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Convergence Annulation de manifestation IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (DIPA/IPID) du contrat « Convergence - Annulation de manifestation » de SMACL Assurances SA, destiné aux associations avec salariés et aux entreprises de l'économie sociale et solidaire. Le contrat garantit le remboursement des frais engagés supportés par l'association assurée au cas où la manifestation est annulée, ajournée ou écourtée à la suite d'événements couverts (intempérie, retrait d'autorisation administrative, impossibilité d'accès, blocage du matériel, indisponibilité des artistes, deuil national, etc.). L'indemnité est limitée à 150 000 €. Les garanties s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer.

Garanties

Intempérie - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). Annulation, ajournement ou raccourcissement de la manifestation à la suite d'une intempérie. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat. - Condition : La garantie intempérie n'est délivrée que pendant la période du 15 mai au 30 septembre. - Condition : La présente garantie doit être souscrite 30 jours au moins avant le début de la manifestation.

Un retrait des autorisations administratives pour cause extérieure à la manifestation assurée et indépendante de la volonté de la personne morale souscriptrice - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

L'impossibilité d'accès au lieu de la manifestation - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

L'évacuation et/ou interdiction d'accès au lieu de la manifestation assurée lorsqu'elles sont décidées par les autorités publiques nationales ou locales pour des raisons de sécurité - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Un blocage par les autorités administratives, judiciaires, militaires ou douanières, du matériel et/ou objets nécessaires à la manifestation assurée alors qu'aucune irrégularité n'a été commise par la personne morale souscriptrice - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Une destruction ou détérioration totale ou partielle du site réservé pour la manifestation - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Vol, destruction ou détérioration accidentelle du matériel et/ou objets indispensables au déroulement de la manifestation - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). Vol, destruction ou détérioration accidentelle du matériel et/ou objets indispensables au déroulement de la manifestation, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réparables ou remplaçables avant le déroulement de la manifestation assurée. - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat. - Condition : dans la mesure où ceux-ci ne sont pas réparables ou remplaçables avant le déroulement de la manifestation assurée

L'indisponibilité des artistes suite à accident corporel ou maladie - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Une carence accidentelle de la fourniture de courant électrique par les prestataires de service concernés - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Un deuil national français - p. 1

Garantie systématiquement prévue au contrat (précédée d'une coche). - Optionnelle : non · Portée : Les garanties de SMACL Assurances s'exercent en France métropolitaine et dans les départements et régions d'Outre-mer. · Limite : L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Les dommages subis par les matériels et/ou objets Les dommages subis par les matériels et/ou objets. all p. 1
Frais consécutifs à une mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition par ordre des autorités Les frais consécutifs à une mise sous séquestre, saisie, confiscation, destruction ou réquisition par ordre des autorités administratives, judiciaires, militaires, ou douanières. all p. 1
Les manifestations se déroulant en plein air hors scène Les manifestations se déroulant en plein air hors scène. all p. 1
Annulation ou ajournement consécutifs aux difficultés financières L'annulation, l'ajournement de la manifestation, consécutifs aux difficultés financières de la personne morale souscriptrice, des organisateurs qu'elle a mandatés, des sponsors ou de toute autre personne participant au financement de la manifestation. all p. 1
Annulation consécutive à une épidémie ou pandémie L'annulation de la manifestation consécutive à une épidémie ou pandémie. all p. 1
Annulation consécutive à des grèves ou rassemblements publics L'annulation de la manifestation consécutive à des grèves ou rassemblements publics empêchant le déroulement normal de la manifestation ou bloquant l'accès du lieu de la manifestation. all p. 1
Annulation d'une manifestation se déroulant en plein air hors scène L'annulation de la manifestation se déroulant en plein air hors scène. all p. 1
Annulation due au refus initial des autorisations administratives ; non-respect des lois, ordonnances, règlements ou d'une décision judiciaire L'annulation de la manifestation due au refus initial des autorisations administratives nécessaires à la tenue de la manifestation, et les conséquences du non-respect ou de l'inobservation des lois, des ordonnances, des règlements ou d'une décision judiciaire. all p. 1
Annulation consécutive à l'abandon unilatéral de l'organisateur L'annulation de la manifestation consécutive à l'abandon unilatéral de l'organisateur, du fait des conditions imposées par l'autorité administrative. all p. 1

Délais d'attente

  • Ensemble de la garantie Annulation de manifestation : PRINCIPALES RESTRICTIONS : La présente garantie doit être souscrite 30 jours au moins avant le début de la manifestation. (30 jours au moins avant le début de la manifestation) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque lui permettant d'apprécier les risques qu'il prend en charge. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l'assureur. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Régler la cotisation (ou fraction de cotisation) indiquée au contrat. (À la souscription du contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles ayant pour conséquence d'aggraver le risque garanti. (En cours de contrat · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d'autres assureurs, ainsi que tout remboursement que vous pourriez recevoir au titre d'un sinistre. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2
  • En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (En cas de sinistre · Sous peine de sanctions indiquées au contrat) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l'une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tous documents utiles à l'appréciation du sinistre. (délai : dans les conditions et délais impartis) p. 2
  2. En cas de vol, déposer plainte dans les plus brefs délais auprès des autorités compétentes et fournir l'original de ce dépôt. (délai : dans les plus brefs délais) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Les garanties prennent effet à la date indiquée au contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : En cas de majoration de la cotisation à l'échéance annuelle, l'assuré doit résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable
  • Modalité : par déclaration faite au siège social de l'assureur
  • Modalité : par acte extrajudiciaire
  • Modalité : lorsque l'assureur propose la conclusion du contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication
  • Modalité : par un mode de communication à distance
  • Modalité : par tout autre moyen prévu par le contrat
  • Droit spécial : à l'échéance, conformément à l'article L.113-12 du Code, à l'expiration d'un délai d'un an, en adressant une notification dans les conditions prévues au contrat
  • Droit spécial : en cas de majoration de la cotisation à l'échéance annuelle lorsque cette modification tarifaire ne résulte ni de dispositions légales ou réglementaires, ni de l'indexation des cotisations telle que définie au contrat ; l'assuré doit alors résilier le contrat dans les trente jours suivant la date d'échéance annuelle

Prime

  • Les cotisations sont payables d'avance annuellement, à la date indiquée dans le contrat, auprès de SMACL Assurances dans les dix jours à compter de l'échéance, sauf disposition plus favorable au contrat.
  • Un paiement fractionné peut toutefois être accordé.
  • Les paiements peuvent être effectués par chèque, prélèvement automatique, virement.

Conditions particulières

  • La garantie intempérie n'est délivrée que pendant la période du 15 mai au 30 septembre. p. 1
  • La présente garantie doit être souscrite 30 jours au moins avant le début de la manifestation. p. 1
  • L'indemnité est limitée à 150 000 €. Certaines garanties peuvent être soumises à des plafonds indiqués au contrat. p. 1
  • Les garanties précédées d'une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224. Siège social : 141, avenue Salvador-Allende - CS 20000 - 79031 NIORT CEDEX 9. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document d'information (DIPA/IPID) de 2 pages : par nature un résumé. Il l'indique lui-même : « Ce document d'information présente un résumé des principales garanties, exclusions et informations clés du contrat. » Les listes « PRINCIPALES EXCLUSIONS » et « PRINCIPALES RESTRICTIONS » ne sont donc pas les exclusions complètes du contrat ; les conventions spéciales et les conditions générales CONVERGENCE n'ont pas été fournies avec ce document.
  • Aucune section « Définitions » dans le document : definitions[] est vide (normal pour un DIPA). Aucune franchise n'est mentionnée : deductibles est null. Aucune mention de prescription : prescription_period null.
  • Vérification de l'inversion de colonnes (piège mesuré sur ce corpus) : NÉGATIVE. La page 1 est sur deux colonnes (colonne gauche x0 41,4-49,9 ; colonne droite x0 303,3-311,8). L'ordre des blocs restitué par page.get_text("text") suit la géométrie : les 10 garanties de la colonne gauche précèdent les 3 items « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » puis les 6 exclusions et les 2 restrictions de la colonne droite. Rattachement reconstruit par abscisse et vérifié item par item. Point à signaler tout de même : la seule ligne de la colonne gauche qui s'intercale visuellement dans la colonne droite est la légende « Les garanties précédées d'une coche … » (x0 41,4, y 627,1) ; elle est bien restituée après les restrictions dans le texte plat, ce qui pourrait faire croire à une restriction supplémentaire. Elle a été classée comme légende, pas comme restriction.
  • Marques de tableau : coches et croix sont des glyphes Wingdings de la zone à usage privé, présents dans la couche texte (U+F0FC = coche, 12 occurrences ; U+F0FB = croix, 3 occurrences). Arithmétique : page 1, 10 coches devant les 10 garanties systématiquement prévues + 1 coche dans la légende = 11 ; page 2, 1 coche devant l'unique ligne de portée territoriale ; total 12, l'arithmétique ferme. 3 croix U+F0FB devant les 3 items de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ». Les 8 « ! » (6 exclusions + 2 restrictions) sont de vrais caractères texte en police Poligon-Black. Les key_quotes ont été découpées de façon à ne jamais traverser un glyphe PUA.
  • Aucune garantie optionnelle : ce document ne comporte pas de rubrique « GARANTIES OPTIONNELLES », toutes les garanties listées sont précédées d'une coche. is_optional est donc false partout, sur la foi de la légende imprimée, et non null.
  • Deux dates figurent sur le document et ne concordent pas : la référence imprimée en pied de page 1 contient « (09_2022) » (CONVERGENCE_DIPA_MANIF_SA_03(09_2022)) tandis que la ligne d'édition imprimée verticalement dans la marge droite de la page 2 indique « 02/2025 - Conception : Direction développement et communication SMACL Assurances ». Les deux sont réellement imprimées (vérifié sur rendu ×8 du document jumeau de même gabarit). edition_date retient « 02/2025 » ; le manifeste du dépôt annonce 2022-09, soit la date du code de référence.
  • Porteur de risque : le document nomme explicitement « Compagnie : SMACL Assurances SA - Société anonyme au capital de 138 801 048 euros, entreprise régie par le Code des assurances, RCS Niort n° 833 817 224 ». C'est bien le porteur (mention « Compagnie »), non un gestionnaire, courtier ou assisteur. Aucun autre assureur ni aucun tiers gestionnaire n'est nommé. La dénomination sociale complète imprimée est « SMACL Assurances SA » ; insurer_name conserve la forme canonique « SMACL Assurances » (métadonnées de la tâche et convention du corpus), la raison sociale complète avec capital et RCS étant préservée verbatim dans special_conditions et key_quotes.
  • Vérification des en-têtes empilés (piège mesuré sur un DIPA SMACL) : NÉGATIVE. Un seul bandeau d'en-tête dans la couche texte de la page 1 (« Assurance Annulation de manifestation des associations et des entreprises de l'économie sociale et solidaire » / « Compagnie : SMACL Assurances SA … » / « Produit : Convergence - Annulation de manifestation »), en blanc sur fond coloré, ce qui est normal pour un bandeau. Aucun texte hors cadre de page, aucune image, aucune section vectorisée, aucun caractère U+0007.
  • target_audience : le document dit « Ce contrat, destiné aux associations avec salariés » et son titre vise « les associations et les entreprises de l'économie sociale et solidaire ». La valeur « entreprises » a été retenue faute de catégorie « associations » dans l'énumération du schéma ; la formulation exacte est conservée dans target_audience_note. Ce n'est pas secteur_public : aucune collectivité territoriale n'est mentionnée dans ce document.
  • branch : le document ne relève d'aucune branche nommée de la taxonomie France ; « autres » a été conservé, conformément aux métadonnées de la tâche.
  • Le montant « 150 000 € » est repris verbatim ; le symbole € est présent dans la couche texte (1 occurrence, la seule du document, correspondant bien à l'unique montant tabulé).

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Source & fidélité