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Assurance scolaire et extra scolaire IPID

Résumé

Document d’information (IPID) de l’Assurance scolaire et extra-scolaire de Thélem assurances. Le contrat a pour objet de garantir les dommages qu’un élève ou qu’un étudiant pourrait occasionner à autrui mais aussi les dommages corporels qu’il pourrait subir. Les garanties systématiquement prévues sont la Responsabilité Civile (jusqu’à 5 000 000 €), la Défense pénale et recours suite à accident (jusqu’à 8 000 €), les Indemnités contractuelles en cas d’accidents (capital décès jusqu’à 3 200 € et invalidité permanente jusqu’à 145 000 €), les Frais de soins et les Frais de recherche et de secours (à concurrence de 1 600 €). Une garantie optionnelle « Ecole continue après maladie et accident » est proposée.

Définitions

Terme Définition Page
Assuré la personne désignée dans le bulletin d’adhésion (de moins de 28 ans) et inscrite dans un établissement scolaire, p. 1
Bénéficiaires L’assuré, c’est-à-dire la personne désignée dans le bulletin d’adhésion (de moins de 28 ans) et inscrite dans un établissement scolaire, Toute personne civilement responsable de l’assuré mineur au titre de la garantie Responsabilité Civile. p. 1

Garanties

Responsabilité Civile - p. 1

Les dommages corporels, matériels et immatériels jusqu’à 5 000 000 € survenant dans le cadre scolaire ou privé. - Optionnelle : non · Portée : pays de l’Union Européenne si le séjour n’excède pas 90 jours · Limite : jusqu’à 5 000 000 € - Condition : Les vacances ou les séjours à l’étranger ne doivent pas excéder plus de 90 jours consécutifs,

Défense pénale et recours suite à accident - p. 1

La défense de l’assuré devant toute juridiction répressive jusqu’à 8 000 €. - Optionnelle : non · Portée : pays de l’Union Européenne si le séjour n’excède pas 90 jours · Limite : jusqu’à 8 000 € - Condition : Les vacances ou les séjours à l’étranger ne doivent pas excéder plus de 90 jours consécutifs,

Indemnités contractuelles en cas d’accidents - p. 1

Versement d’un capital en cas de décès jusqu’à 3 200 €, Versement d’une indemnité en cas d’invalidité permanente jusqu’à 145 000 €. - Optionnelle : non · Portée : pays de l’Union Européenne si le séjour n’excède pas 90 jours · Limite : Versement d’un capital en cas de décès jusqu’à 3 200 €, Versement d’une indemnité en cas d’invalidité permanente jusqu’à 145 000 €. - Sous-limite : Versement d’un capital en cas de décès jusqu’à 3 200 €, - Sous-limite : Versement d’une indemnité en cas d’invalidité permanente jusqu’à 145 000 €. - Condition : Le capital d’invalidité permanente est versé lorsque le seuil prévu de 1% ou 5% est atteint suivant la formule choisie, - Condition : Réduction des indemnités liées à l’utilisation ou à la conduite de véhicules de 2, 3 ou 4 roues, que l’assuré soit passager ou conducteur, - Condition : Les vacances ou les séjours à l’étranger ne doivent pas excéder plus de 90 jours consécutifs,

Frais de soins - p. 1

Le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de traitement ordonné médicalement suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine et départements d’outre-mer

Frais de recherche et de secours - p. 1

Les frais engagés par des services publiques ou privés, réclamés par une collectivité française ou un organisme étranger, jusqu’au centre de soins le plus proche, à concurrence de 1 600 €. - Optionnelle : non · Portée : France métropolitaine, départements d’outre-mer et pays frontaliers · Limite : à concurrence de 1 600 €

Ecole continue après maladie et accident - p. 1

Ecole continue après maladie et accident : des cours sont donnés à partir du 31ème jour d’absence, à concurrence de 15 heures par semaine et pendant 8 mois maximum. Cette prestation est mise en œuvre par Mondial Assistance. - Optionnelle : oui · Portée : France métropolitaine. · Limite : à concurrence de 15 heures par semaine et pendant 8 mois maximum - Condition : des cours sont donnés à partir du 31ème jour d’absence - Condition : Cette prestation est mise en œuvre par Mondial Assistance.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Personnes non inscrites dans un établissement scolaire ou hors limites d’âge Les personnes qui ne sont pas inscrites dans un établissement scolaire ou universitaire, et qui sont âgées de moins de 2 ans ou de plus de 28 ans. all p. 1
Sports aériens Les dommages résultant : De sports aériens, all p. 1
Sports avec véhicules terrestres à moteur ou motonautisme De sports comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur ou le motonautisme, all p. 1
Sports professionnels et sport amateur en club ou groupement sportif agréé De sports pratiqués à titre professionnel, et de toute activité physique ou sportive exercée à titre d’amateur au sein d’un club ou d’un groupement sportif agréé, all p. 1
Alpinisme, sports de combat, concours hippiques et sports dangereux De l’alpinisme, des sports de combat, des participations à des concours hippiques, ainsi que les sports dangereux selon la liste contractuelle, all p. 1
Lésions internes Les lésions internes d’origine musculaire, articulaire, tendineuse, discale, vertébrale, cardio-vasculaire ou cérébro-vasculaire. all p. 1
Restriction – Séjours à l’étranger de plus de 90 jours consécutifs Les vacances ou les séjours à l’étranger ne doivent pas excéder plus de 90 jours consécutifs, all p. 1
Restriction – Seuil d’invalidité permanente Le capital d’invalidité permanente est versé lorsque le seuil prévu de 1% ou 5% est atteint suivant la formule choisie, Indemnités contractuelles en cas d’accidents p. 1
Restriction – Réduction des indemnités (véhicules de 2, 3 ou 4 roues) Réduction des indemnités liées à l’utilisation ou à la conduite de véhicules de 2, 3 ou 4 roues, que l’assuré soit passager ou conducteur, Indemnités contractuelles en cas d’accidents p. 1
Restriction – Activités rémunérées assimilées à des activités professionnelles Les formations en alternance ou en apprentissage sont considérées comme des activités scolaires donc couvertes au titre du contrat. Toutes autres activités rémunérées (job d’été ou temps partiels des étudiants) sont considérées comme des activités professionnelles et sont exclues de nos garanties. all p. 1

Délais d'attente

  • Ecole continue après maladie et accident : des cours sont donnés à partir du 31ème jour d’absence, à concurrence de 15 heures par semaine et pendant 8 mois maximum. (à partir du 31ème jour d’absence) p. 1

Obligations de l'assuré

  • Répondre exactement aux questions posées lors de la souscription afin d’apprécier les risques et fixer la cotisation. (A la souscription du contrat · Sous peine de nullité ou de non-assurance) p. 2
  • Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription, (En cours de contrat · Sous peine de nullité ou de non-assurance) p. 2
  • Régler la cotisation à la date convenue. (En cours de contrat · Sous peine de nullité ou de non-assurance) p. 2
  • Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, (En cas de sinistre · Sous peine de nullité ou de non-assurance) p. 2
  • Informer de l’existence de toute autre assurance souscrite pour des risques garantis par le présent contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité ou de non-assurance) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, (délai : dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2
  2. Informer de l’existence de toute autre assurance souscrite pour des risques garantis par le présent contrat. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties ne prennent effet que le lendemain à 0 heure du paiement de la cotisation et au plus tôt à la date d’effet indiquée au bulletin d’adhésion ou aux Conditions Particulières sans qu’elle puisse être antérieure au 1er septembre de l’année scolaire en cours. Elles cessent de plein droit et sans autre avis le 31 août suivant.
  • Modalité : par lettre ou tout autre support durable,
  • Modalité : par déclaration faite au siège social ou chez notre représentant,
  • Modalité : par acte extrajudiciaire,
  • Droit spécial : Les cas de résiliation, les délais à respecter sont ceux prévus par la règlementation et précisés dans les Dispositions Générales.
  • Droit spécial : Toutefois, en cas de résiliation suite à modification de votre situation selon les termes des articles L113-16 et R.113-6 du Code des assurances, vous devrez notifier la résiliation par lettre recommandée (papier ou électronique) avec accusé de réception.

Prime

  • La cotisation de l’adhérent est fixée forfaitairement pour l’année d’assurance.
  • Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou chèque.

Conditions particulières

  • Les dommages corporels subis par l’assuré ainsi que les dommages de responsabilité qu’il peut causer à autrui sont garantis dans le cadre de ce contrat. p. 1
  • Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat. p. 1
  • Les formations en alternance ou en apprentissage sont considérées comme des activités scolaires donc couvertes au titre du contrat. p. 1
  • Pour les garanties Responsabilité Civile, Défense pénale et recours suite à accident, et les Indemnités contractuelles : pays de l’Union Européenne si le séjour n’excède pas 90 jours, Pour les frais de soins : France métropolitaine et départements d’outre-mer, Pour les frais de recherche et de secours : France métropolitaine, départements d’outre-mer et pays frontaliers, Pour la garantie optionnelle « Ecole continue » : France métropolitaine. p. 2
  • Ce document d’information présente un résumé des principales garanties et exclusions du contrat. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Aucune date d’édition n’est imprimée dans le texte du document ; le nom du fichier source mentionne « 19-septembre-2024 » mais cette date n’apparaît pas dans le texte, donc edition_date est laissé null.
  • Aucune référence interne (code produit) n’apparaît dans le texte extrait.
  • La liste contractuelle des « sports dangereux » n’est pas reproduite dans le document.
  • Le montant garanti pour les Frais de soins n’est pas chiffré dans le document.
  • Les formules déterminant le seuil d’invalidité permanente (1% ou 5%) ne sont pas décrites.
  • L’ampleur de la « réduction des indemnités » liée aux véhicules de 2, 3 ou 4 roues n’est pas chiffrée.
  • Aucune franchise contractuelle n’est mentionnée ; le champ deductibles est laissé null.
  • Le délai de déclaration de sinistre n’est pas chiffré (« au plus tard dans le délai fixé par le contrat », renvoi aux Dispositions Générales).
  • La reconduction tacite n’est pas mentionnée : le document indique seulement que les garanties cessent de plein droit et sans autre avis le 31 août suivant ; tacit_renewal est laissé null.
  • Aucun préavis de résiliation ni délai de rétractation n’est indiqué dans ce document.
  • Le délai de prescription n’est pas mentionné dans ce document (IPID).
  • Le document ne comporte pas de section « Définitions » ; les termes repris proviennent du corps du texte.
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2024-09 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité