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Tous risques électroniques IPID

Résumé

Fiche IPID de l'assurance « Tous risques électroniques » de Baloise Assurances Luxembourg S.A., l'entité nommée en tête des deux pages. Le document la décrit comme une assurance tous risques pour le matériel électronique et/ou bureautique, portant sur le matériel électrique, électronique, bureautique et informatique fixe et/ou portable ainsi que sur les supports de données, contre le vol et contre la destruction ou la détérioration suite à accident. Deux extensions facultatives sont proposées : l'assurance des données et programmes et l'assurance des frais supplémentaires. Le matériel fixe est couvert à l'adresse du risque, le matériel portable dans le monde entier.

Garanties

Le matériel électrique, électronique, bureautique et informatique fixe et/ou portable - p. 1

Objet assuré : le matériel électrique, électronique, bureautique et informatique fixe et/ou portable. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'adresse du risque pour le matériel fixe. Vous êtes couvert dans le monde entier pour le matériel portable. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Les supports de données - p. 1

Objet assuré : les supports de données. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'adresse du risque pour le matériel fixe. Vous êtes couvert dans le monde entier pour le matériel portable. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

Le vol - p. 1

Risque assuré : le vol. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'adresse du risque pour le matériel fixe. Vous êtes couvert dans le monde entier pour le matériel portable. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

La destruction ou la détérioration (dommages matériels) suite à accident - p. 1

Risque assuré : la destruction ou la détérioration (dommages matériels) suite à accident. - Optionnelle : non · Portée : Vous êtes couvert à l'adresse du risque pour le matériel fixe. Vous êtes couvert dans le monde entier pour le matériel portable. · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières

L'assurance des données et programmes - p. 1

Extension facultative. - Optionnelle : oui · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : Les extensions facultatives - Condition : Sauvegarder chaque semaine les données et programmes en cas d'assurance des données et programmes

L'assurance des frais supplémentaires - p. 1

Extension facultative. - Optionnelle : oui · Limite : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières - Condition : Les extensions facultatives

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages couverts par un contrat d'entretien ou une garantie du fabricant, fournisseur, vendeur ou réparateur Les dommages qui : Sont couverts par un contrat d'entretien, une garantie du fabricant, du fournisseur, du vendeur ou du réparateur p. 1
Dommages uniquement dus à une cause interne Les dommages qui : Sont uniquement dus à une cause interne p. 1
Dommages dus à l'usure Les dommages qui : Sont dus à l'usure p. 1
Dommages dus à un usage non conforme Les dommages qui : Sont dus à un usage non conforme p. 1
Dommages dus à un défaut d'entretien Les dommages qui : Sont dus à un défaut d'entretien p. 1
Dommages purement esthétiques Les dommages qui : Sont purement esthétique p. 1
Dommages causés aux parties en verre ou en matériaux similaires Les dommages qui : Sont causés aux parties en verre ou en matériaux similaires p. 1
Dommages dus à une disparition inexpliquée Les dommages qui : Sont dus à une disparition inexpliquée p. 1
Faute lourde de l'assuré Les dommages qui résultent : De la faute lourde de l'assuré p. 1
Guerre, conflits du travail, attentats, insurrection, révolution Les dommages qui résultent : De la guerre, des conflits du travail et des attentats, insurrection, révolution, etc p. 1
Réquisition, décision judiciaire ou administrative Les dommages qui résultent : D'une réquisition, d'une décision judiciaire ou administrative p. 1
Explosifs, substances radioactives ou rayonnements ionisants Les dommages qui résultent : D'explosifs ou de substances radioactives ou à rayonnements ionisants p. 1
Abus de confiance, escroquerie, chantage, paris, rixes Les dommages qui résultent : D'un abus de confiance, d'une escroquerie, d'un chantage, de paris, rixes, etc p. 1
Faits intentionnels, volontaires ou dolosifs Les dommages qui résultent : De faits intentionnels, volontaires ou dolosifs p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer l'ensemble du matériel à assurer et transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires à la vie du contrat (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Payer les primes venues à échéance (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Maintenir le matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Prendre toutes les mesures pour la protection et la sécurité du matériel assuré (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Se conformer aux prescriptions légales et administratives (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Utiliser le matériel dans les limites techniques et de fonctionnement déterminées par le constructeur (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Sauvegarder chaque semaine les données et programmes en cas d'assurance des données et programmes (À la souscription et pendant la durée du contrat) p. 2
  • Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 5 jours ouvrés et dans les 2 jours ouvrés en cas de vol (En cas de sinistre) p. 2
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l'ampleur des dégâts (En cas de sinistre) p. 2
  • Ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise (En cas de sinistre) p. 2
  • Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Déclarer les sinistres à la compagnie dans les 5 jours ouvrés et dans les 2 jours ouvrés en cas de vol (délai : dans les 5 jours ouvrés et dans les 2 jours ouvrés en cas de vol) p. 2
  2. Prendre toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences du sinistre p. 2
  3. Ne pas réparer ou faire réparer les biens sinistrés sauf pour limiter l'ampleur des dégâts p. 2
  4. Ne pas détruire ou jeter les biens sinistrés, ni les modifier avant expertise p. 2
  5. Transmettre à la compagnie toutes les informations nécessaires au bon règlement du sinistre p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La couverture prend effet à partir du jour indiqué aux conditions particulières. Elle est conclue pour la durée prévue aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : dans le respect du délai de préavis fixés par la loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance, telle que modifiée par la loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances et repris aux conditions particulières ou générales
  • Modalité : Par lettre recommandée à la poste
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : A la fin de sa durée initiale, elle est reconduite d'année en année sauf résiliation par une des parties ou contrat temporaire.

Prime

  • Les primes, frais et impôts légalement admis, sont payables d'avance au domicile de l'assureur ou auprès du domicile du mandataire désigné à cet effet.
  • Les paiements mensuels, trimestriels et semestriels peuvent également être accordés.

Conditions particulières

  • Le document nomme lui-même son porteur : la ligne d'identification en tête des deux pages porte « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». Aucune autre entité n'est nommée dans le document — ni gestionnaire de sinistres, ni courtier, ni distributeur, ni expert désigné. p. 1
  • Il s'agit d'une assurance tous risques pour le matériel électronique et/ou bureautique. p. 1
  • Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières p. 1
  • Ce document est une fiche généralisée (et non personnalisée) résumant les informations précontractuelles et contractuelles, non exhaustives de votre police d'assurance. Les informations complètes, concernant ce produit, vous seront fournies dans d'autres documents. p. 1
  • Les conditions générales concernant ce produit sont disponibles sur demande du client ou sur le site www.baloise.lu p. 2

Lacunes d'extraction

  • PORTEUR DU RISQUE — ÉTABLI, ET LU DANS LE DOCUMENT. La ligne d'identification imprimée en tête de la page 1 ET de la page 2 porte « Compagnie : Baloise Assurances Luxembourg S.A. ». C'est l'entité non-vie du groupe, cohérente avec une assurance de dommages aux biens. Aucune autre entité n'est nommée nulle part dans le document : ni gestionnaire de sinistres, ni courtier, ni distributeur, ni expert. Aucun risque de prendre un tiers pour le porteur.
  • DATE D'ÉDITION ABSENTE. Aucune date d'édition, aucune référence interne, aucun folio n'est imprimé. Les seules dates du document sont des références légales (loi du 27 juillet 1997, loi du 7 décembre 2015). Le texte le plus bas s'arrête à y=728,7 pt (p. 1) et y=645,8 pt (p. 2) sur une page de 841,89 pt : aucune bande de pied de page. Le nom de fichier contient « 10-18 » mais edition_date N'A PAS été déduite du nom de fichier et reste null. Idem pour reference.
  • MARQUEURS DE POLARITÉ — IMAGES BITMAP, MÉTHODE ET COMPTES. Les puces ne sont ni du texte ni des tracés vectoriels : ce sont des images placées, invisibles à get_text ET à get_drawings. Relevées via get_text('dict'), puis couleur d'encre dominante (fond exclu) échantillonnée sur un rendu 10× de chaque bbox. Page 1 : 21 images = 5 coches VERTES RGB(57,180,73) 7,16 × 7,94 pt à x0=65,1 (y 295 à 458) + 8 croix ROUGES RGB(235,30,38) 7,16 × 7,22 pt à x0=348,1 + 6 points d'exclamation ORANGE RGB(239,89,43) 2,39 × 8,87 pt à x0=350,0 + 2 marqueurs BLEUS RGB(39,59,144) 7,16 × 7,94 pt à x0=65,1 (y 703 et 718) sur les deux lignes de portée territoriale. Page 2 : aucune image. Les comptes ferment exactement (5+8+6+2=21). Marqueur et abscisse concordent partout : aucun débordement d'encadré, aucune inversion de rubrique. Polarité tranchée sur le MARQUEUR, l'abscisse ne servant que de confirmation. Ces faits ne peuvent pas figurer dans key_quotes puisqu'ils ne sont pas du texte.
  • RÉCONCILIATION DES 5 COCHES VERTES AVEC 4 GARANTIES — MAPPING DÉLIBÉRÉ ET DÉCLARÉ. L'encadré « Qu'est-ce qui est assuré ? » porte 5 coches vertes mais seulement 4 d'entre elles désignent une garantie : 2 sous « Objets assurés » (le matériel ; les supports de données) et 2 sous « Risques assurés » (le vol ; la destruction ou détérioration suite à accident). La CINQUIÈME coche porte sur la ligne « Plafonds de garantie : Les sommes assurées mentionnées aux conditions particulières », qui est un énoncé de plafond et non une garantie. Elle n'a donc PAS été transformée en une cinquième garantie fictive : son contenu a été porté dans le champ limits des garanties et dans special_conditions, et elle est citée verbatim dans key_quotes. Compte final : 5 coches = 4 garanties + 1 ligne de plafonds. Les 2 extensions facultatives, elles, ne portent aucune image (voir ci-dessous), ce qui explique que coverages compte 6 items pour 5 coches.
  • LES 2 « extensions facultatives » NE PORTENT AUCUN MARQUEUR IMAGE : elles sont préfixées par un tiret littéral « - » présent dans le texte. is_optional=true est GROUNDÉ sur le titre imprimé au-dessus d'elles, « Les extensions facultatives : », qui emploie le mot « facultatives ». Le titre et les deux items sont réunis dans une seule key_quote pour rendre cette lecture vérifiable.
  • EXCLUSIONS NON RATTACHÉES PAR LE DOCUMENT. applies_to est null pour les quatorze exclusions : le document ne rattache aucune exclusion à une garantie nommée. Provenance exacte, pour ne pas perdre la distinction entre les deux encadrés : les 8 premières viennent de « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » (croix rouges) — contrat d'entretien ou garantie constructeur ; cause interne ; usure ; usage non conforme ; défaut d'entretien ; dommages purement esthétiques ; parties en verre ; disparition inexpliquée. Les 6 dernières viennent de « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » (points d'exclamation orange) — faute lourde ; guerre et conflits ; réquisition ou décision judiciaire ; explosifs et radioactivité ; abus de confiance et escroquerie ; faits intentionnels.
  • PHRASES D'ATTAQUE REPORTÉES DANS LES DESCRIPTIONS. Les items des deux encadrés d'exclusion sont des fragments grammaticaux qui prolongent une phrase d'attaque : « Les dommages qui : » pour le deuxième encadré, « Les dommages qui résultent : » pour le troisième. Isolés, ils sont illisibles (« Sont dus à l'usure », « D'une réquisition… »). Chaque phrase d'attaque a donc été reprise en tête des description concernées, verbatim ; les name correspondants sont des étiquettes éditoriales et non du texte source. Les deux phrases d'attaque figurent telles quelles dans key_quotes.
  • DÉFAUTS DE RÉDACTION DE LA SOURCE, CONSERVÉS. « Sont purement esthétique » (p. 1, accord fautif pour « esthétiques ») et « dans le respect du délai de préavis fixés par la loi » (p. 2, accord fautif) sont reproduits sans correction. Le name de l'exclusion correspondante a été normalisé en « Dommages purement esthétiques » mais sa description conserve la forme imprimée.
  • BRANCHE NON CORROBORÉE PAR LE DOCUMENT. La branche multirisque-professionnelle provient des métadonnées de la tâche, pas du document : celui-ci ne dit nulle part si le produit s'adresse à un professionnel ou à un particulier. Il n'y a pas de divergence à signaler — le document est simplement muet. Les seuls indices textuels sont indirects (matériel « bureautique », « l'adresse du risque »), et n'ont pas été utilisés pour remplir target_audience, qui reste null.
  • RUBRIQUES ABSENTES DU DOCUMENT (aucune n'a été comblée) : aucune section de définitions ; aucune franchise ni deductible (deductibles=null) ; aucun délai d'attente ; aucun délai de prescription ; aucune indexation de prime. Aucun montant, pourcentage ou plafond chiffré n'apparaît nulle part : 0 occurrence du glyphe €, les plafonds étant intégralement renvoyés aux conditions particulières. Les seules valeurs chiffrées du document sont les deux délais de déclaration de sinistre (5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés en cas de vol).
  • FIDÉLITÉ DE LA SOURCE VÉRIFIÉE. Document de 2 pages, intégralement présent dans le prompt : aucune troncature. Texte ré-extrait indépendamment du PDF local avec l'appel identique page.get_text('text') via PyMuPDF ; les deux pages ressortent BYTE-IDENTIQUES au texte du prompt (2084 et 2488 caractères après strip). Aucun glyphe de zone privée, aucun soft hyphen, aucune espace de largeur nulle, aucune espace insécable, aucun caractère de contrôle, aucune ligature perdue, 0 glyphe hors-page. Seule particularité : 35 apostrophes courbes U+2019, présentes telles quelles dans les citations. Les 10 key_quotes ont été DÉCOUPÉES programmatiquement comme spans exacts du texte du PDF, puis re-vérifiées comme sous-chaînes exactes du PDF et du texte du prompt, page confirmée par recherche d'ancre contre les marqueurs [page N]. Attention pour toute reprise : plusieurs citations contiennent des tabulations et retours à la ligne réels (\n\t, -\t\t\n) qui font partie du span et ne doivent pas être normalisés.

Source & fidélité