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Responsabilité Civile Professionnelle des Réviseurs d'Entreprises IPID

Résumé

Fiche IPID de l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Réviseurs d'Entreprises de Baloise Assurances Luxembourg S.A., l'entité nommée en tête des deux pages. Le document la décrit comme une assurance couvrant la responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice de son activité professionnelle de réviseur d'entreprises, les activités assurées étant celles de l'article 1er de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession d'audit ainsi qu'une liste d'activités connexes (domiciliataire, contrôle des comptes, travaux comptables, conseil fiscal, expert judiciaire, commissaire, liquidateur, curateur). Trois risques sont couverts : responsabilité civile contractuelle, responsabilité civile extracontractuelle et protection juridique, les plafonds étant renvoyés aux conditions particulières. La couverture contractuelle s'étend au monde entier hors USA, Canada et pays appliquant le droit américain ; l'extracontractuelle au monde entier hors USA et Canada.

Garanties

La responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice des activités professionnelles mentionnées au contrat - p. 1

Objet assuré : la responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice des activités professionnelles mentionnées au contrat. - Optionnelle : non · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : Activités de réviseur d'entreprises comme prévu à l'article 1er de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession d'audit - Condition : Les activités de domiciliataire, de contrôle des comptes, de travaux comptables et d'experts-comptables, de conseil en matière fiscale, d'expert judiciaire, de commissaire, de liquidateur et de curateur judiciaire

Garantie des demandes fondées et défense contre les demandes injustifiées - p. 1

L'assurance comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées - Optionnelle : non · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Responsabilité civile contractuelle - p. 1

Risque assuré : responsabilité civile contractuelle. - Optionnelle : non · Portée : En responsabilité civile contractuelle : dans le monde entier hors USA, Canada ainsi que les pays qui appliquent le droit américain tels que la Nouvelle-Zélande, l'Australie, etc. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Responsabilité civile extracontractuelle - p. 1

Risque assuré : responsabilité civile extracontractuelle. - Optionnelle : non · Portée : En responsabilité civile extra-contractuelle : dans le monde entier hors USA et Canada. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Protection juridique - p. 1

Risque assuré : protection juridique. - Optionnelle : non · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages découlant d'une activité ou de conseils étrangers à la profession de comptable Vous ne serez pas assuré pour les dommages : Les dommages découlant d'une activité ou de conseils étrangers à la profession de comptable p. 1
Amendes, « punitives damages » et « exemplary damages » Les amendes ainsi que les « punitives damages » et « exemplary damages » p. 1
Contestations relatives au paiement des frais des prestations de l'assuré Toutes contestations relatives au paiement des frais des prestations de l'assuré p. 1
Fait connu du preneur avant la souscription Les dommages résultant d'un fait dont le preneur avait connaissance avant la souscription p. 1
Inexécution ou retard dans l'exécution d'obligations contractuelles Les dommages résultant de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'obligations contractuelles p. 1
Engagements contractuels excédant le droit commun, responsabilité du fait d'autrui, pénalités conventionnelles et abandons de recours Les dommages résultant d'engagements contractuels garantissant une obligation de résultat excédant le droit commun, la prise en charge de la responsabilité civile du fait d'autrui ainsi que les pénalités conventionnelles et les abandons de recours p. 1
Insolvabilité du preneur d'assurance ou de ses associés Les dommages résultant de l'insolvabilité du preneur d'assurance ou de ses associés p. 1
Frais pour recommencer ou corriger le travail mal exécuté Les frais exposés par l'assuré pour recommencer et/ou corriger le travail mal exécuté p. 1
Faute lourde et inobservation des règles de l'art ou des dispositions légales De la faute lourde de l'assuré,de l'inobservation des règles de l'art ou des dispositions légales, administratives, contractuelles ou réglementaires p. 1
Gestion financière du preneur d'assurance De la gestion financière du preneur d'assurance et notamment de dépôts de fonds ou de valeurs, d'insolvabilité et de détournements p. 1
Violation intentionnelle et dolosive de la législation ou des règles professionnelles De la violation intentionnelle et dolosive de la législation ou des règles professionnelles par un assuré p. 1
Concurrence déloyale et atteintes à des droits intellectuels Les dommages résultant de la concurrence déloyale, d'atteintes à des droits intellectuels p. 1
Abus de confiance, escroquerie, chantage, paris, rixes D'un abus de confiance, d'une escroquerie, d'un chantage, de paris, rixes, etc p. 1
Faits intentionnels, volontaires ou dolosifs De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs p. 1
État d'ivresse, influence de stupéfiants, paris ou rixes De l'état d'ivresse, de l'influence de stupéfiants, de paris ou de rixes p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer les activités à assurer, toutes les circonstances connues nécessaires à l'appréciation du risque (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Mettre à la disposition de la compagnie tous les moyens pour connaitre l'état du risque par l'accès aux installations, aux livres, à la documentation par exemple (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Après conclusion du contrat, déclarer dans les plus brefs délais, toutes les circonstances nouvelles ou modifications de circonstances qui entraînent une aggravation du risque (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • L'exactitude de la description du risque, des déclarations et du choix des sommes assurées relève de la responsabilité du preneur d'assurance (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer les conséquences d'un sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Déclarer le sinistre dès que possible et dans un maximum de 15 jours de sa survenance (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction ou promesse d'indemnité (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie (En cas de sinistre) p. 2
  • Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (réclamation, acte judiciaire, convocation, etc) dans les 48 h et comparaître aux audiences (En cas de sinistre) p. 2
  • Suivre les directives et accomplir toutes les démarches demandées par la compagnie (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer les conséquences d'un sinistre p. 2
  2. Déclarer le sinistre dès que possible et dans un maximum de 15 jours de sa survenance (délai : dès que possible et dans un maximum de 15 jours de sa survenance) p. 2
  3. Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction ou promesse d'indemnité p. 2
  4. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre et coopérer pleinement avec les experts et la compagnie p. 2
  5. Nous transmettre tout document qui vous aurait été communiqué dans le cadre du litige (réclamation, acte judiciaire, convocation, etc) dans les 48 h et comparaître aux audiences (délai : dans les 48 h) p. 2
  6. Suivre les directives et accomplir toutes les démarches demandées par la compagnie p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : A la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.
  • Droit spécial : Les extensions de la couverture après la fin du contrat (postériorité) ou avant la prise d'effet du contrat (reprise du passé inconnu) sont assurables.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Le document nomme lui-même son porteur : la ligne d'identification en tête des deux pages porte « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». Aucune autre entité n'est nommée dans le document — ni gestionnaire de sinistres, ni courtier, ni distributeur, ni avocat ou expert désigné. p. 1
  • Il s'agit d'une assurance couvrant la responsabilité civile de l'assuré dans l'exercice de son activité professionnelle de réviseur d'entreprises. p. 1
  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières p. 1
  • Les extensions de la couverture après la fin du contrat (postériorité) ou avant la prise d'effet du contrat (reprise du passé inconnu) sont assurables. p. 2
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE — ÉTABLI, ET LU DANS LE DOCUMENT. La ligne d'identification imprimée en tête de la page 1 ET de la page 2 porte « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». C'est l'entité non-vie du groupe, cohérente avec une RC professionnelle. Aucune autre entité n'est nommée nulle part dans le document : ni gestionnaire de sinistres, ni courtier, ni distributeur, ni avocat ou expert désigné — alors même que le produit comporte une garantie de protection juridique et que les obligations en cas de sinistre mentionnent « les experts » sans les nommer. Aucun risque de prendre un tiers pour le porteur.
  • CONTRADICTION INTERNE SUR L'OBJET MÊME DU CONTRAT — LES DEUX LECTURES SONT CONSERVÉES. Le document est intitulé, identifié et défini comme portant sur les RÉVISEURS D'ENTREPRISES : titre « Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des Réviseurs d'Entreprises », ligne « Produit : … des Réviseurs d'Entreprises », définition « … son activité professionnelle de réviseur d'entreprises », et périmètre renvoyé à « l'article 1er de la loi du 23 juillet 2016 relative à la profession d'audit ». Mais sa PREMIÈRE EXCLUSION écarte « les dommages découlant d'une activité ou de conseils étrangers à la profession de COMPTABLE ». C'est la clause qui délimite l'activité assurée, donc la contradiction porte sur le point le plus lourd du contrat : lue à la lettre, elle exclut tout ce qui est étranger à une profession qui n'est pas celle que le document assure. Les deux formulations sont reproduites verbatim (dans exclusions et dans key_quotes) et AUCUNE n'a été corrigée ni harmonisée. À traiter comme une contradiction de source à signaler au lecteur, pas comme une coquille à réparer.
  • DATE D'ÉDITION ABSENTE. Aucune date d'édition, aucune référence interne, aucun folio n'est imprimé. Les seules dates du document sont des références légales (loi du 23 juillet 2016 sur la profession d'audit, loi du 27 juillet 1997, loi du 7 décembre 2015). Le nom de fichier contient « 10-18 » mais edition_date N'A PAS été déduite du nom de fichier et reste null. Idem pour reference.
  • MARQUEURS DE POLARITÉ — IMAGES BITMAP, MÉTHODE ET COMPTES. Les puces ne sont ni du texte ni des tracés vectoriels : ce sont des images placées, invisibles à get_text ET à get_drawings. Relevées via get_text('dict'), puis couleur d'encre dominante (fond exclu) échantillonnée sur un rendu 10× de chaque bbox. Page 1 : 20 images = 5 coches VERTES RGB(57,180,73) 7,16 × 7,94 pt à x0=65,1 + 8 croix ROUGES RGB(235,30,38) 7,16 × 7,22 pt à x0=348,1 + 7 points d'exclamation ORANGE RGB(239,89,43) 2,39 × 8,87 pt à x0=350,0. Page 2 : 2 marqueurs BLEUS RGB(39,59,144) 7,16 × 7,94 pt à x0=65,1 sur les deux lignes de portée territoriale. Croix et points d'exclamation ferment exactement contre les items relevés dans le texte (8 et 7). Marqueur et abscisse concordent : aucun débordement d'encadré, aucune inversion de rubrique. Polarité tranchée sur le MARQUEUR. Ces faits ne peuvent pas figurer dans key_quotes puisqu'ils ne sont pas du texte.
  • LE COMPTE DES COCHES VERTES NE FERME PAS, ET C'EST L'ITEM QUI EST CONSERVÉ. L'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? » contient SIX items de contenu pour seulement CINQ coches vertes. L'item non marqué est « L'assurance comprend tant la garantie des demandes fondées que la défense contre les demandes injustifiées » : mesuré à x0=65,1 pt (y 450,7 à 475,7), c'est-à-dire à l'abscisse des INTITULÉS de rubrique (« Objets assurés : », « Risques assurés : », « Plafonds de garantie : ») et non à x0=79,2 pt où sont alignés les items cochés. Il est donc composé comme un paragraphe libre, sans puce. Conformément à la règle, l'item est CONSERVÉ (il figure dans coverages et dans key_quotes) et c'est le compte qui est signalé comme non fermé, plutôt que de supprimer un item pour faire tomber le total juste. Observation connexe, qui n'a servi à remplir aucun champ : sur l'IPID RC Professionnelle des Comptables du même assureur, la phrase identique porte bien une coche verte — ce qui conforte la lecture d'un accident de mise en page plutôt que d'un signal, mais l'item a été retenu sur ses seuls mérites dans CE document.
  • RÉCONCILIATION DES 5 COCHES AVEC LES CHAMPS. Les 5 coches vertes portent sur : 1 objet assuré (la responsabilité civile dans l'exercice des activités du contrat), 3 risques assurés (RC contractuelle, RC extracontractuelle, protection juridique) et 1 ligne « Plafonds de garantie ». Cette dernière n'est pas une garantie : son contenu (« Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières ») a été porté dans le champ limits de chaque garantie et dans special_conditions, sans créer de garantie fictive. coverages compte donc 5 entrées = 4 issues de coches + 1 issue de l'item non marqué ci-dessus. Les deux activités précédées d'un tiret littéral « - » (activités de réviseur au sens de la loi de 2016 ; activités de domiciliataire, contrôle des comptes, travaux comptables, conseil fiscal, expert judiciaire, commissaire, liquidateur, curateur) ne portent aucune image : ce sont les composantes de l'objet assuré et elles ont été placées dans ses conditions, et citées verbatim.
  • EXCLUSIONS NON RATTACHÉES PAR LE DOCUMENT. applies_to est null pour les quinze exclusions : le document ne rattache aucune exclusion à une garantie nommée. Provenance exacte, pour ne pas perdre la distinction entre les deux encadrés : les 8 premières viennent de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouges) — activité étrangère à la profession de comptable ; amendes et punitives/exemplary damages ; contestations sur les frais ; fait connu avant souscription ; inexécution ou retard ; engagements excédant le droit commun ; insolvabilité ; frais de reprise du travail mal exécuté. Les 7 dernières viennent de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (points d'exclamation orange) — faute lourde ; gestion financière ; violation intentionnelle ; concurrence déloyale ; abus de confiance ; faits intentionnels ; état d'ivresse.
  • DÉFAUTS DE RÉDACTION DE LA SOURCE, CONSERVÉS. (a) Le troisième encadré n'a AUCUNE phrase d'attaque : ses sept items sont des compléments au génitif suspendus (« De la faute lourde… », « D'un abus de confiance… ») sans proposition qui les régisse, contrairement au deuxième encadré qui est introduit par « Vous ne serez pas assuré pour les dommages : ». Les descriptions reproduisent donc ces fragments tels quels. (b) « De la faute lourde de l'assuré,de l'inobservation » : virgule sans espace. (c) Au milieu de ces fragments génitifs, l'item « Les dommages résultant de la concurrence déloyale, d'atteintes à des droits intellectuels » est au nominatif — rupture de construction conservée. (d) « dans le respect du délai de préavis fixés par la loi » (p. 2) : accord fautif. (e) Le document écrit « extracontractuelle » en page 1 et « extra-contractuelle » en page 2 pour la même garantie ; les deux graphies sont conservées là où elles sont imprimées.
  • RUBRIQUES ABSENTES DU DOCUMENT (aucune n'a été comblée) : aucune section de définitions ; aucune franchise ni deductible (deductibles=null) ; aucun délai d'attente ; aucun délai de prescription ; aucune indexation de prime. Aucun montant, pourcentage ou plafond chiffré n'apparaît nulle part : 0 occurrence du glyphe €, les plafonds étant intégralement renvoyés aux conditions particulières. Les seules valeurs chiffrées du document sont les deux délais de sinistre (15 jours de la survenance ; 48 h pour les actes du litige). Aucune catégorie de public n'est énoncée, d'où target_audience=null : le document désigne son public par la profession, pas par une catégorie de clientèle.
  • FIDÉLITÉ DE LA SOURCE VÉRIFIÉE. Document de 2 pages, intégralement présent dans le prompt : aucune troncature. Texte ré-extrait indépendamment du PDF local avec l'appel identique page.get_text('text') via PyMuPDF ; les deux pages ressortent BYTE-IDENTIQUES au texte du prompt (3239 et 3286 caractères après strip). Aucun glyphe de zone privée, aucun soft hyphen, aucune espace de largeur nulle, aucune espace insécable, aucun caractère de contrôle, aucune ligature perdue, 0 glyphe hors-page. Seule particularité : 65 apostrophes courbes U+2019, présentes telles quelles dans les citations. Les 10 key_quotes ont été DÉCOUPÉES programmatiquement comme spans exacts du texte du PDF, puis re-vérifiées comme sous-chaînes exactes du PDF et du texte du prompt, page confirmée par recherche d'ancre contre les marqueurs [page N].

Source & fidélité