Garantie Accident

Résumé

Conditions générales du contrat Macif Garantie Accident (édition Avril 2021), contrat de garantie des accidents de la vie régi par le Code des assurances. Il verse, en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident de trajet domicile-travail, une rente viagère en cas d'invalidité, des rentes éducation et un capital conjoint en cas de décès, des frais d'obsèques, ainsi que des garanties supplémentaires (frais de soins, de prothèses, prestations complémentaires) pour les assurés scolarisés. Le montant des prestations dépend d'une unité de compte (U.C.) et du coefficient de l'option souscrite : 3 (économique), 6 (essentielle), 9 (étendue) ou 12 (excellence). Le contrat comporte en outre des garanties d'assistance réalisées par Macif Assistance / Inter Mutuelles Assistance GIE : assistance aux personnes en déplacement, frais de recherche et de secours, assistance à domicile, assistance aux assurés aidants et assistance psychologique.

• Assureur : Macif · Branche : Garantie des accidents de la vie · Type : Conditions générales · Édition : Avril 2021

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de la victime, conséquence directe et certaine de l'action soudaine et imprévisible d'une cause extérieure.	p. 7
Aidé	Il s'agit du sociétaire ou de son conjoint, de l'ascendant en ligne directe ou de l'enfant du sociétaire ou de son conjoint, vivant ou non au domicile du sociétaire, et qui relève des droits à l'une des prestations suivantes : l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEEH) pour les catégories 2 à 6 ; la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ; l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ; l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) au titre d'un classement GIR 1 à 4.	p. 7
Assuré	Il s'agit du sociétaire, de son conjoint et de toute personne à leur charge, à savoir : leurs enfants mineurs vivant sous leur toit ; toute autre personne sans ressources propres, vivant de façon habituelle sous leur toit ; leurs enfants de moins de 25 ans, s'ils poursuivent des études ; leurs enfants handicapés qui ne peuvent exercer aucune activité professionnelle ou qui travaillent en milieu protégé. Par extension, lorsque vous confiez, à titre gratuit, à une personne non garantie pour les accidents corporels à la Macif un véhicule terrestre à moteur, soumis à l'obligation d'assurance et assuré par nous : cette personne bénéficie également de la qualité d'assuré, sous réserve qu'elle ait l'âge requis et qu'elle soit titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite de ce véhicule. Cette personne ne bénéficie pas de la qualité d'assuré pour les garanties d'assistance.	p. 7
Assuré aidant	Il s'agit du sociétaire ou de son conjoint, qui vient en aide pour partie ou totalement, à titre non professionnel, à l'aidé défini ci-dessus, pour les activités de la vie quotidienne.	p. 7
Assuré scolarisé	Il s'agit des enfants du sociétaire et/ou de son conjoint, des enfants dont le sociétaire ou son conjoint ont la tutelle ou la curatelle, vivant sous leur toit, lorsqu'ils sont scolarisés de la maternelle à la terminale.	p. 7
Bénéficiaire	Personne désignée pour percevoir les prestations prévues au contrat. Il s'agit : En cas de blessures : de l'assuré victime. En cas de décès : du conjoint de l'assuré décédé ; des enfants de l'assuré décédé : mineurs vivant sous le toit de l'assuré ou pour lesquels il versait une pension alimentaire ; ou handicapés âgés de moins de 20 ans ; ou âgés de moins de 25 ans et poursuivant des études.	p. 7
Conjoint	Personne unie à l'assuré par les liens du mariage, selon les termes du Code civil. Sont assimilés au conjoint : le concubin, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité, selon les dispositions du Code civil. Le conjoint, ou la personne assimilée doit en outre vivre en couple avec le sociétaire, sous le même toit, de façon constante, c'est-à-dire sans être séparé de corps ou de fait.	p. 8
Date de consolidation	Moment à partir duquel l'état de santé de l'assuré n'est plus susceptible de s'améliorer du fait d'une thérapeutique active.	p. 8
Dépendance totale	Impossibilité définitive d'exercer totalement seul, au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne : se coucher et se lever ; s'habiller et se déshabiller ; boire et manger ; se laver et aller aux toilettes ; se déplacer dans le logement ; en tenant compte des éventuelles aides techniques déjà prescrites ou utilisées par l'assuré. Est considéré comme impossible à exercer, l'acte non réalisé en sa totalité par l'assuré.	p. 8
Invalidité	Réduction définitive des capacités physiques ou mentales. Permanente totale ou partielle, elle s'apprécie suivant un taux, abstraction faite de toute incidence professionnelle, selon la procédure définie à l'article 7C (page 17).	p. 8
Prescription	Délai au-delà duquel une réclamation n'est plus recevable.	p. 8
Sans ressources propres	Dont les revenus sont inférieurs à 55 % du SMIC brut (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).	p. 8
Sociétaire	Personne physique dont l'adhésion aux statuts de la Macif a été acceptée et qui est à ce titre tenue au paiement des cotisations.	p. 8
Subrogation	Substitution de l'assureur à l'assuré dans l'exercice de ses droits. Par exemple, la Macif, après avoir versé une indemnité à son assuré ou à ses ayants droit, à titre d'avance, en demande le remboursement au responsable de l'accident.	p. 8
Tiers	Toute personne autre que l'assuré victime.	p. 8
Unité de compte (U.C.)	Les prestations versées sont calculées sur la base d'une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d'administration. Dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. Le montant de l'unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d'échéance.	p. 11

Garanties

Garantie Invalidité - rente viagère - p. 17

En cas d'accident entraînant une invalidité de l'assuré, nous lui versons une rente viagère à partir de la date de consolidation. Le montant annuel de la rente est calculé en fonction de l'âge de l'assuré à la date de l'accident, du taux d'incapacité et de l'option souscrite. Les garanties décrites dans ce chapitre s'appliquent en cas d'accident survenu au cours de la vie privée ou d'un accident de trajet domicile-travail (au sens des régimes de base de protection sociale). - Optionnelle : non · Portée : France, Union Européenne, Royaume Uni, Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays du monde pour des séjours d'une durée maximale d'un an · Limite : Montant de la rente annuelle garantie selon le tableau page 18 (valeur de l'U.C. indiquée aux conditions particulières puis dans l'avis d'échéance) · Franchise : Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n'est due (page 19) - Sous-limite : Option économique (3) - Avant 65 ans : à partir de 66 % : 10 U.C. × 3 × taux ; de 10 % à 65 % : 10 U.C. × 3 × taux × taux - Sous-limite : Option économique (3) - De 65 à 75 ans et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation d'un assuré conducteur d'un véhicule terrestre à moteur : à partir de 66 % : 5 U.C. × 3 × taux ; de 10 % à 65 % : 5 U.C. × 3 × taux × taux - Sous-limite : Option essentielle (6) - Avant 65 ans : à partir de 66 % : 10 U.C. × 6 × taux ; de 10 % à 65 % : 10 U.C. × 6 × taux × taux - Sous-limite : Option essentielle (6) - De 65 à 75 ans (et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation d'un assuré conducteur d'un VTM) : à partir de 66 % : 5 U.C. × 6 × taux ; de 10 % à 65 % : 5 U.C. × 6 × taux × taux - Sous-limite : Option étendue (9) - Avant 65 ans : à partir de 66 % : 10 U.C. × 9 × taux ; de 10 % à 65 % : 10 U.C. × 9 × taux × taux - Sous-limite : Option étendue (9) - De 65 à 75 ans (et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation d'un assuré conducteur d'un VTM) : à partir de 66 % : 5 U.C. × 9 × taux ; de 10 % à 65 % : 5 U.C. × 9 × taux × taux - Sous-limite : Option excellence (12) - Avant 65 ans : à partir de 66 % : 10 U.C. × 12 × taux ; de 10 % à 65 % : 10 U.C. × 12 × taux × taux - Sous-limite : Option excellence (12) - De 65 à 75 ans (et à partir de 75 ans en cas d'accident de la circulation d'un assuré conducteur d'un VTM) : à partir de 66 % : 5 U.C. × 12 × taux ; de 10 % à 65 % : 5 U.C. × 12 × taux × taux - Sous-limite : Exemple (page 18) : « Sur la base d'une unité de compte d'un montant de 350 € », assuré de 50 ans, option essentielle (6) : invalidité de 50 % : 10 × 350 € × 6 × 50 % × 50 % = 5 250 € ; invalidité de 70 % : 10 × 350 € × 6 × 70 % = 14 700 € - Condition : La garantie couvre l'accident survenu avant les 75 ans de l'assuré. À compter de 75 ans, seul est couvert l'accident de la circulation survenu alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur. - Condition : L'état d'invalidité est constaté par expertise médicale en dehors de toute considération du régime obligatoire auquel l'assuré est affilié. - Condition : Les indemnités versées par un régime de base de protection sociale (pension d'invalidité ou rente), y compris au titre d'un accident de trajet domicile-travail, viennent en déduction de la rente (ou de son capital constitutif) que nous vous versons au titre du même accident. Toutefois, nous vous garantissons le versement de 50 % de la rente contractuelle lorsque l'accident survient au cours de la vie privée. - Condition : En cas de règlement sous forme de rente, le versement a lieu tous les trimestres à terme échu (page 13).

Majoration forfaitaire en cas de dépendance totale (garantie Invalidité) - p. 17

Lorsque l'option souscrite est supérieure ou égale à l'option essentielle (6), la rente d'invalidité peut être majorée en cas de dépendance totale du fait du même accident : majoration forfaitaire de 40 U.C. - Optionnelle : non · Limite : majoration forfaitaire de 40 U.C. - Sous-limite : Exemple page 18 : « En cas de dépendance totale sa rente annuelle serait majorée de 40 x 350 € = 14 000 € » - Condition : Réservée aux options essentielle (6), étendue (9) et excellence (12) : « Lorsque l'option souscrite est supérieure ou égale à l'option essentielle (6), cette rente peut être majorée en cas de dépendance totale du fait du même accident » - Condition : La majoration forfaitaire en cas de dépendance totale n'est pas due lors d'un de vos séjours de plus de 30 jours dans un hôpital ou un établissement médico-social visé aux 6° et 7° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles.

Capital constitutif en cas d'invalidité (taux inférieur à 50 %) - p. 19

Lorsque le taux d'incapacité est inférieur à 50 %, nous remplaçons le versement d'une rente par celui d'un capital constitutif, selon le barème figurant en annexe A. Dans ce cas, aucune aggravation ultérieure ne peut être prise en compte. Le capital constitutif correspond au montant de la rente annuelle multiplié par le coefficient en fonction de l'âge de l'assuré à la date de sa consolidation. - Optionnelle : non · Limite : Barème Annexe A (page 40) : coefficient par âge de 0 an (14,688) à 100 ans (0,838) - exemples : 34 ans : 13,526 ; 37 ans : 13,231 ; 50 ans : 11,426 ; 65 ans : 8,202 ; 75 ans : 5,637 ; 90 ans : 2,257 - Sous-limite : Exemple page 40 : assuré de 37 ans, taux 25 %, option essentielle (6) : rente invalidité 10 × 350 € × 6 × 25 % × 25 % = 1 312,50 € ; capital constitutif 1 312,50 € × 13,231 = 17 365,69 € - Condition : Dans ce cas, aucune aggravation ultérieure ne peut être prise en compte. - Condition : Rappel (page 40) : « Si l'assuré à la date de l'accident, a atteint l'âge de 75 ans, aucune prestation n'est due, excepté s'il s'agit d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré* en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur. »

Garantie Décès - p. 20

En cas d'accident entraînant le décès d'un assuré, nous versons des rentes à ses enfants bénéficiaires et le capital prévu au conjoint survivant. En outre, nous remboursons les frais d'obsèques restés à charge des ayants droit dans la limite des plafonds prévus. - Optionnelle : non · Portée : France, Union Européenne, Royaume Uni, Norvège, Suisse, Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein ; autres pays du monde pour des séjours d'une durée maximale d'un an - Condition : En cas de règlement sous forme de capital, nous nous engageons à le verser dès que nous serons en possession du dossier complet (page 13).

Capital conjoint (garantie Décès) - p. 20

Le capital est déterminé en fonction de la diminution des revenus du ménage résultant du décès, le pourcentage de diminution étant appliqué au résultat de l'opération suivante : valeur de l'unité de compte multipliée par le coefficient de l'option, multipliée par le coefficient en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès de l'assuré extrait du barème figurant en annexe B. Le revenu avant le décès est constitué de vos revenus d'activité professionnelle et de ceux de votre conjoint (sommes soumises à déclaration fiscale, indemnités reçues d'un régime de base de protection sociale) ; le revenu après le décès est constitué du revenu antérieur du conjoint survivant et des pensions de réversion et rentes reçues d'un régime de base de protection sociale au titre du décès. - Optionnelle : non · Limite : En aucun cas ce capital ne peut être inférieur à 10 unités de compte (U.C.) multipliées par le coefficient de l'option - Sous-limite : Le Capital conjoint est réduit de moitié si aucun enfant n'était assuré au titre du contrat au moment du décès - Sous-limite : Exemple page 21 : « Pour l'option essentielle (6), le Capital conjoint ne pourra être inférieur à : 10 × 350 € × 6 = 21 000 € » - Sous-limite : Barème Annexe B (page 41), coefficient selon l'âge du conjoint survivant : 18 ans : 59,05 ; 30 ans : 55,75 ; 35 ans : 53,30 ; 40 ans : 49,95 ; 50 ans : 39,25 ; 60 ans : 18,60 ; 63 ans : 8,55 ; 64 ans : 5 ; 65 ans et plus : 5,0 - Sous-limite : Exemple page 41 : revenu du sociétaire 30 000 €, revenu du conjoint 20 000 €, conjoint de 35 ans, option essentielle (6), rente d'un régime de base 10 000 € : revenu avant décès 50 000 €, revenu après décès 30 000 €, diminution 20/50 soit 40 % ; Capital conjoint : 350 € × 6 × 53,3 × 40 % = 44 772 € - Condition : Lors de l'accident, ces revenus sont arrêtés sur la base de l'année civile précédente (ou de la moyenne des deux années civiles précédentes si cette moyenne est plus favorable). - Condition : En cas de décès des deux conjoints du fait du même accident, le Capital conjoint n'est pas dû.

Rente éducation (garantie Décès) - p. 21

Nous versons une rente éducation à chaque enfant bénéficiaire : jusqu'à 18 ans ; jusqu'à 20 ans pour les enfants handicapés. Nous poursuivons le versement de la rente après ces âges, et ce jusqu'à 25 ans au plus tard, tant que l'enfant poursuit ses études. - Optionnelle : non · Limite : Montant de la rente annuelle : 2 U.C. × coefficient de l'option - Sous-limite : Exemple page 21 : « Pour l'option essentielle (6), la rente éducation est de : 2 × 350 € × 6 = 4 200 € » - Condition : Les rentes versées par un régime de base de protection sociale au titre d'un accident de trajet domicile-travail sont déduites des rentes éducation (page 21).

Rente éducation majorée (orphelins de père et de mère) - p. 21

La rente est majorée lorsque les enfants bénéficiaires deviennent orphelins de père et de mère du fait d'un accident. - Optionnelle : non · Limite : Montant de la rente annuelle majorée : 5 U.C. × coefficient de l'option - Sous-limite : Exemple page 21 : « Pour l'option essentielle (6), la rente annuelle majorée est de : 5 × 350 € × 6 = 10 500 € »

Capital réparti entre les enfants orphelins de père et de mère - p. 21

Lorsque les enfants bénéficiaires deviennent orphelins de père et de mère du fait d'un accident, un capital est réparti entre eux par parts égales, en outre de la rente majorée. - Optionnelle : non · Limite : Montant du capital : 20 U.C. × coefficient de l'option - Sous-limite : Exemple page 21 : « Pour l'option essentielle (6), le montant du capital est de : 20 × 350 € × 6 = 42 000 € »

Frais d'obsèques (garantie Décès) - p. 21

Nous remboursons les frais d'obsèques restés à charge des ayants droit sur présentation de justificatifs. - Optionnelle : non · Limite : 5 unités de compte (U.C.) pour l'option économique et 10 unités de compte (U.C.) pour les options essentielle, étendue et excellence - Sous-limite : Exemple page 21 : « En formule essentielle (6), les frais d'obsèques sont remboursés à hauteur de 10 × 350 € soit 3 500 € » - Condition : sur présentation de justificatifs - Condition : Pour les assurés scolarisés*, la limite d'intervention est mentionnée à l'article 9.

Assurés scolarisés - Frais de soins (médicaux et pharmaceutiques), de transport, d'hospitalisation - p. 22

En cas d'accident entraînant des dommages corporels à l'assuré scolarisé : frais de soins (médicaux et pharmaceutiques), de transport, d'hospitalisation (y compris forfait journalier et chambre particulière). - Optionnelle : non · Limite : Frais réels restés à charge après intervention de tous les organismes sociaux et assurances complémentaires dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire. - Condition : après intervention de tous les organismes sociaux et assurances complémentaires - Condition : dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire - Condition : En cas de règlement des frais de soins et des frais de prothèses des assurés scolarisés*, nous remboursons les sommes restées à votre charge, après intervention des différents organismes sociaux et assurances complémentaires et après remise des factures et bordereaux de remboursement, dans un délai maximal de quinze jours (page 13).

Assurés scolarisés - Frais de prothèses - p. 22

Remboursement des frais de prothèses de l'assuré scolarisé à la suite d'un accident. Les frais de prothèses provisoires admis par les organismes sociaux sont pris en charge, dans cette limite. - Optionnelle : non · Limite : Plafonds applicables après intervention des organismes sociaux et assurances complémentaires, dans la limite des frais engagés et dans la mesure où ces actes ont été pris en charge par un régime obligatoire - Sous-limite : 77 € par monture de lunettes correctrices cassée - Sous-limite : 39 € par verre correcteur ou lentille brisé - Sous-limite : 305 € par prothèse dentaire en cas de fracture de dent définitive ou de remplacement d'une prothèse fixe ou mobile brisée - Sous-limite : 305 € pour le bris d'un appareil d'orthodontie - Sous-limite : 610 € pour le bris d'un appareil auditif - Condition : nous fournir les factures d'achat ou de remplacement des prothèses, les originaux des bordereaux de remboursement de tous les organismes sociaux (obligatoires et facultatifs) (page 12)

Assurés scolarisés - Aménagement du cadre de vie (invalidité ≥ 80 %) - p. 22

Prestations complémentaires aux indemnités allouées dans le cadre de l'article 7 du présent contrat en cas d'invalidité* dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 % : aménagement du cadre de vie (logement, véhicule, fauteuil handicapé). - Optionnelle : non · Limite : 15 245 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) - Condition : taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 % - Condition : dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs

Assurés scolarisés - Capital spécial autonomie (invalidité ≥ 80 %) - p. 22

Prestations complémentaires aux indemnités allouées dans le cadre de l'article 7 du présent contrat en cas d'invalidité* dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80 % : capital spécial autonomie (installation du jeune adulte). - Optionnelle : non · Limite : 76 225 € - Condition : taux d'incapacité égal ou supérieur à 80 %

Assurés scolarisés - Frais d'obsèques - p. 22

Frais d'obsèques de l'assuré scolarisé*. - Optionnelle : non · Limite : 4 574 € (dans la limite des frais engagés sur présentation des justificatifs) - Condition : Cette prestation n'est pas cumulable avec les indemnités prévues à l'article 8 du présent contrat, ni avec celles versées dans le cadre des autres contrats Macif.

Assistance aux personnes en déplacement - Rapatriement sanitaire - p. 24

Rapatriement sanitaire du blessé ou du malade (sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie) à son domicile ou dans un hôpital adapté proche de son domicile, avec, dans la mesure du possible, un accompagnant. Si le transport concerne un enfant de moins de 15 ans non accompagné ou une personne handicapée, prise en charge du voyage aller et retour d'un proche afin qu'il l'accompagne. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé*, acquise dès qu'il quitte son domicile - Condition : sur avis du corps médical et en cas de nécessité médicalement établie - Condition : Les garanties d'assistance sont mises en œuvre avec l'accord préalable de Macif Assistance (page 32).

Assistance aux personnes en déplacement - Frais d'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement - p. 24

Frais d'hébergement d'une personne attendant sur place le rapatriement, dans le cas où le blessé ou le malade, non transportable, doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger · Limite : à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours

Assistance aux personnes en déplacement - Titre de transport d'un proche en cas d'hospitalisation - p. 24

Titre de transport aller et retour d'un proche en cas d'hospitalisation de plus de 7 jours du blessé ou du malade (cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans) et participation à ses frais d'hébergement. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger · Limite : participation aux frais d'hébergement à concurrence de 50 € par jour dans la limite de 7 jours - Condition : hospitalisation de plus de 7 jours (cette durée minimale n'existe pas pour les mineurs de moins de 15 ans)

Assistance aux personnes en déplacement - Rapatriement des autres assurés - p. 24

Rapatriement des autres assurés à leur domicile lorsque le transport sanitaire d'un assuré est décidé si le moyen de retour initialement prévu ne peut être utilisé. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger

Assistance aux personnes en déplacement - Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger - p. 24

Sous réserve que le blessé soit assuré social et en complément des prestations dues par les organismes sociaux, prise en charge des frais engagés sur place. Ces frais ont un caractère d'avance dans l'attente des remboursements par les organismes sociaux. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger · Limite : à concurrence de 80 000 € - Condition : sous réserve que le blessé soit assuré social et en complément des prestations dues par les organismes sociaux - Condition : Les soins doivent avoir été prescrits en accord avec les médecins de Macif Assistance et seront limités à la période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable. - Condition : L'assuré* s'engage à effectuer, dès son retour en France, toute démarche nécessaire au recouvrement de ces frais auprès des organismes concernés, à transmettre à Macif Assistance les décomptes originaux justifiant les remboursements obtenus des organismes sociaux et à reverser les sommes ainsi perçues à Macif Assistance.

Assistance aux personnes en déplacement - Recherche et expédition de médicaments ou prothèses - p. 24

En cas de nécessité, recherche sur le lieu du séjour, de médicaments ou prothèses indispensables à la santé du patient. À défaut de pouvoir se les procurer, expédition de ces médicaments ou prothèses, leur coût restant à la charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : En France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger - Condition : leur coût restant à la charge de l'assuré

Assistance aux personnes en déplacement - Transport du corps en cas de décès d'un assuré - p. 25

En cas de décès d'un assuré* : transport du corps jusqu'au lieu d'obsèques, d'inhumation ou de crémation en France. - Optionnelle : non · Portée : jusqu'au lieu d'obsèques, d'inhumation ou de crémation en France

Assistance aux personnes en déplacement - Décès d'un assuré scolarisé : transport et séjour d'un membre de la famille - p. 25

En cas de décès d'un assuré scolarisé* : titre de transport aller et retour d'un membre de sa famille, pour se rendre auprès du corps du défunt. Prise en charge des frais de séjour du membre de la famille. - Optionnelle : non · Limite : frais de séjour à concurrence de 50 € par jour, jusqu'à 7 jours

Assistance aux personnes en déplacement - Décès d'un proche resté en France : titre de transport - p. 25

En cas de décès d'un proche resté en France : titre de transport mis à la disposition de l'assuré pour venir assister aux obsèques d'un proche (conjoint, ascendant ou descendant en ligne directe, frère ou sœur d'un des assurés*) en France. - Optionnelle : non · Portée : en France

Assistance aux personnes en déplacement - Avance de fonds - p. 25

Macif Assistance peut, contre reconnaissance de dette, consentir à l'assuré* une avance de fonds, remboursable dans un délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance, pour lui permettre de faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et de caractère imprévu. - Optionnelle : non - Condition : contre reconnaissance de dette - Condition : remboursable dans un délai maximal d'un mois à compter du jour de l'avance

Assistance aux personnes en déplacement - Renseignements pratiques et transmission de messages urgents - p. 25

Des renseignements pratiques, de caractère général, relatifs à l'organisation des voyages peuvent être communiqués par Macif Assistance (formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…). De plus, Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents aux membres de la famille de l'assuré* lorsque celui-ci ne peut pas les envoyer lui-même. Enfin, si vous êtes confronté à de sérieux ennuis, non prévus dans l'étendue de la garantie Assistance aux personnes en déplacement, vous pouvez néanmoins appeler Macif Assistance qui s'efforcera de vous venir en aide. - Optionnelle : non

Frais de recherche et de secours - p. 25

A la demande de l'assuré, nous prenons en charge le remboursement des frais de recherche et de secours réclamés par les communes françaises ou, à l'étranger, par les services de secours habilités ayant engagé ces frais, lorsque ceux-ci résultent de la pratique d'une activité sportive ou de loisir, en France ou à l'étranger. Par frais de recherche et de secours, il faut entendre les opérations effectuées par des sauveteurs ou des organismes de secours professionnels se déplaçant spécialement dans le but de rechercher et/ou de secourir l'assuré en un lieu dépourvu de tout moyen de secours autres que ceux pouvant être apportés par les sauveteurs, le type de transport devant être en rapport avec l'urgence de la situation et/ou les blessures constatées. - Optionnelle : non · Portée : en France ou à l'étranger · Limite : dans la limite de 8 000 € par événement, quel que soit le nombre de personnes secourues - Condition : Nous remboursons les frais engagés sur présentation de justificatifs originaux.

Assistance à domicile - Déplacement et hébergement d'un proche (accident du sociétaire ou de son conjoint) - p. 26

En cas d'accident entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, prend en charge son hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, dans la limite de 92 € - Condition : hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint*

Assistance à domicile - Aide-ménagère - p. 26

Macif Assistance met à votre disposition une aide-ménagère pour réaliser les tâches quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. Celle-ci intervient dès le 1er jour de l'hospitalisation pour venir en aide aux proches demeurant au domicile, au retour au domicile ou dès le 1er jour de l'immobilisation au domicile. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : dans la limite de 30 heures (à raison de 2 heures minimum par intervention), réparties sur une période maximale de 30 jours - Condition : hospitalisation de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint*

Assistance à domicile - Transport et hébergement des animaux de compagnie - p. 26

Macif Assistance organise et prend en charge le transport et/ou l'hébergement des chiens (à l'exception des chiens catégorie 1 et 2) et/ou chats vivant au domicile, dès le 1er jour de l'évènement. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré*. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : dans la limite de 30 jours dès le 1er jour de l'évènement - Condition : à l'exception des chiens catégorie 1 et 2 - Condition : Cette garantie s'applique à la condition que les animaux aient reçu les vaccinations obligatoires.

Assistance à domicile - Transport vers un établissement de soins - p. 26

Macif Assistance organise, sur prescription médicale et hors urgence, le transport (l'aller et, si nécessité, le retour) entre le domicile et un établissement de soins médicalement adapté, proche du domicile. Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco - Condition : sur prescription médicale et hors urgence - Condition : Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire.

Assistance à domicile - Recherche et livraison de médicaments - p. 26

Lorsque le sociétaire, son conjoint ou l'un de leurs proches sont dans l'incapacité de rechercher les médicaments prescrits par le médecin traitant, Macif Assistance se charge de les rechercher à la pharmacie la plus proche du domicile et de les livrer. Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : La garantie est limitée à une livraison - Condition : Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire.

Assistance à domicile - Transmission de messages urgents - p. 26

En cas de nécessité, Macif Assistance se charge de transmettre des messages urgents à la famille du sociétaire*. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco

Assistance à domicile - Prise en charge des ascendants - p. 27

En cas d'accident entraînant une hospitalisation immédiate ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise la prise en charge des ascendants (ou de toute personne sans ressources propres) vivant de façon habituelle sous le toit du sociétaire et ne pouvant se prendre en charge, dès le 1er jour de l'événement, selon l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche (aller et retour, en France métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder les ascendants au domicile) ; transfert des ascendants (déplacement aller et retour, en France métropolitaine, au domicile d'un proche) ; garde des ascendants à domicile. Cette garantie s'applique également en cas de décès d'un assuré. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine · Limite : Garde des ascendants : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Condition : hospitalisation immédiate ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint - Condition : l'une des trois dispositions au choix

Assistance à domicile - Prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou handicapés - p. 27

Macif Assistance organise la prise en charge des enfants de moins de 16 ans ou des enfants handicapés dès le 1er jour de l'événement selon l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche (aller et retour en France Métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder les enfants au domicile) ; transfert des enfants (déplacement aller et retour, en France métropolitaine des enfants, ainsi que celui d'un adulte les accompagnant ; en cas de nécessité ou d'indisponibilité d'un accompagnateur, Macif Assistance organise et prend en charge l'accompagnement des enfants par l'un de ses prestataires conventionnés) ; garde des enfants (transfert et garde des enfants chez l'assistante maternelle habituelle, ou garde de jour des enfants au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine · Limite : Garde des enfants : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Sous-limite : transfert et garde des enfants chez l'assistante maternelle habituelle dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Sous-limite : garde de jour des enfants au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés, et ce, dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Condition : hospitalisation immédiate ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint

Assistance à domicile - Accompagnement des enfants handicapés en centre spécialisé - p. 27

Lorsqu'aucun proche ne peut se rendre disponible, Macif Assistance organise et prend en charge la conduite en centre spécialisé et le retour au domicile des enfants handicapés par l'un de ses prestataires. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine · Limite : dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période de 30 jours - Condition : Lorsqu'aucun proche ne peut se rendre disponible

Assistance à domicile - Assuré scolarisé : déplacement et hébergement d'un proche en cas d'hospitalisation - p. 27

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une hospitalisation de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé, Macif Assistance organise et prend en charge le déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche au chevet de l'enfant, en train 1re classe ou avion classe économique, et si besoin, prend en charge son hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine · Limite : hébergement jusqu'à 2 nuits, petits-déjeuners inclus, dans la limite de 92 € - Condition : hospitalisation de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé*

Assistance à domicile - Assuré scolarisé : location d'un téléviseur - p. 27

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique), dès le 1er jour d'hospitalisation d'un assuré scolarisé, Macif Assistance prend en charge les frais de location d'un téléviseur, sur justificatif. - Optionnelle : non · Limite : pour une période maximale de 30 jours - Condition : sur justificatif

Assistance à domicile - Assuré scolarisé : immobilisation de plus de 2 jours (garde et conduite à l'école) - p. 28

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une immobilisation au domicile de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche (aller et retour en France métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder l'enfant au domicile) ; garde de l'enfant (garde de jour au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés) ; conduite à l'école et retour au domicile des enfants (si l'enfant ne peut se rendre seul à l'école et lorsque aucun des proches ne peut se rendre disponible). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine · Limite : Garde de l'enfant : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement. Conduite à l'école : dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période maximale de 30 jours - Condition : immobilisation au domicile de plus de 2 jours d'un assuré scolarisé*

Assistance à domicile - Assuré scolarisé : soutien pédagogique (immobilisation de plus de 14 jours) - p. 28

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) entraînant une immobilisation au domicile de plus de 14 jours d'un assuré scolarisé, dès lors que l'enfant n'est pas en état de suivre sa scolarité, Macif Assistance organise et prend en charge son soutien pédagogique jusqu'à la reprise des cours. Cette garantie s'applique pour les enfants du primaire au secondaire, sous la forme de cours particuliers au domicile, dans les matières principales (mathématiques, français, SVT, physique/chimie, langues, histoire/géo, philosophie, économie). - Optionnelle : non · Limite : du lundi au vendredi, jusqu'à 3 heures par jour, hors vacances scolaires et jours fériés - Condition : immobilisation au domicile de plus de 14 jours - Condition : Cette garantie s'applique pendant l'année scolaire en cours. - Condition : pour les enfants du primaire au secondaire

Assistance à domicile - Assuré scolarisé : conseils médicaux et services de santé - p. 28

En cas d'accident ou de maladie soudaine, imprévisible et aigüe (non chronique) d'un assuré scolarisé, Macif Assistance propose : des conseils médicaux, hors urgence médicale et en cas d'absence du médecin traitant (ces conseils médicaux ne peuvent pas être considérés comme des consultations médicales) ; la mise en relation avec un médecin en cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant et hors urgence médicale ; la recherche d'un intervenant paramédical ou d'une infirmière ; sur prescription médicale, l'organisation du transport en ambulance ou véhicule sanitaire léger (VSL) entre le domicile et l'établissement de soins ; la livraison de médicaments prescrits lorsque ni le sociétaire, ni son conjoint, ni l'un de leurs proches ne sont en mesure d'aller les chercher à la pharmacie. - Optionnelle : non - Condition : Les frais de transport demeurent à la charge du sociétaire. - Condition : Le prix des médicaments demeure à la charge du sociétaire.

Assistance à domicile - Prise en charge des assurés scolarisés en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation du sociétaire ou de son conjoint - p. 28

En cas d'accident ou de maladie entraînant une hospitalisation immédiate et imprévue ou une immobilisation au domicile de plus de 5 jours, du sociétaire ou de son conjoint, Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche pour garder l'assuré scolarisé au domicile ; conduite à l'école et retour au domicile des assurés scolarisés ; transfert des assurés scolarisés (avec accompagnement par un prestataire conventionné en cas de nécessité) ; garde des assurés scolarisés (garde de jour au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés). Cette prestation peut être complétée par la conduite à l'école et retour au domicile. Cette garantie s'applique immédiatement en cas de décès du sociétaire ou de son conjoint. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine · Limite : Conduite à l'école : dans la limite d'un aller et retour par jour et par enfant, jusqu'à 5 jours par semaine répartis sur une période de 30 jours. Garde : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'événement - Condition : hospitalisation immédiate et imprévue ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours du sociétaire ou de son conjoint*

Assistance à domicile - Prestations complémentaires en cas de décès d'un assuré scolarisé - p. 29

Macif Assistance peut assister la famille dans l'organisation des obsèques et faire l'avance des frais y afférant. La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille. Macif Assistance peut apporter toutes les informations utiles : dispositions à prendre, démarches relatives aux dons d'organes, à la crémation, à la succession… - Optionnelle : non · Limite : avance des frais dans la limite de 3 000 € - Condition : La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. - Condition : Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille.

Assistance à domicile - Immobilisation d'un enfant assuré non scolarisé de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé - p. 29

Les prestations en cas d'accident entraînant une immobilisation au domicile de plus de 5 jours d'un enfant assuré non scolarisé de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé : Macif Assistance organise et prend en charge dès le 1er jour de l'événement l'une des dispositions suivantes : déplacement d'un proche (aller et retour en France métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique, pour garder l'enfant au domicile) ; garde de l'enfant (garde de jour au domicile par un intervenant habilité, du lundi au vendredi, hors jours fériés). - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine · Limite : Garde de l'enfant : dans la limite de 30 heures, réparties sur une période maximale de 30 jours à compter de la date de l'accident - Condition : immobilisation au domicile de plus de 5 jours

Assistance à domicile - Prestations complémentaires en cas de décès d'un assuré suite à un accident - p. 29

Macif Assistance peut assister la famille dans l'organisation des obsèques et faire l'avance des frais y afférant. La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours. Les frais d'obsèques restent à la charge de la famille. Macif Assistance peut apporter toutes les informations utiles : dispositions à prendre, démarches relatives aux dons d'organes, à la crémation, à la succession… - Optionnelle : non · Limite : avance des frais dans la limite de 3 000 € - Condition : La somme avancée sera remboursable dans un délai de 30 jours.

Assistance à domicile - Informations médicales - p. 29

Hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant, des conseils médicaux, liés à un accident*, peuvent être prodigués par les médecins de Macif Assistance. Les conseils médicaux donnés ne peuvent en aucun cas être considérés comme des consultations médicales ou un encouragement à l'automédication et ils ne remplacent pas le médecin traitant. - Optionnelle : non - Condition : hors urgence médicale et en l'absence du médecin traitant

Assistance à domicile - Recherche d'un médecin, d'une infirmière, d'un intervenant paramédical - p. 29

En cas d'absence ou d'indisponibilité du médecin traitant, et dès lors que l'événement ne relève pas de l'urgence, Macif Assistance peut aider à rechercher un médecin. De la même façon, Macif Assistance peut, en dehors des heures d'ouverture des cabinets et officines, aider à rechercher une infirmière ou des intervenants paramédicaux. - Optionnelle : non - Condition : dès lors que l'événement ne relève pas de l'urgence

Assistance à domicile - Démarches administratives et sociales - p. 29

A la suite d'un accident survenu à l'assuré, et sur simple appel téléphonique, Macif Assistance s'efforce d'orienter les appelants vers les services appropriés ou de rechercher et communiquer les informations suivantes : organismes sociaux (ouverture des droits et prestations : remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation, indemnités journalières, rentes et pensions d'invalidité) ; démarches auprès de l'employeur, des Caisses d'allocations familiales et de l'aide sociale ; aide aux handicapés. - Optionnelle : non · Limite : du lundi au samedi de 8 h à 19 h, hors jours fériés

Assistance aux assurés aidants - Aide aux démarches administratives - p. 30

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé, afin d'aider l'assuré aidant dans la rédaction des documents administratifs liés à la perte d'autonomie, Macif Assistance met à sa disposition un intervenant à domicile. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : dans la limite de 4 heures, à raison de 2h minimum par intervention - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement.

Assistance aux assurés aidants - Bilan social et aide à la décision de devenir aidant - p. 30

Macif Assistance organise et prend en charge un entretien téléphonique avec un travailleur social afin d'aider la personne qui envisage de devenir aidant à évaluer sa situation. Le travailleur social évalue les besoins d'aide et d'accompagnement de la personne dépendante en prenant en compte sa ou ses problématiques : identification de la solution la mieux adaptée à la situation, aide au choix du lieu de vie, recherche des aides financières possibles et mise en place de l'organisation la plus pertinente. Il identifie des priorités et établit une synthèse avec des préconisations personnalisées. Il étudie le contexte afin de permettre à la personne qui envisage de devenir aidant de prendre une décision éclairée quant au choix d'assumer cette fonction en analysant avec lui les impacts sur sa vie sociale, professionnelle, économique. Il apporte des conseils personnalisés sur les solutions d'organisation du quotidien et adresse une note de synthèse au futur aidant. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : Ce service est accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

Assistance aux assurés aidants - Accompagnement psychologique - p. 30

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé, Macif Assistance organise et prend en charge, selon la situation : de 1 à 5 entretiens téléphoniques avec un psychologue clinicien et si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien. L'accompagnement psychologique peut être exécuté au profit de l'assuré aidant ou de l'aidé*. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : de 1 à 5 entretiens téléphoniques et, si nécessaire, de 1 à 3 entretiens en face à face avec un psychologue clinicien - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement.

Assistance aux assurés aidants - Intervention d'une auxiliaire de vie ou d'une aide à domicile (indisponibilité de l'aidant) - p. 30

En cas d'hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l'assuré aidant, Macif Assistance organise et prend en charge sur une durée maximale de 30 jours : la mise à disposition d'une auxiliaire de vie pour la garde de jour de l'aidé, du lundi au vendredi de 8h à 20h, ou la mise à disposition d'une aide à domicile, au domicile de l'aidé, ayant pour mission de réaliser des tâches quotidiennes telles que le ménage, la préparation des repas, la vaisselle, le repassage et les courses de proximité. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : Le nombre d'heures attribué est évalué par Macif Assistance selon la situation et ne pourra excéder 30 heures à raison de 2 heures minimum par intervention (dont 2h pour la venue, si nécessaire, d'une coordinatrice afin d'analyser les besoins de l'aidé) réparties sur une durée maximale d'un mois - Condition : hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l'assuré aidant*

Assistance aux assurés aidants - Venue d'un proche ou transfert chez un proche (indisponibilité de l'aidant) - p. 30

Déplacement aller et retour, en France métropolitaine, d'un proche, par train 1re classe ou avion classe économique, pour s'occuper de l'aidé au domicile ; ou transport aller et retour non médicalisé de l'aidé, chez un proche en France métropolitaine, en train 1re classe ou avion classe économique. Si cela est nécessaire, l'accompagnement de l'aidé par un proche est également pris en charge. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine · Limite : Ces déplacements sont pris en charge dans la limite de 200 euros pour l'aller et le retour - Condition : hospitalisation imprévue de plus de 2 jours ou immobilisation au domicile de plus de 5 jours de l'assuré aidant

Assistance aux assurés aidants - Bilan situationnel par un ergothérapeute - p. 31

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé, Macif Assistance organise et prend en charge le bilan d'un ergothérapeute par téléphone et si besoin sa venue au domicile de l'aidé. Celui-ci effectue une évaluation de l'aidé* dans son lieu de vie (bilan de la personne, bilan matériel de l'environnement de vie). Cette évaluation peut être complétée par un rapport (croquis des aménagements et cotes d'accessibilité) préconisant des solutions d'aménagement du domicile. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement.

Assistance aux assurés aidants - Service travaux pour aménagement du domicile - p. 31

Lorsque l'ergothérapeute préconise des solutions d'aménagements du domicile, Macif Assistance met en relation l'assuré aidant avec une structure qui sert d'intermédiaire avec les entreprises susceptibles de réaliser ces aménagements. Le coût des travaux reste à la charge de l'assuré aidant ou de l'aidé. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : Le coût des travaux reste à la charge de l'assuré aidant ou de l'aidé*

Assistance aux assurés aidants - Téléassistance - p. 31

Macif Assistance organise et prend en charge l'installation d'un dispositif de téléassistance au domicile de l'aidé* ainsi que les frais d'accès au service. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : pour une durée maximale de 3 mois

Assistance aux assurés aidants - Aide au déménagement de l'aidé (mise en relation) - p. 31

En cas de perte d'autonomie ou d'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé et si celui-ci ne peut plus rester à domicile, Macif Assistance met en relation l'assuré aidant avec une entreprise de déménagement ou une société de garde-meuble. Le coût du déménagement et/ou du garde-meuble reste à la charge de l'assuré aidant ou de l'aidé. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : Le coût du déménagement et/ou du garde-meuble reste à la charge de l'assuré aidant ou de l'aidé - Condition : Cette garantie s'applique dans un délai d'un an à compter de la date de survenance de l'événement.

Assistance aux assurés aidants - Nettoyage du logement quitté - p. 31

Macif Assistance organise et prend en charge le nettoyage du logement quitté, dans un délai d'un mois à compter du déménagement. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : dans la limite de 500 € - Condition : dans un délai d'un mois à compter du déménagement

Assistance aux assurés aidants - Répit de l'assuré aidant - p. 31

En cas de fatigue physique ou morale de l'assuré aidant, Macif Assistance le met en relation avec son réseau de services de proximité : auxiliaire de vie, aide-ménagère, portage de repas, garde d'enfant… Le coût des interventions reste à la charge de l'assuré aidant. - Optionnelle : non · Portée : France Métropolitaine ainsi que dans les principautés d'Andorre et de Monaco · Limite : Le coût des interventions reste à la charge de l'assuré aidant*

Assistance psychologique - p. 32

En cas d'événement grave et traumatisant susceptible de mettre en jeu une garantie du contrat Garantie Accident c'est-à-dire décès, dommages corporels avec incapacité temporaire de travail prévue de plus de quatre-vingt-dix jours, crime ou délit entraînant des blessures, l'assuré peut bénéficier d'un soutien psychologique. Nous prenons en charge les consultations auprès d'un psychologue, exerçant en France métropolitaine, choisi par l'assuré. Le remboursement est effectué à réception de la facture acquittée par l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : psychologue exerçant en France métropolitaine · Limite : La prise en charge est limitée à trois consultations par événement et par assuré - Condition : Le remboursement est effectué à réception de la facture acquittée par l'assuré*.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Explosions, dégagements de chaleur, irradiation (risque nucléaire)	Sont exclues les conséquences directes ou indirectes d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.	Articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Guerre étrangère ou civile	Sont exclues les conséquences de la guerre étrangère ou civile.	Articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Actes et traitements thérapeutiques	Sont exclues les conséquences des actes et traitements thérapeutiques.	Articles 7 (Garantie Invalidité), 8 (Garantie Décès) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par la réglementation en vigueur ou se trouve en état d'ivresse manifeste constaté par les forces de l'ordre.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'usage de stupéfiants	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur s'il est établi, par un dépistage effectué dans les conditions fixées par le Code de la route, qu'il a fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par la réglementation en vigueur.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Refus de se soumettre aux épreuves de dépistage	Sont exclues les conséquences des accidents survenus alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur s'il refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants pratiquées par les forces de l'ordre après l'accident.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Paris, duels, défis, rixes	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant de la participation active à des paris, duels, défis, rixes, sauf en cas de légitime défense.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Participation à un délit intentionnel ou à un crime	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant de la participation à un délit intentionnel ou à un crime.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Pratique des sports aériens	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant de la pratique des sports aériens.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Acrobaties ou tentatives de records avec un véhicule ou engin à moteur	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant d'acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Sports mécaniques pratiqués en club ou association affiliée à une fédération	Sont exclues les conséquences des accidents* résultant de sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d'un club ou d'une association affilié(e) à une fédération.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Tentatives de suicide	Sont exclues les conséquences des tentatives de suicide.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Déchéance - bénéficiaire ayant intentionnellement provoqué l'accident	Tout bénéficiaire ayant intentionnellement provoqué l'accident sera déchu de tout droit à prestations.	Articles 7 (Garantie Invalidité) et 9 (Garanties supplémentaires pour les assurés scolarisés)	p. 23
Déchéance - bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l'accident mortel	Tout bénéficiaire condamné pour avoir volontairement provoqué l'accident ayant entraîné la mort de l'assuré* ou du cocontractant sera déchu de tout droit à prestations.	Article 8 (Garantie Décès)	p. 23
Délai de carence - suicides	Les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties.	all	p. 23
Frais de recherche et de secours - conduite d'un VTM sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive ou de loisir alors que l'assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique dont le seuil est fixé par la réglementation en vigueur ou se trouve en état d'ivresse manifeste constaté par les forces de l'ordre.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - conduite d'un VTM sous l'usage de stupéfiants	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive ou de loisir alors que l'assuré* conduit un véhicule terrestre à moteur s'il est établi, par un dépistage effectué dans les conditions fixées par le Code de la route, qu'il a fait l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants par la réglementation en vigueur.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - refus de dépistage	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive ou de loisir alors que l'assuré conduit un véhicule terrestre à moteur s'il refuse de se soumettre aux épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants pratiquées par les forces de l'ordre après l'accident.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - compétitions sportives	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique de compétitions sportives.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - club ou association déjà assuré pour ces frais	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique d'une activité sportive dans un club ou une association affilié(e) à une fédération ayant souscrit une garantie prévoyant le remboursement des frais de recherche et de secours pour ses adhérents.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - sports aériens	Sont exclus les frais engagés résultant de la pratique des sports aériens.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - acrobaties ou tentatives de records	Sont exclus les frais engagés résultant d'acrobaties ou de tentatives de records, réalisées lors de l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - sports mécaniques en club ou association affiliée	Sont exclus les frais engagés résultant de sports nécessitant l'utilisation d'un véhicule ou engin à moteur lorsque cette activité sportive est pratiquée au sein d'un club ou d'une association affilié(e) à une fédération.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - explosions, dégagements de chaleur, irradiation	Sont exclus les frais engagés résultant d'explosions, de dégagements de chaleur ou de l'irradiation provenant de la transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Frais de recherche et de secours - guerre étrangère ou civile	Sont exclus les frais engagés résultant de la guerre étrangère ou civile.	Frais de recherche et de secours	p. 26
Accident survenu à 75 ans ou plus (garantie Invalidité)	La garantie Invalidité ne couvre pas l'accident survenu alors que l'assuré a 75 ans ou plus, excepté s'il s'agit d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.	Garantie Invalidité - rente viagère	p. 19
Taux d'incapacité inférieur à 10 %	Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n'est due.	Garantie Invalidité - rente viagère	p. 19
Majoration dépendance totale non due en cas de séjour de plus de 30 jours en établissement	La majoration forfaitaire en cas de dépendance totale* n'est pas due lors d'un de vos séjours de plus de 30 jours dans un hôpital ou un établissement médico-social visé aux 6° et 7° de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles.	Majoration forfaitaire en cas de dépendance totale (garantie Invalidité)	p. 19
Capital conjoint non dû en cas de décès des deux conjoints du fait du même accident	En cas de décès des deux conjoints du fait du même accident, le Capital conjoint* n'est pas dû.	Capital conjoint (garantie Décès)	p. 21
Assistance à domicile non acquise à partir de 75 ans	Si l'assuré est âgé de 75 ans ou plus, la garantie Assistance à domicile n'est pas acquise, excepté en cas d'accident de la circulation dans lequel est impliqué l'assuré en tant que conducteur d'un véhicule terrestre à moteur.	Assistance à domicile	p. 26
Conducteur d'un véhicule confié : pas de qualité d'assuré pour l'assistance	La personne à qui le sociétaire confie à titre gratuit un véhicule terrestre à moteur et qui bénéficie par extension de la qualité d'assuré ne bénéficie pas de la qualité d'assuré pour les garanties d'assistance.	Garanties assistance	p. 7
Non-cumul des frais d'obsèques des assurés scolarisés	Cette prestation n'est pas cumulable avec les indemnités prévues à l'article 8 du présent contrat, ni avec celles versées dans le cadre des autres contrats Macif.	Assurés scolarisés - Frais d'obsèques	p. 22
Dépenses qui auraient été engagées de toute façon (assistance)	Les dépenses qui auraient été engagées de toute façon, même en l'absence de l'événement considéré, sont à la charge de l'assuré*.	Garanties assistance	p. 25
Frais engagés sans accord préalable de Macif Assistance	Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que l'assuré aurait engagées de sa propre initiative. Les garanties d'assistance sont mises en œuvre avec l'accord préalable de Macif Assistance.	Garanties assistance	p. 32
Assistance : pas de substitution aux services publics et autres organismes	Les garanties d'assistance à domicile n'ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la structure familiale ni l'intervention habituelle de personnes telles que les assistantes maternelles et les employés de maison. Elles ne se substituent pas aux interventions des services publics, ni aux prestations dues par les organismes sociaux, les employeurs ou en application de tout autre contrat comportant des garanties identiques.	Garanties assistance	p. 32
Déchéance en cas de fausse déclaration ou de moyens frauduleux	Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences de l'accident, ainsi que toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts, prive le bénéficiaire de tout droit à garantie pour ce sinistre si sa mauvaise foi est établie, et l'expose à des poursuites pénales.	all	p. 12
Déchéance en cas de déclaration tardive de l'accident	En cas de non-respect des délais pour la déclaration d'accident, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, le bénéficiaire peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat.	all	p. 12

Franchises

• Garantie Invalidité : Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, aucune prestation n'est due (page 19)
• Assistance aux personnes en déplacement : La garantie s'applique en France au-delà de 50 kilomètres du domicile et à l'étranger sans application de franchise kilométrique ; pour l'assuré scolarisé*, elle est acquise dès qu'il quitte son domicile (page 24)

Délais d'attente

• Garanties Invalidité et Décès (suicide) : Délai de carence : les suicides sont exclus dans les 12 mois qui suivent la souscription ou l'augmentation des garanties. (12 mois) p. 23

Obligations de l'assuré

• Les bénéficiaires doivent, à la suite d'un accident, nous déclarer le sinistre dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours, par écrit ou verbalement auprès d'un de nos conseillers. (à la suite d'un accident, au plus tard dans les cinq jours · En cas de non-respect des délais pour la déclaration d'accident, et si cette omission ou ce retard nous a causé un préjudice, le bénéficiaire peut perdre tout droit à garantie au titre de ce contrat.) p. 12
• Nous en indiquer les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences. (à la déclaration de l'accident) p. 12
• Nous préciser les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel. (à la déclaration de l'accident) p. 12
• Nous spécifier si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. (à la déclaration de l'accident) p. 12
• Nous fournir les factures d'achat ou de remplacement des prothèses, les originaux des bordereaux de remboursement de tous les organismes sociaux (obligatoires et facultatifs). (à la déclaration de l'accident) p. 12
• Toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences de l'accident, ainsi que toute utilisation de moyens frauduleux ou de documents inexacts. (en cas de sinistre · prive le bénéficiaire de tout droit à garantie pour ce sinistre si sa mauvaise foi est établie, et l'expose à des poursuites pénales) p. 12
• Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés. (au niveau de la détermination du préjudice · à défaut les effets du contrat seront suspendus) p. 12
• En cas de blessures à la suite d'un accident*, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire. (en cas de blessures) p. 12
• Lorsque votre état sera stabilisé, nous demanderons un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par notre médecin-expert. (lorsque l'état est stabilisé) p. 12
• Vous devez déclarer votre accident* aux organismes sociaux (Sécurité sociale et organismes assimilés), nous en faire connaître les coordonnées et nous fournir toute notification de pension ou rente d'un régime de base de protection sociale. (à la suite d'un accident) p. 12
• En cas de décès, nous pourrons être amenés à demander divers justificatifs pour nous permettre de calculer l'indemnité : certificat de décès, photocopie du livret de famille, éléments fiscaux de l'année ou des années précédentes, attestations des organismes sociaux et factures pour les frais d'obsèques. (en cas de décès) p. 12
• Vous, ou les bénéficiaires, devez nous informer de l'évolution et des conditions des actions amiables ou judiciaires que vous auriez engagées envers le tiers tenu à réparation. (en cas d'événement garanti ouvrant droit à réparation par un tiers · Si nous ne pouvions pas faire valoir nos droits du fait du bénéficiaire*, nous disposerions d'un recours contre lui dans la mesure du préjudice que nous aurions subi.) p. 13
• Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais. Nous déclarer parallèlement l'accident* dans les conditions prévues à l'article 4. (avant d'engager des frais d'assistance · Macif Assistance ne participera pas après coup aux dépenses que l'assuré aurait engagées de sa propre initiative (page 32). Lorsque la mise en jeu de la garantie apparaît comme le résultat d'une négligence fautive, il pourrait être réclamé à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute.) p. 25
• En ce qui concerne l'assistance aux assurés aidants, la mise en œuvre des garanties est soumise à l'envoi des documents suivants : un justificatif de la perte d'autonomie de l'aidé (justificatif de perception de l'AEEH, de la PCH, de l'AAH ou de l'APA) ; un certificat médical justifiant l'aggravation de la perte d'autonomie de l'aidé ; un bulletin d'hospitalisation ou un certificat médical en cas d'hospitalisation ou d'immobilisation de l'assuré aidant. (à la mise en œuvre de la garantie) p. 32
• Macif Assistance se réserve le droit de demander la justification médicale de l'événement générant la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d'hospitalisation, certificat de décès…). (à la mise en œuvre de la garantie) p. 32
• La cotisation est payable annuellement et d'avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l'avis d'échéance. Toutefois, un paiement fractionné peut être demandé. Dans ce cas, tout retard de paiement d'une des fractions entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate du total des fractions restant dues de l'année d'assurance en cours. (annuellement et d'avance · A défaut de paiement d'une cotisation (ou d'une fraction de cotisation) dans les dix jours suivant son échéance, nous adressons au sociétaire*, à son dernier domicile connu, une lettre recommandée de mise en demeure qui entraînera (sauf si entre-temps la cotisation a été réglée) : la suspension des garanties trente jours après l'envoi de cette lettre ; la résiliation du contrat dix jours après la suspension, ceci indépendamment de notre droit de poursuivre l'exécution du contrat en justice.) p. 37

Procédure de sinistre

1. Les bénéficiaires doivent, à la suite d'un accident, nous déclarer le sinistre dès qu'ils en ont eu connaissance, par écrit ou verbalement auprès d'un de nos conseillers, et nous en indiquer les circonstances (date, heure et lieu), les causes et les conséquences, les coordonnées de la ou des victimes, des témoins et du responsable éventuel, et si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. (délai : dès qu'ils en ont eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours) p. 12
2. En cas de blessures à la suite d'un accident*, un certificat médical initial décrivant la nature et la gravité des lésions est nécessaire. p. 12
3. Lorsque votre état sera stabilisé, nous demanderons un certificat médical de consolidation constatant la présence de séquelles justifiant un examen par notre médecin-expert. Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés ; à défaut les effets du contrat seront suspendus. p. 12
4. L'invalidité est mesurée par un taux d'incapacité fixé par le médecin-expert en référence au dernier barème indicatif d'évaluation des taux d'incapacité en droit commun publié dans la revue "Le concours médical". En cas d'invalidité antérieure, le taux est déterminé par différence entre l'invalidité antérieure et l'invalidité postérieure à l'accident* garanti. p. 19
5. En cas de désaccord sur les conclusions du médecin-expert, vous pouvez désigner votre propre médecin qui procède avec celui qu'a désigné la Macif à une expertise commune. À défaut d'accord entre eux, ils en choisiront un troisième pour les départager. Dans l'impossibilité de désigner ce troisième expert, sa nomination sera faite par le Président du Tribunal judiciaire de votre domicile sur simple demande de la partie la plus diligente, l'autre partie ayant été convoquée par lettre recommandée. Chacune des parties paiera les frais et honoraires du médecin qu'elle a désigné et supportera par moitié, ceux du troisième. p. 19
6. Vous devez déclarer votre accident* aux organismes sociaux (Sécurité sociale et organismes assimilés), nous en faire connaître les coordonnées et nous fournir toute notification de pension ou rente d'un régime de base de protection sociale. p. 12
7. En cas de décès, nous pourrons être amenés à demander divers justificatifs pour nous permettre de calculer l'indemnité : certificat de décès, photocopie du livret de famille, éléments fiscaux de l'année ou des années précédentes, attestations des organismes sociaux et factures pour les frais d'obsèques. p. 12
8. Le règlement des prestations est toujours subordonné à la production des pièces et documents prouvant le droit aux prestations. En cas de règlement sous forme de capital, nous nous engageons à le verser dès que nous serons en possession du dossier complet. En cas de règlement sous forme de rente, le versement a lieu tous les trimestres à terme échu. (délai : rente : versement tous les trimestres à terme échu) p. 13
9. En cas de règlement des frais de soins et des frais de prothèses des assurés scolarisés*, nous remboursons les sommes restées à votre charge, après intervention des différents organismes sociaux et assurances complémentaires et après remise des factures et bordereaux de remboursement. (délai : dans un délai maximal de quinze jours) p. 13
10. Vous pouvez joindre Macif Assistance 24 heures sur 24 et tous les jours de l'année en composant : en France : 0 800 774 774 ; de l'étranger : + 33 5 49 774 774 ; pour les personnes sourdes et malentendantes : par sms au 06 71 17 27 77. Demander l'accord de Macif Assistance avant d'engager de votre initiative des frais et nous déclarer parallèlement l'accident* dans les conditions prévues à l'article 4. (délai : avant d'engager des frais) p. 24
11. En cas de désaccord entre vous et la Macif à l'occasion de la gestion du présent contrat ou des règlements des sinistres*, vous devez d'abord faire valoir votre réclamation auprès de votre conseiller, téléconseiller ou gestionnaire. Si cette démarche ne permet pas d'y mettre un terme, vous devez saisir le Service Expérience Sociétaire via notre site Internet www.macif.fr, rubrique "nous contacter" ou par courrier à l'adresse Macif – Service Expérience Sociétaire - 79037 Niort cedex 9. Si ce désaccord devait persister, vous pouvez alors saisir la Médiation de l'assurance par courrier à l'adresse : TSA 50110 - 75441 Paris cedex 09 ou par internet sur www.mediation-assurance.org. (délai : Votre saisine de la Médiation doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de cette dernière [la réclamation écrite]) p. 14

Durée & résiliation

• Durée : Elle est d'un an.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Dénonciation par le sociétaire* un mois au moins avant la date d'échéance ou par nous-même deux mois au moins avant la date d'échéance. Cette date d'échéance annuelle est indiquée aux conditions particulières.
• Modalité : Le sociétaire* peut résilier soit par l'envoi d'un courrier postal ou électronique à la Macif ; soit en effectuant une déclaration auprès d'un de nos conseillers (page 38)
• Modalité : Lorsque la résiliation est de notre fait, nous adressons une lettre recommandée au dernier domicile connu du sociétaire* (page 38)
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de vente à distance : 14 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception des conditions particulières si cette date est postérieure), par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique (page 35)
• Droit spécial : Conséquences de la renonciation à distance : si le contrat n'a pas pris effet, il est annulé et toutes les sommes perçues sont remboursées dans les 30 jours ; s'il a pris effet à la demande expresse du sociétaire, les sommes perçues sont remboursées dans les 30 jours en dehors de la partie de cotisation afférente à la période de garantie effective (page 35)
• Droit spécial : Droit de renonciation en cas de démarchage à domicile : 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités ; ce droit ne peut être exercé si vous avez connaissance de l'existence d'un sinistre survenu pendant ce délai et mettant en jeu une garantie du présent contrat (page 36)
• Droit spécial : Résiliation par le sociétaire à l'échéance principale : à la date d'échéance fixée aux conditions particulières avec un préavis d'un mois (page 39)
• Droit spécial : Loi Chatel : lorsque l'avis d'échéance annuelle est adressé moins de 15 jours avant la date limite d'exercice de votre droit de résiliation ou lorsqu'il est adressé après cette date, vous bénéficiez d'un délai de 20 jours à compter de la date d'envoi de cet avis d'échéance (le cachet de la poste faisant foi) pour dénoncer la reconduction de vos contrats souscrits pour des risques autres que professionnels (page 39)
• Droit spécial : Résiliation par le sociétaire en cas de changement de situation ou de régime matrimonial (si la situation nouvelle modifie l'objet du contrat) : demande de résiliation dans les trois mois à partir de l'événement, la résiliation intervient un mois après (page 39)
• Droit spécial : Résiliation par le sociétaire en cas de résiliation par la Macif d'un autre contrat après sinistre : demande dans le mois qui suit la notification de la résiliation du contrat sinistré, la résiliation prend effet un mois à dater de la notification à la Macif (page 39)
• Droit spécial : Résiliation par le sociétaire en cas de majoration de la cotisation hors taxes : demande dans les 30 jours suivant la date où il en a eu connaissance, la résiliation prenant effet un mois après (page 39)
• Droit spécial : Résiliation par la Macif à l'échéance principale : à la date fixée aux conditions particulières, avec un préavis de deux mois (dans les deux ans suivant la souscription) (page 39)
• Droit spécial : Résiliation par la Macif en cas de non-paiement des cotisations : le contrat est suspendu 30 jours après la date d'envoi de la lettre de mise en demeure (ce qui correspond aux délais légaux). Il est résilié 10 jours plus tard (page 39)
• Droit spécial : Résiliation par la Macif en cas de décès du sociétaire* : le contrat peut être résilié dès que la Macif aura eu connaissance du fait, moyennant un préavis de 10 jours (page 39)
• Droit spécial : Résiliation automatique en cas de retrait de l'agrément de la Macif : le 40e jour à midi à compter de la publication au Journal Officiel de la décision du retrait (page 39)
• Droit spécial : Restitution de cotisation : nous restituons au sociétaire* la portion de cotisation correspondant à la période où vous n'êtes plus assuré, sauf en cas de non-paiement de cotisation. Une somme égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue sera exigée à titre d'indemnité. Les frais d'échéance destinés à couvrir les dépenses générées par l'appel de cotisation ne sont pas remboursés (page 38)

Prescription

Toutes les actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. La prescription est portée à dix ans lorsque les bénéficiaires sont les ayants droit de l'assuré décédé. Toutefois, ce délai ne court : en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s'ils prouvent qu'ils l'ont ignoré jusque-là. Quand l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause le recours d'un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier. La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d'interruption de la prescription (reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait, demande en justice même en référé, mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d'exécution ou acte d'exécution forcée) et par la désignation d'experts à la suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception adressée par l'assureur à l'assuré en ce qui concerne l'action en paiement de la cotisation et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité. p. 14

Prime

• Indexation : Les prestations versées sont calculées sur la base d'une unité de compte (U.C.) qui peut être revalorisée par le Conseil d'administration. Dans ce cas, les rentes en cours sont majorées en proportion. Le montant de l'unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d'échéance (page 11).
• La cotisation est la contrepartie des garanties que nous vous accordons (page 37).
• Elle est payable annuellement et d'avance à la date indiquée aux conditions particulières, selon les modalités prévues par l'avis d'échéance. Toutefois, un paiement fractionné peut être demandé. Dans ce cas, tout retard de paiement d'une des fractions entraînera de plein droit l'exigibilité immédiate du total des fractions restant dues de l'année d'assurance en cours (page 37).
• Elle est établie d'après l'option souscrite (page 37).
• Elle est variable. Le Conseil d'administration peut décider de procéder à une ristourne ou un rappel de cotisation au titre de l'exercice considéré. Dans le cadre d'un rappel, le maximum de cotisation auquel vous pourriez être tenu est de une fois et demie le montant de la cotisation normale. Dès lors, le montant du rappel de cotisation ne peut être supérieur à la moitié de la cotisation normale (page 37).
• La cotisation appelée comprend les frais accessoires et les impôts et taxes (page 37).
• En cas de non-paiement : à défaut de paiement d'une cotisation (ou d'une fraction de cotisation) dans les dix jours suivant son échéance, une lettre recommandée de mise en demeure entraîne la suspension des garanties trente jours après l'envoi de cette lettre et la résiliation du contrat dix jours après la suspension. Si la cotisation annuelle a été fractionnée, la suspension de garantie pour non-paiement d'une des fractions produit ses effets jusqu'à l'expiration de la période annuelle d'assurance. Lorsque la résiliation est la conséquence du non-paiement de la cotisation, le sociétaire* doit la part de cotisation jusqu'à la date de résiliation et une indemnité égale, au maximum, à la moitié de la dernière cotisation annuelle échue (page 37).
• Modification de la cotisation : si nous sommes amenés à majorer la cotisation hors taxes, nous en informons le sociétaire* par l'avis d'échéance ou par courrier. En cas de désaccord de sa part, il peut résilier le contrat dans les délais et conditions énoncés à l'article 16 (Fin du contrat). A défaut, les nouvelles conditions sont considérées comme acceptées à compter de la date d'échéance (page 37).
• Prestation Solidarité Chômage : lorsque le sociétaire répond aux conditions d'octroi de la Prestation Solidarité Chômage, la cotisation du présent contrat peut donner lieu à l'application d'un avoir porté sur son compte sociétaire, dont le montant est modulé en fonction de sa situation personnelle et familiale (page 37).

Conditions particulières

• Vous avez le choix entre plusieurs niveaux d'options : économique, essentielle, étendue et excellence. Le montant des prestations prévues en cas d'invalidité* et de décès est fonction du coefficient multiplicateur associé à l'option choisie : 3 pour l'option économique, 6 pour l'option essentielle, 9 pour l'option étendue et 12 pour l'option excellence. p. 11
• Dans l'hypothèse où plusieurs contrats Garantie Accident seraient susceptibles d'intervenir, c'est le contrat dont l'option est la plus élevée qui s'applique. p. 11
• Le contrat produit ses effets à partir de la date mentionnée aux conditions particulières, dans la mesure où l'accident* ouvrant droit à prestations s'est produit durant la période de validité du contrat. p. 11
• Le contrat prend effet à partir de la date indiquée aux conditions particulières. Il en est de même pour toute modification donnant lieu à un avenant au contrat. p. 35
• Le contrat Garantie Accident est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions générales énoncent et décrivent les garanties proposées et précisent le fonctionnement du contrat. Les conditions particulières personnalisent le contrat en fonction des renseignements fournis au moment de la souscription ou en cours de contrat et précisent l'option souscrite ; elles figurent dans un document distinct. Votre contrat est régi par le Code des assurances. p. 6
• Pour les risques définis à l'article L. 191-2 du Code des assurances et relevant des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : sont applicables les articles impératifs L. 191-5 du Code des assurances (déchéance en cas d'inexécution du contrat) et L. 191-6 du Code des assurances (résiliation par l'assuré après sinistre) ; n'est pas applicable l'article L. 191.7 du Code des assurances auquel il est dérogé expressément. p. 6
• La Macif est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris cedex 09. p. 6
• Lorsque vous êtes victime d'un événement garanti ouvrant droit à réparation par un tiers, nous versons aux bénéficiaires des indemnités équivalentes à celles prévues par le contrat à titre d'avance sur la réparation attendue de ce tiers ou de son assureur ou de tout organisme assimilé à l'assureur ou qui se substitue à lui. Nous sommes alors subrogés dans les droits des bénéficiaires, conformément aux dispositions des articles L. 211-25 et L. 131-2 du Code des assurances, et pouvons récupérer, auprès de la personne ou de l'organisme tenu à réparation, les sommes que nous avons versées. La récupération des sommes avancées a pour limite l'indemnité mise à la charge du tiers. Lorsque l'avance que nous avons versée est supérieure à l'indemnité mise à la charge du tiers, la différence reste acquise aux bénéficiaires*. p. 13
• Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) dont le siège social est situé 118 avenue de Paris, CS 40000, 79033 Niort cedex 9. Les prestations d'assistance sont réalisées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 122 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632. Siège social : 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9. p. 24
• MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier - 79000 Niort. p. 44
• L'application des garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle de l'assuré. Le nombre d'heures attribuées pourra donc être inférieur au plafond indiqué. Pour évaluer les besoins de l'assuré, Macif Assistance se base sur des critères objectifs liés à son environnement et sa situation de vie notamment : taille du logement, composition du foyer familial, niveau d'autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères…) et aides existantes. p. 32
• Lorsque la mise en jeu de la garantie apparaît comme le résultat d'une négligence fautive, il pourrait être réclamé à l'intéressé le remboursement de tout ou partie des frais engagés considérés comme la conséquence directe de cette faute. p. 25
• Si vous êtes sourd ou malentendant : vous pouvez bénéficier d'un service adapté en LSF, LPC ou Tchat sur macif.fr / rubrique « urgence et contact ». Si vous êtes aveugle ou malvoyant : vous pouvez bénéficier de l'envoi de votre courrier en caractères agrandis, braille et audio, sur macif.fr / rubrique « urgence et contact » ou auprès de HandiCaPZéro au 0 800 39 39 51. p. 3
• Loi "Informatique et Libertés" : retrouvez toutes les précisions sur la protection de vos données personnelles sur notre site internet www.macif.fr p. 6
• Barème de calcul du Capital constitutif prévu en cas d'invalidité, en fonction de l'âge de l'assuré à la date de sa consolidation*. Le capital constitutif correspond au montant de la rente annuelle multiplié par le coefficient figurant dans le barème. Coefficients par âge : 0 : 14,688 ; 1 : 14,986 ; 2 : 14,994 ; 3 : 14,985 ; 4 : 14,970 ; 5 : 14,952 ; 6 : 14,932 ; 7 : 14,909 ; 8 : 14,884 ; 9 : 14,857 ; 10 : 14,828 ; 11 : 14,797 ; 12 : 14,764 ; 13 : 14,729 ; 14 : 14,692 ; 15 : 14,654 ; 16 : 14,614 ; 17 : 14,574 ; 18 : 14,533 ; 19 : 14,491 ; 20 : 14,447 ; 21 : 14,401 ; 22 : 14,353 ; 23 : 14,303 ; 24 : 14,250 ; 25 : 14,194 ; 26 : 14,134 ; 27 : 14,072 ; 28 : 14,005 ; 29 : 13,935 ; 30 : 13,861 ; 31 : 13,783 ; 32 : 13,702 ; 33 : 13,616 ; 34 : 13,526 ; 35 : 13,432 ; 36 : 13,334 ; 37 : 13,231 ; 38 : 13,123 ; 39 : 13,011 ; 40 : 12,894 ; 41 : 12,771 ; 42 : 12,644 ; 43 : 12,511 ; 44 : 12,373 ; 45 : 12,229 ; 46 : 12,080 ; 47 : 11,925 ; 48 : 11,764 ; 49 : 11,598 ; 50 : 11,426 ; 51 : 11,248 ; 52 : 11,064 ; 53 : 10,875 ; 54 : 10,680 ; 55 : 10,480 ; 56 : 10,273 ; 57 : 10,062 ; 58 : 9,845 ; 59 : 9,624 ; 60 : 9,397 ; 61 : 9,166 ; 62 : 8,931 ; 63 : 8,691 ; 64 : 8,448 ; 65 : 8,202 ; 66 : 7,953 ; 67 : 7,701 ; 68 : 7,447 ; 69 : 7,191 ; 70 : 6,934 ; 71 : 6,676 ; 72 : 6,357 ; 73 : 6,152 ; 74 : 5,894 ; 75 : 5,637 ; 76 : 5,383 ; 77 : 5,130 ; 78 : 4,880 ; 79 : 4,633 ; 80 : 4,390 ; 81 : 4,152 ; 82 : 3,917 ; 83 : 3,688 ; 84 : 3,464 ; 85 : 3,253 ; 86 : 3,036 ; 87 : 2,831 ; 88 : 2,632 ; 89 : 2,441 ; 90 : 2,257 ; 91 : 2,080 ; 92 : 1,911 ; 93 : 1,749 ; 94 : 1,596 ; 95 : 1,450 ; 96 : 1,312 ; 97 : 1,182 ; 98 : 1,060 ; 99 : 0,945 ; 100 : 0,838. p. 40
• Barème de calcul du Capital conjoint, en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès. Le Capital conjoint est calculé de la manière suivante : Unité de compte × coefficient de l'option × coefficient en fonction de l'âge du conjoint survivant au jour du décès de l'assuré figurant dans le barème ci-dessus × pourcentage de diminution du revenu qui résulte du décès. Le Capital conjoint peut être réduit dans certains cas décrits à l'article 8 “Garantie Décès”. Coefficients par âge : 18 : 59,05 ; 19 : 58,90 ; 20 : 58,70 ; 21 : 58,50 ; 22 : 58,30 ; 23 : 58,05 ; 24 : 57,80 ; 25 : 57,50 ; 26 : 57,20 ; 27 : 56,90 ; 28 : 56,55 ; 29 : 56,20 ; 30 : 55,75 ; 31 : 55,35 ; 32 : 54,90 ; 33 : 54,40 ; 34 : 53,85 ; 35 : 53,30 ; 36 : 52,70 ; 37 : 52,10 ; 38 : 51,40 ; 39 : 50,70 ; 40 : 49,95 ; 41 : 49,15 ; 42 : 48,30 ; 43 : 47,40 ; 44 : 46,45 ; 45 : 45,40 ; 46 : 44,30 ; 47 : 43,15 ; 48 : 41,95 ; 49 : 40,65 ; 50 : 39,25 ; 51 : 37,80 ; 52 : 36,20 ; 53 : 34,50 ; 54 : 32,70 ; 55 : 30,75 ; 56 : 28,65 ; 57 : 26,45 ; 58 : 24,05 ; 59 : 21,45 ; 60 : 18,60 ; 61 : 15,55 ; 62 : 12,20 ; 63 : 8,55 ; 64 : 5 ; 65 ans et plus : 5. p. 41

Lacunes d'extraction

• Le glyphe de multiplication « × » ne produit aucun texte : dans le tableau des rentes (page 18) et dans tous les exemples de calcul (pages 18, 21, 40, 41), il est extrait comme une simple espace, de sorte que « 10 U.C. × 3 × taux » arrive sous la forme « 10 U.C. 3 taux » et « 350 € × 6 × 53,3 × 40 % » sous la forme « 350 € 6 53,3 40 % ». Vérifié par rendu (fitz.Matrix(5,5)) de la bande du tableau page 18 : la page imprime bien « 10 U.C. × 3 × taux ». Le symbole a été rétabli dans les champs structurés (limits, sub_limits, special_conditions) ; il n'a jamais été inséré dans key_quotes, qui sont des extraits exacts de la couche texte et conservent donc l'espacement d'origine.
• Caractère de contrôle U+0007 : 31 occurrences, sur les pages 6 (2), 7 (2), 21 (3), 23 (13) et 26 (11). Vérification faite section par section : ce sont de véritables marques de puce, toujours de la forme « •\u2002 \x07texte » ou « \u2002 \x07texte » immédiatement suivie du texte de l'élément. Les décomptes ferment : page 23 = 3 puces du bloc A + 10 du bloc B (1 puce principale + 3 tirets + 6 puces) = 13 ; page 26 = 1 puce principale + 3 tirets + 7 puces = 11. Aucun texte vectorisé ni perdu n'a été détecté sur ce document.
• Divergence entre le nom du fichier source et le document : l'URL/le nom de fichier portent « 20230117 », alors que le document imprime « Avril 2021 » (en-tête du sommaire, page 5) et « PREI/ACC/05 - 04/21 - N754 » (page 44). Le document a été retenu : edition_date = « Avril 2021 ». Vérification faite par rendu de la bande d'en-tête page 5 : « Avril 2021 » est la seule mention d'édition présente dans la couche texte et elle est bien imprimée (pas de ligne d'édition fantôme).
• Texte présent dans la couche texte mais invisible sur la page : dans l'Annexe B (page 41), la ligne « 65 ans et plus » porte deux spans, « 5 » en noir (0x1d1d1b) et « ,0 » dans la couleur du fond de ligne (0xfbdbda), c'est-à-dire rose sur rose. Un rendu à 14× montre que la page imprime « 5 », comme pour la ligne « 64 ». Le champ structuré suit le rendu (« 65 ans et plus : 5 ») ; la couche texte, elle, donne « 5,0 ». La divergence est arithmétiquement nulle (5 = 5,0) mais elle est signalée parce qu'elle montre que la couche texte de ce document contient des fragments non imprimés.
• L'assureur des garanties d'assurance n'est identifié que par sa raison sociale, sans SIREN : « MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE. Société d'assurance mutuelle à cotisations variables » (page 44). Aucun numéro d'immatriculation n'est imprimé pour la Macif ; seul l'assisteur porte le sien (IMA ASSURANCES, RCS Niort 481 511 632). Le bloc d'identité a été lu sur rendu de la page 44 et concorde exactement avec la couche texte (pas de chiffrement de police).
• Les garanties d'assistance sont portées par un tiers et non par la Macif : « Macif Assistance est un service réalisé par Inter Mutuelles Assistance GIE (IMA GIE) » (page 24) et « Les prestations d'assistance sont réalisées par IMA ASSURANCES, SA au capital de 122 000 000 €, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort 481 511 632 » (page 44).
• target_audience laissé à null : le document ne désigne aucune catégorie de clientèle. Les seuls éléments d'audience sont la définition du « Sociétaire » (« Personne physique dont l'adhésion aux statuts de la Macif a été acceptée », page 8), la phrase d'accueil « Votre contrat Garantie Accident protège votre famille » (page 3) et la mention « vos contrats souscrits pour des risques autres que professionnels » du tableau de résiliation (page 39) ; ils sont reportés verbatim dans target_audience_note plutôt que déduits en catégorie.
• Le montant de l'unité de compte (U.C.), dont dépendent toutes les prestations d'invalidité et de décès, n'est pas imprimé dans les conditions générales : « Le montant de l'unité de compte est indiqué dans vos conditions particulières au moment de la souscription ou de toute modification du contrat, et par la suite dans chaque avis d'échéance » (page 11). Les montants en euros du contrat ne sont donc connus qu'à travers des exemples chiffrés « Sur la base d'une unité de compte d'un montant de 350 € », valeur illustrative et non contractuelle.
• Le montant de la cotisation n'est pas indiqué : le document ne décrit que le mécanisme (cotisation variable établie d'après l'option souscrite, ristourne ou rappel décidés par le Conseil d'administration, plafond du rappel à la moitié de la cotisation normale) - article 14, page 37.
• Barèmes des annexes A (page 40) et B (page 41) : reconstruits par positions x/y des spans plutôt que par l'ordre de lecture, la mise en page étant à trois paires de colonnes (annexe A) et deux paires (annexe B). Les décomptes ferment : annexe A = 101 lignes, âges 0 à 100 sans trou ; annexe B = 48 lignes, âges 18 à 64 plus « 65 ans et plus ». Les valeurs sont reportées verbatim dans special_conditions.
• Pages sans texte extractible : 2, 4, 42 et 43 (pages blanches ou de séparation) ; les pages 9, 15 et 33 ne portent que le titre de chapitre (« 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES », « 2 PRÉSENTATION DES GARANTIES », « 3 VIE DU CONTRAT ») ; les pages 10, 16 et 34 ne portent que leur folio.
• Le folio imprimé en pied de page est décalé de 2 par rapport à la page PDF (le folio « 21 » est sur la page PDF 23). Tous les champs page de cette extraction citent le marqueur [page N] du PDF, pas le folio ; vérification faite par recherche d'ancres.
• Le texte du prompt n'était pas tronqué : les 44 pages y figurent. Contrôle effectué en ré-extrayant le PDF local (data/fr/pdfs/macif/gav/macif-garantie-accident-37ac73f1.pdf) avec page.get_text("text") ; le résultat est identique caractère pour caractère au texte fourni dans le prompt.
• Les exemples chiffrés du contrat (pages 18, 21, 40, 41) sont reportés dans les sub_limits parce qu'ils sont la seule illustration des montants ; ils sont explicitement présentés par le document comme des exemples « Sur la base d'une unité de compte d'un montant de 350 € » et ne constituent pas des plafonds contractuels.

Documents liés

• ⚠️ Édition remplacée par une version plus récente : Contrat Garantie Accident
• Contrat Garantie Accident - IPID - IPID / Fiche d'information, éd. 29/01/26
• Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. Avril 2021
• Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. janvier 2018
• Contrat Garantie Accident - Conditions générales, éd. 29 janvier 2026

Source & fidélité

• Source : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_prevoyance/CG_Garantie_Accident_20230117.pdf - téléchargé le 2026-08-01 - 44 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.