Foyer Global Health Special

Résumé

Conditions Spéciales du plan d’assurance santé internationale « Foyer Global Health Special » (référence SPECIAL – FGHSCV2 / 03.2024), en français. Sont assurables les personnes résidant temporairement à l’étranger pendant au moins 3 mois consécutifs ; la couverture porte, selon la Police d’Assurance, sur la Région 1 (monde entier y compris les États-Unis) ou la Région 2 (monde entier à l’exclusion des États-Unis), les limites et montants maximaux étant doublés en Région 1. L’Assureur rembourse les frais médicaux éligibles à hauteur de 100 % pour les traitements stationnaires, ambulatoires et dentaires décrits, avec une Franchise au choix de 0, 250, 500 ou 1 000 euros par Année d’Assurance et par Assuré, applicable uniquement aux traitements ambulatoires. La partie II régit les services d’Assistance Médicale, valables dans le monde entier, ainsi que les services d’Assistance Additionnelle dus uniquement s’ils ont été convenus dans les conditions particulières ; la partie III contient le glossaire.

• Assureur : Foyer Global Health · Branche : Complémentaire santé · Type : Conditions générales · Édition : 03.2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Condition préexistante (art. 3.1.1)	Toute maladie survenue entre la signature du formulaire d’adhésion et la signature des conditions particulières sera considérée comme une condition préexistante.	p. 4
Moratoire	Si l’Assuré a moins de 55 ans et ne souhaite pas être soumis à l’examen médical et à l’évaluation des risques de santé mentionnés à l’article 3.1.1, il peut choisir un « moratoire ». La Police d’Assurance devient alors effective et couvre toute condition médicale dont l’assuré a souffert au cours des 5 années précédant la conclusion de la Police d’Assurance, après un délai d’attente continue de 2 ans ; à condition que l’assuré n’ait pas souffert, subi ou reçu de traitement médical ni présenté de symptômes pour la condition préexistante pertinente au cours de ce délai d’attente.	p. 4
Traitement (partiellement stationnaire) à l’hôpital de jour	Le traitement à hôpital de jour signifie un Traitement Médical reçu dans un hôpital sans nuitée à l’hôpital. Un traitement partiellement stationnaire signifie un séjour dans une clinique ou un hôpital de jour ou de nuit dans laquelle/lequel le patient séjourne le jour ou la nuit, mais pour lequel la base d’hospitalisation d’un jour entier (24 heures) n’est pas nécessaire. Dans les deux cas, la durée du séjour à l’hôpital est comprise entre 8 et 24 heures, et ne doit pas dépasser 24 heures.	p. 10
Bilans de santé	Les bilans de santé sont des examens ou tests de dépistage de routine accomplis en l’absence de symptômes cliniques.	p. 12
Médicaments en vente libre	Les médicaments en vente libre peuvent être achetés sans ordonnance ; ils sont destinés à traiter les symptômes de maladies courantes pour lesquelles l’Assuré n’a pas nécessairement besoin de consulter un médecin.	p. 13
Accident	Événement externe soudain et inattendu provoquant une Maladie ou un Dommage Corporel.	p. 22
Acuponcture	L’Acuponcture est une méthode de la médecine chinoise traditionnelle utilisée pour soigner les Maladies et Blessures Corporelles ou pour réduire la douleur au moyen d’aiguilles fines que l’on fait pénétrer dans le corps. La médecine classique reconnaît l’acuponcture en premier lieu comme une méthode pour atténuer la douleur.	p. 22
Année d’Assurance	Période de 12 mois commençant soit à la date de prise d’effet soit à la date du renouvellement de la Police d’Assurance, selon le cas.	p. 22
Antécédents Médicaux / conditions préexistantes	États Médicaux, Maladies, Blessures Corporelles et leurs conséquences, ou résultats d’un Accident dont le Preneur d’Assurance ou les Assurés avaient conscience ou pour lesquels ils étaient soignés avant la signature du Formulaire d’adhésion. Par le biais d’un accord spécial écrit conclu avec l’Assuré, des conditions préexistantes peuvent en principe être couvertes par la Police d’assurance, à condition d’avoir été correctement divulguées auparavant. Les conditions préexistantes qui n’ont pas été divulguées dans le Formulaire d’adhésion ne sont pas assurées en vertu de la Police d’Assurance.	p. 22
Assistance	L’Assistance est spécialisée dans la fourniture, aux Assurés, de conseils et d’aide dans des situations d’Urgence ou pour un traitement à l’hôpital. L’Assistance fournit également d’autres services pour faciliter le séjour à l’étranger de l’assuré et se charge du remboursement de certains frais, comme les frais de rapatriement.	p. 22
Cancer	« Cancer » est le terme générique désignant toutes les maladies malignes provoquées par une prolifération de cellules modifiées (tumeur, carcinome). Ces cellules peuvent détruire le tissu environnant et produire des tumeurs secondaires (métastases).	p. 22
Centre de soins palliatifs (Hospice)	Établissement dont la finalité exclusive est de prodiguer des soins – aux patients dont l’espérance de vie est limitée à seulement quelques mois ou moins – et d’atténuer les symptômes menaçant leur vie par le biais de Soins Palliatifs.	p. 22
Chiropraxie	Le chiropractie est également connue sous le nom de thérapie manuelle. Des vertèbres déplacées ou déformées sont « remises en place » ou d’autres articulations sont « redressées » à l’aide de techniques spécifiques.	p. 22
Chirurgie réalisée en ambulatoire remplaçant une hospitalisation	Chirurgie pouvant être réalisées en ambulatoire, au cabinet chirurgical du médecin ou à l’hôpital, mais qui ne requièrent pas de nuitée ou de séjour plus long à l’hôpital.	p. 22
Cure et Traitement en sanatorium	Cure ou traitement différent(e) d’un Traitement Médical, qui sert à restaurer l’état de santé ou la forme physique d’une personne.	p. 22
Dentiste	Médecin ou Praticien qui se concentre sur les maladies des dents et de la bouche.	p. 22
Franchise	Fraction des frais engagés par l’Assuré pour le Traitement Médical couvert par la Police d’Assurance, que le Preneur d’Assurance et l’Assuré conviennent d’assumer eux-mêmes et pour laquelle ils n’ont pas le droit de demander de prestation auprès de l’Assureur en vertu de la Police d’Assurance. Si une Franchise a été convenue, ladite Franchise sera documentée dans les Conditions Particulières.	p. 23
Homéopathie	L’homéopathie repose sur trois piliers : le principe de similitude, le schéma thérapeutique et le principe de dilution des substances. Un spécialiste de l’homéopathie part du principe qu’une Maladie se manifestant par des symptômes spécifiques peut être guérie par une substance provoquant des symptômes similaires chez des personnes en bonne santé	p. 23
Hydrothérapie	L’hydrothérapie est un traitement ciblé par application externe d’eau.	p. 23
Imagerie par Résonance magnétique (IRM)	Ce traitement est à entendre comme une technique de diagnostic permettant de visualiser les organes et tissus internes à l’aide de champs magnétiques et d’ondes radio.	p. 23
Médecin	Médecin (généraliste ou spécialiste) détenant un diplôme médical reconnu par la loi dans le pays où le Traitement Médical est prodigué, et qui est autorisé à prodiguer des soins médicaux.	p. 23
Médecine Traditionnelle	La Médecine Traditionnelle est la forme de médecine universitaire, scientifique et donc généralement reconnue et appliquée.	p. 23
Mesures prophylactiques	Mesures individuelles et générales faisant partie de la médecine préventive et visant à prévenir des maladies imminentes (p. ex. immunisation passive, vaccins, prise de médicaments préventive en cas d’entrée dans des zones à risques, prévention des accidents, etc.).	p. 23
Oncologie	Branche de la médecine interne qui traite l’apparition, le développement, le diagnostic et le traitement des tumeurs et des maladies liées aux tumeurs.	p. 23
Ostéopathie	Chirurgie pouvant être réalisées en ambulatoire, au cabinet chirurgical du médecin ou à l’hôpital, mais qui ne requièrent pas de nuitée ou de séjour plus long à l’hôpital.	p. 23
Pays d’Origine	Le pays d’origine est le pays dont l’Assuré est un ressortissant ou dans lequel l’Assuré avait sa résidence habituelle avant de déménager vers son pays actuel de résidence habituelle.	p. 23
Pays de Résidence	Le pays dans lequel l’Assuré a son lieu actuel de résidence habituelle ou son lieu actuel de résidence temporaire.	p. 23
Praticien	Personne, qui peut être médecin, et qui dispose d’ une formation solide et reconnue dans son domaine de traitement et qui est habilitée à exercer sa spécialité dans le pays où le traitement a lieu. Les personnes suivantes sont considérées comme praticiens : naturopathes, logopèdes et sage-femmes ainsi que les praticiens indépendants exerçant des professions médicales auxiliaires agréées par l’État (p. ex. masseurs et accompagnateurs médicaux, kinésithérapeutes). Les Assurés sont libres de choisir un praticien qui satisfait à ces critères.	p. 23
Prestations d’implants dentaires	Prestation consistant à insérer des implants dentaires (métalliques ou en céramique) à titre de substituts de racine ou pour restaurer une mâchoire édentée.	p. 23
Rééducation post-stationnaire	Procédure médicale aidant une personne à retrouver son état physique antérieur à une Maladie, une Blessure Corporelle ou une opération grave, par exemple après un pontage chirurgical, une crise cardiaque, une transplantation d’organe, ainsi qu’après une opération sur des os de grande taille ou articulations.	p. 24
Région	Région géographique pour laquelle la couverture fournie en vertu de la Police d’Assurance est valide, c.-à-d. : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis. Région 2 : monde entier sauf les États-Unis.	p. 24
Second Avis	Conseils médicaux formulés par un médecin qui n’était pas encore impliqué jusqu’à présent, concernant un état menaçant la vie ou un problème de santé grave et permanent.	p. 24
Soins Palliatifs	Les soins palliatifs correspondent au traitement complet et aigu des patients ayant une espérance de vie limitée et dont ne permet plus de bénéficier d’une une thérapie curative. Ce type de traitement vise à offrir la meilleure qualité de vie possible tant au patient qu’à sa famille.	p. 24
Traitement de conservation	Un traitement de conservation est un traitement visant la conservation des dents (p. ex. obturations, traitement du canal radiculaire).	p. 24
Tomographie par émission de positons (TEP)	Procédé d’imagerie non invasif basé sur la détection et l’imagerie à l’aide d’une substance contenant des émetteurs de positons répartis dans le corps du patient. La concentration d'un tel « marqueur » dans une tumeur peut également être déterminée de manière quantitative. La substance est injectée en intraveineuse et le rayonnement est détecté à l'aide de détecteurs externes. Il est possible de visualiser d'importants processus biologiques dans les tumeurs à l'aide de la TEP.	p. 24
Urgence	La survenue subite et imprévue d’une Maladie soudaine et aiguë ou d’un Dommage corporel grave, constituant une menace directe pour l’état de santé de l’Assuré.	p. 24

Garanties

Prestations hospitalières, hébergement et soins en chambre simple ou double - p. 6

L’Assuré peut choisir librement l’hôpital dans lequel le traitement médical est dispensé. Le Traitement Médical en hôpital signifie tout Traitement Médical pour lequel l’Assuré est admis dans un hôpital pendant au moins 24 heures afin d’y recevoir le traitement médical concerné. La Police d’Assurance couvre l’ensemble du traitement médical reçu en tant que traitements stationnaires, sans limite de temps. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : Admission dans un hôpital pendant au moins 24 heures - Condition : Lorsque le Traitement Médical est effectué dans un hôpital effectuant aussi des cures et/ou Traitements en Sanatorium, la Police d’Assurance couvre uniquement les traitements médicalement nécessaires, sauf approbation écrite préalable de l’Assureur - Condition : L’Assureur doit être contacté et informé du séjour hospitalier et du Traitement Médical concerné avant l’admission à l’hôpital, ou dans les trois jours calendaires suivants l’admission

Services médicaux y compris pathologie, radiologie, tomodensitométrie, IRM, TEP et Soins Palliatifs – stationnaire - p. 7

La Police d’Assurance couvre toutes les dépenses engagées pour tout traitement médical stationnaire, comprenant les examens, les diagnostics et la thérapie. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation

Frais hospitaliers, y compris salle d’opération, soins intensifs et laboratoire - p. 7

L’Assureur rembourse les frais liés à l’utilisation d’installations spécialisées telles que les salles d’opération, les unités de soins intensifs et les laboratoires. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation

Chirurgie et anesthésie - p. 7

L’Assureur rembourse les frais liés à la chirurgie tels que, par exemple, l’anesthésie, l’utilisation d’équipements spéciaux et les services médicaux. Les frais liés à la chirurgie ambulatoire sont également éligibles aux prestations prévues dans la Police d’Assurance, dès lors que cette chirurgie ambulatoire remplace un traitement stationnaire. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation

Chirurgie ambulatoire remplaçant un séjour stationnaire - p. 7

L’Assureur rembourse les frais de traitement médical ambulatoire, qui peut être effectué dans un cabinet médical ou dans un hôpital, mais qui ne requiert aucun séjour stationnaire consécutif de nuit. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation

Médicaments et bandages – stationnaire - p. 7

Pour pouvoir être couverts par la Police d’Assurance, les Médicaments et bandages doivent avoir été prescrits par une Autorité Médicale compétente à l’hôpital lors d’une Hospitalisation. En outre, les Médicaments doivent avoir été obtenus dans une pharmacie ou une officine agréée par les autorités compétentes. Les Médicaments d’Homéopathie classiques sont également considérés comme des Médicaments à part entière entrant dans la catégorie des traitements médicaux. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : Prescription par une Autorité Médicale compétente à l’hôpital lors d’une Hospitalisation - Condition : Obtention dans une pharmacie ou une officine agréée par les autorités compétentes - Condition : Les produits alimentaires, les fortifiants, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et de soin du corps ainsi que les sels de bain ne sont pas considérés comme des Médicaments

Physiothérapie, y compris massages – stationnaire - p. 7

Pour pouvoir être couverts par la Police d’Assurance, la physiothérapie et les massages doivent avoir été prescrits par un médecin de l’hôpital dans le cadre de soins médicaux stationnaires. En outre, ils doivent être fournis par un médecin ou un thérapeute qualifié et certifié. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : Prescription par un médecin de l’hôpital dans le cadre de soins médicaux stationnaires - Condition : Prestation par un médecin ou un thérapeute qualifié et certifié - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début des soins médicaux et doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de séances

Thérapies, y compris ergothérapie, luminothérapie, hydrothérapie, inhalations, cataplasmes, bains médicaux, traitement par le froid et/ou la chaleur, l’électrothérapie – stationnaire - p. 7

Pour pouvoir être couvertes par la Police d’Assurance, les thérapies physio-médicales doivent avoir été prescrites par un médecin de l’hôpital dans le cadre d’un traitement médical stationnaire. En outre, ces soins doivent être effectués par un médecin ou un thérapeute qualifié et certifié. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : Prescription par un médecin de l’hôpital dans le cadre d’un traitement médical stationnaire - Condition : Prestation par un médecin ou un thérapeute qualifié et certifié - Condition : L’ordonnance doit être délivrée avant le début du Traitement et doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de séances

Aides et appareils thérapeutiques – stationnaire - p. 8

La Police d’Assurance couvre les frais engagés pour les aides et appareils thérapeutiques servant de dispositif vital, ou qui atténuent ou compensent des handicaps physiques, tels que les stimulateurs cardiaques et des membres artificiels/prothèses (à l’exception des prothèses dentaires). Les frais de réparation de ces aides médicales sont également éligibles aux prestations selon les conditions susmentionnées. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : Ces dispositifs doivent être ajustés pendant le séjour stationnaire et rester dans ou sur son corps - Condition : Les prothèses dentaires sont exclues

Prestations liées à la grossesse et à l’accouchement, prestations d’une sage-femme ou d’un maïeuticien à l’hôpital - p. 8

L’Assureur couvre les dépenses éligibles pour l’accouchement dans un hôpital, une maternité ou un établissement comparable. L’assureur couvre également les frais de soins infirmiers domicile ou d’aide à domicile nécessaires en raison de la grossesse ou d’une maladie liée à la grossesse, ainsi que les dépenses au titre des services d’une sage-femme ou d’un mahieutine. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à 5 000 euros par assuré et par année d’assurance - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5) - Condition : Un délai d’attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Complications de la grossesse et à l’accouchement – stationnaire - p. 8

L’Assureur couvre les dépenses éligibles liées à la naissance prématurée, à la fausse-couche, à l’avortement médicalement nécessaire, à l’enfant mort-né, à la grossesse extra-utérine, à la grossesse môlaire, à l’accouchement par césarienne, à l’hémorrhagie post-partum, à la rétention placentaire et aux complications liées à ces conditions. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : Un délai d’attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Soins du Nouveau-Né - p. 8

Traitement d’un état de routine ou d’un état médical aigu d’un nouveau-né. Les Soins du Nouveau-Né couverts par ce plan sont stipulés dans les conditions Générales de l’Assurance. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation

Maladies congénitales – stationnaire - p. 8

La Police d’Assurance couvre les frais de Traitement Médical lié aux conditions congénitales, pour tous les troubles ou maladies diagnostiqués à la naissance, les anomalies, les malformations à la naissance, les erreurs commises pendant l’accouchement, la prématurité et les malformations, y compris les maladies y afférentes. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à un montant maximal de 150 000 euros pendant la vie entière de l’assuré - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5)

Traitement du cancer, Médicaments et soins oncologiques, y compris la chirurgie reconstructive après un Cancer du sein - p. 8

Dans le cadre d’un traitement stationnaire, la police d’assurance couvre les dépenses médicales encourues en cas de Traitement Médical du Cancer, telles que les services médicaux, les tests de diagnostic, les médicaments, la radiothérapie, la chimiothérapie, et les frais hospitaliers. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation

Transplantation de moelle osseuse ou d’organe (frais à la fois pour les donneurs et les receveurs) - p. 8

En cas de transplantation de moelle osseuse ou d’organe (par exemple cœur, rein, foie, pancréas), la police d’assurance couvre les dépenses médicales d’un Assuré agissant aussi bien comme receveur que comme donneur. Les dépenses éligibles aux prestations comprennent les frais associés à l’obtention d’organe auprès d’un donneur, les frais de transport de l’organe jusqu’au lieu où se trouve le receveur, ainsi que les frais de séjour stationnaire éventuel du donneur. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à un montant total de 200 000 euros pour la durée de vie de l’Assuré - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5) - Condition : Les frais de recherche d’un organe ou d’un donneur compatible ne sont pas couverts

Traitement psychiatrique – stationnaire - p. 9

La police d’assurance couvre les dépenses de services psychiatriques dans le cadre d’un Traitement Médical stationnaire. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : L’Assureur doit avoir donné son autorisation préalable écrite avant le début du Traitement - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Psychothérapie stationnaire - p. 9

L’assureur rembourse les frais de psychothérapie stationnaire uniquement si le traitement est effectué par un psychiatre, un psychothérapeute ou un médecin spécialisé en psychiatrie, psychothérapie ou psychanalyse. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : Autorisation préalable écrite avant le début du Traitement - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Hébergement des parents pendant le traitement stationnaire d’un mineur de moins de 18 ans - p. 9

L’assureur couvre les frais supplémentaires pour la présence prescrite d’un parent au chevet d’un Assuré âgé de moins de 18 ans et admis pour un traitement médical stationnaire. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation

Soins infirmiers à domicile et aide à domicile à la place d’un séjour à l’hôpital - p. 9

La Police d’Assurance couvre les dépenses de soins infirmiers à domicile et d’aide à domicile prescrits, dispensés par des personnes qualifiées et formées, en remplacement d’une hospitalisation médicalement recommandée, ou dans le but de raccourcir la durée d’une hospitalisation. Les soins infirmiers à domicile comprennent l’aide à domicile sous forme d’assistance pour l’accomplissement des tâches domestiques répétitives de la vie quotidienne, telles que faire les courses, la cuisine, nettoyer le domicile, laver la vaisselle, laver le linge, ainsi que veiller à maintenir le confort du domicile. Les soins infirmiers à domicile ne sont pas considérés comme Traitement Médical, mais ils n’en sont pas moins couverts par la Police d’Assurance en plus du Traitement Médical. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : remboursement des dépenses encourues pour un maximum de 60 jours par séjour à l’hôpital par Année d’Assurance - Condition : L’Assureur doit avoir donné son autorisation préalable écrite d’une telle extension de la couverture d’assurance et des prestations

Indemnités journalières pour un séjour stationnaire effectué sans demande de remboursement - p. 9

Si le preneur d’assurance ne réclame pas, auprès de l’Assureur, le remboursement, pour un assuré, du Traitement Médical stationnaire, la police d’assurance accorde le versement d’indemnités journalières par jour prescrit de séjour à l’hôpital. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : 150 euros par jour prescrit de séjour à l’hôpital - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5)

Rééducation post-stationnaire - p. 9

La Police d’assurance rembourse les frais de rééducation post-stationnaire prescrits, à la suite d’un traitement médical stationnaire, par exemple, après un acte chirurgical de pontage, une crise cardiaque, une transplantation d’organe, une opération sur de grands os et articulations, etc. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : remboursement des frais encourus avec un maximum de 28 jours par séjour à l’hôpital - Condition : L’assureur doit avoir donné son accord préalable écrit - Condition : La Rééducation post-stationnaire doit commencer dans les 2 semaines suivants la sortie de l’hôpital, sauf accord écrit contraire de l’Assureur - Condition : Les traitements en sanatorium ainsi que les cures et séjours en centre de cure, balnéothérapie, maisons de repos, ainsi que dans les maisons médicalisées ne sont pas couverts

Centre de soins palliatifs (Hospice) - p. 10

Dès lors qu'un traitement ambulatoire au foyer ne peut être prodigué à l’assuré ni chez lui ni chez un membre de sa famille, et à la condition que le centre de soins palliatifs travaille en collaboration avec des infirmiers et des médecins ayant de l'expérience en soins palliatifs et qu’il soit placé sous la responsabilité professionnelle d'un(e) infirmier(e) ou de tout autre spécialiste qualifié, la Police d’Assurance couvre les frais d’hébergement, de nourriture, de soins et de soutien dans un centre de soins palliatifs. Les prestations sont, entre autres, consenties pour : Cancer à un stade avancé ; État entièrement déclaré du Sida en tant que maladie infectieuse ; Maladie du système nerveux s’accompagnant d’une paralysie progressive irrémédiable ; Stade final d’une maladie rénale, hépatique, cardiaque, du tube digestif ou pulmonaire. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : limitées à un séjour de 7 semaines maximum pour la durée de la Police d’Assurance - Condition : L’assuré doit souffrir d'une maladie qui évolue progressivement et qui a déjà atteint un stade très avancé - Condition : La guérison doit être impossible, des Soins Palliatifs stationnaires nécessaires, et l’espérance de vie limitée à quelques semaines ou quelques mois

Traitement (partiellement stationnaire) à l’hôpital de jour - p. 10

Le traitement à hôpital de jour signifie un Traitement Médical reçu dans un hôpital sans nuitée à l’hôpital. Un traitement partiellement stationnaire signifie un séjour dans une clinique ou un hôpital de jour ou de nuit dans laquelle/lequel le patient séjourne le jour ou la nuit, mais pour lequel la base d’hospitalisation d’un jour entier (24 heures) n’est pas nécessaire. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : Dans les deux cas, la durée du séjour à l’hôpital est comprise entre 8 et 24 heures, et ne doit pas dépasser 24 heures

Transport jusqu’à l’hôpital le plus proche, équipé pour prodiguer les premiers soins après un Accident ou en Cas d’Urgence – stationnaire - p. 10

L’Assureur couvre les frais de transport raisonnables vers l’hôpital approprié le plus proche, ou vers l’établissement médical le plus proche. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation

Services médicaux (examens, diagnostics y compris de pathologie, radiologie, tomodensitométrie, IRM, TEP et Soins Palliatifs) – ambulatoire - p. 11

La Police d’Assurance couvre toutes les dépenses engagées pour le traitement médical ambulatoire pour les examens, diagnostics et thérapies. Les prestations consistent, entre autres, en un remboursement des frais de pathologie, radiologie, tomodensitométrie, IRM, TEP, chimiothérapie et d’autres services médicaux d’oncologie (Cancer) ainsi que des Mesures Prophylactiques. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5)

Thérapie contre le Cancer, Médicaments et prestations médicales d’Oncologie – ambulatoire - p. 11

La Police d’Assurance couvre les services ambulatoires liés à la chimiothérapie et aux services médicaux d’oncologie. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5)

Bilans de santé - p. 12

Les bilans de santé sont des examens ou tests de dépistage de routine accomplis en l’absence de symptômes cliniques. Ces bilans, qui sont effectués en fonction de l’âge, dans le but de détecter des anomalies ou des Maladies, comprennent : Paramètres vitaux (tension sanguine, cholestérol, pouls, respiration, température, etc.), Examen cardiovasculaire, Examen neurologique, Dépistage du cancer, Dépistage pédiatrique, Dépistage du diabète, Dépistage du VIH et du SIDA, Dépistage gynécologique. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à un montant de 250 euros par assuré et par Année d’Assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5)

Services liés à la grossesse et à l’accouchement, services d’une sage-femme ou d’un maïeutien – ambulatoire - p. 12

La Police d’Assurance couvre les dépenses éligibles résultant de la grossesse ou d’une Maladie liée à la grossesse, y compris les dépenses de dépistage (routinier), celles liées à l’accouchement et aux services d’une sage-femme ou d’un maïeutien. Pour les femmes de plus de 35 ans, cela inclut une amniocentèse et une mesure de la clarté nucale. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à 5000 euros par assuré et par Année d’Assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5) - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Complications de la grossesse et à l’accouchement – ambulatoire - p. 12

La Police d’Assurance couvre les dépenses éligibles en liaison à une naissance prématurée, une fausse-couche, un avortement médicalement nécessaire, un accouchement par césarienne, une hémorragie du post-partum, une rétention placentaire et les complications découlant de ces conditions. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Maladies congénitales – ambulatoire - p. 12

L’assureur couvre les dépenses au titre d’un Traitement Médical en lien avec des conditions congénitales. Sont ainsi couverts les troubles ou maladies diagnostiqués à la naissance, les anomalies, les défauts et malformations à la naissance, les erreurs commises pendant la naissance, la prématurité et les malformations, y compris les maladies y afférentes. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à un montant maximum de 150 000 euros pour toute la durée de vie de l’assuré · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5)

Acuponcture, homéopathie, ostéopathie et chiropraxie, y compris les médicaments et bandages - p. 12

La Police d’Assurance rembourse les frais de traitement médicaux uniquement si le traitement est effectué par des médecins ou autres praticiens en mesure de prouver qu’ils sont en possession des diplômes correspondants et qui sont autorisés à pratiquer selon les autorités compétentes dans le pays dans lequel le traitement est dispensé. Les médicaments et bandages prescrits par ces médecins ou praticiens dans le cadre du traitement médical concerné sont également couverts par la Police d’Assurance. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à un montant maximum de 2500 euros par assuré et par année d’assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5)

Orthophonie - p. 13

Pour les troubles du langage et de la phonation, l’Assureur couvre les dépenses éligibles encourues au titre de séances de pratique prescrites, à condition qu’elles soient réalisées par un médecin ou un orthophoniste. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Condition : L’Assureur doit avoir donné son autorisation préalable écrite avant le Commencement du Traitement

Traitement psychiatrique – ambulatoire - p. 13

L’assureur couvre les dépenses au titre de service psychiatrique. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à un maximum de 5 000 euros par assuré et par année d’assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5) - Condition : L’Assureur doit avoir donné son autorisation préalable écrite avant le début du Traitement - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique.

Psychothérapie ambulatoire - p. 13

L’assureur rembourse les frais de psychothérapie uniquement si le traitement est effectué par un psychiatre, un psychothérapeute ou un médecin spécialisé suffisamment formé dans les domaines de la psychiatrie, de la psychothérapie ou de la psychanalyse. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Condition : L’Assureur doit avoir donné son autorisation préalable écrite avant le début du Traitement - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Médicaments et bandages – ambulatoire - p. 13

Pour pouvoir être couverts par la Police d’Assurance, les Médicaments et bandages doivent avoir été prescrits par un médecin, un praticien, un dentiste ou une autorité médicale compétente. En outre, les Médicaments doivent avoir été obtenus auprès d’une pharmacie ou d’une officine agréée. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Condition : Prescription par un médecin, un praticien, un dentiste ou une autorité médicale compétente - Condition : Obtention auprès d’une pharmacie ou d’une officine agréée - Condition : Les produits alimentaires, les fortifiants, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et de soin du corps ainsi que les sels de bain ne sont pas considérés comme des Médicaments

Médicaments en vente libre - p. 13

Les médicaments en vente libre peuvent être achetés sans ordonnance ; ils sont destinés à traiter les symptômes de maladies courantes pour lesquelles l’Assuré n’a pas nécessairement besoin de consulter un médecin. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à un montant maximal de 75 euros par assuré et par Année d’Assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5)

Physiothérapie, massage inclus – ambulatoire - p. 13

Il s’agit des services médico-physiques (kinésithérapie et thérapie par l’exercice, massages médicaux), qui sont disponibles sur ordonnance. En outre, ils doivent être fournis par un médecin ou un thérapeute qualifié et certifié. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à 20 séances maximum par Assuré par Année d’Assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement et doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de séances

Thérapies, y compris l’ergothérapie, la luminothérapie, l’hydrothérapie, les inhalations, cataplasmes, bains médicaux, traitements par le froid et/ou la chaleur, l’électrothérapie – ambulatoire - p. 14

Il s’agit de services médico-physiques (ergothérapie, luminothérapie, hydrothérapie, inhalations, cataplasmes, bains médicaux, traitements par le froid et/ou la chaleur, électrothérapie et thérapie par l’exercice) nécessitant une ordonnance. En outre, ils doivent être dispensés par un médecin ou un thérapeute certifié et doivent avoir été prescrits par le médecin dans le cadre d’un traitement médical ambulatoire. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à 10 séances par Assuré par Année d’Assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Condition : L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début du traitement doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de séances

Aides et appareils thérapeutiques – ambulatoire - p. 14

L’assureur couvre les frais encourus aux fins du Traitement Médical ambulatoire pour des appareils orthopédiques et prothétiques, ainsi que les dispositifs matériels utilisés pour prévenir des handicaps physiques ou directement pour atténuer ou compenser ces handicaps. Sont ainsi considérées comme dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement médical ambulatoire : les Bandages, ceintures, semelles orthopédiques, béquilles, prothèses auditives, bas de contention, membres artificiels/prothèses (à l’exception des prothèses dentaires), assises et matelas de chaise-longue et de siège, dispositifs de soutien du tronc, dispositifs de soutien des bras et des jambes et équipement de phonation (larynx électronique). Les frais de réparation des dispositifs couverts peuvent bénéficier d’un remboursement. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à 1 000 euros par assuré et par année d’assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5) - Condition : Les dispositifs médicaux doivent être prescrits par un médecin et ne doivent pas entrer dans la catégorie des biens de consommation grand public - Condition : Fauteuils roulants, moniteurs de surveillance cardiaque et respiratoire, pompes de perfusion, inhalateurs, appareils à oxygène et moniteurs de surveillance pour les nourrissons : uniquement après accord préalable écrit de l’Assureur - Condition : Les autres dispositifs ne sont pas considérés comme des dispositifs couverts par la Police d’Assurance

Vaccinations et immunisations - p. 14

Les frais encourus au titre de la vaccination préventive et les mesures prophylactiques sont remboursables, y compris les frais médicaux liés à l’administration du vaccin et le coût du vaccin lui-même. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à 250 euros* · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Les montants cités valent – sauf spécification autre – par Assuré et par Année d’Assurance - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5) - Condition : Dans la mesure où ils sont recommandés dans le pays de résidence de l’assuré

Aides visuelles, Test Oculaire inclus - p. 14

Les frais encourus pour les montures et verres des lunettes, les lentilles de contact, ainsi que la mesure de la réfraction sont remboursables. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à 150 euros* par Année d’Assurance et par Assuré · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Sous-limite : Les montants cités valent – sauf spécification autre – par Assuré et par Année d’Assurance - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5)

Transport vers l’hôpital le plus proche adapté aux premiers soins après un Accident ou en Cas d’Urgence – ambulatoire - p. 14

L’assureur couvre les dépenses de transport jusqu’à l’hôpital disponible adapté le plus proche pour les premiers soins après un Accident ou en Cas d’Urgence. L’aperçu désigne cette prestation comme « Transport vers le médecin ou l’hôpital le plus proche adapté aux premiers soins après un Accident ou en Cas d’Urgence par des services de secours reconnus, en utilisant des moyens de transport adaptés à la situation ». - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5)

Traitement pour la fertilité - p. 14

Avec l’accord préalable écrit de l’Assureur, les frais sont pris en charge selon les modalités et l’étendue de la couverture. L’Assureur peut couvrir, par exemple, les Traitements reconnus suivants : Fertilisation in-vitro (FIV), Injection intracytoplasmique de spermatozoïde (ICSI). La Police d’Assurance couvre 50 % des frais encourus dans le cadre du traitement de fertilité, y compris le diagnostic et le Traitement Médical. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : 50 % des frais encourus, jusqu’à un maximum de 7500 euros pour toute la durée de la Police d’Assurance · Franchise : Franchise au choix : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros, par Année d’Assurance et par Assuré, uniquement pour les traitements ambulatoires de la clause 4.3.3 (p. 5) - Condition : Accord préalable écrit de l’Assureur - Condition : Au moment du Traitement Médical (premier jour de stimulation de chaque cycle, ou sinon le premier jour du cycle si insémination sans stimulation hormonale), les deux conjoints ou partenaires n’ont pas atteint l’âge de 45 ans - Condition : Il y a une infertilité à lien organique des assurés qui peut être surmontée à l’aide des techniques de procréation médicalement assistée - Condition : Une évaluation médicale a établi une possibilité significative de réussite supérieure à 15 % pour la méthode sélectionnée, et l’homme et la femme ont souscrit une assurance internationale auprès de l’assureur - Condition : Un délai d’Attente de 24 mois s’applique à cet égard pour les deux conjoints ou partenaires.

Soins dentaires généraux - p. 15

Deux examens dentaires préventifs par Année d’Assurance ; Examen radiographique ; Détartrage et polissage ; Traitement de muqueuse buccale et maladie gingivale ; Tous les plombages simples, que ce soit avec de l’amalgame (couleur argent) ou composite (couleur blanche) ; Traitement du canal radiculaire ; Frais d’anesthésie ; Chirurgie ; Extractions ; Gouttière de nuit ; Soins dentaires après un Accident. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Sous-limite : Deux contrôles dentaires préventifs par année d’assurance

Soins dentaires majeurs - p. 16

Les soins dentaires majeurs incluent les types de mesures et traitements médicaux plus complexes et les soins curatifs suivants : Prothèses dentaires (p. ex. prothèses, bridges et couronnes) ; Inlays (or, porcelaine), y compris les travaux de laboratoire dentaire et les matériaux pour les prothèses dentaires ; Onlays ; Jusqu’à quatre implants par mâchoire et les prothèses dentaires à fixer sur ces implants ; Traitement orthodontique pour l’assuré reçu avant la date de leur 18ème anniversaire, y compris les appareils dentaires métalliques, les fils de rétention, ainsi qu’un plan de traitement et d’un devis ; Travail de laboratoire et matériaux ; Établissement d’un plan de traitement et devis des coûts. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : jusqu’à 2 000 euros par assuré et par Année d’Assurance - Sous-limite : Si la Police d’Assurance couvre la Région 1, les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont doublés (art. 4.2.2, p. 5) - Sous-limite : Jusqu’à quatre implants par mâchoire et les prothèses dentaires à fixer sur ces implants - Condition : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard.

Soins dentaires après un accident - p. 16

Si un traitement dentaire est nécessaire à la suite d’un Accident, aucun délai d’Attente ne s’applique. - Optionnelle : non · Portée : Région 1 : monde entier y compris les États-Unis / Région 2 : monde entier à l’exclusion des États-Unis, selon la Police d’Assurance (art. 2, p. 3) · Limite : Remboursement des frais médicaux éligibles à hauteur de 100 %, tels que décrits et énoncés dans les Conditions Spéciales, sauf accord contraire (art. 4.1, p. 4) ; aucun montant propre n’est indiqué pour cette prestation - Condition : La preuve de l’Accident doit être fournie à l’Assureur par un un rapport médical ou par un rapport de police - Condition : Aucun délai d’Attente ne s’applique

Service d’assistance téléphonique et par e-mail 24 h/24, avec des conseillers, médecins et spécialistes expérimentés - p. 18

L’assistance médicale est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par an, en appelant la ligne d’assistance médicale. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) - Condition : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle peuvent être souscrits uniquement en association avec un produit d’assurance santé de Foyer Global Health

Transport en ambulance et rapatriement médicalement nécessaire - p. 19

Ce service couvre les frais de transport en ambulance médicalement justifiés et nécessaires ainsi que le transport de retour, dans le pays de résidence de l’assuré ou vers un lieu transfrontalier. Les frais d’accompagnement médicalement justifié et nécessaire pendant le transport sont également inclus dans le service fourni. Sous réserve d’un accord avec l’assureur, le rapatriement peut également être effectué vers : le lieu de résidence actuelle de l’assuré ou vers le dernier lieu de résidence permanente ou vers le pays d’origine, si l’événement assuré s’est produit en dehors du pays de résidence. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) - Condition : L’hôpital qui fournit le traitement ne dispose pas de normes d’hygiène adéquate ou les soins médicaux dispensés sont inadéquats - Condition : Le transport en ambulance ou le rapatriement doivent être mandatés par le médecin traitant - Condition : L’assureur doit avoir approuvé le remboursement de ses frais au préalable - Condition : Le service ambulancier et le transport de retour vers un hôpital adapté pour fournir un traitement avancé seront effectués après que cela aura été convenu entre le médecin responsable et l’assureur

Information sur les infrastructures médicales/les soins médicaux avec prise en compte de la langue requise - p. 19

Désignation de médecins, de consultants hospitaliers, d’hôpitaux et d’hôpitaux spécialisés dans la région environnante de l’assuré, en particulier eu égard à la langue requise. Conseils et assistance lors de la sélection d’un lieu de traitement en cas de transfert/changement de prestataire de soins médicalement nécessaire. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18)

Support et information (second avis, surveillance de l’évolution de la maladie) - p. 19

Support et organisation d’un second avis médical (diagnostics médicales) émis par un spécialiste du domaine médical concerné, en cas de maladies menaçant la vie et de problèmes de santé graves. Assistance dans le choix du spécialiste et de l’hôpital, de l’organisation de l’admission et de la sortie de l’hôpital de l’assuré. Organisation et support à la surveillance de l’évolution de la maladie/de la guérison par des médecins et des interlocuteurs de l’assureur. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18)

Garantie de paiement des frais, notamment en préparation d’un séjour à l’hôpital - p. 19

Émission d’une garantie de paiement des frais, p. ex. en cas de traitement stationnaire planifié. Possibilité de règlement direct des frais avec le médecin / l’hôpital traitant. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18)

Versement d’une avance - p. 19

Versement d’une avance à l’Assuré si le fournisseur de soins et/ou l’hôpital n’acceptent que les règlements comptants. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18)

Assistance et information sur les termes médicaux, le type, les causes et les options de traitement/thérapie possibles pour la maladie - p. 19

Conseils, explications sur des termes médicaux, des questions médicales liées à la maladie de l’assuré, notamment des causes et des possibilités de traitement/formes de thérapie d’une maladie. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18)

Support pour l’organisation d’une discussion entre médecins - p. 19

En cas de maladie ou d’aggravation de l’état de santé, p. ex. en cas de troubles chroniques, l’assureur aide à organiser une discussion entre médecins p. ex. entre le médecin du patient dans le pays de départ/d’origine et celui dans le pays de résidence. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18)

Assistance dans le choix de la médication prescrite, de préparations comparables, et de leurs effets secondaires - p. 20

Information sur des médicaments, leurs effets secondaires et leurs interactions avec d’autres préparations et les conditions médicales préexistantes. Information sur des préparations comparables. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18)

Assistance et conseils médicaux avant le voyage (vaccinations, constitution d’un kit de premiers secours) - p. 20

Informations médicales sur les conditions d’hygiène dans le pays de séjour. Conseils et informations sur les vaccinations recommandées pour le pays de résidence, en particulier en cas de conditions médicales préexistantes. Aide à la constitution d’un kit de premiers secours en tenant dûment compte des normes d’hygiène et des conditions météorologiques dans le pays de résidence. Des conseils et informations peuvent être obtenus auprès de l’assureur par téléphone et par e-mail. - Optionnelle : non · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18)

Transport de retour vers le pays de résidence - p. 20

Lorsqu’il est convenu par l’assureur, et s’il est médicalement nécessaire de transporter l’assuré en vue d’un traitement, l’assureur remboursera les frais de transport (billet de train en 1e classe, vol en Classe Économie) pour le voyage de retour de l’assuré vers son pays de résidence. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) · Limite : jusqu’à une valeur maximale de 3 000 euros par assuré et par année d’assurance - Condition : Sous réserve d’un accord préalable écrit de l’assureur - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Visite de la famille - p. 20

En cas de traitement stationnaire d’urgence, l’assureur organise la visite d’un membre de la famille sur le lieu du traitement médical ainsi que son retour à son domicile et prend en charge les frais de déplacement. (Billet de train en 1er classe, vol en Classe Économique). - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) · Limite : jusqu’à un montant total de 3 000 euros par assuré et par année d’assurance - Condition : Le traitement stationnaire doit durer au moins 7 jours - Condition : La garantie de prise en charge des frais par l’assureur doit être disponible - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Report du voyage de retour - p. 20

En cas de report du voyage de retour du pays de séjour en raison d’une urgence médicale entrainant une incapacité à voyager (que ce soit le retour au pays d’origine/pays natal ou vers un nouveau pays), l’assureur rembourse les frais de modification/d’annulation des réservations d’hôtel et de vol. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) · Limite : jusqu’à 3 000 euros par assuré et par année d’assurance - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Approvisionnement et acheminement de médicaments vitaux - p. 21

En cas d’indisponibilité d’un médicament essentiel dans le pays de séjour de l’assuré, l’assureur s’efforce d’obtenir ce médicament le plus rapidement possible. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) - Condition : À condition que le médicament concerné soit légalement autorisé dans le pays de séjour de l’assuré et que son importation n’enfreigne aucune disposition légale - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Transport de retour ou garde des enfants - p. 21

Dans le cas où les deux parents doivent rester à l’hôpital en raison d’une urgence médicale, l’Assureur organise la garde des enfants par un prestataire de services approprié, et prend en charge les frais de cette garde. Si les deux parents sont hospitalisés pendant des vacances en raison d’une urgence médicale, l’assureur rembourse les frais de transport des enfants (jusqu’à l’âge de 18 ans) vers leur lieu de résidence actuel dans leur pays de résidence. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) · Limite : frais de garde pris en charge pendant une durée limitée à la durée du traitement médical stationnaire - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Transfert du corps du défunt et support organisationnel en cas de décès - p. 21

Exécution des formalités nécessaires au transfert ou à l’incinération du corps du défunt, notamment obtention du certificat de décès, du rapport d’accident, prise de contact avec les autorités/le consulat et détermination des proches habilités à donner leur accord pour le rapatriement ou l’incinération. Remboursement des frais de transfert du corps du défunt vers le pays de départ ou le pays d’origine ainsi que des frais des formalités en lien avec le transfert. Transfert de l’urne vers le pays de départ ou le pays d’origine en cas d’incinération. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) · Limite : jusqu’à un montant maximal de 10 000 euros par assuré - Condition : Les frais d’obsèques ne sont pas couverts - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Soutien psychologique suite à des difficultés liées au séjour à l’étranger - p. 21

L’Assureur propose des conseils en cas de situation psychologiquement stressante. L’Assuré bénéficie d’un soutien thérapeutique de la part de médecins expérimentés, ainsi que de conseils sur la démarche à suivre. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) · Limite : soit un maximum de 5 conversations - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Stockage de documents (conservation en lieu sûr, aide à l’obtention de documents de substitution) - p. 21

L’assureur propose un service de stockage pour les documents importants (p. ex. passeport, visa, permis de conduire, certificat de vaccination, et autres documents importants). En cas de perte du document original, une copie sera envoyée par e-mail, fax ou courrier postal, et de l’aide sera fournie pour obtenir un remplacement. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Organisation d’une aide en cas de difficultés juridiques - p. 21

Si nécessaire, l’Assureur recommande des avocats/experts anglophones, germanophones ou francophones, dans le pays de résidence. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Organisation d’un service de déménagement - p. 21

Si nécessaire, l’assureur fait appel à des prestataires de services spéciaux pour organiser le déménagement et fournir de l’aide à la recherche d’un logement si nécessaire. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Organisation d’une formation interculturelle (information sur la culture locale) - p. 21

Si nécessaire, l’Assureur organise avec un prestataire spécialisé une formation spécifique au pays et interculturelle sur la vie et le travail à l’étranger afin de préparer le séjour à l’étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle sont valables dans le monde entier (art. II.2, p. 18) - Condition : Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP)

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Sinistres survenant au cours d’un voyage effectué pour recevoir un traitement dans une région non convenue	Les sinistres survenant au cours d’un voyage, dans le but de recevoir un traitement dans une région non convenue ne sont pas couverts par la Police d’Assurance.	all	p. 3
Résidence permanente aux États-Unis	Les personnes résidant de manière permanente aux États-Unis sont exclues de la couverture d'assurance et des prestations prévues par le contrat et ne peuvent devenir ni un assuré ni un preneur d'assurance. Si le preneur d’assurance ou un assuré s'installe de manière permanente aux États-Unis pendant la durée du contrat, l'assureur peut résilier le contrat.	all	p. 3
Produits alimentaires, fortifiants, eaux minérales, produits cosmétiques, produits d’hygiène et sels de bain – stationnaire	Les produits alimentaires, les fortifiants, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et de soin du corps ainsi que les sels de bain ne sont pas considérés comme des Médicaments et ne sont pas couverts par la Police d’Assurance.	Médicaments et bandages – stationnaire	p. 7
Prothèses dentaires exclues des aides et appareils thérapeutiques (stationnaire)	La Police d’Assurance couvre les aides et appareils thérapeutiques servant de dispositif vital, tels que les stimulateurs cardiaques et des membres artificiels/prothèses, à l’exception des prothèses dentaires.	Aides et appareils thérapeutiques – stationnaire	p. 8
Frais de recherche d’un organe ou d’un donneur compatible	Les frais de recherche d’un organe ou d’un donneur compatible ne sont pas couverts.	Transplantation de moelle osseuse ou d’organe (frais à la fois pour les donneurs et les receveurs)	p. 9
Traitements en sanatorium, cures, centres de cure, balnéothérapie, maisons de repos et maisons médicalisées (rééducation)	Les traitements en sanatorium ainsi que les cures et séjours en centre de cure, balnéothérapie, maisons de repos, ainsi que dans les maisons médicalisées ne sont pas couverts par la Police d’Assurance.	Rééducation post-stationnaire	p. 9
Produits alimentaires, fortifiants, eaux minérales, produits cosmétiques, produits d’hygiène et sels de bain – ambulatoire	Les produits alimentaires, les fortifiants, les eaux minérales, les produits cosmétiques, les produits d’hygiène et de soin du corps ainsi que les sels de bain ne sont pas considérés comme des Médicaments et ne sont pas couverts par la Police d’Assurance.	Médicaments et bandages – ambulatoire	p. 13
Prothèses dentaires exclues des dispositifs médicaux ambulatoires	Sont considérés comme dispositifs médicaux dans le cadre d’un traitement médical ambulatoire les membres artificiels/prothèses, à l’exception des prothèses dentaires.	Aides et appareils thérapeutiques – ambulatoire	p. 14
Autres dispositifs non couverts	Les autres dispositifs ne sont pas considérés comme des dispositifs couverts par la Police d’Assurance.	Aides et appareils thérapeutiques – ambulatoire	p. 14
Fournitures sanitaires (coussins chauffants, appareils de massage)	Les dépenses de fournitures sanitaires telles que les coussins chauffants et appareils de massage par exemple, ainsi que les frais associés à leur utilisation et à leur entretien, ne sont pas couverts par la Police d’Assurance	Aides et appareils thérapeutiques – ambulatoire	p. 14
Guerre, opérations militaires, service militaire, émeutes et troubles civils	La couverture d’assurance prévue par la Police d’Assurance ne s’étend pas aux Maladies et aux Blessures Corporelles, y compris leurs conséquences, ni au décès, découlant de la guerre, d’opérations militaires, du service militaire, des émeutes et troubles civils, sauf s’ils sont expressément inclus et explicitement couverts dans la police d’assurance.	all	p. 16
Maladies ou Blessures Corporelles sciemment auto-infligées	La Police d’Assurance ne couvre pas les Traitements Médicaux pour les Maladies ou les Blessures Corporelles sciemment auto-infligées.	all	p. 16
Traitements Médicaux en lien avec la toxicomanie	La Police d’Assurance ne couvre pas les Traitements Médicaux en lien avec la toxicomanie.	all	p. 16
Traitements en Sanatorium, cures, traitements ou rééducations dans des établissements balnéaires	Sauf accord contraire avec l’Assureur expressément écrit, la Police d’Assurance ne couvre pas les frais de Traitements en Sanatorium, les cures, ainsi que les traitements ou rééducations dans des établissements balnéaires.	all	p. 16
Traitement Médical du conjoint, des parents ou enfants	La Police d’Assurance ne couvre pas le Traitement Médical du/de la conjoint(e), des parents ou enfants du Preneur d’assurance ou de l’Assuré.	all	p. 16
Tentative de suicide	La Police d’Assurance ne couvre pas la tentative de suicide.	all	p. 16
Traitements par des prestataires pour lesquels l’assureur a refusé l’octroi de prestations	Pour tout traitements effectués par des médecins, praticiens, dentistes, naturopathes ou dans des hôpitaux pour lequel l'assureur a, de manière valable, refusé l’octroi de prestations, aucune prestation n’est dûe. Si le traitement n’est pas encore terminé au moment de la demande de remboursement, il n'existe aucune obligation de rembourser les frais survenus plus de trois mois après la déclaration - concernée.	all	p. 17
Hébergement dû à la dépendance (soins de longue durée) ou placement	La Police d’Assurance ne couvre pas l’hébergement dû à la dépendance (soins de longue durée) ou d’un placement.	all	p. 17
Rapports médicaux, récapitulatifs de traitements et de dépenses	La Police d’Assurance ne couvre aucune dépense liée à la production de rapports médicaux, de récapitulatifs de traitements et de dépenses que le Preneur d’Assurance ou les Assurés sont tenus de fournir.	all	p. 17
Perte d’autonomie, surveillance permanente et soins non médicaux	La Police d’Assurance ne couvre pas la perte d’autonomie de l’Assuré ainsi que toute dépense engagée en raison d’une nécessité de surveillance permanente. La Police d’Assurance ne couvre aucune dépense encourue en lien avec le séjour au domicile et/ou avec la réception de soins non médicaux au domicile ou dans une maison de convalescence ou similaire ou dans un établissement psychiatrique ou similaire.	all	p. 17
Dépassement de ce qui est médicalement nécessaire	En cas de dépassement de ce qui est médicalement nécessaire pour tout traitement médical ou autre soin prodigué à l’Assuré, les prestations seront limitées à la partie des soins ou du traitement qui est Médicalement Nécessaire, entrant dans la catégorie Traitement Médical couvert en vertu de la Police d’Assurance.	all	p. 17
Sommes excessives facturées	Une diminution des prestations consenties en vertu de la Police d’Assurance s’appliquera également si des sommes excessives (comparé au niveau général des prix applicables dans le pays concerné) sont facturées au titre d’un Traitement Médical.	all	p. 17
Demandes de remboursement antérieures à la Date de Prise d’Effet ou pendant le délai d’Attente	Les Demandes de remboursement d’une prestation ou d’une partie de prestation effectuées avant la Date de Prise d’Effet ou pendant le délai d’Attente seront exclues de la couverture et des prestations accordées en vertu de la Police d’Assurance.	all	p. 17
Changement de caractéristiques sexuelles	La Police d’Assurance ne couvre pas le traitement, par la voie opératoire et hormonale, des caractéristiques sexuelles biologiques du sexe opposé.	all	p. 17
Correction de la vision	La Police d’Assurance ne couvre pas le traitement ou la chirurgie destiné(e) à corriger la vision, par exemple par laser, kératectomie réfractive (KR) et photo kératectomie réfractive (PKR). Toutefois, la Police d’Assurance couvre bien la correction de la vision lorsque le trouble de la vision est causé par une maladie ou blessure corporelle.	all	p. 17
Frais d’obsèques	Les frais d’obsèques ne sont pas couverts.	Transfert du corps du défunt et support organisationnel en cas de décès	p. 21
Conditions préexistantes non divulguées dans le Formulaire d’adhésion	Les conditions préexistantes qui n’ont pas été divulguées dans le Formulaire d’adhésion ne sont pas assurées en vertu de la Police d’Assurance.	all	p. 22

Franchises

• Standard : Variantes de Franchises : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros
• Variable : La Franchise est applicable par Année d’Assurance et par Assuré, et uniquement pour les traitements ambulatoires tels que définis dans la clause 4.3.3. Si l’Assuré a convenu d’une Franchise avec l’Assureur, l’Assureur rembourse 100 % des dépenses médicales éligibles au titre des traitements ambulatoires, après déduction de la Franchise convenue.
• Traitements ambulatoires (clause 4.3.3) : 0 euro / 250 euros / 500 euros / 1 000 euros par Année d’Assurance et par Assuré
• Traitements stationnaires (clause 4.3.2) : Aucune Franchise indiquée ; la Franchise ne s’applique qu’aux traitements ambulatoires de la clause 4.3.3
• Traitements dentaires (clause 4.3.4) : Aucune Franchise indiquée ; la Franchise ne s’applique qu’aux traitements ambulatoires de la clause 4.3.3

Délais d'attente

• Inclusion des conditions préexistantes par la clause moratoire : Si l’assuré opte pour un moratoire afin d’inclure des conditions préexistantes, la Police d’Assurance devient effective et couvre toute condition médicale dont l’assuré a souffert au cours des 5 années précédant la conclusion de la Police d’Assurance, après un délai d’attente continue de 2 ans ; à condition que l’assuré n’ait pas souffert, subi ou reçu de traitement médical ni présenté de symptômes pour la condition préexistante pertinente au cours de ce délai d’attente. Réservé aux assurés de moins de 55 ans. (2 ans de délai d’attente continue ; un nouveau délai d’attente additionnelle de 2 ans court en cas de traitement ou de symptômes pendant ce délai) p. 4
• Prestations liées à la grossesse et à l’accouchement – stationnaire : Un délai d’attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 8
• Complications de la grossesse et à l’accouchement – stationnaire : Un délai d’attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 8
• Traitement psychiatrique – stationnaire : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 9
• Psychothérapie stationnaire : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 9
• Services liés à la grossesse et à l’accouchement – ambulatoire : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 12
• Complications de la grossesse et à l’accouchement – ambulatoire : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 12
• Traitement psychiatrique – ambulatoire : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique. (10 mois) p. 13
• Psychothérapie ambulatoire : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 13
• Traitement pour la fertilité : Un délai d’Attente de 24 mois s’applique à cet égard pour les deux conjoints ou partenaires. (24 mois) p. 15
• Soins dentaires majeurs : Un délai d’Attente de 10 mois s’applique à cet égard. (10 mois) p. 16
• Soins dentaires après un accident : Si un traitement dentaire est nécessaire à la suite d’un Accident, aucun délai d’Attente ne s’applique. (aucun) p. 16

Obligations de l'assuré

• Tout changement du pays de résidence habituel d’un assuré doit, comme toute modification des informations fournies précédemment à l’Assureur, être déclaré immédiatement à l’Assureur. (Immédiatement · L’assureur peut, au cas par cas, décider si le contrat peut être maintenu, modifié ou résilié, conformément à la législation applicable ; les primes sont ajustées immédiatement.) p. 3
• Afin de permettre à l’Assureur de décider d’inclure ou non les conditions préexistantes dans la Police d’Assurance, l’assuré doit répondre à toutes les questions du questionnaire médical figurant dans le formulaire d’adhésion de manière sincère et exhaustive. (À l’adhésion · L’assureur peut ajuster la police d'assurance en modifiant les termes et conditions ou en ajoutant des termes et conditions supplémentaires, appliquer une surprime, ou refuser de conclure la police d'assurance pour l’assuré concerné. Les conditions préexistantes non divulguées dans le Formulaire d’adhésion ne sont pas assurées.) p. 4
• L’Assureur doit être contacté et informé du séjour hospitalier et du Traitement Médical concerné. (Avant l’admission à l’hôpital, ou dans les trois jours calendaires suivants l’admission · La Police d’Assurance ne couvre l’ensemble du traitement stationnaire sans limite de temps qu’à cette condition.) p. 6
• L’ordonnance doit avoir été délivrée avant le début des soins médicaux et doit mentionner le diagnostic, le type et le nombre de séances. (Avant le début du traitement) p. 7
• Une autorisation (ou un accord) préalable écrite de l’Assureur est exigée pour le traitement psychiatrique, la psychothérapie stationnaire et ambulatoire, les soins infirmiers à domicile et l’aide à domicile, la rééducation post-stationnaire, l’orthophonie, certains dispositifs médicaux (fauteuils roulants, moniteurs de surveillance cardiaque et respiratoire, pompes de perfusion, inhalateurs, appareils à oxygène, moniteurs de surveillance pour les nourrissons), le traitement pour la fertilité ainsi que le transport en ambulance et le rapatriement. (Avant le début du Traitement ou du transport · À défaut, la prestation concernée n’est pas due.) p. 9
• La Rééducation post-stationnaire doit commencer dans les 2 semaines suivants la sortie de l’hôpital, sauf accord écrit contraire de l’Assureur. (Dans les 2 semaines suivant la sortie de l’hôpital · À défaut, la prestation n’est pas éligible.) p. 10
• La preuve de l’Accident doit être fournie à l’Assureur par un un rapport médical ou par un rapport de police. (Lors de la demande) p. 16

Procédure de sinistre

1. L’Assureur doit être contacté et informé du séjour hospitalier et du Traitement Médical concerné avant l’admission à l’hôpital, ou dans les trois jours calendaires suivants l’admission. (délai : Avant l’admission ou dans les trois jours calendaires suivants l’admission) p. 6
2. Pour les prestations soumises à accord (traitement psychiatrique, psychothérapie, soins infirmiers à domicile, rééducation post-stationnaire, orthophonie, traitement pour la fertilité, transport en ambulance et rapatriement), l’accord préalable écrit de l’Assureur doit être obtenu avant le début du Traitement. (délai : Avant le début du Traitement) p. 9
3. L’assistance médicale est disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine et 365 jours par an, en appelant la ligne d’assistance médicale. p. 18
4. Émission d’une garantie de paiement des frais, p. ex. en cas de traitement stationnaire planifié. Possibilité de règlement direct des frais avec le médecin / l’hôpital traitant. p. 19
5. Si le traitement n’est pas encore terminé au moment de la demande de remboursement, il n'existe aucune obligation de rembourser les frais survenus plus de trois mois après la déclaration concernée. (délai : Trois mois après la déclaration) p. 17

Durée & résiliation

• Durée : Le document n’indique pas de durée de contrat. Le glossaire définit l’Année d’Assurance comme une période de 12 mois commençant soit à la date de prise d’effet soit à la date du renouvellement de la Police d’Assurance, selon le cas (p. 22).
• Droit spécial : Si le preneur d’assurance ou un assuré s'installe de manière permanente aux États-Unis pendant la durée du contrat, l'assureur peut résilier le contrat (p. 3).
• Droit spécial : Si l'assuré ou le preneur d’assurance change de pays de résidence pendant la durée du contrat, l'assureur peut, au cas par cas, décider si le contrat peut être maintenu, modifié ou résilié, conformément à la législation applicable (p. 3).

Prime

• La prime est définie après la signature du Formulaire d’adhésion, en tenant compte du pays dans lequel les Assurés ont leur résidence habituelle (art. 5, p. 17).
• Si l’Assuré change de de résidence habituelle pendant la durée d'une police d'assurance, les primes sont ajustées immédiatement (p. 17).
• Si après un anniversaire, l’Assuré entre dans une autre catégorie d’âges, la prime sera ajustée sur base de la nouvelle catégorie d’âges (p. 17).
• Les ajustements susmentionnés seront mis en œuvre conformément aux dispositions des Conditions Générales et aux dispositions légales applicables (p. 17).
• Le montant de la prime applicable à la Police d’Assurance est indiqué dans les Conditions Particulières (p. 17). La prime d’assurance des services d’assistance est indiquée dans les conditions particulières (art. II.4, p. 21).
• Dans le cadre de l’évaluation des risques liés aux antécédents médicaux, l’assureur peut appliquer une surprime (p. 4).

Conditions particulières

• Les termes en majuscule sont définis dans le glossaire annexé aux présentes conditions spéciales. p. 3
• Un sinistre est considéré comme survenant dans une région donnée si la maladie ou les lésions corporelles à l'origine du sinistre surviennent pendant que l'assuré est physiquement présent dans la région concernée, que le traitement médical lié, ait été suivi ou reçu dans cette région ou non. p. 3
• Si la Police d’Assurance concerne la région 2 : monde entier à l’exclusion des Etats-Unis et que l'assuré voyage temporairement en dehors de la Région 2, la couverture d'assurance et les prestations associées accordées au titre de la Police d’Assurance ne s'appliquent qu’en cas d’urgences, d’accidents ou en cas de décès et pour une durée maximum de six semaines. p. 3
• Dans le Formulaire d’adhésion, le Preneur d’Assurance peut choisir d’inclure des conditions préexistantes sur la base d’une évaluation des risques de santé, ou il peut opter pour la clause moratoire. Sur base du questionnaire médical, l’assureur vérifie la possibilité de couvrir la maladie préexistante à la date de prise d’effet de la Police d’Assurance et peut ajuster la police, appliquer une surprime, ou refuser de conclure la police d'assurance pour l’assuré concerné. p. 4
• Si l’Assuré a moins de 55 ans et ne souhaite pas être soumis à l’examen médical et à l’évaluation des risques de santé mentionnés à l’article 3.1.1, il peut choisir un « moratoire ». La Police d’Assurance devient alors effective et couvre toute condition médicale dont l’assuré a souffert au cours des 5 années précédant la conclusion de la Police d’Assurance, après un délai d’attente continue de 2 ans. Si au cours du délai d’attente de 2 ans, l’assuré subit, souffre ou reçoit un traitement médical ou présente des symptômes pour la condition préexistante concernée, un nouveau délai d’attente additionnelle de 2 ans commencera à courir. p. 4
• Si la Police d’Assurance couvre la Région 1 (c.-à-d. le monde entier y compris les États-Unis), les limites et les montants maximaux énoncés aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 des présentes Conditions Spéciales sont doublés. Si une prestation est limitée à un certain nombre de jours ou de séances, ou si une Franchise a été convenue, cette limite et cette Franchise ne seront pas affectées. p. 5
• L’Assuré est libre de choisir tout médecin ou Praticien en relation avec la maladie ou la blessure corporelles subi. Les frais médicaux sont couverts dans la mesure où ils sont conformes aux taux des frais médicaux habituellement pratiqués dans le pays où ils sont engagés. La Police d’Assurance peut également couvrir les frais médicaux qui dépassent ces taux, si les frais en question sont justifiés et raisonnables au regard de la Maladie ou du Dommage corporel subi(e). p. 5
• Les prothèses dentaires, les Implants Dentaires et l’orthodontie sont couverts par la Police d’Assurance s’ils sont effectués par un Médecin ou Praticien (y compris par un Dentiste), sans être considérés comme un traitement en ambulatoire ou stationnaires du patient au sens des présentes Conditions Spéciales. En cas de remboursement des interventions et de matériaux dentaires techniques de laboratoire, l’Assureur utilise les prix moyens appliqués à cet égard dans le pays où le traitement en question est dispensé. p. 5
• La Police d’Assurance couvre les Traitements Médicaux qui sont reconnus par la Médecine Conventionnelle. p. 5
• Les frais médicaux sont imputés à l’Année d’Assurance au cours de laquelle le médecin ou Praticien a été consulté, ou au cours de laquelle le Traitement Médical a été dispensé. p. 5
• Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP). p. 20
• Les services d’assistance médicale et d’assistance additionnelle peuvent être souscrits uniquement en association avec un produit d’assurance santé de Foyer Global Health. p. 18

Lacunes d'extraction

• Porteur du risque : le document ne dit à aucun verbe (« assuré par », « garanti par », « souscrit auprès de ») qui porte le risque. Il ne parle que de « L’Assureur », terme qu’il ne définit pas — le glossaire de la partie III définit « Assistance », « Médecin », « Praticien », mais pas l’Assureur. La marque « Foyer Global Health » n’apparaît que comme nom de produit (p. 3) et dans le bandeau de la partie II (« En association avec un produit d’assurance santé de Foyer Global Health », p. 18), sans forme juridique, sans numéro R.C.S. et sans adresse. Il n’y a donc aucune divergence avec le slug de la tâche (foyer-global-health), mais aucune personne morale n’est nommée dans le document ; le slug est conservé. Aucun gestionnaire de sinistres, courtier ni assisteur n’est nommé : le glossaire décrit seulement le rôle générique de « L’Assistance ».
• Contradiction interne sur le nom du plan : le document s’intitule « CONDITIONS SPÉCIALES SPECIAL » (p. 1), sa partie I s’intitule « Conditions Spéciales de Foyer Global Health Special » (p. 3), mais l’article 4.2.1 sur les franchises écrit « Le plan Global Health Exclusive comporte les variantes de Franchises suivantes » (p. 5). Les deux formulations sont conservées verbatim, aucune n’a été corrigée. product_name retient « Foyer Global Health Special », le nom porté par la couverture et par le titre de la partie I.
• Erreur manifeste du glossaire, conservée telle quelle : l’entrée « Ostéopathie » (p. 23) reprend mot pour mot la définition de « Chirurgie réalisée en ambulatoire remplaçant une hospitalisation » (« Chirurgie pouvant être réalisées en ambulatoire, au cabinet chirurgical du médecin ou à l’hôpital… »). Le document ne définit donc nulle part l’ostéopathie, alors qu’il la couvre comme prestation ambulatoire. La définition n’a pas été remplacée ni complétée.
• Autre incohérence de terminologie : l’article 4.3.1 (p. 5) parle de « Médecine Conventionnelle » tandis que le glossaire définit « Médecine Traditionnelle » (p. 23) et que l’entrée « Acuponcture » parle de « médecine classique ». Les trois formulations sont reprises verbatim.
• Paragraphe imprimé deux fois : à l’article 3 (Assurabilité, p. 3), la phrase « Si l'assuré ou le preneur d’assurance change de pays de résidence pendant la durée du contrat, l'assureur peut, au cas par cas, décider si le contrat peut être maintenu, modifié ou résilié, conformément à la législation applicable » figure deux fois de suite. Elle n’est comptée qu’une fois dans les données.
• Aucun plafond annuel global n’est chiffré : l’article 4.2 renvoie à « un plafond annuel maximal spécifié dans les présentes Conditions Spéciales » et l’article 1 aux « conditions, limites et exclusions prévues dans la Police d’Assurance », sans qu’un montant global figure nulle part. Seules des limites par prestation sont indiquées. Le montant manquant n’a pas été complété.
• Pour plusieurs garanties, le document n’indique aucun montant propre (notamment les prestations hospitalières, les services médicaux, la chirurgie, les soins du nouveau-né, le traitement du cancer, l’hôpital de jour, le transport, l’orthophonie, la psychothérapie ambulatoire, les médicaments et bandages, les soins dentaires généraux). Le champ limits y renvoie au remboursement à 100 % de l’article 4.1 en précisant qu’aucun montant propre n’est indiqué. Rien n’a été ajouté depuis une autre source.
• Les tableaux « Vue d’ensemble » des articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont du texte, sans matrice de coches : le document ne décrit qu’un seul plan et ne comporte pas de colonnes de formules. Contrôle effectué sur ce document précis : aucun tracé vectoriel de taille de marqueur (get_drawings ne renvoie rien entre 3 et 20 pt), les images de 8,1 × 8,0 pt sont des puces de liste d’une seule polarité alignées sur la marge gauche, et le texte est sur une seule colonne. Ce contrôle est donc négatif : pas d’inversion de colonnes, pas de colonne de valeurs invisible. Les listes « Vue d’ensemble » et les descriptions détaillées concordent : 24 lignes / 24 descriptions en stationnaire, 19 / 19 en ambulatoire.
• is_optional n’est true que pour les onze garanties d’« Assistance Additionnelle » de l’article II.3.3, parce que le document écrit explicitement : « Le droit à la garantie « Assistance Additionnelle » existe si ladite garantie a été convenue pour l’assuré en conformité avec les conditions particulières (CP) » (p. 20). Toutes les autres garanties sont à false. La Franchise (0/250/500/1 000 euros) et la Région (1 ou 2) sont des choix du preneur, pas des garanties optionnelles.
• target_audience laissée à null : le document n’énonce aucune catégorie de preneur (particuliers, entreprises, indépendants, secteur public) mais seulement une condition d’assurabilité, reprise verbatim dans target_audience_note. Il distingue preneur d’assurance et assurés, ce qui n’exclut ni une souscription individuelle ni une souscription collective.
• document_type : la métadonnée de la tâche indique conditions_generales et a été recopiée telle quelle. Le document s’intitule « CONDITIONS SPÉCIALES » et renvoie à des « Conditions Générales » distinctes qui ne figurent pas dans ce fichier (art. 5, p. 17 ; Soins du Nouveau-Né, p. 8) ; la partie II porte pour sa part le titre « Conditions générales des services d’Assistance Médicale et d’Assistance Additionnelle ». Le schéma ne prévoit pas de valeur pour des conditions spéciales.
• Durée, reconduction tacite, préavis et modes de résiliation ne figurent pas dans ce document, qui renvoie aux Conditions Générales. duration_and_cancellation ne contient que les cas de fin de contrat effectivement énoncés ; tacit_renewal reste null, le glossaire mentionnant une « date du renouvellement » sans dire si le renouvellement est tacite.
• prescription_period laissée à null : le document ne contient aucune règle de prescription. Le seul délai de ce type est celui de trois mois après la déclaration, applicable aux prestataires dont l’Assureur a valablement refusé la prise en charge (p. 17).
• La prime n’est pas chiffrée : l’article 5 (p. 17) ne décrit que sa fixation et ses ajustements, et l’article II.4 (p. 21) indique que « La prime d’assurance est indiquée dans les conditions particulières ».
• La note de bas de page « * Les montants cités valent – sauf spécification autre – par Assuré et par Année d’Assurance » n’apparaît qu’une fois, en p. 16, alors que l’astérisque n’est utilisé que sur deux montants (250 euros pour les vaccinations et 150 euros pour les aides visuelles, p. 14). Pour tous les autres montants, la mention « par assuré et par année d’assurance » est écrite en toutes lettres dans la phrase ; elle a été reprise telle quelle.
• Les montants sont repris dans l’orthographe exacte du document, y compris son irrégularité d’espacement des milliers : « 5 000 euros » et « 5000 euros », « 2500 euros », « 7500 euros », « 150 000 euros », « 1 000 euros ». Le signe € n’apparaît nulle part, le document écrit « euro(s) » en toutes lettres ; rien n’a été ajouté.
• Coquilles de l’éditeur conservées verbatim : « mahieutine » et « maïeutien » (pp. 8, 11 et 12, pour « maïeuticien »), « hémorrhagie post-partum » (p. 8), « soins infirmiers domicile » (p. 8), « par un un rapport médical » (p. 16), « aucune prestation n’est dûe » (p. 17), « Le chiropractie » (p. 22), « conversation en lieu sûr » pour « conservation » (p. 21), « dont ne permet plus de bénéficier d’une une thérapie curative » (p. 24), « Chirurgie pouvant être réalisées » (p. 22 et 23), « Si l’Assuré change de de résidence habituelle » (p. 17).
• La liste des « Limitations des prestations » (art. 4.4) est reprise intégralement telle qu’imprimée : 15 items sur les pages 16 et 17. L’éditeur publie ce même produit en plusieurs langues ; cette extraction ne reflète que le texte français de ce fichier et aucune formulation, aucun montant et aucune exclusion n’a été ajouté depuis une version dans une autre langue.
• Pagination vérifiée : le folio imprimé est de la forme « N/24 » sur les pages PDF 1 à 10 puis « N/23 » sur les pages 11 à 24 — le dénominateur change en cours de document alors que le numérateur reste égal au numéro de page PDF moins un sur toute la longueur (couverture = « 0/24 », dernière page = « 23/23 »). Tous les champs page citent les marqueurs [page N], jamais le folio ; les renvois de la table des matières (« 2 – 16 », « 17 – 20 », « 21 – 23 ») désignent des folios et n’ont pas été convertis.
• Calque texte vérifié : aucun espace de largeur nulle, aucun trait d’union conditionnel, aucun accent décomposé, aucun glyphe de zone privée, aucun caractère U+0007, aucun texte hors de la page, aucune ligne dupliquée par superposition. Les quatre fragments en blanc (titres de tableaux, pp. 6, 11 et 15) sont imprimés en blanc sur un bandeau foncé et sont donc visibles à la lecture ; il ne s’agit pas de texte caché. Les 684 apostrophes typographiques (U+2019) sont conservées telles quelles : toutes les citations sont des tranches exactes découpées programmatiquement, jamais retapées.
• Aucune troncature : le texte du document fait 67 043 caractères, très en deçà du plafond du harnais, et les 24 pages du PDF ont été ré-extraites indépendamment et sont identiques caractère pour caractère au texte du prompt.

Documents liés

• Édition courante de ce produit.
• Foyer Global Health Special - DE - Conditions générales, éd. 03.2024

Source & fidélité

• Source : https://globalhealth.insurance/wp-content/uploads/2026/06/FGH-Special-Conditions-FR_SPECIAL_20240301-1.pdf - téléchargé le 2026-08-04 - 24 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.