Skip to content

Contrat Macif Deux roues (PART) IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) du contrat Macif Deux-roues, présenté en tête comme une « Assurance deux-roues ». La compagnie désignée est « Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511 ». Le contrat s'adresse aux personnes physiques et couvre l'assurance obligatoire de responsabilité civile (dommages causés aux tiers) du fait du véhicule tel que cyclomoteur, motocyclette, quad, ainsi que, le cas échéant, les dommages subis par ce dernier ; il offre également des services d'assistance au véhicule et aux personnes transportées. Les garanties de base comprennent la responsabilité civile (sans limitation de somme pour les dommages corporels, 100 millions d'euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs dont 1 300 000 euros pour le préjudice écologique), la défense et le recours, l'assistance au véhicule et l'assistance constat amiable ; s'y ajoutent des garanties de dommages subis par le véhicule et des garanties complémentaires.

Garanties

Le véhicule assuré - p. 1

Le véhicule terrestre à moteur à deux ou trois roues ou le véhicule à quatre roues de type quad ou buggy. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Figure sous « LE VÉHICULE ASSURÉ ».

La remorque ou le side-car - p. 1

Sa remorque ou side-car. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Figure sous « LE VÉHICULE ASSURÉ ».

Responsabilité civile - p. 1

La responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par le véhicule y compris à l'égard des passagers transportés. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Limite : sans limitation de somme pour les dommages corporels et dans la limite de 100 millions d'euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs dont 1 300 000 euros pour le préjudice écologique · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Sous-limite : sans limitation de somme pour les dommages corporels - Sous-limite : 100 millions d'euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs - Sous-limite : 1 300 000 euros pour le préjudice écologique - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DE BASE ». - Condition : Assurance obligatoire de responsabilité civile.

Protection des droits de l'assuré : défense et recours - p. 1

La protection des droits de l'assuré : la défense et le recours. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. Les garanties Défense et Recours ne sont jamais acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, République de Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DE BASE ». - Condition : Les recours judiciaires sont exercés pour les préjudices non indemnisés supérieurs à 762 euros. - Condition : Les garanties Défense et Recours ne sont jamais acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, République de Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine.

Assistance au véhicule et aux personnes transportées - p. 1

L'assistance au véhicule sans franchise kilométrique en cas d'accident et au-delà de 50 km du domicile en cas de panne ainsi que l'assistance aux personnes transportées. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DE BASE ». - Condition : Sans franchise kilométrique en cas d'accident ; au-delà de 50 km du domicile en cas de panne.

Assistance constat amiable - p. 1

L'assistance constat amiable. - Optionnelle : non · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Garantie précédée d'une coche verte : systématiquement prévue au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DE BASE ».

Choc accidentel ou acte de vandalisme - p. 1

Le choc accidentel ou l'acte de vandalisme subi par le véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Incendie, explosion, attentats et actes de terrorisme - p. 1

L'incendie, l'explosion, les attentats et actes de terrorisme. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Vol et tentative de vol - p. 1

Le vol, la tentative de vol. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte. - Condition : Pour les garanties vol et tentative de vol des mesures de sécurité doivent être mises en œuvre.

Évènements climatiques, tempête, grêle - p. 1

Les évènements climatiques, la tempête, la grêle. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Catastrophes naturelles - p. 1

Les catastrophes naturelles. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Catastrophes technologiques - p. 1

Les catastrophes technologiques. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Casque, gants homologués CE et gilet airbag agréé SRA - p. 1

Le casque, les gants homologués CE et le gilet airbag agréé SRA de moins de 10 ans, du conducteur et des passagers, sont couverts au titre des garanties dommages indiquées ci-dessus dès lors qu'elles ont été mises en jeu pour le véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte. - Condition : Équipements de moins de 10 ans. - Condition : Couverts dès lors que les garanties dommages ont été mises en jeu pour le véhicule.

Bris d'optiques de phare - p. 1

Le bris d'optiques de phare. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Frais de remorquage et frais annexes - p. 1

Les frais de remorquage et frais annexes. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Insolvabilité du tiers responsable - p. 1

L'insolvabilité du tiers responsable. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Équipement du motard - p. 1

La garantie de l'équipement du motard : bottes, combinaison, pantalon, blouson et protection dorsale. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Accessoires du véhicule - p. 1

La garantie des accessoires du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte.

Prêt d'un véhicule - p. 1

Le prêt d'un véhicule en cas de panne ou d'évènement accidentel. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte. - Condition : Réservée aux véhicules de cylindrée supérieure à 50 cm3 ou de puissance supérieure à 4 kW.

Panne 0 km - p. 1

La panne 0 km : assistance en cas de panne sans franchise kilométrique. - Optionnelle : oui · Portée : En France métropolitaine et dans les DROM, dans l'ensemble des territoires des États membres de l'Union européenne, ainsi qu'en Andorre, Bosnie Herzégovine, Islande, Liechtenstein, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Vatican, et dans les autres pays mentionnés, et non rayés, sur la carte internationale d'assurance automobile. · Franchise : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. - Condition : Figure sous « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » ; item précédé d'un tiret et non d'une coche verte. - Condition : Réservée aux véhicules de cylindrée supérieure à 50 cm3 ou de puissance supérieure à 4 kW.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Véhicules interdits de rouler ou dont l'immatriculation a été retirée Les véhicules frappés d'une interdiction de rouler ou ayant subi un retrait d'immatriculation. all p. 1
Voiturettes Les voiturettes. all p. 1
Véhicules des travailleurs indépendants à usage professionnel Les véhicules utilisés par les travailleurs indépendants pour leurs trajets domicile-lieu de travail, ou pour leurs déplacements professionnels. all p. 1
Transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises Les véhicules utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes (hors covoiturage) ou de marchandises pour le compte de tiers. all p. 1
Faute intentionnelle ou dolosive Les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré. all p. 1
Épreuves, courses et compétitions soumises à autorisation Les dommages survenus au cours d'épreuves, courses, compétitions (ou leurs essais), soumises à autorisation préalable des pouvoirs publics. all p. 1
Guerre, émeutes et mouvements populaires Les dommages occasionnés par la guerre étrangère ou civile, par des émeutes ou mouvements populaires (sauf application de la garantie Attentats et actes de terrorisme). all p. 1
Conducteur en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants Les dommages subis par le véhicule lorsque le conducteur est en état d'ivresse ou sous l'empire de stupéfiants. Les garanties des dommages subis par le véhicule p. 1
Conducteur sans l'âge requis ou sans permis valide Les dommages causés ou subis par le véhicule dès lors que le conducteur n'a pas l'âge requis ou n'est pas titulaire des certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule. Les exclusions spécifiques à certaines garanties p. 1

Franchises

  • Standard : En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). Aucun montant n'est indiqué.
  • Variable : Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable.

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie.) p. 2
  • Fournir tout document justificatif demandé. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie.) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles et tous les changements qui modifient les renseignements fournis lors de la souscription et qui sont de nature à aggraver le risque assuré ou à en créer un nouveau. (dans les 15 jours · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie.) p. 2
  • Déclarer le sinistre à l'assureur dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication d'un arrêté catastrophe naturelle. (5 jours ouvrés ; 2 jours ouvrés pour un vol ; 30 jours suivant la publication d'un arrêté catastrophe naturelle · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie.) p. 2
  • Indiquer les date, heure et lieu du sinistre, les causes et circonstances ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie.) p. 2
  • Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie.) p. 2
  • En cas de vol, tentative de vol ou d'acte de vandalisme, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l'original du récépissé de ce dépôt de plainte. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance, de réduction d'indemnité ou de non garantie.) p. 2
  • Pour les garanties vol et tentative de vol des mesures de sécurité doivent être mises en œuvre. p. 1

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre à l'assureur. (délai : dans les 5 jours ouvrés, dans les 2 jours ouvrés pour un vol, dans les 30 jours suivant la publication d'un arrêté catastrophe naturelle) p. 2
  2. Indiquer les date, heure et lieu du sinistre, les causes et circonstances ainsi que ses conséquences et les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du ou des responsables éventuels. p. 2
  3. Transmettre les coordonnées des éventuels assureurs couvrant le même risque. p. 2
  4. Déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l'original du récépissé de ce dépôt de plainte. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture commence à partir de la date convenue d'un commun accord et dure jusqu'à la date d'échéance du contrat. À cette date, le contrat est renouvelé automatiquement par période annuelle, sauf si l'une des parties décide d'y mettre fin dans les délais et conditions prévus au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 1 mois (résiliation à l'échéance du contrat)
  • Modalité : Soit par l'envoi d'un courrier postal ou électronique
  • Modalité : Soit en effectuant une déclaration en agence ou par téléphone auprès d'un conseiller de l'assureur
  • Modalité : Soit à partir de l'espace personnel de l'assuré sur le site internet macif.fr
  • Droit spécial : à l'échéance du contrat, avec un préavis de 1 mois et lorsque le contrat a été souscrit depuis au moins un an
  • Droit spécial : si la situation personnelle ou professionnelle de l'assuré change et que cela a une incidence sur le risque assuré
  • Droit spécial : en cas de cession du véhicule assuré
  • Droit spécial : si la Macif résilie un autre contrat de l'assuré après sinistre
  • Droit spécial : en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes (sauf application du malus) ou des franchises
  • Droit spécial : à tout moment au-delà d'un délai de un an à compter de la première souscription pour les personnes physiques et ayant souscrit le contrat pour un risque autre que professionnel
  • Droit spécial : Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique à la suite d'un démarchage à domicile, l'assuré dispose d'un droit de renonciation.

Prime

  • La cotisation est payable d'avance à la souscription puis à chaque date d'échéance.
  • Elle est exigible annuellement, toutefois un paiement fractionné peut être accordé.
  • Le fractionnement du paiement entraîne des frais.
  • Le défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date d'échéance pourra entraîner, après une mise en demeure, la suspension des garanties puis la résiliation du contrat.
  • Les paiements peuvent être effectués par prélèvement automatique, carte bancaire, chèque, TIP SEPA ou mandat, selon que l'assuré a choisi un paiement fractionné ou non.
  • Le document mentionne l'existence d'un malus (« en cas d'augmentation de la cotisation hors taxes (sauf application du malus) »).

Conditions particulières

  • En cas de sinistre une somme peut rester à la charge de l'assuré (franchise). p. 1
  • Une franchise spécifique est appliquée en cas de prêt de guidon à un conducteur non désigné au contrat. p. 1
  • Les indemnisations au titre des catastrophes naturelles supportent une franchise légale et inassurable. p. 1
  • Pour les garanties vol et tentative de vol des mesures de sécurité doivent être mises en œuvre. Le document ne précise pas lesquelles. p. 1
  • Les recours judiciaires sont exercés pour les préjudices non indemnisés supérieurs à 762 euros. p. 1
  • Les présentes garanties peuvent être soumises à des plafonds de garantie. Seuls certains d'entre eux sont mentionnés ci-dessous (responsabilité civile : sans limitation de somme pour les dommages corporels, 100 millions d'euros pour les dommages matériels et immatériels consécutifs dont 1 300 000 euros pour le préjudice écologique). p. 1
  • Les garanties Défense et Recours ne sont jamais acquises en Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, République de Macédoine du Nord, Serbie, Turquie et Ukraine. p. 2
  • Le document désigne comme « Compagnie » : Macif - France - Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - SIREN n° 781 452 511. Il ajoute : « Référence du document : VEH MOTO PART - 05/26 - Macif. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 rue Jacques Vandier 79000 Niort. » Aucune autre entité (gestionnaire, assisteur, courtier) n'est nommée, y compris pour les prestations d'assistance. p. 1
  • Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte les besoins et demandes spécifiques du souscripteur ; l'information complète figure dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Lorsque le contrat a été souscrit par une personne physique à la suite d'un démarchage à domicile, l'assuré dispose d'un droit de renonciation. p. 2

Lacunes d'extraction

  • CONTROLE NEGATIF D'INVERSION DE COLONNES (page 1) : effectué, RIEN TROUVE sur les rattachements. Le texte plat émet la colonne de GAUCHE (y 26,9 à 672,8) puis la colonne de DROITE (y 187,8 à 643,4), chaque titre de section précédant ses items, dans l'ordre imprimé. Deux déplacements sans conséquence sémantique : le bandeau pivoté « Référence du document : VEH MOTO PART - 05/26… » est émis au milieu du bandeau de tête, et la légende de la coche « Les garanties précédées d'une coche… » (colonne gauche, y 794,1) est émise en toute fin de page, après la colonne de droite. Le contrôle a été refait sur ce document malgré des documents Macif voisins inversés, l'inversion variant d'un document à l'autre sur un même gabarit. Page 2 en ordre imprimé.
  • MARQUEURS = IMAGES BITMAP, invisibles à get_text et à get_drawings ; comptés via les blocs image de get_text('dict'), placés par coordonnée, polarité vérifiée sur rendus à 8x et 11x. Colonne gauche : coche verte (bitmap 15x16, x0 29,9) x6 aux ordonnées 264,2 / 284,2 / 319,8 / 369,8 / 379,8 / 409,8, plus une septième dans la légende (x0 166,7). Colonne droite : croix rouge (bitmap 14x14, x0 307,4) x4 ; point d'exclamation rouge (bitmap 6x20, x0 308,4) x10. Chaque marqueur image est doublé dans le calque texte par un glyphe invisible de 0,1 pt - une virgule à x0 29,3 pour les coches (6 occurrences, compte identique), un point médian « • » à x0 307,1 pour les croix et les « ! » (14 occurrences, compte identique).
  • ARITHMETIQUE FERMEE SUR LES MARQUEURS. Colonne droite : 4 croix + 10 « ! » = 14 marqueurs pour 14 items = 4 « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » + 3 « exclusions communes à l'ensemble des garanties » + 2 « exclusions spécifiques à certaines garanties » + 5 « LES PRINCIPALES RESTRICTIONS ». Les 9 entrées d'exclusions[] correspondent aux 4 + 3 + 2 ; les 5 restrictions sont portées par deductibles, special_conditions et conditions[]. Colonne gauche : 6 coches (2 « LE VÉHICULE ASSURÉ » + 4 « LES GARANTIES DE BASE ») et 14 items précédés d'un tiret (8 « LES GARANTIES DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VÉHICULE » + 4 « LES GARANTIES COMPLÉMENTAIRES » + 2 sous la condition de cylindrée), soit 20 garanties.
  • LE COMPTE DES U+0007 NE FERME PAS, ET C'EST SIGNALE PLUTOT QUE CORRIGE. Le calque texte porte 32 caractères U+0007, un par item, mais TROIS items imprimés n'en portent pas : « Le bris d'optiques de phare. » (y 543,0), « Le prêt d'un véhicule en cas de panne ou d'évènement accidentel. » (y 652,8) et « La panne 0 km : assistance en cas de panne sans franchise kilométrique. » (y 662,8). Ces trois items sont bien imprimés, précédés d'un tiret comme leurs voisins (vérifié sur rendu à 11x) : ils sont conservés. Répartition des 32 : page 1 colonne gauche 17 (6 cochés + 11 tirets sur 14), page 1 colonne droite 14, page 2 1. Les marqueurs image et les tirets, eux, ferment exactement.
  • CALQUE TEXTE REMANIE POUR L'ACCESSIBILITE : il ne transcrit pas ce qui est imprimé. Divergences vérifiées sur rendus à 11x : le calque donne « 1300 000 euros » là où la page imprime « 1 300 000 euros » ; « gants homologués C E » pour « gants homologués CE » ; « 50 cmcube » pour « 50 cm3 » (le « cube » étant un span séparé de 5,0 pt) ; « 4 kilowhatt » pour « 4 kW » ; « Référence du document :VEH » pour « Référence du document : VEH ». Les champs structurés suivent l'imprimé ; les key_quotes suivent le calque texte, seule forme vérifiable, et conservent donc « 1300 000 », « C E » et « 50 cm ».
  • is_optional : false pour les 6 garanties précédées d'une coche verte (la légende dit qu'elles « sont systématiquement prévues au contrat ») ; true pour les 14 garanties précédées d'un tiret. Le libellé exact qui fonde ce classement est reporté dans conditions[] de chaque garantie. Le document ne dit pas expressément que les items à tiret sont facultatifs : il dit seulement que les items cochés sont systématiques.
  • Aucune définition contractuelle (glossaire) dans ce DIPA : definitions[] est vide, ce qui est normal pour ce format.
  • Aucun délai de carence ni délai de prescription n'est mentionné : waiting_periods[] est vide et prescription_period est null.
  • Ni le montant de la franchise, ni celui de la franchise spécifique de prêt de guidon, ni les mesures de sécurité exigées pour la garantie vol ne sont précisés. Le seul montant chiffré des restrictions est le seuil de 762 euros des recours judiciaires.
  • Aucune troncature : le texte du prompt couvre les 2 pages du PDF et a été recoupé avec une extraction PyMuPDF page.get_text('text') indépendante.

Documents liés

Source & fidélité