Skip to content

Garantie des accidents de la vie

Ce que c'est

La garantie des accidents de la vie indemnise le dommage corporel subi par l'assuré à la suite d'un accident de la vie privée, lorsqu'aucun tiers responsable ne peut être recherché. C'est le miroir de la responsabilité civile : celle-ci répare ce que l'assuré cause à autrui, la GAV répare ce qu'il subit sans que personne n'en réponde.

Le label « GAV » correspond à un socle commun défini par la profession en 2000, mais les contrats vont au delà et se différencient surtout par le seuil de déclenchement.

Pourquoi c'est important

Une chute domestique, un accident de bricolage ou de sport, une intoxication alimentaire ou un accident médical ne trouvent le plus souvent aucun responsable. Sans GAV, la victime ne perçoit que les prestations du régime obligatoire, calculées sur des barèmes qui ignorent les postes de préjudice personnels. La GAV applique au contraire une indemnisation de droit commun, poste par poste, comme le ferait un juge face à un tiers responsable.

Qui en a besoin

Toute personne, à titre individuel ou pour l'ensemble du foyer. Les formules familiales couvrent le souscripteur, son conjoint et les enfants à charge.

Garanties typiques

  • Indemnisation des préjudices corporels selon la nomenclature du droit commun : déficit fonctionnel permanent et temporaire, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d'agrément, pertes de gains professionnels.
  • Accidents domestiques, de loisirs, de sport, de la circulation en tant que piéton ou cycliste.
  • Accidents médicaux, infections nosocomiales et aléas thérapeutiques, selon les contrats.
  • Agressions, attentats et catastrophes naturelles ou technologiques.
  • Assistance et aide à domicile après l'accident.

Exclusions et limites fréquentes

  • Seuil de déclenchement exprimé en taux de déficit fonctionnel permanent : en dessous, aucune indemnisation. C'est le paramètre décisif du contrat.
  • Accidents du travail et de trajet, relevant du régime professionnel.
  • Maladies et leurs conséquences, sauf les accidents médicaux expressément visés.
  • Sports à risque, pratiques aériennes, compétitions.
  • Faits intentionnels, état alcoolique, usage de stupéfiants.

À surveiller

  • Le seuil varie couramment entre 1 % et 30 % de déficit fonctionnel permanent : un contrat à seuil élevé ne se déclenche que sur des atteintes lourdes, et son prix reflète cette rareté.
  • Le plafond d'indemnisation par victime et par sinistre.
  • La couverture ou non des accidents médicaux, qui est le poste le plus discriminant entre les offres.
  • La distinction avec la garantie du conducteur du contrat auto, qui couvre le même type de préjudice dans un autre contexte : la double couverture est fréquente et rarement cumulable.

Aucune obligation légale. L'indemnisation se réfère au droit commun de la réparation du dommage corporel et, pour les accidents médicaux, au dispositif de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et de l'ONIAM. Superviseur du marché : ACPR.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.

Sources

  • Code des assurances, article R. 321-1 (branche 1, accidents).
  • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades.