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ALCYON IPID

Résumé

Document d’information sur le produit d’assurance (IPID) du contrat ALCYON de MAAF Assurances SA, présenté sous la bannière « Assurance Vie privée ». Le contrat couvre les dommages que peut subir le bateau assuré ainsi que les dommages matériels et corporels qu’il peut occasionner à un tiers, et les personnes transportées gratuitement par le bateau en cas d’accident corporel ; il s’applique exclusivement à la navigation de plaisance. Les garanties de base sont la responsabilité civile et les frais de retirement de l’épave, la défense pénale et recours suite à accident garanti (plafond 20 000 €), la garantie Individuelle marine, l’assistance aux personnes, l’assistance relative au bateau et les renseignements juridiques ; quatre garanties sont optionnelles (dommages au bateau assuré, dommages aux objets transportés, dommages aux moteurs hors bord, protection juridique plaisance). Le document est un résumé et renvoie à la documentation précontractuelle et contractuelle pour l’information complète.

Garanties

Responsabilité civile, frais de retirement de l’épave - p. 1

Garantie de base : responsabilité civile et frais de retirement de l’épave. Le contrat couvre les dommages matériels et corporels que le bateau peut occasionner à un tiers. - Optionnelle : non · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud.

Défense pénale et recours suite à accident garanti - p. 1

Garantie de base : défense pénale et recours suite à accident garanti. - Optionnelle : non · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud. · Limite : avec un plafond de 20 000 €

Garantie Individuelle marine - p. 1

Garantie de base. Le contrat couvre les personnes transportées gratuitement par le bateau en cas d’accident corporel ; sont assurés pour cette garantie le souscripteur, le propriétaire du bateau assuré et toute personne ayant la garde ou la conduite du bateau, ainsi que les membres de leur famille transportés dans le bateau assuré. - Optionnelle : non · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud.

Assistance aux personnes - p. 1

Garantie de base : assistance aux personnes. - Optionnelle : non · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud.

Assistance relative au bateau - p. 1

Garantie de base : assistance relative au bateau. - Optionnelle : non · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud.

Renseignements juridiques - p. 1

Garantie de base : renseignements juridiques. - Optionnelle : non · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud.

Dommages au bateau assuré - p. 1

Garantie optionnelle couvrant les dommages au bateau assuré, déclinée par le document en quatre volets : Vol, Incendie, Tempête, Pertes et avaries. - Optionnelle : oui · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) notamment pour les garanties Dommages au bateau assuré, Dommages aux objets transportés, Dommages aux moteurs hors bord.

Dommages aux objets transportés - p. 1

Garantie optionnelle : dommages aux objets transportés. - Optionnelle : oui · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) notamment pour les garanties Dommages au bateau assuré, Dommages aux objets transportés, Dommages aux moteurs hors bord.

Dommages aux moteurs hors bord - p. 1

Garantie optionnelle : dommages aux moteurs hors bord. - Optionnelle : oui · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) notamment pour les garanties Dommages au bateau assuré, Dommages aux objets transportés, Dommages aux moteurs hors bord.

Protection juridique plaisance - p. 1

Garantie optionnelle : protection juridique plaisance. - Optionnelle : oui · Portée : Côtes, rades, fleuves, rivières et eaux intérieures de France métropolitaine et des pays situés dans les limites géographiques suivantes : 65 ° de latitude Nord, 20° de longitude Ouest, 40 ° de longitude Est, 30 ° de latitude Sud.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages résultant de la pratique du kite surf Les dommages résultant de la pratique du kite surf. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages résultant de la pratique du ski nautique avec cerf-volant ou du parachutisme ascensionnel Les dommages résultant de la pratique du ski nautique avec cerf-volant ou du parachutisme ascensionnel. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Dommages indirects Les dommages indirects (dépréciation, privation de jouissance, frais de recotation). (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Frais d’hivernage ou quarantaine Les frais d’hivernage ou quarantaine quelle qu’en soit l’origine. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
Utilisation du bateau à d’autres fins que la navigation de plaisance Les dommages ou pertes survenus alors que le bateau est utilisé à d’autres fins que la navigation de plaisance. (rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? ») all p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive La faute intentionnelle ou dolosive. (rubrique « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » — Les principales exclusions) all p. 1
Bateau à flot pendant la période de séjour à sec déclarée Les dommages ou pertes survenus alors que le bateau se trouve à flot pendant la période de séjour à sec déclarée aux conditions particulières. (Les principales exclusions) all p. 1
Dommages subis par les préposés et salariés ou par une personne transportée à titre onéreux Les dommages subis par vos préposés et salariés pendant leur service ou par une personne transportée à titre onéreux. (Les principales exclusions) all p. 1
Perte des moteurs hors bord à la suite de leur chute à l’eau La perte des moteurs hors bord à la suite de leur chute à l’eau. (Les principales exclusions) all p. 1

Franchises

  • Standard : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) notamment pour les garanties Dommages au bateau assuré, Dommages aux objets transportés, Dommages aux moteurs hors bord.
  • Dommages au bateau assuré : franchise contractuelle (montant non indiqué)
  • Dommages aux objets transportés : franchise contractuelle (montant non indiqué)
  • Dommages aux moteurs hors bord : franchise contractuelle (montant non indiqué)

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (à la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie.) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (en cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie.) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (à la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie.) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (en cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d’assurance ou de non-garantie.) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières. Le contrat est conclu jusqu’au 31 décembre de l’année de souscription avec tacite reconduction annuelle, ce qui signifie qu’il est automatiquement renouvelé à l’échéance (la date d’échéance est le 1er janvier à 00h00).
  • Reconduction tacite : oui
  • Modalité : par déclaration auprès de nos conseillers (en agence ou par téléphone)
  • Modalité : par lettre ou support durable (e-mail, espace client sur maaf.fr et sur l’application mobile MAAF & Moi)
  • Droit spécial : à l’échéance annuelle
  • Droit spécial : à tout moment à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription pour les personnes physiques…
  • Droit spécial : lors de la survenance de certains événements (la vente du bien assuré, votre changement de domicile, de profession…)

Prime

  • La cotisation peut être réglée en paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel (10 ou 12 fois) par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.

Conditions particulières

  • Bateau à voile ou à moteur et leur annexe, scooter de mer. p. 1
  • Le souscripteur, le propriétaire du bateau assuré et toute personne ayant la garde ou la conduite du bateau, les membres de leur famille transportés dans le bateau assuré (pour la garantie Individuelle marine). p. 1
  • Ce contrat s’applique exclusivement à la navigation de plaisance. p. 1
  • Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) notamment pour les garanties Dommages au bateau assuré, Dommages aux objets transportés, Dommages aux moteurs hors bord. p. 1
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1
  • Le document décline cette garantie optionnelle en quatre volets listés en sous-puces : Vol, Incendie, Tempête, Pertes et avaries. p. 1

Lacunes d'extraction

  • AUCUNE DATE D’ÉDITION IMPRIMÉE. Le document ne porte pas de date d’édition libellée. La seule chaîne datable est le code de référence imprimé en tête de chaque page — « Réf. : MU0_IPIDIR_00-250522-0b90NH-1-1-2-05:02:16- IRD11001 » (page 1) et « …-1-2-2-… » (page 2) — dont le segment « 250522 » ressemble à un AAMMJJ mais n’est jamais présenté comme une date d’édition. edition_date reste donc null. reference a été fixé sur « IRD11001 », le code produit qui termine la chaîne et qui correspond au nom du fichier source (IRD11001.PDF).
  • PORTEUR DE RISQUE EXPLICITE : le document nomme une seule entreprise, « MAAF Assurances SA / France - RCS Niort 542 073 580 » en tête, et le pied de page 2 précise « Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé / Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z ». La mention générique multi-porteurs (MAAF Assurances AM / MAAF Vie / MAAF Santé / Covéa Protection Juridique / APGIS) est absente : l’attribution à MAAF Assurances SA, société anonyme relevant du code des assurances, est ici sans ambiguïté.
  • DIVERGENCE BANNIÈRE / OBJET : la bannière de l’IPID indique « Assurance Vie privée » alors que le produit ALCYON est une assurance de bateau de plaisance (branche navigation). Les deux mentions sont imprimées telles quelles ; « Assurance Vie privée » est la catégorie de bannière utilisée par MAAF, pas l’objet du contrat.
  • MARQUES GRAPHIQUES VÉRIFIÉES, SANS INCIDENCE SUR L’EXTRACTION. Les puces colorées de l’IPID sont des dessins vectoriels absents de la couche texte ; elles ont été relevées via page.get_drawings(). Page 1 : 6 coches vertes RGB (0.282, 0.682, 0.302), 7,4 × 5,0 pt, à x≈37, alignées une par une sur les six lignes de « Les garanties de base » (y = 363,2 / 380,2 / 403,2 / 416,2 / 430,2 / 443,2) ; 5 croix rouges RGB (0.898, 0.149, 0.161) à x≈309, alignées sur les cinq lignes de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (y = 293,7 / 307,7 / 330,7 / 353,8 / 376,8). Les quatre lignes de « Les garanties optionnelles » ne portent aucune coche. Le partage base/option ne repose donc pas sur ces marques : il est écrit en toutes lettres dans la couche texte (« Les garanties de base : » / « Les garanties optionnelles : »), ce qui rend is_optional entièrement fondé sur du texte citable.
  • Les quatre volets « Vol, Incendie, Tempête, Pertes et avaries » sont des sous-puces d’une seule garantie optionnelle nommée « Dommages au bateau assuré » ; ils n’ont pas été éclatés en quatre garanties distinctes pour ne pas créer des garanties que le document ne nomme pas, et sont repris verbatim dans la description et dans special_conditions.
  • « Les principales restrictions » (franchise contractuelle pouvant rester à charge) n’a pas été classé en exclusion : le document le range sous un intitulé distinct des « principales exclusions ». Il figure dans deductibles et dans special_conditions.
  • target_audience laissé à null : le document ne qualifie jamais son public. La mention « pour les personnes physiques… » n’apparaît que dans la clause de résiliation (droit de résilier à tout moment après un an) et ne désigne pas la cible commerciale du produit.
  • Le montant des franchises n’est pas chiffré : le document dit seulement qu’« une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) » pour trois garanties, sans indiquer de montant. Aucun plafond n’est donné non plus pour les garanties autres que « Défense pénale et recours suite à accident garanti » (20 000 €) : les champs limits correspondants sont null.
  • Aucune définition, aucun délai de carence et aucun délai de prescription ne figurent dans ce document : definitions, waiting_periods sont vides et prescription_period est null parce que la section n’existe pas dans un IPID.
  • Le texte du prompt et l’extraction PyMuPDF page à page ont été comparés : ils sont identiques, à la seule ligne vide près que le harness insère entre les pages. Les colonnes de l’IPID sortent dans un ordre de lecture non linéaire (les rubriques « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » précèdent dans le flux textuel le contenu de « Qu'est-ce qui est assuré ? ») ; l’affectation de chaque item à sa rubrique a été refaite à partir des coordonnées des blocs (colonne gauche x≈36-290 = ce qui est assuré ; colonne droite x≈309-555 = ce qui n’est pas assuré, puis les exclusions et restrictions).
  • Provenance de edition_date: cette date ne vient pas du texte du document mais du manifeste, ou elle avait ete deduite lors de la decouverte. A verifier contre le document avant d'y appuyer une comparaison d'editions.

Source & fidélité