Skip to content

Assurance Vie privée (CHASSE) IPID

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de deux pages portant l'intitulé « Assurance Vie privée » et la mention « CHASSE », émis par MAAF Assurances SA (entreprise régie par le code des assurances, RCS Niort 542 073 580). Le contrat couvre la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages causés à un tiers à l'occasion de la chasse et d'activités annexes, avec défense pénale et recours suite à accident, et propose en option la garantie des dommages aux chiens en action de chasse. Les dommages corporels et la défense pénale sont garantis sans limitation de somme ; les dommages matériels sont plafonnés à 1 524 491 € et le recours à 20 000 €. Le contrat est conclu jusqu'au 30 juin à 24h suivant la souscription et ne se renouvelle pas par tacite reconduction.

  • Assureur : MAAF · Branche : Chasse · Type : IPID / Fiche d'information

Garanties

Responsabilité civile chasse et activités annexes - p. 1

Garantie de base. Le contrat « vous permet de couvrir votre responsabilité civile pour les dommages que vous pouvez causer à un tiers ». Le tableau distingue deux postes : les dommages corporels, sans limitation de somme, et les dommages matériels, plafonnés. - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican. · Limite : Dommages corporels (sans limitation de somme), Dommages matériels avec un plafond de 1 524 491 €. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) notamment pour cette garantie ; le montant n'est pas indiqué dans l'IPID. - Sous-limite : Dommages corporels (sans limitation de somme), - Sous-limite : Dommages matériels avec un plafond de 1 524 491 €. - Condition : Figure sous « Les garanties de base : ».

Défense pénale suite à accident - p. 1

Garantie de base, listée au même niveau que la responsabilité civile chasse : défense pénale suite à accident, sans limitation de somme. - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican. · Limite : (sans limitation de somme) - Condition : Figure sous « Les garanties de base : ».

Recours suite à accident - p. 1

Garantie de base : recours suite à accident, plafonné. - Optionnelle : non · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican. · Limite : avec un plafond de 20 000 € - Condition : Figure sous « Les garanties de base : ».

Dommages aux chiens en action de chasse - p. 1

Seule garantie listée sous « Les garanties optionnelles : ». Le préambule du document la mentionne également : le contrat permet de couvrir « les dommages à vos chiens en action de chasse ». Aucun plafond n'est indiqué pour cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican. · Franchise : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) notamment pour cette garantie ; le montant n'est pas indiqué dans l'IPID. - Condition : Figure sous « Les garanties optionnelles : ».

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile en tant qu'organisateur de chasse Seul élément listé sous la rubrique « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » : « La responsabilité civile en tant qu'organisateur de chasse. » Responsabilité civile chasse et activités annexes p. 1
La faute intentionnelle ou dolosive « La faute intentionnelle ou dolosive. » Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Dommages matériels causés aux conjoints, ascendants et descendants de l'assuré « Les dommages matériels causés aux conjoints, ascendants et descendants de l'assuré. » Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Dommages causés par les matériels de guerre et armes interdits, les armes ou engins nucléaires ou une source radioactive « Les dommages causés par les matériels de guerre et armes interdits à l'acquisition et à la détention conformément aux dispositions du Code de la sécurité intérieure, par les armes ou engins nucléaires, ou par une source radioactive. » Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1
Dommages résultant d'un acte de chasse sanctionné pénalement par le code de l'environnement « Les dommages résultant de tout acte de chasse sanctionné pénalement par le code de l'environnement. » Listée sous « Les principales exclusions ». all p. 1

Franchises

  • Responsabilité civile chasse et activités annexes : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) ; montant non indiqué.
  • Dommages aux chiens en action de chasse : Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) ; montant non indiqué.

Obligations de l'assuré

  • À la souscription du contrat : répondre avec exactitude et sincérité à toutes les questions qui sont posées et fournir les justificatifs demandés. (À la souscription du contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cours de contrat : nous déclarer les circonstances nouvelles qui modifient les informations fournies lors de la souscription. (En cours de contrat · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues. (À la souscription et à chaque renouvellement · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2
  • En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (En cas de sinistre · Sous peine de nullité du contrat d'assurance ou de non-garantie) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : nous le déclarer dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat. (délai : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu jusqu'au 30 juin à 24h suivant la date de souscription. Les garanties prennent effet à compter de la date mentionnée sur les conditions particulières.
  • Reconduction tacite : non
  • Modalité : Sauf cas particulier, votre demande de résiliation doit nous être adressée par recommandé.
  • Droit spécial : Vous pouvez résilier votre contrat dans les cas prévus par la réglementation et par les conditions générales, notamment lors de la survenance de certains événements (changement de domicile, de profession…).

Prime

  • La cotisation doit être réglée en une seule fois dès la souscription de votre contrat par chèque, prélèvement automatique, carte bancaire.
  • À la souscription et à chaque renouvellement : régler votre cotisation aux dates convenues.

Conditions particulières

  • Sous la rubrique « Qu'est-ce qui est assuré ? », le document désigne comme assuré « Le souscripteur ou le bénéficiaire du contrat désigné aux conditions particulières. » p. 1
  • L'IPID indique lui-même qu'il ne présente qu'un résumé : « Ce document d'information présente un résumé des principales garanties et exclusions du produit et ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l'information complète sur ce produit dans la documentation précontractuelle et contractuelle. » Les listes d'exclusions et de restrictions sont explicitement les « principales », donc non exhaustives. p. 1
  • Sous « Les principales restrictions » : « Une somme peut rester à votre charge (franchise contractuelle) notamment pour les garanties Responsabilité civile chasse et activités annexes, et Dommages aux chiens en action de chasse. » p. 1
  • Réponse à « Où suis-je couvert(e) ? » : « Espace Economique Européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin, Vatican. » p. 2

Lacunes d'extraction

  • IPID à deux colonnes : la couche texte du PDF restitue les rubriques dans un ordre qui ne correspond pas à l'ordre de lecture, et intercale les colonnes. En lecture purement linéaire, « Le souscripteur ou le bénéficiaire du contrat désigné aux conditions particulières. » apparaît juste après le titre « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » alors qu'il appartient en réalité à la colonne de gauche « Qu'est-ce qui est assuré ? ». L'affectation retenue ici a été établie sur les coordonnées des spans (colonne gauche x≈28-63, colonne droite x≈308-340) puis vérifiée sur un rendu image de la page 1. Une extraction fondée sur le seul ordre du texte inverserait ces deux éléments.
  • edition_date laissé null : aucune date d'édition n'est imprimée en tant que telle. La référence contient les suites « 260518 » et « 05:01:24 », mais le document ne les libelle pas comme une date d'édition ni comme une version, et elles n'ont donc pas été interprétées.
  • reference reprend la référence imprimée en page 1. La page 2 porte une référence différente d'un caractère (« …V45nc0-1-2-2-05:01:24- IRD11004 » au lieu de « …V45nc0-1-1-2-05:01:24- IRD11004 ») : le segment semble encoder le numéro de page. Les deux sont enregistrées ici ; seule celle de la page 1 est portée dans le champ.
  • product_name : le document imprime deux intitulés sans les libeller. « Assurance Vie privée » figure en tête, dans le plus grand corps (16 pt) ; « CHASSE » figure en 12 pt juste sous le bloc « MAAF Assurances SA / France - RCS Niort 542 073 580 », c'est-à-dire à l'emplacement où le gabarit IPID porte habituellement le produit. « Assurance Vie privée » a été retenu comme product_name et product_family, « CHASSE » comme variant, afin de pouvoir regrouper cet IPID avec les autres IPID « Assurance Vie privée » de la même série. Le document ne tranche pas lui-même ; l'affectation est une convention de rangement, pas une donnée du document.
  • Porteur de risque nommé : MAAF Assurances SA, « Entreprise régie par le code des assurances - RCS Niort 542 073 580 - code APE 6512 Z », société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé. Le document écrit « code des assurances » en minuscules en page 2 ; la graphie est conservée telle quelle dans les citations. Aucune des trois autres entités MAAF (MAAF Assurances société d'assurance mutuelle, MAAF Vie, MAAF Santé) n'est mentionnée dans ce document.
  • Le montant de la franchise contractuelle n'est pas chiffré : le document dit seulement qu'« une somme peut rester à votre charge », « notamment » pour deux garanties nommées. Le mot « notamment » indique que la liste des garanties concernées n'est pas limitative ; aucun montant, taux ni minimum n'est extractible.
  • Les listes d'exclusions et de restrictions sont annoncées comme « Les principales exclusions » et « Les principales restrictions » : elles ne sont pas exhaustives. Un IPID est un résumé et non le contrat ; le silence du document sur une garantie ou une exclusion ne vaut pas absence de celle-ci. Rien n'a été ajouté au-delà de ce qui est imprimé.
  • Aucune définition contractuelle, aucun délai de carence, aucun délai de prescription n'est mentionné : definitions, waiting_periods et prescription_period restent vides ou null.
  • Le délai de déclaration de sinistre n'est pas chiffré : « au plus tard dans le délai fixé par le contrat ». Le délai réel n'est pas extractible de ce document.
  • Le préavis de résiliation n'est pas indiqué (notice_period null) ; le document renvoie aux cas prévus par la réglementation et par les conditions générales.
  • Tension interne du document, relevée sans être arbitrée : la rubrique des obligations impose de régler la cotisation « À la souscription et à chaque renouvellement », et la rubrique des paiements précise que « La cotisation doit être réglée en une seule fois dès la souscription », alors que la rubrique de durée indique que le contrat « ne se renouvelle pas par tacite reconduction annuelle ». Les trois formulations sont enregistrées telles quelles.
  • target_audience laissé null : le document n'énonce aucune cible (particuliers, entreprises…). L'intitulé « Assurance Vie privée » n'a pas été utilisé pour déduire le champ.
  • Le texte du prompt n'était pas tronqué (3 898 caractères pour 2 pages). Le PDF local a néanmoins été ré-extrait avec fitz page.get_text("text") : les 2 pages ressortent identiques au texte du prompt (2 018 et 1 876 caractères hors marqueurs), l'ancrage des citations est donc vérifié contre le PDF lui-même.
  • Pièges d'encodage relevés et respectés : apostrophe courbe U+2019 dans « d’assurance », « d’information », « l’information », « l’assuré », « l’environnement », « jusqu’au », alors que d'autres apostrophes du même document sont en ASCII (« qu'organisateur », « l'acquisition », « Qu'est-ce ») ; espace insécable U+00A0 dans « RCS Niort 542 073\u00a0580 » en page 1 seulement, la page 2 imprimant le même numéro avec des espaces ordinaires. Les montants « 1 524 491 € », « 20 000 € » et « 160 000 000 euros » utilisent des espaces ordinaires. Les citations ont été découpées programmatiquement dans le texte source pour respecter ces caractères.
  • Le paragraphe « Ce document d'information présente un résumé… » est justifié et la couche texte le restitue mot par mot sur des lignes séparées (« compte vos / besoins / et / demandes / spécifiques. Vous / … »). La citation correspondante conserve ces sauts de ligne, qui sont ceux du texte source et non une erreur de transcription.
  • edition_date remise a null le 2026-08-01: la valeur 2026-05 venait du manifeste, deduite d'un YYMMDD non libelle dans le code de reference, alors que ce document n'imprime aucune date d'edition. Une date deduite presentee comme la date du document contrevient aux regles 4 et 5.

Source & fidélité