouchement. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Naissance ou adoption - Conduite des enfants à l'école et aux activités extra scolaires - p. 28

Lorsque aucun proche ne peut se rendre disponible, les enfants bénéficient de la conduite aller-retour à l'école par un prestataire une fois par jour, et de la conduite aux activités extra scolaires par un prestataire une fois par semaine pour chaque enfant. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : école : 5 jours répartis sur une période maximale d'un mois ; activités extra scolaires : une fois par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d'un mois - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Naissance ou adoption - Soutien scolaire ou aide aux devoirs - p. 28

Pendant toute la durée de l'hospitalisation, les enfants de l'adhérent ou de son conjoint (du primaire au secondaire) bénéficient d'une aide aux devoirs s'ils restent au domicile, ou d'un soutien scolaire chez un proche éloigné géographiquement de leur école (+ de 50 km). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : aide aux devoirs : 2 heures par semaine pour chaque enfant sur une période maximale d'un mois ; soutien chez un proche : 3 heures par jour ouvré et par foyer sur une période maximale d'un mois - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Naissance ou adoption - Intervention d'une aide à domicile au retour au domicile - p. 28

Dès le retour au domicile de l'adhérente ou de la conjointe de l'adhérent, mise à disposition d'une aide à domicile. Minimum de 2 heures par jour. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 4 heures réparties sur une période maximale de 20 jours à compter du retour au domicile - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Naissance ou adoption - Acquisition des premiers gestes - p. 28

Envoi d'un intervenant qualifié au domicile pour faciliter l'acquisition des premiers gestes liés à la maternité. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 4 heures réparties sur une période maximale de 10 jours à compter du retour au domicile - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Naissance ou adoption - Informations naissance - p. 28

Réponses digitales par des professionnels de santé autour des sujets relatifs à l'enfance, l'adolescence et la parentalité. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 5 questions par an et par bénéficiaire - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Pathologies lourdes - Enveloppe de services pour les assurés adultes et enfants - p. 29

L'assuré adulte malade bénéficie d'une enveloppe de 50 unités de services qu'il peut utiliser sur une période maximale de 12 mois à compter de sa sortie de l'hôpital. Services : aide à domicile (minimum de 2 heures par jour) ; auxiliaire de vie ; présence d'un proche (transport aller-retour et hébergement dans la limite de 2 nuits, petits-déjeuners inclus à concurrence de 92 € par nuit) ; livraison de médicaments ; transport aux rendez-vous médicaux (dans un rayon de 50 km du domicile) ; portage des repas ; livraison de courses ; coiffure à domicile ; entretien du jardin ; garde d'enfants ; conduite à l'école et aux activités extra scolaires pour les enfants de moins de 16 ans. Équivalences : aide ménagère 1 heure = 1 unité ; auxiliaire de vie 1 heure = 2 unités ; présence d'un proche 1 aller-retour + hébergement = 10 unités ; livraison de médicaments 1 livraison = 3 unités ; transport aux rendez-vous médicaux 1 transport aller-retour = 6 unités ; portage de repas 1 livraison = 6 unités ; livraison de courses 1 livraison = 6 unités ; coiffure à domicile 1 déplacement = 1 unité ; entretien jardin 1 heure = 2 unités ; garde d'enfants 1 heure = 2 unités ; conduite à l'école ou aux activités extra scolaires 1 trajet aller-retour = 4 unités. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : enveloppe de 50 unités de services sur une période maximale de 12 mois à compter de la sortie de l'hôpital ; hébergement d'un proche à concurrence de 92 € par nuit dans la limite de 2 nuits - Condition : Déclenchement : déclaration d'une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou survenance ou aggravation d'une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Pathologies couvertes : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d'organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Pathologies lourdes - Visite d'un ergothérapeute et travaux d'aménagement du domicile - p. 29

L'assuré peut bénéficier d'un bilan réalisé par un ergothérapeute comprenant l'analyse de ses capacités à réaliser les différents actes de la vie quotidienne et des propositions d'aménagement du domicile. À la suite de ce bilan, l'assuré pourra être mis en relation avec un prestataire pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement préconisés. Le coût des travaux reste à la charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite d'un bilan par événement - Condition : Déclenchement : déclaration d'une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou survenance ou aggravation d'une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Pathologies couvertes : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d'organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Pathologies lourdes - Téléassistance - p. 29

Prise en charge de l'installation d'un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d'abonnement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : installation et 3 premiers mois d'abonnement - Condition : Déclenchement : déclaration d'une pathologie nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie, immunothérapie, hormonothérapie ; ou survenance ou aggravation d'une pathologie lourde entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours consécutifs. Pathologies couvertes : pathologies nécessitant un traitement par chimiothérapie, radiothérapie, trithérapie, quadrithérapie ou curiethérapie ; accident vasculaire cérébral invalidant ; infarctus ou pathologie cardiaque invalidante ; hémopathies ; insuffisance hépatique sévère ; diabète insulino-instable ; myopathie ; insuffisance respiratoire instable ; parkinson non équilibré ; mucoviscidose ; insuffisance rénale dialysée décompensée ; suites de transplantation d'organe ; paraplégie non traumatique ; polyarthrite rhumatoïde évolutive ; sclérose en plaques ; sclérose latérale amyotrophique ; complication invalidante suite à des actes chirurgicaux ; polypathologies. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Informations et conseils - Soutien psychologique - p. 30

Soutien psychologique à la suite d'un événement traumatisant (maladie, décès, licenciement, divorce) : prise en charge de 1 à 5 entretiens téléphoniques et de 1 à 3 entretiens en face à face si nécessaire avec un intervenant spécialisé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 1 à 5 entretiens téléphoniques et 1 à 3 entretiens en face à face, dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances. - Condition : Sur simple demande, dès la souscription et hors urgence médicale.

Macif Assistance - Informations et conseils - Informations et conseils médicaux - p. 30

Informations et conseils médicaux, 24 h sur 24. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances. - Condition : Sur simple demande, dès la souscription et hors urgence médicale.

Macif Assistance - Informations et conseils - Informations juridiques - p. 30

Informations juridiques ciblées sur les thématiques santé, famille, droit du travail, retraite, perte d'autonomie, succession, fiscalité, administration, justice, vie pratique. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : du lundi au samedi de 9 h à 19 h, hors jours fériés - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Informations et conseils - Conseils sociaux - p. 30

Conseils sur les organismes sociaux, les démarches auprès de l'employeur, les caisses d'allocations familiales, les aides sociales ou financières… - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Dans la limite de 5 entretiens par an et par foyer (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, hors jours fériés) - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Les + emplois - Entretien téléphonique avec un travailleur social - p. 30

Entretien téléphonique avec un travailleur social pour des informations et conseils sur les démarches liées à l'évolution de la situation professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 6 entretiens téléphoniques sur une période de 12 mois - Condition : Déclenchement : en cas d'accident ou de maladie invalidante de l'adhérent ou de son conjoint rendant impossible l'exercice de son activité professionnelle. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Les + emplois - Aide à la recherche d'un nouvel emploi - p. 30

Aide à la recherche d'un nouvel emploi dans les 12 mois suivants la perte de l'emploi : bilan professionnel et techniques de recherche d'emploi (CV, lettre de motivation, techniques de prospection, préparation et simulation d'entretien d'embauche) ; prospection d'offres d'emploi dans le secteur choisi par l'assuré ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 7 entretiens en face à face (ou téléphoniques) sur 4 mois pour le bilan professionnel et les techniques de recherche d'emploi ; et dans la limite de 3 entretiens sur 3 mois pour la prospection d'offres d'emplois - Condition : Déclenchement : en cas d'accident ou de maladie invalidante de l'adhérent ou de son conjoint rendant impossible l'exercice de son activité professionnelle. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Les + emplois - Aide à la recherche d'un emploi pour votre conjoint - p. 30

Accompagnement individualisé par un travailleur social pour un retour à l'emploi : connaissance du bassin d'emploi local, mise en ligne du CV, phoning. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Sur une durée maximale de 3 mois au cours des 12 mois suivant l'événement - Condition : Déclenchement : en cas d'accident ou de maladie invalidante de l'adhérent ou de son conjoint rendant impossible l'exercice de son activité professionnelle. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Les + emplois - Transport sur le lieu de travail - p. 30

Après une immobilisation au domicile et afin de faciliter le retour sur le lieu de travail, prise en charge de 10 trajets aller-retour domicile-travail en taxi dans un rayon de 30 km. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 10 trajets aller-retour dans un rayon de 30 km - Condition : Déclenchement : aide à la mobilité en cas d'immobilisation au domicile de plus de 5 jours, de l'adhérent ou de son conjoint. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Les + emplois - Coaching retraite - p. 30

Afin d'aborder sereinement le départ à la retraite, l'adhérent ou son conjoint peut bénéficier, sur simple demande, d'un bilan réalisé par un travailleur social : aide à la réflexion quant au choix de la date de départ à la retraite, évaluation des impacts sur la vie économique, sociale et familiale, aide dans les démarches. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Dans la limite d'un bilan sur une période maximale d'un an - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Aide aux déplacements (pathologie lourde / immobilisation longue) - p. 31

Organisation et prise en charge de 12 trajets aller-retour dans les 12 mois suivant l'évènement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 12 trajets aller-retour dans les 12 mois, dans la limite de 750 euros TTC - Condition : Déclenchement : perturbations temporaires de l'activité de l'adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 10 jours ou d'immobilisation imprévue au domicile supérieure à 30 jours ou d'hospitalisation de plus de 5 jours en cas de survenance d'une pathologie lourde ou d'hospitalisation de plus de 10 jours en cas d'aggravation d'une pathologie lourde. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Service de coursier (pathologie lourde / immobilisation longue) - p. 31

Organisation de l'acheminement de documents professionnels urgents depuis le domicile ou le lieu de travail. Les frais d'envoi postaux restent à la charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 12 portages dans les 12 mois suivants l'évènement et dans un rayon de 30 km - Condition : Déclenchement : perturbations temporaires de l'activité de l'adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 10 jours ou d'immobilisation imprévue au domicile supérieure à 30 jours ou d'hospitalisation de plus de 5 jours en cas de survenance d'une pathologie lourde ou d'hospitalisation de plus de 10 jours en cas d'aggravation d'une pathologie lourde. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Informations juridiques professionnelles - p. 31

Informations juridiques professionnelles ciblées sur les thématiques social, fiscal ou affaires. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : du lundi au samedi de 9 h à 19 h, hors jours fériés, valable à tout moment dès la souscription - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Accompagnement budgétaire (création d'entreprise) - p. 31

Accompagnement par un conseiller en Économie sociale et familiale afin d'anticiper les conséquences de la création d'entreprise sur le budget familial. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 6 entretiens téléphoniques dans les 12 mois suivant la création de l'entreprise - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Assistance administrative (accompagnement) - p. 31

Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 12 heures sur 12 mois - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Aide aux déplacements (perturbation temporaire) - p. 31

Organisation et prise en charge de 3 trajets aller-retour dans les 20 jours suivant l'évènement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 3 trajets aller-retour dans les 20 jours, dans la limite de 250 euros TTC - Condition : Déclenchement : perturbations temporaires de l'activité de l'adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d'hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d'hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Service de coursier (perturbation temporaire) - p. 31

Organisation de l'acheminement de documents professionnels urgents depuis le domicile ou le lieu de travail. Les frais d'envoi postaux restent à la charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 3 portages dans les 20 jours suivants l'évènement et dans un rayon de 30 km - Condition : Déclenchement : perturbations temporaires de l'activité de l'adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d'hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d'hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Transfert d'un collaborateur - p. 31

Organisation et prise en charge du déplacement aller-retour d'un collaborateur en France métropolitaine, pour permettre le remplacement de l'assuré. Organisation et prise en charge de 2 nuits d'hébergement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 2 nuits d'hébergement dans la limite de 50 € par nuit - Condition : Déclenchement : perturbations temporaires de l'activité de l'adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d'hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d'hospitalisation programmée de plus à 4 jours ou d'immobilisation à domicile supérieure à 5 jours ou de grossesse pathologique avec alitement entraînant une immobilisation imprévue au domicile supérieure à 15 jours. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Accompagnement budgétaire (après l'évènement) - p. 32

Accompagnement par un conseiller en Économie sociale et familiale afin d'anticiper les conséquences de la création d'entreprise sur le budget familial. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 6 entretiens téléphoniques dans les 12 mois suivant l'évènement - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Assistance administrative (après l'évènement) - p. 32

Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 24 heures sur 12 mois - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Visite d'un ergothérapeute et travaux d'aménagement du lieu de travail - p. 32

Bilan réalisé par un ergothérapeute dans les 12 mois suivant l'évènement. À la suite de ce bilan, l'adhérent ou son conjoint collaborateur pourra être mis en relation avec un prestataire pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement préconisés. Le coût des travaux reste à la charge de l'adhérent. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite d'un bilan par événement - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Aide aux déplacements (cessation d'activité) - p. 32

Organisation et prise en charge de 3 trajets aller-retour dans les 12 mois suivant l'arrêt de l'activité. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : 3 trajets aller-retour, dans la limite de 250 euros TTC - Condition : Déclenchement : cessation de l'activité professionnelle de l'adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d'accident ou maladie rendant impossible l'exercice de l'activité professionnelle ou de décès. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Assistance administrative (cessation d'activité) - p. 32

Support à la gestion professionnelle et privée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 6 heures sur 12 mois - Condition : Déclenchement : cessation de l'activité professionnelle de l'adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d'accident ou maladie rendant impossible l'exercice de l'activité professionnelle ou de décès. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Travailleur indépendant - Entretien téléphonique avec un travailleur social pour faciliter le retour à l'emploi - p. 32

Informations et conseils sur les démarches liées à l'évolution de la situation professionnelle ; techniques de recherche d'emploi (CV, lettre de motivation, techniques de prospection, préparation et simulation d'entretien d'embauche) ; prospection d'offres d'emploi dans le secteur choisi par l'adhérent ne pouvant plus exercer son activité professionnelle. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 6 entretiens téléphoniques sur une période de 12 mois - Condition : Déclenchement : cessation de l'activité professionnelle de l'adhérent travailleur indépendant ou du conjoint collaborateur en cas d'accident ou maladie rendant impossible l'exercice de l'activité professionnelle ou de décès. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Répit de l'aidant - p. 33

En cas de fatigue physique ou morale de l'aidant, nous le mettons en relation avec un réseau de services de proximité : auxiliaire de vie, aide à domicile, portage de repas… - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Déclenchement : en cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Aide aux démarches administratives - p. 33

Afin d'aider l'aidant dans la rédaction des documents administratifs liés à la perte d'autonomie, mise à disposition d'un intervenant à domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 4 heures, à raison de 2 heures minimum par intervention - Condition : Déclenchement : en cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Bilan social et aide à la décision de devenir aidant - p. 33

Entretien téléphonique avec un travailleur social afin d'aider la personne qui envisage de devenir aidant à prendre une décision éclairée quant au choix d'assumer cette fonction. Cette prestation se décompose en quatre étapes : déterminer les besoins de l'aidé ; accompagner l'aidant dans son appréciation de ses capacités à faire face à son engagement en analysant les impacts sur sa vie sociale, professionnelle et économique ; proposer des solutions d'organisation du quotidien ; donner des indications pour trouver d'éventuels financements. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : Service accessible du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h - Condition : Déclenchement : en cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Intervention d'une aide à domicile ou d'une auxiliaire de vie (indisponibilité de l'aidant) - p. 33

Mise à disposition d'une auxiliaire de vie pour la garde de jour de l'aidé ; OU mise à disposition d'une aide à domicile ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que du ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. Intervention de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, hors jour férié. Minimum de 2 heures par intervention. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 15 heures, réparties sur une période maximale de 15 jours à compter de la mise en œuvre de la prestation - Condition : Déclenchement : en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'une immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l'aidant. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Venue d'un proche ou transfert chez un proche - p. 33

Organisation et prise en charge du transport aller-retour d'un proche en France métropolitaine ; OU du transport aller-retour non médicalisé de l'aidé chez un proche en France métropolitaine. Si cela est nécessaire, le transport d'un accompagnant est également pris en charge. Garanties non cumulables. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : prises en charge dans la limite de 200 € - Condition : Déclenchement : en cas d'hospitalisation programmée ou non de plus de 2 jours ou d'une immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l'aidant. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Hébergement temporaire de l'aidé - p. 33

Financement du coût d'un hébergement temporaire en foyer d'hébergement, maison d'accueil spécialisée (MAS) ou établissement pour personnes âgées (sur présentation d'une facture). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 200 € TTC - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Téléassistance (indisponibilité de l'aidant) - p. 33

Prise en charge de l'installation d'un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d'abonnement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : installation et 3 premiers mois d'abonnement - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Évaluation d'un ergothérapeute et aménagement du domicile (maintien à domicile) - p. 33

Organisation de la venue d'un ergothérapeute qui établit une évaluation de l'aidé dans son lieu de vie. Si l'ergothérapeute propose des solutions d'aménagement du domicile, mise en relation de l'aidant avec une structure qui sert d'intermédiaire avec les entreprises susceptibles de réaliser ces aménagements. Le coût des travaux n'est pas pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Déclenchement : en cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Téléassistance (maintien à domicile) - p. 33

Prise en charge de l'installation d'un dispositif de téléassistance et des 3 premiers mois d'abonnement. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : installation et 3 premiers mois d'abonnement - Condition : Déclenchement : en cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Visite d'établissements (aide au déménagement) - p. 33

Prise en charge des trajets aller-retour non médicalisés (taxi ou VSL) sur 30 jours dans un rayon de 100 km du domicile. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 250 € dans les 24 mois suivant l'événement - Condition : Déclenchement : en cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé et si celui-ci ne peut plus rester à domicile. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Mise en relation avec une entreprise de déménagement - p. 33

Mise en relation avec une entreprise de déménagement. Le prix du déménagement reste à la charge de l'aidant ou de l'aidé. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Macif Assistance - Aidants & aidés - Nettoyage du logement - p. 33

Organisation et prise en charge du nettoyage du logement quitté. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : dans la limite de 500 € à prendre dans un délai d'un mois à compter du déménagement - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Service de téléconsultation - p. 10

Votre contrat vous permet de bénéficier d'un service de téléconsultation, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le service de téléconsultation est délivré par MédecinDirect, marque de la société Teladoc Health France, SAS au capital de 128 300 €, RCS Paris 508 346 673. - Optionnelle : non

Interprète en langue des signes en cas d'hospitalisation - p. 24

En cas d'hospitalisation, vous pouvez bénéficier de l'intervention, pendant 8 heures, d'un interprète en langue des signes pour faciliter vos échanges avec les professionnels de santé le jour de l'intervention. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties d'assistance sont accordées en France (hors départements et régions d'outre-mer) y compris Andorre et Principauté de Monaco. · Limite : pendant 8 heures - Condition : Garantie d'assistance assurée par IMA Assurances.

Réseau de soins Carte Blanche Partenaires - p. 13

Grâce à notre réseau de soins Carte Blanche Partenaires, consultez des professionnels de santé référencés pour la qualité de leurs services à proximité de chez vous. Jusqu'à 40 % d'économies sur vos dépenses de santé. Un service de géolocalisation vous permet d'identifier les professionnels de santé proche de votre lieu de résidence. Plus de 7 900 opticiens partenaires, plus de 9 800 chirurgiens dentistes et 1 200 centres dentaires, plus de 5 700 audioprothésistes (données au 03/07/2024). - Optionnelle : non - Condition : L'assuré conserve la liberté de choix de son professionnel de santé.

Tiers payant - p. 22

Il est remis à chaque adhérent une ou plusieurs cartes de tiers payant portant mention de ses éventuels ayants droit et des actes ou prestations pouvant se voir appliquer le tiers payant. En application de l'article L.871 - 1 du Code de la sécurité sociale, l'adhérent et ses ayants droit bénéficient du tiers payant sur les prestations prévues au titre du cahier des charges des contrats responsables, au moins à hauteur des tarifs de responsabilité. Le tiers payant permet d'être dispensé de l'avance des frais chez plus de 200 000 professionnels de santé référencés (médecins, pharmaciens, laboratoires d'analyses médicales, cabinets de radiologie, professions paramédicales, opticiens). - Optionnelle : non - Condition : En cas de soins dentaires, optiques ou en cas d'hospitalisation, l'assuré doit effectuer une demande de prise en charge à la mutuelle, avant d'effectuer les soins.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Participations forfaitaires	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat : les participations forfaitaires mentionnées au II de l'article L.160 - 13 du Code de la sécurité sociale.	all	p. 17
Franchise médicale annuelle	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat : la franchise médicale annuelle mentionnée au III de l'article L.160 - 13 du Code de la sécurité sociale.	all	p. 17
Majoration du ticket modérateur hors parcours de soins	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat : la majoration du ticket modérateur lorsque l'assuré ne respecte pas le parcours de soins.	all	p. 17
Dépassements d'honoraires hors parcours de soins	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat : les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins, lorsque l'assuré ne respecte pas le parcours de soins.	all	p. 17
Séjours en établissements médico-sociaux	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat au titre du poste HOSPITALISATION et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat : les séjours en établissements médico-sociaux (tels que notamment les maisons d'accueil spécialisées, les centres médico-éducatifs, les instituts psychopédagogiques, les centres de rééducation professionnelle).	HOSPITALISATION	p. 17
Séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat au titre du poste HOSPITALISATION et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat : les séjours en établissements pour personnes âgées ou dépendantes (tels que notamment les EHPAD et les maisons de retraite).	HOSPITALISATION	p. 17
Séjours en ateliers thérapeutiques	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat au titre du poste HOSPITALISATION et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat : les séjours en ateliers thérapeutiques.	HOSPITALISATION	p. 17
Hospitalisations et séjours en longs séjours	Ne donnent pas lieu à la mise en œuvre des garanties définies au contrat au titre du poste HOSPITALISATION et n'entraînent aucun paiement au titre du contrat : les hospitalisations et séjours en établissements, centres ou services dits de longs séjours.	HOSPITALISATION	p. 17
Soins complémentaires et soins de confort (cures thermales)	CE QUI EST EXCLU : Les soins complémentaires et les soins de confort non prévus dans le forfait thermal.	CURES THERMALES REMBOURSÉES PAR LE RÉGIME OBLIGATOIRE	p. 16
Objets contraceptifs et audioprothèses au titre de l'appareillage	Les objets contraceptifs et les audioprothèses relèvent respectivement des paragraphes "Pharmacie non remboursée" et "Aides auditives" et ne sont donc pas pris en charge au titre des garanties Appareillage.	APPAREILLAGE	p. 16
Remboursements supérieurs aux frais exposés	L'assuré ne peut pas bénéficier de remboursements supérieurs aux frais qu'il a exposés. Votre contrat n'a pas vocation à intervenir en surcomplémentaire.	all	p. 17
Soins réalisés avant la date d'effet ou après la date de résiliation	Aucune prestation n'est due pour des soins réalisés avant la date d'effet du contrat ou après la date de résiliation du contrat.	all	p. 17
Soins effectués hors de France non pris en charge par le Régime obligatoire	Vous êtes couvert pour les soins effectués ou les équipements achetés hors de France, sous réserve qu'ils soient pris en charge par le Régime obligatoire et sous conditions que l'assuré réside en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer. Dans ce cas, la prise en charge s'effectue conformément à la formule de garantie souscrite et exclut tout autre remboursement de la part de la mutuelle.	all	p. 17
Frais de reconstitution / frais liés aux justificatifs à l'étranger	Les frais liés à l'obtention des pièces justificatives nécessaires au versement des prestations sont à la charge de l'assuré.	all	p. 23
Demande de prestations présentée au-delà de 2 ans	Pour être recevable, toute demande de prestations doit être présentée dans les 2 ans suivant la date de remboursement par le Régime obligatoire, ou la date de réception du ticket modérateur, ou la date de l'événement à indemniser, ou la date de facturation. Au-delà de ce délai, la prestation ne sera pas versée.	all	p. 23
Déchéance des garanties en cas de fraude	Toute réticence à une expertise médicale ou toute fraude ou tentative de fraude caractérisée en vue de tirer un profit illégitime du contrat font perdre tout droit à prestations pour la ou les garanties concernées. Nous sommes alors en droit de réclamer le remboursement des prestations versées à tort.	all	p. 23
Dépenses engagées de sa propre initiative (assistance)	IMA Assurances ne participera pas après coup aux dépenses que le bénéficiaire des garanties aurait engagées de sa propre initiative.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Force majeure et événements assimilés (assistance)	IMA Assurances ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure ou des événements suivants : pandémie, guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle, piraterie, explosion d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Hospitalisations en centres de convalescence, rééducation, cures thermales, psychiatrie, gériatrie	Ne donnent pas lieu à l'application des garanties d'assistance, les hospitalisations : dans des centres de convalescence, de rééducation ou de cures thermale ainsi que dans des établissements et services psychiatriques, gérontologiques et gériatriques.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Hospitalisations liées à la chirurgie plastique esthétique	Ne donnent pas lieu à l'application des garanties d'assistance, les hospitalisations : liées à des soins de chirurgie plastique entrepris pour des raisons exclusivement esthétiques, ainsi que leurs conséquences, en dehors de toute intervention à la suite de blessures, malformations ou lésions liées à des maladies.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Hospitalisations liées au changement de sexe, à la stérilisation et aux dysfonctionnements sexuels	Ne donnent pas lieu à l'application des garanties d'assistance, les hospitalisations : liées au changement de sexe, à la stérilisation, les traitements pour transformations, dysfonctionnements ou insuffisances sexuelles, ainsi que leurs conséquences.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Usage de drogues ou de stupéfiants	Sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de : l'usage de drogues ou de stupéfiants non ordonnés médicalement.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Consommation d'alcool	Sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de : la consommation d'alcool.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Action volontaire du bénéficiaire	Sont exclues les hospitalisations et immobilisations à domicile résultant de : l'action volontaire du bénéficiaire : suicide, tentative de suicide ou mutilation volontaire.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Infractions volontaires à la législation (assistance)	IMA Assurances ne sera pas tenue d'intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire des infractions à la législation en vigueur.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34
Substitution aux services publics et aux organismes sociaux (assistance)	Les garanties d'assistance sont mises en œuvre par IMA Assurances ou en accord préalable avec elle. Elles ne doivent pas se substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux et les employeurs.	Garanties d'assistance (Macif Assistance / IMA Assurances)	p. 34

Délais d'attente

• Formules ÉQUILIBRÉE 3, ÉTENDUE 2, ÉTENDUE 3 et EXCELLENCE : En cas de souscription ou de modification de garanties sur les formules ÉQUILIBRÉE 3, ÉTENDUE 2, ÉTENDUE 3 et EXCELLENCE, votre Demande d'assurance peut faire mention de l'application d'un délai d'attente. Dans ce cas, vous bénéficiez, pendant 3 mois suivant la prise d'effet du contrat, des garanties de la formule ÉQUILIBRÉE 2. À l'issue de ce délai, vous bénéficierez du niveau de garantie souscrit. Ce même dispositif s'applique en cas d'adjonction d'un bénéficiaire sauf s'il s'agit d'un nouveau né enregistré dans les 3 mois de sa naissance ou de son adoption. (3 mois) p. 17
• PLAFOND GLOBAL ANNUEL DENTAIRE (niveaux d'équipements 2, 3 et EXCELLENCE) : Pour les niveaux d'équipements 2, 3 et Excellence, les remboursements sont limités à un plafond global annuel durant les 36 premiers mois d'affiliation de l'assuré dans sa formule de garanties. Au-delà de ce plafond, le ticket modérateur reste remboursé. Ce plafond global annuel s'applique pour les soins d'obturation Inlay / Onlay / Overlay, les autres prothèses remboursées par le Régime obligatoire, l'orthodontie remboursée ou non par le Régime obligatoire, les implants dentaires et la parodontie. Ce plafond s'applique également en cas de changement de formule. (36 premiers mois d'affiliation) p. 14

Obligations de l'assuré

• Pour adhérer au contrat MACIF MUTUELLE SANTÉ, vous devez : être sociétaire de la Macif, conjoint, ascendant ou descendant d'un sociétaire ; être âgé de plus de 16 ans et avoir la capacité de contracter ; résider en France métropolitaine ou dans un département et région d'outre-mer (DROM) ; être affilié à un Régime obligatoire français d'assurance maladie. Ces conditions d'adhésion doivent être remplies au moment de l'adhésion et tout au long de la vie du contrat. (Au moment de l'adhésion et tout au long de la vie du contrat) p. 6
• Vous devez : compléter, signer et dater la Demande d'assurance contenant la formule de garanties souscrite et les éventuels ayants droit ; fournir une copie de votre pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'une copie de l'attestation de carte Vitale de chacun des assurés ; le cas échéant, le mandat de résiliation dûment signé. En cas de paiement par prélèvement, vous devez également remplir un mandat de prélèvement SEPA et fournir un relevé d'identité bancaire. L'adhésion n'est soumise à aucun questionnaire médical. (À l'adhésion) p. 6
• L'adhésion est possible sans limite d'âge. Cependant, à partir de 70 ans, vous et vos ayants droit devez justifier d'une couverture complémentaire précédente, sans interruption de garantie au moment de la souscription. Pour cela, vous et vos ayants droit devez nous remettre un certificat de radiation mentionnant la date de fin de votre précédente couverture fixée à la veille de la date d'effet de l'adhésion. (À l'adhésion, à partir de 70 ans) p. 6
• Si un des assurés est bénéficiaire d'un autre contrat de complémentaire santé, vous devez nous en informer. (À l'adhésion et en cours de contrat · Le contrat n'a pas vocation à intervenir en surcomplémentaire ; les garanties s'entendent déduction faite des remboursements du Régime obligatoire et des remboursements versés par le ou les autres organismes complémentaires de premiers rangs.) p. 6
• Pendant la durée de votre contrat, pensez à nous déclarer tout changement dans la situation d'un des assurés, notamment : un changement de domicile ; un changement de Régime obligatoire (changement de n° de Sécurité sociale, changement de caisse primaire d'assurance maladie, perte de la qualité d'ayant droit…) ; un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, veuvage…). Nous pouvons être amenés à vous demander les justificatifs nécessaires à l'appui de votre demande de modification de situation. Afin de ne pas interrompre le versement de vos prestations, pensez à nous informer de la modification de vos coordonnées bancaires. (En cours de contrat · Si cette modification entraîne une augmentation de vos cotisations, vous disposerez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre nouvel avis d'échéance pour résilier votre contrat.) p. 18
• Vous êtes tenu au paiement d'une cotisation annuelle payable d'avance. Vous choisissez les modalités de règlement lors de la souscription. Celui-ci peut se faire de façon annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, sans frais de fractionnement. Les cotisations peuvent être réglées par mandat de prélèvement SEPA ou, à défaut, par chèque (uniquement pour le paiement annuel). (Annuellement, payable d'avance · À défaut de paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation, dans un délai de 10 jours suivant la date d'échéance, nous vous adressons une lettre recommandée de mise en demeure vous informant que les garanties du contrat d'assurance seront résiliées 40 jours après l'envoi de cette lettre, si la cotisation reste impayée.) p. 19
• Nous pouvons demander à l'assuré de se soumettre à une expertise médicale. Au cours de l'expertise médicale, l'assuré peut se faire assister par son propre médecin-expert ; les frais inhérents à l'intervention de ce médecin restent à sa charge exclusive. Si le médecin de l'assuré est en désaccord avec les conclusions, une procédure d'arbitrage sera mise en place : l'assuré pourra choisir un médecin sur une liste de trois noms proposés par la mutuelle. Chaque partie supportera par moitié les honoraires du médecin ainsi désigné. (Sur demande de la mutuelle · Si celui-ci refuse un contrôle médical, les prestations sont suspendues à son égard, après envoi d'une mise en demeure adressée à son dernier domicile connu. Toute réticence à une expertise médicale fait perdre tout droit à prestations pour la ou les garanties concernées.) p. 23
• Vous devrez également nous renvoyer la ou les cartes de tiers payant qui vous auront été adressées. Ces cartes restent la propriété de la mutuelle. (En cas de résiliation ou de renonciation) p. 19
• Sauf cas de force majeure, l'assuré dispose d'un délai de 10 jours à compter de l'événement générateur (immobilisation au domicile, sortie d'hospitalisation / maternité, décès) pour contacter IMA Assurances et demander la mise en place des garanties. Ce délai ne s'applique pas aux garanties "Accompagnement administratif et social", "Maintien à domicile", "Aide au déménagement", "Aide au retour à l'emploi" et "Protection du travailleur indépendant" : pour ces garanties, l'assuré dispose d'un délai d'un an à compter de l'événement générateur. (10 jours (1 an pour certaines garanties) à compter de l'événement générateur) p. 34
• La mise en œuvre des garanties "Aidants & aidés" est soumise à l'envoi à IMA Assurances : d'un justificatif de la perte d'autonomie de l'aidé (justificatif de perception de l'AEEH, de la PCH, de l'AAH ou de l'APA) ; d'un certificat médical en cas d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé ; d'un bulletin d'hospitalisation ou d'un certificat médical en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de l'aidant. (À la mise en œuvre de la garantie) p. 34

Procédure de sinistre

1. Pour bénéficier du tiers payant, il suffit pour l'assuré de présenter sa carte de tiers payant au professionnel de santé ; nous adresserons directement à celui-ci le règlement des soins, conformément à la formule de garanties de l'assuré. En cas de soins dentaires, optiques ou en cas d'hospitalisation, l'assuré doit effectuer une demande de prise en charge à la mutuelle, avant d'effectuer les soins. (délai : Avant d'effectuer les soins pour le dentaire, l'optique et l'hospitalisation) p. 22
2. L'original du décompte de la Sécurité sociale (sauf si celui-ci a déjà été télétransmis) ; l'original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée ; pour les renforts Inlay, Onlay, Overlay : l'original de la facture détaillée et acquittée. p. 22
3. Le bulletin d'hospitalisation délivré par l'hôpital ; l'original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée. p. 22
4. L'original de la prescription médicale ; l'original de la facture détaillée (acte par acte) et acquittée. p. 22
5. Pour la prime naissance : un extrait d'acte de naissance ou la copie de la page du livret de famille concernant le nouveau-né ; dans le cas d'une adoption, la copie de l'acte. En cas de renouvellement anticipé d'un équipement optique : soit une nouvelle prescription médicale portant une correction différente de la précédente, soit l'adaptation par l'opticien-lunetier de la prescription médicale. Pour les prestations basse-vision : l'original de la facture détaillée et acquittée ; le cas échéant l'original du décompte de la Sécurité sociale et/ou de la prise en charge des organismes publics ; ou, en l'absence d'une intervention du Régime obligatoire ou d'une aide publique, une attestation d'inscription à la MDPH attestant votre basse vision. Pour les séances Prévention et Mieux-être : l'original de la facture détaillée et acquittée. Pour les soins effectués à l'étranger : le décompte établi par le Régime obligatoire français ; pour tous les actes programmés à l'étranger, la copie de l'accord du Régime obligatoire français ; l'original de la facture acquittée accompagnée le cas échéant de sa traduction en français et en euros. p. 23
6. Les documents doivent être envoyés à l'adresse figurant sur votre carte de tiers payant. Pour être recevable, toute demande de prestations doit être présentée dans les 2 ans suivant la date de remboursement par le Régime obligatoire, ou la date de réception du ticket modérateur, ou la date de l'événement à indemniser, ou la date de facturation. Au-delà de ce délai, la prestation ne sera pas versée. (délai : 2 ans) p. 23
7. Nous effectuerons le règlement des prestations dans un délai de deux jours ouvrés. Ce délai débute à compter de la réception des justificatifs, que ces derniers nous soient parvenus par voie postale ou électronique. (délai : Deux jours ouvrés à compter de la réception des justificatifs) p. 23
8. Les garanties d'assistance sont assurées par IMA Assurances. L'assuré peut contacter les services d'IMA Assurances 24 h sur 24 au numéro communiqué par la mutuelle. L'assuré exprime à IMA Assurances la nature des prestations d'assistance qui lui sont nécessaires. Le nombre d'heures de prestations d'assistance octroyé est ensuite apprécié par IMA Assurances en fonction de la nature et de la gravité de l'événement ainsi que de la gêne et du préjudice occasionné à ses proches, et ce sur la base d'éléments objectifs : taille du logement, composition du foyer familial, existence d'aides familiales ou extra-familiales, présence de personnes dépendantes au sein du foyer, degré d'autonomie. IMA Assurances se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès…). (délai : 10 jours à compter de l'événement générateur (un an pour certaines garanties)) p. 34
9. Vous souhaitez exprimer une insatisfaction, votre conseiller est votre interlocuteur privilégié. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, adressez votre réclamation écrite au Service Qualité : Macif - Service Qualité, TSA 47272, 79060 Niort cedex, ou via notre site internet www.macif.fr. Nous accuserons réception de votre réclamation et y répondrons dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 2 mois. (délai : Réponse dans un délai maximum de 2 mois) p. 19
10. En cas de réclamation, les bénéficiaires peuvent contacter le Service Consommateur d'IMA Assurances : par courriel depuis le site www.ima.eu - Réclamations ; ou par courrier : IMA Assurances - Service Consommateur, 118 avenue de Paris, CS 40000, 79003 Niort cedex 9. Le Service Consommateur s'engage à accuser réception de la réclamation dans les dix jours ouvrables suivant son envoi, et à y apporter une réponse dans un délai de deux mois maximum. (délai : Accusé de réception sous dix jours ouvrables ; réponse sous deux mois maximum) p. 19
11. Si votre mécontentement persiste après épuisement de la procédure interne de réclamation ou à l'issue du délai réglementaire de deux mois, vous pouvez saisir la Médiation de l'assurance : par courrier à l'adresse Médiation de l'assurance, TSA 50110, 75441 Paris cedex 09 ; ou par internet sur www.mediation-assurance.org. Votre saisine de la Médiation doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nos services. (délai : Dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite) p. 20

Durée & résiliation

• Durée : L'adhésion au contrat prend effet à la date figurant sur votre Demande d'assurance. La prise d'effet du contrat interviendra au plus tôt le 15 du mois en cours ou le 1er du mois suivant, selon la date de signature de votre contrat. Toutefois, si vous nous avez donné mandat pour procéder à la résiliation de votre contrat santé détenu auprès d'un autre organisme assureur, votre contrat prendra effet le lendemain de la résiliation effective de votre précédent contrat. La première période d'assurance se termine au 31 décembre.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation à l'échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l'année en cours.
• Modalité : par voie électronique via l'Espace Assurance sur le site www.macif.fr ou sur l'application mobile
• Modalité : par courrier postal à l'adresse figurant sur votre carte de tiers payant
• Modalité : par courrier électronique à l'adresse suivante : mutuelle@macif.fr
• Modalité : par déclaration en point d'accueil physique Macif ou au siège social de Macif Santé Prévoyance
• Modalité : par acte extrajudiciaire
• Droit spécial : Le contrat est reconduit chaque année de plein droit au 1er janvier pour une durée d'un an, sauf résiliation.
• Droit spécial : Résiliation à l'échéance annuelle, moyennant un préavis de 2 mois avant le 31 décembre de l'année en cours.
• Droit spécial : Résiliation à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la première souscription du contrat. La résiliation prendra effet à la date précisée dans l'avis de résiliation et au plus tôt un mois après réception de la demande.
• Droit spécial : Résiliation en cas d'augmentation de vos cotisations, notamment à la suite d'une modification de votre situation, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de votre avis d'échéance.
• Droit spécial : Résiliation en cas de modification de vos garanties à la suite d'une évolution de la réglementation ou d'une décision de la mutuelle, dans un délai d'un mois à compter du jour où cette modification vous est notifiée.
• Droit spécial : Résiliation par la mutuelle en cas de non-paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation : garanties résiliées 40 jours après l'envoi de la lettre recommandée de mise en demeure.
• Droit spécial : Renonciation : si vous avez souscrit votre contrat exclusivement à distance ou à la suite d'un démarchage à domicile, vous disposez de 14 jours calendaires révolus pour revenir sur votre décision, à compter de la prise d'effet de votre contrat. Les cotisations payées vous seront intégralement remboursées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre lettre, sous déduction des prestations éventuellement versées durant cette période.
• Droit spécial : Radiation d'un assuré : si vous souhaitez qu'un assuré ne bénéficie plus de votre contrat, vous pouvez nous en faire la demande à tout moment. Cette radiation prend effet le dernier jour du mois qui suit la réception de la demande.
• Droit spécial : Modification des garanties : après 12 mois dans sa formule, l'adhérent peut modifier ses garanties, à la hausse ou à la baisse. Le changement de formule prendra effet au plus tôt le 15 du mois en cours ou le 1er du mois suivant.

Prescription

La prescription est le délai au-delà duquel une action n'est plus recevable. Le Code de la mutualité dispose dans son article L.221 - 11 : « Toutes actions dérivant des opérations régies par le présent titre sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, du fait du membre participant, que du jour où la mutuelle ou l'union en a eu connaissance ; 2° En cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action du participant, du bénéficiaire ou de l'ayant droit contre la mutuelle ou l'union a pour cause le recours d'un tiers, le délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre le membre participant ou l'ayant droit, ou a été indemnisé par celui-ci. Dans le cadre des opérations collectives mentionnées au III de l'article L.221 - 2, la prescription est portée à cinq ans en ce qui concerne l'incapacité de travail. La prescription est portée à dix ans lorsque, pour les opérations mentionnées au b du 1° du 1 de l'article L.111 - 1, le bénéficiaire n'est pas le membre participant et, dans les opérations relatives aux accidents atteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit du membre participant décédé. Pour les contrats d'assurance sur la vie, nonobstant les dispositions du 2°, les actions du bénéficiaire sont prescrites au plus tard trente ans à compter du décès du membre participant. » L'article L.221 - 12 - 1 du Code de la mutualité précise que, par dérogation à l'article 2254 du Code civil, les parties ne peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption de celle-ci. L'interruption de la prescription est régie par l'article L.221 - 12 du Code de la mutualité et par les articles 2240 à 2246 du Code civil, reproduits aux pages 20 et 21. p. 20

Prime

• Le montant de la cotisation est fixé par année civile et par assuré, en fonction des critères suivants : l'âge de l'assuré ; votre ancienneté à la mutuelle ; le nombre d'assurés au contrat ; votre zone de domiciliation (adresse postale figurant dans la demande d'assurance, une seule adresse étant possible) ; la formule de garanties choisie ; le régime social de l'assuré ou le statut de travailleur indépendant de l'assuré.
• L'âge est calculé par différence de millésime entre l'année d'échéance de la cotisation et l'année de naissance moins une année. Par exemple, pour une personne née en 1965, l'âge retenu en 2026 sera déterminé comme suit : (2026 − 1965) − 1 = 60 ans.
• Dès lors qu'au moins 3 enfants sont assurés au titre du contrat en qualité d'enfant, la cotisation est gratuite pour le 3e enfant et les suivants. Cette gratuité cesse au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le nombre d'assurés enfant devient inférieur à 3.
• Nous réexaminons le montant des cotisations chaque année. Le changement du montant de la cotisation vous est notifié et prend effet le 1er janvier de l'année suivante.
• Le montant des cotisations peut également être modifié à tout moment en fonction de l'évolution de la réglementation et notamment celle relative à la Sécurité sociale.
• Vous êtes tenu au paiement d'une cotisation annuelle payable d'avance. Le règlement peut se faire de façon annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle, sans frais de fractionnement. Les cotisations peuvent être réglées par mandat de prélèvement SEPA ou, à défaut, par chèque (uniquement pour le paiement annuel).
• Déduction fiscale loi Madelin : les garanties du contrat MACIF MUTUELLE SANTÉ entrent dans le champ d'application de la loi Madelin du 11/02/1994. En tant que professionnel indépendant (revenus relevant des BIC ou BNC), conjoint collaborateur d'un professionnel indépendant, ou dirigeant non salarié relevant de l'article 62 du Code général des impôts, vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable les cotisations versées au titre de ce contrat, dans la limite des plafonds en vigueur. Pour en bénéficier, vous devez adhérer à l'association désignée sur la demande d'assurance.

Conditions particulières

• Votre contrat se compose d'une formule "Soins" complétée d'un niveau "Équipements". Formules "Soins" : PRIMO, ÉCONOMIQUE, ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE, EXCELLENCE. Niveaux "Équipements" : 0, 1, 2, 3, EXCELLENCE. Combinaisons possibles (schéma page 4, lu au rendu) : PRIMO + 0 ; ÉCONOMIQUE + 0 ou 1 ; ESSENTIELLE + 0, 1 ou 2 ; ÉQUILIBRÉE + 1, 2 ou 3 ; ÉTENDUE + 2 ou 3 ; EXCELLENCE + EXCELLENCE, soit 12 niveaux de garanties possibles. Exemple de lecture donné par le document : la formule "Soins" ÉQUILIBRÉE peut être complétée, au choix, d'un niveau d'équipements 1, 2 ou 3. p. 4
• Qualité ADULTE : votre conjoint ; vos ascendants vivant sous votre toit. Qualité ENFANT : vos enfants de moins de 20 ans ; vos enfants âgés de 20 à 26 ans qui justifient de la poursuite d'études (certificat de scolarité exigé). Les enfants âgés de 20 à 26 ans vivant sous votre toit et ne poursuivant pas d'études sont invités à souscrire un contrat à leur nom. Le nombre d'assurés adultes est limité à trois par adhésion, le nombre d'assurés enfants n'est pas limité. Les membres de votre famille bénéficient de la même formule de garanties. p. 6
• Si vous souhaitez qu'un nouvel assuré bénéficie de votre contrat, il vous suffit de nous en faire la demande. L'affiliation de cet assuré prendra effet au plus tôt le 15 du mois en cours ou le 1er du mois suivant, selon la date de cette demande. À partir de 70 ans, le nouvel assuré doit justifier d'une couverture complémentaire précédente, sans interruption de garantie au moment de l'affiliation. En cas d'adjonction d'un bénéficiaire, il peut être fait application d'un délai d'attente. Si vous souhaitez qu'un assuré ne bénéficie plus de votre contrat, cette radiation prend effet le dernier jour du mois qui suit la réception de la demande. p. 18
• L'offre 100 % Santé est automatiquement intégrée dans les formules de l'offre MACIF MUTUELLE SANTÉ. Grâce à son contrat, l'assuré n'aura donc aucun reste à charge sur son équipement 100 % Santé. L'offre 100 % Santé permet un remboursement intégral de la dépense, par la Sécurité sociale et la mutuelle ; pour cela, la prothèse dentaire, l'équipement optique ou l'équipement auditif choisi par l'assuré doit appartenir à la catégorie 100 % Santé. 100 % SANTÉ OPTIQUE : la monture (choix parmi au moins 17 montures adultes, 10 montures enfants, 2 coloris par monture) et les verres (pour toutes les corrections, amincis selon le trouble, traitements anti-reflets et anti-rayures) - renouvellement tous les 2 ans ; ne prévoit pas un choix illimité de montures, le libre choix de la marque des verres, les traitements supplémentaires (lumière bleue…), les lentilles, la chirurgie réfractive. 100 % SANTÉ DENTAIRE : couronnes et bridges (dents du sourire : couronnes aspect dents blanches pour les incisives, canines et 1re prémolaire, bridges aspect dents blanches pour les incisives uniquement ; dents du fond : couronnes et bridges métalliques), les couronnes dentaires transitoires et Inlay-core avant la pose d'une couronne 100 % Santé, les prothèses amovibles à base résine ; ne prévoit pas les autres couronnes et bridges, les autres prothèses amovibles, les implants dentaires, l'orthodontie. 100 % SANTÉ AUDIOLOGIE : tous types d'appareils (contours d'oreilles classiques, à écouteur déporté, intra-auriculaires), 12 canaux de réglage, au moins 3 options de confort d'écoute incluses - renouvellement tous les 4 ans ; ne prévoit pas les appareils auditifs comportant des options spécifiques ni les assistants d'écoute sans réglage vendus en pharmacie. L'assuré garde une liberté totale de choix dans les équipements ou les matériaux. p. 11
• Un équipement est constitué d'une monture et de deux verres. Le nombre d'équipements (2 verres + 1 monture) est limité à 1 équipement par période de deux ans, à l'exception des cas pour lesquels un renouvellement anticipé est prévu à l'article L.165 - 1 du Code de la sécurité sociale et notamment pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue ; dans ces cas, le nombre d'équipements est limité à 1 tous les ans. Pour les enfants jusqu'à 6 ans, le renouvellement est possible au terme d'une période de seulement 6 mois mais uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l'enfant entraînant une perte d'efficacité du verre correcteur. Dans tous les cas, le point de départ de la période est la date de l'équipement. En cas de renouvellement séparé des composantes de l'équipement, le délai de renouvellement s'apprécie distinctement pour chaque élément. p. 15
• Le cahier des charges du contrat responsable limite le nombre d'équipements (1 appareil acoustique) à 1 équipement par oreille tous les 4 ans. Dans tous les cas, pour chaque assuré, le point de départ de la période correspond à la date de l'équipement. Le remboursement de l'ensemble de ces prestations est soumis à leur prise en charge par le Régime obligatoire. Pour les assurés du Régime Alsace-Moselle, le montant forfaitaire remboursé par la mutuelle au titre de la garantie "Appareil acoustique (≤ 20 ans)" ne peut être supérieur à 440 € par appareil, afin de respecter les plafonds de remboursement prévus par le contrat responsable. p. 16
• Les prestations prévues au titre de la chambre particulière et la chambre accompagnant en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont illimitées. Pour une hospitalisation en soins de suite, réadaptation et psychiatrie, le forfait prévu est versé dans la limite globale de 60 nuits par année civile et par assuré. Les prestations versées au cours de l'année au titre de la chambre particulière ou la chambre accompagnant pour les séjours en Médecine, Chirurgie, Obstétrique et Maternité sont comptabilisées dans cette limite globale annuelle et viennent donc en déduction. p. 9
• L'assuré ne peut pas bénéficier de remboursements supérieurs aux frais qu'il a exposés. Votre contrat n'a pas vocation à intervenir en surcomplémentaire. Si vous êtes assuré auprès de plusieurs organismes complémentaires, vous pouvez être remboursé par l'organisme de votre choix ; dans ce cas, nos garanties exprimées s'entendent déduction faite des remboursements du Régime obligatoire et des remboursements versés par le ou les autres organismes complémentaires de premiers rangs. Aucune prestation n'est due pour des soins réalisés avant la date d'effet du contrat ou après la date de résiliation du contrat. Pour les actes d'hospitalisation et les actes réalisés en série, commencés avant la date d'effet du contrat, le contrat prendra en charge les soins réalisés après la prise d'effet du contrat. De même, pour les actes d'orthodontie commencés avant la date d'effet du contrat, le contrat prendra en charge les soins réalisés après la prise d'effet du contrat selon le calcul d'un prorata. Ces prises en charge sont accordées sous réserve d'une précédente couverture sans interruption d'assurance. p. 17
• Le remboursement de l'orthodontie est soumis à sa prise en charge par le Régime obligatoire. Ces traitements sont généralement pris en charge par le Régime obligatoire s'ils sont commencés avant l'âge de 16 ans, sauf cas exceptionnels. Le forfait indiqué dans vos garanties est versé pour chaque semestre de traitement. En cas de facturation pour une durée de traitement plus courte (trimestre ou mois par exemple), le forfait sera proratisé en fonction de cette durée. Si l'assuré a besoin d'une période de contention à l'issue de la phase de traitement actif, le forfait par semestre s'appliquera une seule fois pour chaque année de contention. Les autres actes (bilan orthodontique ou séances de surveillance par exemple) sont pris en charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale, quel que soit le niveau d'équipements souscrit. Les réparations, le remplacement ou la perte d'appareils sont compris dans le forfait orthodontie. p. 14
• Les équipements dentaires sont répartis en 3 catégories : les prothèses 100 % Santé (honoraires limites de facturation, reste à charge zéro) ; les prothèses à tarifs maîtrisés ; les prothèses à tarifs libres. Les équipements optiques sont répartis en 2 catégories : les équipements de classe A (produits de l'offre 100 % Santé, prix de vente plafonnés, reste à charge zéro) ; les équipements de classe B (autres produits, prix de vente libres). Les équipements auditifs sont répartis en 2 catégories : les aides auditives de classe 1 (produits dits 100 % Santé, prix de vente plafonnés, reste à charge zéro) ; les aides auditives de classe II (autres produits, prix de vente libres). p. 13
• Sont considérés comme verres simples : les verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre − 6,00 et + 6,00 dioptries ; les verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre − 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; les verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries. Verres complexes : verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de − 6,00 à + 6,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre − 6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à − 6,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ; verres unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 dioptries ; verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre − 4,00 et + 4,00 dioptries ; verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre − 8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ; verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries. Verres hypercomplexes : autres verres multifocaux ou progressifs. Pour les enfants de plus de 5 ans et de moins de 16 ans, les verres de freination de la myopie inscrits au titre II de la LPP sont également garantis pour le traitement de la myopie forte (≥ − 6 dioptries) et/ou très évolutive (≥ − 0,5 dioptrie par an) et en cas de prescription explicite sur l'ordonnance par l'ophtalmologue. p. 15
• Le montant des garanties peut être modifié à tout moment par la mutuelle en fonction de l'évolution de la réglementation et en particulier celle relative à la Sécurité sociale. Le changement du montant des garanties vous est alors notifié. p. 9
• Si un assuré est victime d'une atteinte à son intégrité physique causée par un tiers, nous pouvons récupérer auprès de ce tiers les sommes que nous avons payées, conformément à l'article L.224 - 9 du Code de la mutualité. Nous sommes alors subrogés dans les droits et actions de l'assuré ou de ses ayants droit. IMA Assurances est également subrogée dans ces droits pour les garanties d'assistance qu'elle assure. p. 21
• L'assurance maladie et les syndicats de médecins ont mis en place des dispositifs dans lesquels les médecins adhérents s'engagent notamment à limiter leurs dépassements d'honoraires. Avantages pour l'assuré : un meilleur remboursement par le Régime obligatoire ; une meilleure prise en charge des dépassements d'honoraires de ces médecins par la mutuelle, le contrat MACIF MUTUELLE SANTÉ étant responsable. Le site annuairesante.ameli.fr permet de rechercher un professionnel de santé ou un établissement de soins. p. 9
• La présente note d'information détaillée définit vos droits et devoirs ainsi que ceux de la mutuelle. Ce contrat est soumis à la loi française et la langue utilisée pendant toute la vie du contrat est le français. p. 2

Lacunes d'extraction

• PORTEUR DU RISQUE - DEUX PORTEURS DISTINCTS, LUS AU VERBE. (1) Les garanties santé : « Le contrat Macif Mutuelle Santé, distribué par la Macif, est assuré par Macif Santé Prévoyance, mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité et adhérente à la Mutualité Française. SIREN 779 558 501 » (page 38), confirmé page 2 : « Il est assuré par Macif Santé Prévoyance ». (2) Les garanties d'assistance : « Les garanties Macif Assistance prévues au contrat sont assurées par IMA Assurances » (page 2) et « Les garanties d'assistance sont assurées par IMA Assurances » (page 34) - IMA Assurances, société anonyme au capital de 157 000 000 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632 (page 38). La MACIF elle-même n'est ici que le DISTRIBUTEUR (« distribué par la Macif ») et le souscripteur du contrat collectif ; son colophon figure page 38 mais ne porte pas le risque de ce contrat.
• IDENTIFICATION DU PORTEUR PAR L'IMMATRICULATION, PAS PAR LA DÉNOMINATION : le porteur santé est nommé ici « Macif Santé Prévoyance » et porte le SIREN 779 558 501. Le numéro d'immatriculation est le seul identifiant fiable ; la dénomination ne l'est pas. Je n'ai tiré aucune conclusion sur d'éventuelles autres dénominations de cette même personne morale, aucune n'étant citée dans ce document.
• RÔLES À NE PAS CONFONDRE AVEC LE PORTEUR : APPIC (Association pour la Promotion de la Prévoyance Individuelle et Collective, loi de 1901) est SOUSCRIPTEUR du contrat collectif pour les indépendants, pas assureur. Carte Blanche Partenaires (SAS, RCS Paris 379 301 518) est le réseau de soins. MédecinDirect, marque de Teladoc Health France (SAS, RCS Paris 508 346 673), délivre la téléconsultation. Aucun de ces trois ne porte de risque.
• PIÈGE DE GRILLE - LE PLUS COÛTEUX DE CE DOCUMENT, ÉVITÉ ET VÉRIFIÉ : le tableau des garanties occupe deux pages qui SE RESSEMBLENT mais n'ont PAS les mêmes colonnes. La page PDF 7 porte 6 formules « SOINS » (PRIMO, ÉCONOMIQUE, ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE , EXCELLENCE ) à x = 308,0 / 390,8 / 473,7 / 556,5 / 637,4 / 720,3 pt. La page PDF 8 porte 5 niveaux « ÉQUIPEMENTS » (0, 1, 2, 3 , EXCELLENCE ) à x = 360,3 / 449,9 / 539,6 / 629,2 / 718,9 pt. Reporter les abscisses de la page 7 sur la page 8 décalerait TOUTES les garanties dentaires, optiques, auditives, d'appareillage et de cures thermales d'une colonne (x = 360 tomberait sur ÉCONOMIQUE au lieu du niveau 0, x = 450 sur ESSENTIELLE au lieu du niveau 1, etc.). Les en-têtes ont donc été RELUS SUR CHAQUE PAGE et jamais hérités, et le résultat a été confirmé sur un rendu de la page 8.
• MARQUEURS INVISIBLES DEVANT CHAQUE VALEUR DU TABLEAU : dans le calque texte, chaque cellule du tableau est précédée d'un ou deux caractères « , » de corps 0,1 pt (par exemple « , 100 % », et « , , 100 % » dans la colonne du niveau 0). Le rendu de la page 8 montre que ces virgules NE SONT PAS IMPRIMÉES : ce sont des glyphes invisibles. Elles ont été retirées des champs structurés, dont les valeurs suivent le rendu. Aucune citation de key_quotes ne provient de ces cellules.
• SCHÉMA DES 12 COMBINAISONS (page 4) - RECONSTRUIT AU RENDU, COMPTES FERMÉS : le schéma reliant les formules « Soins » aux niveaux « Équipements » est un dessin vectoriel ; ni le texte ni un simple parcours des segments ne le restituent (les flèches sont en pointillés, donc fragmentées en dizaines de segments courts : une tentative de chaînage n'en a retrouvé que 9 sur 12). Il a été lu sur un rendu à fort grossissement : PRIMO → 0 ; ÉCONOMIQUE → 0, 1 ; ESSENTIELLE → 0, 1, 2 ; ÉQUILIBRÉE → 1, 2, 3 ; ÉTENDUE → 2, 3 ; EXCELLENCE → EXCELLENCE. Le compte ferme à 3 + 3 + 3 + 2 + 1 = 12 pointes de flèche, ce qui correspond exactement au titre imprimé « 12 NIVEAUX DE GARANTIES SONT POSSIBLES ». Quatre mentions indépendantes du texte corroborent cette lecture : « formule ÉQUILIBRÉE 1 » et « formule ÉCONOMIQUE 1 » et « formule ÉTENDUE 2 » (page 3), « la formule ÉQUILIBRÉE peut être complétée, au choix, d'un niveau d'équipements 1, 2 ou 3 » (page 4), et « formules ÉQUILIBRÉE 3, ÉTENDUE 2, ÉTENDUE 3 et EXCELLENCE » (page 17). Ces faits sont dans les champs structurés (conditions) et non dans key_quotes, puisqu'ils ne sont pas du texte.
• FOLIO : LE DÉCALAGE CHANGE DE SIGNE À L'INTÉRIEUR DU DOCUMENT. Les pages PDF 7 et 8 sont en format A4 PAYSAGE (841,89 × 595,28 pt) et portent CHACUNE DEUX FOLIOS : « 06/07 » et « 08/09 ». Conséquence mesurée : le folio vaut page PDF moins 1 jusqu'à la page 6 (page 3 = folio 02, page 6 = folio 05), puis page PDF plus 1 à partir de la page 9 (page 9 = folio 10, page 37 = folio 38). Aucune page ne manque et le fichier n'a rien d'anormal ; une correction constante aurait été fausse sur les deux tiers du document. TOUS les champs page de cette extraction citent le numéro de page PDF ([page N]). Les renvois internes du document désignent en revanche des folios et sont conservés verbatim sans conversion : « voir tableau des garanties en pages 6 à 9 » (page PDF 22) désigne les folios 6 à 9, soit les pages PDF 7 et 8 ; « l'offre 100 % Santé comme décrite en pages 12, et 13 » désigne les folios 12 et 13, soit les pages PDF 11 et 12.
• CALQUE TEXTE D'ACCESSIBILITÉ, DISTINCT DE CE QUI EST IMPRIMÉ : ce document porte un calque de lecture d'écran qui paraphrase et balise au lieu de transcrire. Marqueurs « Encadré. » / « Hors d'encadré. » et « Titre niveau 3 . » insérés dans le flux ; acronymes disloqués (« S A S » pour SAS, « P R E I » pour PREI, « V I H » pour VIH, « R O » pour RO, « A A H », « A E E H », « T A ») ; numéros segmentés (« RCS Paris 379, 301, 518 » là où la page imprime « RCS Paris 379 301 518 ») ; exposants dupliqués (« 1erer juin 2026 » pour « 1er juin 2026 », « 3ee enfant », « 1rere prémolaire ») ; et des lignes entières DESSINÉES DEUX OU TROIS FOIS dans le calque alors qu'elles n'apparaissent qu'une fois sur la page (par exemple « quatre dixièmes.quatre dixièmes.quatre dixièmes. » page 36). Conformément à la règle, les champs structurés suivent le RENDU et les citations suivent le CALQUE TEXTE. Deux valeurs de métadonnées ont été vérifiées sur un rendu : la référence imprimée est « U616 - UNI/PREI/MMS/05 - 06/26 » (le calque dit « P R E I ») et le colophon d'identité du porteur est bien celui transcrit ci-dessus.
• DÉFAUTS DE CARACTÈRES DU CALQUE : 1 258 apostrophes courbes (U+2019) ET 36 apostrophes ASCII mélangées dans le même document, 446 espaces U+2008, 185 espaces insécables, 107 traits d'union conditionnels (U+00AD, notamment sur les césures comme « complé­mentaire », « départe­ment »), 427 caractères U+0007 répartis sur 32 pages (ils servent ici de puces « ■ » devant les intitulés de garanties et ne signalent pas de texte manquant). Le glyphe € est bien extractible (175 occurrences) : contrôle fait, les montants n'ont pas perdu leur unité. Aucun caractère de zone privée, aucun espace de largeur nulle, aucun accent décomposé. Les citations de key_quotes ont été découpées PROGRAMMATIQUEMENT comme tranches exactes du texte que j'ai moi-même extrait du PDF, jamais retapées, et vérifiées une à une comme sous-chaînes de leur page ; elles contiennent donc les césures conditionnelles et les artefacts du calque tels quels, sans réparation.
• PROMPT NON TRONQUÉ - VÉRIFIÉ : le prompt contient les 38 pages du PDF (142 022 caractères, sous le plafond de 240 000). J'ai réextrait le PDF local moi-même avec page.get_text("text") page par page et comparé : LES 38 PAGES RESSORTENT IDENTIQUES au texte du prompt, ce qui confirme aussi que je lis bien le même fichier (data/fr/pdfs/macif/sante/macif-mutuelle-sante-2026-06-65a20183.pdf). Aucune récupération de queue n'était nécessaire.
• TARGET_AUDIENCE LAISSÉ À NULL, DÉLIBÉRÉMENT : le contrat vise SIMULTANÉMENT les particuliers (sociétaires Macif, leur conjoint, descendants ou ascendants) et les indépendants (membres professionnels indépendants de l'APPIC et leur conjoint collaborateur, avec un chapitre loi Madelin et tout un volet d'assistance « LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR INDÉPENDANT »). L'énumération du schéma n'accepte qu'une seule valeur ; en choisir une aurait perdu l'autre moitié du public et aurait eu l'apparence d'une lecture. Le libellé exact du document est dans target_audience_note.
• COTISATIONS : le document décrit les critères de calcul de la cotisation (âge, ancienneté, nombre d'assurés, zone de domiciliation, formule, régime social ou statut de travailleur indépendant) mais NE DONNE AUCUN MONTANT de cotisation, ni tarif, ni exemple chiffré. Aucun montant n'a donc été inventé. Le document ne prévoit par ailleurs AUCUNE franchise contractuelle à la charge de l'assuré au titre de ses propres garanties : deductibles est laissé à null pour cette raison. La franchise médicale annuelle et les participations forfaitaires mentionnées sont celles de la Sécurité sociale, que le contrat responsable a l'INTERDICTION de rembourser ; elles sont donc enregistrées comme des exclusions (page 17), pas comme des franchises du contrat.
• PROFONDEUR ATTEINTE, SECTION PAR SECTION : transcrits de façon EXHAUSTIVE - le tableau des garanties santé dans son intégralité (pages PDF 7 et 8, 67 lignes de garanties avec toutes leurs valeurs par formule et par niveau), les notes de bas de tableau (notes 1 à 14), le chapitre « VOS GARANTIES SANTÉ » (pages 9 à 16), la territorialité, les exclusions et les limites de garantie (page 17), « LA VIE DE VOTRE CONTRAT » (pages 18 et 19), la prescription (pages 20 et 21), « VOS REMBOURSEMENTS » (pages 22 et 23), l'intégralité des garanties Macif Assistance (pages 24 à 34, environ 70 prestations avec leurs déclencheurs et leurs plafonds), et le lexique (pages 35 à 37, 33 termes). NON TRANSCRITS, et c'est un choix déclaré : les trois récits d'illustration « Sonia / Marie / Clément » (page 3) et les « 5 EXEMPLES DE REMBOURSEMENT » chiffrés (page 12), qui sont des exemples pédagogiques et non des dispositions contractuelles - les garanties qu'ils illustrent figurent toutes dans le tableau des garanties, transcrit intégralement. Le schéma des combinaisons de la page 4 est restitué en prose dans special_conditions et dans les conditions de chaque garantie du tableau.
• CONTRADICTION APPARENTE SIGNALÉE, NON ARBITRÉE : la garantie « Séances Mieux-être » est décrite page 10 comme « prévue pour les formules de soins ESSENTIELLE, ÉQUILIBRÉE, ÉTENDUE et EXCELLENCE », ce que le tableau confirme (PRIMO et ÉCONOMIQUE : « Néant »). En revanche le tableau porte pour ÉTENDUE et EXCELLENCE le même montant de 45 € par séance alors que le nombre de séances diffère (3 contre 4) : les deux valeurs sont enregistrées telles qu'imprimées, sans correction.

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• Édition courante de ce produit.
• contrat MACIF MUTUELLE SANTÉ - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 01/26
• contrat MACIF MUTUELLE SANTÉ - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 10/22
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• Macif Mutuelle Santé - Fiche - Fiche produit, éd. 06/26
• Macif Mutuelle Santé - Conditions générales, éd. 01/24
• Macif Mutuelle Santé - Macif Hospitalisation - Fiche - Fiche produit, éd. 01/06/2026

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_prevoyance/NID/NID_assurance_sante.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 38 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.