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Groupama Horizon Retraite Fiche

Résumé

Document d'informations clés (DIC/PRIIPs) de Groupama Horizon Retraite, produit d'investissement assuré par Groupama Gan Vie. Il s'agit d'un contrat d'assurance vie de type multisupport, libellé en unités de compte et en euros, contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l'Association A.N.A.D.A.V. au profit de ses adhérents, à capital différé avec contre-assurance et sortie en rente viagère ou en capital retraite. Le document décrit l'objectif du produit, les investisseurs visés, la prestation en cas de décès et la garantie plancher optionnelle, l'indicateur de risque, les coûts et leur incidence, la durée de détention recommandée (8 ans), le délai de renonciation et la procédure de réclamation.

Définitions

Terme Définition Page
Investisseur L'adhérent sera défini ci-après par le terme « investisseur ». p. 1
Unités de compte (nombre attribué) Le nombre d'unités de compte attribué est le rapport entre le montant net investi et la valeur liquidative de l'actif sous-jacent. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur. p. 1
Valeur de rachat de l'adhésion La valeur de rachat de l'adhésion est égale à la somme des valeurs de rachat pour chacun des supports. La valeur de rachat en euros pour un support en unités de compte est obtenue en multipliant le nombre d'unités de compte par la valeur de l'unité de compte à la date de valeur du rachat. p. 1
Indicateur synthétique de risque L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer. p. 2
Supports d'investissement en unités de compte Les supports d'investissement en unités de compte sont des investissements associés à des produits de placement plus risqués offrant en retour un rendement potentiel plus élevé, mais non garanti par Groupama Gan Vie. p. 1

Garanties

Constitution d'une retraite par capitalisation (rente viagère ou capital retraite) - p. 1

Ce produit permet la constitution d'une retraite par capitalisation servie sous forme de rente viagère ou de capital retraite, par des versements réguliers et libres affectés en fonction des options d'investissement proposées par le produit. Il s'agit d'un contrat à capital différé avec contre-assurance et sortie, à la date choisie pour terme de l'adhésion, sous forme de rente viagère ou de capital retraite. L'investisseur choisit la répartition de ses versements sur le fonds en euros et/ou des unités de compte représentatives d'actions ou de parts d'organismes de placements collectifs (OPC), selon ses objectifs, son horizon de placement, sa tolérance au risque et du mode de gestion retenu : gestion libre ou gestion à horizon. - Optionnelle : non · Limite : L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur ; ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement. - Condition : Contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit auprès de Groupama Gan Vie par l'Association A.N.A.D.A.V., au profit de ses adhérents - Condition : Modes de gestion proposés : gestion libre ou gestion à horizon

Prestation d'assurance en cas de décès (garantie principale) - p. 1

En cas de décès de l'investisseur, avant la date de liquidation de sa retraite, un capital égal à l'épargne constituée, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur, est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). - Optionnelle : non · Limite : Capital égal à l'épargne constituée, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur - Condition : Décès de l'investisseur avant la date de liquidation de sa retraite

Garantie plancher (optionnelle) - p. 1

Le produit comporte une Garantie plancher optionnelle destinée à compléter la garantie principale de façon à ce que le montant versé en cas de décès avant l'âge de 67 ans soit au minimum égal à la somme des versements nets de frais, diminuée le cas échéant de la somme des rachats partiels et des sommes dues au titre des avances en cours consenties sur le contrat. - Optionnelle : oui · Limite : Montant versé au minimum égal à la somme des versements nets de frais, diminuée le cas échéant de la somme des rachats partiels et des sommes dues au titre des avances en cours consenties sur le contrat - Condition : Décès avant l'âge de 67 ans - Condition : La garantie cesse au premier jour du mois qui suit le 67ème anniversaire de l'investisseur

Durée & résiliation

  • Durée : L'investisseur adhère pour une durée correspondant au terme envisagé pour la liquidation de sa retraite. L'investisseur peut anticiper ou proroger la date du terme dans les limites et conditions prévues au contrat. Période de détention recommandée : la durée de détention recommandée de Groupama Horizon Retraite est de 8 ans.
  • Préavis : Délai de renonciation : trente jours calendaires révolus à compter de la date à laquelle l'investisseur est informé de son adhésion au contrat
  • Modalité : Renonciation par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Groupama Gan Vie, à l'adresse et selon les modalités définies sur la demande d'adhésion
  • Modalité : Rachat total ou partiel à tout moment et sans frais
  • Droit spécial : Groupama Gan Vie, comme initiateur du produit, n'a pas le droit de résilier unilatéralement votre adhésion
  • Droit spécial : L'adhésion prend fin en cas de renonciation au contrat, en cas de rachat total ou au décès de l'investisseur
  • Droit spécial : En cas de renonciation, remboursement intégral du ou des versement(s) effectué(s)
  • Droit spécial : Conséquences d'une sortie avant le terme : le montant total disponible est égal à la valeur de rachat du contrat, diminuée le cas échéant des avances en cours, de la fiscalité et des prélèvements sociaux en vigueur

Prime

  • Hypothèses des tableaux de coûts : « qu'au cours de la première année vous récupéreriez le montant que vous avez investi (rendement annuel de 0 %) ; que pour les autres périodes de détention, le produit évolue de la manière indiquée dans le scénario intermédiaire » et « 10 000 EUR sont investis ».
  • Coûts au fil du temps — Coûts totaux, Contrat d'assurance : 542 EUR si vous sortez après 1 an ; 1 244 EUR si vous sortez après 8 ans
  • Coûts au fil du temps — Coûts totaux, Options d'investissement : 0 - 325 EUR si vous sortez après 1 an ; 0 - 5 760 EUR si vous sortez après 8 ans
  • Coûts au fil du temps — Incidence des coûts annuels (*), Contrat d'assurance : 5,46 % chaque année si vous sortez après 1 an ; 1,54 % chaque année si vous sortez après 8 ans
  • Coûts au fil du temps — Incidence des coûts annuels (*), Options d'investissement : 0 % - 3,25 % chaque année si vous sortez après 1 an ; 0 % - 3,54 % chaque année si vous sortez après 8 ans
  • Composition des coûts — Coûts d'entrée : 4,50 % - 4,50 % du montant que vous payez au moment de l'entrée dans l'investissement ; incidence des coûts annuels si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0,58 %, Option d'investissement 0 % - 0 %
  • Composition des coûts — Coûts de sortie : 0 % - 0 % de votre investissement avant qu'il ne vous soit payé ; incidence si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 0 %
  • Composition des coûts — Frais de gestion et autres frais administratifs et d'exploitation : 0,96 % - 3,45 % de la valeur de votre investissement par an (estimation basée sur les coûts réels au cours de l'année dernière) ; incidence si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0,96 %, Option d'investissement 0 % - 2,52 %
  • Composition des coûts — Coûts de transaction : 0 % - 1,30 % de la valeur de votre investissement par an (estimation des coûts encourus lors des achats et ventes des investissements sous-jacents) ; incidence si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 1,42 %
  • Composition des coûts — Commissions liées aux résultats et commission d'intéressement : le montant réel varie en fonction de la performance de votre investissement, l'estimation des coûts totaux comprend la moyenne au cours des 5 dernières années ; incidence si vous sortez après 8 ans : Contrat d'assurance 0 %, Option d'investissement 0 % - 1,08 %
  • « Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûts supplémentaires. »
  • Montant minimal de versement : non indiqué dans ce document

Conditions particulières

  • Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. p. 1
  • Ce document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement Groupama Horizon Retraite. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations sont fournies conformément à une obligation légale, afin d'aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de le comparer à d'autres produits. L'ACPR est chargée du contrôle de Groupama Gan Vie en ce qui concerne ce document d'informations clés. p. 1
  • Le document affiche « 7 » sous l'intitulé « Indicateur de risque », tandis que l'échelle imprimée va de 1 à 6 (« Risque le plus faible » / « Risque le plus élevé ») et que le texte précise : « L'allocation de la classe d'actifs choisie étant personnalisable, le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d'investissement retenues. » L'indicateur part de l'hypothèse que le produit est conservé 8 ans ; le risque réel peut être différent en cas de sortie avant échéance. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, l'investisseur pourrait perdre tout ou partie de son investissement. p. 2
  • La performance globale du contrat dépendra des performances et des frais de chacun des supports investis, dont le détail figure dans les documents d'informations spécifiques de ces derniers, disponibles auprès du conseiller ou en ligne sur www.groupama.fr. Elle ne tiendra pas compte de la situation fiscale personnelle de l'investisseur. p. 2
  • En cas de défaillance de Groupama Gan Vie, les contrats d'assurance, bons et contrats de capitalisation sont couverts par le Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP). L'indemnisation du FGAP vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante. Le FGAP reconstitue la provision attachée à chaque contrat, dans la limite d'un plafond d'un montant de provisions techniques de 70 000 € pour toutes les prestations relatives aux contrats d'assurance vie et de capitalisation. La perte que vous pouvez subir dans ce cas est équivalente aux sommes supérieures à 70 000 €, sans limitation de montant, dont vous êtes créancier. p. 2
  • Pour toute demande d'information ou toute réclamation relative à la vente du produit, s'adresser à son interlocuteur habituel ou au siège de sa Caisse régionale ; si la réponse ne satisfait pas, la réclamation peut être adressée au service « réclamations » de la Caisse régionale. La Caisse régionale s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, la réponse définitive étant apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus (délai plus long possible en cas de circonstances particulières, avec information). En dernier lieu, recours possible à la Médiation de l'assurance : TSA 50110, 75 441 Paris Cedex 09, ou www.mediation-assurance.org. Si l'avis de la Médiation ne satisfait pas, la justice peut être saisie. p. 3
  • Groupama Gan Vie, Société anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - 340 427 616 RCS Paris - APE : 6511Z, siège social : 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09. www.groupama.fr — téléphone +33. (0).9.70.82.16.88. p. 1
  • Pour plus d'information, veuillez consulter notre site internet https://groupama-web-fonds.webfg.net/documents/pdf. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Document d'informations clés (DIC/PRIIPs) : il ne contient aucune clause d'exclusion, aucune franchise, aucun délai d'attente ni aucune obligation de l'assuré. exclusions, deductibles, waiting_periods et obligations sont donc vides — ces éléments figurent dans la notice/les conditions générales du contrat, non fournies ici.
  • Contradiction relevée telle quelle : la rubrique « Indicateur de risque » affiche « 7 » alors que l'échelle imprimée sous le tableau va de 1 à 6 et que le texte indique que « le niveau de risque varie entre 1 et 6 selon les options d'investissement retenues ». Les deux lectures sont conservées sans arbitrage.
  • La rubrique « Scénarios de performance » ne comporte aucun tableau ni chiffre dans le texte extrait : seul le renvoi aux documents d'informations spécifiques des supports est présent.
  • claims_procedure est vide : le document ne décrit pas de procédure de sinistre, seulement une procédure de réclamation et de médiation, enregistrée dans special_conditions.
  • Les coûts sont donnés pour un exemple d'investissement de 10 000 EUR et pour deux horizons (1 an et 8 ans) : ce sont des estimations, pas un tarif contractuel. Aucun montant minimal de versement, aucun tarif de cotisation ne figure dans ce document.
  • L'assureur nommé est Groupama Gan Vie SA (340 427 616 RCS Paris) ; la rubrique réclamations renvoie à « votre Caisse régionale », sans qu'aucune caisse régionale ne soit nommée.
  • Le document ne mentionne pas de plafond de versement, de modalités d'arbitrage, ni le détail des supports : ils sont renvoyés à des documents d'informations clés spécifiques (fonds en euros et unités de compte) non fournis.
  • La phrase « La réponse définitive à votre réclamationvous sera apportée dans un délai de traitement de deux mois au plus. » comporte une coquille (mots collés) dans la source ; elle n'a pas été corrigée et n'a pas été citée en key_quotes pour cette raison.
  • La branche fournie par la tâche est retraite ; le document précise que le contrat relève des branches 20 (vie-décès) et 22 (assurances liées à des fonds d'investissement), repris dans branch_code.

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Source & fidélité