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Responsabilité Civile Professionnelle des Professions Médicales et de Santé IPID

Résumé

IPID de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Professions Médicales et de Santé de Baloise Assurances Luxembourg S.A. Le produit couvre la responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice de son activité médicale ou de santé et comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées. Les risques assurés sont la responsabilité civile contractuelle, la responsabilité civile extracontractuelle, la responsabilité civile en qualité de dépositaire, la pollution accidentelle et la défense et recours ; sept extensions facultatives sont proposées (packages Communication, Recouvrement et Infections, extensions Chef de service, Dommages immatériels purs, Objets confiés et Médecine esthétique). La couverture s'exerce au Grand-Duché de Luxembourg, dans l'Espace Economique Européen et en Suisse, et dans le monde entier pour les soins médicaux urgents non rémunérés, les stages de formation à l'étranger hors USA et Canada et les missions humanitaires reconnues.

Garanties

Objet assuré — la responsabilité civile dans l'exercice de l'activité médicale ou de santé - p. 1

La responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice de son activité médicale ou de santé. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu. - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Garantie des demandes fondées et défense contre les demandes injustifiées - p. 1

L'assurance comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu.

La responsabilité civile contractuelle - p. 1

Risque assuré : la responsabilité civile contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu. - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

La responsabilité civile extracontractuelle - p. 1

Risque assuré : la responsabilité civile extracontractuelle. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu. - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

La responsabilité civile en qualité de dépositaire - p. 1

Risque assuré : la responsabilité civile en qualité de dépositaire. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu. - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

La pollution accidentelle - p. 1

Risque assuré : la pollution accidentelle. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu. - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

La défense et recours - p. 1

Risque assuré : la défense et recours. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu. - Condition : Plafonds de garantie : les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières.

Extension facultative de garantie — Package « Communication » - p. 1

Package « Communication ». - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu.

Extension facultative de garantie — Package « Recouvrement » - p. 1

Package « Recouvrement ». - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu.

Extension facultative de garantie — Package « Infections » - p. 1

Package « Infections ». - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu.

Extension facultative de garantie — Extension « Chef de service » - p. 1

Extension « Chef de service ». - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu.

Extension facultative de garantie — Extension « Dommages immatériels purs » - p. 1

Extension « Dommages immatériels purs ». - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu. - Condition : L'encadré « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » exclut « Les dommages immatériels non consécutifs ou immatériels purs (sauf extension) » : la réserve « (sauf extension) » y renvoie à cette extension.

Extension facultative de garantie — Extension « Objets confiés » - p. 1

Extension « Objets confiés ». - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu.

Extension facultative de garantie — Extension « Médecine esthétique » - p. 1

Extension « Médecine esthétique ». - Optionnelle : oui · Portée : Vous êtes couvert au Grand-Duché du Luxembourg ainsi que dans les pays membres de l'Espace Economique Européen et en Suisse. Vous êtes couvert dans le monde entier dans le cas où l'assuré est amené à pratiquer des soins médicaux urgents non rémunérés, à l'occasion de stages de formation à l'étranger à l'exception des USA et Canada, ainsi qu'à l'occasion d'une mission organisée par un organisme humanitaire reconnu.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages ne relevant pas directement et exclusivement des activités professionnelles assurées Les dommages qui ne relèvent pas directement et exclusivement des activités professionnelles assurées. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Dommages immatériels non consécutifs ou immatériels purs (sauf extension) Les dommages immatériels non consécutifs ou immatériels purs (sauf extension). La réserve « (sauf extension) » renvoie à l'extension facultative « Dommages immatériels purs ». Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Dommages résultant de tout acte de chirurgie esthétique Les dommages résultant de tout acte de chirurgie esthétique. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Refus d'assistance à personne en danger D'un refus d'assistance à personne en danger. Item imprimé DEUX FOIS dans le document : ici avec une croix rouge dans « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? », et à nouveau avec un point d'exclamation dans « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? ». Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Réquisition, décision judiciaire ou administrative Les dommages résultant d'une réquisition, d'une décision judiciaire ou administrative. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Défense pour toute contestation relative aux frais et honoraires La défense pour toute contestation relative aux frais et honoraires. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Responsabilité civile des mandataires sociaux La responsabilité civile des mandataires sociaux. Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? (croix rouge) — encadré sans phrase d'attaque p. 1
Faute lourde, inobservation des règles de l'art ou des dispositions légales Les dommages résultant de la faute lourde de l'assuré, l'inobservation des règles de l'art ou des dispositions légales, administratives, contractuelles ou réglementaires. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
Exécution de prestations pour lesquelles l'assuré ne dispose pas des compétences nécessaires Les dommages résultant de l'exécution de prestations pour lesquels l'assuré ne dispose pas des compétences nécessaires. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
Refus d'assistance à personne en danger (second emplacement) Les dommages résultant d'un refus d'assistance à personne en danger. Seconde occurrence du même item, imprimée cette fois avec un point d'exclamation dans « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » ; la première porte une croix rouge dans « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
Abus de confiance, escroquerie, chantage, paris, rixes Les dommages résultant d'un abus de confiance, d'une escroquerie, d'un chantage, de paris, rixes, etc. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
Faits intentionnels, volontaires ou dolosifs Les dommages résultant de faits intentionnels, volontaires ou dolosifs. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1
Intoxication alcoolique médicamenteuse, stupéfiants, incapacité physique ou psychique flagrante Les dommages résultant de l'état d'intoxication alcoolique médicamenteuse, de l'influence de stupéfiants ou d'une incapacité physique ou psychique flagrante. Y a-t-il des exclusions à la couverture ? — « Les dommages résultant : » (point d'exclamation orange) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les activités à assurer et toutes les circonstances connues nécessaires à l'appréciation du risque et transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires à la vie du contrat. (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Après conclusion du contrat, déclarer toute modification durable et sensible du risque ainsi que toutes assurances souscrites ultérieurement pour le même objet et leurs modifications. (Après conclusion du contrat) p. 2
  • Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter l'importance des dommages. (En cas de sinistre) p. 2
  • Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés. (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité. (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie. (En cas de sinistre) p. 2
  • Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (acte judiciaire, convocation, etc). (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour prévenir et limiter l'importance des dommages. (délai : Immédiatement) p. 2
  2. Déclarer le sinistre dans les 5 jours ouvrés. (délai : 5 jours ouvrés) p. 2
  3. Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité. p. 2
  4. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie. p. 2
  5. Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (acte judiciaire, convocation, etc). p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières. À la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Délai de préavis fixé par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales (aucune durée chiffrée dans l'IPID).
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : Par exploit d'huissier
  • Modalité : Par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Une extension de la couverture après la fin du contrat (postériorité) est possible.
  • Droit spécial : La reconduction d'année en année ne joue pas en cas de contrat temporaire.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières. p. 1
  • Une extension de la couverture après la fin du contrat (postériorité) est possible. p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • AUCUNE DATE D'EDITION N'EST IMPRIMEE SUR LE DOCUMENT. Les seuls millesimes du calque texte sont "1997" et "2015", qui datent les deux lois citees et non le document. Le nom de fichier encode "10-18" et les metadonnees PDF portent un fichier InDesign homonyme cree le 2023-05-04, mais ni l'un ni l'autre n'est imprime sur la page : edition_date reste null (regle : ne jamais deduire une date d'edition d'un nom de fichier).
  • PORTEUR DE RISQUE ETABLI ET IMPRIME : le bandeau de chaque page porte "Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A.", l'entite NON-VIE. Le document ne nomme jamais Baloise Vie Luxembourg S.A. Ce texte est blanc dans le calque texte, mais il est imprime en blanc sur le bandeau bleu de l'en-tete : verifie sur un rendu 8x, il est parfaitement visible. Le schema n'ayant pas de champ carrier, le fait est consigne ici et cite dans key_quotes.
  • MARQUEURS DE POLARITE = IMAGES BITMAP, invisibles a get_text() et a get_drawings(). Reconstruits par get_text("dict") sur les blocs de type image, puis apparies a la ligne de texte de meme ordonnee. Trois marqueurs distincts, identifies par leurs dimensions en pixels et confirmes sur rendu : 120x133 = coche ("Qu'est-ce qui est assure ?" et "Ou suis-je couvert(e) ?"), 120x121 = croix rouge ("Qu'est-ce qui n'est pas assure ?"), 40x148 = point d'exclamation orange ("Y a-t-il des exclusions a la couverture ?"). Les bitmaps sont des masques 1 bit (n=1) : la couleur vient du remplissage, donc la meme image xref sort verte dans l'encadre des garanties et bleue dans l'encadre territorial. La polarite a donc ete tranchee sur les DIMENSIONS et le rendu, pas sur la couleur ni sur l'abscisse.
  • VERIFICATION D'INVERSION DE RUBRIQUE : NEGATIVE sur la geometrie. Toutes les coches sont en colonne gauche (x0 65,1-67,0) et toutes les croix / points d'exclamation en colonne droite (x0 348,1-352,5) ; aucun encadre ne deborde dans la colonne voisine, verifie sur rendu. Les comptes de marqueurs ferment exactement avec le nombre d'items retenus (detail dans le gap suivant).
  • TEXTE VERIFIE CONTRE LE PDF LOCAL : le texte du prompt est identique octet pour octet a page.get_text("text") sur les deux pages (aucune troncature). Calque texte sain : pas de ligature perdue, pas de U+00AD, pas de U+200B, pas de glyphe PUA, pas d'accent NFD, pas de texte hors-page, pas de pied de page fantome. Les espaces des montants sont des espaces ASCII ordinaires (U+0020), pas des espaces insecables.
  • AUDIENCE : le document ne declare aucun segment de clientele (ni "particuliers", ni "entreprises", ni "independants"). target_audience reste donc null et la formulation propre au document est reportee dans target_audience_note, conformement a la regle interdisant de deduire l'audience du type de produit.
  • TROIS ENCADRES NEGATIFS/POSITIFS, DEUX DE POLARITE NEGATIVE : l'IPID separe "Qu'est-ce qui n'est pas assure ?" (croix rouges) et "Y a-t-il des exclusions a la couverture ?" (points d'exclamation orange). Les deux sont verses dans exclusions[] ; le champ applies_to indique de quel encadre chaque item provient, afin que la distinction faite par l'editeur ne soit pas perdue.
  • IPID : par nature une "fiche generalisee (et non personnalisee) resumant les informations precontractuelles et contractuelles, non exhaustives". Il n'y a donc ni lexique de definitions, ni delais de carence, ni article de prescription, ni bareme de franchises : definitions[], waiting_periods[] et prescription_period sont vides/nuls parce que le document n'en contient pas, et non parce qu'ils n'ont pas ete cherches. Aucune franchise n'est mentionnee nulle part.
  • REFERENCE INTERNE : aucune reference editeur n'est imprimee (ni code produit, ni numero de formulaire) ; reference reste null.
  • COMPTES DE MARQUEURS : page 1, 23 bitmaps = 10 coches + 7 croix + 6 points d'exclamation ; page 2, aucun. Les 10 coches se repartissent en 8 dans « Qu'est-ce qui est assure ? » (2 d'objet assure, 5 de risques assures, 1 de plafonds) et 2 dans « Ou suis-je couvert(e) ? » (imprime en bas de page 1). Le compte ferme sans reste avec les 7 + 6 items des deux encadres negatifs. Quelques marqueurs de la colonne droite sont a x0 350,6 et deux a x0 352,5, sans changer ni de colonne ni d'encadre ; verifie sur rendu 5x.
  • UN ITEM EST IMPRIME DEUX FOIS, DANS DEUX ENCADRES DE POLARITE DIFFERENTE. « D'un refus d'assistance a personne en danger » figure a la fois dans « Qu'est-ce qui n'est pas assure ? » (croix rouge, y 381,8) et dans « Y a-t-il des exclusions a la couverture ? » (point d'exclamation, y 588,8). Ce n'est pas un artefact d'extraction : les deux occurrences ont chacune leur propre bitmap, de types differents, et les comptes de marqueurs ferment avec les deux. Les DEUX occurrences sont conservees dans exclusions[], chacune avec son applies_to, plutot que dedupliquees : la regle est de consigner les deux lectures et de signaler la contradiction. Un relecteur qui compte les exclusions verra donc 13 entrees pour 12 items distincts.
  • L'ENCADRE « Qu'est-ce qui n'est pas assure ? » N'A AUCUNE PHRASE D'ATTAQUE, contrairement aux IPID Transport du meme lot. Ses sept items commencent donc directement, d'ou le melange de constructions grammaticales : cinq commencent par « Les dommages... » ou « La... », mais le quatrieme, « D'un refus d'assistance a personne en danger », est un fragment qui presuppose la phrase d'attaque « Les dommages resultant : » — laquelle appartient a l'AUTRE encadre, celui des exclusions, ou le meme item est d'ailleurs repris. L'item est conserve la ou l'editeur l'imprime, avec son marqueur ; le defaut est signale, pas repare.
  • DIVERGENCE DE CLASSEMENT AVEC L'IPID FRERE : « De l'execution de prestations pour lesquels l'assure ne dispose pas des competences necessaires » est imprime ici dans « Y a-t-il des exclusions a la couverture ? » (point d'exclamation), alors que l'IPID « RC Professionnelle des Architectes et Ingenieurs-Conseils » du meme lot l'imprime dans « Qu'est-ce qui n'est pas assure ? » (croix rouge). Chaque document a ete extrait selon SON propre marqueur, sans harmonisation entre les deux.
  • TENSION INTERNE NON RESOLUE PAR LE DOCUMENT : l'encadre « Qu'est-ce qui n'est pas assure ? » exclut « Les dommages resultant de tout acte de chirurgie esthetique », tandis que la liste des extensions facultatives propose une Extension « Médecine esthétique ». Contrairement a l'exclusion des dommages immateriels purs, qui porte explicitement la reserve « (sauf extension) », l'exclusion de chirurgie esthetique n'en porte aucune. Le document n'enonce donc pas comment les deux s'articulent, et rien n'a ete deduit : l'exclusion est consignee telle quelle et l'extension aussi.
  • REDONDANCE DE REDACTION DANS L'ENCADRE DES EXCLUSIONS : la phrase d'attaque « Les dommages resultant : » gouverne les six items, dont plusieurs la continuent par un simple complement (« De la faute lourde... », « D'un abus de confiance... »). Les descriptions restituent la phrase d'attaque la ou elle se raccorde grammaticalement.
  • LES SEPT EXTENSIONS SONT EXPLICITEMENT FACULTATIVES (« Extensions facultatives de garantie : ») et imprimees en tirets sans marqueur : is_optional=true est etabli par le document. Aucune n'est detaillee ni chiffree ; les intitules (packages Communication / Recouvrement / Infections, extensions Chef de service / Dommages immateriels purs / Objets confies / Medecine esthetique) sont tout ce que le document en dit.
  • AUCUN MONTANT CHIFFRE : contrairement a l'IPID frere des Architectes et Ingenieurs-Conseils, qui imprime des capitaux minimum, cette fiche n'enonce que « Les sommes assurees mentionnees aux conditions particulieres ». limits, sub_limits et deductible restent donc nuls/vides sur toutes les garanties.
  • COQUILLE CONSERVEE : « Vous etes couvert au Grand-Duche DU Luxembourg » (les autres fiches du lot ecrivent « Grand-Duche de Luxembourg »). Non corrigee.
  • PORTEE TERRITORIALE APPLIQUEE GLOBALEMENT : contrairement a l'IPID frere des Architectes, l'encadre « Ou suis-je couvert(e) ? » ne rattache ici ses deux enonces a aucune garantie nommee. Les deux enonces sont donc portes ensemble en territorial_scope de toutes les garanties, ce qui reflete l'absence de rattachement dans le document et non un choix d'attribution.

Source & fidélité